Année JORT : 1995 | JORT Numéro : 003 | Date JORT : 10/01/1995

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION
Mardi 9 chaâbane 1415 - 10 janvier 1995
138ème année
N° 3
Sommaire
Décrets et Arrêtés
Présidence de la République
Maintien en activités dans le secteur public .................................................................
35
Premier Ministère
Decrét n° 95-1 du 2 janvier 1995, portant approbation de la délibération du conseil
d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 8 décembre 1994,
relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marche japonais ..........................
Nomination de chefs de bureau ....................................................................................
Nomination d'un chef de service ...................................................................................
35
35
35
Ministère de la Justice
Arrêtés du ministre de la justice du 30 décembre 1994 relatifs au recensement
cadastral ........................................................................................................................
35
Ministère des Affaires Etrangères
Nomination d'un ambassadeur ......................................................................................
Maintien en activité dans le secteur public ....................................................................
Nomination de directeurs-adjoints .................................................................................
36
36
36
Ministère des Finances
Nomination d'un directeur ..............................................................................................
Nomination de sous-directeurs ......................................................................................
Nomination de vérificateurs ...........................................................................................
Nomination d'inspecteurs ..............................................................................................
Nomination de chefs de service ....................................................................................
Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1994, portant désignation
d'ordonnateurs secondaires ..........................................................................................
37
37
37
37
37
37
Ministère de l'Economie Nationale
Nomination de sous-directeurs .....................................................................................
Nomination d'un chef de service ...................................................................................
Création de groupement de maintenance et de gestion dans les zones industrielles ..
38
38
38
Ministère de l'Agriculture
Décret n° 95-5 du 2 janvier 1995, portant attribution du grand prix du Président de la
République pour la promotion des coopératives agricoles de services pour l'année 1993.
Décret n° 95-6 du 2 janvier 1995, portant attribution du grand prix du Président de la
République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne
1993-1994 .....................................................................................................................
Arrêtés du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture de
concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion
du grade d'ingénieur des travaux et d'ingénieur adjoint à l'école supérieure des
ingénieurs d'agriculture .................................................................................................
39
39
40
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Tableau parcellaire ........................................................................................................
43
Ministère de l'Education
Arrêtés du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994, portant délégation de
signature ........................................................................................................................
43
Ministère de l'Enseignement Supérieur
Arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant
délégation de signature .................................................................................................
Arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant
ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des ouvriers des catégories 5,
6, 7, 8 et 9 dans le grades de secrétaires d'administration, de commis
d'administration et de dactylographe .............................................................................
45
49
Ministère de la Culture
Décret n° 95-8 du 2 janvier 1995, portant modification du décret n° 93-1609 du 26
juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de
son fonctionnement .......................................................................................................
Nomination de directeurs ..............................................................................................
Nomination de chefs de service ....................................................................................
Maintien en activité dans le secteur public ...................................................................
50
51
51
51
Ministère de la Santé Publique
Nomination des membres du conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de
Sfax. ..............................................................................................................................
51
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 décembre 1994 fixant le modèle du titre
de règlement des droits à réparation des préjudices des accidents du travail et des
maladies professionnelles ..........................................................................................
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 décembre 1994 fixant le modèle les
conditions de participation et d'admission au concours sur titres, travaux d'études et
les recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail à plein temps.
51
56
Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Nomination d'un directeur ............................................................................................
Nomination d'un commissaire régional ........................................................................
Nomination d'un chef de service .................................................................................
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
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N° 3
décrets et arrêtés
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 94-2649 du 31 décembre 1994.
Monsieur Ali Haloui, retraité est maintenu en activité à la
Présidence de la République pour une année à compte du 1er
février 1995.
Par décret n° 94-2650 du 31 décembre 1994.
Monsieur Abdelaziz Ayari, retraité est maintenu en activité à
la Présidence de la République pour une année à compte du 1er
mai 1995.
Par décret n° 94-2651 du 31 décembre 1994.
Monsieur Mohamed Maghrebi, retraité est maintenu en activité
à la Présidence de la République pour une année à compte du 1er
mars 1995.
PREMIER MINISTERE
Decrét n° 95-1 du 2 janvier 1995, portant approbation de
la délibération du conseil d'administration de la banque
centrale de Tunisie en date du 8 décembre 1994, relative
à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché
japonais.
Le Président de la République,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de
Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et
organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée
par les textes subséquents et notamment son article 40,
Vu l'avis du ministre des finances,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil
d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 8
décembre 1994, annexée au présent décret, autorisant l'émission
par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le
marché japonais.
Cet emprunt est contracté pour faire face aux besoins de
financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année
1995.
Art. 2. - le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, est
chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
dépenses à Jendouba relevant de la direction générale de contrôle
des dépenses au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret 87-55
du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de
chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2654 du 30 décembre 1994.
Monsieur Mohamed Ali Hasnaoui, administrateur est chargé
des fonctions de chef de bureau de contrôle régional des dépenses
à Kasserine relevant de la direction générale de contrôle des
dépenses au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret 87-55
du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de
chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2655 du 30 décembre 1994.
Monsieur Sadok Jerbi, administrateur est chargé des fonctions
de chef de bureau de contrôle régional des dépenses à Kebili
relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au
Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret 87-55
du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de
chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2656 du 30 décembre 1994.
Melle Kamergi Ahlem, administrateur conseiller, est chargée
des fonctions de chef de service du personnel et du matériel à la
sous direction des affaires administratives et financières aux
services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre
chargée des affaires de la femme et de la famille.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994
relatif au recensement cadastral.
le ministre de la justice,
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, modifie et
complété par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 notamment son
article 3 nouveau.
Arrête :
Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er mars 1995
au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés
et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués sous indiqués :
a) Foussana S.F.6. imadat Ouled Mahfoudh délégation de
Foussana gouvernorat de Kasserine
b) Nebbeur délégation de Nebbeur gouvernorat du Kef.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane
NOMINATIONS
Par décret n° 94-2653 du 30 décembre 1994.
Monsieur Sami M'hamdi, conseiller des services publics est
chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle régional des
N° 3
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
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Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994
relatif au recensement cadastral.
le Ministre de la Justice,
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à
l'immatriculation foncière obligatoire et loi n° 79-28 du 11 mai
1979 le modifiant et le complétant notamment son article 3
nouveau.
Arrête :
Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er mars 1995
au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés
et non bâtis sis dans imadat Essabala délégation de Essabala
gouvernorat de Sidi Bouzid.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane
Vu
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NOMINATION
Par décret n° 95-2 du 2 janvier 1995.
