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APPEL D’OFFRES OUVERT N°8/2013/DAL
REALISATION DES PRESTATIONS DE
MAINTENANCE
DU
RESEAU INFORMATIQUE ET
TELEPHONIQUE
DE LA
CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
REGLEMENT DE CONSULTATION
Avril 2013
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I/REGLEMENT DE CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres
de prix N°8/2013/DAL ayant pour objet la réalisation des prestations de maintenance
du réseau informatique et téléphonique pour le compte de la Caisse Marocaine de
Retraites.
II/ CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément à l’article 25 du règlement du 28 septembre 2005 relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites,
ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu’il a
été complété et modifié, ne peuvent participer à cet appel d’offres que les personnes
physiques ou morales qui :
- justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
- sont en situation fiscale régulière ;
- sont affiliées à la C.N.S.S et souscrivent de manière régulière leurs
déclarations de salaires auprès de cet organisme.
Ne sont pas admises à participer à cet appel d’offres :
- les personnes en liquidation judiciaire ;
- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale
délivrée par l’autorité judiciaire compétente.
III /LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS
Dans le cadre de cet appel d’offres, chaque concurrent est tenu conformément
aux articles n° 26 et 29 du règlement du 28 septembre 2005 fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de la Caisse, ainsi que certaines dispositions
relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu’il a été complété et modifié, de
présenter un dossier administratif, un dossier technique, une offre technique et une
offre financière.
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A - DOSSIER ADMINISTRATIF
Ce dossier doit comprendre :
- Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) et le règlement de
consultation paraphés à chaque page, datés et portant à la dernière
page la signature du soumissionnaire précédée de la mention
manuscrite “ lu et accepté ”.
- Une déclaration sur l’honneur prescrite par l’article 26 paragraphe 1-a
du règlement du 28 septembre 2005 fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, ainsi que
certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, en
double exemplaires. Cette déclaration doit en outre indiquer les noms,
prénoms, qualité et domicile du concurrent et s’il s’agit du nom d’une
société : la raison sociale, l’adresse du siège social, la qualité en
laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Si la déclaration est
adressée à une société à responsabilité limitée, la désignation de cette
dernière doit être accompagnée de l’énonciation du montant du capital
social.
La déclaration indique également les numéros d’inscription au registre du
commerce, le numéro de la patente, le numéro du compte courant postal,
bancaire ou au Trésor de l’entrepreneur et pour les candidats installés au
Maroc le numéro d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Cette déclaration sur l’honneur doit contenir l’engagement du concurrent à
couvrir par une police d’assurance, dans les limites et conditions fixées par les
cahiers des charges, les risques découlant de son activité professionnelle et
attester qu’il remplit les conditions prévues à l’article 25 du règlement précité.
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En outre, cette déclaration sur l’honneur doit mentionner l’engagement du
concurrent, s’il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut
porter sur la totalité du marché, et s’assurer que les sous-traitants remplissent
également les conditions prévues à l’article 25 du règlement précité, tel qu’il a
été modifié et complété ;
- La ou les pièces, copies certifiées conformes, justifiant les pouvoirs
conférés à la personne agissant au nom du concurrent (plus copie
certifiée conforme du statut). Ces pièces varient selon la forme juridique
du concurrent :
 S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre
compte, aucune pièce n’est exigée ;
 S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
 Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit
au nom d’une personne physique ;
 Un extrait des statuts de la société et /ou le procès verbal de
l’organe compétent pour donner pouvoir selon la forme
juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne
morale ;
 L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à
une tierce personne, le cas échéant.
- Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d’un an
par la C.N.S.S certifiant que le soumissionnaire est en situation
régulière vis à vis de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.
Toutefois sont dispensées de fournir cette attestation, les personnes non
installées au Maroc.
- Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d’un
an par le percepteur certifiant que le soumissionnaire est en situation
fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de
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laquelle le soumissionnaire a été imposé. Toutefois sont dispensées de
fournir cette attestation les personnes non installées au Maroc.
- Une attestation bancaire tenant lieu de cautionnement provisoire fixé
à : vingt mille dirhams (20.000,00 DH).
