Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac

Province de Québec
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Séance
ordinaire
du
17 janvier 2011, à 19 h.
conseil
municipal
tenue
le
lundi
Sous la présidence de la mairesse, madame Linda Fortier, et en
présence de la
directrice générale, madame Francine Labelle,
étaient présents et formant quorum, les conseillers et conseillères
suivants : monsieur Francis Denis, monsieur Pascal Denis, monsieur
Daniel Krog, madame Sophie Lacasse, monsieur Stéphane Longtin
et madame Lisiane Monette.
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture et constatation du quorum.
2. Adoption de l’ordre du jour.
3. Approbation de procès-verbaux.
a) Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du
conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-LacMasson tenue en date du 13 décembre 2010, à 19 h.
b) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du
conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-LacMasson tenue en date du lundi 13 décembre 2010, à 20 h.
c) Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du
conseil municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du LacMasson tenue le mardi 11 janvier 2011 à 19 h.
4. Première période de questions
5. Rapport de la mairesse
6. Administration, Finances et Qualité de services
a) Rapports des responsables et comités.
b) Présentation et approbation des comptes.
c) Autorisation annuelle des dépenses incompressibles visées au
Règlement # 19-2007.
d) Concours d’emploi # 201101-01 - Embauche de Mme Louise
Métayer, secrétaire temporaire au Service du Greffe.
e) Bail du Centre Le Florès.
f) Désignation de Mme Francine Labelle, directrice générale et
greffière – Fonctionnaire municipale signataire aux comptes
de la Ville.
g) Demande de parrainage de M. Francis Lamoureux,
Lamoureux Films et Médias Productions – Projet de film
« L’Évangile des lunettes mouches ».
7. Sécurité publique, Sécurité incendie et Sécurité civile.
a) Rapports des responsables et comités.
8. Travaux publics et Hygiène du milieu
a) Rapport des responsables et comités.
b) Demande de paiement # 4 – Travaux de réhabilitation de
conduites d’aqueduc et voirie – Chemin d’Estérel et rues du
Sentier-du-Sommet, Sentier-du-Bouleau et Sentier-du Loup
– Dossier # HYG-201006-04 et Roche # 59677 – Les
Entreprises Roland Morin inc.
c) Déclaration de compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut Transport adapté.
d) Quote-part au transport adapté et collectif des Laurentides
(TA&CL).
e) Remplacement d’équipements d’éclairage – Bâtiments
municipaux.
f) Achat de bornes-fontaines – Chemin d’Estérel – Sentier-duSommet, Sentier-du-Bouleau et Sentier-du-Loup – Travaux
1
PRECO I.
9. Urbanisme, Environnement et Mise en valeur du territoire
a) Rapports des responsables et comités.
b) Adoption du second projet de règlement # 36-2008-A05 (P2)
(usage d’utilité publique, limites de la zone industrielle Ic-1,
vente de débarras).
c) Avis de motion du règlement # 36-2008-A05.
10. Loisirs, Culture et Promotion touristique
a) Rapports des responsables et comités.
b) Embauches – Aides techniques aux Loisirs et préposés à
l'entretien ménager temporaires (patinoire) – Concours
d’emploi # 201011-12 – M. Philippe Masson et M. Michael
Grenier.
c) Embauche – Aide technique aux loisirs et préposé à
l’entretien temporaire (palais de neige) – Concours d’emploi
# 201011-16 – M. Kevin Monette.
d) Embauche – Mascotte – M. Maxime Collin.
11. Correspondance.
12. Affaires nouvelles.
13. Seconde période de questions.
14. Levée de la séance.
1. OUVERTURE ET CONSTATATION DU QUORUM
Son honneur la mairesse, madame Linda Fortier, souhaite la
bienvenue aux membres et constate le quorum à sept (7) membres
à 19 h.
3673-01-2011
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet
d'ordre du jour joint à la convocation de la présente séance du
conseil municipal ;
ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de
l'ordre du jour ;
IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par
madame Sophie Lacasse, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE l’ordre du jour soit et est approuvé avec la modification
suivante :
• Le point 6. e) Bail du Centre le Florès, est retiré de l’ordre du
jour.
