règlement complet du concours

LE CONCOURS « PRIX INSTANTANÉS DE L’ÉVÉNEMENT VENDREDI FOU » DE FCA CANADA INC.
CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT
ET EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE.
1.
PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours « Prix instantanés de l’Événement des concessionnaires du Vendredi fou 2016 » (le « concours ») débute le 21 novembre 2016 à 9 h 0 min 1 s, heure de
l’Est (HE) et se termine le 26 novembre 2016 à 23 h 59 min 59 s. HE (la « période du concours »).
2.
ADMISSIBILITÉ :
Le concours est ouvert à tous les résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur
inscription, à l’exception des employés, des entrepreneurs, des représentants ou des mandataires (et des personnes avec qui ils sont domiciliés, qu’ils soient membres
de leur famille ou non) du service du marketing et des ventes de FCA Canada Inc. (le « commanditaire »), de ses concessionnaires, de ses agences de publicité et de
promotion et de l’organisation indépendante responsable du concours (collectivement, les « parties au concours ») et des membres de leur famille immédiate (conjoint,
parent, enfant, frère, sœur et leurs conjoints respectifs, peu importe leur lieu de résidence). En participant à ce concours, vous acceptez d’être lié juridiquement par les
modalités du présent règlement officiel (le « règlement »).
3.
COMMENT PARTICIPER :
Inscription aux prix instantanés à gagner : Inscrivez-vous en ligne sur le site LAVENTEVENDREDIFOU.CA en entrant votre adresse électronique pour recevoir un
NIP. Apportez votre NIP à un Événement Vendredi fou 2016 chez un concessionnaire Chrysler, Dodge, Jeep, Ram ou dans un Studio FIAT participant pendant les
heures d’ouverture, entre le 21 et le 26 novembre 2016 (l’« Événement des concessionnaires »). Lorsque vous arriverez à l’événement des concessionnaires, le
concessionnaire entrera votre prénom, votre nom de famille, votre adresse postale, votre code postal, une adresse électronique et un numéro de téléphone valides ainsi
que votre NIP. Un résultat (le « résultat ») s’affichera alors à l’écran. Le résultat est généré automatiquement par le système informatique du commanditaire et ne peut
pas être contesté. Si le résultat à l’écran est un résultat gagnant (un « résultat gagnant »), le système informatique du commanditaire fera automatiquement connaître à
l’écran quel est le prix instantané (consulter le règlement 4) que le participant peut gagner (à condition de se conformer au présent règlement). Si le résultat est autre
qu’un résultat gagnant (un « résultat perdant »), aucun prix instantané ne sera remis. Toutes les décisions concernant la détermination des résultats gagnants et des
résultats perdants seront prises par le commanditaire (ou, lorsque le commanditaire du concours a délégué ces responsabilités en conséquence, par ses représentants
désignés) à sa seule et entière discrétion. Toutes les décisions du commanditaire (ou, lorsque le commanditaire du concours a délégué ces responsabilités en
conséquence, par ses représentants désignés) sont définitives et exécutoires pour toutes les questions liées à ce concours. La limite est de une (1) inscription aux prix
instantanés par personne, par adresse électronique et de deux (2) inscriptions aux prix instantanés par ménage.
4.
PRIX ET VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL :
PRIX INSTANTANÉS
Mille huit cent vingt-quatre (1 824) prix instantanés (chacun un « prix instantané » et ensembles les « prix instantanés ») pourront être gagnés pendant la période du
concours, chacun consistant en une valeur de remise applicable sur le prix d’achat ou de location d’un véhicule Chrysler, Dodge, Jeep, Ram ou FIAT 2016 ou 2017 neuf.
La disponibilité des prix sera fixée au hasard tout au long de la période du concours par le système informatique du commanditaire du concours.
