4 avril 2016 - Accueil Commune de Lumbin

Transcription

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMPTE RENDU
LUNDI 04 AVRIL 2016 A 18 H 30
L’an deux mille seize, le lundi 04 avril à 18h30, les membres du conseil communautaire du Pays du Grésivaudan, se
sont réunis dans la salle du conseil communautaire, sur convocation qui leur a été adressée par le Président le 29
mars 2016.
Présents Titulaires : 59
Mesdames, Messieurs, Francis GIMBERT, Gérard COHARD, Pierre BEGUERY, Laurence THERY, Bernard MICHON, Françoise
MIDALI, Daniel CHAVAND, Roger COHARD, Valérie PETEX, Philippe LANGENIEUX VILLARD, Henri BAILE, Dominique
FLANDIN-GRANGET, Fabrice SERRANO, Christophe ENGRAND, Claudine CHASSAGNE, Bruno CARAGUEL, Cécile ROCCA,
Patricia BAGA, Claude BENOIT, Françoise BOUCHAUD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe DURET, Pierre FORTE, René
GAUTHERON, Christophe GAUVAIN, Gérald GIRAUD, Anne-Françoise HYVRARD, Patrick JANOLIN, Martine KOHLY, Philippe
LORIMIER, Claude MULLER, François OLLEON, Hervé PAPIN, Geneviève PICARD, Eric PORTSCH, Paul RAMOUSSE,
Vincenzo SANZONE, Anne-Marie SPALANZANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI-COCHET, Philippe VOLPI,
Michèle FLAMAND, Michel BELLIN - CROYAT, Christian BENONE, Michel CROUTEIX, Isabelle CURT, Jean- Paul DURAND,
Sébastien EYRAUD, André MAITRE, Bernard MARO, Robert MONNET, Franck REBUFFET, Gilbert REYMOND, Alain RIMET,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Stéphane VAUSSENAT, Régine VILLARINO, Christophe RIQUET.
Présents Suppléants : 1
Monsieur Jacques LESIMPLE.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames, Messieurs, Jean PICCHIONI par Jacques LESIMPLE, Claude MALIA à Valérie PETEX, Pascal VEUILLEN à
Laurence THERY, Jean-Louis MARET à Michel CROUTEIX, Yannick BOUCHET BERT PEILLARD à Gérard COHARD, Philippe
CORDON à Christophe ENGRAND.
Absents Excusés :
Mesdames, Messieurs, Christophe BORG, Franck BERNABEU, Brigitte BOESSO, Claude MALIA, Jean-Marc MICHEL, Cécile
ROBIN, Pascal VEUILLEN, Jean-Louis MARET, Philippe BAUDAIN, Yannick BOUCHET BERT PEILLARD, Philippe CORDON,
Alain GUILLUY, Jean PICCHIONI, Jacques VIRET.
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 février 2016
Monsieur Gérard COHARD est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° DEL-2016-0053 :
THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
Rapporteur : Monsieur Francis GIMBERT
Monsieur le Président rappelle que le règlement intérieur du conseil communautaire prévoit la désignation des
membres des commissions thématiques intercommunales par délibération du conseil.
Par délibération modifiée du 23 juin 2014, le conseil de communauté a ainsi désigné les membres des commissions,
après appel de candidatures auprès des communes.
Monsieur le Président expose qu’il convient aujourd’hui, suite au renouvellement intégral du conseil municipal de
Lumbin, à de nouvelles demandes et à des démissions de modifier la composition des commissions thématiques
intercommunales et propose de fixer les commissions selon la liste jointe en annexe.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2016-0054 : DELEGATION AU PRESIDENT POUR L'ALIENATION DE BIENS
MOBILIERS
Rapporteur : Monsieur Francis GIMBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 ;
Vu la délibération n°81 du conseil communautaire en date du 25 avril 2014 ;
Considérant la nécessité de faciliter la gestion courante des affaires intercommunales en contribuant à l’efficacité et
la continuité du service public ;
Monsieur le Président rappelle que, par la délibération susvisée, il a reçu délégation en matière de cessions des
immobilisations dans le cadre du renouvellement courant des biens mobiliers, dans la limite d’une valeur vénale de
25 000 €HT par bien.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’élargir le cadre de cette délégation et de modifier en
conséquence la délibération susvisée.
Ainsi, Monsieur le Président propose de lui déléguer la compétence relative à l’aliénation des biens mobiliers, dans
la limite d’une valeur vénale de 25 000 euros HT par bien.
Monsieur le Président rappelle qu’il peut subdéléguer tout ou partie des compétences exercées et qu’il sera rendu
compte régulièrement de l’exercice des attributions ainsi déléguées.
DELIBERATION N° DEL-2016-0055 : RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2015
Rapporteur : Monsieur Gérard COHARD
Vu l’article L2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit l’établissement d’un rapport sur la
situation des collectivités territoriales et des EPCI de plus de 50 000 habitants en matière de développement
durable ;
Monsieur le Président rappelle que ce rapport n’a pas pour vocation d’être exhaustif, mais de présenter une
synthèse sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité et les
politiques qu’elle mène sur son territoire.
Il présente ainsi les actions engagées ou mises en œuvre par Le Grésivaudan, en lien avec le développement
durable, sur l’année 2015. Ce rapport comprend 3 parties :
- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire par
la collectivité, au regard des 5 finalités Développement Durable ;
- les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de
la collectivité au regard des 5 finalités Développement Durable ;
- la gouvernance.
Ainsi, Monsieur le Président propose que le conseil communautaire prenne acte du rapport développement durable
pour l’année 2015.
DELIBERATION N° DEL-2016-0056 : DELEGATION AU PRESIDENT POUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME AIR
BOIS VERSEE AUX PARTICULIERS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 ;
Vu la délibération n°319 du conseil communautaire du 2 novembre 2015,
Considérant la nécessité de faciliter la gestion courante des affaires intercommunales en contribuant à l’efficacité et
la continuité du service public ;
Monsieur le Président rappelle que la prime air Bois a pour but d’aider les propriétaires occupants à renouveler leurs
anciens appareils de chauffage (avant 2002) ou foyers ouverts par des appareils plus performants les performances
sont garanties par le label flamme verte 7*.
L’aide est accordée aux ménages qui en font la demande pour la réalisation des travaux éligibles au regard des
pièces justificatives, selon les conditions suivantes :
- les travaux doivent être achevés,
- le bénéficiaire doit transmettre au Grésivaudan :
o Une fiche de demande de versement de la prime Air Bois signée et datée ;
o une facture certifiée acquittée,
o un relevé d'identité bancaire,
o une attestation d'élimination de l'ancien appareil (fournie par l’installateur),
- le versement de la prime est réalisé en une seule fois (pas d'acompte possible).
La demande de versement de la prime doit intervenir au plus tard dans les 6 mois à compter de la présente décision
favorable, sous peine de caducité de la présente décision de financement.
En cas de réalisation non conforme à l'objet de l'opération, le montant de la prime perçue peut être reversé par le
bénéficiaire au Grésivaudan.
Le montant de la prime ne peut s'élever à plus de 50% du coût global de l'opération TTC (70% du coût global de
l'opération TTC pour les ménages modestes).
Ainsi, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de lui déléguer, dans les conditions et limites
définies ci-dessus, la compétence d’accorder les subventions ainsi que, le cas échéant, de demander leur
reversement. Il est précisé que cette délégation est accordée dans la limite du budget primitif voté pour cette action.
DELIBERATION N° DEL-2016-0057 : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) - TAUX 2016
Rapporteurs : Messieurs Francis GIMBERT et Fabrice SERRANO
Monsieur le Président propose de reconduire le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour l'exercice
2016 à 25,68 % comme indiqué dans le tableau suivant :
2015 – pour mémoire
Imposition
Cotisation Foncière des
Entreprises (CFE)
2016
Taux
de base
Taux
GEMAPI
Total
Taux
de base
Taux affecté
à la GEMAPI
Taux voté
25,42 %
0,258 %
25,678 %
25,42 %
0.26 %
25.68 %
Délibération adoptée par 56 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 2.
DELIBERATION N° DEL-2016-0058 : TAUX DE TAXE D'HABITATION POUR L'ANNEE 2016
Rapporteur : Messieurs Francis GIMBERT et Fabrice SERRANO
Monsieur le Président propose de fixer le taux de la taxe d’habitation pour l'exercice 2016 à 8,62 % comme indiqué
dans le tableau suivant :
Imposition
Taxe d’habitation
2016
Taux
de base
Taux
GEMAPI
Total
Taux
de base
Taux affecté
à la GEMAPI
Taux voté
8.52 %
0,101 %
8,621 %
8.52 %
0.10 %
8.62 %
DELIBERATION N° DEL-2016-0059 : TAUX DE TAXE SUR LE FONCIER NON BATI POUR L'ANNEE 2016
Monsieur le Président propose de reconduire le taux de la taxe sur le foncier non bâti pour l'exercice 2016 à 3,22 %
comme indiqué dans le tableau suivant :
Imposition
Taxe sur le foncier non bâti
2016
Taux
de base
Taux
GEMAPI
Total
Taux
de base
Taux affecté
à la GEMAPI
Taux voté
3,22 %
0,655 %
3,875 %
3,22 %
-
3.22 %
DELIBERATION N° DEL-2016-0060 : TAUX DE TAXE SUR LE FONCIER BATI POUR L'ANNEE 2016
Monsieur le Président propose de reconduire le taux de la taxe sur le foncier bâti pour l'exercice 2016 à 3,27 %
comme indiqué dans le tableau suivant :
Imposition
Taxe sur le foncier bâti
2016
Taux
de base
Taux
GEMAPI
Total
Taux
de base
Taux affecté
à la GEMAPI
Taux voté
3,06 %
0,209 %
3,269 %
3,06 %
0.21 %
3.27 %
DELIBERATION N° DEL-2016-0061 : TAUX DE VERSEMENT TRANSPORT 2016
Monsieur le Président propose de reconduire le taux du versement transport à 0,80 %.