B - DOSSIER TECHNIQUE
Ce dossier doit comprendre :
- Une note indiquant les moyens humains et techniques globaux de
l’entreprise, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’elle a
exécutées ou à l’exécution desquelles elle a participé ;
- Des attestations certifiées conformes, délivrées par les maîtres
d’ouvrages, spécifiques à des prestations de maintenance matérielle et de
support logiciel analogues à celles faisant objet du présent appel d’offres.
C – OFFRE TECHNIQUE
- Un dossier comportant un descriptif détaillé relatif à l’ensemble des
prestations exigées par le présent CPS, notamment :
- la consistance des prestations de maintenance préventive et
corrective,
- la consistance, les livrables, la démarche, l’organisation et la
durée de la mission d’audit préalable de la solution à maintenir,
- les délais et modalités d’intervention,
- l’organisation, l’effectif et la composition de la structure de
maintenance impliquée dans le projet,
- les prestations exclues éventuellement du présent contrat de
maintenance.
- Stock de pièces de rechange disponible : tableau de disponibilité
du stock dument rempli et renseigné (annexe C du CPS),
- Des CVs signés et datés des intervenants que le soumissionnaire
propose d’affecter au marché reconductible qui découlera du présent
appel d’offres ;
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- Des copies d’attestations, délivrées par les maîtres d’ouvrages,
relatives à des prestations analogues de maintenance matérielle et de
support logiciel;
- Des copies certifiées conformes des certifications obtenues par les
intervenants et par l’entreprise dans les domaines et les technologies
objet du présent CPS.
Important : les CVs doivent signaler d’une manière précise les
prestations similaires réalisées par les intervenants.
D- OFFRE FINANCIERE :
Le dossier de l’offre financière doit comprendre :
- L’acte d’engagement établi conformément au modèle annexé au CPS ;
- Le bordereau des prix détail estimatif conformément au modèle présenté
au CPS.
En cas de discordance entre les indications de prix de ces différentes
pièces, ceux libellés en toutes lettres au bordereau des prix sont tenus pour bons
pour établir le montant réel de l’acte d’engagement.
E- OFFRE ANORMALEMENT BASSE OU EXCESSIVE:
Une offre est considérée anormalement basse lorsqu'elle est inférieure de
plus de vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de
l'estimation de la CMR et de la moyenne des offres financières des autres
soumissionnaires.
Une offre est considérée excessive lorsqu'elle est supérieure de plus de
vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de
l'estimation de la CMR d'une part et de la moyenne des offres financières des
autres soumissionnaires d'autre part.
Lorsqu'une offre est jugée anormalement basse, la commission d'appel
d'offres peut l'accepter par décision motivée à annexer au procès-verbal de la
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commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les
précisions qu'elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies.
Avant de décider du rejet ou de l'acceptation de ladite offre, la commission
peut désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies.
Lorsqu'une offre est jugée excessive, elle est rejetée par la commission
d'appel d'offres.
Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la
commission est fondée à retenir ou à écarter ladite offre.
Dans tous les cas prévus au présent article, peuvent être prises en
considération, les justifications tenant notamment aux aspects suivants :
-
les modèles de fabrication des produits, les modalités de la
prestation des services, les procédés de construction ;
-
le caractère exceptionnellement favorable des conditions d'exécution
dont bénéficie le concurrent ;
-
l'originalité du projet ou de l'offre.
IV / CRITERES D’APPRECIATION ET D’EVALUATION DES OFFRES
Le jugement des offres proposées par les concurrents dans le cadre de
l’appel d’offres susvisé se fera en séance publique et conformément aux
dispositions des articles n° 37, 38,39 & 40 du règlement du 28 septembre 2005
relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse
Marocaine des Retraites, tel qu’il a été modifié et complété.
Le jugement des offres tiendra compte notamment :
- de la capacité de l’entreprise à répondre aux stipulations du présent
cahier des charges;
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- des moyens humains et des références techniques du fournisseur;
- de la qualité de l’offre technique du fournisseur;
- du montant de l’offre financière.
