Délibération 15.10.2011 - Communaute de Commune du Pays de

DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille onze, le quinze Octobre à 9 heures, le conseil communautaire dûment
convoqué le 6 Octobre 2011 s’est réuni en assemblée générale ordinaire sous la
présidence de Mr MARIE Philippe à l’Abbaye Saint Nicolas à Verneuil/Avre.
Etaient présents :
ARMENTIERES SUR AVRE
BALINES
BOURTH
BREUX SUR AVRE
CHENNEBRUN
COURTEILLES
GOURNAY LE GUERIN
LES BARILS
MANDRES
MONTIGNY SUR AVRE
PISEUX
PULLAY
RUEIL LA GADELIERE
ST CHRISTOPHE SUR AVRE
ST VICTOR SUR AVRE
TILLIERES SUR AVRE
VERNEUIL SUR AVRE
Etaient absents excusés :
COURTEILLES
LES BARILS
ST VICTOR SUR AVRE
TILLIERES SUR AVRE
VERNEUIL SUR AVRE
Mr MOREL.Mme RIVIERE..
Mrs. AUFFRET NOBILI.
Mrs. CHARPENTIER.GARDIN. COLLAS.BOURGEAIS
Mr LEROY.Mme MOTHIN suppléante de Mr DELPORTE
Mrs COUASNON. GUIGUE
Mr AVISSE.
Mr LIZOT. MERVEILLIE suppléant de Mr HAYE.
Mr PRIVE.
Mrs OSMOND. NICOLAON.
Mr RAULT. Mme TOUPET.
Mrs LAURAIN.PETITBON. BOUCHER.
Mrs SOUCHAY.SAMON.
Mme BINTEIN. Mr NOUVELLON
Mr GEOFFROY suppléant de Mr LEVESQUE. DRANCOURT.
Mme DHEYGERS.
Mrs FRANCOIS.Mme MALON suppléante de Mr DECOUVELAERE.
Mrs MARIE. PETIET. RICHER. RIVEMALE.DEPUYDT. POULINGUE.SAUVAGE. LAMARE
suppléant de Mr BARANGER.Mmes DAVESNE.BULTEY.AYRAULT suppléante de Mr BLOT
Mr LEFAYE.
Mr ALSAYED.
Mr CHESNAY.
Mrs VIETTE. JACQUES.
Mme GAUTHIER.
______________________________________________________________________________________
N° 58/ 2011- MARCHE TRAVAUX AVENUE FOCH/RUE DE LA T OUR GRISE – GUERIN TP
Suite à la commission d’appel d’offres du 26 Septembre 2011qui a donné un avis favorable, Monsieur le
Président demande l’autorisation de signer le marché de travaux de réaménagement de l’Avenue Foch et
Rue de la tour grise à Verneuil/Avre avec l’entreprise GUERIN TP pour un montant H.T de 114 931,35 €.
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer le marché de travaux de
réaménagement de l’Avenue Foch et Rue de la tour grise à Verneuil/Avre avec l’entreprise GUERIN TP pour
un montant H.T de 114 931,35 €.ainsi que toutes pièces y afférant.
N° 59/ 2011- TRAVAUX DE REHABILITATION DES INSTALLA TIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Sur proposition de la commission d’appel d’offres du 26 Septembre 2011, Monsieur le Président demande
l’autorisation de signer les marchés de travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs.
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer les marchés de travaux de
réhabilitation des assainissements non collectifs avec les entreprises suivantes :
- Normand vert pour 2 lots
- Jean François Etienne pour 1 lot
- Tessier T.P pour 1 lot
N° 60/ 2011- MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / MEDIEVAL
Sur proposition de la commission d’appel d’offres du 26 Septembre 2011, Monsieur le Président demande
l’autorisation de signer la Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
reconversion technique, économique et culturelle de l’Abbaye Saint Nicolas avec le Cabinet Médieval pour
un montant H.T de la tranche ferme de 57 363 €.
