Résumé du congrès de Maginot - Collectif Anciens Volontaires Opex

Le Collectif des Anciens Volontaires d’Opex, GR261 de la fédération Nationale André
Maginot, ses rendu les mercredi 17 et jeudi 18 septembre au 80ème congrès de la
FEDERATION ANDRE MAGINOT (FNAM) dans la ville de REIMS.
La FNAM, qui compte près de 300 000 adhérents regroupés en 257 associations,
vient de fêter ses 126 ans d’existence. Ce congrès s’est tenu en présence de 735
participants regroupant présidents et délégués de chacune des associations.
Après l’allocution d’ouverture du président fédéral Maurice GAMBERT, les travaux
se sont poursuivis suivant la procédure habituelle de toute association. En fin de
matinée, le Général d’Armée Elrick Irastorza, président du GIP du Centenaire 19141918 et Monsieur Marc SORLOT historien ont participé au débat animé par Thierry
LEFEBVRE "REGARDS CROISES SUR L’ANNEE 1914", et M. Taillandier éditeur
"Cherche midi" nous a présenté le livre sur Maginot intitulé "André Maginot un destin,
un héritage".
Les présidents des différentes commissions, finances, action civique, action sociale,
La Charte et internet, centre de vacances de Neuvy-sur-Barangeon, résidence
André-Maginot, EHPAD également à Neuvy-sur-Barangeon, relations internationales
et communication, litiges puis la commission de défense des droits, sont montés sur
scène afin de répondre aux nombreuses questions de l’assemblée.
A 17h00, le professeur Gilbert VERSIER, docteur en chirurgie orthopédique et
traumatologie à l’hôpital BEGIN, a présenté un exposé sur l’arthrose du genou.
Cette première journée s’est achevée par une cérémonie au monument aux Morts de
la ville de REIMS.
Le jeudi matin, Madame Rose Marie Antoine, directrice générale de l’ONAC et
VG, est intervenue afin d’actualiser les problèmes qui s’ouvrent au monde
combattant, M. CLERC, président de la commission de la défense des droits a
présenté les 11 motions 2014.
M. Manuel BOUGEARD, directeur du cabinet du secrétaire d’Etat chargé des
Anciens Combattants et de la mémoire et m. ROBINET, député maire de la ville de
Reims ont honoré notre congrès de leur participation. A l’issue des travaux, le
président fédéral Maurice Gambert a procédé à la remise de médailles. Puis l’école
élémentaire de RILLY LA MONTAGNE est venue interpréter 2 chansons dont la
marseillaise sous la direction de Mme DESSOYE directrice de l’établissement.
Une aubade donnée par l’Armée Blindée de Cavalerie de Montigny-lès-Metz clôturait
les 2 jours d’assemblée générale sur le parvis du Palais des Congrès.
11 Motions vous sont présentées dans leurs intégralités et ont été
adoptées à l’unanimité par l’ensemble des groupements beaucoup
concerne les Opex.
Mesure 1
Devenir de l’Office national des anciens combattants et victimes de
guerre (ONAC-VG)
Toujours très attachée à ce qu’une structure consacrée aux anciens combattants et victimes
de guerre existe au sein du gouvernement, la FNAM se félicite de l’existence, près du
ministre de la défense, d’un secrétariat d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire.
La FNAM :
- demande instamment que l’Office national des anciens combattants et victimes de
guerre, interface unique du monde combattant, dispose d’un budget clairement identifié,
regroupé dans un unique programme dédié, qui comporterait les crédits nécessaires à
l’administration de la dette publique contractée envers les anciens combattants, ceux
permettant la gestion des droits liés aux pensions d’invalidité, ceux consacrés aux actions de
solidarité, ceux nécessaires à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
et ceux consacrés à la politique de mémoire dont l’ONAC-VG est l’opérateur ;
- demande que les restructurations en cours et la recherche des économies de
fonctionnement ne se traduisent pas par des dégradations dans le service rendu,
notamment dans l’accueil des ressortissants et le suivi des démarches qu’ils ont à effectuer ;
- demande donc avec insistance que cesse la diminution des effectifs de l’ONAC-VG et que
le contrat d’objectifs et de performance en cours d’élaboration permette à l’Office, ainsi
qu’à ses services départementaux et extérieurs, de disposer des personnels qualifiés et des
moyens matériels, techniques et financiers lui permettant d’adapter sa politique sociale à la
diversité de ses ressortissants et, tout en simplifiant les démarches à effectuer auprès de ses
services, d’assurer, au profit des anciens combattants, des ressortissants de l’Office, de leurs
ayants cause, des pensionnés hors guerre, des blessés qui ont quitté le service qu’ils soient
ressortissants ou non, ainsi qu’aux associations représentatives, la totalité des services qui
leur sont dus, notamment dans les domaines de l’appareillage, du droit à réparation et des
droits annexes.