La procédure de jugement des offres comportera 4 phases :
Phase 1 : analyse des dossiers administratif et technique
Cette phase sera consacrée à l’examen des dossiers administratif et
technique et à leur conformité aux stipulations du cahier des charges et au
règlement de consultation et ce, conformément aux dispositions des articles 37
et 38 du règlement précité, tel qu’il a été modifié et complété.
Les offres à retenir, seront celles qui sont dotées de capacités techniques et
financières leur permettant de soumissionner au présent appel d’offres et
d’assurer la mise en œuvre des projets en question dans les meilleures
conditions.
Lorsque la commission constate soit l’absence d’une pièce constitutive du
dossier administratif, à l’exception du récépissé du cautionnement provisoire ou
l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit des
erreurs matérielles ou discordances dans les pièces dudit dossier, elle retient
l’offre du (ou des) concurrent(s) concerné(s) sous réserve de la production
desdites pièces ou l’introduction des rectifications nécessaires.
Phase 2 : analyse technique comparative des offres
Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été
retenues à l’issue de la phase 1.
L’évaluation technique des offres sera effectuée par une sous commission
sur la base du tableau de conformité ci-après :
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Rubrique
Critère de conformité
Conformité et
Explication
1. Organisation de la
maintenance
Au moins une équipe composée de 3
intervenants :
Composition de l’équipe de
- 1 chef de projet ;
maintenance
- 1 intervenant réseau LAN et WIFI ;
- 1 intervenant ToIP ;
Stock de pièces de rechange pour les
composantes du matériel suivant :
- Serveur d’appel AVAYA ;
- Gateway G650 ;
- Gateway G250 ;
Stocks en pièces de rechange et
- Switchs 3Com ou HP d’une gamme
matériels disponibles
supérieur ou égale à celle installée
à la CMR ;
La non disponibilité de ce stock à la CMR
ou chez le prestataire est un critère
éliminatoire.
Organisation de la maintenance
Disponibilité de la Hotline pendant les
heures de travail de la CMR
2. Consistance et modalités
des prestations offertes
Consistance des prestations
d’audit préalable
Planning détaillé de l’audit
Réalisation des recommandations sur
l’architecture à l’issue de la phase d’étude.
Consistance :
- Réparation ou remplacement
d’équipements défectueux
Maintenance corrective
(matérielle et logicielle)
support à distance
Télémaintenance
Rapport semestriel des
interventions effectuées
Délais et modalités d’intervention :
- Réponse au bout de 2 heures au max
après que la CMR signale l’anomalie
en cas de déplacement aux locaux de
la CMR
- Réponse au bout d’1 heure en cas de
support à distance
- Pour les délégations, le délai
d’intervention ne doit pas dépasser 8
heures ouvrables
-
prise en charge de l’action objet de
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Le fournisseur
devra servir le
tableau de
disponibilité du
stock en
annexe C du
CPS
la demande ne devra pas dépasser 8
heures ouvrables sur le siège et
16 heures ouvrables pour les
délégations.
Maintenance préventive
(matérielle et logicielle) du
siège de la CMR.
3. Expérience des
Intervenants
Certifications dans le domaine
des intervenants
Expérience des intervenants
dans le domaine
1 journée au minimum par semestre
Un certificat au minimum d’un intervenant
est requis pour chaque produit listé cidessous :
- 3Com ou HP switching
- 3Com ou HP Wifi
- Avaya
Au moins 4 intervenants devront avoir au
minimum 3 ans d’expérience dans
l’installation et la maintenance des
solutions objet de l’appel d’offres
-
4. Nombre d’attestations
similaires
Au minimum 5 références sur les
cinq dernières années relatives à
des prestations similaires
d’installation et de maintenance
dans les technologies objet du
présent appel d’offres
Dans le cas où un ou plusieurs articles de service sont déclarés non conformes aux
spécifications du CPS, l’offre du fournisseur sera écartée.
Phase 3 : analyse financière comparative des offres :
Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à
l’issue de la phase 2.
L’analyse financière est la dernière étape du jugement des offres, les offres,
retenues à l’issus de la phase 2, seront classées selon le prix de l’offre. L’offre à
retenir sera l’offre la moins disante (présentant le prix le plus bas).
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Page 11 et dernière
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MAINTENANCE
DU
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TELEPHONIQUE
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Lu et accepté par le fournisseur
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