Monsieur Othman Jerandi, conseiller des affaires étrangères,
est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lagos.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 95-3 du 2 janvier 1995.
Monsieur Larbi Hantous, ministre plénipotentiaire hors classe,
au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité du 1er
janvier 1995 au 30 juin 1995.
Par décret n° 95-4 du 2 janvier 1995.
Monsieur Mohamed Ferid Cherif, ministre plénipotentiaire
hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en
activité du 1er décembre 1994 au 30 juin 1995.
Le premier Ministre
NOMINATIONS
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994
relatif au recensement cadastral.
le Ministre de la Justice,
Vu le décret loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à
l'immatriculation foncière obligatoire et loi n° 79-28 du 11 mai
1979 le modifiant et le complétant notamment son article 3
nouveau.
Arrête :
Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er mars 1995
au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés
et non bâtis sis dans l'intervention immobilière de l'habitation dans
le territoire du (Hamadat Younes) imadat de Bekalta nord
délégation de Bekalta gouvernorat de Monastir.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994
relatif au recensement cadastral.
le Ministre de la Justice,
Vu le décret loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à
l'immatriculation foncière obligatoire et loi n° 79-28 du 11 mai
1979 le modifiant et le complétant notamment son article 3
nouveau.
Arrête :
Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er mars 1995
au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés
et non bâtis sis dans imadat Ouled Elmaâti délégation de
Chourbane gouvernorat de Mahdia.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui
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Par décret n° 94-2657 du 30 décembre 1994.
Monsieur Mohamed Adel Smaoui, conseiller des affaires
étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des
relations avec l'organisation de l'unité africaine à la direction des
affaires politiques, économiques et de coopération pour l'afrique et
l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires
étrangères.
Par décret n° 94-2658 du 30 décembre 1994.
Madame Faïza Ridane née Sabbegh, secrétaire des affaires
étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des
conférences internationales et des droits de l'homme à la direction
générale des organisations et conférences internationales au
ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-2659 du 30 décembre 1994.
Monsieur Sadok Haouas, conseiller des affaires étrangères, est
chargé des fonctions de directeur adjoint inspecteur adjoint à
l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-2660 du 30 décembre 1994.
Monsieur Béchir Chebaâne, conseiller des affaires étrangères,
est chargé des fonctions de directeur adjoint de la planification à la
direction de la recherche, de l'analyse et de la planification au
ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-2661 du 30 décembre 1994.
Monsieur Ahmed Ben Mustapha, conseiller des affaires
étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la ligue
des Etats Arabes à la direction générale des affaires politiques,
économiques et de coopération pour le monde arabe et les
organisations arabes et islamiques au ministère des affaires
étrangères.
Par décret n° 94-2662 du 30 décembre 1994.
Monsieur Elyes El Kasri, conseiller des affaires étrangères,
est chargé des fonctions de directeur adjoint Japon et pays d'Asie
continentale Est à la direction générale des affaires politiques,
économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie
pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques
au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-2663 du 30 décembre 1994.
Madame Saloua Bahri née Daly, secrétaire des affaires
étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Autriche,
Turquie, pays scandinaves, Chypre, Malte, Suisse et Vatican à la
direction générale des affaires politiques, économiques et de
coopération pour l'Europe et la communauté économique
Européenne au ministère des affaires étrangères.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
N° 3
MINISTERE DES FINANCES
NOMINATIONS
Par décret n° 94-2664 du 30 décembre 1994.
Monsieur Mabrouk Maâlaoui, conseiller des services publics
au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur de
la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à
la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 94-2665 du 30 décembre 1994.
Monsieur Hassen Brahim, inspecteur des services financiers au
ministère des finances est nommé chef de cellule de la vérification
approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des
impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n°
91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et
avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-2666 du 30 décembre 1994.
Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdallah, inspecteur en chef
des services financiers au ministère des finances est nommé chef
de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au
centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction
générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n°
91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et
avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-2667 du 30 décembre 1994.
Madame Jamila Sayadi épouse Cherni, conseiller des services
publics au ministère des finances est nommée sous-directeur des
taxations des recours gracieux et du contentieux correctionnel à la
direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle
fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre II alinéa "A"
du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des
indemnités et avantages accordés à un sous-directeur
d'administration centrale.
Par décret n° 94-2668 du 30 décembre 1994.
Monsieur Abdelaziz Djedidi, inspecteur central des services
financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de
première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national
polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II
du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des
indemnités et avantages accordés à un sous-directeur
d'administration centrale.
Par décret n° 94-2669 du 30 décembre 1994.
Monsieur Mohsen Henda, inspecteur des services financiers au
ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe
à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la
direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II
du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des
indemnités et avantages accordés à un chef de service
d'administration centrale.
Par décret n° 94-2670 du 30 décembre 1994.
Madame Fetiha Arbi née Gharbi, conseiller des services
publics au ministère des finances est nommée vérificateur de
N° 3
deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national
polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II
du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des
indemnités et avantages accordés à un chef de service
d'administration centrale.
Par décret n° 94-2671 du 30 décembre 1994.
Monsieur Thameur Chaâbane, inspecteur central des services
financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de
deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national
polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II
du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des
indemnités et avantages accordés à un chef de service
d'administration centrale.
Par décret n° 94-2672 du 30 décembre 1994.
Monsieur Maher Chikhaoui, conseiller des services publics au
ministère des finances est nommé inspecteur de deuxième classe à
l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle
fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre IV du décret
n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et
avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2673 du 30 décembre 1994.
Mademoiselle Najeh Douss, inspecteur central des services
financiers au ministère des finances est nommée inspecteur de
deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction
générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre IV du
décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des
indemnités et avantages accordés à un chef de service
d'administration centrale.
Par décret n° 94-2674 du 30 décembre 1994.
Mademoiselle Samira Trabelsi, conseiller des services
financiers au ministère des finances est nommée chef de service
du contentieux administratif à la direction du contentieux fiscal à
la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 94-2675 du 30 décembre 1994.
Monsieur Abdelkarim Habassi, inspecteur des services
financiers au ministère des finances est nommé chef de service
d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre
régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale
du contrôle fiscal.
Par décret n° 94-2676 du 30 décembre 1994.
Madame Hédia Kerkeni épouse B'chir, inspecteur des services
financiers au ministère des finances, est nommée chef de service
du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des
impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.
Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1994,
portant désignation d'ordonnateurs secondaires.
