ALFORTVİLLE A qui faire appel

Transcription

ALFORTVİLLE
A qui faire appel ?
Centre Local d’İnformation et de Coordination
du Secteur gérontologique n° 4 du Val-de-Marne
CLİC 4
28 avenue de Verdun
94000 CRÉTEIL
 01 42 07 08 71
 01 48 98 07 65
[email protected]
www.clicsecteur4.fr
21/11/2016
SOMMAIRE
LES SERVICES PUBLICS ET ASSOCIATIONS
cliquer  Rubriques
LES RÉSEAUX
GÉRONTOLOGIQUES
RÉSEAU DE SANTÉ
SERVICES
ADMINISTRATIFS
 L'Équipe du CLIC 4 – Le CLIC 4
2
 Les autres CLIC du Val-de-Marne
11
 La Sectorisation gérontologique du Val-de-Marne
22
 PARTAGE 94 Réseau de Santé Gériatrie – Oncologie –Soins palliatifs 2 2
 La Ville d’Alfortville
33
34
44
- Le CCAS Centre Communal d'Action Sociale
- La Mairie
- La Maison de la Famille et de l'Accès aux Droits
SERVICES SOCIAUX  Le Département du Val-de-Marne (Conseil départemental)
- L'EDS Espace Départemental des Solidarités
- L'Équipe médico-sociale de l'A.P.A. à Domicile
 Le Service Social de la CRAMIF
44
55
55
55
66
6
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France
CIO du CDCA 94
ASSOCIATIONS
 l'Assurance Maladie du Val-de-Marne
66
 Les Centres de Santé
6
 Le Collectif Inter Organisations du Conseil Départemental de la
Citoyenneté et de l'Autonomie du Val-de-Marne
7
7
 Les Associations intervenant en faveur
des personnes âgées
PRÉVENTION
7
7
 La
Fédération 39 77 contre la maltraitance
 Le CDAD du Val-de-Marne  Maison de Justice et du Droit
88
88
Conseil Départemental de l’Accès au Droit
99
PROTECTION  Le Mandat de Protection future
 L'Autorisation  L'Habilitation
à agir au nom de son conjoint
 L'Habilitation Familiale
 La Protection
Juridique
10
10
1111
Sauvegarde de justice - Curatelle - Tutelle
RETRAITE DU  La CNAV Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
RÉGIME GENERAL
12
12
RETRAITES  Le CICAS Centre d'information et de coordination
COMPLÉMENTAIRES
de l'action sociale
12
12
DROITS  Les dispositifs de prise en charge des services à la personne
1 13
13
- L'Aide sociale départementale à domicile
Prestation d'aide ménagère
- L'Action sociale des Caisses de retraite
- L'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile
CLIC 4
ALFORTVILLE A qui faire appel ?
21/11/2016
15
15
LA VIE QUOTIDIENNE
cliquer  Rubriques
AIDE ET SOINS
 Les Services d'aide à domicile
15 15
 Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile
18 18
 La Garde itinérante de nuit
19 19
 Le SSIAD Service de soins infirmiers à domicile
19 19
 L'HAD Hospitalisation à domicile
19
19
20 20
21 21
 La
Téléassistance
 Les Petits travaux
 La Ressourcerie
Téléalarme
 Maladie d'Alzheimer ou maladie apparentée
- La Maison des Aidants
LES REPAS
TRANSPORTS
LOISIRS/CULTURE
LE LOGEMENT
22
- L'ÉSA
L'Accueil de Jour
21
21
22 22
23
23
 Le Portage de repas
25 25
25 25
 Les Aides au transport •Sortir Plus •Forfait Améthyste •AllocationTaxi
26 26
 Les Transports accompagnés
27 27
 FILIVAL Pam 94
28 28
 La Restauration
Transport véhiculé pour lespersonnes
ayant une carte d'invalidité ≥ 80 %
 L'Animation - Les Loisirs - La Culture
29 29
 L'Habitat
30 30
30 30
Intergénérationnel
 Les Résidences Autonomie
 Les Établissements d'hébergement
 L'Aide au logement
 L'ADIL du Val-de-Marne
31 31
33 33
34 34
Agence départemental d'information sur le logement
 SOLIHA Est Parisien
LA SANTÉ
34 34
Adaptation de l'habitat
 Le CMP Centre Médico-Psychologique
35 35
36
36
 Le SAMI Service d'Aide Médicale Initiale
36 36
 Information Santé
37 37
 Les autres Réseaux de santé
37 37
 La carte d’invalidité
38 38
 Les Consultations d'évaluation gérontologique
39
 Les Complémentaires Santé
39
- La CMU C Couverture Médicale Universelle Complémentaire 39
- L'ACS Aide à l'acquisition pour une Complémentaire Santé
39
- L'AIDE FINANCIÈRE de la CPAM du Val-de-Marne
39
CLIC 4
 La Personne de confiance
41 41
 Les Directives anticipées
42 42
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L'Équipe du CLIC 4
SOMMAIRE
1
Dominique SGAMBATO Responsable de coordination
reçoit sur rendez-vous
Emilie LACOUR Coordinatrice
se rend au domicile sur rendez-vous
Anaël ASSERAF Agent de coordination
se rend au domicile sur rendez-vous
Centre Local d’İnformation et de Coordination
du Secteur gérontologique n° 4 du Val-de-Marne
Alfortville Bonneuil-sur-Marne Créteil Joinville-le-Pont Saint-Maur-des-Fossés
CLIC 4 28 avenue de Verdun 94000 CRÉTEIL
 01 42 07 08 71
[email protected]
 01 48 98 07 65
www.clicsecteur4.fr
Lundi à Vendredi 9h-18h
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
Le CLIC 4 tient à votre disposition
 Les formulaires de Demande
 Action sociale des Caisses de retraite  APA  Aide sociale
 Cartes de priorité, d'invalidité, européenne de stationnement  Retraite  Retraite complémentaire
 Allocation de logement, APL  Mandat de protection future  Requête au Juge des tutelles
 CMU-C, Aide à la complémentaire santé et Complément de la CPAM 94  …
 Les listes des Services et Établissements dans le Val-de-Marne
 Le Classeur SANTÉ, outil de liaison Ville-Hôpital
 Des documents d'information actualisés
 ALFORTVİLLE A qui faire appel ?
 BONNEUİL A qui faire appel ?
 CRÉTEİL A qui faire appel ?
 JOİNVİLLE A qui faire appel ?
 SAINT-MAUR A qui faire appel ?
Informations utiles, répertoire des services, établissements, associations, …
 Consultation Gériatrique – Hôpital de Jour . Unité de Diagnostic . Unité Thérapeutique
à Créteil, Ivry, Limeil-Brévannes
 Consultation Vieillir avec succès dès 50 ans à Limeil-Brévannes
 Accueil de Jour à Alfortville, Bonneuil, Saint-Maur
Destiné aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée
 PARTAGE 94 Réseau de santé Gériatrie – Oncologie – Soins palliatifs
Équipe de coordination Gériatre, Oncologue, Infirmière coordonnatrice, Psychologue, Ergothérapeute
 Soutien aux familles et aux proches au CLIC 4
. Groupes de rencontre CLICafé (accueil, familles, écoute)
. Ateliers-débats CLICthé (temps de halte et d'échanges) mis en place avec la MSA IdF
 France AVC Groupe de rencontre à Saint-Maurice pour les personnes et leur entourage
 Haltes-relais, Formations organisées par France Alzheimer Val-de-Marne
Pour les familles et les proches de personnes atteintes de la maladie
 Maison des Aidants de l'Abbaye à Saint-Maur
 Ateliers CAAPA organisés par l'Hôpital Charles Foix à Ivry
Destinés aux proches de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées
 Demande d'entrée en Etablissement d’hébergement Séjour temporaire – Séjour résidentiel
Imprimé national, commun aux EHPAD maison de retraite médicalisée
 Guide pratique Droits et démarches - Entrer en établissement d'hébergement
Prises en charge, formalités à accomplir à son entrée dans le logement en Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes EHPAD, ou en Unité de soins de longue durée USLD
CLIC 4
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 LE CLIC 4 CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION
SOMMAIRE
1
du secteur gérontologique N° 4 du Val-de-Marne
Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-des-Fossés
Le CLIC 4 est un service gratuit proposé aux personnes, âgées de 60 ans et plus,
ainsi qu'à leur famille et à leur entourage.
Lieu d'information et d'échange, le CLIC travaille à la coordination des actions médicosociales en direction des personnes âgées pour :
 faciliter l'accès aux droits et aux services appropriés
 accompagner les projets de vie des personnes
 promouvoir des actions de soutien destinées aux familles et aux proches
 favoriser l'articulation des interventions sanitaires et médico-sociales.
Les six CLIC du
Conseil départemental.
Val-de-Marne
sont
animés
et
financés
par
le
L'établissement public, ABCD 94 Abbaye - Bords de Marne - Cité Verte Domicile & Services, est le
porteur de projet du CLIC 4.
Il perçoit les financements et est l'employeur des salariées du CLIC 4.
 LES AUTRES CLIC DU VAL-DE-MARNE
CLIC 1
 01.49.74.71.64
Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes
CLIC 2
 01.49.83.18.95
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne
+ Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Villiers-sur-Marne (Secteur 8)
CLIC 3
 0.800.589.365
Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton,
Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges
+ Boissy-Saint-Léger, Chennevières, Noiseau, Ormesson, Sucy-en-Brie (Secteur 8)
CLIC 5
Ouverture en 2017
Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Maurice
CLIC 6
 01.48.53.79.09
Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-le-Roi
CLIC 7
 01.43.91.31.27
Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, Villejuif,
Vitry-sur-Seine
1
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LA SECTORISATION GÉRONTOLOGIQUE DU VAL-DE-MARNE
PARTAGE 94 Réseau de Santé Gériatrie – Oncologie –Soins palliatifs
Maison des Réseaux
40 avenue de Verdun
94000 CRÉTEIL
 01 45 17 57 83
 01 45 17 57 16
[email protected]
PARTAGE 94 s’adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus se trouvant en perte
d'autonomie ou de 60 ans et plus présentant des maladies chroniques invalidantes, ainsi
qu'aux adultes atteints de cancer et ou phase palliative.
Territoire
Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevièressur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses,
Marolles-en-Brie,
Nogent-sur-Marne,
Noiseau,
Ormesson-sur-Marne,
Périgny-sur-Yerres,
Le
Perreux-sur-Marne,
Le
Plessis-Trévise,
La
Queue-en-Brie,
Saint-Maur-des-Fossés,
Santeny,
Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne
L'équipe de coordination (médecins, infirmières, ergothérapeute, psychologue) a pour finalité de
 Evaluer au domicile les besoins médicaux, nutritionnels, psychologiques et
sociaux
 Anticiper, trouver et mettre en place des réponses adaptées aux conséquences
de la maladie
 Coordonner les interventions des professionnels sur le plan sanitaire,
diététique, psychologique et social
 Organiser et planifier le parcours de soins
 Améliorer la qualité de vie en respectant les choix de la personne.
En partenariat avec le médecin libéral, le
le kinésithérapeute, … et les professionnels hospitaliers.
pharmacien,
l'infirmier,
 LES AUTRES RÉSEAUX DE SANTÉ Page 37
2
CLIC 4
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 La Ville d’ALFORTVILLE
SOMMAIRE
1
- Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE C.C.A.S
C.C.A.S. Pôle Seniors
160 rue Paul Vaillant Couturier
94140 ALFORTVILLE
 01.58.73.28.44
Lundi à Jeudi 8h45 - 12h 13h30 - 17h30
Vendredi 9h - 12h 13h30 - 16h30
Le Centre communal d'action sociale est un établissement public communal,
administré par un conseil d'administration, présidé par le maire.
Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social
dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées.
 01.58.73.28.35
Le Pôle Seniors est chargé de la gestion de quatre Logements-foyers page 30.
Ces Résidences pour Personnes Agées RPA accueillent des retraités valides.
Pôle Seniors
L’Espace Seniors propose aux retraités de 60 ans et plus un Service d'aide à
domicile, un Service de portage de repas, et la mise en place de la Télé-assistance.
Il organise des festivités, loisirs et événements (spectacles, sorties récréatives et
culturelles, voyages, activités, banquet, …).
 01.58.73.28.44
Ce pôle propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de
précarité ou de grande difficulté.
Pôle Solidarité Insertion
Il participe notamment à l'instruction des demandes d'aides légales ou facultatives :
Aides de première nécessité, …
Prestation d'aide ménagère, Téléassistance, Aide sociale à domicile ou en établissement,
pour le Conseil général (Département)
Allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA, Fonds Solidarité pour l’Habitation, pour
l'Etat, …
 01.58.73.28.35
Ce pôle vise l’accessibilité, l’intégration et l’insertion des personnes en situation de
handicap.
Pôle Handicap
Il a également en charge l’accueil, l’orientation et le conseil individualisé des
personnes, de leur entourage : ces interventions se font en lien avec les différents
services sociaux et en complément du suivi social déjà existant.
Il organise et collabore à l'organisation d'actions sur le thème du handicap.
 01.49.77.69.23
Le CCAS met à disposition un soutien psychologique, auprès des personnes âgées,
des jeunes et de leurs familles.
Soutien psychologique
La psychologue propose des visites à domicile pour les personnes âgées et a mis en
place une permanence d’écoute à la Maison de la famille et de l’accès aux droits.
3
CLIC 4
21/11/2016
 LA VILLE D’ALFORTVILLE
SOMMAIRE
1
La Mairie
 01 58 73 29 00
Hôtel de Ville
Place François Mitterrand
BP 75
94140 ALFORTVILLE
 01.43.78.94.37
www.mairie-alfortville.fr
Lundi Mercredi 8h45-12h 13h30-17h30
Jeudi 8h45-11h45 15h30-17h30
Vendredi 9h-12h
13h30-16h30
 01 43 76 70 06
Mairie Annexe Sud
Place San Benedetto del Tronto
Lundi à Jeudi 8h45-12h 13h30-17h30
Vendredi 9h-16h30
 Ecrivain public Traducteur Interprète Sans rendez-vous
Langues Arabes
Vendredi 9h-12h
Arménien et Russe Vendredi de 13h30-16h30
 Service social de la CRAMIF
Mercredi 9h-12h
 01 58 73 09 25 sur rendez-vous
Jeudi 13h30-16h30 Caisse Régionale d'Assurance Maladie
Maison de la Famille et de l'Accès aux Droits
 01 56 29 00 11
101 rue Edouard Vaillant
Lundi à Jeudi 9h-12h
Vendredi 9h-12h
13h30-17h30 (18h le Lundi)
13h30-16h30
 Ecrivain public - Traducteur Interprète
Langues Arabes
 01 56 29 00 11 Mercredi 14h-17h
Langues Africaines
Sans rendez-vous Jeudi 14h-17h
 Médiatrice familiale
 01 48 98 05 78 Lundi 14h-17h
(Espace Droit Famille)
 Juriste (Espace Droit Famille)
 01 48 98 05 78 Vendredi 9h-12h
 Juriste CIDFF
 01 56 29 00 11 Mardi 9h-12h
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
4
CLIC 4
21/11/2016
 Le Département du Val-de-Marne
SOMMAIRE
1
(Conseil départemental)
- L’ESPACE DÉPARTEMENTAL DES SOLIDARITÉS E.D.S
E.D.S
 01.43.53.63.40
109 rue Véron
 01.43.53.63.41
94140 ALFORTVILLE
Fermé le 3ème Mardi du mois de 8h30 à 12h30
Le service social départemental est un service public, sous l'autorité du
Conseil départemental.
Il a pour missions de
 Faciliter l'accès de l'ensemble du public à toute information concernant
l'obtention de droits, aux services et dispositifs relevant du domaine sanitaire
et social
 Concourir au maintien de l'autonomie, du lien social et à l'insertion de
Personnes en difficulté sur le plan individuel, familial, économique et social
 Participer à la protection des mineurs en danger dans le respect du droit des
familles et à la protection des adultes vulnérables dans le respect des libertés
individuelles.
- L'équipe médico-sociale départementale de l'A.P.A. à domicile
Allocation personnalisée d'autonomie
DA Direction de l'Autonomie SICE Service Information, Coordination, Evaluation
Adresse postale
Hôtel du Département  39 94
DA - SICE
Pôle Evaluation
94054 CRETEIL CEDEX
Adresse des locaux
Immeuble Solidarités
7 à 9 voie Félix Eboué
à Créteil
Métro Créteil – Echat
Dès lors que le dossier est enregistré
 01.56.72.71.71
Plate forme téléphonique
APA à domicile
Lundi à Vendredi 9h30 - 13h
 01.56.72.71.00
L'équipe médico-sociale départementale, composée de travailleurs sociaux et de
médecins gériatres, est un service spécialisé qui a pour missions
 d'évaluer la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus
demandant l'A.P.A. à domicile
 de préconiser un plan d'aide adapté à leurs besoins au regard de leur
environnement
 d'effectuer le suivi du plan d'aide pour les bénéficiaires de cette prestation
 de concourir à l'action gérontologique départementale
Les professionnels de ce service se rendent au domicile des personnes âgées et
travaillent en liaison avec les services d'aide, de soins à domicile, de
télé-assistance, de portage de repas, les établissements ainsi que les professionnels
de santé.
5
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
LE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ÎLE-DE-FRANCE
 01 58 73 09 25
Service social CRAMIF
28/34 rue Benoit Malon
94270 LE KREMPLIN-BICETRE
Permanences sur rendez-vous Mercredi 9h-12h Jeudi 13h30-16h30
Mairie Annexe Sud Place San Benedetto del Tronto ALFORTVILLE
Le service social de la CRAMIF, placé près de la Caisse primaire d'assurance maladie
(CPAM) est un service spécialisé qui s'adresse aux personnes rencontrant des
difficultés en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur perte d'autonomie.
Il intervient dans trois domaines :
 l'accès aux soins – droit à la santé des personnes en situation de précarité
 la prévention de la désinsertion socio-professionnelle des travailleurs handicapés
 la prévention et le traitement des personnes malades, handicapées et/ou âgées.
 l'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE  36 46 Lundi à Vendredi 8h30-17h
94031 CRETEIL CEDEX
www.ameli.fr
POINT D'ACCUEIL sur Rendez-vous  36 46
7 place Salvador Allende ALFORTVILLE dans les locaux municipaux Bus 103
Mardi, Jeudi, Vendredi 8h30-16h
 LES CENTRES DE SANTÉ
 Centre Municipal de Santé
54 rue Jules Guesde ALFORTVILLE
 Service médical  01 58 73 28 47 Lundi à Jeudi 8h45-12h 13h30-17h30
Vendredi 9h-12h 13h30-16h30
Médecine générale, Allergologie, Cardiologie, Dermatologie, Gynécologie,
O.R.L., Ophtalmologie, Soins Infirmiers, Tabacologie.
Vaccination gratuite à partir de 6 ans.
 Centres de Santé de la CPAM du Val-de-Marne
30 boulevard de Champigny SAINT-MAUR
 Service dentaire
 01 41 81 42 20 Lundi à Vendredi 8h30-18h30
Samedi 8h30-12h30
Panoramique dentaire, Soins et Prothèses dentaires
9 rue Ledru Rollin CHOISY-LE-ROI
 Service de radiologie
 Service dentaire
Lundi à Vendredi 8h30-18h30
Samedi 8h30-12h30
 01 48 53 65 84
 01 48 53 65 90 Deux Cabinets
6
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LE COLLECTIF INTER ORGANISATIONS DES PERSONNES ÂGÉES
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES DU CDCA 94
 01 43 99 75 00
CIO du CDCA 94
7-9 voie Félix Eboué
94046 CRETEIL Cedex
Le CDCA 94 Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie du
Val-de-Marne est une instance de dialogue, d'information et de réflexion, présidée
par le Président du Conseil général.
Le CIO du CDCA 94 est consulté sur l'élaboration et l'application des mesures de
toute nature concernant les politiques liées à l’autonomie et la citoyenneté des
personnes âgées et les personnes handicapées.
 LES ASSOCIATIONS INTERVENANT EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES
 01 49 77 53 38
 les petits frères des Pauvres
94700 MAISONS-ALFORT
Lundi à Jeudi 10h-12h
L'association se consacre à l'accompagnement des personnes âgées isolées.
Elle propose des visites au domicile, des entretiens téléphoniques, des
animations (repas, sorties, vacances,…).
 Le Service Evangélique des Malades
 01 48 84 19 74
Evêché de Créteil
2 avenue du Pasteur Vallery Radot
94000 CRETEIL
L'association se consacre à l'accompagnement des personnes âgées isolées.
Elle propose des visites au domicile, à l'hôpital, en établissement, …
 01 48 72 87 82
 France Alzheimer Val-de-Marne
 01 48 72 87 82
[email protected]
4 rue du Maréchal Vaillant
94130 NOGENT-SUR-MARNE
Permanence à CRETEIL
è
 Local du Secteur Sud 13 avenue du Général Billotte
3 Jeudi 14h30 -17h
è
 Centre Social Kennedy 36 boulevard John Fitzgerald Kennedy3 Samedi 10h-12h
L'association propose informations, formations, aide aux familles et à leurs proches,
ainsi que des lieux de rencontre et moments de convivialité.
7
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LES ASSOCIATIONS INTERVENANT EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES
AFABEC
 06 86 28 22 49
10 A quai 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
L'Association des Familles Abbaye, Bords de Marne et Cité Verte permet aux familles qui ont
un parent hébergé dans ces trois résidences d'agir ensemble pour le bien de leurs parents.
 06 86 28 22 49
FNAPAEF Ile-de-France
10 A quai Beaubourg 94100 SAINT-MAUR
FNAPAEF National
 02 98.64.81.39
Espace Associatif 53 Impasse de l'Odet 29000 QUIMPER
La Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées et leurs Familles
- permet aux associations de personnes âgées de se regrouper afin d'agir au niveau national
- aide les familles à rejoindre les associations ou à se constituer en association, afin d'avoir la
possibilité, ainsi que leurs parents d'agir ensemble sur le terrain.
AVVEC
 01 55 12 17 29
10 A quai Beaubourg 94100 SAINT-MAUR
 02 98 64 81 39
L'Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens regroupe les citoyens qui souhaitent agir
pour que les personnes âgées fragilisées soient traitées dignement dans notre société.
AVVEC a été créée sur initiative conjointe des familles (FNAPAEF) et des directeurs
d'établissement (AD-PA).
 LA FÉDÉRATION 39 77 CONTRE LA MALTRAITANCE
 39 77
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Le Centre d'écoute téléphonique a pour mission le dépistage, la prise en charge et la
prévention de la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées.
L'équipe, composée de professionnels écoutants s’adresse à
 toute personne vivant à domicile ou en établissement d'hébergement
 toute personne, tout professionnel témoin de maltraitance physique, psychologique,
financière mais aussi d'isolement, de défaut d'aide et de soins envers une personne
âgée ou une personne handicapée.
 LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT du Val-de-Marne
CDAD Palais de Justice de Créteil
Rue du Pasteur Vallery Radot
 01 49 81 16 44
94011 CRETEIL CEDEX
www.cdad-valdemarne.justice.fr
Le CDAD associe les professionnels du droit, des magistrats, les partenaires de l'Etat, les
collectivités territoriales et des associations.
Il a pour mission de permettre à chaque citoyen de connaître ses droits et ses devoirs, et
d’obtenir gratuitement ces informations.
MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
 01 45 16 18 60
15 rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY
Avocat - Notaire - Huissier de justice Conciliateur de justice, …SUR RENDEZ-VOUS
Permanence téléphonique Mardi 9h-11h Vendredi 14h-17h Accueil sur RV
Lundi 14h-20h Mardi 11h-17h30 Mercredi 9h-12h 14h-17h30 Jeudi Vendredi 9h-12h
Aide aux victimes – Droit de la famille – Droit du travail – Droit du logement, …
Maison de la Famille et de l'Accès aux Droits  01 56 29 00 11
101 rue Edouard Vaillant ALFORTVILLE
Permanences page 4
8
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à
l'avance la ou les personnes (mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de
veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle
ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.
Personnes concernées
Peuvent établir un mandat de protection future :
 pour elle-même, toute personne majeure ne faisant pas l'objet d'une mesure de
tutelle
 pour elle-même, une personne en curatelle avec l'assistance de son curateur.
Contenu du mandat
Le mandat peut porter soit sur la protection de la personne, sur celle de ses biens, ou
sur les deux.
La protection des biens et celle de la personne peuvent être confiées à des
mandataires différents.
Le mandat est un contrat libre : le mandant choisit à l'avance quelle sera l'étendue
des pouvoirs du (ou des) mandataire(s).
Il s'exerce en principe à titre gratuit, mais le mandant peut prévoir une rémunération
ou indemnisation du mandataire.
L’activité du mandataire est soumise au contrôle d’une personne désignée dans le
mandat.
Les actes de protection des biens qu'un mandataire peut réaliser sans autorisation du
juge diffèrent selon le type de mandat : notarié, ou sous seing privé.
Mandat sous seing privé
Sous ce mandat, la gestion des biens se limite aux actes d’administration que le
mandataire peut faire sans autorisation du juge (gérer les revenus, passer un bail par
exemple). Tout acte de disposition nécessite l'autorisation du juge des tutelles.
Le mandat doit être contresigné par un avocat, ou bien être conforme au modèle de
mandat défini par décret (Formulaire à disposition au CLIC 4).
Dans ce dernier cas, il doit être enregistré à la recette des impôts pour que sa date
soit incontestable (frais d'enregistrements de l'ordre de 125 € à la charge du
mandant).
Il doit être daté et signé de la main du mandant. Le mandataire l'accepte en le
signant.
Mandat notarié
Il permet notamment d'autoriser le mandataire à procéder à des actes de disposition
du mandant (par exemple : vente d'un bien immobilier, ou placement financier).
Il est établi par acte authentique (c'est à dire rédigé par un notaire). Le mandataire
rend compte au notaire, et lui remet notamment l'inventaire des biens et le compte
annuel. Le notaire pourra signaler au juge des tutelles tout acte pris par le mandataire
pouvant être contraire aux intérêts du mandant.
Honoraires du notaire entre 130,96 € et 392,89 € selon l'importance des comptes à
contrôler.
9
CLIC 4
21/11/2016
 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
SOMMAIRE
1
Mise en œuvre du mandat de protection future
Le mandataire présente au greffe du tribunal d’instance page 13 le mandat et le
certificat médical, établit médecin agréé, inscrit sur la liste établie par le procureur
de la République (Liste disponible au CLIC 4, au Tribunal d’Instance).
Le coût de l'expertise médicale à la charge du mandant est de 160 €, hors frais de
déplacement.
Le greffier vérifie
 que les conditions prévues par la loi sont remplies (âge des parties au jour de
l’établissement du mandat, désignation d’une personne en charge du contrôle
de l’activité du mandataire, co-signature du curateur du mandant s’il se trouve
sous curatelle lors de l’établissement du mandat),
 que le mandat est accompagné des pièces requises (certificat médical datant
de moins d’un mois constatant l’altération des facultés du mandant, pièce
d’identité du mandataire, certificat de domicile du mandant).
Il appose ensuite son visa. Le mandat produit alors ses effets. Il fonctionne comme
une procuration. Le mandataire représente le mandant et veille à ses intérêts. En
pratique, il présente le mandat à chaque fois qu’il agit en son nom.
Contrôle du mandat
Le mandat fixe les modalités de contrôle de son exécution. Le mandant peut
charger une ou plusieurs personnes de ce contrôle.
TRIBUNAL D'INSTANCE
 01.43.53.62.30
Juge des Tutelles
48 rue de Paris
94220 CHARENTON-LE-PONT
 L'AUTORISATION – L'HABILITATION à agir au nom de son CONJOINT
Si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut par
justice, se faire
- autoriser (pour un acte nécessitant la signature des deux conjoints)
- habiliter (pour un acte nécessitant la seule signature du conjoint)
à le représenter d’une manière générale ou pour certains actes particuliers.
La demande doit être formée auprès du Juge des Tutelles du Tribunal d’Instance
sur papier libre.
Cette requête doit être accompagnée d'un certificat du médecin traitant attestant de
l’impossibilité dans laquelle se trouve le conjoint de manifester sa volonté et qu'il
n’est pas en état de procéder lui-même à l’acte ou aux actes envisagés.
Il est en outre conseillé, surtout si la demande d’habilitation est large, de fournir
des attestations des enfants majeurs, certifiant qu’ils ne s’opposent pas à la
procédure.
10
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 L'HABILITATION FAMILIALE
Ce nouveau dispositif permet aux proches (partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, enfant,
petit-enfant, frère, sœur, parent, grand-parent) d’une personne hors d’état de manifester sa volonté, de
la représenter pour une durée déterminée, qu'il s'agisse de prendre des décisions portant sur son
patrimoine que pour faire des actes concernant sa personne (ex acte médical).
La requête n'est recevable que si elle est accompagnée d'un certificat médical circonstancié établit
par un médecin agréé, inscrit sur la liste établie par le procureur de la République.
Le coût du Certificat Médical circonstancié est de 160 € (hors TVA et frais de déplacement).
Pour valider l'habilitation, le Juge des Tutelles (page 10) doit s'assurer de l'adhésion des proches
ou, à défaut, de leur absence d'opposition légitime. Il statue sur le choix de cette personne et sur
l'étendue de l'habilitation. Celle-ci peut concerner un ou plusieurs actes.
Le juge n'intervient que pour donner cette habilitation (pas de compte de gestion à fournir tous les ans).
Lorsqu'une habilitation générale est accordée, la durée maximale du dispositif est plafonnée à
10 ans, renouvelable une fois.
 LES MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE
Une personne qui est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts peut bénéficier d’une
mesure de protection juridique adaptée à l’altération de ses facultés mentales ou corporelles
 Sauvegarde de justice : mesure temporaire de protection
 Curatelle : mesure de protection partielle et de conseil dans les actes de la vie civile
 Tutelle : régime de représentation d’une personne d’une manière continue dans les actes de la
vie civile.
Une demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur, ne peut plus être
adressée sans un certificat médical rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le
Procureur de la République (Liste disponible au CLIC 4, au Tribunal de Grande Instance à Créteil).
Le coût de l'expertise médicale est de 160 €, hors TVA et frais de déplacement.
L'ouverture d'une mesure ne peut être demandée au juge des tutelles (page 12) que par les
personnes suivantes
 la personne à protéger elle-même, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte
civil de solidarité, un membre de sa famille, la personne en charge de sa protection, d'autres
proches entretenant des relations étroites et stables avec elle
 le procureur de la République, qui formule cette demande soit d'office, soit à la demande d'un
Tiers (médecin, directeur d'établissement de santé, travailleur social, …).
Le choix d’un mandataire spécial, curateur ou tuteur se fait dans la mesure du possible selon l’ordre
de priorité suivant
 personne choisie par avance par le majeur
 conjoint ou partenaire lié par un PACS
 parent ou personne proche.
Si aucune de ces personnes ne peut ou ne veut assumer cette charge, le juge peut désigner un
mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste dressée et tenue à jour par le
Préfet.
Pièces à fournir
- La requête présentée au juge des tutelles (Formulaire au CLIC 4, au Tribunal d'Instance)
- Certificat médical circonstancié d'un médecin agréé, inscrit sur la liste du Procureur
- Original de la Copie intégrale de l'acte de naissance
- Photocopie du livret de famille
- Photocopie des avis d'impôt sur le revenu, impôts locaux, fonciers, …
- Photocopie des relevés des comptes bancaires et/ou postaux du dernier mois
11
CLIC 4
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 LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - CNAV
CNAV Ile-de-France
CS 70009
93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Point d'Accueil Retraite – CNAV
5/7 rue Georges Enesco
94000 CRETEIL
SOMMAIRE
1
 39 60
www.lassuranceretraite.fr
 39 60 Sur rendez-vous
Lundi à Vendredi 8h30-12H30 14-17h
Place Gabriel Péri Ancienne Mairie Pavillon Nord
94600 CHOISY-LE-ROI
Mardi - Mercredi - Vendredi
En Île-de-France, l’Assurance Retraite du régime général (salariés) est gérée par
la Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV.
La CNAV mène également une politique d'action sociale (pages 13 et 14).
La personne retraitée se voit proposer différentes prestations afin de lui permettre
de prévenir la perte d’autonomie et d'améliorer sa qualité de vie au sein de son
domicile.
Le formulaire Demande d'aide pour bien vieillir chez soi disponible au CLIC 4
doit être adressé, avec l'avis d'imposition ou de non imposition, un RIB à la
CNAV Ile-de-France
DASIF
Direction de l'Action Sociale d'Ile-de-France
5 rue Joêl Le Theule
78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
La CNAV procède à l'étude administrative de la demande puis la personne fait
l’objet d’une évaluation globale par un professionnel médico-social de la structure
d’évaluation missionnée par la CNAV
UMEG
 01 43 97 05 28
 01 48 85 21 93
Unité Mobile d’Evaluation Gérontologique
 Le CICAS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Centre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale
 0820 200 189
CICAS du Val de Marne
10 place Salvador Allende
94000 CRETEIL
Sur rendez-vous
 01 49 80 36 04
Lundi au Vendredi de 8h30 à 11h30
Informations sur les droits à la retraite complémentaire et aide à la constitution
des dossiers des retraités ou des ayants droit ARRCO-AGIRC-IRCANTEC,
coordination d'activités sociales des institutions (prestation d'aide ménagère,
amélioration de l'habitat,...).
12
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LES DISPOSITIFS DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES À LA PERSONNE
 AIDE SOCIALE départementale à domicile  CAISSE de RETRAITE  APA à domicile
Ces trois dispositifs ne concernent pas les personnes bénéficiaires de la


Majoration pour tierce personne MTP  Prestation complémentaire pour recours à tierce personne PCRTP
Prestation de compensation du handicap PCH  l'Allocation compensatrice pour tierce personne ACTP
Grille AGGIR
Autonomie Gérontologie
Groupes Iso-Ressources (GIR)
Dispositif de prise en charge
GIR 6
Aide sociale départementale
Pas de perte autonomie pour les actes
essentiels de la vie courante
Prestation d'aide ménagère
Participation de la personne
0,56 €/heure au 01/05/2016
GIR 5
Besoin d'une aide ponctuelle pour la
toilette, la préparation des repas et le
ménage
- Personne seule : 30 heures/mois
- Couple : 48h /mois maximum
Service d'aide à domicile
habilité au titre de l'aide sociale
uniquement (page 17)
ou
Caisse de retraite
Caisse de retraite
de 90 % à 27 % de 3000 €/an
des dépenses
Personne n'assumant pas seule les
transferts mais qui, une fois levée,
peut se déplacer à l'intérieur de son
logement. Elle doit parfois être aidée
pour la toilette et l'habillage.
Personne n'ayant pas de problèmes
locomoteurs mais devant être aidée
pour les activités corporelles et pour
les repas
GIR 3
Autonomie
mentale,
autonomie
locomotrice partielle, mais besoin
quotidiennement et plusieurs fois par
jour d'être aidé pour l'autonomie
corporelle
GIR 2
Personne confinée au lit ou au fauteuil,
dont les fonctions intellectuelles ne
sont pas totalement altérées et dont
l'état exige une prise en charge pour la
plupart des activités de la vie courante
Personne dont les fonctions mentales
sont altérées, mais qui ont conservé
leurs capacités de se déplacer
GIR 1
Personne confinée au lit ou au fauteuil,
dont les fonctions intellectuelles sont
gravement altérées et qui nécessitent
une
présence
indispensable
et
continue d'intervenants
Aide sociale départementale
65 ans
60 ans en cas d'inaptitude au travail
Revenus inférieurs au minimum
vieillesse au 01/04/2016
- Personne seule : 800,80 €/mois
- Couple : 1 243,24 € par mois
Récupération sur succession pour
les dépenses supérieure à 760 € sur
la part de l’actif net successoral
supérieure à 46 000 €
ou
par exemple CNAV – RSI
GIR 4
Conditions
Retraité CNAV – RSI – MSA
Revenus supérieurs ou égaux au
minimum vieillesse
- Personne seule : 800,80 €/mois
- Couple : 1 243,24 € par mois
APA à domicile
APA à domicile
Allocation Personnalisée d'Autonomie 60 ans
au 01/04/2016
Montant du plan d'aide accordé
663,61 €/mois maximum
APA à domicile
APA à domicile
Pas de récupération sur succession
Revenus 2014 jusqu'au 31/08/2016
2015 du 01/09/2016 au 31/08/2017
Taux de participation du bénéficiaire
(revenus mensuels = R)
- Personne seule : R
- Couple : R divisé par 1,7
Montant de l'APA de 100 % à 10 % du
plan d'aide = des dépenses engagées
 R < 800,53 € = 0 %
 800,53 € < R < 2 948,16 €
= 0 % < Participation < 90 %
+ ABATTEMENTS pour TRANCHES 2+3
en fonction du Montant du Plan d'aide
 TRANCHE
1 < 350 € = 0 %
 350
€ < TRANCHE 2 < 550 €
= 60 % ≥ Abattement ≥ 0 %
APA à domicile
1 714,79 €/mois maximum
13
en fonction des revenus
 TRANCHE
3 > 550 € = 80 %
 R > 2 948,16 € = 90 %
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LES DISPOSITIFS DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES À LA PERSONNE
Différents dispositifs (tableau page précédente) contribuent au financement de tout ou partie
des dépenses en fonction du niveau d'autonomie.
 L'Aide sociale départemental à domicile : Prestation d'aide ménagère
0,56 € à la charge du bénéficiaire. Conditions de ressources page 13
Services habilités au titre de l'aide sociale page 15.
 La Caisse de retraite : Action sociale
Selon les caisses de retraite, les prises en charge peuvent concerner une ou plusieurs
prestations. Dans le cas où plusieurs pensions sont versées, c'est la Caisse qui verse la
pension la plus élevée qui est à solliciter (Caisse de retraite principale).
Le montant des aides octroyées varie en fonction des revenus et selon la politique d'action
sociale de chaque caisse de retraite : CNAV régime général (salariés), MSA régime agricole, RSI
régime des indépendants, CNRACL fonction publique collectivité territoriale, ...
Certaines Caisses de retraite Complémentaire et Mutuelles peuvent également contribuer au
financement (par exemple MGEN pour les personnes qui relèvent des GIR 6 à 1).
 L'Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
La CNAV, la MSA et le RSI octroient une Aide au retour au domicile après hospitalisation.
L'ARDH est à demander durant l'hospitalisation et avant la sortie de l'établissement de santé.
S'adresser au service social de l'hôpital ou de la clinique, au CLIC 4, ou pour la CNAV et le
RSI à la structure évaluatrice UMEG  01.43.97.05.28  01.48.85.21.93
 La Mutuelle peut également attribuer des Chèques emploi service universel CESU ou
prendre en charge des heures d'aide à domicile après une hospitalisation.
 L'Allocation personnalisée d'autonomie(APA) à domicile
L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile est attribuée par le Conseil départemental,
après évaluation au domicile de l'équipe médico-sociale (page 5).
APA Montant plafond du 94
PRESTATIONS
GIR 1 à 4
Services d'aide à domicile
prestataires SAD
au 01/04/2016
20,10 €/heure Jours ouvrables
23 €/h Dimanche Jours fériés
pages 15 et 16
CNAV Montant plafond
au 01/01/2016
GIR 5 et 6
Services conventionnés CNAV
4h/mois
20,30 €/h si 3 prestations Aide au ménage
+ Entretien du linge + Préparation des repas
23,20 €/h Dimanche Jours fériés
18,60 €/h si Ménage + Linge
19,40 €/h Gestion administrative
18,60 €/h Préparation repas
Déplacements non véhiculés
Garde Itinérante de Nuit p 19 14,20 € 1 passage
SAD mandataires
page 17 14,49 €/h
13 €/h
Emploi de gré à gré
12,50 €/h
10 €/h
Assistance Juridique avec la FEPEM Adhésion gratuite si Participation < 20 %
Fédération des particuliers employeurs
Portage de repas
page 25 3 €/jour
Livraison de courses
Téléassistance
page 20 8,89 €/mois Abonnement
Transport accompagné
p 27 10,50 € le trajet
Accueil de jour
page 23 TD du GIR du bénéficiaire – TD GIR 5/6
Aide psychologique au domicile 42 € Consultation
si Taux de participation ≤ 20 %
10,50 € Déplacement du psychologue
Aides techniques
Solde jusqu'au montant maximum
Barres d'appui, …
en fonction des autres prestations
utilisées
Protections pour l'incontinence
Consultation Ergothérapeute
Pédicurie
Ateliers du Bien Vieillir - Prévention des chutes - Mémoire + Transport
14
5 €/jour Services conventionnés CNAV page 25
120 €/an
200 €/an Abonnement + 50 € Installation
19,40 €/h
1 104 €/an
4 séances/mois 23 €/séance
100 € à 300 €/an
1 200 €/an 100 €/mois
Coût réel dans la limite du PAP
100 €/an 1 prestation/trimestre
100 €/an Chaque atelier PRIF Prévention Retraite IdF
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LES SERVICES D'AIDE À DOMICILE
- Les services prestataires sont des services employeurs qui ont pour responsabilité
de recruter, d'encadrer les aides à domicile (professionnels de l'aide à domicile) et de
s'assurer du suivi et de la qualité des interventions. Liste à disposition au CLIC 4
Le coût horaire, la durée d'intervention varient selon les services.
Dans ce cadre d'intervention, des barèmes fixés par les Caisses de retraite, par le
Conseil général (Département) permettent d'établir la participation des personnes
selon qu'elles sont bénéficiaires (pages 13 et 14)
O de la Prestation d'aide ménagère au titre de l'aide sociale du Département
ou O de la Prestation d'aide ménagère d'une caisse de retraite
ou O de l'Allocation personnalisée d'autonomie – APA
ou O de l'Allocation compensatrice pour tierce personne – ACTP
ou O de la Prestation de compensation du handicap – PCH.
 Services habilités au titre de l'aide sociale par le Conseil général
C.C.A.S, CARPOS-ADMR, ASP 94
 Services conventionnés avec les caisses de retraite
La CNAV par exemple, verse la prestation au service d'aide à domicile qui facture
le solde au retraité.
CCAS Espace Seniors (public)
 01.58.73.28.35
Centre communal d'action sociale
94140 ALFORTVILLE
 01.55.12.17.37
ABCD (public)
Abbaye - Bords de Marne - Cité Verte - Domicile & Services
3 impasse de l’Abbaye
94106 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CEDEX
 01.45.13.06.55
CARPOS-ADMR (association)
17 bis rue du 14 juillet
94140 ALFORTVILLE
 01.48.85.06.34
COMPLEA Seniors (association)
88 avenue Paul Vaillant-Couturier
94400 VITY-SUR-SEINE
Pep’s Emplois Familiaux (association)
10 boulevard Pablo Picasso
 01.42.07.48.84
94000 CRETEIL
 01.56.73.91.91
ASP 94 (association)
3 rue du Temple
94470 BOISSY-SAINT-LEGER
 01.48.86.54.52
ARMONY Dom Services (association)
3 avenue Wladimir d’Ormesson
94490 ORMESSON
 01.53.48.12.80
Nouvel Horizon (entreprise)
135 avenue du Général Leclerc
Bien à la Maison - SAM AREPA (entreprise)  01.71 33 14 00  06 46 37 19 05
30 boulevard d'Alsace Lorraine
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
 01.58.64.13.20
DomusVI (entreprise)
89 rue Jean Jaurès
 01.41.78.80.51
Domidom Services 94 (entreprise)
55 avenue Jean Baptiste Champeval
94000 CRETEIL
15
CLIC 4
21/11/2016
LES SERVICES D'AIDE À DOMICILE
SOMMAIRE
1
- D'autres services prestataires ne sont ni habilités au titre de l’aide sociale, ni
conventionnés avec les caisses de retraite (la prestation est alors versée au
retraité et non au service).
Ils sont également agréés pour intervenir auprès des personnes âgées et
notamment des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.
L'APA est versée par le Conseil général du Val-de-Marne au service d'aide à
domicile qui facture le solde au bénéficiaire de cette prestation.
Alka Services (association)
 01.47.18.65.09
70 avenue du Général de Gaulle
94022 CRETEIL Cedex
 01.47.18.68.19
Domartis (association)
 01.56.72.94.30
8 rue Benjamin Moloise
94000 CRETEIL
 01.56.72.94.31
Plus Belle la Vie (association)
Maintien A Domicile 94 (association)
 01.48.89.39.71
 01.43.39.66.21
4 place des Libertés
94380 BONNEUIL
 09.54.32.52.68
La Vie Tranquille (association)
 01.45.60.04.32  06.74.92.24.48
13 allée des Hautes Bruyères
94800 VILLEJUIF
 01.46.86.09.18
Générale des Services (entreprise)
 01.72.70.22.12
28 rue Chapsal
94340 JOINVILLE
 01 45 93 96 37
Vivr’AG (entreprise)
 01.48.89.25.25
18 avenue de Chanzy
94210 LA-VARENNE-SAINT-HILAIRE
 01.49.76.35.10
Aidage Services (entreprise)
 01.48.89.43.31
100 avenue du Bois Guimier 94100 SAINT-MAUR
 01.48.89.44.85
Orvita (entreprise)
 01.48.86.33.27
36-38 avenue Carnot 94100 SAINT-MAUR
 01.48.89.90.58
Bel Age Services (entreprise)
 01.43.97.69.51  06.07.39.42.78
30 rue de la Varenne 94100 SAINT-MAUR
 06 24 16 91 08
Joinville Le Bien Etre Chez Vous
29 avenue de Tunis 94100 SAINT-MAUR (entreprise)
 09 82 35 99 90
ADOMIS (entreprise)
81 avenue Barbès 94100 SAINT-MAUR
ADHAP Services (entreprise)
 01.48.73.63.06
85 boulevard Rabelais 94100 SAINT-MAUR
 01.40 60 91 18
AXEO Services (entreprise)
 01.48.83.88.82
4 rue Léon Boquet 94100 SAINT-MAUR
APA-Dom (entreprise)
 01.47.06.75.26
137 rue du Professeur Paul Milliez
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
 01.47.06.75.26
CLP Services (entreprise)
 06.72.06.63.84  01.48.10.60.60
22 avenue Descartes
 01.60.60.11.15
94450 LIMEIL-BREVANNES
Etoile d’Or Services (entreprise)
 01.43.75.39.77
28 rue du Maréchal Juin
 01.43.75.39.77
Sous Mon Toit (entreprise)
 0810.58.77.69
13 rue Edmond Nocard 94410 SAINT-MAURICE
 01.49.73.50.02  06.32.10.07.43
 01.41.10.05.03
AD Senior 91 (entreprise)
Vitalliance (entreprise)
16
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LES SERVICES D'AIDE À DOMICILE
- Les services mandataires
Le service met à disposition du particulier, des personnels dont le particulier est
l'employeur.
Il s'occupe pour le compte du particulier des formalités telles que déclaration
URSSAF, bulletins de paye ainsi que du remplacement des personnels, le cas
échéant et facture en plus des frais d'adhésion et des frais de gestion.
Le bénéficiaire de la prestation (caisse de retraite ou APA montant plafond page 15)
doit alors régler la totalité des dépenses. La prestation est versée au bénéficiaire,
après envoi des photocopies des dépenses.
COMPLEA Seniors (association)
 01.42.83.19.56  0820.300.072
78 boulevard de Créteil
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
 01.48.85.21.93
ASP 94 (association)
 01.56.73.91.91
3 rue du Temple
94470 BOISSY-SAINT-LEGER
Plus Belle la Vie (association)
 01.48.89.39.71
94380 BONNEUIL
 09.54.32.52.68
Armony Dom Services (association)
 01.48.86.54.52
94490 ORMESSON
 01.45.93.27.61
Bien à la Maison - SAM AREPA
 01.71.33.14.00  06 46 37 19 05
30 boulevard d'Alsace Lorraine (entreprise)
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Nouvel Horizon (entreprise)
 01.53.48.12.80
 01 43 75 46 35
Domidom Services 94 (entreprise)
 01.41.78.80.51
55 avenue Jean Baptiste Champeval
94000 CRETEIL
 01.42.07.45.09
Aidage Services (entreprise)
 01.48.89.43.31
100 avenue du Bois Guimier
94100 SAINT-MAUR
 01.48.89.44.85
Etoile d’Or Services (entreprise)
 01.43.75.39.77
28 rue du Maréchal Juin
 01.43.75.39.77
CLP Services (entreprise)
 06.72.06.63.84  01.48.10.60.60
22 avenue Descartes
94450 LIMEIL-BREVANNES
 01.60.60.11.15
Ces services peuvent intervenir 7 jours sur 7, 24h/24.
17
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR L'EMPLOI D'UN SALARIÉ AU DOMICILE
1. La réduction se calcule sur les dépenses effectivement acquittées pour l’emploi d’un
salarié au domicile ou faisant appel à un service agréé d’aide à domicile, de téléassistance
page 22, portage de repas page 25, transport accompagné page 27.
La réduction est alors égale à 50 % des sommes dépensées, déduction faite de l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an,
soit une réduction maximale de 6 000 €.
Ce plafond est majoré de 1 500 € pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.
Le plafond augmenté de ces majorations ne peut excéder 15 000 € (réduction maximale de
7 500 € par an).
L'année d'une première embauche d'un salarié à domicile à titre direct, la réduction d’impôt
est égale à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite de 15 000 €
(soit une réduction maximale de 7 500 € par an). Le plafond augmenté des majorations ne
pourra excéder 18 000 € (réduction maximale de 9 000 € par an).
Si l'un des membres du foyer fiscal dispose de la carte d'invalidité d'au moins 80 %, la
réduction maximale est de 10 000 € pour des dépenses retenues dans la limite de 20 000 €.
Conditions spécifiques
Par an et par foyer fiscal
 le montant total des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" est
plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal, et ne doit pas excéder deux heures par
intervention
 le montant de l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 3 000 €
 le montant des interventions de petits travaux de jardinage est plafonné à 5 000 €.
Déclaration des revenus : page 4, § 7, case 7DF et coordonnées des services et/ou salariés
Joindre le justificatif des dépenses et l'attestation d'attribution de l'APA, le cas échéant
Un descendant (enfant, petit-enfant) peut bénéficier de la réduction d’impôts s'il emploie un
salarié travaillant au domicile de l’ascendant, à condition que ce dernier bénéficie de l'APA.
Déclaration des revenus : page 4, § 7, case7DD
Dans ce cas, s'il verse une pension alimentaire à cet ascendant, il ne peut pas la déduire.
2. Cette réduction d’impôt peut se cumuler avec celle prévue pour les dépenses acquittées
au titre de l'accueil de jour, et/ou de l’hébergement et de la dépendance, déduction faite de
l’APA éventuellement perçue.
Elle est égale à 25 % des sommes payées dans la limite d’un plafond de 10 000 € par
personne accueillie, soit une réduction de 2 500 €.
Déclaration des revenus : page 4, § 7, cases 7CD, inscrire le montant total
des dépenses et page 2, § E : nom et adresse de l'établissement
Joindre
- le justificatif des dépenses (à se procurer auprès du comptable de l'établissement)
- la copie de la notification de l’allocation personnalisée d’autonomie délivrée par le
Conseil général.
18
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LA GARDE ITINÉRANTE DE NUIT
ADMR
18h à 1h
17 € par intervention avant 20h, 20 € après 20h
17 bis rue du 14 juillet
94140 ALFORTVILLE
Maintien A Domicile 94 21h à 6h
 01 43 39 66 21
15 € par intervention
94380 BONNEUIL
Vivr’AG
 01 45 13 06 56
21h à 7h
18 avenue de Chanzy
94100 SAINT-MAUR
 01 48 89 25 25
15 € pour une intervention, 25 € pour deux par nuit
Ces services d'aide à domicile propose la visite d'un professionnel une ou plusieurs
fois par nuit, aux personnes en perte d'autonomie pour les aider à
 se coucher ou à se lever en dehors des horaires des aides à domicile en journée
 faire une toilette, si nécessaire
 être rassurées la nuit
 accompagner le retour à domicile, après une hospitalisation.
 LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE SSIAD
SSIAD Le Grand Âge
 01 53 48 55 17
64 places autorisées
Pôle gérontologique Raymonde Olivier-Valibouse
Place du 11 Novembre 1918
94140 ALFORTVILLE
Une équipe composée d'infirmières et d'aides soignantes assure, sur prescription
médicale, aux personnes âgées, malades ou en situation de handicap, les soins
infirmiers et l'hygiène générale.
Ce service qui dispose de prises en charge, autorisées et financées par
l'Assurance maladie, a pour vocation d'éviter l'hospitalisation, de faciliter le retour à
domicile, de prévenir ou de retarder la dégradation progressive de l'état de santé
des personnes.
 L'HOSPITALISATION À DOMICILE HAD
Les structures d'hospitalisation à domicile prennent en charge des personnes qui,
en l'absence d'HAD, seraient contraintes d'aller ou de rester à l'hôpital, et qui sont
atteintes de pathologies aigües ou chroniques qui nécessitent des soins complexes
ou une technicité spécifique obligatoirement formalisés dans un protocole de soins.
L'admission est prononcée après avis du médecin coordonateur de l'HAD, sur
prescription du médecin de ville, ou du médecin hospitalier après accord du
médecin traitant qui est le pivot de la prise en charge.
HAD AP-HP Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
 01 73 73 57 57
HAD Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon  0800 009 839
Santé Service HAD
 0141 72 05 50
19
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LA TÉLÉASSISTANCE (Téléalarme)
Demande d'installation au CCAS d'Alfortville  01 58 73 28 44
Val'Écoute
G.T.S Téléassistance
81 rue Pierre Sémard
92324 CHATILLON CEDEX
 01 46 12 12 12
www.gts-teleassistance.com
Val'Écoute, subventionné par le Conseil général du Val-de-Marne, permet à une
personne abonnée d'être reliée à une station d'écoute 7 jours sur 7,
24 heures sur 24 et de déclencher une intervention adaptée, si besoin.
Val'Écoute dispose également d'un service de soutien psychologique
téléphonique ainsi que d'une cellule de prévention des risques, en cas
d'événement climatique ou sanitaire.
Dans le cadre de cette convention, les frais de raccordement sont gratuits, les
frais d'abonnement s'élèvent à 9,11 € par mois pour un ou deux bénéficiaires.
Ces dépenses peuvent être prises en charge dans le cadre du dispositif APA à
domicile ou de certaines Caisses de retraite (page15).
De plus, en fonction des revenus, le CCAS d'Alfortville peut également aider à la
prise en charge des frais d'abonnement.
D'autres opérateurs proposent la télé-assistance. Toutefois le demandeur ne
peut bénéficier des tarifs de la convention.
Par ailleurs, le Conseil départemental du Val-de-Marne propose également aux
proches des abonnés un soutien et un suivi psychologique gratuit.
Inscription  0811 65 7000
Le service d'assistance
téléphonique dédiée
psychologique
est
accessible
via
une
ligne
 01 78 40 35 36
20
CLIC 4
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SOMMAIRE
1
 LES PETITS TRAVAUX
Ménage, bricolage, jardinage, repassage, lavage de vitres, lessivage,
gros nettoyage, rénovation, préparation des repas, courses, …
Des associations intermédiaires, ayant pour rôle d'embaucher des personnes
engagées dans un parcours d'insertion, proposent aux particuliers d'effectuer des
activités qui ne sont pas déjà assurées par le secteur économique.
Les activités de ces services sont déclarées à la Préfecture.
L'association facture la (les) prestation(s) au particulier qui peut bénéficier de
réduction d'impôts page 20.
Pep's Services
10 boulevard Pablo Picasso
94000 CRETEIL
 01.42.07.48.84
 01.42.07.74.72
 01.56.73.91.91
TONUS 94
6 Place de la Sapinière
94470 BOISSY-SAINT-LÉGER
 01.45.69.06.89
 LA RESSOURCERIE
Chantier d'insertion reconnu par les pouvoirs publics, et unique Ressourcerie du
Val-de-Marne, l'association Approche, agit pour l’environnement et développe
une économie solidaire.
Collecte, tri, vente de textile et d’objets donnés.
APPROCHE
90 bis avenue Barbès
94100 SAINT-MAUR
 01.48.83.13.67
 01.48.85.85.37
www.association-approche.com.fr
Ventes et Dépôts Lundi à Vendredi 15h00-18h30
1er Samedi du mois 14h30-18h30
Fermeture 1er Jeudi du mois
Enlèvement du mobilier à domicile sur rendez-vous, à Saint-Maur et
communes limitrophes
21
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 L'ÉSA Équipe Spécialisée Alzheimer
 01.55.12.17.37
ABCD 94 (public)
3 impasse de l’Abbaye 94100 SAINT-MAUR
 01.42.83.53.96
L’équipe spécialisée s’adresse aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
ou d'une maladie apparentée, diagnostiquée à un stade léger ou modéré.
Composée d'une infirmière coordinatrice, ergothérapeute ou psychomotricienne,
assistants de soins en gérontologie, l’ÉSA a pour objectif de soutenir les
personnes fragilisées par la maladie dans les actes de la vie quotidienne.
Sur prescription médicale du médecin traitant ou du spécialiste, les prestations de
soins en réhabilitation et d’accompagnement sont prises en charge par
l'Assurance Maladie et sont réalisées au domicile.
12 à 15 séances se déroulent sur une période de 3 mois maximum pour permettre
de maintenir ses capacités, apprendre de nouvelles stratégies de compensation,
retrouver l’estime de soi.
Des relais et solutions adaptés sont proposés
- activités liées à la mobilité, la communication et la réhabilitation des gestes
du quotidien
- conseils, solutions et soutien des proches
- mise en situation dans les activités sociales visant la participation et
l'interaction avec autrui.
 LA MAISON DES AIDANTS de l'Abbaye à Saint-Maur
Résidence de l’Abbaye
3 impasse de l’Abbaye
Inscription  01 55 12 17 20
Ecoute, soutien aux proches de personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou
de troubles de la mémoire.
 Atelier Relaxation
Jeudi de 14h30 à 16h Salle Bien-être
 Formation Alzheimer ou troubles apparentés
 Café des Aidants
Café Le 96 Avenue
96 avenue du Bac
Lundi de 14h à 16h Une fois par mois
22
CLIC 4
21/11/2016
 L'ACCUEIL DE JOUR
SOMMAIRE
1
Des services accueillent à la journée des personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée.
Demande d'entrée en Accueil de jour - Liste et Tarifs des services du Val-de-Marne au CLIC 4
Sur le Secteur gérontologique N° 4 du Val-de-Marne
Pôle Gérontologique Raymonde Olivier-Valibouse 9h30 - 17h30
94140 ALFORTVILLE
 01 49 83 49 75
Etablissement Habilité au titre de l'aide sociale
Résidence des Bords de Marne
9 avenue du Maréchal Leclerc
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
 01 45 13 91 20
9h30 - 16h30
Résidence de l'Abbaye
3 impasse de l'Abbaye
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
 01 55 12 17 20
9h30 - 16h30
Résidence de l'Orme
4-8 rue Vassal
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
 01 45 11 01 60
9h - 17h
Etablissement NON habilité au titre de l'aide sociale
Pour les personnes de 60 ans et plus non bénéficiaires de la MTP *, de l'ACTP * ou de la PCH *
la tarification de l'accueil de jour
* MTP Majoration pour tierce personne
est constituée de trois sections
* ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne
* PCH Prestation de compensation du handicap
 Tarif Hébergement
 Tarif Dépendance
 Tarif Soins
23
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
FINANCEMENTS de l'ACCUEIL de JOUR
 L'APA Allocation personnalisée d'autonomie à domicile peut contribuer à la prise en charge
 d'une partie du Tarif Dépendance
[TD du GIR du bénéficiaire – TD GIR 5/6] x % de participation (de 100 % à 10 %) du Conseil
départemental du Domicile de secours * = département de la résidence habituelle de 3 mois en
qualité de
 Locataire (y compris en hôtel meublé)  Propriétaire  Hébergé chez un particulier
Si séjour(s) en établissement (Résidence Autonomie ex Logement-foyer, EHPAD …) en Accueil
Familial Social, la demande d'APA est à effectuer au Conseil départemental du dernier domicile
occupé 3 mois au moins avant l'entrée dans le premier établissement.
 du Transport de 100 % à 10 %, dans la limite de 10,50 € l'aller.
Le transport aller-retour peut être assuré soit par
 L’entourage de la personne
 L'établissement d'Accueil de jour  Un service de transport
accompagné.
Si le transport n'est pas assuré par l'établissement, un montant forfaitaire (11,70 € en 2015) est déduit
du Tarif Hébergement.
 L'Aide extra-légale du Conseil départemental du Val-de-Marne
Le Conseil départemental peut prendre en charge une partie du Tarif Hébergement si le demandeur est
 accueilli dans un établissement habilité au titre de l’aide sociale
 âgé de 65 ans et plus ou de plus de 60 ans et reconnu inapte au travail
 Val-de-Marnais (Domicile de secours * voir supra)
La prise en charge partielle est effectuée en fonction
 du Tarif Hébergement de l'établissement, dans la limite d'un prix de journée plafond de 29,55 €
 du Barème départemental (basé sur l’ASPA* de l'année précédente) : de 90 % à 2,8 % selon les revenus
* Allocation de solidarité aux personnes âgées
Niveau de
revenus
Seuil des revenus
2016
Participation
départementale
ASPA 2015
Prix plafond 29,55 €/jour
R1
< ASPA
800,00 €
90 %
26,60 €
R2
R1 + 12 %
896,00 €
75 %
22,16 €
R3
R2 + 12 % 1 003,52 €
58,3 %
17,23 €
R4
R3 + 11 % 1 113,90 €
44,4 %
13,12 €
R5
R4 + 11 % 1 236,43 €
30,6 %
9,04 €
R6
R5 + 9 %
1 347,71 €
16,7 %
4,93 €
R7
R6 + 8 %
1 455,53 €
2,8 %
0,83 €
R8
> R7
0
0
La Demande est à constituer auprès de l’établissement habileté au titre de l'aide sociale qui l'adresse
avec les justificatifs au Conseil départemental
Hôtel du Département DSPAPH - Service des Prestations à la Personne 94054 CRETEIL CEDEX
 01 56 72 71 34
La prise en charge au titre de l’action sociale débute dès le premier jour de l’accueil si la demande est
déposée antérieurement ou dans les deux mois qui suivent ce jour.
La participation financière du Conseil départemental est versée à l’établissement.
La demande est à renouveler tous les ans.
24
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LA RESTAURATION
Les Résidences Autonomie peuvent accueillir pour le déjeuner les Alfortvillais
retraités ou reconnus handicapés ne résidant pas dans les structures.
Résidence de l’Europe
1 place de l’Europe
 01.49.77.76.15
Résidence de l’Union
15 rue de l’Union
 01.43.96.40.29
Résidence Voltaire
17 rue Voltaire
 01.43.96.40.41
 LE PORTAGE DE REPAS
 01.58.73.28.45
CCAS Espace Seniors
94140 ALFORTVILLE
Ce service est proposé par le Centre communal d'action sociale,
5 à 7 jours sur 7, avec portage de repas du midi et collation pour le soir. Les tarifs
sont fixés en fonction des ressources des personnes.
Le portage de repas peut être valorisé dans les plans d’aide établis dans le cadre
de l’allocation personnalisée d’autonomie.
