CARTE DES VINS essai 2 to check

Carte des vins & bon de commande - Janvier à Mai 2015
Couleur
Prix du carton
de 6 bouteilles
(€)
CL.
Prix /
bouteille
(€)
IGP Val de Loire Domaine de la Coche
Sauvignon Gris 2014
75
B
7,90
45
IGP Val de Loire Les Hautes Noëlles
Red Gamay 2013
75
R
7,40
40,80
AOC Tourraine Domaine de L’Aumonier
Sauvignon Blanc 2013
75
B
7,80
45
AOC Malvoisie C. d’Ancenis Landron-Chartier Révélation Malvoisie 2014
Bordeaux
75
B
9,50
54
AOC Côtes de Bourg Château La Rose Teuillac Merlot / Malbec 2012
75
R
6,90
39,60
AOC Montagne Saint Emilion Vignobles Quet
Le Clos du Pontet 2011
75
R
9,90
57,60
AOC Graves Château de Callac
Cuvée Prestige 2013
75
B
12,90
73,20
AOC Pessac Léognan Château Le Bruilleau
Rouge 2010
75
R
16,70
96
Appellation – Domaine - Vin – Millésime
Qté
TOTAL
Vallée de la Loire
Vallée du Rhône
AOP Costières de Nîmes Bellefontaine
Résurgence 2013
75
B
7,60
42
AOC Côtes Du Rhône La Fourmente
Amour de Fruit 2013
75
R
8,50
48
AOC Saint Joseph Les Amphores
Altitude 300 2013
75
B
14,30
82,80
AOC Côtes Du Rhône Villages La Fourmente
Les Garrigues 2011
75
R
14,90
87
IGP Mont Baudile Les Moulies
Rouge 2013
75
R
5,50
30
IGP Coteaux d’Enserune Enséduna
Marselan 2013
75
R
7
40,80
IGP Côtes Catalanes Château de Rey
Oh de Muscat 2013
75
B
7,40
42
IGP Pays d’Oc Prieuré du Valcrose
Cuvée Jules 2013
75
R
8,40
46,80
AOC Pic Saint Loup Château de Cazeneuve
Cynarah 2013
75
R
12,50
72
Languedoc Roussillon
Sud Ouest
IGP Côtes du Tarn Isatis
Intemporel – Moelleux 2012
75
B
6,80
37,20
AOP Bergerac Château Les Miaudoux
Rouge 2012
75
R
7
40,20
IGP Côtes de Gascogne Chiroulet
Terres Blanches 2013
75
B
7,50
42
AOP Bergerac Union Viti. Port Ste Foy
Terre Noire 2010
75
R
9,90
57,60
AOC Montravel Union Viti. Port Ste Foy
Château Les Berneries 2009
75
R
15,20
89,40
Bourgogne
AOC Mâcon Villages Roger Lassarat
Chardonnay 2012
75
B
10,50
59,40
AOC Côtes d’Auxerre Domaine Felix
Pinot Noir 2012
75
R
10,90
61,80
AOC Hautes Côtes de Beaune Denis Carré
La Perrière 2011
75
R
13,50
75,60
AOC Saint Romain Denis Carré
Le Jarron 2011
75
R
18,50
108
Vins du Monde
Chili – Colchagua Valley Emiliana
Carmenere 2012
75
R
7,90
44,40
Italie – Sicile Andrero
Nero d’Avola 2013
75
R
8,40
46,80
Hongrie – Tokaji Dorombor
Demi-sec 2012
75
B
9,30
52 ,20
Espagne – DO Jumilla Pacheco
Rouge 2012
75
R
9,50
53,40
Argentine – Mendoza Tamari
Malbec 2013
75
R
9,50
53,40
Rhums arrangés
Les Rhums de Ced'
Les Rhums de Ced'
Macérations artisanales – Banane Cacao, Ananas Victoria, etc.
Planteur
70 cl
1l
28,50
14,50
-
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération
TOTAL € HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
TOTAL bouteilles
Nom, prénom :
Siren 801 198 110 00018
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)
« Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) RC Pro 44018 / 0325814K / 10009 »
Sophie IACONO – 53 rue Sainte Anne – 44680 SAINTE PAZANNE – 06 50 73 89 65 - [email protected]
Dans le cas d’une vente en réunion, précisez :
Coordonnées
Nom prénom :
Adresse :
Date de la dégustation :
Vendeur :
Lieu de la dégustation (= lieu de livraison) :
CP Ville
Email :
Règlement par chèque à l’ordre de Sophie IACONO. Tous les règlements seront conservés chez l’hôte jusqu’au jour de la livraison. Livraison chez l’hôte à l’issu du délai légal de rétractation.