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation
du code de la comptabilité publique et notamment ses articles 87
et 133 et ses articles 190 et 191 tel que complétée et modifiée par
la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi des finances
pour la gestion 1991,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
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Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixant les attributions
du ministère des finances,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant
organisation de la direction générale des douanes,
Vu l'ensemble des arrêtés du ministre des finances fiixant les
attributions des receveurs régionaux des finances,
Arrête :
Les directeurs régionaux des douanes du nord-est à Tunis, du
nord-ouest à Jendouba, du centre Est à Sousse, du centre ouest à
Gafsa et du sud à Médenine, sont nommés ordonnateurs
secondaires du budget du ministère des finances.
Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater les
dépenses imputables sur les crédits du ministère des finances qui
leur sont délégués pour couvrir les besoins de fonctionnement et
d'équipement des services qui leur sont rattachés.
Art. 2. - Les directeurs régionaux des douanes cités à l'article
premier du présent arrêté sont accrédités auprès des receveurs
régionaux des finances du chef lieu du gouvernorat siège de leur
résidence administrative.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
NOMINATIONS
Par décret n° 94-2677 du 30 décembre 1994.
Monsieur Arbi Ouertani, ingénieur en chef est chargé des
fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie
à la direction régionale de l'économie nationale à Ben Arous.
Par décret n° 94-2678 du 30 décembre 1994.
Monsieur Abderrazak Nemri, ingénieur principal est chargé
des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction
régionale de l'économie nationale à Béja.
Par décret n° 94-2679 du 30 décembre 1994.
Monsieur Foued Jalel Daâssi, ingénieur des travaux est chargé
des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité
énergétique et minière à la direction de la sécurité au ministère de
l'économie nationale.
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28
décembre 1994, portant création d'un groupement de
maintenance et de gestion dans la zone industrielle de
Radès.
Le ministre de l'économie nationale,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement
et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son
article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation
des groupements de maintenance et de gestion dans les zones
industrielles et mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statut
types des groupements de maintenance et de gestion des zones
industrielles,
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Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et
les propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle de Radès,
en date du 11 novembre 1994,
Vu la demande du gouverneur de Ben Arous en date du 21
novembre 1994,
Arrête :
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et
de gestion de la zone industrielle de Radès conformément aux
dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier
1994
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la
date de sa publication au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 1994.
Le Ministre de le l'economie nationale
Sadok Rabah
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28
décembre 1994, portant création d'un groupement de
maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'El
Mourouj.
Le ministre de l'économie nationale,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement
et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son
article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation
des groupements de maintenance et de gestion dans les zones
industrielles et mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statut
types des groupements de maintenance et de gestion des zones
industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et
les propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle d'El
Mourouj, en date du 15 novembre 1994,
Vu la demande du gouverneur de Ben Arous en date du 21
novembre 1994,
Arrête :
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et
de gestion de la zone industrielle d'El Mourouj conformément aux
dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier
1994.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la
date de sa publication au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 1994.
Le Ministre de le l'economie nationale
Sadok Rabah
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28
décembre 1994, portant création d'un groupement de
maintenance et de gestion dans la zone industrielle de
Mégrine.
Le ministre de l'économie nationale,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 relative à
l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en
particulier son article 7,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
N° 3
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation
des groupements de maintenance et de gestion dans les zones
industrielles et mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statut
types des groupements de maintenance et de gestion des zones
industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et
les propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle de Megrine,
en date du 18 novembre 1994,
Vu la demande du gouverneur de Ben Arous en date du 21
novembre 1994,
Arrête :
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et
de gestion de la zone industrielle de Mégrine conformément aux
dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier
1994
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la
date de sa publication au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 1994.
Le Ministre de le l'economie nationale
Sadok Rabah
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n° 95-5 du 2 janvier 1995, portant attribution du
grand prix du Président de la République pour la
promotion des coopératives agricoles de services pour
l'année 1993.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la coopérative
dans le secteur agricole,
Vu la loi n° 67-4 du 19 janvier 1967, portant statut général de
la coopération
Vu le décret n° 89-235 du 28 janvier 1989, instituant le grand
prix du Président de la République pour la promotion des
coopératives agricoles de services
Décrète :
Article premier. - Le grand prix du Président de la République
pour la promotion des coopératives agricoles de services au titre de
l'année 1993 est décerné aux coopératives suivantes :
1°) la coopérative agricole de services "El Houda" de Mahdia
du gouvernorat de Mahdia
2°) la coopérative agricole de services "Essaâda" d'Utique du
gouvernorat de Bizerte
3°) la coopérative agricole de service "El Entilaka" de Mereth
du gouvernorat de Gabès.
Art. 2. - Il est accordé à la coopérative agricole de services "El
Houda" de Mahdia un montant de 1.500 dinars, à la coopérative
agricole de services "Essaâda" d'Utique un montant de 1.000
dinars et à la coopérative agricole de services "El Entilaka" de
Mereth un montant de 500 dinars.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 1995
Zine El Abidine Ben Ali
N° 3
Décret n° 95-6 du 2 janvier 1995, portant attribution du
grand prix du Président de la République pour la
promotion des cultures arboricoles au titre de la
campagne 1993-1994.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la Loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de
l'Etat au développement de l'agriculture.
Vu le décret n° 77-655 du 15 août 1977 instituant le grand prix
du Président de la République pour la promotion des cultures
arboricoles et notamment son article 3.
Décrète :
Article premier. - Le grand prix du Président de la République
pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la canpagne
1993/1994 est décerné au gouvernorat de Sfax.
Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est
décerné aux personnes physiques suivantes :
_____________________________________________________
Nom et prénoms
Secteur
Délégation
Montant
_____________________________________________________
Mohsen N'jah
Bdarna
Sakiet Eddaïer 900 dinars
Sadok Behloul
Bdarna
Sakiet Eddaïer 1.000 dinars
Béchir Fendri
Aïn Torkia
Sfax sud
900 dinars
Aderrahaman Abid Bokaâ Bidha Menzel Chaker 1.100 dinars
Ajmi Ben Rhouma Bokaâ Bidha Menzel Chaker 1.100 dinars
_____________________________________________________
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 1995
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 95-7 du 2 janvier 1995.
Monsieur Taïeb El Gharbi, administrateur en chef au ministère
de l'agriculture est maintenu en activité pour une période d'une
année à compter du 1er mai 1995.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,
portant ouverture d'un concours sur dossiers pour
l'accès à un cycle de formation continue pour la
promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école
supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de
Medjez El Bab.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de
l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur
agricoles,
Vu le décret n° 78-96 du 9 février 1978, portant organisation
de la scolarité à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement
rural de Medjez El Bab,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant
organisation des cycles de formation continue au profit des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques
locales et des établissements publics à caractère administratif,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
Page 39
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant
organisation et attribution de l'institution de la recherche et de
l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation
de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de
l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints
titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de
formation continue en forêts et conservation des eaux et du sol
pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux et ce en
application des dispositions du décret susvisé n° 90-2142 du 18
décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est de deux années aura
lieu à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de
Medjez El Bab.