3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
3674-01-2011
a) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON TENUE EN DATE DU
LUNDI 13 DÉCEMBRE 2010, À 19 H.
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de
procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal
tenue en date du 13 décembre 2010 joint à la convocation de la
présente séance du conseil municipal en vue de son approbation ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette,
APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est unanimement
résolu ce qui suit :
2
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil
municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en
date du lundi 13 décembre 2010 à 19 h soit et est approuvé tel que
rédigé.
3675-01-2011
b) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-MARGUERITEDU-LAC-MASSON
TENUE
EN
DATE
DU
LUNDI
13 DÉCEMBRE 2010, À 20 H.
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de
procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en
date du 13 décembre 2010 joint à la convocation de la présente
séance du conseil municipal en vue de son approbation ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis,
APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est unanimement résolu ce
qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de
la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en date du lundi
13 décembre 2010 à 20 h soit et est approuvé tel que rédigé.
3676-01-2011
DE
LA
SÉANCE
c) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON TENUE EN DATE DU
MARDI 11 JANVIER 2011, À 19 H.
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de
procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal
tenue en date du 11 janvier 2011 joint à la convocation de la
présente séance du conseil municipal en vue de son approbation ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse,
APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu
ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil
municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en
date du mardi 11 janvier 2011 à 19 h soit et est approuvé tel que
rédigé.
4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
5. RAPPORT DE LA MAIRESSE
Madame la mairesse, Linda Fortier, informe l’assistance de l’entrée
en fonction de la nouvelle directrice générale, madame Francine
Labelle, à compter du 5 janvier dernier. Cette dernière prend
actuellement connaissance des différents dossiers qui lui sont
graduellement transférés et des affaires courantes au quotidien. Un
communiqué sera d’ailleurs publié à cet effet cette semaine.
Elle poursuit en informant l’assistance que les travaux d’installation
de la tour de communication de Vidéotron Inc. ont débuté et que
des réactions étaient attendues.
Elle explique ensuite rapidement les tenants et aboutissants du
3
dossier en précisant que Vidéotron Inc. peut s’implanter sans
obtenir d’autorisation municipale, l’implantation d’un tour étant de
juridiction fédérale, qu’il recherche un point géographiquement
élevé et qu’il a été convenu suite à plusieurs discussions de profiter
de la venue de Vidéotron Inc. pour transférer nos antennes de
communications d’urgence sur cette nouvelle tour et pour permettre
le déploiement éventuel du service d’Internet haute vitesse sur le
territoire.
Elle termine en mentionnant que le conseil ne reçoit que de bons
commentaires sur l’installation du palais de neige pour les enfants
au parc Édouard-Masson. Cette belle initiative est profitable aux
familles locales et à la clientèle touristique qui participent aux
activités de plein air.
6. ADMINISTRATION, FINANCES ET QUALITÉ DE SERVICES
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS
La conseillère responsable, madame Sophie Lacasse, informe
l’assistance que les comptes de taxes seront mis à la poste
prochainement et que l’échéance du premier versement est le
vendredi 18 mars 2011.
Elle mentionne que le Comité des aînés a mis de l’avant plusieurs
projets dont la diffusion d’un signet, une sorte de guichet unique
couvrant la MRC regroupant les numéros de téléphones utiles pour
les aînés et que la Table des Ainés recherche trois bénévoles.
Elle ajoute que l’activité Rendez-vous régional des générations se
tiendra cette année le 7 février chez Cora, au 10, rue Filion à StSauveur.
Elle mentionne que les organismes régionaux ont repris leurs
activités après les Fêtes comme c’est le cas pour la Popotte roulante
pour le projet de repas à la maison de même que les caféscauseries adressés aux parents par les responsables du Comité 0 –
5 ans tous les lundis à compter d’aujourd’hui de 9 h 30 à 12 h à
l’École Mgr Lionel Scheffer.
3677-01-2010
b) PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES.