Conditions générales de vente
1 – Prix et commande
Les prix de vente indiqués sur le bon de commande sont en Euros et hors taxes. « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les prix sont garantis sous réserve d'erreur manifeste. Si tel était le cas, la commande sera annulée et la société IACONO en informera le client par e-mail ou tout autre moyen. La
société IACONO se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais s'engage à facturer les tarifs indiqués sur le bon de commande. Votre commande est obligatoirement
écrite, rédigée, signée de votre main, sur un bon de commande satisfaisant aux dispositions de l'article L121-23 du Code de la Consommation.
2 – Conditions de paiement
Conformément aux dispositions des articles L 121-25 et L 121-26 de Code de la Consommation, les articles commandés seront réglés au comptant lors de la livraison, après
expiration du délai de réflexion. Les règlements uniquement par chèque doivent être établis au nom la société IACONO. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur
jusqu’au paiement intégral de leur prix. (Voir également ci-dessous au chapitre 4 : Délai de réflexion).
Le transfert de propriété ne s'opérera qu'après complet encaissement du prix. Le rejet du paiement par la banque du client entrainera de plein droit la résolution de la vente.
3 – Livraison
Votre commande sera livrée gratuitement au domicile de l’hôte chez qui vous avez signé le bon de commande, à l’issue du délai de réflexion prévu à l’article L.121-25 et au plus
tard 5 semaines après la date de commande. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur l'un des articles de la commande, celle-ci n'aura pas de conséquence sur
l'expédition du reste de la commande.
Modalités de livraison:
Les articles commandés par le client seront livrés par la société IACONO à l'adresse de l'hôte. Aucun frais de livraison ne sera facturé sans accord préalable du client et mention
spéciale sur le bon de commande. Le client s'engage à prendre en charge les produits au domicile de l'hôte dans les meilleurs délais. De son côté, l’hôte s’engage à mettre à
disposition les produits commandés par les convives. Il appartient à chaque client de récupérer les produits figurant sur son bon de commande. Il appartient au client de vérifier le
contenu des colis au moment de la livraison.
4 – Délai de réflexion
Dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente en réunion
Art. L.121-23
"Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à
peine de nullité, les mentions suivantes :
1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;
2° Adresse du fournisseur ;
3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés;
5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;
6° Prix global à payer et modalités de paiement ;
7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24,
L. 121-25 et L. 121-26."
Art. L.121-24
"Le contrat visé à l'article L. 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l'article L.
121-25. Un décret en Conseil d'Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause abusive de compétence. Tous les
exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client." Si vous annulez votre commande, utilisez le formulaire ci-dessous.
Art. L. 121-25
"Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de
réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par
laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus
dans les conditions prévues à l'article 121-27."
Art. L. 121-26
"Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L. 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme
que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. (L. n°95-96 du 1er février 1995).
5 – Facturation
Les factures seront adressées par email sous format PDF, le jour de la livraison (facture papier sur simple demande). Conformément à l’article (art 289 VII-1°) du CGI l’authenticité
et l’intégrité du PDF sont garantis car ils relèvent de « la mise en place d’une piste d’audit permanente, fiable et documentée. C'est-à-dire, des contrôles permanents et
documentés sur l’ensemble de la documentation qui concourt à l’établissement de la facture, de la commande à la livraison». Cette facture électronique est conservée de manière
pérenne et inaltérable par la société IACONO.
6 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit intervenir dans un délai de 15 jours après la livraison des vins. Le client devra formuler une réclamation, auprès de la société IACONO par e-mail à
[email protected] ou par courrier recommandé. Après étude, et au cas par cas, nous vous communiquerons par e-mail, dans un délai de 72 heures suivant la
réception de la demande, les modalités de retour si celui-ci est accepté.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige seul le tribunal de commerce de Nantes sera compétent.
« Je reconnais avoir lu et accepte les CGV »
A
Le
Signature
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ANNULATION DE COMMANDE – Code de la consommation art. L. 121-23 à 121-26
La présente rétractation n'est valable que si elle est adressée, lisiblement et parfaitement remplie, avant l'expiration des délais rappelés ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception à
Sophie IACONO – 53 Rue Sainte Anne – 44680 SAINTE PAZANNE
Je soussigné, déclare annuler la commande ci après
• nature de la marchandise ou du service commandé & montant : ....................................................................
• date de la commande :....................................................................................................................
• nom du client : .................................................................................................................................
• adresse du client : ...........................................................................................................................
• SIGNATURE DU CLIENT & DATE: