Pass Culture Sport

Pass’ culture sport
Objectifs :
OBJET
Encourager l’accès au sport et à la
culture pour tous.
Carnets de Pass’ à destination des boursiers inscrits dans les collèges
lot-et-garonnais.
BENEFICIAIRES
Elèves bénéficiant des bourses taux 3 versées par le Département.
.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Priorités départementales :
Préserver
le
départemental.
tissu
associatif
- Boursiers :
La liste des boursiers est transmise par la Direction de l’éducation au
mois de janvier de chaque année.
Les carnets sont nominatifs et sont envoyés à chacun des boursiers
après accord de la Commission permanente du Département.
- Les partenaires du dispositif :
Ils sont informés par courrier de la mise en place de ce carnet.
Il s’agit des associations sportives et culturelles subventionnées, ou
pouvant l’être, par le Département ; des salles de cinéma de Lot-etGaronne adhérentes au groupement Ecran 47 ; ainsi que les librairies
appartenant au réseau mis en place par la médiathèque
départementale.
Montant du remboursement aux partenaires :
Les carnets ont une valeur totale annuelle variable, en fonction du
nombre de boursiers et de l’enveloppe budgétaire dédiée.
Les carnets sont composés de 4 Pass’. Chacun a une valeur faciale.
Les montants sont validés en Commission permanente.
MODALITÉS DE VERSEMENT
Les élèves boursiers bénéficiaires des carnets Pass’ culture sport
pourront les utiliser de trois manières :
- adhésion dans une association sportive ou culturelle (1 chèque),
- achat de places de cinéma (2 chèques),
- achat en librairie (1 chèque).
La liste des partenaires est envoyée avec le carnet.
Les Pass’ sont utilisables dès réception et jusqu’au 15 octobre de
l’année.
Les structures adhérentes au dispositif renvoient l’ensemble des
chèques dont ils auront été destinataires en deux envois annualisés,
le 1er avant le 30 juin, le second avant le 31 octobre.
Pièces à fournir
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Pour la demande :
Pas de pièce à fournir, la transmission d’information est
automatique.
Pour les paiements :
- Les Pass’ originaux renvoyés par les structures partenaires.
CONTACT
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Direction générale adjointe des
Solidarités territoriales,
éducatives, sportives et culturelle
Direction Citoyenneté, vie
associative et sportive
Service Vie citoyenne et
associative
Tel : 05.53.69.41.37
Mail:
[email protected]
Date limite de dépôt des dossiers :
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Sans objet.