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à
dix (10).
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 25
février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,
portant ouverture d'un concours sur dossiers pour
l'accès à un cycle de formation continue pour la
promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école
supérieure d'agriculture de Mateur.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de
l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur
agricoles,
Vu le décret n° 85-1022 du 7 août 1985, fixant l'organisation
de la scolarité aux écoles supérieures d'agriculture du Kef, de
Mateur et de Mograne modifié par le décret n° 92-1809 du 12
octobre 1992,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant
organisation des cycles de formation continue au profit des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques
locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant
organisation et attribution de l'institution de la recherche et de
l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation
de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de
l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints
titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de
formation continue en élevage pour la promotion au grade
Page 40
d'ingénieur des travaux et ce en application des dispositions du
décret susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est de deux années aura
lieu à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé
à dix (10).
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 25
février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,
portant ouverture d'un concours sur dossiers pour
l'accès à un cycle de formation continue pour la
promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école
supérieure d'agriculture du Kef.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de
l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur
agricoles,
Vu le décret n° 85-1022 du 7 août 1985, fixant l'organisation
de la scolarité aux écoles supérieures d'agriculture du Kef, de
Mateur et de Mograne modifié par le décret n° 92-1809 du 12
octobre 1992,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant
organisation des cycles de formation continue au profit des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques
locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant
organisation et attribution de l'institution de la recherche et de
l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation
de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de
l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints
titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de
formation continue en grandes cultures pour la promotion au grade
d'ingénieur des travaux et ce en application des dispositions du
décret susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est de deux années aura
lieu à l'école supérieure d'agriculture du Kef.
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé
à dix (10).
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 25
février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
N° 3
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,
portant ouverture d'un concours sur dossiers pour
l'accès à un cycle de formation continue pour la
promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école
supérieure d'horticulture et d'élevage.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de
l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur
agricoles,
Vu le décret n° 78-95 du 9 février 1978, portant organisation
de la scolarité à l'école supérieure d'horticulture de Chott-Mariem,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant
organisation des cycles de formation continue au profit des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques
locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant
organisation et attribution de l'institution de la recherche et de
l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation
de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de
l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints
titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de
formation continue en horticulture pour la promotion au grade
d'ingénieur des travaux et ce en application des dispositions du
décret susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est de deux années aura
lieu à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage.
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à
dix (10).
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 25
février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,
portant ouverture d'un concours sur dossiers pour
l'accès à un cycle de formation continue pour la
promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école
supérieure d'agriculture de Moghrane.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de
l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur
agricoles,
Vu le décret n° 85-1022 du 7 août 1985, fixant l'organisation
de la scolarité aux écoles supérieures d'agriculture du Kef, de
N° 3
Mateur et de Mograne modifié par le décret n° 92-1809 du 12
octobre 1992,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant
organisation des cycles de formation continue au profit des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques
locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant
organisation et attribution de l'institution de la recherche et de
l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation
de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de
l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints
titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de
formation continue en agro-économie pour la promotion au grade
d'ingénieur des travaux et ce en application des dispositions du
décret susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est de deux années aura
lieu à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé
à dix (10).
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 25
février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,
portant ouverture d'un concours sur dossiers pour
l'accès à un cycle de formation continue pour la
promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école
supérieure des industries alimentaires de Tunis.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de
l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur
agricoles,
Vu le décret n° 85-1023 du 7 août 1985, portant organisation
de la scolarité à l'école supérieure des industries alimentaires de
Tunis, complété par le décret n° 92-1808 du 12 octobre 1992,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant
organisation des cycles de formation continue au profit des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques
locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant
organisation et attribution de l'institution de la recherche et de
l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation
de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
Page 41
l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints
titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de
formation continue dans le domaine des forêts pour la promotion
au grade d'ingénieur et ce en application des dispositions du décret
susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est d'une année aura lieu
à l'institut des forêts et des pâturages à Tabarka.
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à
dix (10).
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le
28 février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,
portant ouverture d'un concours sur dossiers pour
l'accès à un cycle de formation continue pour la
promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'institut sylvo
pastoral de Tabarka.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, fixant la loi des
finances pour la gestion 1971 et notamment son article 39 portant
création de l'institut sylvo pastoral de Tabarka,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de
l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur
agricoles,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant
organisation des cycles de formation continue au profit des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques
locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant
organisation et attribution de l'institution de la recherche et de
l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation
de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de
l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
mars 1995 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques
titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de
formation continue en forêts pour la promotion au grade
d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions du décret
susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est d'une année aura lieu
à l'institut sylvo pastoral de Tabarka.
Page 42
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé
à dix (10).
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 28
février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,
portant ouverture d'un concours sur dossiers pour
l'accès à un cycle de formation continue pour la
promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'école
supérieure de l'agriculture du Kef.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de
l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur
agricoles,
Vu le décret n° 85-1022 du 7 août 1985, fixant l'organisation
de la scolarité aux écoles supérieures d'agriculture du Kef, de
Mateur et de Mograne modifié par le décret n° 92-1809 du 12
octobre 1992,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant
organisation des cycles de formation continue au profit des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques
locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant
organisation et attribution de l'institution de la recherche et de
l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation
de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de
l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
mars 1995 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques
titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de
formation continue en grandes cultures pour la promotion au grade
d'ingénieur adgoint et ce en application des dispositions du décret
susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est d'une année aura
lieu à l'école supérieure de l'agriculture du Kef.
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé
à dix (10).
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 28
février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
N° 3
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,
portant ouverture d'un concours sur dossiers pour
l'accès à un cycle de formation continue pour la
promotion au grade d'ingénieur adgoint à l'école
supérieure de l'agriculture de Mateur.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de
l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur
agricoles,
Vu le décret n° 85-1022 du 7 août 1985, fixant l'organisation
de la scolarité aux écoles supérieures d'agriculture du Kef, de
Mateur et de Mograne modifié par le décret n° 92-1809 du 12
octobre 1992,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut
particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de
l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant
organisation des cycles de formation continue au profit des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques
locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant
organisation et attribution de l'institution de la recherche et de
l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation
de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de
l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28
mars 1995 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques
titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de
formation continue en élevage pour la promotion au grade
d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions du décret
susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est d'une année aura lieu
à l'école supérieure de l'agriculture de Mateur.
