le CC UES (regroupant les Comités d

Les instances
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le CC UES (regroupant les Comités d’Etablissements de FTSA + Orange France)
le CGF (regroupant FTSA et les filiales France)
les Comites d’Etablissements ainsi que les Comités d’Entreprises des filiales
o commission formation
o commission emploi et métiers pour FTSA (cf avenant 2006 accord IRP 2004
art 2.5.1)
o commission économique
o CHSCT
les comités territoriaux à l’emploi pour FTSA (cf avenant 2006 accord IRP 2004
chapitre 3)
Les outils
- Pour les Comité d’Entreprise : La commission formation et le plan de formation.
L'article L934-1 du code du travail précise que : « Le comité d'entreprise est
obligatoirement consulté tous les ans sur les orientations de la formation
professionnelle dans l'entreprise en fonction des perspectives économiques et de
l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies dans l'entreprise. »
- Pour les comités d’entreprise et comités d’établissements : l’étude des bilans
sociaux, et rapports sur l’égalité professionnelle sont de bons outils pour analyser les
évolutions passées. Ils ne fournissent par contre aucunes prévisions.
- Pour les Comité d’Etablissements de FTSA + Orange France(remarque : à priori
Orange France n’est pas dans le périmètre de l’accord IRP FTSA): La commission
emploi et metiers, et notamment l’étude du rapport conventionnel sur l’emploi (cf
avenant 2006 accord IRP 2004 art 2.5.1.b) dans lequel la population est présentée par
zone géographique, et comporte une cartographie des métiers, des effectifs par age,
par sexe et par qualification. Ce rapport comporte une partie prospective.
- La négociation triennale sur les prévisions de l’emploi et des compétences.
L’article L320-2 impose aux entreprises d’au moins 300 salariés :
o une négociation triennale avec les Organisations Syndicales sur les modalités
d’information et de consultation du Comité d’Entreprise sur la stratégie de
l’entreprise et les conséquences qu’elle pourrait avoir sur les emplois et la
rémunération
o une négociation sur la mise en place d’un dispositif de GPEC et sur ce qui en
découle : formation, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), bilan de
compétences, accompagnement à la mobilité des salariés
- Le suivi des effectifs, y compris les effectifs de sous-traitance l’article L432-4-1
prévoie une information trimestrielle sur l’emploi.
- La consultation annuelle et obligatoire du Comité d’Entreprise sur les prévisions
annuelles et pluriannuelles relatives à l’emploi aux termes de l’article L.432-1-1
du code du travail doit comporter les éléments suivants :
o les prévisions d’emplois pour chacune des années comprises dans le plan
stratégique de la branche, ces prévisions étant présentées par métier ou emploi
type (selon le référentiel en vigueur dans l’entreprise) et par bassin d’emploi ;
ces éléments devraient présenter les besoins estimés compte tenu des
prévisions, et les ressources de l’entreprise en fonction de l’effectif actuel
(présenté selon la même grille) et du turn over moyen constaté ;
o l’analyse de ces prévisions, et des écarts – qualitatifs (quels métiers ?) et
quantitatifs (quels effectifs ?) – qu’elles peuvent faire apparaître entre les
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besoins de l’entreprise aux différentes étapes annuelles, et ses ressources
existantes ;
o les actions de prévention de ces écarts, actuellement mises en œuvre et
envisagées pour les années à venir, leurs objectifs et les résultats enregistrés.
Les documents présentés doivent proposer une perspective à trois ans.
CHSCT :
o récolter le nombre de personnes sur site. Présente un intérêt pour évaluer le
volume de sous-traitance.
o Analyse des heures supplementaires
Le suivi
Organiser des réunions régulières sur les périmètres suivants :
- directions territoriales, regroupant touts les entités du groupe sur ce territoire
- entités transverses, regroupant toutes les structures juridiques présentes dans cette
entité
Le but
- Consolider les informations diffusées à différents niveaux et sur différentes instances
- Cascader l’information consolidée sur toutes les instances
- Identifier les situations critiques
- Prioritiser les actions en fonction de la criticalité des situations.
- Donner une cohérence à nos actions dans les différentes instances
- Se donner les outils de la consultation en cas de réorganisation
Expérimentation
- deux régions pilotes : pour calibrer les livrables par instance et affiner la méthode
(quelle instance solliciter, quand)
o Ouest.
o ?
- Valider les outils
- matériel
o Rapport sur l’emploi
o Rapport comite territoriaux
- Livrable :
o Ventilation des effectifs par code emploi groupe et par ex-direction régionale
o Les perspectives à deux ans
o Les enjeux et les risques par site :
 chiffrage du nombre de personnes impactées
 métier impacte
 enjeu local (possibilité de reclassements local)
 enjeu industriel (qualité de service par exemple)
- But :
o Identifier les sites critiques
o Prioritiser les actions