16 ARC 26

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16 ARC 26
Détails Sous-dossier n°1 : dossier de presse.
-Oran-Matin n°715 du Vendredi 15 Décembre 1933
-Oran-Matin n°765 du Samedi 3 Février 1934
-L' Écho d'Oran n°23.558 du Mercredi 20 Mars 1935
-L'Écho d'Alger n°8973 du Jeudi 28 Février 1935
-L'Écho d'Alger n°8973 du Jeudi 28 Février 1935
-Coupure de presse
-Extraits de L'Algérie du Vendredi 7 Septembre 1934
-L'Écho d'Alger n°8997 du Dimanche 24 Mars 1935
-La dépêche Algérienne n°17.855 du Dimanche 24 Mars 1935
-La presse libre n°2709 du Dimanche 24 Mars 1935
-Oran-Matin n°1.179 du Dimanche 24 Mars 1935
-Oran Spectacle n°306 du 30 Mars 1935
-Oran Spectacle n°305 du 23 Mars 1935
-Oran-Matin n°1552 du Mercredi 5 Juin 1935
-L'Écho d'Oran n°23.671 du Jeudi 11 Juillet 1935
-Oran-Matin n°1.288 du Jeudi 11 Juillet 1935
Détails Sous-dossier 2
- Petit cahier : mémoire de Petit André (44 pages)
-Procès-verbaux du 14 Décembre 1933 au 15 Juin 1934
-Notes manuscrites format A4
-Dossier le fils composé de procès-verbaux du 14 Décembre 1933 au 8 Février 1934
-Récapitulatif procès-verbal d'interrogatoire
-Extrait d'Oran-Matin du 25 Décembre 1933
-Notes manuscrites
-Dossier renseignements composé de rapport de police; Correspondance du juge d'instruction du 20
au 30 Avril 1934; Acte de Petit à Raymond Deleule; Lettre adressée à Mme la Supérieure directrice de
l'orphelinat; Lettre de l'Orphelinat de Montferroux; Correspondance entre Achille Serna et le
directeur de la pension religieuse du 14 au 16 Mars; Lettre au juge d'instruction; Attestation des
galeries Lafayette ; attestation emploi André Petit; Facture de l'imprimerie André Laroche; Notes
manuscrites
-Notes manuscrites
-Dossier empreintes composé Lettre au procureur de la république d'Oran; Procès-verbaux du 14
Décembre 1933 au 27 Janvier 1934; Rapport de police;, Actes du gouvernement général de l'Algérie;
Notice confidentielle sur l'organisation et le fonctionnement de la police scientifique en Algérie par
Georges Giraud; Rapport d'expertise; Commission rogatoire du 2 Janvier au 5 Mai 1934; Lettre adu
chef de la brigade technique au commissaire chef de la police mobile d'Oran; Lettre du chef de la
brigade technique ay juge d'instruction; Bibliographie des fichiers du "monde médical"; Lettre du
Monde médical; cours de droit criminel et de science pénitentiaire de Vidal et Magnol édition 1935:
anthropométrie et Dactyloscopie; reproduction tapuscrit du Petit dauphinois du 30 Décembre ;
coupure de presse; Rapport du gouvernement général de l'Algérie; Lettre du Professeur Giraud au
juge d'instruction; rapport du laboratoire de police technique; notes manuscrites
-Dossier Ricaud composé de Procès-verbaux du 27 Janvier au 28 Avril 1934 ; Lettre au juge
d'instruction; Commission rogatoire du 3 Février au 11 Mars 1934 ; Lettre de Ricaud adressée à ses
proches du 14 Décembre 1933 au 21 Janvier 1934
-Dossier Gants et souliers composé de procès-verbaux datés du 27 Janvier 1934; notes manuscrit