DELIBERATION N° DEL-2016-0062 : FISCALITE DES DECHETS MENAGERS 2016
Monsieur le Président rappelle les délibérations prises visant à l’harmonisation de la fiscalité des ordures
ménagères portant ainsi le taux de TEOM à 4,70 % à l’horizon 2017 pour l’ensemble des communes.
Conformément aux orientations budgétaires débattues, il propose de voter les taux relatifs à l'année 2016 indiqués
comme suit :
- taux de 4,70 % pour les communes de Allevard, Barraux, Biviers (Zones A et B), Chamrousse, Chapareillan,
Crêts en Belledonne (Moretel de Mailles et Saint Pierre d'Allevard), Froges, Goncelin, Hurtières, La Buissière,
La Chapelle du Bard, La Combe de Lancey, La Ferrière, La Flachère, La Pierre, La Terrasse, Laval, Le
Champ près Froges, Le Cheylas, Le Moutaret, Le Touvet, Le Versoud, Les Adrets (Zones A et B), Lumbin,
Montbonnot St Martin, Pinsot, Pontcharra, Revel, Saint Ismier, St Bernard du Touvet, St Hilaire du Touvet, St
Jean le Vieux, St Martin d'Uriage, St Maximim, St Mury, St Nazaire-les-Eymes, St Pancrasse, St Vincent de
Mercuze, Ste Agnès, Ste Marie d’Alloix, Ste Marie du Mont, Tencin, Theys.
- taux de 4,10 % pour les communes de Bernin, Crolles et Villard-Bonnot
DELIBERATION N° DEL-2016-0063 : TARIFICATION 2016 DES SERVICES
Monsieur le Président propose d’appliquer les tarifs joints en annexe pour l’année 2016 (dates d’application
indiquées dans le document, variables selon les prestations).
DELIBERATION N° DEL-2016-0064 : BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL
L’amendement suivant, porté par Françoise BOUCHAUD, conseillère communautaire, a été déposé :
« En raison de prévisions d’investissements (NANO 2017, CNI Pontcharra, transports…) dépassant
largement la capacité de financement sur la période 2016-2020, il est nécessaire de faire des choix sur les
projets à venir. Consciente de l’impact financier de la prise de nouvelles compétences par les communautés
de communes et dans l’attente d’un travail de priorisation et d’arbitrage budgétaire, Madame Bouchaud,
conseillère communautaire demande que soit retiré du budget d’investissement 2016 l’ensemble des études
concernant les projets non engagés proposés pour l’exercice 2016 et ce en attendant la validation du projet
de territoire et du pacte financier y afférent. »
Amendement rejeté par 7 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2016 transmis avec la convocation au conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2016 du budget principal.
DELIBERATION N° DEL-2016-0065 : BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET AUTONOME COLLECTE,
TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS
Vu le projet de budget autonome « collecte, traitement et valorisation des déchets » pour l’exercice 2016 transmis
avec la convocation au conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2016 du budget autonome « collecte, traitement et valorisation
des déchets ».
DELIBERATION N° DEL-2016-0066 : BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE EHPAD RESIDENCE
BELLE VALLEE
Vu le projet de budget annexe « EHPAD résidence Belle Vallée » pour l’exercice 2016 transmis avec la convocation
au conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2016 du budget annexe « EHPAD résidence Belle Vallée ».
DELIBERATION N° DEL-2016-0067 : BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE "ESPACE ARAGON"
Vu le projet de budget annexe « Espace Aragon » pour l’exercice 2016 transmis avec la convocation au conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2016 du budget annexe « Espace Aragon ».
DELIBERATION N° DEL-2016-0068 : BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE "ACTIVITES DU CENTRE
NAUTIQUE INTERCOMMUNAL"
Vu le projet de budget annexe « Activités du centre nautique intercommunal » pour l’exercice 2016 transmis avec la
convocation au conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2016 du budget annexe « Activités du centre nautique
intercommunal ».
DELIBERATION N° DEL-2016-0069 : BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS ER
DEPLACEMENTS"
Vu le projet de budget annexe « transports et déplacements » pour l’exercice 2016 transmis avec la convocation au
conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2016 du budget annexe « transports et déplacements ».
DELIBERATION N° DEL-2016-0070 : BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE "CAMPING DE LA BASE
DE LOISIRS INTERCOMMUNALE"
Vu le projet de budget annexe « camping de la base de loisirs intercommunale » pour l’exercice 2016 transmis avec
la convocation au conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2016 du budget annexe « camping de la base de loisirs
intercommunale ».
DELIBERATION N° DEL-2016-0071 : BUDGETS PRIMITIFS 2016 - BUDGETS ANNEXES DES PEPINIERES,
ATELIERS-RELAIS ET ATELIER NUMERIQUE
Vu les projets de budgets annexes des pépinières d’entreprises, ateliers-relais et de l’atelier numérique pour
l’exercice 2016 transmis avec la convocation au conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter les budgets primitifs 2016 des budgets annexes :
- Pépinière d’entreprises Bergès
- Pépinière et les ateliers-relais Eurekalp
- Ateliers-relais Malvaisin
- Atelier numérique
DELIBERATION N° DEL-2016-0072 : BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE "GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)"
Vu le projet de budget annexe « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) » pour
l’exercice 2016 transmis avec la convocation au conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2016 du budget annexe « Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI) ».
DELIBERATION N° DEL-2016-0073 : BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE "GESTION DES
AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL (ADS)"
Vu le projet de budget annexe « Gestion des autorisations des droits du sol » pour l’exercice 2016 transmis avec la
convocation au conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2016 du budget annexe « Gestion des autorisations des droits
du sol ».
DELIBERATION N° DEL-2016-0074 : BUDGETS PRIMITIFS 2016 - BUDGETS ANNEXES DES ZONES
COMMUNAUTAIRES
Vu les projets de budgets annexes des zones communautaires pour l’exercice 2016 transmis avec la convocation au
conseil,
Il est proposé au conseil d’adopter les budgets primitifs 2016 des budgets annexes des zones communautaires
suivantes :
- Grande Ile I
- Grande Ile II
- Champ Sept Laux
- Pré Millon
- Etape
- Alfred Frédet
- La Buissière
- Pré Brun
- Moulin Vieux
- Pruney
- Eurekalp
- Goncelin
- Saint Pierre d’Allevard
DELIBERATION N° DEL-2016-0075 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DU BUDGET PRINCIPAL VERS LES
BUDGETS ANNEXES DE CERTAINS SERVICES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
Vu les articles L2224-1 et L2224-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L1221-12 du Code des transports ;
Monsieur le Président rappelle que les budgets des SPIC doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, sans
que le budget principal ne supporte de dépenses au titre de ces services, sauf délibération motivée.
Il propose en 2016 de maintenir le versement de subventions du budget principal vers les budgets annexes de
certains SPIC et expose que conformément à la réglementation en vigueur, il est nécessaire de prendre des
délibérations spécifiques motivées.
 Budget annexe "Espace Aragon"
L'Espace Aragon est un équipement culturel à vocation multiple dans lequel se côtoient projections de films (label
cinéma art et essai), programmations de spectacles vivants, accueils d'expositions d'art contemporain et projets
pédagogiques à destination du public scolaire.
Compte tenu de ces contraintes particulières de fonctionnement, les recettes ne sont pas suffisantes pour couvrir les
dépenses.
En conséquence, une subvention du budget principal vers le budget annexe "Espace Aragon" est prévue en 2016,
pour un montant de 395 703,07 € TTC, afin d'équilibrer sa section de fonctionnement et pour un montant de 7
771,87 HT afin d’équilibrer sa section d’investissement.
 Budget annexe "Activités du centre nautique intercommunal"
Ce budget regroupe deux activités annexes à l'activité "piscine" du centre nautique intercommunal : trois terrains de
squashs et un de jorky-ball, ainsi qu'un snack géré par un privé.
L’arrivée d’une nouvelle gérance pour le snack et les incertitudes liées à l’activité squash entrainent la nécessité
d’une prévision de subvention d’équilibre.
En conséquence, une subvention du budget principal vers le budget annexe "Activités du centre nautique
intercommunal" est prévue en 2016, pour un montant de 31 003 € TTC, afin d'équilibrer sa section de
fonctionnement.
 Budget annexe "Transports et déplacements"
En tant qu'AOT, la communauté de communes souhaite promouvoir le déplacement collectif ou en mode doux. A ce
titre, elle s'est engagée dans une démarche de développement de son réseau de transport en interne et avec les
AOT voisines, tout en appliquant une tarification attractive.
Ce budget intègre également les transports scolaires dont les dotations accordées par le Conseil Départemental de
l'Isère ne cessent de diminuer, et des travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts, ainsi que la poursuite de
l'intégration au système de billettique départemental.