Prix
Valeur approximative
au détail (CA)
Quantité disponible
au début de la période
du concours
Remise sur les véhicules de 500 $
Remise sur les véhicules de 1 000 $
Remise sur les véhicules de 2 000 $
Remise sur les véhicules de 5 000 $
Remise sur les véhicules de 10 000 $
Remise sur les véhicules de 25 000 $
500 $
1 000 $
2 000 $
5 000 $
10 000 $
25 000 $
1 300
350
100
60
10
4
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque prix instantané : (i) chaque prix instantané n’a aucune valeur
monétaire; (ii) chaque prix instantané doit être accepté tel qu’il est remis et il n’est ni cessible ni monnayable (sans substitution, sauf à la discrétion du commanditaire);
(iii) tous les frais et les dépenses liés à un prix instantané qui n’ont pas été expressément mentionnés ci-dessus comme étant inclus dans le prix instantané relèvent de la
seule responsabilité du gagnant confirmé; (iv) si un gagnant confirmé n’utilise pas une partie quelconque d’un prix instantané, cette partie non utilisée sera alors perdue
en totalité et rien ne sera offert pour la remplacer; (v) le commanditaire se réserve le droit, en tout temps, de remplacer n’importe quel prix instantané ou un élément de
celui-ci, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou un élément du prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s’y lim iter et seulement à la discrétion du
concessionnaire, un prix en argent; et (vi) en acceptant un prix instantané, chaque gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les renonciataires (définis
ci-dessous) si le prix instantané ou un élément de celui-ci n’est pas satisfaisant, en tout ou en partie; (vii) le prix instantané peut être transféré à un membre confirmé de
la famille du gagnant qui répond aux exigences en matière d’admissibilité de ce concours, à la seule et entière discrétion du commanditaire, et chaque membre d’une
famille à qui on offre un prix instantané transféré doit accepter ce règlement et doit remplir et renvoyer tous les documents du concours avant de recevoir le prix
instantané transféré; (viii) les prix instantanés ne s’appliquent pas aux véhicules Dodge Viper ou Alfa Romeo; (ix) la remise du prix instantané doit être appliquée à un
achat ou à une location conclu et livré avant le 30 novembre 2016, à la seule et entière discrétion du commanditaire, ou le prix instantané sera déclaré nul; et (x) la
remise sera appliquée après les taxes. Tous les prix instantanés non remis à la fin de la période du concours ne seront pas remis. Un prix instantané ne peut être
réclamé qu’une seule fois par le gagnant.
Les chances de gagner dépendent du moment et du nombre de bulletins de participation admissibles reçus. La quantité et la valeur des prix à gagner changeront lors de
la période du concours, à mesure que des prix sont gagnés et réclamés, conformément aux présentes règles. Limite de un (1) prix instantané par personne.
5.
SÉLECTION DU GAGNANT :
Avant d’être proclamé gagnant du prix instantané, chaque participant sélectionné devra : (a) fournir une preuve d’âge et de résidence, sous forme de photocopie d’une
(1) pièce d’identité avec photo émise par un organisme gouvernemental canadien (sur laquelle figure la date de naissance) et (b) remplir et envoyer le formulaire de
déclaration et de renonciation du commanditaire (avec la réponse à la question d’habileté mathématique) qui se trouve sur le site Web du concours « Prix instantanés de
l’événement Vendredi fou » et dans lequel le participant, entre autres : (i) confirme sa conformité au présent règlement; (ii) reconnaît qu’il accepte le prix instantané tel
quel; (iii) libère les parties au concours ainsi que les membres de leur conseil d’administration, leurs directeurs, employés, agents, mandataires, représentants, héritiers
et cessionnaires (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité relativement au concours, à la participation à celui-ci et à l’octroi, l’utilisation et la
mauvaise utilisation du prix instantané, en tout ou en partie; et (iv) accepte la publication, la reproduction ou toute autre utilisation de son nom, son adresse, sa voix, ses
déclarations concernant le concours ou sa photographie ou autre représentation dans toute publicité ou annonce publicitaire produite par le commanditaire ou en son
nom, de quelque manière que ce soit, y compris dans les médias imprimés, diffusés ou sur Internet, et ce, sans recevoir d’avis ni de rémunération. Si le participant
sélectionné : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire mathématique, (b) ne remplit pas correctement le formulaire de déclaration et de renonciation
du commanditaire et ne l’envoie pas; ou (c) ne peut pas accepter le prix instantané pour quelque raison que ce soit, dans lequel cas il sera disqualifié (et renoncera à son
droit de gagner un prix), le prix instantané ne sera donc pas remis.