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à
dix (10).
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 28
février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Portant rectification du tableau parcellaire concernant une
parcelle de terre expropriée pour cause d'utilité publique en
vertu du décret n° 93-1153 du 17 mai 1993 publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne n° 40 des 28 mai et 1er
juin 1993, en vue de la construction de la faculté des sciences
humaines de Mahdia.
N° 3
Au lieu de :
N° d'ordre : 3
N° de la parcelle sur le plan : 2
2'
Situation des parcelles : Mahdia
Nature des parcelles : construite
Superficie : 207 m2
148 m2
Noms des présumés propriétaires : Mohamed Frad.
Lire :
N° d'ordre : 3
N° de la parcelle sur le plan : 2
Situation des parcelles : Mahdia
Nature des parcelles : contenant 2 constructions - 1 puits et des
arbres fruitiers (32)
Superficie expropriée : 10352 m2
Noms des présumés propriétaires : Mohamed et Ali fils de
Ahmed Frad
Khadija Bent Haj Hassen Hilioui.
MINISTERE DE L'EDUCATION
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994,
portant délégation de signature.
Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 94-2340 du 16 novembre 1994 relatif à la
nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant
organisation du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 93-1377 du 17 juin 1993 chargeant Monsieur
Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire
des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et
financières à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article
premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives
et financières à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa,
est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous
les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des
actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature
aux fonctionnaires de la catégorie "A" et "B" soumis à son autorité
conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
Page 43
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994,
portant délégation de signature.
Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 94-2340 du 16 novembre 1994 relatif à la
nomination du minisère de l'éducation,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant
organisation du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 94-921 du 18 avril 1994 chargeant Monsieur
Mahmoud Mzoughi, professeur principal de l'enseignement
secondaire des fonctions de sous-directeur de l'enseignement
secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article
premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Mahmoud Mzoughi, professeur principal de l'enseignement
secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de
l'enseignement secondaire chargé des fonctions chargé des
fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la
direction régionale de Jendouba, est habilité à signer par
délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le
cadre de ses attributions de la direction régionale de
l'enseignement de Jendouba à l'exception des actes à caractère
réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature
aux fonctionnaires de la catégorie "A" et "B" soumis à son autorité
conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994,
portant délégation de signature.
Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 94-2340 du 16 novembre 1994 relatif à la
nomination du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant
organisation du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 93-140 du 16 janvier 1993, chargeant
Monsieur Mabrouk Berriche professeur de l'enseignement
technique des fonctions de directeur adjoint du centre régional de
l'éducation et de la formation continue de Sousse,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article
premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Mabrouk Berriche professeur de l'enseignement technique chargé
des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation
Page 44
et de la formation continue de Sousse, est habilité à signer par
délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le
cadre des attributions du centre régional de l'éducation et de la
formation continue de Sousse à l'exception des actes à caractère
réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994,
portant délégation de signature.
Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 94-2340 du 16 novembre 1994 relatif à la
nomination du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant
organisation du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 94-920 du 18 avril 1994 chargeant Monsieur
Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement
secondaire des fonctions de sous-directeur de l'enseignement
secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi
Bouzid,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article
premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement
secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de
l'enseignement secondaire à la direction régionale de
l'enseignement de Sidi Bouzid, est habilité à signer par délégation
du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre des
attributions de la direction régionale de l'enseignement de Sidi
Bouzid à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature
aux fonctionnaires de la catégorie "A" et "B" soumis à son autorité
conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994,
portant délégation de signature.
Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
N° 3
Vu le décret n° 94-2340 du 16 novembre 1994 relatif à la
nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant
organisation du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 93-957 du 28 avril 1993, chargeant Monsieur
Adel Zalila, professeur principal de l'enseignement secondaire des
fonctions de directeur de l'enseignement privé au ministère de
l'éducation et des sciences,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article
premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Adel Zalila professeur principal de l'enseignement secondaire
chargé des fonctions de directeur de l'enseignement privé au
ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du
ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre des
attributions de la direction de l'enseignement privé à l'exception
des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature
aux fonctionnaires de la catégorie "A" et "B" soumis à son autorité
conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif, ensemble
les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu l'arrêté du 16 mars 1994, chargeant Monsieur Taïeb Ben
Mansour, administrateur des fonctions de sous-directeur des
dépenses et de la comptabilité par intérim à la direction des
affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences
(section enseignement supérieur),
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Taïeb Ben Mansour, administrateur chargé
des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité
par intérim est autorisé à signer par délégation du ministre de
l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses
attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
N° 3
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif, ensemble
les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu l'arrêté du 19 août 1994, chargeant Monsieur Ezzeddine
El-Handous, administrateur des fonctions de sous-directeur de la
gestion des équipements et des affaires financières par intérim au
ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement
supérieur),
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Ezzeddine El-Handous, administrateur chargé
des fonctions de sous-directeur de la gestion des équipements et
des affaires financières par intérim est autorisé à signer par
délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes
entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à
caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif, ensemble
les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 90-1720 du 23 octobre 1990, chargeant
Monsieur Béchir Lamine maître assistant d'enseignement
supérieur des fonctions de directeur des affaires estudiantines au
ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement
supérieur) à compter du 2 octobre 1990,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
Page 45
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Béchir Lamine maître assistant de
l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des
affaires estudiantines est autorisé à signer par délégation du
ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le
cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère
réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 93-340 du 8 février 1993, chargeant Monsieur
Abderraouf Mahbouli, professeur d'enseignement supérieur des
fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au
ministère de l'éducation et des sciences,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur
d'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur général
de l'enseignement supérieur est autorisé à signer par délégation du
ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le
cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère
réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Page 46
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 93-344 du 4 février 1993, chargeant Monsieur
Noômane Ghodhbane, professeur de l'enseignement supérieur des
fonctions de directeur de la coopération internationale au ministère
de l'éducation et des sciences,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Noômane Ghodhbane professeur
d'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur de la
coopération internationale, est autorisé à signer par délégation du
ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le
cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère
réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 93-2392 du 24 novembre 1993, chargeant
Madame Saloua Baccouche épouse Krichen, administrateur des
fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique
et ouvrier à la direction des ressources humaines au ministère de
l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur),
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Madame Saloua Baccouche épouse Krichen
administrateur chargée des fonctions de sous-directeur du
personnel administratif, technique et ouvrier est autorisée à signer
par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les
actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des
actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
N° 3
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 94-1771 du 24 août 1994, chargeant Monsieur
Lamjed Massousi, professeur principal d'enseignement secondaire
des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant à la
direction des ressources humaines au ministère de l'éducation et
des sciences (section enseignement supérieur),