En conséquence, afin d’éviter une hausse excessive des tarifs, une subvention du budget principal vers le budget
annexe "Transports et déplacements" est prévue en 2016, pour un montant de :
- 3 458 050,20 € TTC, afin d'équilibrer sa section de fonctionnement;
- 828 591,29 € HT, afin d'équilibrer sa section d'investissement.
 Budget annexe "Camping intercommunal"
Le camping intercommunal, intégré au sein de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse, comprend 90
emplacements. Ouvert de mai à septembre, son activité dépend directement des conditions météorologiques
entrainant des prévisions de recettes calées au plus juste.
Par ailleurs, une rénovation importante de l'équipement débutée en 2015 se poursuit en 2016 (installations
d'habitations légères de locations), dont le coût ne peut être répercuté sans augmentation excessive des tarifs.
En conséquence, une subvention du budget principal vers le budget annexe "Camping intercommunal" est prévue
en 2016, pour un montant de :
- 54 439 € TTC, afin d'équilibrer sa section de fonctionnement;
- 211 868,87 € HT, afin d'équilibrer sa section d'investissement.
DELIBERATION N° DEL-2016-0076 : PORTAGE FONCIER AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FROGES
Rapporteur : Madame Laurence THERY
Vu la délibération n°110 du conseil communautaire en date du 19 juillet 2010 ;
Vu l’avis n° 2016-175VO296 de France Domaine en date du 25 février 2016;
Vu la demande de la commune de Froges en date du 22 février 2016 ;
La commune de Froges sollicite un portage foncier pour l’acquisition, via l’exercice du droit de préemption urbain, de
la parcelle AB 989, située 1 rue Jacques Brel, 38175 Froges, d'une superficie totale de 3 250 m² et sur laquelle est
édifiée un bâtiment de 667 m². Le montant de l’acquisition s’élève à 380 000 euros.
Cette acquisition permettra d’accueillir les services techniques communaux, dont les locaux actuels sont vétustes et
dispersés, et des associations sportives, qui, à ce jour, ne disposent pas de locaux.
Ce projet répond aux critères posés par la délibération « cadre » en matière de portage foncier au bénéfice des
communes, notamment au regard de la carence constatée en équipements publics.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle AB 989 d’une contenance totale de 3 250 m² au prix de 380 000 euros
HT ;
- de valider le portage foncier aux conditions substantielles suivantes : durée de 5 ans, remboursement par la
commune du prix d’achat du bien, des frais financiers au taux de 1,5% pour les trois premières années et de
3,5% pour les deux dernières années, des frais liés à l’acquisition ainsi que tous les frais directement
imputables à cette opération ;
- de l’autoriser à signer la convention de portage annexée ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0077 : PORTAGE FONCIER AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LUMBIN
Vu la délibération n°110 du conseil communautaire en date du 19 juillet 2010 ;
Vu l’avis n° 2014- 214 V 1329 de France Domaine en date du 26 septembre 2014 ;
Vu la demande de la commune de Lumbin ;
La commune de Lumbin a sollicité l’intercommunalité dans le cadre d’un portage foncier en novembre 2014.
Cette demande porte sur l’acquisition de la parcelle C 76 classée en zone urbaine constructible dans le plan local
d’urbanisme, d’une contenance de 905 m² et située rue du Grand Dufay, dans le cœur du village.
Cette parcelle accueille une maison ancienne d’habitation en R+1, une grange de 100 m² ainsi qu’un terrain
d’agrément. A proximité directe de cet ensemble, la commune possède déjà plusieurs parcelles bâties, totalisant 1
440 m².
Le projet de réhabilitation et d’aménagement consistant en la création de logements, de locaux associatifs et de
places de stationnement répond aux critères posés par la délibération « cadre » en matière de portage foncier au
bénéfice des communes, notamment au regard de la carence constatée en équipements publics.
Concernant le prix de vente, l’avis de France Domaine susvisé en donne une indication, mais celui-ci datant de plus
d’un an, une nouvelle demande d’avis a été déposée.
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle C76 d’une contenance totale de 905 m² à un prix qui ne sera pas
supérieur à la nouvelle évaluation demandée à France Domaine, dans la limite maximale de 245 000 euros
HT comme indiqué dans son premier avis du 26 septembre 2014 ;
- de valider le portage foncier aux conditions substantielles suivantes : durée de 5 ans, remboursement par la
commune du prix d’achat du bien, des frais financiers au taux de 1,5% pour les trois premières années et de
3,5% pour les deux dernières années, des frais liés à l’acquisition ainsi que tous les frais directement
imputables à cette opération ;
- de l’autoriser à signer la convention de portage annexée ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0078 : ACQUISITION D'UNE EMPRISE AU SEIN DE LA PARCELLE AD56
SITUEE SUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU TOUVET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1311-10 et L2241-1 ;
Vu les délibérations n° 08/2012 et n° 102/2014 du conseil municipal de la commune de Saint Hilaire du Touvet
respectivement en date du 19 janvier 2012 et du 11 septembre 2014 ;
Considérant que le nombre d’habitants de la commune de Saint Hilaire du Touvet et le montant de l’opération sont
en-dessous des seuils de consultation de France Domaine ;
La communauté de communes entend réaliser une salle multi-activités sur le plateau des petites roches. Ce projet
de construction nécessite de disposer d’une emprise appartenant à la commune de St Hilaire du Touvet située sur la
parcelle AD 56. Cette parcelle, d’une contenance totale de 16 225 m², abrite notamment les terrains de tennis et le
Mille Clubs.
La cession, à l’euro symbolique, porte uniquement sur l'emprise nécessaire au projet, laquelle recouvre
approximativement les terrains de tennis (environ 5100 m²) ainsi que ceux du Mille Clubs et de ses abords.
La superficie exacte sera déterminée par le document d’arpentage.
Ainsi, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- d’acquérir à l’euro symbolique l’emprise sus décrite et située sur la parcelle AD 56 ;
- de dire que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la commune ;
- de l’autoriser à signer l’acte de vente ainsi que tous les actes afférents à cette affaire
DELIBERATION N° DEL-2016-0079 : CONVENTION DE DROIT D'USAGE DES DONNEES GEOMATIQUES
MISES A DISPOSITION PAR LES SERVICES RTM (RESTAURATION DES TERRAINS DE MONTAGNE) DE
L'ONF (OFFICE NATIONAL DES FORETS)
Rapporteur : Madame Valérie PETEX
Monsieur le Président informe que la communauté de communes est sollicitée pour signer la convention de droit
d’usage (cf. pièce jointe) des données géomatiques (système d’information géographique) mises à disposition par
l’ONF.
Il s’agit du découpage parcellaire au sein des forêts gérées par l’ONF en Isère au 1er décembre 2015 (unité
géographique pérenne, d’un ou plusieurs tenants, matérialisée sur le terrain). Il s’agit de polygones simples.
Ainsi, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser à signer la convention annexée ainsi
que tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0080 : AUTOPARTAGE: PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC CITELIB
Rapporteur : Madame Dominique FLANDIN-GRANGET
Vu la délibération n°174 du conseil communautaire en date du 22 septembre 2014 ;
Monsieur le Président rappelle que le Grésivaudan a lancé une expérimentation d’autopartage sur les communes de
Crolles et Pontcharra depuis octobre 2013 :
- à Crolles-Mairie,
- à Crolles-Espace Belle Etoile,
- à Pontcharra-Mairie,
- à Pontcharra-Gare.
Dans le cadre de cette expérimentation, une convention a été signée avec Cité Lib dans laquelle le Grésivaudan
prend à sa charge pour chacun des véhicules un forfait mensuel de 50 € ainsi que le différentiel entre les recettes
mensuelles que perçoit Cité Lib (via les consommations des différents usagers inscrits au service) et le coût
mensuel chiffré à 550 euros (montant que Cité Lib estime nécessaire pour la viabilité d’un véhicule compte-tenu de
ses charges).
Le véhicule stationné à Pontcharra-Mairie a été supprimé en raison d’une faible utilisation.
Pour information, Monsieur le Président expose les chiffres de l’année 2015 :
Recettes perçues (hors participation de la
communauté de communes)
Participation de la communauté de
communes (= déficit)
Crolles
Belle Etoile
Crolles
Mairie
Pontcharra
Gare
2 866 €
3 096 €
4 346 €
4 334 €
4 104 €
2 854 €
Compte-tenu de l’évolution de l’utilisation des véhicules, le coût résiduel à la charge de la communauté de
communes tend à diminuer.
Afin de poursuivre cette action, il convient de prolonger la convention signée avec Cité Lib.
- de l’autoriser à prolonger la convention en cours avec Cité Lib sur une période d’un an renouvelable selon le
principe que le Grésivaudan :
o prend à sa charge un abonnement mensuel forfaitaire de 50 €/mois/véhicule
o paie le différentiel entre les 550 €/mois/véhicule nécessaires à l’équilibre financier et les recettes
effectives ;
- de l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0081 : CESSION DU BATIMENT DU PRUNEY : MODIFICATION DES TERMES
DE L'ACTE DE VENTE
Rapporteur : Monsieur Pierre BEGUERY
Vu la délibération n°217 du conseil communautaire en date du 20 octobre 2014 autorisant la cession au profit de la
société La Verchère d’un tènement situé sur la zone d’activités du Pruney pour un montant de 1 455 000 euros ;
Vu l’acte authentique en date du 22 décembre 2014 portant promesse de vente au profit de la société La Verchère ;
Considérant l’état du bâtiment en raison duquel sa vente et sa commercialisation s’avèrent difficiles ;
Monsieur le Président rappelle qu’a été signée avec la société La Verchère, représentée par M. Bernet, une
promesse de vente d’un tènement accueillant notamment le bâtiment du Pruney ainsi qu’un autre de 1 000 m². La
société La Verchère souhaite mettre les bâtiments, divisés ou non, en vente ou à la location auprès de TPE-PME
(au moins 30% de la superficie sera vendue).