La tranche ferme comporte un état des lieux et des diagnostics techniques, l’élaboration de 3 scénarios avec
leurs montages juridico-financiers et leurs faisabilités économiques.
A la fin de la tranche ferme, la Communauté de Communes prendra ou non la décision d’affermir les
tranches conditionnelles. En cas d’accord, les tranches conditionnelles seront notifiées après négociation de
leurs montants et décision du Comité de Pilotage, par ordre de services successifs.
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer la Mission de
programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconversion technique, économique et
culturelle de l’Abbaye Saint Nicolas avec le Cabinet Médieval pour un montant H.T de la tranche ferme de
57 363 €. Ainsi que toutes pièces y afférant.
N° 61/ 2011- MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE DES
RD926 ET 840 ET DES VOIES COMMUNALES DU QUARTIER OUEST DE VERNEUIL/AVRE / INGETEC
Sur proposition de la commission d’appel d’offres du 10 Octobre 2011, Monsieur le Président demande
l’autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de sécurité des RD 926
1
et 840 et des voies communales du quartier ouest de Verneuil/Avre avec le cabinet INGETEC pour un
montant H.T de 41 905 €.
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise
d’œuvre des travaux d’aménagement de sécurité des RD 926 et 840 et des voies communales du quartier
ouest de Verneuil/Avre avec le cabinet INGETEC pour un montant H.T de 41 905 € ainsi que toutes pièces y
afférant.
N° 62/ 2011- SUBVENTION LEADER
Monsieur le Président sollicite l’autorisation de faire une demande de subvention auprès du Pays d’Avre
d’Eure et d’Iton dans le cadre de son programme européen LEADER pour le financement des dépenses
liées aux travaux d’aménagement autour de voie verte des Bois Francs.
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à faire une demande de subvention
auprès du Pays d’Avre d’Eure et d’Iton dans le cadre de son programme européen LEADER pour le
financement des dépenses liées aux travaux d’aménagement autour de voie verte des Bois Francs.
N° 63/ 2011 - CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN CA R
Suite à la demande de la ville de Verneuil sur Avre, Monsieur le Président présente un projet de convention
ayant pour objet la mise à disposition d’un mini bus pour transporter des élèves des écoles primaires de
Verneuil/Avre à la piscine de Breteuil/Iton le lundi matin pour l’année scolaire 2011/2012.
Le prix de revient d’un voyage a été évalué à 38 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention de
mise à disposition d’un mini bus pour les élèves des écoles primaires de Verneuil/Avre mentionnant le coût
d’un transport aller/retour Verneuil/Avre – Breteuil/Iton de 38 €.
N° 64/ 2011 – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DES LOCAUX INTERCOMMUNAUX
Après avis favorable des membres du bureau, Monsieur le Président demande l’autorisation de pouvoir
signer des conventions d’occupation précaire de locaux intercommunaux avec comme dispositions
financières la prise en charge par l’occupant des taxes et des consommations d’eau, d’électricité et de gaz.
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer des conventions
d’occupation précaire de locaux intercommunaux avec comme dispositions financières la prise en charge
par l’occupant des taxes et des consommations d’eau, d’électricité et de gaz.
N° 65/ 2011 – CONVENTION DE CONCESSION TEMPORAIRE
Après avis favorable des membres du bureau, Monsieur le Président présente un projet de convention de
concession temporaire de la parcelle n° 2p d’une su rface d’environ 40 000 m², située sur la ZAC du Pont
Rouge à Verneuil/Avre,avec Mr Jacky DESCLOS.
La présente concession temporaire est consentie pour une durée qui prendra cours le 30 Août 2010 pour se
terminer le 30 Août 2012 moyennant une redevance annuelle de 150 € (cent cinquante euros) plus 25 €
(vingt cinq euros) par hectare, représentant le remboursement forfaitaire de la part des impôts fonciers. A
l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur Le Président à signer une convention de
concession temporaire de la parcelle n° 2p d’une su rface d’environ 40 000 m² avec Mr Jacky DESCLOS.