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Lamjed Massousi, professeur principal
d'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur
du personnel enseignant est autorisé à signer par délégation du
ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le
cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère
réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 94-1859 du 31 août 1994, chargeant Monsieur
Khaled Nasraoui, architecte principal des fonctions de
sous-directeur des études architecturales et techniques à la
direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de
l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur),
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte principal, chargé
des fonctions de sous-directeur des études architecturales et
techniques, est autorisé à signer par délégation du ministre de
l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses
attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
N° 3
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 91-1354 du 13 septembre 1991 chargeant
Monsieur Tahar Ben Youssef, administrateur général en qualité de
chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des
sciences pour occuper le poste de directeur général de l'office des
œuvres universitaires pour le Nord,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Tahar Ben Youssef, administrateur général
chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement
supérieur pour occuper le poste de directeur général de l'office des
œuvres universitaires pour le Nord, est autorisé à signer par
délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes
entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à
caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 94-617 du 22 mars 1994, chargeant Monsieur
Youssef Ben Souissi, administrateur des fonctions de chef de
service du personnel administratif et technique à la sous-direction
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
Page 47
du personnel administratif technique et ouvrier à la direction des
ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences
(section enseignement supérieur),
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Youssef Ben Souissi, administrateur, chargé
des fonctions de chef de service du personnel administratif et
technique, est autorisé à signer par délégation du ministre de
l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses
attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 93-1596 du 29 juillet 1993, chargeant Madame
Safia Belhadj épouse Jaïbi, professeur d'enseignement secondaire
des fonctions de chef de service des concours et des examens à la
sous-direction des concours et des examens à la direction des
ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences
(section enseignement supérieur),
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Madame Safia Belhadj épouse Jaïbi, professeur
d'enseignement secondaire chargée des fonctions de chef de
service des concours et des examens, est autorisée à signer par
délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes
entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à
caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Page 48
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 92-137 du 20 janvier 1992, chargeant
Monsieur Raouf Turki, professeur principal d'enseignement
secondaire, des fonctions de directeur de l'office des œuvres
universitaires pour le Sud,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Raouf Turki, professeur principal
d'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de
l'office des œuvres universitaires pour le Sud, est autorisé à signer
par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les
actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des
actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 90-1563 du 24 septembre 1990, chargeant
Monsieur Mohamed Hechmi Maâroufi, administrateur général des
fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le
centre,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Mohamed Hechmi Maâroufi, administrateur
général, chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres
universitaires pour le centre, est autorisé à signer par délégation du
ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le
cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère
réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
N° 3
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 89-995 du 12 juillet 1989, chargeant Monsieur
Mohamed Nachi, administrateur général des fonctions de directeur
des affaires administratives et financières au ministre de
l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique (enseignement supérieur et recherche scientifique)
avec rang et avantages de directeur général d'administration
centrale,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Mohamed Nachi, administrateur général
chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et
financières, est autorisé à signer par délégation du ministre de
l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses
attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant
nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement
supérieur,
Vu le décret n° 92-1846 du 21 octobre 1992, chargeant
Monsieur Moncef Ben Chebil Hmida, administrateur des fonctions
de chef de service du budget à la sous-direction des affaires
financières à la direction des affaires administratives et financières
au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement
supérieur),
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17
juin 1975, Monsieur Moncef Ben Chebil Hmida, administrateur
chargé des fonctions de chef de service du budget, est autorisé à
signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous
les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des
actes à caractère réglementaire.
N° 3
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant ouverture d'un examen
professionnel pour l'integration des ouvriers
appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de
secrétaire d'administration.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caratères administratif,
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut
particulier au coprs administratif commun des administrations
publiques,
Vu le décret n° 85-268 du 15 février 1985 relatif du
classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire
applicables au corps administratif commun des administrations
publiques,
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut
particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités
publiques locales et des établissements publics à caractère
administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n°
88-1864 du 3 novembre 1988,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les
conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des
fonctionnaires,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le
programme de l'examen professionnel pour l'intégration des
ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de
secrétaire d'administration,
Arrête:
Article premier - Un examen professionnel pour l'intégration
des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de
secrétaire d'administration est ouvert au ministère de
l'enseignement supérieur conformément aux dispositions de
l'arrêté susvisé du 27 novembre 1988.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir par voie d'examen est
fixé à dix (10 postes).
Art. 3. - Les épreuves de l'examen professionnel auront lieu le
7 mars 1995 et jours suivants.
Art. 4. - La liste des inscriptions sera close le 7 février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'enseignement supérieur
Dali Jazi
Vu
Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant ouverture d'un examen
professionnel pour l'integration des ouvriers
appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de
commis d'administration.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caratères administratif,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
Page 49
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut
particulier au coprs administratif commun des administrations
publiques,
Vu le décret n° 85-268 du 15 février 1985n reliant du
classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables
au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut
particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités
publiques locales et des établissements publics à caractère
administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n°
88-1864 du 3 novembre 1988,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les
conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des
fonctionnaires,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le
programme de l'examen professionnel pour l'integration des
ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de
commis d'administration,
Arrête :
Article premier - Un examen professionnel pour l'intégration
des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de
commis d'administration est ouvert au ministère de l'enseignement
supérieur conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27
novembre 1988.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir par voie d'examen est
fixé à cent cinquante (150 postes).
Art. 3. - Les épreuves de l'examen professionnel auront lieu le
9 mars 1995 et jours suivants.
Art. 4. - La liste des inscriptions sera close le 9 février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'enseignement supérieur
Dali Jazi
Vu
Premier Ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30
décembre 1994, portant ouverture d'un examen
professionnel pour l'integration des ouvriers
appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de
dactylographe.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caratères administratif,
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut
particulier au coprs administratif commun des administrations
publiques,
Vu le décret n° 85-268 du 15 février 1985 relatif au classement
hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps
administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut
particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités
publiques locales et des établissements publics à caractère
administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n°
88-1864 du 3 novembre 1988,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les
conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des
fonctionnaires,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le
programme de l'examen professionnel pour l'intégration des
ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de
dactylographe,
Page 50
Arrêté :
Article premier - Un examen professionnel pour
l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie
5 dans le grade de dactylographe est ouvert au ministère de
l'enseignement supérieur conformément aux dispositions de
l'arrêté susvisé du 27 novembre 1988.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir par voie d'examen est
fixé vingt (20 postes).