La signature de l'acte de vente devait intervenir au plus tard le 31 juillet 2016 et le paiement intégral du prix dans un
délai de 9 mois suivant celle-là.
Malgré la future cession du bâtiment de 1 000 m² à la société Serial Kombi, la société La Verchère a fait part à la
communauté de communes d’un déficit de commercialisation de son projet et de l'impossibilité, dans ces conditions,
d'obtenir un prêt bancaire. Ne pouvant respecter les délais contractuellement définis, il souhaite que le paiement
puisse intervenir au terme d’un délai plus long. Cet allongement du délai doit s’accompagner de garanties au
bénéfice de la communauté de communes mentionnées dans l’acte de vente dont la signature interviendra au cours
du mois d’avril 2016.
Monsieur le Président rappelle que la société prend à sa charge le gardiennage ainsi que l’assurance du bâtiment.
Cela représente un montant total de 100 000 € annuels, soit l’équivalent d’un taux de 6,9% annuel. Ces coûts
seraient à la charge de la communauté de communes si elle devait reprendre le bâtiment. En outre, le total des
travaux de réhabilitation engagés par la société s’élèvera à 2,5M€ (installation d’un nouveau bardage extérieur isolé
; isolation du toit ; reprise du dallage ; création de nouveaux réseaux remise à neuf et reprise des circulations et
stationnements existants ; désamiantage). Ils permettront de donner un aspect qualitatif indéniable à l’entrée de
zone, mais aussi aux entrées de ville de Le Versoud et Villard- Bonnot (Lancey).
- de valider l’allongement du délai de paiement au 30 novembre 2018 ainsi que les garanties suivantes au
profit de la communauté de communes :
o un rappel du cahier des charges des travaux et l’engagement de la société La Verchère de réaliser
ses travaux de bardage et de terrassement extérieur dès le premier lot vendu (bâtiment de 1 000m²
excepté) pour l’intégralité du bâtiment de 15 000 m² ;
o indexation du prix de vente à la seule hausse sur l’indice du coût de la construction ;
o privilège du vendeur avec bénéfice de l’action résolutoire ;
o versement d’une somme au bénéfice de la communauté de communes lors de chaque vente ou
opération de location effectuée par la société La Verchère ; à noter que concernant les opérations
de location, la somme sera versée lors de chaque échéance locative ;
- de l’autoriser à déterminer le montant de la somme mentionnée au point précédent, laquelle ne pourra en
état de cause être inférieure à 10% du montant des sommes reçues par la société La Verchère ;
- de l’autoriser à signer l’acte de vente incluant l’ensemble des modifications mentionnées ci-dessus ainsi que
tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0082 : ACQUISITION D'UN BATIMENT A L'EURO SYMBOLIQUE AU SEIN DE
LA ZONE ARTISANALE VISCAMINE A PONTCHARRA
Vu l’avis 2015 314V1884 de France Domaine estimant le bien à 475 000 € ;
Monsieur le Président expose que la commune de Pontcharra a sollicité la communauté de communes du Pays du
Grésivaudan pour la cession à l’euro symbolique d’un bâtiment sur la zone de la Viscamine, une zone économique
située à proximité de la gare de Pontcharra. Dans ce secteur, certains locaux communaux sont loués ou en cours de
cession à des entreprises et d’autres mis à disposition de structures d’insertion.
Le bâtiment, d’une superficie de 2 600m² sur deux niveaux, pourrait, au rez-de-chaussée, accueillir, à l’issue des
travaux, l’association GréSy, ce qui contribuerait à revitaliser le site rapidement. L’association GréSy est soutenue
par la communauté de communes dans la perspective de création d’emplois aidés (20 emplois annoncés dès le
lancement de l’activité). Il s’agit de créer une unité de tri, de stockage de textiles et de fabrication de chiffons.
L’étage, quant à lui, pourrait être aménagé pour un usage tertiaire.
Des investissements importants sont à prévoir sur ce bâtiment, compte tenu de sa vétusté. Aussi, une enveloppe de
300 000€ a été inscrite au BP pour effectuer :
- un diagnostic amiante,
- une étude de programmation sur les futurs travaux d’aménagement et de rénovation,
- les premiers travaux d’aménagement du RDC (cloisonnement, porte sectionnelle…) et du R+1,
-
une réfection complète de la toiture.
L’enveloppe totale des travaux à réaliser sera conditionnée aux résultats du diagnostic amiante.
- d’acquérir le bâtiment à l’euro symbolique ;
- de l’autoriser à signer l’acte de vente ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0083 : PARC D'ACTIVITES DE LA GRANDE ILE - CESSION D'UNE PARCELLE
A LA SOCIETE GRENOBLE LOGISTIQUE DISTRIBUTION (GLD)
Monsieur le Président expose que la société Grenoble Logistique Distribution (GLD), spécialisée dans la logistique,
souhaite acquérir une parcelle de 50 600 m² au sein du parc d’activités de la Grande Ile (Villard-Bonnot), celle-ci étant
contiguë à celle sur laquelle elle est déjà installée. Elle souhaite construire sur ce terrain un bâtiment de 24 000m².
La réalisation de cette opération permettra à GLD de développer son activité en proposant un niveau d’infrastructure
en lien avec les exigences croissantes de ses clients industriels, qui privilégient la sous-traitance de la logistique liée à
leur activité. Parmi les clients de GLD pouvant être approvisionnés par cet entrepôt, on peut mentionner : Rolls Royce,
Hager, Schneider Electric. La présence d’entrepôts logistiques à proximité des usines de production est indispensable
à l’équilibre industriel d’un territoire et de fait vient consolider l’activité économique.
La concrétisation de ce projet permettra à GLD de créer 50 emplois. L’investissement total est évalué à 9,7 M€ hors
foncier. Le document d’arpentage élaboré dans le cadre de l’acte de vente confirmera la surface exacte du lot,
modifiant éventuellement le tarif en conséquence.
Vu l’avis de France Domaine référencé 2015-547V1532, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- de céder, au sein du parc d’activités de la Grande Ile, un lot d’une surface de 50 600 m² situé sur la commune
de Villard-Bonnot, composé d’une partie des parcelles AR26, AR166, AR651, AR219 et AR 220 au prix tarif
de 38€ HT / m² soit environ 1 922 800 euros HT au profit de la société GLD ou de toute personne morale
qu’elles souhaiteraient leur substituer ;
- de l’autoriser à signer l’acte de vente ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0084 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GROUPEMENT
COMMERCANTS DU GRESIVAUDAN POUR LE FINANCEMENT DE CHEQUES CADEAUX LOCAUX
DE
Monsieur le Président expose que la communauté de communes a été sollicitée par un groupement de commerçants
du Grésivaudan pour subventionner des chèques cadeaux locaux.
Ces commerçants, répartis sur l’ensemble de notre territoire, ont souhaité se regrouper au sein de l’association loi
1901 « Grési-cadeaux » (en cours de création). Leur projet est de proposer aux employeurs (publics ou privés) l’achat
de chèques cadeaux (type chèque cadhoc) d’une valeur maximale de 160 euros, à destination de leurs salariés. Ces
coupures sécurisées seraient liquidables exclusivement dans les commerces du Grésivaudan, inférieurs à 1000 m² et
adhérents au dispositif. L’objectif est de stimuler le commerce de proximité dans nos communes.
Les porteurs de projet sollicitent une subvention de 15 000 € afin de financer le lancement de l’opération :
- édition de différents outils de communication (sets de table, publicité sur sac de shopping, autocollants pour
vitrines…) ;
- création d’un site internet ;
- impression des chèques cadeaux ;
- organisation de réunions d’informations et de promotion du dispositif.
Les années suivantes, l’opération sera auto-suffisante et il n’y aura donc pas de nouvelle demande de subvention.
La sollicitation par l’association de l’ensemble des commerces du territoire inférieurs à 1 000 m2 est une condition
substantielle à l’attribution de la subvention. Une convention de subventionnement sera donc signée entre la
communauté de communes et l’association afin notamment d’imposer à cette-dernière de fournir la preuve du respect
de cette condition.
-
d’autoriser le versement d’une subvention de 15 000 € (montant prévu au BP2016) à l’association « Grésicadeaux » ;
de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0085 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX
ACTIONS CULTURELLES
Rapporteur : Monsieur Philippe LANGENIEUX VILLARD
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan s’est donnée pour objectif de soutenir les initiatives
culturelles locales relevant de l’intérêt communautaire.
