cctp autolaveuse-a34-2010

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Service : intendance
Dossier suivi par :
Maryse FOUGEYROLLAS
℡ 05.53.77.56.00 Poste 321
05.53.66.62.77
Mél :
[email protected]
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE
AV34
5 allée Pierre Pomarède
47916 AGEN CEDEX 09
Le présent marché est marché à procédure adaptée, organisé en application de l’article 28 du Code
des Marchés Publics (CMP).
Article1- Acheteur public :
Lycée Jean Baptiste DE BAUDRE
AGEN
Article 2- Pouvoir Adjudicateur :
Mme Josiane GUYETANT
Proviseure
Lycée Jean Baptiste DE BAUDRE
AGEN
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE AV34
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Article 3- Objet du marché :
Lot unique comprenant :
LA FOURNITURE D'UNE AUTOLAVEUSE pour l’atelier du département Industriel
Le prix indicatif est de 6 000 euro TTC (Subvention région)
Caractéristiques :
- Auto-laveuse autotractée
- avec moteur de propulsion marche avant et arrière
- livrée avec Batteries « acides » avec une autonomie minimum de 2 h
- Chargeur intégré
- Largeur de travail minimum : 50 cm
- Possibilité de travailler sans produit (rinçage eau) sans vidange de la machine.
- Livrée avec brosses et disque de nettoyage
- Capacité minimum en eau de 50 Litres
Services inclus :
- la livraison, la mise en service et la formation sont effectués par le vendeur.
- La garantie est de un an (pièces et main-d’œuvre)
Article 4- Durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une seule et unique commande.
Article 5- Date de lancement du marché :
mercredi 13 octobre 2010 à 12heures.
Article 6 – Présentation et envoi des offres :
Les offres sont adressées exclusivement à
M. Maryse FOUGEYROLLAS
Agen Comptable
Lycée Jean-Baptiste de BAUDRE
5, Allée POMAREDE
47916 AGEN Cedex
Sous les formes suivantes :
Courrier
Fax : 05 53 66 62 77
Courriel : [email protected]
La date limite de réception des offres est fixée au Jeudi 4 Novembre 2010 à 12 heures.
Article 7- Etablissement des prix :
Les prix sont définis avec 2 chiffres après la virgule
Les prix sont fixes pour la durée du marché
Article 8- Commandes et livraisons :
Les commandes seront passées sous l’autorité du Pouvoir Adjudicateur.
Elles pourront être transmises par téléphone, télécopie courriel ou courrier.
Toutefois, seul le bon de commande établi au nom de l’établissement en fera foi.
La prestation sera exécutée selon la date et le lieu prévus sur le bon de commande.
Article 9- Contrôles des prestations :
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Les vérifications des prestations sont effectuées lors de l’exécution du marché par le Pouvoir
Adjudicateur, qui peut se faire assister par toute personne de son choix (représentant qualifié de
l’établissement, service de la DDCCRF, etc..)
En cas d’infraction aux clauses contractuelles, le PA peut résilier celui-ci sans indemnités après
avoir informé le titulaire à, présenter ses observations dans un délai de 15 jours.
Article 10 – Cautionnement :
Il n’est exigé de cautionnement pour l’exécution du présent marché.
Article 11- Conditions de paiement articles 93 et 98 du Code des Marchés Publics (CMP)
Le paiement s’effectuera suivant les règles générales de la comptabilité publique. Au plus tard,
le mandatement administratif sera effectué sur présentation d’une facture conforme dans un délai de
45 jours.
Les factures seront établies en un original et deux copies portant toutes les mentions légales.
Les factures établies à 2 décimales devront porter la mention « ORIGINAL » et DUPLICATA
Article 12- Pénalités de retard :
En cas de refus ou d’incapacité d’exécuter la prestation dans le délai défini, ou de prestation
incomplète, le pouvoir Adjudicateur choisira un autre prestataire là où il le jugera utile. En cas de
différence de prix au détriment de l’acheteur, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire
du marché.
Article 13 Critères de jugement, de choix et de classement des offres
Les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse seront classés, et
pondérés de la manière suivante (conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics) :
-
qualité du produit pour 40 %
qualité des services associés pour 20 %
prix pour 30 %
qualité des conditions de livraison pour 10 %
Une démonstration gratuite pourra être demandée aux deux candidats finaux choisis par la
commission pour les départager.
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