D'autres services, proposent, dans le Val-de-Marne, des repas à domicile et des
formules diététiques (régimes sans sel, sans graisse, sans sucre ajouté, repas
mixés)
ARMONY Dom Services (association)
 01 48 86 54 52
94490 ORMESSON
 01 45 93 27 61
Conventionnée par la CNAV
Appétits & Associés (entreprise)
 01 70 61 19 60
28 rue Charles Bassée
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
 01 48 73 40 12
Saveurs et vie (entreprise)
 0811 900 733
5/7 voie des Cosmonautes
94110 ORLY
 01 41 73 32 23
 01 45 18 93 98
 06 15 18 54 04
Clapstoche (entreprise)
87 rue de Normandie
 01.48.83.89.16
 01.48.57.06.21
Le Service au Quotidien (entreprise)
30 rue de la Varenne
94100 SAINT-MAUR
 01.48.57.70.97
25
CLIC 4
21/11/2016
 LES AIDES AU TRANSPORT
SOMMAIRE
1
DOMISERVE-Sortir Plus
 0810 360 560
6 rue André Gide 92320 CHATILLON
 Le dispositif SORTIR PLUS
 Etre âgé de 80 ans ou plus et avoir des difficultés de déplacement
 Percevoir une retraite complémentaire de salarié du secteur privé (groupement AGIRC – ARRCO)
Trois carnets de 10 chèques de 15 € (450 € au total par an), pour faciliter les déplacements à pied ou au
moyen d’un véhicule, accompagnés par des professionnels qualifiés, salariés par une structure prestataire
de services à domicile ou de transport adapté.
La participation du bénéficiaire est de 15 € pour le 1er chéquier, 20 € pour le 2ème, 30 € pour le dernier.
Les chèques sont à utiliser au cours de l’année civile (échangeables en cas de non utilisation).
Hôtel du Département
DJSVV Direction Jeunesse, Sports, Village de Vacances
Service Aides à la mobilité
121 avenue du Général de Gaulle 94054 CRETEIL CEDEX
 FORFAIT AMÉTHYSTE
 39 94  01 56 72 87 69
D'une validité d'un an, ce titre de transport permet de voyager en Ile-de-France sur les réseaux, RATP,
Optile et SNCF (zones 1 à 5). Participation du bénéficiaire : 25 € par an.
Le Conseil général du Val-de-Marne finance le coût annuel du titre de transport (426,80 € en 2012).
Conditions  Résider depuis au moins un an dans le Val-de-Marne
Etre  Non imposables sur le revenu après réduction fiscal (jusqu'à 61 €)
 Âgé de 60 ans et plus + Sans activité professionnelle
 Titulaire d'une pension d'invalidité + Sans activité professionnelle + Sans ASSEDIC
Sans condition de ressources
 Titulaire de l’allocation adulte handicapé, âgé de 20 ans et plus
 Âgé de 60 ans et plus + Ancien combattant, veuve de guerre, veuve d'ancien combattant, pupille de la
nation, orphelin de guerre + Mère médaillée de la famille française sans activité professionnelle
Procédure
 Demander le Passe Navigo dans une agence commerciale de la RATP, de la SNCF ou  www.navigo.fr
Présenter une pièce d'identité.
 Formulaire de Demande de Forfait Améthyste à se procurer au Conseil général, CCAS, CLIC 4
à adresser, ou à déposer au Service mobilité et Villages vacances avec
 Justificatifs selon situation
 Photocopie du passe Navigo  Règlement de 25 €  Justificatifs attestant d'au moins un an dans le 94
 Charger Améthyste sur le Passe Navigo à l'une des bornes de l'agence commerciale, après réception du
courrier du Conseil général avisant que le forfait activé (délai de deux mois).
 ALLOCATION TAXI
 39 94
 01 56 72 87 50
L'allocation annuelle de 183 € attribuée par le Département du Val-de-Marne permet aux personnes qui ne
peuvent emprunter, seules, les transports en commun, de
 faire appel à un accompagnateur pages 17-19 ou à un service de transport accompagné page 27
 recourir à un transport en taxi.
Les personnes âgées de 60 ans et plus, résidant depuis un an dans le Val-de-Marne, non imposables sur le
revenu après réduction fiscale (jusqu'à 61 €) et qui
 attestent sur l'honneur leur besoin d'accompagnement dans les déplacements ou la nécessité
d'utiliser un transport spécifique à défaut de disposer d'un véhicule personnel
 ne sollicitent pas le bénéfice du Forfait Améthyste.
Instruite par le Service mobilité et Villages vacances, l'allocation attribuée est virée sur le compte bancaire ou
postal du demandeur.
Lors de la première demande
Pièces justificatives à fournir
Lors du renouvellement annuel
- avis de non imposition
- avis de non imposition
- attestation sur l'honneur
- attestation sur l'honneur
- factures des services utilisés
- justificatifs attestant d'au moins un an dans le 94
original du RIB ou RIP
- original du relevé d’identité bancaire ou postal
Le montant de l'aide renouvelée est calculé en fonction de la consommation réelle, 183 € par an maximum.
26
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LES TRANSPORTS ACCOMPAGNÉS
Transport et accompagnement "de porte à porte" adapté aux personnes à mobilité
réduite, du domicile jusqu’au lieu de destination.
Service ayant également une convention avec l’assurance maladie qui permet
la prise en charge des transports assis lorsque le déplacement résulte d’une nécessité
médicale
Age d'Or Services (entreprise)
63 rue Victor Hugo
 06 98 16 94 94
Viva Cité
5 rue de Grenoble
 06.63.16.40.21  01.43.97.70.23
94140 ALFORTVILLE
Véhicules également adaptés pour le transport avec fauteuil roulant électrique
Complea Seniors (association)
 01.71.33.13.70  01.71.33.13.68
88 avenue Paul Vaillant-Couturier 94400 VITRY
 01.45 73 24 71
Easy Mobil (entreprise)
 01.49.80.38.05
 06.33.33.30.76
1 allée des Rochers 94000 CRETEIL
Autres services de transports accompagnés
 01.55.12.17.37
 01.42.83.53.96
La Vie Tranquille (association)
 06.74.92.24.48
 01.41.74.08.03
6 avenue Pierre Brossolette 94300 VINCENNES
91 rue Paul Hochart 94240 L'HAŸ-LES-ROSES
 01.46 86 09 16
Aide & Soutien – Domicile (entreprise)
 06 73 17 97 02
79 rue du Pont de Créteil 94100 SAINT-MAUR
 01.73 76 92 50
Générale des services (entreprise)
 01. 72.70.22.12
28 rue Chapsal 94340 JOINVILLE
 01.45.93.96.37
Papillon Bleu (entreprise)
 06.47.81.32.19
ABCD (public)
3 impasse de l’Abbaye 94100 SAINT-MAUR
 01 55 96 07 62
9 rue René Cassin 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
CityZen Mobility
 01 78 90 7000
157 boulevard Mac Donald 75019 PARIS
Association fondée par la RATP et la SNCF
Les Compagnons du Voyage
 01.58.76.08.33
34 rue Championnet
LAC CG25
75018 PARIS
[email protected]
www.compagnons.com
Accompagnateurs 7 jours sur 7 pour les déplacements quotidiens, occasionnels,
médicaux ou de loisirs.
27
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 FILIVAL Pam 94
LE SERVICE DE TRANSPORT POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
FlexCité 94
10 allée Jean-Baptiste Preux
94140 ALFORTVILLE
 01 41 79 71 85
 0810 0810 94
 01 43 76 27 86
[email protected]
www.pam94.info
FILIVAL est un service public de transport véhiculé en faveur des personnes
handicapées résidant dans le département du Val-de-Marne, titulaires de la carte
d'invalidité au taux égal ou supérieur à 80 % (page 38), délivrée la Commission
des droits et de l’autonomie de la MDPH Maison départementale des personnes
handicapées.
Financé par le Conseil général du Val-de-Marne, le Conseil régional d'Ile-deFrance et le Syndicat des transports parisiens, ce service pratique les tarifs en
vigueur dans les transports en commun.
Prise en charge de porte à porte, pour des déplacements programmés, réguliers
ou ponctuels dans les départements d'Ile-de-France : Val-de-Marne, Paris,
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et
Yvelines.
La prise en charge de l'accompagnateur de son choix est gratuite. L'usager peut
également être accompagné d'un chien-guide, sans majoration du prix de la
course.
Ce service fonctionne 364 jours par an (sauf le 1er mai), de 6h à minuit.
Les réservations peuvent intervenir dans un délai allant de 3 semaines à
48 heures avant le déplacement.
Un agent du service peut se rendre au domicile pour effectuer l'inscription du
demandeur et délivrer une carte d'abonné (Imprimé disponible au CLIC 4).
Tarif de référence : Ticket t+ (titre de transport en Ile-de-France)
 Zone 1 = 2,00 € Jusqu'à 15 km
(1 ticket)
 Zone 2 = 6,00 €
Entre 15 et 30 km (3 tickets)
 Zone 3 = 10,00 €
Entre 30 et 50 km (5 tickets)
 Zone 4 = 14,00 €
Au-delà de 50 km
(7 tickets)
Une course correspond à un aller
28
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 L’ANIMATION, LES LOISIRS, LA CULTURE
 LES ASSOCIATIONS ET LES CLUBS À ALFORTVILLE
CARA Club d’Automne des Retraités Alfortvillais
Résidence Voltaire
 01.43.68.28.48
17 rue Voltaire
Inscription : jeudi matin
Le Pôle Culturel
 01.58.73.29.17
Parvis des Arts (angle 88 rue Marcel Bourdarias - 28 rue Joseph Franceschi)
 Salle de convivialité
Danse le lundi après-midi
 Salle de spectacles
 Médiathèque Centrale
 01.43.75.10.01
 01.41.79.02.25
Médiathèque Annexe Ile Saint-Pierre
148 rue Etienne-Dolet
 OMT ORGANISATION MUNICIPALE DE TOURISME
Maison des Associations
1 rue François Mauriac
94000 CRETEIL
 01.48.99.88.47
www.omt-creteil.fr
Sorties - Voyages en France et à l'étranger.
Adhésion 25 € par an pour les cristoliens. 35 € pour les non cristoliens.
 LES UNIVERSITÉS
Université Inter-Ages de Créteil et du Val-de-Marne
U.I.A.
 01.45.13.24.45
6 place de l'Abbaye – BP 41
 01.45.13.24.50
94002 CRETEIL CEDEX
http://uia.94.free.fr
Université Savoir et Partage
Immeuble La Pyramide - Bureau 522
80 avenue du Général de Gaulle
94009 CRETEIL CEDEX
 01.46.17.66.63
Université pour tous
72 boulevard de Créteil
94100 SAINT-MAUR
 01.48.83.54.54
 01.46.17.66.54
www.u-pec.fr
 01.48.83.54.54
http://uptstmaur
 CENTRE AQUATIQUE
Quai Blanqui
 01.53.48.12.02
94140 ALFORTVILLE
Espace Aquatique – Espace Balnéo – Aquagym – Espace Remise en forme
29
CLIC 4
21/11/2016
 L'HABITAT INTERGÉNÉRATIONNEL
SOMMAIRE
1
 06 16 85 66 94
www.ensemble2generations.fr
L'association met en relation des seniors avec des étudiants qui sont à la
recherche d’un logement, en échange de présence, compagnie, petits services.
La personne loge gratuitement, ou avec une participation aux charges, ou avec
un loyer l’étudiant chez elle.
 Ensemble2Générations
 01 42 27 06 20
www.leparisolidaire.fr
L'association met en relation des personnes de 50 ans et plus avec des jeunes
âgés de 18 à 30 ans.
 Le Pari Solidaire
 LES RÉSIDENCES AUTONOMIE (ex Logements-Foyers)
Les 56 Résidences Autonomie dans le Val-de-Marne accueillent des personnes
âgées, valides et autonomes, capables de vivre dans un logement indépendant
mais ayant besoin occasionnellement d'être aidées.
Des services facultatifs sont proposés tels que restauration, animations, sachant
que le résidant peut faire appel à son médecin traitant, à un service d'aide ou de
soins à domicile, s'abonner à une télé-assistance, ...
Liste des Logements-foyers du Val-de-Marne disponible au CLIC 4
Trois résidences sont gérées par le CCAS Pôle Seniors d'Alfortville
Adresser la demande écrite au Maire. Prendre rendez-vous au CCAS page 3
Résidence de l’Europe
 01.49.77.76.15
1 place de l’Europe
47 logements
Résidence de l’Union
15 rue de l’Union
 01.43.96.40.29
56 logements
Résidence Voltaire
 01.43.96.40.41
17 rue Voltaire
68 logements
Cet établissement dispose d’un service de soins courants
Les RÉSIDENCES AUTONOMIE Habilitées au titre de l'aide sociale
Dans les établissements habilités, les résidants peuvent solliciter une prise en
charge de leurs frais d'hébergement au titre de l'aide sociale lorsque leurs
ressources et l'aide que les personnes tenues à l'obligation alimentaire peuvent
leur apporter sont insuffisantes.
Certains logements-foyers sont également habilités à recevoir des bénéficiaires
de l'aide sociale pris en charge en ce qui concerne la restauration.
Sur le secteur gérontologique N° 4
Résidence Le Cèdre Bleu
11 rue du Commandant Joyen Boulard
94000 CRETEIL
63 logements
30
 01 49 81 05 74
 01.49.81.97.59
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES
Un établissement est qualifié d’EHPAD - Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - lorsqu'il a signé une convention tripartite avec le Conseil général
(Département) et l’autorité compétente de l’Assurance Maladie, lui donnant le droit
d’accueillir des personnes âgées en perte d'autonomie.
Les établissements conventionnés sont médicalisés (personnel soignant salarié).