Monsieur Sébastien Racette, trésorier, dépose les rapports des
dépenses incompressibles :
Période du
chèques #
Période du
chèques #
Période du
Aucun ;
Période du
chèques #
Période du
chèques #
11
16
18
16
25
au 17 décembre 2010,
285 à # 16 308, totalisant :257 591.10 $ ;
au 24 décembre 2010,
309 au # 16 313 totalisant : 190 724.94 $ ;
au 31 décembre 2010,
1er au 7 janvier 2011,
16 314 à # 16 315 totalisant : 5 894.31 $ ;
8 au 14 janvier 2011,
16 316 à # 16 326 totalisant :24 627.96 $.
IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par
monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE les dépenses incompressibles, représentées par les chèques
# 16 285 à # 16 326, et les comptes du mois de janvier 2011 au
4
montant total de 670 285.19 $, soient approuvés et payés tels que
soumis.
Je certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir ces
dépenses.
______(signé)__________________________
Sébastien Racette
Trésorier
3678-01-2011
c) AUTORISATION ANNUELLE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES
VISÉES AU RÈGLEMENT # 19-2007.
ATTENDU les dispositions du Règlement # 19-2007 concernant la
délégation de pouvoirs à certains officiers municipaux, entré en
vigueur en date du 21 décembre 2007 ;
ATTENDU la liste des dépenses incompressibles 2011 telle que
déposée par monsieur Sébastien Racette, trésorier, en date du
14 janvier 2011 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse,
APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu
ce qui suit :
QUE le conseil approuve les dépenses présentées sur la liste
précitée et autorise le Service de la Trésorerie à effectuer leurs
paiements, le tout en temps et lieu.
3679-01-2011
d) CONCOURS
D’EMPLOI
# 201101-01
EMBAUCHE
DE
MME LOUISE MÉTAYER, SECRÉTAIRE TEMPORAIRE AU SERVICE
DU GREFFE.
ATTENDU l’affichage du concours d’emploi # 201101-01 pour un
poste temporaire de secrétaire au Service du Greffe dû à un surcroît
de travail en date du 5 janvier 2011 ;
ATTENDU les dispositions de la convention collective en vigueur et
du règlement relatif à la délégation de pouvoirs # 19-2007 ;
ATTENDU la recommandation de madame Judith Saint-Louis,
greffière ajointe, en faveur de la seule candidature reçue de
madame Louise Métayer ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse,
APPUYÉ par monsieur Françis Denis, et il est résolu ce qui suit :
QUE ce conseil entérine l’embauche de madame Louise Métayer à
titre de secrétaire au Service du Greffe temporaire selon les besoins
du Service et selon un horaire à déterminer à compter du
11 janvier 2011, le tout selon les dispositions de l’article 4.04 de la
convention collective en vigueur pour une durée n’excédant pas 149
jours de travail.
QUE cette dépense soit imputée au poste # 02-14000-141.
e) BAIL DU CENTRE LE FLORÈS
Ce sujet est retiré de l’ordre du jour et est reporté à une séance
ultérieure.
5
3680-01-2011
f) DÉSIGNATION DE MME FRANCINE LABELLE, DIRECTRICE
GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE – FONCTIONNAIRE MUNICIPALE
SIGNATAIRE AUX COMPTES DE LA VILLE.
ATTENDU la politique établie à l’effet que deux signatures soient
requises pour les effets bancaires et autres documents
administratifs de même nature ;
ATTENDU l’entrée en fonction de madame Francine Labelle,
nouvelle directrice générale et greffière de la Ville de SainteMarguerite-du-Lac-Masson, également directrice générale de
l’agglomération
de
Sainte-Marguerite-Estérel,
en date
du
5 janvier 2011 en remplacement de M. Denis Lemay et de
M. Sébastien Racette par intérim à compter du 12 octobre 2010 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse,
APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est unanimement résolu ce
qui suit :
QUE la présente résolution fait suite à la résolution # 3219-11-2009
qu’elle modifie à compter des présentes en fonction de ce qui suit :
- QUE la nouvelle directrice générale et greffière, madame
Francine Labelle, soit la fonctionnaire représentante de la Ville de
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et de l’agglomération de
Sainte-Marguerite-Estérel en remplacement de M. Denis Lemay
et de M. Sébastien Racette par intérim à cette fonction du
12 octobre au 4 janvier 2011, à l’égard de tout compte qu’elle
détient ou détiendra à la Caisse populaire Desjardins des Paysd’en-Haut et aux différents comptes de la Ville aux institutions
bancaires ou financières avec lesquelles elle transige.