-Dossier Lano composé de procès-verbaux du 27 Janvier au 6 Mars 1934 ; coupure et extraits de
périodiques du 28 Janvier 1934 au 21 Avril 1934; Délégation du 2 au 12 Février 1934 ; Notes du 17 au
19 Février 1934 ; Commissions rogatoires du 3 au 15 Février 1934; Correspondance du juge
d'instruction; bulletin de naissance; Rapport de renseignement ; Lettre d'Achille Serna au directeur
de l'asile d'aliénés St Pierre; Correspondance entre Achille Serna et le directeur de l'Asile de Villejuif
du 7 au 11 Mars 1935; Acte de la prison civile d'Oran; Paris-Soir n°4133 du Jeudi 31 Janvier 1935;
Notes manuscrites
-Dossier preuve de ma naïveté de procès-verbaux datés du 6 Février 1934; notes manuscrite format
A4
-Dossier fille soumise composé de coupures de presse; rapport spécial ; procès-verbaux du 16
Novembre 1933 au 14 Mai 1934; Télégrammes ; Ordonnance de soit transmis ; Délégation du 18
Avril 1934; notes manuscrites
-Dossier Les révélations de Mommi composé procès-verbaux du 15 au 16 Décembre 1933; notes
manuscrites
-Dossier les individus qui cherchaient Thérèse et Antoinette composé de procès-verbaux du 14
Décembre 1933 au 19 Février 1934; lettre au chef de la police mobile du département d'Oran; notes
manuscrites
-Dossier Lettres anonymes composé de lettre adressée à André Petit procès-verbaux du 13 Février
1935; commission rogatoire du 14 Avril 1934; Lettre anonyme au juge d'instruction du 10 Avril 1934;
Exécution d'une commission rogatoire; notes manuscrites
-Notes manuscrites format A4
-Dossier voisins composé de procès-verbaux du 16 Décembre 1933 au 24 Mai 1934; Délégation du 4
Mai 1934; Notes manuscrites
-Dossier Melle Imbert composé de procès-verbaux d'audition de témoin du 15 Décembre 1933 au 3
Février 1934: Notes manuscrites petit format
-Notes manuscrites format A4
-Dossier Le Marchand de journaux procès-verbaux du 14 au 15 Décembre 1933
-Dossier la laitière composé d'un procès-verbal du 16 Décembre 1933
-Dossier chez Stato composé de procès-verbaux du 26 Décembre 1933 au 1er Février 1934; notes
manuscrites
-Dossier Car du Coq composé de procès-verbaux du 5 au 9 Février 1934; notes manuscrites petit
format
-Dossier dancing apéritif composé de procès-verbaux du 17 au 18 Décembre 1933; notes manuscrites
format A4
-Dossier chez André composé de procès-verbaux datés du 15 Février 1934 ; notes manuscrites format
A4
-Dossier ma démonstration terminée de notes manuscrites petit format
-Dossier 13 Décembre soirée au cap d'Or composé de procès-verbaux au 19 Décembre 1933 au 2
Mars 1934; Commission rogatoire du 6 Février 1934
-Notes manuscrites format A3
-Dossier Gamard composé de notes manuscrites; procès-verbaux du 17 Décembre 1933 au 28
Janvier 1934
-Dossier Lefort composé de procès-verbaux datés du 17 Décembre 1933
-Dossier Recherche de travail composé de procès-verbaux du 14 au 15 Février 1934 ; Délégation du
12 Février 1934
-Dossier 14 Décembre achat chaussures composé d'extrait du rapport du commissaire central d'Oran