Dans le cadre de la charte d’orientation des actions culturelles intercommunales et conformément au vote du budget
primitif 2016, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Spectacle vivant :
Bénéficiaire
Objet
Compagnie 47.49 Résidence sur le territoire : Au fil de l’eau
(Grenoble)
en remontant l’Isère
Aide à la diffusion : 6 représentations (4
Compagnie Air
Le voyage de Paquita et 2 De si, de la…)
d’Ailleurs (Crolles)
à Allevard (2), Bernin, Crolles (2) et St
Ismier
Aide à la création du spectacle Caicedo,
Compagnie Air
joué pour la 1ère fois le 28 mai à Allevard
d’Ailleurs (Crolles)
(5 professionnels)
Aides à la création et diffusion : Pierre et
Les Antidotes
le loup, joué pour les 1ères fois les 15 et
(Montbonnot)
16 octobre 2016 à Montbonnot St Martin
Aide à la diffusion :5 représentations
(1Rocket Tiger Circus, 2 Jeanne bouton
Compagnie
d’Or et 2 La Famille Fanelli) les 11 & 23
Artiflette (Barraux)
déc. 2015 et 8 et 18 janv. 2016 à
Allevard, Goncelin, Revel et Crêts en
Belledonne.
ATBI-Improstars
Aide à la diffusion : 3 matchs
(St Martin
d’improvisations (amateurs)
d’Uriage)
Les Bandits
Aide à la création :Le Cirque Paul, joué
manchots (La
pour la 1ère fois le 27 novembre 2015 à
Pierre)
Renage (4 professionnels)
Les Bandits
Aide à la création :Deux, joué pour la
manchots (La
1ère fois le 26 mars 2016 à Renage (4
Pierre)
professionnels)
Aide à la création : Le fils aîné, joué pour
Le Bateau de
la 1ère fois le 10 mars 2016 à Grenoble
papier (Crolles)
(9 professionnels)
Aide à la diffusion : D’abord je suis p’tit et
Le Bateau de
Le fils aîné les 17 février et 19 mars 2016
papier (Crolles)
à Crolles
Le Chaudron
Aide à la création : duo Moon landing
ambulant (La
joué pour la 1ère fois le 2 sept. 2015 à St
Terrasse)
Martin d’Hères (2 professionnels)
Le Chaudron
Aide à la création : Mon petit ordinaire,
ambulant (La
joué pour la 1ère fois le 28 juin 2016 à St
Terrasse)
Hilaire du Touvet (2 professionnels)
Coloribus (St
Aide à la création : Voyage vers le 7ème
Vincent de
continent, joué pour la 1ère fois le 4 juin
Mercuze)
2016 (4 professionnels)
Budget
global
Montant
subvention
63 200 €
4 000 €
Enveloppe
concernée
CSUB / Soutien
aux compagnies
Chapitre
Compte
65/6574
2 500 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 500 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
5 000 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
3 267 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
1 500 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 400 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 400 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 500 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
3 450 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 200 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 200 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 400 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
Coloribus (St
Vincent de
Mercuze)
Aide à la diffusion : Les Dam’Oizelles,
joué pour la 1ère fois le 13 décembre
2015 à Allevard
Aides à la diffusion : 8 représentations
(Loup y es-tu ?, Nos amies les bêtes,
Créambule, 3x Les trésors d’Artémis,
En compagnie de
Paco l’escargot et les Dam’Oizelles) du
Cécile (Allevard)
22 oct 2015 au 29 février 2016 à
Allevard, Goncelin, La Ferrière et St
Maximin
Aide à la création : Kultrun, le monde
En compagnie de
Mapuche, joué pour la 1ère fois le 20
Cécile (Allevard)
mars à La Combe de Lancey (4
professionnels)
Aide à la création : Que la montagne est
En compagnie de
belle, joué pour la 1ère fois le 25 février à
Cécile (Allevard)
Vaujany (1 pro)
En scène et
Aide à la diffusion : Molière et moi, le 22
ailleurs
(St
mars à St Ismier
(1 pro)
Ismier)
Aide à la création : Une saison en enfer,
Entre en scène
joué pour la 1ère fois le 9 septembre
(Villard-Bonnot)
2016 à Pontcharra (5 professionnels)
Aides à la diffusion : 8 représentations (6
Entre en scène
Antigone et 2 Huis Clos) du 10 mars
(Villard-Bonnot)
2015 au 12 février 2016 à Allevard,
Pontcharra et Villard-Bonnot
Lézarts en vie
Aide à la diffusion : 2 représentations de
(Crolles)
Chemin faisant (amateurs)
Aide à la diffusion : 6 représentations (La
Miette et
Lune et le Soleil, 3x La piste aux étoiles,
compagnie (St 2x A l’origine du monde) du 11 nov au 23
Hilaire du Touvet)
déc 2015 à Crolles, St Pancrasse, St
Ismier et Le Versoud
Le Mille pattes
Aide à la diffusion : Morbleu !, le 17
(Crêts en B.)
février 2016 au Pleynet
Les Oreillons des
Aide à la diffusion : 3 concerts de
murs (St Bernard l’Equipée K les 30 et 31 jan et 5 fev 2016
du Touvet)
à Goncelin, St Pancrasse et La Terrasse
Thalie et Calliope Les fiancés de Ponche les 25 juin, 14, 15,
(Le Cheylas)
16 et 22 oct 2016 à La Buissière, Le
Cheylas et La Terrasse
Théâtre au village D’un retournement l’autre les 13 mars, 29
(Les Adrets)
mai, 7 juin et 29 août 2015 aux Adrets, Le
Versoud, Lumbin et Le Touvet
Week-ends pétillants : tables rondes,
Compagnie
chantiers ouverts au public, spectacles
Artiflette (Barraux)
professionnels.
Atelier perché
(Chapareillan)
Atelier perché
(Chapareillan)
Balade autour du
livre (La
Buissière)
Chap à chap : festival pluridisciplinaire
avec spectacles et ateliers
Construction d’un site mobile autonome
pour représentations, accueil, travail…
avec installations techniques, espaces
scéniques, de restauration, chapiteau,
animations, toilettes…
Soutien à la troupe Les Théâtr'eux :
tournée dans le Grésivaudan de leur
18ème pièce et emploi d’un metteur en
scène professionnel
1 650 €
825 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
3 225 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 400 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 100 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
300 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 500 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
14 300 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
1 000 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
1 750 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
200 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
1 500 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 500 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
2 000 €
CSUB / Soutien
aux compagnies
65/6574
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
11 100 €
1 000 €
113 980 €
8 000 €
31 820 €
2 000 €
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
65/6574
3 810 €
1 200 €
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
65/6574
Belledonne
musics (Theys)
Festirock en Belledonne
19 750 €
4 900 €
Chorale du Pays
d’Allevard
Festival Grési’Voix
8 704 €
2 200 €
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
Comité
d’animation de
Montbonnot
Les Cordes aux
voix (Ste Marie
d’Alloix)
Association
Espace Aragon
(Villard-Bonnot)
Espace
Belledonne (Les
Adrets)
Festival Sous les cèdres
30 520 €
4 000 €
Concours national de la chanson en
Grésivaudan
12 125 €
2 000 €
Fonctionnement des commissions
Cinéma, Spectacles et Expositions
6 165 €
2 000 €
Belledonne et veillées
46 948 €
7 000 €
Espace Hip Hop
(Pontcharra)
Festival Who got the flower + ateliers et
stages
42 200 €
5 000 €
Grésivaudan
Blues Festival (Le
Touvet)
Grésiblues : concerts + stages
94 560 €
10 000 €
Chorale Mosaïque
(Crolles)
Chantons la liberté
16 545 €
1 300 €
Music@scene (St
Nazaire les
Eymes)
Comédie musicale & ateliers de
médiation dans 3 établissements : IME
Theys (décors et chorale), lycée
V.Bonnot (vidéos) et collège Allevard
(chorale)
12 212 €
2 000 €
Musique dans le
Grésivaudan
(Biviers)
Festival itinérant de musique classique
27 000 €
7 000 €
OperAcademy
(Allevard)
Stage de chant lyrique et chorale +
concerts
44 401 €
3 500 €
Préfig. pour une
maison de la voix
(Allevard)
Les voix d’Allevard : diffusion sonore
dans le parc thermal
5 500 €
2 000 €
Scènes obliques
(Les Adrets)
Festival de l’Arpenteur
130 100 €
12 000 €
Théâtre sous la
dent (Crolles)
Représentations de Théâtre en liberté et
de Une ferme en T.R.O.P. + projections,
rencontres et ateliers
32 200 €
5 000 €
TNT (St Vincent
de Mercuze)
Metalgresifest VI
8 690 €
1 000 €
5 500 €
1 000 €
11 200 €
4 000 €
Commune
d’Allevard
Commune de
Barraux
Commémoration 14-18 : exposition
extérieure et spectacle A l’arrière des
tranchées
Commémoration 14-18 : De l’arrière au
front, projet porté par les 6 communes de
Barraux, La Buissière, Chapareillan, La
Flachère, Ste Marie d'Alloix, Ste Marie du
Mont
Commune de
Chapareillan
Concert de Frédéric Fromet
11 155 €
2 000 €
Commune de La
Ferrière
Nuits du Haut-Bréda
20 200 €
