Signature de trois conventions de partenariat entre le conseil

COMMUNIQUE DE PRESSE
Signature de trois conventions de partenariat entre le conseil départemental de
Meurthe-et-Moselle, Meurthe-et-Moselle Habitat et la Caisse des Dépôts pour
accompagner le département dans la conduite de ses politiques publiques
Nancy, le 4 février 2016 - Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des
Dépôts, et Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et
président de l’office départemental Meurthe-et-Moselle Habitat, ont signé, ce jour, trois
conventions de partenariat.
Un partenariat de 120 M€ avec Meurthe-et Moselle-Habitat
La première convention concerne le financement du bailleur social Meurthe-et-Moselle
Habitat (mmH) et l’engagement financier global de 120 M€ de prêts sur fonds d’épargne pour
l’accompagner dans son programme de développement sur la période 2016-2017.
Meurthe-et-Moselle Habitat, avec un parc de 13 845 logements répartis sur le département,
est l’office public d’habitat rattaché au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Il est
présidé par Mathieu Klein depuis le 19 juin 2015. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts, le
bailleur souhaite poursuivre sa stratégie de développement axée d’une part sur un maintien
d’un haut niveau de production avec 760 logements livrés entre 2016 et 2018 et d’autre part
sur la réhabilitation thermique de près de 2000 logements de 2016 à 2017 avec la
mobilisation des éco-prêts.
Sur ce dernier volet, mmh pourra s’appuyer sur le dispositif de financement par les fonds
européens, issus de la convention signée le 11 juin 2015 par l’Etat, la région Lorraine,
ARELOR (association des bailleurs sociaux), et la Caisse des Dépôts.
Un partenariat ciblé autour de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Le conseil départemental et la Caisse des Dépôts ont signé un partenariat plus
particulièrement centré sur l’ESS. Celui-ci vise, d’une part, la promotion des outils
d’animation et, d’autre part, le développement de nouveaux dispositifs particulièrement
innovants tels que :
o
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), permettant d’assurer la
promotion mais aussi la structuration de dynamiques collectives au service de projets
économiques,
o
Les titres à impact social (TIS), avec une expérimentation pour mesurer la faisabilité
de ce nouveau mode de financement d’actions sociales par des investisseurs privés.
Le département de Meurthe-et-Moselle sera ainsi parmi les premiers à s’engager, avec le
soutien de la Caisse des Dépôts, dans des projets visant à mettre en place de nouveaux
modes de financement d’actions sociales. Ainsi, le département confirme sa volonté de
concilier mission sociale et efficacité financière en vue de dégager des marges de
manœuvres pour d’autres actions départementales.
Un partenariat consacré aux financements des investissements structurants du
département de Meurthe-et-Moselle
Enfin, le Conseil Départemental et la Caisse des Dépôts ont formalisé un partenariat
consacré à la transition énergétique et à l’accompagnement des projets d’investissements de
long terme du conseil départemental. La Caisse des Dépôts, en tant que partenaire privilégié
des collectivités, dispose d’une offre de prêts dédiée au secteur public local qui sera
complétée par un nouveau prêt à taux 0% à destination de la réhabilitation des bâtiments
publics.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra financer le « Plan Collèges Nouvelles
Générations 2012-2022 » qui prévoit des constructions et reconstructions relevant d’une
démarche Haute Qualité Environnementale ainsi qu’un vaste programme de réhabilitations.
Le montant des investissements du Plan Collèges s’élève à 270 M€.
A propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de
l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de
modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions
stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et
énergétique, numérique et démographique.
@CaissedesDepots
http://www.caissedesdepots.fr
Contacts presse
Caisse des Dépôts :
Direction régionale :
Joëlle Lagrange
Tél. : 03 88 52 45 36 - 06 30 80 13 86
joë[email protected]
Direction nationale :
Diane Gallais
Tél. : 01 58 50 78 96 - 07 82 48 04 76
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Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle :
Didier Jacquot
Tél. : 03 83 94 54 74 - 06 03 22 20 58
[email protected]