; procès-verbaux datés du 20 Décembre 1933
-Dossier l'achat des chaussures à semelle composé de procès-verbaux du 18 au 20 Décembre 1933
-Procès-verbaux
-Notes manuscrites format A4
-Dossier pas départ clandestin composé de procès-verbaux du 17 Décembre 1933 au 7 Février 1934;
Lettres adressées au juge d'instruction; commission rogatoire ; délégation du 3 Février 1934;
Télégramme ; notes manuscrites format A3
-Dossier conclure composé de coupure de presse; lettre du docteur Charles Gand adressée à Achille
Serna; rapport médico-légal; notes manuscrite sur carte postale: a quand remonte la mort; extraits
périodiques du 15 au 16Décembre 1933 ; Ordonnance de désignation d'expert
Détails Sous-dossier 3 :
-Correspondance du juge d'instruction du 20 Décembre 1933 au 4 Février 1934
-Pièces non cotées: facture de l'imprimerie André Laroche; acte d'emploi d'André Petit à The Sport;
Lettres adressée aux galeries Lafayette; Lettre André Petit à ses proches; Lettres de Louis Ricaud
-Ordonnance de soit transmis
-Réquisition du 15 au 27 Décembre 1933
-Rapport du 23 Décembre 1933
-Ordonnances de désignation d'expert du 14 au 15 Décembre 1933
-Ordonnance de soit communiqué du 17 Décembre 1933
-Notes manuscrites
- 2 Bulletin n°2 d'André Petit
-Extrait des minutes des actes de mariages
-Dossier opérations du service anthropométrique composé de pièce côte 19 à 28; Lettre au
commissaire chef de la police mobile d' Oran; rapport; Procès-verbaux datés du 14 Décembre 1933;
Réquisitoire
-Procès-verbaux du 15 Décembre 1933 au 1er Mai 1934
-Télégramme du 15 au 20 Décembre 1933
- Lettre au procureur de la république
-Fiche de voyageur
-Rapport spécial
-Télégramme
-Commissions rogatoires du 22 Décembre 1933 au 5 Mai 1934
-Délégations du 17 Décembre 1933 au 4 Mai 1934
-Ordonnance de soit transmis du 19 Février 1934 au 14 Mai 1934
-bulletin de naissance
-Ordonnance
-État des pièces à conviction saisies
-Dossier nos interrogatoires composé de lettres au juge d'instruction du 8 février au 23 Mars 1934;
Rapports du 24 Décembre 1933 au 13 Mars 1934; Procès-verbaux du 27 Janvier au 24 Mars 1934;
Commissions rogatoires du 13 Février 1933; Délégation du 12 Mars 1934
-Dossier acte d'accusation composé de arrêtés; Extrait des minutes du Greffe de la Cour d'Appel
d'Alger; Ordonnance; Projet de liste de témoins; Projet d'acte d'accusation
-Dossier l'entourage composé de procès-verbaux du 14 Décembre 1933 au 30 Janvier 1934;
Commission rogatoire du 5 Janvier 1934; Lettre au chef de la Police Mobile du département d'Oran
du 10 Janvier 1934
-Dossier Le cache col composé de procès-verbaux datés du 3 Février 1934
-Lettre de Victor Brison au juge d'instruction du 4 Février 1934
-Procès-verbaux du 18 Décembre 1933 au 1er Février 1934
-Ordonnance de soit transmis du 26 Décembre 1933
-Télégramme adressée à M. Maurice Cohen
-Dossier l'acte d'accusation composé lettre au procureur de la république; Extraits du rapport de M.
