COMPTE-RENDU Travaux Publics : « ON N`ARRETE PAS LE

COMPTE-RENDU
Travaux Publics : « ON N’ARRETE PAS LE FUTUR »
Grand Débat en Région Bourgogne le 19 septembre 2013
Dans le cadre de la campagne « Travaux Publics : on n’arrête pas le futur », la FRTP
Bourgogne a réuni des élus et des représentants de la Caisse des Dépôts et de La
Banque Postale autour d’un débat sur les enjeux de l’entretien du patrimoine
communal et les solutions de son financement.
Patrimoine communal : les priorités d’investissement
Interrogé sur les résultats de l’enquête BVA/FNTP qui fait état d’une inquiétude des
Bourguignons au sujet des routes et de la voirie, Jean Girardon, Président de l’Association
des Maires de Saône et Loire, maire de Mont Saint Vincent et conseiller général de Saôneet-Loire, a commenté : « je ne suis pas surpris par ces réponses, car, pour la majorité de nos
concitoyens, la route est le premier signe visible de l’action publique. »
Tout en reconnaissant que le département de Saône-et-Loire a été contraint de faire des
arbitrages sur son budget voirie dans le contexte actuel, Rémi Chaintron, Président du
Conseil Général et maire de Louhans, s’est montré rassurant : « nous avons un bon réseau
et des infrastructures qui se développent ». « Le budget « voirie » comprend deux volets :
l’entretien des routes existantes, et les nouveaux investissements (entre 15 % et 30 % du
budget). Toutefois, il n’est pas toujours possible d’augmenter ce budget. Le département a
dû faire des économies pour maintenir son niveau d’intervention sur ses compétences
obligatoires (personnes âgées, PCH, RSA). Le budget « voirie » est simplement passé de
50 millions d’euros à 40 millions d’euros. Nous avons en effet décidé de ne pas lancer
d’opération nouvelle, sans pour autant négliger l’entretien des routes, ni arrêter les
constructions en cours. »
Ces prochaines années, le grand projet du département de Saône-et-Loire sera l’installation
du Très Haut Débit : « notre ambition, explique Rémi Chaintron, Président du Conseil
Général, est de couvrir 70 % des habitants en Très Haut Débit par fibre (100
mégaoctets), et d’augmenter le Haut Débit à 20 ou 30 mégaoctets pour le reste de la
population. La première phase de travaux concerne le génie civil et représente un
investissement de 150 millions d’euros. » Tout en rappelant que les appels d’offres pour les
différents allotissements de ces travaux sont ouvertes à toutes les entreprises européennes,
il a précisé : « les entreprises locales possèdent les compétences nécessaires, et sont
souvent les mieux placées en termes de prix et de technicité ».
Un impératif de « visibilité » en matière d’investissement, pour les entreprises
de Travaux Publics comme pour les collectivités
Dans le contexte actuel de baisse des investissements en faveur de la voirie, Francis
Hennequin, Président de la FRTP Bourgogne, a souligné que « pour les entreprises de
travaux publics, 10 millions d’euros représentent 100 emplois sur une année », avant de
mettre en garde les collectivités contre le manque de visibilité à laquelle le secteur des
Travaux Publics est confronté : « lorsque les coupes budgétaires sont brutales, il est d’autant
plus difficile d’assurer la pérennité de ces emplois. Nous avons besoin d’une linéarité des
projets dans la durée ».
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Rebondissant sur cette interpellation, Jean Girardon, Président de l’Association des Maires
de Saône et Loire, maire de Mont Saint Vincent et conseiller général de Saône-et-Loire, a
précisé : « ce n’est pas sur le budget alloué à l’entretien de la voirie que se font les
économies ». « Chaque année, les dépenses pour la voirie sont systématiquement inscrites
dans le budget communal, même pour les petites communes. Le niveau d’investissement
des grandes communes est stable d’année en année. En revanche, pour les petites
communes, la construction d’un ouvrage important impactera le budget d’investissement des
années à venir, empêchant la réalisation d’autres projets. »
Pour Jean Girardon, c’est par conséquent « le manque d’ingénierie des petites
communes qui risque de poser un problème pour l’avenir. L’ingénierie territoriale de l’Etat
disparait progressivement. Une solution possible est la mutualisation des moyens et des
compétences techniques, au niveau de l’intercommunalité, de plusieurs intercommunalités,
voire au niveau du département. »
Les solutions de financement et d’avis technique de la Caisse des Dépôts et de
La Banque Postale
« Avant la crise, les collectivités votaient un budget, engageaient des travaux, et ne se
préoccupaient qu’ensuite des financements. Ce fonctionnement n’est plus possible
aujourd’hui » a expliqué en guise d’introduction Nicolas Bonnet, Adjoint au Directeur régional
de la Caisse des Dépôts.
Nicolas Bonnet a ensuite présenté l’offre de la Caisse des Dépôts : « le Président de la
République nous a demandé de mettre à la disposition des collectivités locales une
enveloppe de 20 milliards d’euros sur cinq ans, pour le financement des grands projets
structurants, chers et longs en amortissement, dont le Très Haut débit, la rénovation lourde
des bâtiments publics, les réseaux d’eau potable et d’assainissement. Seule la Caisse des
Dépôts possède une capacité financière suffisante pour proposer aux collectivités des prêts
de longue durée, entre 20 et 40 ans. La Caisse des Dépôts propose un taux fixe, sur la base
du livret A, à 2,25 % jusqu’en 2014. Nous allons à la rencontre des principales collectivités
locales et des associations d’élus de Bourgogne, pour présenter notre offre. Les demandes
doivent être directement adressées à la Direction régionale de la Caisse des Dépôts.
Outre la solvabilité de l’emprunteur, nous exigeons également que le projet soit pertinent,
cohérent et corresponde à une réalité technique. »
Luc Dumay, Chargé d’affaires collectivités locales à La Banque Postale, a de son côté
passé en revue l’offre de la banque : « l’intervention de la Banque postale est
complémentaire à celle de la Caisse des Dépôts, en termes de durée. La Banque postale
intervient à la fois sur des petits et gros financements (50 000 euros minimum). La Banque
postale est tributaire des contraintes du marché, en termes de volumes, de conditions
financières et de durée (20 ans maximum). La situation évolue néanmoins de façon positive.
La Banque postale n’a pas pour objet de porter un jugement sur l’opportunité d’un projet.
Nous réalisons une analyse financière de chaque dossier, dans le but de vérifier la capacité
de remboursement de la collectivité. »
Interrogé sur l’efficacité de ce nouveau système de financement, Rémi Chaintron, Président
du Conseil Général de Saône-et-Loire a déclaré : « la Caisse des Dépôts a rassuré les
collectivités et a permis d’éviter la chute de l’investissement public, face au désengagement
de la majorité des banques. Par ailleurs, son rôle dépasse celui du simple prêteur,
puisqu’elle apporte son expertise et des conseils d’ingénierie.
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La Caisse des Dépôts est partenaire sur de nombreux projets. L’intervention de la Banque
postale est, quant à elle, récente. Il faut toutefois noter qu’en dépit de taux bas, les crédits
disponibles sont limités. »
De son côté, Francis Hennequin, Président de la FRTP Bourgogne, a soulevé la nécessité
de « différencier les projets à court et moyen terme (travaux d’entretien) qui nécessitent des
produits courants, des projets qui s’inscrivent sur le long terme (plus de 50 ans) et appellent
un financement exceptionnel. Par exemple, un financement adapté permettrait la
modernisation des réseaux d’eau et une économie de 37 %, correspondant à la perte d’eau
sur le réseau. » Ce à quoi Nicolas Bonnet de la Caisse des Dépôts a apporté la réponse
suivante : « La Caisse des Dépôts est investisseur et partie prenante sur certains projets
d’ampleur, ce qui permet de mettre en place des financements différents sur le long terme.
Nous intervenons également sur des projets, petits à l’échelle du territoire, mais importants à
l’échelle communale. En revanche, les projets courants sont davantage de la compétence de
la Banque postale et du marché bancaire. »
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