5 000 €
Commune de Le
Touvet
Place libre
37 910 €
4 500 €
Commune de
Montbonnot St
Martin
Fête médiévale
20 620 €
4 000 €
OT de
Chamrousse
Chamrousse en piste
60 000 €
5 000 €
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales culturelles
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/657341
65/657341
65/657341
65/657341
65/657341
65/657341
65/65737
Centre musical
Accords (V.Bonnot)
CD édité par le Brass Band Accords
1 000 €
PATRIM /
Acquisition
ouvrages
patrimoniaux
011/6065
Arts Plastiques :
Bénéficiaire
Objet
Budget
global
Montant
Subvention
B.O.P. (Goncelin)
Photo Analogie#3
4 600 €
1 500 €
PasVu, PasPris
(Allevard)
13/13, villégiature d'art contemporain :
résidences, projet scolaire, exposition…
19 900 €
5 000 €
Atelier de danse,
musique et arts
traditionnels
(ADMAT)
(Crolles)
Couvige national, exposition et
démonstrations
5 000 €
500 €
Allev’Art en
Belledonne
(Allevard)
Salon Allev’Art en Belledonne
4 050 €
1 000 €
Artis (Barraux)
Les automnales du Fort
6 000 €
2 000 €
Commune de Le
Touvet
Macadam peinture
10 800 €
2 500 €
Commune de Les
Adrets
Acquisition d’une sculpture : l’Arpenteur
des Adrets
4 800 €
1 800 €
PasVu, PasPris
(Allevard)
Catalogue de l'expo 13/13 2015
5 ou 10 €
l’unité
500 €
Enveloppe
concernée
CSUB / Soutien
aux
associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux
associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales
culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales
culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales
culturelles
CSUB / Soutien
aux initiatives
locales
culturelles
PATRIM /
Soutien aux
sites
patrimoniaux
PATRIM /
Acquisition
ouvrages
patrimoniaux
Chapitre
Compte
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/657341
204/2041412
011/6065
Patrimoine :
Bénéficiaire
Objet
Budget
global
Montant
Subvention
AFMAPA (Pinsot)
Expositions temporaires
et animations estivales
8 400 €
2 000 €
Les Amis de Bayard (Pontcharra)
Analyses ADN pour
identifier le crâne du
chevalier Bayard
Les Amis du Grésivaudan (Le
Touvet)
Fonctionnement et
édition de la Lettre
La Comba autrafé (La Combe de
Lancey)
Animations au musée
Résidences et
médiations inter
disciplinaires autour des
Sanas
Suites de l'exposition
Histoires de… (Grenoble)
Usines de Froges et
Brignoud aux XIXe et XX
Restauration d’un
Association sportive de St Maximin
tableau
Ex.C.es
(expériences.Création.essais)
(Grenoble)
4 000 €
7 181€
1 500 €
2 000 €
51 755 €
6 000 €
18 020 €
2 000 €
2 200 €
1 100 €
Enveloppe
concernée
PATRIM /
Soutien aux
associations
patrimoniales
PATRIM /
Soutien aux
associations
patrimoniales
PATRIM /
Soutien aux
associations
patrimoniales
PATRIM /
Soutien aux
associations
patrimoniales
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
CSUB / Soutien
aux associations
culturelles
PATRIM /
Rénovation petit
Chapitre
Compte
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
65/6574
204/2041412
AOSTB (Ste Agnès)
Tour d’Arces et Patrimoine (St
Ismier)
Restauration de l'orgue
de Ste Thérèse à
Brignoud
Consolidation et mise en
valeur du site de la tour
d'Arces
6 630 €
25 000 €
10 000 €
Autrefois pour tous (Le Moutaret)
Ouvrage sur Denis de
Salvaing de Boissieu
18 €/pièce
1 800 €
Ismier)
Ouvrage Mémoires d'un
viticulteur de St Ismier,
1846-1896
17 €/pièce
1 700 €
Ismier)
Ouvrage Regards sur les
hameaux anciens de St
Ismier
17 €/pièce
1 700 €
patrimoine
PATRIM /
Soutien aux sites
patrimoniaux
PATRIM /
Soutien aux sites
patrimoniaux
PATRIM /
Acquisition
ouvrages
patrimoniaux
PATRIM /
Acquisition
ouvrages
patrimoniaux
PATRIM /
Acquisition
ouvrages
patrimoniaux
204/20422
204/20422
011/6065
011/6065
011/6065
Lecture publique :
Bénéficiaire
Objet
Budget
global
Montant de la
Subvention
Balade autour
du livre (La
Buissière)
Balade autour du livre : journée autour
du livre + ateliers scolaires
6 064 €
2 000 €
Grésimaginaire
(Villard-Bonnot)
Salon du livre imaginaire
8 804 €
2 000 €
L’Ombre de
l’histoire (La
Pierre)
Salon du livre
2 200 €
800 €
Commune de St
Pancrasse
Journée culturelle
8 199 €
1 500 €
Commune de
Domène
Giboulivres (14 bibliothèques)
8 270 €
2 000 €
Enveloppe concernée
CSUB / Soutien aux
initiatives locales
culturelles
CSUB / Soutien aux
initiatives locales
culturelles
CSUB / Soutien aux
initiatives locales
culturelles
CSUB / Soutien aux
initiatives locales
culturelles
CSUB / Soutien aux
initiatives locales
culturelles
Chapitre
Compte
65/6574
65/6574
65/6574
65/657341
65/657348
Autres :
Bénéficiaire
OT Uriage
UICG
Objet
Rencontres philosophiques
d’Uriage
Acquisition et diffusion des
savoirs
Budget
global
Montant de la
Subvention €
21 000€
4 000 €
61 250€
2 550 €
Enveloppe concernée
CSUB / Soutien aux initiatives
locales culturelles
CSUB / Soutien aux associations
culturelles
Chapitre
Compte
65/65737
65/6574
- d’attribuer l’ensemble des subventions listées ci-dessus ;
- d’effectuer les décisions d’affectation afférentes ;
- d’effectuer les décisions d’affectation et modificatives proposées dans les tableaux ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Décision d’affectation
Articles / Fonctions
Section de
fonctionnement
Dépenses
2041412/
33
Recettes
Dépenses Recettes
Subvention d’investissement – Communes Bâtiments et installations
Enveloppe : Soutien sites patrimoniaux
20422/33
Section
d’investissement
- 15 000 €
Subvention d’équipement – Organismes de droit
privé – Particuliers et associations
Enveloppe : Soutien sites patrimoniaux
Totaux
15 000 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
BUDGET PRINCIPAL
Décision modificative
Section de
fonctionnement
Articles / Fonctions
Dépenses
6226/33
6574/33
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires Honoraires
Enveloppe : Honoraires Commémoration 14-18
(COMME1418)
Dépenses
Recettes
- 10 000,00€
Enveloppe : Honoraires Salon livre (SALONLIVR)
- 5 000,00€
Enveloppe : Honoraires Projet Fredet
(CULTFREDE)
- 12735,00€
Subvention de fonctionnement – Associations
Enveloppe : Soutien aux compagnies
2041412/
33
Recettes
Section d’investissement
Enveloppe : Soutien aux initiatives locales
culturelles (associations)
Subvention d’investissement – Communes Bâtiments et installations
24 435,00€
3 300,00€
Enveloppe : Soutien projets de fresques
- 5 500,00€
Enveloppe : soutien sites patrimoniaux
-12 700,00€
021/01
Virement de la section de fonctionnement
023/01
Virement à la section d’investissement
6574/33
Subvention de fonctionnement – Associations
Enveloppe : Soutien aux associations patrimoniales
(PATRIM)
Enveloppe : Soutien aux associations culturelles
(CSUB)
6065/33
Achats non stockés – Livres, disques, cassettes…
657341/
33
Subvention de fonctionnement – Communes du
Grésivaudan
Enveloppe : Soutien aux initiatives locales
culturelles
Enveloppe : Acquisition d’ouvrages patrimoniaux
Totaux
-18 200,00€
-18 200,00€
4 500,00€
5 500,00€
2 700,00€
5 500,00€
0,00€
0,00€
-18 200,00
-18 200,00
Monsieur Bernard Michon ne prend pas part au vote.
DELIBERATION N° DEL-2016-0086 : CONVENTION "GIBOULIVRES"
Depuis 2005, les bibliothèques de Domène, Le Versoud, Froges-Villard-Bonnot, Le Touvet, Bernin, Biviers, SaintIsmier, La Terrasse et Goncelin, et la médiathèque intercommunale Gilbert Dalet à Crolles collaborent pour proposer
chaque année une manifestation « Giboulivres » autour des littératures de jeunesse, qui entend :
- développer le goût de la lecture chez les enfants et les adolescents ;
- favoriser un travail de réflexion sur les écrits des auteurs jeunesse avec leur public en organisant des
rencontres tout-public et des rencontres scolaires ;
- accompagner un travail scolaire avec des classes maternelles, élémentaires et les collégiens de ces
communes ou établissements ;
- préparer les séances tout-public avec les autres structures (collège, service périscolaire, centre de loisirs,
crèche, relais d’assistantes maternelles…).
Pour son édition 2016, le territoire d’intervention des « Giboulivres » s’élargit aux bibliothèques des communes de
Chapareillan, Sainte-Agnès, Crêts en Belledonne ainsi qu’à la médiathèque intercommunale Jean Pellerin à
Pontcharra.
La manifestation propose la rencontre de deux univers créatifs : avec Sara pour les plus petits et Hubert Ben
Kemoun pour les plus grands à partir de 9 ans. Sara est à la fois auteure et illustratrice ; elle développe son univers
autour de la technique du papier déchiré. Hubert Ben Kemoun est un auteur pour la jeunesse, aussi bien romancier
que dramaturge, avec une prédilection marquée pour le polar…
Les auteurs seront présents sur le territoire du 4 au 9 avril pour rencontrer les publics dans chacune des communes
participantes.