QUE Mme Labelle exercera tous les pouvoirs relatifs à la gestion de
la Ville tel que mentionné à la résolution # 3219-11-2009 soit, sans
restreindre la généralité de ce qui précède, notamment les pouvoirs
suivants, au nom de la Ville :
émettre, accepter, endosser, négocier ou escompter tout
chèque, billet à ordre, lettre de change ou autre effet
négociable ;
signer ou approuver tout retrait, document ou pièce
justificative ;
demander l’ouverture par la caisse de tout folio utile pour la
bonne marche des opérations de la Ville ;
signer tout document ou toute convention utile pour la bonne
marche des opérations de la Ville.
QUE si la représentante adopte l’usage d’un timbre de signature, la
Ville reconnaît toute signature ainsi faite comme constituant une
signature suffisante et sera liée par celle-ci tout comme si elle avait
été écrite, soit par cette représentante, soit avec son autorisation,
peu importe qu’elle ait été effectuée sans autorisation, ou de toute
autre manière.
QUE la présente résolution demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’un
avis écrit de sa modification ou de son abrogation ait été reçu à la
caisse ou à l’établissement visé.
3681-01-2011
g) DEMANDE DE PARRAINAGE DE M. FRANCIS LAMOUREUX,
LAMOUREUX FILMS ET MÉDIAS PRODUCTIONS – PROJET DE
FILM « L’ÉVANGILE DES LUNETTES MOUCHES ».
6
ATTENDU le projet de film « L’Évangile des lunettes mouches »
présenté par monsieur Francis Lamoureux, p. d. g. de Lamoureux
Films et Médias Productions dans le cadre du Fonds local d’initiative
jeunesse (FLIJ) pour promouvoir le talent non académique chez les
jeunes ;
ATTENDU la demande de monsieur Francis Lamoureux afin que la
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson agisse en qualité
d’organisme parrain dudit projet ;
ATTENDU la demande d’aide financière à déposer au comité local de
sélection de la MRC des Pays d’en-Haut pour le Fonds local
d’initiative jeunesse (FLIJ) ;
ATTENDU que ce conseil désire encourager l’initiative de ce jeune
producteur, réalisateur et président de Lamoureux Films et Médias
Productions ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis,
APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce
qui suit :
QUE ce conseil accepte que la Ville de Sainte-Marguerite-du-LacMasson agisse en parrainage de monsieur Francis Lamoureux et son
groupe pour la réalisation de son projet de film « L’Évangile des
lunettes mouches ».
QUE ce conseil appuie le projet précité et demande au comité local
de sélection de la MRC des Pays-d’en-Haut pour le Fonds local
d’initiative jeunesse (FLIJ) d’accorder l’aide financière souhaitée à
monsieur Francis Lamoureux et son groupe.
QUE ce conseil mandate son honneur la mairesse, madame Linda
Fortier, ou le maire suppléant en son absence, et la directrice
générale, madame Francine Labelle, à signer pour et au nom de la
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, les documents relatifs à
l’entente de parrainage et à ce programme.
7. SÉCURITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ
CIVILE.
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS
Monsieur Pierre Tessier dépose le rapport mensuel des activités du
mois de décembre 2010 du Service de Sécurité Incendie de même
que les rapports annuels des appels et interventions du Service de
Sécurité Incendie et Premiers répondants.
La conseillère responsable, madame Lisiane Monette, commente les
rapports déposés et mentionne certaines statistiques aux chapitres
local et en entraide avec les municipalités de St-Hyppolite et
d’Entrelacs.
Elle indique que les pompiers poursuivent les formations débutées,
notamment la future investigatrice et que certains seront affectés à
la surveillance sur la piste de patinage.