Mesure 2
Soutien des bénéficiaires du code des PMI-VG
Le code actuel des PMI-VG comporte 2 012 articles, répartis en 537 articles pour sa partie
législative, 577 articles pour sa partie réglementaire et 898 décrets et arrêtés.
Tout en constatant que le ministère de la défense a mis en oeuvre, depuis 2012,
d’importantes mesures destinées à améliorer la prise en compte des blessés et des familles
endeuillées des militaires déployés en opérations extérieures,
La FNAM :
- demande qu’un même effort soit produit au profit des blessés et appareillés anciens et
que cesse l’inégalité de traitement qui se met en place ;
- demande qu’une mesure générale soit prise pour aligner les pensions d’invalidité
attribuées, avant la parution du décret n°2010-473 du 10 mai 2010, aux sous-officiers des
armées de terre, de l’air, de la gendarmerie et des services communs sur celles de la marine
nationale, sans que les intéressés aient à ester en justice.
La FNAM s’associe à l’action et aux demandes des associations des grands invalides
membres de la FNAM, objet du rapport ‘’Blessés pour la France, blessés par la France’’ et
aux 30 propositions formulées.
La FNAM :
- demande que la refonte du code des PMI-VG permette l’adaptation des textes à la
professionnalisation des armées et à la lutte contre le terrorisme sans aucune remise en
cause de la gratuité des soins et de l’appareillage et que la réduction envisagée du nombre
des hôpitaux militaires et la facturation des consultations hors service prévue pour 2015 ne
se traduisent pas par une altération du service rendu.
Mesure 3
Victimes de la guerre
Afin d’améliorer le sort des conjoints survivants,
La FNAM :
- demande que la réversion, au conjoint survivant, de la pension d'invalidité dont
bénéficiait l’ancien combattant décédé soit effective à partir du taux de 50 %, au lieu de 60
% comme actuellement, et ce sans conditions de ressources.
Mesure 4
Carte du combattant ‘’Opex’’
La FNAM prend acte de l’insertion dans le code de la défense de l’article L.253-ter du code
des PMI-VG concernant les garanties et la couverture des risques des militaires participant à
des opérations extérieures.
La FNAM :
- demande, pour davantage d’équité, qu’évoluent les critères d’attribution de la carte du
combattant décernée au titre des OPEX pour permettre la délivrance de celle-ci aux
militaires affectés isolément dans des unités agissant dans le cadre de l’OTAN, de l’ONU ou
de l’Union européenne ;
- demande que, comme leurs aînés d’Afrique du nord, tous les militaires ayant pris part,
durant 120 jours, à des opérations extérieures ouvrant droit à la carte du combattant
obtiennent le titre sans autre formalité ;
- demande, afin d’accélérer la parution des listes d’unités combattantes, que soient
renforcés les moyens humains et financiers du Service historique de la défense chargé de
l’exploitation des Journaux de marche et opérations.
Mesure 5
Orphelins de guerre
Pupilles de la Nation
Afin de traiter sur un pied d’égalité tous les orphelins de guerre des Morts pour la France et
les pupilles de la Nation civils et militaires de la Seconde guerre mondiale, la FNAM :
- demande instamment, à nouveau, que paraisse rapidement un décret instituant une
mesure de réparation pour tous ceux qui n’ont pas bénéficié des dispositions des décrets
2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004.