Les résidences dans Val-de-Marne sont toutes conventionnées.
Dans le Val-de-Marne, les établissements Habilités au titre de l'aide sociale sont publics
ou privés à but non lucratif (associatifs), ceux qui sont Non habilités au titre de l'aide
sociale sont privés à but lucratif.
Etablissements Habilités au titre de l'aide sociale du secteur gérontologique N° 4
LE GRAND ÂGE Demande à adresser à la MAPA Joseph Franceschi
MAPA Joseph Franceschi
 01.45.18.87.00
67 rue Louis Blanc
 01.45.18.87.71
94140 ALFORTVILLE
64 places
Résidence BONHEUR
 01.45.18.88.48
50 rue du Groupe Manouchian
 01.45.18.88.44
94140 ALFORTVILLE
42 places
Résidence Raymonde Olivier-Valibouse
 01.45.18.87.00
94140 ALFORTVILLE
36 places
ABBAYE-BORDS DE MARNE Demande à adresser à la Résidence de l'Abbaye
Résidence des Bords de Marne
 01.45.13.91.20
9 avenue du Maréchal Leclerc
 01.45.13.91.30
110 places
Priorité aux personnes qui résident ou qui ont de la famille à Bonneuil, Créteil, ou SaintMaur
Certaines Caisses de retraite Complémentaire sont réservataires
 01.55.12.17.20
Résidence de l'Abbaye
3 impasse de l'Abbaye
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
 01.42.83.63.33
209 places
Priorité aux personnes qui résident ou qui ont de la famille à Bonneuil, Créteil, Joinville ou
Saint-Maur
Certaines Caisses de retraite Complémentaire sont réservataires
EHPAD Erik Satie
12 rue Danielle Mitterrand
 01.57.44.33.00
Résidence Claude Kelman
1 rue Madame de Sévigné
94006 CRETEIL CEDEX
 01.56.71.85.60
EHPAD Le Hameau de Mesly
60 avenue du Docteur Paul Casalis
94000 CRETEIL
 01.49.56.20.90
84 places
 01.56.71.85.70
75 places
80 places
31
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT
Établissements Non habilités au titre de l'aide sociale implantés sur le
secteur gérontologique N° 4
Résidence Vallée de la Marne
49 quai de la Marne
94340 JOINVILLE-LE-PONT
 01.41.81.70.70
Résidence Les Fleurs Bleues
90 rue du Bois Guimier
 01.48.83.35.23
Résidence Le Jardin de Neptune
29 avenue de l’Alma
 01.55.12.21.60
Résidence Korian Villa St-Hilaire
40 rue Caffin
 01.55.12.14.40
Résidence de l'Orme
4-8 rue du Vassal
 01.45.11.01.60
Résidence Sévigné
83 rue du Pont de Créteil
 01.41.81.46.46
 01.41.82.70.91
80 places
 01.48.89.35.23
37 places
 01.48.86.35.34
78 places
 01.48.89.33.09
38 places
 01.49.76.23.04
72 places
 01.41.81.46.81
103 places
Le CLIC 4 tient à disposition
 Les Listes des établissements du Val-de-Marne
 Habilités au titre de l'aide sociale
 Non habilités
 Le formulaire de Demande d'entrée, commun à tous les établissements
 l'original est à conserver par le demandeur
 les copies sont à adresser à chacun des établissements souhaités
 Le Guide pratique Droits et démarches - Entrer en établissement d'hébergement
destiné aux personnes qui souhaitent demander un logement en établissement ou
qui habitent en EHPAD ou en Unité de soins de longue durée USLD ex Long Séjour
 La Demande d'Aide au Logement CAF/MSA
 La Demande d'Aide sociale à l'Hébergement
32
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 L'AIDE AU LOGEMENT
Une Allocation de Logement ou une Aide Personnalisée au Logement peut être
accordée sous condition de ressources, pour les personnes
 qui sont locataires ou en accession à la propriété
 qui résident en établissement
 Résidence Autonomie (ex Logement-foyer)
 EHPAD Etablissement hébergement pour personnes âgées dépendantes
 USLD Unité de soins de longue durée.
Pour les personnes relevant du  Régime général (salariés)
ou d'un  Régime spécial
Caisse d’Allocations Familiales
 0 810 25 94 10
www.caf.fr
CAF du Val-de-Marne
2 voie Félix Eboué
94000 CRETEIL CEDEX 33
POINT D'ACCUEIL
Sur Rendez-vous  800 2012 94 9h - 12h15 13h - 16h15
Maison de la famille et de l'accès aux droits
101 Rue Edouard Vaillant ALFORTVILLE Mardi 9h-12h 13h30-17h
Pour les personnes relevant du  Régime agricole
Mutualité Sociale Agricole
 01 30 63 88 80
www.msa-idf.fr
MSA Ile-de-France
75691 PARIS CEDEX 14
POINT D'ACCUEIL 161 avenue Paul Vaillant-Couturier GENTILLY
Imprimés CAF - MSA à disposition au CLIC 4
33
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 L'ADIL du Val-de-Marne
Agence départemental d'information sur le logement
ADIL 94
48 avenue Pierre Brossolette
94000 CRÉTEIL
 0 820 16 94 94
www.adil94.org
POINT D'ACCUEIL sur Rendez-vous
3ème Lundi
Maison de la Famille et de l'Accès aux Droits
101 rue Edouard Vaillant ALFORTVILLE
L'ADIL 94 est une association, créée à l'initiative de la Préfecture, du
Conseil général, Comité Interprofessionnel du Logement du Val-de-Marne,
de la Caisse d'Allocations Familiales, …
Elle informe et conseille gratuitement le public (locataire, propriétaire ou en
accession, en recherche de logement) et les professionnels, sur les questions
juridiques, financières et fiscales liées au logement.
 SOLIHA
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Solidaires pour l'habitat
SOLIHA Est Parisien
9 bis passage Dartois-Bidot
94100 SAINT-MAUR
 01.49.88.46.80
 01.49.88.46.90
www.soliha.fr
SOLIHA Est Parisien a pour mission de conseiller propriétaires et locataires sur
des plans techniques, juridiques, financiers relatifs à l'amélioration de l'habitat.
Il aide les personnes et les institutions à élaborer des projets, à constituer des
dossiers, à obtenir des financements, à suivre les travaux.
Il propose aux personnes âgées en perte d'autonomie, l'intervention
d'ergothérapeute ayant pour mission d'évaluer, de conseiller les modifications
nécessaires, pour un meilleur aménagement du logement au regard du handicap.
34
CLIC 4
21/11/2016
 LES CONSULTATIONS D'ÉVALUATION GÉRONTOLOGIQUE
SOMMAIRE
1
Les consultations gérontologiques permettent d’effectuer un bilan médical
approfondi, sans hospitalisation, afin de conseiller et d’orienter la personne et son
entourage, en collaboration avec le médecin traitant.
 Consultation de Médecine gériatrique Personnes âgées de 65 ans et plus
CHIC - Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
40 avenue de Verdun CRETEIL
Bâtiment D Rez-de-chaussée
 01 57 02 23 80  01 57 02 23 81
 Hôpital de jour gériatrique
Personnes âgées de 70 ans et plus
 Unité de Diagnostic
Bilan médical physiologique (perte d'autonomie, nutrition, diabète, obésité,
audition, vision, chutes, ostéoporose, dépression, incontinence, …) et/ou cognitif
(mémoire), au cours d'une journée.
 Unité Thérapeutique
A la suite du bilan médical, rééducation et réadaptation peuvent être proposées un
ou plusieurs jours par semaine : kinésithérapie, ergothérapie, orthophonie,
psychomotricité, atelier-mémoire, …
Hôpital Albert Chenevier
40 rue de Mesly CRÉTEIL
Hôpital de Jour Pavillon Calmette Porte 12
 01 49 81 33 63  01 49 81 33 64
Hôpital Charles Foix
7 avenue de la République IVRY
Centre CEGAP
Polyclinique Louis Pasteur Porte 19
 01 49 59 46 55  01 49 59 43 88
Hôpital Emile Roux
1 avenue de Verdun LIMEIL-BRÉVANNES
Hôpital de Jour
Pavillon Albert Calmette Porte 15
 01 45 95 81 12
 Consultation Vieillir avec succès
dès 50 ans
 Consultation d'Onco-Gériatrie
Personnes âgées de 70 ans et plus
Cette consultation permet de rechercher des facteurs de fragilité qui peuvent
constituer des contre-indications à certains traitements anticancéreux, ou une
mauvaise tolérance des traitements.
Hôpital Henri Mondor
Ascenseur Jaune 4ème étage  01 49 81 24 86
51 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny CRÉTEIL
 CALIPSSO Cellule pour l’Accueil, l’Information et le Parcours de Soins de Support en Oncologie
Plateforme de soins de supports et de soutiens aux enfants et aux adultes atteints
d'un cancer et à leurs familles, CALIPSSO assure la coordination et facilite la
prise en charge à toutes les phases de la maladie :
Aide psychologique, diététique, aide à la prescription en kinésithérapie, douleur,
soins socio-esthétiques, soins de stomatologie, soins palliatifs, ….
Hôpital Henri Mondor
Ascenseur Jaune 4ème étage  01 49 81 29 79
51 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny CRÉTEIL
35
CLIC 4
21/11/2016
 LE CENTRE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE CMP
SOMMAIRE
1
 01 41 79 18 22
CMP
94140 ALFORTVILLE
Le centre médico-psychologique a pour mission d’accueillir gratuitement les
personnes en souffrance psychique.
C'est une unité de coordination et d'accueil qui organise des activités de
prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d'intervention à domicile.
L'équipe qui assure des prises en charge individualisées est constituée de
médecins psychiatres, psychothérapeutes, psychologues, infirmiers, assistant
social.
Hôpital de rattachement Les Hôpitaux de Saint-Maurice
14 rue du Val d'Osne
94410 SAINT-MAURICE
 01 43 96 60 59
A noter Une Unité mobile de Géronto-Psychiatrie assure auprès des personnes
âgées de 65 ans et plus, des interventions au domicile associant l'abord
psychiatrique et gériatrique.
Le GEM, Groupe d'entraide mutuelle a pour objectif de rompre la solitude et de
proposer des échanges, activités, sorties, …
GEM Association Itinéraires et Rencontres
La Petite Maison
 01 49 82 52 41
18, rue Juliette Savar
94000 CRÉTEIL
 LE SERVICE D'AIDE MÉDICALE INITIALE SAMI
SAMI
 15
Hôpitaux de Saint-Maurice
14 rue Val d’Osne
94413 SAINT-MAURICE CEDEX
Lundi à vendredi 20h à minuit
Samedi 16h à minuit
Dimanche et Jours fériés 8h à minuit
Tarifs conventionnés par la Sécurité sociale
Ce service est ouvert aux personnes qui résident à Alfortville,
Charenton-le-Pont et Saint-Maurice.
Le SAMI est un service médical de garde, proposé en dehors des heures
ouvrables.
Il permet de traiter les pathologies légères, de désengorger les urgences
hospitalières et de replacer la médecine de proximité au cœur du système de
soins.
Les consultations sont assurées par des médecins généralistes des
communes d'Alfortville, Charenton-le-Pont et Saint-Maurice.
Selon la situation, un auxiliaire de régulation médicale transmet l’appel au
médecin coordonnateur du SAMU (pour les urgences vitales) ou au médecin
généraliste qui peut, si nécessaire, orienter vers le SAMI le plus proche.
36
CLIC 4
21/11/2016
 INFORMATION SANTÉ
SOMMAIRE
1
Prendre soin des malentendants sur rendez-vous
www.malentendant.org
FCM 94
[email protected]
 01 48 89 29 89
SAINT-MAUR
73 avenue Diderot
2è et 3è Lundi 14h30-17h
MAISONS-ALFORT 1 avenue Foch
1er Lundi 14h30-17h
 01 48 72 87 82
France Alzheimer Val-de-Marne page 9
CRÉTEIL – Permanence – Activités
è
3 Jeudi 14h30 -17h
 Local du Secteur Sud 13 avenue du Général Billotte
è
 Centre Social Kennedy 36 boulevard John Fitzgerald Kennedy 3 Samedi 10h-12h
CHEVILLY, CHOISY, NOGENT – Haltes-Relais – Formations – Psychologue
Maison du Diabète, Obésité et risque Cardiovasculaire
www.maison-diabete.fr
Maison D.O.C.