Elle ajoute que le Service de premiers répondants fonctionne très
bien et qu’une simulation est en préparation par le Service de la
sécurité civile.
7
8. TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU
a)
RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS
Le conseiller responsable, monsieur Stéphane Longtin, commente
les activités du Service des Travaux publics notamment le
déneigement, l’épandage d’abrasif et la préparation de la patinoire.
Il mentionne également la collaboration du Service à la confection
de la neige et la mise en place du palais de neige au parc ÉdouardMasson.
3682-01-2011
b) DEMANDE DE PAIEMENT # 4 – TRAVAUX DE RÉHABILITATION
DE CONDUITES D’AQUEDUC ET VOIRIE – CHEMIN D’ESTÉREL ET
RUES DU SENTIER-DU-SOMMET, SENTIER-DU-BOULEAU ET
SENTIER-DU LOUP – DOSSIER # HYG-201006-04 ET ROCHE
# 59677 – LES ENTREPRISES ROLAND MORIN INC.
ATTENDU la résolution # 3491-07-2010 par laquelle ce conseil
retenait la soumission de Les Entreprises Roland Morin inc. pour les
travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et de voirie selon
les dispositions du devis au dossier # HYG-201006-04 au montant
de 1 239 091.87 $ plus les taxes applicables ;
ATTENDU le décompte # 4 et la recommandation favorable de
paiement des travaux exécutés au 31 décembre 2010 tel que
préparé par M. Pierre Côté, ing. jr chargé de projets de Roche ltée,
pour un montant de 484 990.68 $ plus les taxes applicables incluant
la retenue contractuelle de 10 % et une retenue spéciale pour la
reprise d’une partie des travaux de pavage déficients prévus au
printemps 2011 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est
unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil accepte le paiement des travaux exécutés incluant
les travaux supplémentaires approuvés tels qu’indiqués au rapport
précité et autorise le Service de la Trésorerie à acquitter le montant
de 484 990.68 $ plus les taxes applicables à Les Entreprises Roland
Morin inc.
QUE cette dépense soit payable au prorata des travaux imputables
selon les dispositions de répartition prévues aux règlements # 532010 et # AG-029-2010.
3683-01-2011
c) DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DE LA MRC DES PAYS-D’ENHAUT - TRANSPORT ADAPTÉ.
ATTENDU la résolution # CM 258-12-10 du conseil des maires de la
MRC des Pays-d’en-Haut en date du 14 décembre 2010 par laquelle
la MRC annonçait son intention de déclarer sa compétence à l’égard
de l’ensemble de ses municipalités locales relativement au domaine
de la gestion du transport adapté conformément à l’article
678.0.2.2 du Code municipal du Québec ;
ATTENDU que la susdite déclaration s’inscrit dans la démarche
globale de la MRC initiée de concert avec la MRC des Laurentides en
vue de regrouper les activités du transport adapté et du transport
collectif en un seul et même organisme et que pour ce faire, il y a
lieu de définir une nouvelle gouvernance et structure
8
organisationnelle permettant un tel transfert ;
ATTENDU qu’en pareil cas, il y a lieu pour l’ensemble des
municipalités locales d’indiquer à la MRC des Pays-d’en-Haut tout
employé ou équipement devenu excédentaire suite à une telle
intention de déclaration de compétence de la part de la MRC ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est
unanimement résolu ce qui suit :
QUE le conseil de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson :
a) indique à la MRC des Pays-d’en-Haut qu’aucun employé
et/ou équipement n’est devenu excédentaire suite à
l’intention annoncée par la MRC des Pays-d’en-Haut de
déclarer sa compétence en matière de transport adapté ;
b) transmet à la MRC des Pays-d’en-Haut la présente résolution
comme devant valoir de document mentionné à l’article
678.0.2.3 du Code municipal du Québec.
3684-01-2011
d) QUOTE-PART AU TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF DES
LAURENTIDES (TA&CL).