le commissaire central d'Oran; Lettre au Procureur de la République d'Oran; Notes manuscrites petit
format
-Procès-verbaux du 12 Juin au 14 Décembre 1934
-Ordonnance de désignation d'expert du 15 Décembre 1933
-Réquisition du 15 Décembre 1933
- Dossier opération du service anthropométrique composé de pièce côte 20 à 25; Réquisitoire
-Lettre au juge d'instruction du 29 Janvier 1934
-Dossier notes manuscrites format A4 et petit format
-Notes manuscrites sur carte postale
-Notes manuscrites Format A4
-Liste des jurés
-Notes manuscrites format A4
-Liste des jurés titulaires
-Dénonciation de liste de témoins
-Acte d'accusation (2 exemplaires)
-État des pièces à conviction saisies
-Dossier Les saisies de pièces à conviction et pièces sans importance composé de procès-verbaux du
14 Décembre 1933 au 30 Mars 1934; Télégrammes du 29 Janvier au 20 Juin 1934 ; Délégation du 17
Décembre 1933 au 12 Février 1934; Correspondance entre le juge d'instruction et le commissaire
chef de la police mobile du 20 au 23 Décembre 1933; Ordonnance de soit communiqué du 17
Décembre 1933; Lettre de G. Petit au juge d'instruction; Réquisition du 27 Décembre 1933;
Commission rogatoire du 22 Décembre 1933; Pièce non cotée
-Dossier comprenant toutes les auditions de témoins et des procès-verbaux
Détails Sous-dossier 4 :
-Dossier de renseignements composé d'un rapport de police; correspondance au juge datés du 20 au
30 Avril 1934; attestation horlogerie-bijouterie
-Correspondance du procureur de la république du 15 Décembre 1933 au 10 Avril 1934
-Procès-verbaux du 16 Novembre 1933 au 24 Juillet 1934
-Rapports de police du 24 Décembre 1933 au 13 Mars 1934
-Ordonnance de soit transmis
-Télégramme adressée à M. Maurice Cohen
-Rapport de renseignements
-Rapports d'expertises
-Note du 17 au 19 Février 1934
Détails Sous-dossier 5 :
-Lettres adressées à André Petit du 15 Mai 1935 au 5 Octobre 1936
-Correspondance entre Achille Serna et André Petit du 18 Juin 1934 au 5 Octobre 1936
-Lettre de M. Pessia adressée à Achille Serna datés du 15 Octobre 1935
-Correspondance entre Achille Serna et R. Bloch du 26 Ocotbre 1935 au 14 Décembre 1935
-Lettre du Directeur de la compagnie algérienne des Pétroles adressée à Achille Serna du 28 Mars
1935
-Correspondance avec le Ministre de la justice du 6 Juin au 11 Juillet 1935
-Correspondance entre Achille Serna et Germaine Petit du 26 Mars au 11 Juillet 1935
-Correspondance entre Avocats du 21 Août 1934 au 25 Juillet 1935
-Correspondance entre Achille Serna et le Procureur général du 15 Juin au 12 Juilelt 1935
-Télégrammes d'Achille Serna
-Lettre au directeur du cabinet du gouverneur général de l'Algérie le 12 Juillet 1935
-Correspondance d'Achille Serna du 16 Janvier 1934 au 4 Mars 1935
-Récépissés du 8 Août au 13 Juin 1935
-Lettre de A.M. L'Admiral du 13 Juin 1935
-Correspondance avec le Président de la République du 13 au 18 Juin 1935
-Notes manuscrites petit format pour Achille Serna
-Lettre du directeur de l'Asile public d'Aliénés de Marseille du 20 Mars 1935
-Extrait article du 21 Avril 1934 au 16 Février 1935
-Correspondance entre Achille Serna et Merali Joseph du 9 Mars 1935
-Brouillon lettre destinée au directeur de l'asile d'aliénés de Villejuif
-Lettre de Maître Luglia adressée à André Petit du 12 Janvier 1935
-Ordonnances d'assignation comme avocat du 9 Juin au 19 Octobre 1934
-Correspondance entre Achille Serna et Germaine Gamond du 21 au 29 Août 1934
-Demande de mandat
-Ordonnance de renvoi du 27 Juillet 1934
-Lettre du tribunal du cabinet d'instruction adressée à Achille Serna du 20 au 24
- Extrait de L'Écho d'Oran du Dimanche 3 Juin 1934
-Notes manuscrites
Détails Sous-dossier 6 :
Affaire a lié avec le dossier de presse de l'affaire Petit.