 01 48 89 20 05
 09 77 45 05 75
SAINT-MAUR Maison des Associations 2 avenue du Maréchal Lyautey
Lundi au Vendredi 9h-12h 14h-17h30 Samedi 9h-12h
Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age
Maison de la DMLA
Lundi 9h30-13h30
 01 41 78 40 12
CRÉTEIL CHIC Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 40 avenue de Verdun
Point Info Cancer
Lundi au vendredi 9h30 à 17h
 01 49 81 46 78
CRÉTEIL Hôpital Henri Mondor Hall à droite 51 avenue du Général de Lattre de Tassigny
CALIPSSO page 35 Plateforme de soins de supports et de soutiens aux enfants et aux adultes
Hôpital Henri Mondor Ascenseur Jaune 4ème étage  01 49 81 29 79
 Les autres RÉSEAUX DE SANTÉ
Diabétologie
REVESDIAB
 01.60.86.52.82
www.revesdiab.fr
Maladies Rénales
Réseau RHAPSODIE
 0825.825.525
www.reseau-rhapsodie.fr
Troubles chroniques du sommeil
Réseau MORPHEE
 08.77.93.12.04
www.reseau-morphee.org
Sclérose en Plaques et maladies inflammatoires du système nerveux
Réseau SINDEFI-SEP
 0810.810.981
www.sindefi.org
Sclérose Latérale Amyotrophique
Réseau SLA IDF
 01.53.61.28.78
www.reseau-sla-idf.org
Accès aux soins & Promotion de la Santé Réseau de Santé de Proximité
RSP Créteil Solidarité
 01.45.17.54.78
 01.45.17.54.96
VIH/Sida - Viroses chroniques
Réseau Ville Hôpital Créteil
 01.45.17.54.81
37
 01.41.78.40.82
CLIC 4
21/11/2016
 LA CARTE D’INVALIDITÉ
SOMMAIRE
1
Qui ?
Peuvent prétendre à une carte d’invalidité les personnes dont le taux médical
d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 % en raison d’un ou de
plusieurs handicaps.
Le taux d’invalidité est apprécié à partir de critères différents de ceux retenus par le
service médical de la Caisse d’assurance maladie.
La carte d’invalidité est délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie de la
Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne.
Elle permet d’utiliser le service de transport spécialisé FILIVAL.
Quels droits ?
 Une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu, des
abattements fiscaux (taxe d’habitation, taxe foncière, redevance télévision)
sous condition de ressources
 Des réductions tarifaires dans les transports, …
 Une réduction de 30 % sur les revenus déclarés pour le calcul de l’Aide au
logement (Allocation de logement ou APL Aide personnalisée au logement).
Où s’adresser ?
La Maison Départementale des Personnes Handicapées compétente pour évaluer
les demandes et attribuer les prestations est la MDPH du département constituant le
domicile de secours du demandeur.
Il s'agit du département du dernier domicile occupé plus de trois mois en qualité de
locataire, propriétaire, hébergé chez un particulier.
Si résidence(s) en Logement-foyer, Accueil familial social, EHPAD, USLD, elle est
délivrée par la MDPH du département du dernier domicile occupé plus de trois mois
avant l'entrée en établissement(s).
Adresser à la MDPH
■ Demande
MDPH Adulte ■ Formulaire de demande(s)
■ Certificat médical rempli par le médecin traitant
■ Bilan ophtalmologique le cas échéant.
Pour les Val-de-Marnais
■ Attestation
de résidence
MDPH
 01 43 99 79 00
7/9 voie Félix Eboué
94046 CRETEIL CEDEX
Pièces justificatives à fournir
• 2 photographies d’identité récentes
en photocopie
• Carte d’identité
• Justificatifs de domicile des 3 derniers mois
Quittances de loyer, factures EDF, GDF, téléphone, internet, …
Attestation d'hébergement du particulier le cas échéant
• Notification APA le cas échéant • Jugement en protection juridique le cas échéant
38
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 La CMU C Couverture Médicale Universelle Complémentaire
 L'ACS Aide à l'acquisition pour une Complémentaire Santé
 L' AIDE FINANCIÈRE de la CPAM du Val-de-Marne
La CMU C et l'ACS dispensent de l’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance
Maladie lors des consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
L'instruction est effectuée par la Caisse d'assurance maladie (CPAM, RSI, MSA, Régime spécial).
Le dossier de CMU C peut être géré par la Caisse d'assurance maladie ou par un organisme
complémentaire.
L'ACS est accessible aux assurés ayant des ressources se situant entre le plafond de la CMU-C et
ce même plafond majoré de 35 %.
L'Assurance maladie du Val-de-Marne (Régime général) octroie en plus une AIDE FINANCIÈRE
 aux bénéficiaires de l'ACS [Aide au démarrage]
 aux personnes dont les ressources sont supérieures jusqu'à 10 % du plafond de l'ACS.
Les ressources prises en compte sont celles des douze mois civils précédant la demande.
Les personnes propriétaires de leur logement ou logées à titre gratuit voient leurs ressources
augmentées d'une somme, dite "Forfait logement", pour tenir compte de cet avantage en nature.
Il en est de même pour les personnes percevant une Aide au logement – Allocation de logement à
caractère social ALS, à caractère familial ALF – Aide personnalisée au logement APL.
Ces montants mensuels doivent être ajoutés aux ressources.
Forfait logement MENSUEL
Plafond de ressources 12 mois
à ajouter aux ressources
METROPOLE
au
01/04/2016
au 01/04/2016
AIDE FINANCIÈRE
CMU C
+ ACS
Refus ACS
Plafond CMUC
+ 35 %
Plafond ACS
+ 10 %
 Bénéficiaire d'une
Aide au logement
Du 01/09/15 Du 01/04
au
au
31/03/2016 31/08/2016
 Propriétaire
 Occupant à titre gratuit
Du 01/09 Du 01/09/15 Du 01/04
au
au
au
31/12/2016 31/03/2016 31/08/2016
Du 01/09
au
31/12/2016
8 653 €
11 682 €
12 850 €
2 personnes 12 980 €
17 523 €
19 275 € 125,80 € 125,92 € 128,44 € 110,07 € 110,18 € 112,39 €
1 personne
62,90 €
62,96 €
64,22 €
62,90 €
62,96 €
64,22 €
Montants de l'ACS et de l'AIDE FINANCIÈRE de la CPAM du 94
L'Aide financière est octroyée les trois premières années, à condition d'avoir souscrit un contrat
avec suffisamment de garantie (optique, auditif, dentaire, hospitalisation de 30 jours minimum) et
qui n'exclut aucune pathologie.
Le montant de cette Aide équivaut au montant de la mutuelle, déduction(s) faite(s)
- d'un reste à charge de 10 € par mois la 1ère année, 20 € la 2è, 30 € la 3è et dernière année
- de l'ACS, le cas échéant.
Montant annuel PAR PERSONNE
Âge du bénéficiaire
au 1er janvier
ACS
De 16 à 49 ans
200 €
100 € maximum
De 50 à 59 ans
350 €
175 €
60 ans et plus
550 €
400 €
AIDE FINANCIÈRE
CPAM du 94
39
Reste à charge
pour le bénéficiaire
60 ans et plus
1ère année 120 €/an
2è année
240 €
è
3 année
360 €
830 €/an maximum
710 €
590 €
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
Formulaires à se procurer auprès de la Caisse d'assurance maladie ou du CLIC 4
DÉMARCHES Un SEUL formulaire de demande est à remplir par foyer
 Formulaire de Demande de CMU C
 + Formulaire du Choix de l'organisme par ♦ le Demandeur
♦ un des Membres du foyer si différent
ou
 Formulaire de Demande d'ACS
La Demande d’ACS se fait soit par le même formulaire que la Demande de
CMU-C, soit par le formulaire spécifique intitulé Aide pour une
Complémentaire Santé.
Pour le Régime général
à envoyer à L'Assurance Maladie du Val-de-Marne 94031 CRETEIL CEDEX
ou à remettre au POINT D'ACCUEIL sur Rendez-vous  36 46 Lundi à Vendredi 8h30-17h
7 place Salvador Allende ALFORTVILLE dans les locaux municipaux
Mardi, Jeudi, Vendredi 9h-12h 13h30-16h
avec les copies de
- Carte vitale et attestation Vitale
- Carte d'identité, titre de séjour
- Livret de famille ou certificat de concubinage ou attestation d'enregistrement d'un PACS
- Justificatifs des revenus des 12 derniers mois
- Attestations annuelles des caisses de retraite
- Aide au logement
- Déclaration des revenus
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Taxe foncière
- Attestations des banques concernant les revenus d'épargne
- Justificatif de résidence en France depuis plus de trois mois
Pour les bénéficiaires de l'ACS, l'original du Chèque santé est à remettre dans les six mois
à l'organisme mutualiste choisi
Deux photocopies sont à conserver : une pour le bénéficiaire, l'autre pour l'Assurance Maladie
La demande de CMU C ou d'ACS est à renouveler 2 mois avant l'expiration des droits.
Dès réception de l'Attestation de droit ou de refus à l'ACS
 Formulaire Complémentaire Santé Demande d'AIDE FINANCIÈRE
à compléter par l'assuré page 1, par l'Organisme Complémentaire page 2
à adresser à L'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Service des Aides Financières Individuelles
94031 CRETEIL CEDEX
avec les copies de
- de l'Attestation relative à l'ACS
- du Contrat de la Mutuelle comportant le tableau des garanties
40
CLIC 4
21/11/2016
SOMMAIRE
1
 LA PERSONNE DE CONFIANCE
La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de Personne de confiance.
La désignation de la personne de confiance doit être proposée à toute personne
hospitalisée par l'établissement de santé. La loi exclu les consultations externes
ou la médecine libérale.
Il s'agit d'une mesure permettant à toute personne majeure (sauf si elle est sous
tutelle) de désigner une personne habilitée à être informée et consultée lorsque
l'intéressé(e) se trouve hors d'état d'exprimer sa volonté, et à l'accompagner
durant son séjour hospitalier.
Cette désignation n'est pas une obligation mais un droit pour le patient.
Comment désigner une personne de confiance ?
Elle doit être désignée par écrit. Le document sera conservé dans le dossier
médical.
Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation ou plus longtemps
si le patient le souhaite.
Elle est révocable à tout moment.
Quand consulter la personne de confiance ?
 Lors des soins
Si la personne hospitalisée le souhaite, la personne de confiance l'accompagne
dans ses démarches et peut assister aux entretiens médicaux.
La personne de confiance ne représente pas le patient, sa mission est de le
conseiller dans ses décisions en cas de diagnostic ou de pronostic grave.
Elle ne peut pas accéder seule au dossier médical, mais elle peut l'assister, s'il
demande à le consulter.
Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou
investigation (hors urgence ou impossibilité) ne peut être réalisée sans que la
personne de confiance (ou à défaut la famille ou un des proches) n'ait été
consultée.
En cas de décisions à prendre sur une limitation ou un arrêt de traitement en fin
de vie, son avis prévaudra sur tout autre avis non médical, sauf si des directives
anticipées ont été rédigées en ce domaine.
 Lors des recherches biomédicales
Aucune recherche biomédicale ne sera effectuée sans son autorisation.
Personne de confiance et secret professionnel
Le secret professionnel est levé vis-à-vis de la personne de confiance.
Le patient peut s'opposer à la communication d'informations le concernant, le
personnel hospitalier devra se conformer à sa décision.
41
CLIC 4
21/11/2016
 LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
SOMMAIRE
1
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie permet à
toute personne majeure de rédiger des directives anticipées.
Définition
Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une
personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité
d’exprimer sa volonté.
Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision
concernant une personne hors d’état d’exprimer sa volonté, chez qui est envisagé
l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou disproportionnée ou la prolongation
artificielle de la vie.
Ces directives permettent à son auteur d'indiquer aux médecins
 les traitements qu’il voudrait ou ne voudrait pas recevoir
 la personne désignée comme représentant
 les valeurs qu’il estime essentielles et qu’il voudrait qu’on prenne en compte, …
Comment les rédiger ?
Il s’agit d’un document écrit, daté et signé, précisant les nom, prénom, date et lieu
de naissance.
Si la personne est dans l’impossibilité d’écrire et de signer elle-même ce
document, elle peut demander à deux témoins, dont la personne de confiance si
elle en a désignée une, d’attester que le document qu'elle n'a pu rédiger ellemême est l’expression de sa volonté libre et éclairée. Les témoins devront
indiquer leur nom et qualité. Leur attestation devra être jointe aux directives
anticipées.
Le médecin peut, à la demande de la personne, joindre aux directives anticipées,
au moment de leur insertion dans le dossier médical, une attestation constatant
qu'elle était lors de leur rédaction en état d’exprimer librement sa volonté.
Durée de validité
Les directives anticipées sont valables trois ans. Cette durée est renouvelable. Il
suffit de le confirmer sur son document en le signant ou avec l’aide des témoins si
la personne ne peut pas signer.
Les directives anticipées peuvent être à tout moment révoquées, modifiées
partiellement ou totalement. Toute modification fait courir une nouvelle période de
trois ans.
Conservation
Les directives anticipées peuvent être conservées par son auteur, ou remises à la
personne de confiance, à un proche ou à son médecin. L’existence de ces
directives et le nom de la personne qui les détient doivent être mentionnée dans
le dossier médical, soit celui constitué par le médecin de ville, soit en cas
d’hospitalisation dans celui de l’hôpital.
Décret n° 2006-119 du 6 février 2006
42
CLIC 4
21/11/2016

ALFORTVİLLE A qui faire appel

Transcription

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