Art. 3. - Les épreuves de l'examen professionnel auront lieu le
9 mars 1995 et jours suivants
Art. 4. - La liste des inscriptions sera close le 9 février 1995.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'enseignement supérieur
Dali Jazi
Vu
Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE LA CULTURE
Décret n° 95-8 du 2 janvier 1995, portant modification du
décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation
de l'institut national du patrimoine et les modalités de
son fonctionnement.
Le Président de la République
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales
et des établissements publics à caratères administratif,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les
conditions d'attribution et de ratrait des emplois fonctionnels de
secrétaire général de ministère, de directeur général
d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de
sous-directeur d'administration centrale et de chef de service
d'administration centrale,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant
l'organisation de l'institut national du partimoine et les modalités
de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Est modifié l'article 16 du décret n° 93-1609
du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du
partimoine et les modalités de son fonctionnement susvisé comme
suit :
Art. 16. (nouveau) : le division du développement
muséographique comprend :
1) - le département des musées nationaux,
2) - le département des musées régionaux et locaux,
3) - le département des expositions et des activités
muséographiques composé de :
- la section des activités muséographiques
- la section des expositions.
4) le laboratoire du partimoine mobilier qui est dirigé par un
cadre nommé par décret sur proposition du ministre de la culture
parmi les agents qui remplissent les conditions de nomination à la
fonction de sous-directeur d'administration centrale conformément
aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
(le reste demeure sans changement)
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
N° 3
Art. 2. - Les ministres des finances et de la culture snt chargés
chacun en ce qui le concerne de l'éxécution du présent décret qui
sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS
Par décret n° 95-9 du 2 janvier 1995.
Monsieur Mahmoud Guettat, maître assistant de l'enseignement
supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut
supérieur de musique à ministère de la culture.
Par décret n° 94-2681 du 30 décembre 1994.
Monsieur Moncef Ben Ameur, administrateur général, est
chargé des fonctions de directeur du cinéma et des arts audiovisuels
au ministère de la culture.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Par arrête du ministre de la santé publique du 30
décembre 1994
Sont nommés membres du conseil d'administration de
l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax :
- docteur Ben Mansour Habib, médecin chef de service, en
remplacement du docteur Mounira Karry épouse Chaker.
- Monsieur Arous Mohamed Hédi, représentant du corps
para-médical exerçant au sein de l'hopital, en remplacement de
Monsieur Noureddine Bouaziz.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Par décret n° 94-2682 du 30 décembre 1994.
Madame Khédija Hajji, professeur d'enseignement secondaire,
est chargée des fonctions de directeur des lettres au ministère de la
culture.
Par décret n° 94-2683 du 30 décembre 1994.
Monsieur Mahmoud Faouzi, secrétaire culturel, est chargé des
fonctions de chef de service des affaires administratives et
financières à l'institut supérieur d'art dramique au ministère de la
culture.
Par décret n° 94-2684 du 30 décembre 1994.
Monsieur Ahmed Boukhari Ghrib, secrétaire culturel, est
chargé des fonctions de chef de service de la documentation, de
l'informatique et de la communication au centre national de
communication culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 94-2685 du 30 décembre 1994.
Monsieur Abderrafik Fadhlaoui, secrétaire culturel, est chargé
des fonction de chef service des affaires administratives et
financières à l'institut supérieur de l'animation culturelle au
ministère de la culture.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30
décembre 1994 fixant le modèle du titre de règlement
des droits à réparation des préjudices des accidents
du travail et des maladies professionnelles.
Le Ministre des Affaires Sociales,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de
réparation des préjudices résultant des accidents du travail et
des maladies professionnelles et notamment ses articles 68 et
69,
Arrête :
Article Unique. - Le modèle du titre de règlement des
droits de la victime d'accident de travail ou de maladie
professionnelle, prévu par l'article 69 de la loi susvisée n°
94-28 du 21 février 1994, ou de la formule d'information
d'absence de droit à réparation, est fixé conformément à
l'annexe du présent arrêté.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 95-10 du 2 janvier 1995.
Monsieur Hédi Slim directeur de recherches à l'institut national
du patrimoine est maintenu en activité pour une période d'un an, à
compter du 1er avril 1995.
N° 3
Vu
Premier Ministre
Hamed Karoui
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
Page 51
EXTRAITS DE LA LOI N° 94-28 DU 21 FEVRIER 1994
I - Les rentes sont dues, à partir du lendemain du décès (Art. 45) ou à partir de la date de la
décision de la commission médicale portant fixation du taux d'incapacité (Art. 69).
II - Le salaire annuel n'est pris en compte que dans la limite de 6 fois le SMG (Art. 53).
III - Le taux d'incapacité permanente est fixé par la commission médicale (Art. 38).
IV - Le taux de rente est égal au taux d'incapacité permanente préalablement réduit de
moitié pour la partie qui ne dépasse pas 50% et augmenté de moitié pour la partie qui dépasse 50%
(Art. 42).
V - Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à
l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, le montant de la rente
est majoré de 25% de la rémunération annuelle (Art. 43).
VI - S'il est prouvé que l'accident est dû à une faute grave de la victime, les indemnités dues
sous forme de rentes, ne pourront être réduites que par le juge compétent (Art. 22).
S'il est prouvé que l'accident est dû à une faute grave de l'employeur ou de ses préposés, les
indemnités pourront être majorées dans la limite d'un maximum équivalent au salaire annuel en cas
d'accident mortel, et au produit du salaire annuel par la totalité du taux d'incapacité dans les autres
cas (Art. 23).
VII - Les arrérages de rentes sont payables mensuellement et à terme échu. Si le
montant est inférieur au tiers du salaire minimum garanti, auquel cas le paiement a lieu
trimestriellement (Art. 55).
VIII - Les taux de rentes des ayants droit sont fixés d'après les dispositions des
articles 46 à 51.
IX - Lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 5% et inférieur à 15%, il n'est dû à la
victime qu'un capital égal à trois fois le montant de la rente annuelle (Art. 42).
X - Les bénéficiaires d'indemnités permanentes, l'employeur ou la caisse nationale à
l'expiration du délai de révision prévu à l'article 24, peuvent convenir à l'amiable de servir
l'indemnisation sous forme de capital à la victime ou à ses ayants droit, si le taux de l'incapacité
permanente est inférieur ou égal à 35% (Art. 72).