-Correspondance du juge d'instruction du 20 Décembre 1933 au 4 Février 1934
-Pièces non cotées: facture de l'imprimerie André Laroche; acte d'emploi d'André Petit à The Sport;
Lettres adressée aux galeries Lafayette; Lettre André Petit à ses proches; Lettres de Louis Ricaud
-Ordonnance de soit transmis
-Réquisition du 15 au 27 Décembre 1933
-Rapport du 23 Décembre 1933
-Ordonnances de désignation d'expert du 14 au 15 Décembre 1933
-Ordonnance de soit communiqué du 17 Décembre 1933
-Notes manuscrites
- 2 Bulletin n°2 d'André Petit
-Extrait des minutes des actes de mariages
-Dossier opérations du service anthropométrique composé de pièce côte 19 à 28; Lettre au
commissaire chef de la police mobile d'Oran; rapport; Procès-verbaux datés du 14 Décembre 1933;
Réquisitoire
-Procès-verbaux du 15 Décembre 1933 au 1er Mai 1934
-Télégramme du 15 au 20 Décembre 1933
- Lettre au procureur de la république
-Fiche de voyageur
-Rapport spécial
-Télégramme
-Commissions rogatoires du 22 Décembre 1933 au 5 Mai 1934
-Délégations du 17 Décembre 1933 au 4 Mai 1934
-Ordonnance de soit transmis du 19 Février 1934 au 14 Mai 1934
-bulletin de naissance
-Ordonnance
-Etat des pièces à conviction saisies
-Dossier nos interrogatoires composé de lettres au juge d'instruction du 8 février au 23 Mars 1934;
Rapports du 24 Décembre 1933 au 13 Mars 1934; Procès-verbaux du 27 Janvier au 24 Mars 1934;
Commissions rogatoires du 13 Février 1933; Délégation du 12 Mars 1934
-Dossier acte d'accusation composé de arrêtés; Extrait des minutes du Greffe de la Cour d'Appel
d'Alger; Ordonnance; Projet de liste de témoins; Projet d'acte d'accusation
-Dossier l'entourage composé de procès-verbaux du 14 Décembre 1933 au 30 Janvier 1934;
Commission rogatoire du 5 Janvier 1934; Lettre au chef de la Police Mobile du département d'Oran
du 10 Janvier 1934
-Dossier Le cache col composé de procès-verbaux datés du 3 Février 1934
-Lettre de Victor Brison au juge d'instruction du 4 Février 1934
-Procès-verbaux du 18 Décembre 1933 au 1er Février 1934
-Ordonnance de soit transmis du 26 Décembre 1933
-Télégramme adressée à M. Maurice Cohen
-Dossier l'acte d'accusation composé lettre au procureur de la république; Extraits du rapport de M.
le commissaire central d'Oran; Lettre au Procureur de la République d'Oran; Notes manuscrites petit
format
-Procès-verbaux du 12 Juin au 14 Décembre 1934
-Ordonnance de désignation d'expert du 15 Décembre 1933
-Réquisition du 15 Décembre 1933
- Dossier opération du service anthropométrique composé de pièce côte 20 à 25; Réquisitoire
-Lettre au juge d'instruction du 29 Janvier 1934
-Dossier notes manuscrites format A4 et petit format
-Notes manuscrites sur carte postale
-Notes manuscrites Format A4
-Liste des jurés
-Notes manuscrites format A4
-Liste des jurés titulaires
-Dénonciation de liste de témoins
-Acte d'accusation (2 exemplaires)
-Etat des pièces à conviction saisies
-Dossier Les saisies de pièces à conviction et picès sans importance composé de procès-verbaux du
14 Décembre 1933 au 30 Mars 1934; Télégrammes du 29 Janvier au 20 Juin 1934 ; Délégation du 17
Décembre 1933 au 12 Février 1934; Correspondance entre le juge d'instruction et le commissaire
chef de la police mobile du 20 au 23 Décembre 1933; Ordonnance de soit communiqué du 17
Décembre 1933; Lettre de G. Petit au juge d'instruction; Requisition du 27 Décembrre 1933;
Commission rogatoire du 22 Décembre 1933; Pièce non cotée
-Dossier comprenant toutes les auditions de témoins et des procès-verbaux

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