Cette année, c’est la commune de Domène qui porte « Giboulivres ».
Elle propose une convention entre tous les participants pour définir les modalités de la manifestation et prévoit
notamment la participation financière suivante : 329.38 € pour la médiathèque intercommunale de Crolles et 329.38
€ pour la médiathèque intercommunale de Pontcharra. Cette participation sera versée à la commune de Domène,
organisatrice de l’évènement.
Ainsi, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser à signer la convention annexée ainsi
que tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0087 : LECTURE PUBLIQUE : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION EN
SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS DES BASSINS DE LECTURE
Dans la continuité de la charte de lecture publique de 2006, la communauté de communes a développé sa
compétence culturelle en permettant la mise en réseau des bibliothèques.
Au cours de l’année 2015, sept comités de bassins ont été constitués avec les équipes des bibliothèques et des élus
pour :
- mettre en évidence des projets et définir des plans d’action bi annuels ;
- partager des compétences et organiser des formations ;
- coordonner et impulser la politique de lecture publique du réseau.
En 2016, six comités de bassin organisent un projet culturel autour d’une thématique : poésie, bande dessinée sous
toutes ses formes, montagne, participation au Prix littéraire CE38, Afrique.
Le coût de fonctionnement prévisionnel de cette opération s’élève à 12 200 € TTC, et se décompose comme suit :
- bassin de lecture de Crolles : 4 100 € TTC
- bassin de lecture de Le Versoud : 2 600 € TTC
- bassin de lecture de Pontcharra : 2 200 € TTC
- bassin de lecture de Saint Ismier : 1 200 € TTC
- bassin de lecture de Crêts en Belledonne : 900 € TTC
- bassin de lecture de Froges Villard-Bonnot : 1 200 € TTC
Pour mener à bien ces projets, la communauté de communes du Pays du Grésivaudan sollicite une subvention «
Actions culturelles » au Département de l’Isère à hauteur de 33 % des dépenses de fonctionnement prévisionnelles
selon le plan de financement suivant :
Financeur
Département
Le Grésivaudan
Montant total du projet
Subvention
4 026 € TTC
8 174 € TTC
12 200 € TTC
Ainsi, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de:
- solliciter la subvention « actions autour de la lecture publique » d’un montant de 4 026 euros TTC auprès du
Département de l’Isère ;
- l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0088 : CONVENTION AVEC LE SIBRECSA RELATIVE A L'INCINERATION
D'UNE PARTIE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS ISSUE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN
Vu la directive 2014/24/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés
publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 18 ;
Vu les statuts du SIBRECSA ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan ;
Vu la Charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets ;
Considérant la compétence commune de traitement et de valorisation des ordures ménagères ;
Considérant les objectifs communs de limitation de l’impact environnemental et d’optimisation des coûts de
l’incinération des ordures ménagères ;
Considérant le caractère limitrophe des territoires du SIBRECSA et du Grésivaudan ;
Considérant que le SIBRECSA et le Grésivaudan réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités
d’incinération ;
Monsieur le Président rappelle que le 13 décembre 2011, plusieurs groupements de collectivités locales du sillon
alpin (du Nord au Sud) ont signé ensemble la « Charte de coopération du Sillon alpin pour le développement durable
déchets CSA3D », aux fins de mettre en place des procédures de coopération dans le domaine de la gestion et du
traitement des déchets, dans un souci d’efficacité ainsi que de développement durable.
Dans ce cadre, la communauté de communes du Pays du Grésivaudan a signé une convention de coopération,
ayant débuté le 1er janvier 2014, avec Grenoble Alpes Métropole, relative au tri et à l’incinération des déchets
ménagers et assimilés issus des 29 communes collectées en régie. Par cette convention, le Grésivaudan s’engage à
apporter un minimum de 12 500 tonnes d’ordures ménagères à incinérer sur le site ATHANOR. En 2015, le
Grésivaudan a collecté 15 540,81 tonnes.
Il apparaît opportun d’établir une coopération de ce type avec le SIBRECSA afin que soient incinérées, à
l’incinérateur de Pontcharra, les ordures ménagères collectées sur les communes gérées en régie par le
Grésivaudan et limitrophes du territoire du syndicat, notamment Goncelin, St Pancrasse, Ste Marie d'Alloix, La
Flachère, le Touvet, La Terrasse, Lumbin. Le temps et la distance des trajets jusqu’à l’unité de traitement des
ordures ménagères s’en trouveront réduits.
En outre, le coût d’incinération est établi pour l’année 2016 à ATHANOR à 130,15 € par tonne hors TGAP et taxe
communale. Il s’établit pour l’année 2016 à Pontcharra à 110,00 € par tonne hors TGAP et taxe communale soit
20,15 € d’économies par tonne hors TGAP et taxe communale.
La communauté de communes s’engage sur un minimum de 2 000 tonnes d’ordures ménagères par an, ce qui
permettra au SIBRECSA d’optimiser l’utilisation de l’incinérateur.
Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition est effectué sur le fondement d’un coût
unitaire de fonctionnement du service multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement (exprimé en tonnes),
constaté par la partie qui met à disposition le service à partir des dépenses des derniers comptes administratifs,
actualisés des modifications prévisibles des conditions de l’exercice de l’activité au vu du budget primitif de l’année.
Le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service, notamment les frais d’accueil des
usagers (charges de personnel, fournitures, énergies, assurances), les frais de construction et d’entretien des sites,
déduction faite des contributions des éco-organismes et des services en matières, à l’exclusion de toute dépense
non strictement liée au fonctionnement du service.
- d’établir une coopération avec le SIBRECSA portant sur l’incinération des ordures ménagères ;
- de l’autoriser à signer la convention annexée ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0089 : PARTICIPATIONS FINANCIERES 2016 AUX STRUCTURES D'ACCUEIL
DES PUBLICS EN DIFFICULTE D'ACCES A L'EMPLOI
Rapporteur : Monsieur Roger COHARD
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes participe au financement de différentes structures
d’insertion et d’aide au retour à l’emploi intervenant sur son territoire.
Suite à l’audit réalisé par la communauté de communes sur cette politique, nos partenariats sont redéfinis depuis
l’année 2015, autour des objectifs suivants :
- complémentarité et cohérence avec les autres interventions publiques (en particulier, autres collectivités et
Pôle emploi) ;
- démonstration préalable de la réelle plus-value de toute action nouvelle ;
- renforcement des liens entre les interventions économiques et les interventions sociales ;
- adaptabilité aux conséquences de la réforme territoriale.
Nos partenaires devront poursuivre leurs efforts en direction des populations en insertion professionnelle qui en ont
le plus besoin, en particulier les demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an) et
les jeunes cumulant les difficultés (accès à l’emploi, à la formation, au logement, problèmes de mobilité, de santé…).
Ainsi, et conformément au vote du budget primitif 2016, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- de valider les montants 2016 de participation financière :
Organismes
Montant 2014
Montant 2015
Montant 2016
Mission locale du Grésivaudan
208 833 €
210 062 €
213 773 €
Mission locale de Saint Martin d’Hères
5 861 €
5 853 €
13 194 €
Commune de Pontcharra – Maison des services
50 000 €
30 000 €
30 000 €
-
de l’autoriser à signer les conventions annexées ainsi que tous les actes afférents à cette affaire
DELIBERATION N° DEL-2016-0090 : CONVENTIONS AVEC LES ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION (ACI)
ARECE, SOLID'ACTION ET ACEV
Rapporteur : Monsieur Roger COHARD
Monsieur le Président rappelle que Le Grésivaudan apporte un soutien financier important à des ateliers chantiers
d’insertion (ACI) présents sur son territoire dans l’objectif de favoriser le retour à l’emploi et lutter contre l’exclusion
des habitants du Grésivaudan les plus en difficulté.
Un audit de cette politique a été conduit en 2015. Il a souligné les bons résultats des chantiers d’insertion du
Grésivaudan et leur place importante dans nos politiques. En effet, entre 2011 et début 2015, 241 personnes ont été
accompagnées par les trois structures partenaires. Les résultats sur le retour à l’emploi et l’accès à la formation sont
au-dessus des moyennes nationales.
Cependant, des axes d’amélioration ont été mis en évidence.
En effet, les chantiers d’insertion axent principalement leurs activités sur l’entretien des espaces verts et naturels,
mais ils peuvent aussi concerner d’autres travaux d’intérêt général à destination des communes du Grésivaudan. Or,
peu de communes proposent des travaux ne concernant pas les espaces verts, alors que la communauté de
communes les a informées, depuis plusieurs années, notamment dans le cadre d’une enquête annuelle, d’activités
différentes à la portée de ces structures, comme le nettoyage de locaux, le débarrassage d’archives, la distribution
de journaux municipaux, le fleurissement, etc. Par ailleurs, le dispositif actuel ne permet pas suffisamment à la
communauté de communes d’accompagner et d’évaluer le travail d’insertion des publics réalisé.
Monsieur le Président rappelle donc que la gestion du dispositif évoluera au 1er septembre prochain, sous la forme
d’un marché public d’insertion et de qualification d’une durée de 3 ans.