N° 66/ 2011 – TARIFS DU SERVICE « TRANSPORTS SCOLAI RES »
Sur proposition des membres de la commission « Transports Scolaires », suite à la réunion du 4 Octobre
2011, Monsieur le Président présente des nouveaux tarifs concernant le service des Transports Scolaires :
- Utilisation des Transports Scolaires dans le cadre d’un stage d’une durée supérieure à 1 semaine : 25 €
par année scolaire.
- Utilisation des Transports Scolaires dans le cadre de « l’aide aux devoirs » : 5 € par famille par année
scolaire.
- Utilisation des Transports Scolaires en qualité d’internes : 20 € par année scolaire.
Ces utilisations des Transports Scolaires sont permises dans la limite des places disponibles, priorité
d’inscriptions étant donnée aux élèves utilisant ce service de façon quotidienne.
Et Délivrance de duplicata de carte de transports scolaires : 5 € à partir du 2éme duplicata.
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la mise en place, à partir de l’année 2011/2012 des
nouveaux tarifs ci-dessus.
N° 67/ 2011 – ANNULATION DE LA DELIBERATION N°63/20 10 DU 11 DECEMBRE 2010
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 11 Décembre 2010 avait approuvé la signature d’une
convention relative au portage d’un ensemble immobilier par l’Etablissement Public Foncier de Normandie
et à sa revente à la Communauté de Communes. L’ensemble immobilier, situé sur la ZAC de Tillières/Avre,
serait destiné à accueillir un laboratoire de recherche et développement au profit du Laboratoire Philippe
Davioud qui souhaitait étendre son activité.
Avant de s’engager dans cette opération de portage, Monsieur le Président ainsi que le Président de la
commission « Développement économique » voulait s’assurer de la bonne gestion financière de ce
laboratoire, et avait confié à un expert comptable une mission de conseil d’analyse économique et
2
financière. Le résultat de cette analyse amène à la plus grande prudence tant vis-à-vis de la situation
actuelle financière que de la gestion au quotidien et des prévisions d’activité.
Ce rapport ayant été communiqué aux membres du bureau lors de la réunion du 5 Octobre, il a été proposé
d’annuler la délibération prise le 11 Décembre 2010.
Monsieur le Président demande aux membres présents de délibérer sur cette proposition.
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’annulation de la délibération n° 63/2010 du 11 déce mbre
2010 et la décision de ne pas signer la convention relative au portage d’un ensemble immobilier, destiné à
accueillir le Laboratoire Davioud, par l’Etablissement Public Foncier de Normandie et à sa revente à la
Communauté de Communes.
N° 68/ 2011 – SUBVENTION M.S.A HAUTE NORMANDIE
Dans le cadre du financement des travaux d’installation d’une structure d’accueil de jeunes enfants de type
micro crèche sur la commune de Piseux, Monsieur le Président demande l’autorisation de solliciter la
Mutualité Sociale et Agricole (M.S.A) Haute Normandie
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à faire une demande de subvention
auprès de la Mutuelle Sociale et Agricole Haute Normandie pour le financement des travaux d’installation
d’une structure d’accueil de jeunes enfants de type micro crèche sur la commune de Piseux,
N° 69/ 2011 – SUBVENTION CONSEIL GENERAL D’EURE ET LOIR
Dans le cadre du financement des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif,
Monsieur le Président demande l’autorisation de solliciter le Conseil Général d’Eure et Loir pour les
installations des communes de Montigny/Avre et Rueil la Gadelière.
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à faire une demande de subvention
auprès du Général d’Eure et Loir pour le financement des travaux de réhabilitation des installations
d’assainissement non collectif situées sur les communes de Montigny/Avre et Rueil la Gadelière
************************************
3