ATTENDU le protocole d’entente 2011 du Transport adapté et
collectif des Laurentides ;
en
date
du
ATTENDU
la
résolution
# 04-CA-23092010
23 septembre 2010 par laquelle la quote-part municipale était
augmentée de 0.07 $ par habitant pour l’année 2011 soit à 2.78 $ ;
ATTENDU que le nombre d’habitants, déterminé par le décret de
population du ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire publié à la Gazette officielle du Québec,
est établi à 2 500 pour 2011 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement
résolu ce qui suit :
QUE ce conseil signifie au TA&CL qu’il accepte le renouvellement du
protocole d’entente pour l’année 2011 aux conditions telles
qu’énoncées au protocole d’entente avec les modifications
apportées au plan de transport d’origine et autorise la directrice
générale, madame Francine Labelle, à signer pour et au nom de la
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ledit protocole d’entente
à intervenir.
QU’advenant la formation dans l’année 2011 d’une seule entité
responsable des services de transport en commun intermunicipal et
du transport en commun adapté, que l’acquittement de la présente
quote-part soit tenue en compte lors de l’élaboration d’une nouvelle
entente à intervenir.
QUE ce conseil autorise le Service de la Trésorerie à acquitter la
quote-part municipale 2011 au montant de 6 950.00 $ soit de
2.78 $ pour 2 500 habitants permanents.
QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # 02-37000970.
3685-01-2011
e) REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENTS D’ÉCLAIRAGE – BÂTIMENTS
9
MUNICIPAUX.
ATTENDU le programme d’efficacité énergétique Programme
Produits efficaces développé par Hydro-Québec pour soutenir ses
clients dans une transition vers des produits récents moins
énergivores et plus efficaces et permettant une remise en argent
d’une partie des coûts d’acquisition ;
ATTENDU que la date butoir de présentation des demandes
admissibles était le 31 décembre 2010 ;
ATTENDU les demandes complétées et déposées par monsieur Marc
Cardinal, directeur du Service des Travaux publics et Services
techniques, pour la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson en
décembre 2010 pour le remplacement d’équipements d’éclairage
dans cinq (5) de ses bâtiments municipaux pour un coût total de
12 661.60 $ plus les taxes applicables et admissible à un
remboursement de 11 956 $ ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est
unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil entérine les faits et gestes de M. Marc Cardinal et de
M. Sébastien Racette dans ce dossier jusqu’à maintenant pour
l’acquisition de ballast et de lampes de Litron Distributeurs Ltée
pour un montant n’excédant pas 15 000 $ taxes incluses.
QUE ce conseil mandate monsieur Marc Cardinal à recevoir des
offres pour l’installation de ces équipements électriques le plus
rapidement possible pour répondre aux exigences du programme au
plus tard le 31 juillet 2011.
QUE cette dépense soit payable par le surplus accumulé non affecté
au 31 décembre 2009.
f) ACHAT DE BORNES-FONTAINES – CHEMIN D’ESTÉREL –
SENTIER-DU-SOMMET, SENTIER-DU-BOULEAU ET SENTIER-DULOUP – TRAVAUX PRECO I.
3686-01-2011
ATTENDU que certaines bornes fontaines ont été identifiées
déficientes lors des travaux de remplacement de conduites
d’aqueduc (PRECO I) dans le secteur du chemin d’Estérel et du
Sentier-du-Sommet ;
ATTENDU les dispositions du règlement de délégation de pouvoirs
# 19-2007 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane
Longtin, APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est unanimement
résolu ce qui suit :
QUE ce conseil entérine les faits et gestes de M. Marc Cardinal,
directeur du Service des Travaux publics et Services techniques, et
de M. Sébastien Racette, directeur général par intérim et trésorier,
dans ce dossier en décembre 2010 pour l’acquisition de six (6)
bornes fontaines au coût de 2 198 $ chacune pour un montant total
avant taxes de 13 188 $ et autorise le paiement de la facture
# 16728 de Les Distributions d’aqueduc inc.
QUE ce conseil autorise l’achat de trois (3) autres bornes fontaines
au coût de 2 198 $ chacune plus les taxes applicables soit un
10
montant total
d’aqueduc inc.
avant
taxes
de
6 594 $
de
Les
Distributions
QUE ces dépenses soient payables par le règlement # 53-2010.
9. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET MISE EN VALEUR DU
TERRITOIRE
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS.
Le directeur du Service de l’Urbanisme et de l’Environnement
dépose le rapport mensuel d’activités, le rapport de décembre 2010
et le rapport annuel 2010.
Le conseiller responsable de l’Urbanisme et le la Mise en valeur du
territoire, monsieur Pascal Denis, commente les rapports déposés. Il
mentionne également le travail effectué par les employés du service
et les remercie.
Il déplore ensuite la perte subite d’un membre du Comité de Vision
stratégique en la personne de M. Rénald Girard à qui il rend un
hommage posthume pour sa belle implication citoyenne.
Le conseiller responsable de l’Environnement, monsieur Daniel
Krog, commente pour sa part les activités internes du Service plutôt
tranquilles en décembre 2010.
3687-01-2011
b) ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT # 36-2008A05.
ATTENDU l’adoption par le Conseil municipal et l’entrée en vigueur
du règlements de zonage # 36-2008-Z de la Ville de SainteMarguerite-du-Lac-Masson ;
ATTENDU que la Ville est régie par la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q. ch. A-19.1) et que les règlements et plans en
faisant partie ne peuvent être modifiés ou abrogés que
conformément aux dispositions de cette Loi ;
ATTENDU que ce conseil désire modifier ledit règlement afin de
corriger l’article 8.3.2 relatif aux ventes de garage, la limite Est de
la zone Ic-1 en empiétant sur la zone Va-10 et préciser certaines
normes relatives à la construction de garage d’utilité publique pour
les développements domiciliaires privés ;
ATTENDU la tenue d’une assemblée de consultation publique en
date du 17 janvier 2011, à 18 h 30 pour expliquer le projet ;
ATTENDU que le présent règlement contient des dispositions
propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis,
APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est unanimement
résolu ce qui suit :
QUE le second projet de règlement numéro 36-2008-A05 (P2)
amendant le règlement de zonage # 36-2008-Z de la Ville de
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson afin de corriger l’article 8.3.2, la
zone Ic-1 et ajouter certaines dispositions relatives au garage
d’utilité publique en développements résidentiels privés, soit et est
adopté.
11
QU'avis public soit donné que ce second projet de règlement
contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de
la part des personnes concernées des zones identifiées du territoire
de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson afin qu'un
règlement qui les contient soit soumis à l'approbation de certaines
personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections
et les référendums dans les municipalités.
c) AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT # 36-2008-A05.
Le conseiller, monsieur Pascal Denis, donne un avis de motion
qu'à une séance subséquente le règlement # 36-2008-A05 sera
présenté pour étude et adoption, afin d'amender le règlement
zonage # 36-2008-Z de la Ville de Sainte-Marguerite-du-LacMasson afin de corriger l’article 8.3.2 relatif aux ventes de garage,
la limite Est de la zone Ic-1 en empiétant sur la zone Va-10 et
préciser certaines normes relatives à la construction de garage
d’utilité publique pour les développements domiciliaires privés.
Les membres du conseil déclarent avoir reçu une copie du projet de
règlement et renoncent à sa lecture complète.
10.
LOISIRS, CULTURE ET PROMOTION TOURISTIQUE
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS.
Le conseiller responsable, monsieur Francis Denis, commente les
activités du Service et réitère ses remerciements aux employés de
Travaux publics pour leur collaboration à la réussite de la confection
de la neige et de l’installation du palais de neige.
Il mentionne à l’assistance que la programmation des activités de
l’Hiver en Fête est en préparation pour sa publication prochaine et
que les activités se tiendront du 5 au 19 février 2011.