Le volume annuel disponible pour ces activités est maintenu par la communauté de communes à 25 500 heures. La
période précédant le 1er septembre 2016 est répartie au prorata de ce volume annuel selon les modalités suivantes
(chaque heure de travail effectuée étant financée à hauteur de 12 euros) :
-
un volume horaire de 11 469 heures de travaux pour ARECE ;
un volume horaire de 3 543 heures de travaux pour SOLID’ACTION ;
un volume horaire de 2 386 heures de travaux pour l’ACEV.
Dans le cas où l’une de ces structures serait dans l’impossibilité d’exécuter les prestations concernées, les autres
structures du territoire pourront les réaliser, avec la même exigence de résultats.
Dans l’attente de l’évolution de notre dispositif, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de
l’autoriser à signer la convention annexée avec les différents ACI concernés selon les bases précisées ci-dessus
ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0091 : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION POUR OCCUPATION
TEMPORAIRE DU SITE DE LA BASE DE LOISIRS DE LA TERRASSE - ANNEE 2016
Rapporteur : Monsieur Daniel CHAVAND
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1 et suivants ;
Vu la délibération n°DEL-2015-0060 du conseil communautaire en date du 30 mars 2015 ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que, dans le cadre de sa compétence en
matière d’équipements sportifs, l’intercommunalité gère la base de loisirs située à La Terrasse depuis le 1er janvier
2002. Cet équipement fait partie du domaine public. Plusieurs partenaires ou prestataires utilisent les installations
mises à disposition par la communauté de communes. Le déroulement des activités nautiques et/ou sportives sur le
site du lac de La Terrasse se fait dans le respect de la réglementation applicable telle que définie dans le Code du
sport, sous la responsabilité d'un encadrant ayant les qualifications requises.
Monsieur le Président rappelle que, par la délibération susvisée, il a reçu délégation pour décider de la conclusion et
de la révision des conventions d’occupation du domaine public n’excédant pas neuf années conclus à titre gratuit ou
donnant lieu au paiement d’une redevance fixée dans les conditions définies par le conseil communautaire.
Ainsi, Monsieur le Président présente au conseil communautaire les mises à disposition envisagées et lui propose
de valider les tarifs mentionnés dans le tableau ci-dessous :
Structure
Objet
Commune de La
Terrasse
Activité canoë-kayak par l'école
élémentaire de la commune
Association Vapor'Alp et
MJC du Pic St Michel
Fédération
Départementale de
Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de
l'Isère
Tennis Club des 2 Rives
(La Terrasse)
La Terrasse Plongée
Lions Club Grenoble
Dauphins
ACCA St Hubert La
Terrasse
District UNSS du
Grésivaudan
Association Nautic Sports
38
Madame Jeanne
DELL’ACQUA
S.A.R.L. BAEZA
S.A.R.L. Pointe-à- Pitre
Activité navi-modélisme
Activité pêche et entretien du
cheptel piscicole
Tennis sur les deux courts de
la base de loisirs
Activité plongée
Organisation d'un tir aux
pigeons
Organisation d’un tir aux
pigeons (ball-trap)
Organisation des jeux d’été du
district UNSS
Activités de plein air (kayak,
aviron, VTT) à destination
essentiellement des
associations, centres de loisirs,
MJC …
Vente de churros à la limite de
la plage et du sous-bois
Activité Aquafun : jeux d’eau
gonflables dans un espace
délimité de 1 400 m² sur la
surface du lac. Activités
sécurisées avec un espace
jeunes enfants et un espace
ado-adultes
Activité Blop Jump : saut sur un
matelas d’une hauteur de 5 à 6
mètres
Restauration au sein du snack
à destination du public et du
camping
Période
d'activité
lundi, mardi, jeudi
et vendredi du
1er juin au 1er
juillet 2016
1er juin 2016 au
31 mai 2017
Mise à disposition gratuite
Septembre 2016
à mai 2017
Toute l'année
Toute l'année
Les 15, 16 et 17
avril 2016
Les 2, 3 et 4
septembre 2016
à préciser
Modalités financières
Juin 2016 à
septembre 2016
Participation des utilisateurs directement
auprès de Nautic Sports
Du 19 juin 2016
au 28 août 2016
Redevance mensuelle de 110 €
Facturation prorata temporis
De mai 2016 au
31 août 2016
Activité payante avec encaissement par le
prestataire. Mise à disposition moyennant
une redevance mensuelle de 110 € pour
l’Aquafun, et d’une redevance mensuelle
de 50 € pour le Blop Jump
De mai à
septembre 2016
Redevance d’occupation de 880 € pour la
saison (5 mois)
Redevance commerciale de 5% du chiffre
d’affaires HT
Forfait de participation
- aux fluides de 155 € TTC/mois et
- à la collecte des déchets de 105 €
TTC/mois
DELIBERATION N° DEL-2016-0092 : AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC AVEC LA SARL PARCOURS AVENTURE N° DJS-15-1948
Rapporteur : Monsieur Daniel CHAVAND
Vu la délibération DEL-2015-0274 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la communauté de communes a
conventionné avec la SARL Parcours Aventure pour autoriser celle-ci à occuper la zone sous-bois de la base de
loisirs de La Terrasse pour y installer et y exploiter une aire de jeux dénommée « Bois des lutins ».
A ce titre, la SARL occupe un tènement de 20 790 m² situés sur les parcelles B1086, B1033 et B1024.
Afin d’augmenter l’accessibilité du public à la future aire de jeu et de faciliter le passage de la société aux parties
privées de son exploitation, cette dernière sollicite l’extension de l’enceinte louée sur une bande située entre le sousbois et le lac, à proximité de la pataugeoire.
- d’élargir le périmètre mis à disposition et de rajouter à la zone initialement définie, pour partie, les parcelles
38503 B 803, B 802 et B804, portant la surface totale à 25 319 m² ;
- de l’autoriser à signer l’avenant annexé avec la SARL Parcours Aventure, ainsi que tous les actes afférents
à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0093 : GARANTIE D'EMPRUNT CONCERNANT LE PROJET MARCIEU 2020
COMMUNE DE SAINT BERNARD DU TOUVET
Rapporteur : Monsieur Christophe ENGRAND
Vu la délibération n° DEL-2015-0106 du conseil communautaire en date du 18 mai 2015 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° DEL-2015-0248 du 29 juin 2015.
Monsieur le Président rappelle que, compte tenu de l’importance de l’économie touristique pour le territoire du
Grésivaudan, la communauté de communes a retenu le principe d’un soutien aux projets touristiques d’envergure.
Cette aide est déclinée en différentes solutions : fonds de concours, portage foncier et garantie bancaire.
A ce titre, la commune de St Bernard du Touvet sollicite l’intervention de la communauté de communes afin de lui
permettre de réaliser le projet "Marcieu 2020". Il s'agit d'un programme de développement du Col de Marcieu,
comprenant une extension du parcours acrobatique en hauteur (PAH), un filambule, la création d'un chemin piéton,
l'amélioration de l'accueil, la mise en place d'une signalétique, l'installation d'un tapis pour l'espace luge, l'extension
du réseau de neige de culture sur l'espace luge, l'extension du tubing ainsi que la création d'un nouvel espace luge,
d'une zone dédiée aux draisiennes et d'un espace rafraîchissant.
Ce programme représente une dépense totale de 614 285 € HT.
La commune a déjà obtenu un fonds de concours d'un montant de 179 755 €, par décision du conseil
communautaire du 18/05/2015.
Elle sollicite également une garantie d’emprunt auprès de la communauté de communes, comme le prévoit notre
dispositif d'aide aux projets touristiques, afin de soutenir un emprunt d'un montant de 85 000 €.
Le prêt serait établi selon les conditions suivantes :
- nom de l'établissement prêteur : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;
- objet exact de l'emprunt : projet Marcieu 2020 ;
- montant : 85 000 € ;
- taux : 1,51 % ;
- index : taux fixe ;
- durée : 15 ans ;
- type d'amortissement : échéances annuelles constantes ;
- quotité garantie : 100% ;
- conditions d'appel à la garantie : la garantie de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan est
accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
commune de St Bernard du Touvet, dont elle ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité, dans la limite du
montant garantie. Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, la
communauté de communes du Pays du Grésivaudan s’engage à se substituer à la commune de St Bernard du
Touvet pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
La communauté de communes s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Ainsi, le Président propose au conseil communautaire :
- de garantir le prêt contracté par la commune ;
- de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° DEL-2016-0094 : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRES DE
LA CAF POUR L'EXTENSION DU MULTI-ACCUEIL DE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Rapporteur : Madame Françoise MIDALI
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes du Pays du Grésivaudan gère le multi-accueil «
les coccinelles » à Saint-Nazaire-les-Eymes depuis le 1er janvier 2014.
Prenant en compte les recommandations des services départementaux de la PMI, la communauté de communes du
Pays du Grésivaudan a lancé un projet d’extension de la structure avec la création d’un dortoir supplémentaire et
d’un espace buanderie et sanitaire pour le personnel afin de répondre aux besoins des familles en accueillant 22
enfants sur la journée.
La caisse d’allocations familiales de l’Isère a mis en place un dispositif d’aide à l’investissement dont le montant peut
atteindre 80% du coût HT des travaux, lequel est estimé, en l’espèce, à 80 000 €.
Une convention définira et encadrera les modalités de versement de la subvention accordée par cet organisme.
- de solliciter la subvention d’investissement auprès de la caisse d’allocations familiales de l’Isère ;
- de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h.

4 avril 2016 - Accueil Commune de Lumbin

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