Mesure 6
Soutien des anciens combattants des missions et opérations
extérieures
La FNAM :
- demande que les anciens combattants des missions et opérations extérieures titulaires de
la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation, âgés actuellement de plus
de 55 ans, en situation de chômage de longue durée ou d'activités professionnelles
involontairement réduites, puissent accéder à un dispositif analogue au fonds de solidarité
des anciens combattants institué par l'article L.125 de la loi de finances pour 1992, au profit
des anciens combattants d'Indochine qui, comme eux, étaient des engagés ou des appelés
volontaires.
Mesure 7
Valeur du point d’indice de PMI
Retraite du combattant et retraite mutualiste du combattant
Très attachée à la retraite du combattant et à la retraite mutualiste du combattant, la FNAM:
- demande que soit initialisé le rattrapage de la valeur du point d’indice des PMI existant
actuellement et son indexation sur le traitement d’un fonctionnaire de catégorie C
clairement identifié ;
- demande le maintien des taux de majoration spécifiques de l’Etat sur la retraite
mutualiste du combattant ;
- demande le maintien de l’exonération de cotisation sociale et d’impôt sur le revenu sur la
part de la retraite mutualiste du combattant inférieure au plafond légal.
Mesure 8
Les veuves ‘’oubliées’’
La FNAM :
- demande la modification des textes en vigueur, afin que les conjoints survivants des
anciens combattants qui auraient pu, de leur vivant, bénéficier de la carte du combattant,
puissent se voir décerner une carte de veuve ou de veuf d’ancien combattant, qui ferait
d’eux des ressortissants de l’ONAC-VG.
Mesure 9
Valorisation du volontariat
Les militaires actuels, en signant leur contrat d’engagement volontaire, acceptent ipso facto
de risquer leur vie au combat, hors du territoire national, partout où des troupes françaises
sont stationnées ou seraient déployées.
Par ce contrat, ils expriment alors un volontariat permanent pour servir en tout temps, en
tous lieux et en toutes circonstances qu’il n’est plus besoin de renouveler, opération après
opération, mission après mission. Ce volontariat est identique à celui qu’expriment les
réservistes qui servent actuellement en opérations extérieures.
Depuis 2011, ces réservistes volontaires sont éligibles à la croix du combattant volontaire
(CCV).
La FNAM :
- demande, afin de faire cesser cette rupture d’égalité de traitement existant au sein de
cette génération d’anciens combattants, que le droit à la croix du combattant volontaire,
déjà accessible aux réservistes opérationnels de cette génération, soit étendu aux engagés
volontaires sous contrat qui ont été affectés en unités reconnues combattantes et sont
titulaires de la carte du combattant, ainsi que de la médaille commémorative.
Mesure 10
Aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de
ressortissants de l’ONAC-VG et au profit des anciens combattants
La FNAM :
- constate que de nouveaux critères ont été introduits dans l’assiette de calcul de l’aide
différentielle en faveur des conjoints survivants (l’allocation de solidarité aux personnes
âgées, par exemple) ;
- demande que cette allocation soit le plus rapidement possible portée au seuil de
pauvreté européen estimé à 977 euros, et que soient déduites du montant des ressources
servant à son calcul la pension de veuve de guerre, la réversion des pensions militaires
d’invalidité et l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) ;
- demande que cette aide soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, s’ils se
trouvent dans les mêmes conditions d’éligibilité que les conjoints survivants.
Mesure 11
Ressortissants de l’ONAC-VG
La FNAM :
- demande, une nouvelle fois, que, profitant de la refonte du code des PMI-VG, il soit mis
fin à l’anomalie qui consiste à exclure de cette catégorie les pensionnés pour invalidité hors
guerre, alors que, curieusement, devenus veuves ou veufs de pensionnés pour invalidité, les
conjoints qui leur survivront deviendront des ressortissants de l’Office.
Je pense vous démontrez l’importance de notre présence afin d’être acteurs de
notre avenir, Car comme le souligné notre secrétaire général Monsieur
Berthelin,
Seul nous avançons vite, mais tous ensembles nous sommes plus forts.
Ses deux journées de travail se sont clôturées par la remise par notre président
fédérale Mr Maurice Gambert de la médaille de Bronze de la fédération
Maginot à Mr Gérard Boullen