b) EMBAUCHES – AIDES TECHNIQUES AUX LOISIRS ET PRÉPOSÉS
À L'ENTRETIEN MÉNAGER TEMPORAIRES (PATINOIRE) –
CONCOURS D’EMPLOI # 201011-12 – M. PHILIPPE MASSON ET
M. MICHAEL GRENIER.
ATTENDU le surcroît de travail au Service des Loisirs et de la
Culture pour la période hivernale et l’affectation de monsieur Patrick
Desloges au Service des Travaux publics ;
3688-01-2011
ATTENDU les prescriptions de la convention collective présentement
en vigueur ;
ATTENDU le concours d’emploi # 201011-12 ;
ATTENDU les recommandations favorables de monsieur Marc
Cardinal, directeur du Service des Travaux publics et Services
techniques, et monsieur Benoît Beauchamp, coordonnateur du
Service des Loisirs et de la Culture ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis,
APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu
ce qui suit :
QUE ce conseil entérine l’embauche de monsieur Philippe Masson à
12
titre d’employé temporaire selon l’article 4.04 de la convention
collective au poste d’ « aide technique aux loisirs et préposé à
l’entretien ménager » principalement affecté à l’entretien de la
patinoire sur le lac Masson pour une période indéterminée
n’excédant pas 149 jours selon les besoins du service à compter du
16 décembre 2010 et que l’ensemble de ses conditions de travail
soient celles plus amplement décrites et applicables de la
convention collective présentement en vigueur.
QUE ce conseil entérine l’embauche de monsieur Michael Grenier à
titre d’employé temporaire selon l’article 4.04 de la convention
collective au poste d’ « aide technique aux loisirs et préposé à
l’entretien ménager » principalement affecté à l’entretien de la
patinoire sur le lac Masson pour une période indéterminée
n’excédant pas 149 jours selon les besoins du service à compter du
17 décembre 2010 et que l’ensemble de ses conditions de travail
soient celles plus amplement décrites et applicables de la
convention collective présentement en vigueur.
QUE ces dépenses soient imputées au poste budgétaire # 02-70130-141 et # 62-701-30-141.
3689-01-2011
c) EMBAUCHE – AIDE TECHNIQUE AUX LOISIRS ET PRÉPOSÉ À
L’ENTRETIEN TEMPORAIRE (PALAIS DE NEIGE) – CONCOURS
D’EMPLOI # 201011-16 – M. KEVIN MONETTE.
ATTENDU la nouvelle activité de palais de neige offerte par le
Service des Loisirs et de la Culture pour la période hivernale et les
besoins du service pour l’entretien et la sécurité les fins de
semaines ;
ATTENDU les prescriptions de la convention collective présentement
en vigueur ;
ATTENDU le concours d’emploi # 201011-16 ;
ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Benoît
Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis,
APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est unanimement résolu
ce qui suit :
QUE ce conseil procède à l’embauche de monsieur Kevin Monette à
titre d’employé temporaire selon l’article 4.04 de la convention
collective au poste d’ « aide technique aux loisirs et préposé à
l’entretien ménager » principalement affecté à l’entretien du palais
de neige pour une période de 9 semaines de 10 heures par semaine
selon les besoins du service à compter du 15 janvier 2011 et que
l’ensemble de ses conditions de travail soient celles plus amplement
décrites et applicables de la convention collective présentement en
vigueur.
QUE cette dépense soit imputée aux postes budgétaires # 02-70130-141 et # 62-701-30-141.
3690-01-2011
d) EMBAUCHE – MASCOTTE – M. MAXIME COLLIN.
ATTENDU qu’il y a lieu d’embaucher un étudiant pour agir comme
mascotte lors des activités du Service des Loisirs ;
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ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Benoît
Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis,
APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu
ce qui suit :
QUE ce conseil procède à l’embauche de monsieur Maxime Collin à
titre d’employé étudiant temporaire pour agir comme mascotte, Mr
Masson, pour une période indéterminée selon les besoins du service
à compter du 15 janvier 2011 selon les termes prévus à l’entente.
QUE cette dépense soit imputée aux postes budgétaires # 02-70130-141 et # 62-701-30-141.
3691-01-2011
11.
CORRESPONDANCE
12.
AFFAIRES NOUVELLES.
13.
SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
14.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Étant 20 h 32, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis,
APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu
par les personnes présentes de lever l’assemblée, l’ordre du jour
étant épuisé.
(signé)
Mme Linda Fortier
Mairesse
(signé)
Madame Francine Labelle,
Directrice générale
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