XI - Si la victime ou ses ayants droit n'acceptent pas la proposition de la caisse nationale ou
de l'employeur, ou qu'elle conteste l'un des éléments utilisés dans le règlement, elle peut recourir à
la justice... Le recours à la justice ne dispense pas de la continuation du paiement des prestations
proposées (alinéa 2 article 69).
XII - La requête est portée devant le juge contonal du lieu où a eu lieu l'accident, par écrit et
déposée par le demandeur ou son représentant au greffe du tribunal (alinéa premier, article 77).
N° 3
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
Page 53
EXTRAITS DE LA LOI N° 94-28 DU 21 FEVRIER 1994
I - Les rentes sont dues, à partir du lendemain du décès (Art. 45) ou à partir de la date de la
décision de la commission médicale portant fixation du taux d'incapacité (Art. 69).
II - Le salaire annuel n'est pris en compte que dans la limite de 6 fois le SMG (Art. 53).
III - Le taux d'incapacité permanente est fixé par la commission médicale (Art. 38).
IV - Le taux de rente est égal au taux d'incapacité permanente préalablement réduit de
moitié pour la partie qui ne dépasse pas 50% et augmenté de moitié pour la partie qui dépasse 50%
(Art. 42).
V - Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à
l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, le montant de la rente
est majoré de 25% de la rémunération annuelle (Art. 43).
VI - S'il est prouvé que l'accident est dû à une faute grave de la victime, les indemnités dues
sous forme de rentes, ne pourront être réduites que par le juge compétent (Art. 22).
S'il est prouvé que l'accident est dû à une faute grave de l'employeur ou de ses préposés, les
indemnités pourront être majorées dans la limite d'un maximum équivalent au salaire annuel en cas
d'accident mortel, et au produit du salaire annuel par la totalité du taux d'incapacité dans les autres
cas (Art. 23).
VII - Les arrérages de rentes sont payables mensuellement et à terme échu. Si le
montant est inférieur au tiers du salaire minimum garanti, auquel cas le paiement a lieu
trimestriellement (Art. 55).
VIII - Les taux de rentes des ayants droit sont fixés d'après les dispositions des
articles 46 à 51.
IX - Lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 5% et inférieur à 15%, il n'est dû à la
victime qu'un capital égal à trois fois le montant de la rente annuelle (Art. 42).
X - Les bénéficiaires d'indemnités permanentes, l'employeur ou la caisse nationale à
l'expiration du délai de révision prévu à l'article 24, peuvent convenir à l'amiable de servir
l'indemnisation sous forme de capital à la victime ou à ses ayants droit, si le taux de l'incapacité
permanente est inférieur ou égal à 35% (Art. 72).
XI - Si la victime ou ses ayants droit n'acceptent pas la proposition de la caisse nationale ou
de l'employeur, ou qu'elle conteste l'un des éléments utilisés dans le règlement, elle peut recourir à
la justice... Le recours à la justice ne dispense pas de la continuation du paiement des prestations
proposées (alinéa 2 article 69).
XII - La requête est portée devant le juge contonal du lieu où a eu lieu l'accident, par écrit et
déposée par le demandeur ou son représentant au greffe du tribunal (alinéa premier, article 77).
N° 3
Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 janvier 1995
Page 55
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 décembre
1994 fixant le modèle les conditions de participation et
d'admission au concours sur titres, travaux d'études et
les recherches pour le recrutement de médecins
inspecteurs du travail à plein temps.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général
des personnels de l'etat, des collectivités publiques locales et des
établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut
particulier du corps de l'inspection médicale du travail et
notamment son article 22.
Arrête :
Article premier. - Un concours sur titres, travaux d'étude et de
recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail à
plein temps prévu par l'article 22 du décret susvisé n° 94-1490 du
11 juillet 1994, est organisé selon les dispositions fixées par le
présent arrêté.
Art. 2. - La date d'ouverture du concours susvisé, le nombre des
emplois à pourvoir ainsi que la date de clôture du registre
d'inscription sont fixés par arrêté du ministre des affaires sociales.
Art 3. - Les candidats au concours prévu à l'article premier
ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature
les pièces suivantes :
1) - une demande de candidature établie sur papier libre,
2) - un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an à la
date du concours en double exemplaires,
3) - un extrait du casier judiciaire datant de moins d'un an à la
date du concours,
4) - une copie de la carte d'identité nationale,
5) - un certificat médical délivré par un médecin de la santé
publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude
physique et mentale nécéssaires pour l'exercice des fonctions de
médecin inspecteur du travail sur tout le territoire de la République,
6) - une copie dument certifiée conforme du ou des diplômes
permettant au candidat de se présenter au concours,
7) - un curriculum vitae du candidat ainsi que l'état des travaux
et des recherches effectués par l'intéressé.
Art 4. - le concours comporte :
- l'appréciation des titres : coefficient 1
- l'appréciation des travaux et des recherches : coefficient 1
la moyenne minimum requise pour l'admission, dans la limite
du nombre de postes ouverts au concours est de 10/20.
Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité
Art. 5. - le jury du concours est destiné par arrêté du Premier
ministre sur proposition du ministre des affaires sociales. Il est
composé de cinq membres au moins dont la majorité appartient au
corps de l'inspection médicale du travail.
Ar. 6. - le jury du concours statue sur la validité des
candidatures. Il établit aussi la liste des candidats admis, par ordre
de mérite au concours.
Art. 7. - le jury établit un procès-verbal de ses délibérations
qui devra être signé par le président et la majorité des membres de
jury ayant participé aux délibérations.
Art. 8. - la liste des candidats admis définitivement dans le
garde de médecin inspecteur du travail exerçant à plein-temps est
arrêtée par le ministre des affaires sociales.
Le Ministre des affaires sociales
Mohamed El Fadhel Khalil
Vu
Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE LA JEUNESSE
ET DE L'ENFANCE
NOMINATIONS
Par décret n° 95-11 du 2 janvier 1995.
Monsieur Hatem Kotrane, professeur de l'enseignement
supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut
national du travail et des études sociales à compter du 25
février 1994.
Par décret n° 95-12 du 2 janvier 1995.
Monsieur Mohieddine Becheikh, inspecteur principal de la
jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire
régional de la jeunesse et à l'enfance de Tunis.
En application des dispositions du décret n° 93-1129 du 10
mai 1993, susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages
accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 94-2686 du 30 décembre 1994.
Monsieur Belgacem Grioui, conseiller pédagogique, est chargé
des fonctions de chef de service des maisons de jeunes à la
direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
ISSN.0330.7921
Certifié conforme : le président-directeur général de l'I.O.R.T.
" Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 12 janvier 1995"