6.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Les renonciataires rejettent toute responsabilité quant aux NIP ou aux participations perdus, retardés,
incomplets, incompatibles ou mal acheminés. Toutes les participations et tous les NIP incomplets, illisibles, endommagés, irréguliers, soumis de manière illicite ou non
conformes aux conditions décrites dans le présent règlement peuvent être disqualifiés par le commanditaire. Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales,
provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire en ce qui a trait à tous les aspects du présent concours sont obligatoires et définitives pour tous
les participants, sans droit d’appel, y compris, mais sans s’y limiter, toute décision relative à l’admissibilité ou à la disqualification d’une participation ou d’un NIP au
concours ou d’un participant.
Les renonciataires ne peuvent être tenus responsables de toute défaillance du site Web durant le concours, de tout problème technique ou de tout autre problème
touchant les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, l’équipement informatique ou les logiciels,
de la non-réception d’une participation pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, un problème technique ou un volume élevé de trafic sur Internet
ou sur n’importe quel site Web, ou de toute combinaison de ces facteurs. De plus, les renonciataires ne peuvent être tenus responsables de toute blessure ou de tout
dommage liés à l’ordinateur d’un participant ou d’une autre personne découlant de la participation au concours ou du téléchargement de toute documentation associée
au concours.
2
Toutes les participations au concours et tous les NIP peuvent faire l’objet d’une vérification. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger une
preuve d’identité ou d’admissibilité au présent concours (sous une forme que le commanditaire juge acceptable). Le défaut de présenter une telle preuve dans le respect
des délais prescrits peut entraîner la disqualification du participant. La seule mesure du temps concernant l’admissibilité des NIP à ce concours sera déterminée par les
serveurs dudit concours.
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, d’annuler ou de modifier
le présent concours (ou d’en modifier le règlement) de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, d’altération,
d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de tout autre facteur hors du contrôle raisonnable du commanditaire qui empêche le déroulement du
concours conformément au présent règlement. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au fonctionnement légitime du présent concours
constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et, dans le cas d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours en dommages et
intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le présent concours,
ou encore d’en modifier le règlement sans préavis ni obligation, en cas d’accident ou d’erreur d’impression, d’administration, ou de quelque autre erreur que ce soit.
Pour les résidents du Québec : Tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être présenté à la Régie des alcools, des courses et des
jeux, qui rendra une décision. Tout litige concernant la remise d’un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d’aider les parties à parvenir à une entente.
En participant au présent concours, chaque participant accepte expressément que le commanditaire, ses mandataires ou représentants conservent, partagent et utilisent
les renseignements personnels qu’il soumet avec sa participation aux seules fins d’administration du concours et conformément à la politique de protection des
renseignements personnels du commanditaire (accessible à l’adresse : http://www.fcacanada.ca/privacy/), à moins que le participant en convienne autrement.
7.
DIVERGENCE DE LANGAGE
Dans le cas de toute divergence ou incompatibilité entre les modalités du présent règlement et les communications ou les autres déclarations contenues dans tout
matériel associé au concours, y compris, mais sans s’y limiter : le formulaire de participation au concours, le site Web, le point de vente, les médias télévisés, les
publicités imprimées ou en ligne, les modalités décrites dans le présent règlement auront préséance.
LE CONCOURS « TIRAGE D’UN VÉHICULE POUR LE VENDREDI FOU » DE FCA CANADA INC.
CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT
ET EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE.
1.
PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours « Tirage d’un véhicule pour le Vendredi fou » de FCA Canada Inc. (le « concours ») débute
le 21 novembre 2016 à 9 h 0 min 1 s, heure de l’Est (HE), et prend fin le 26 novembre 2016 à 23 h 59 min 59 s HE
(la « période du concours »).
2.
ADMISSIBILITÉ :
Le concours est ouvert à tous les résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou
territoire de résidence au moment de leur inscription, à l’exception des employés, des entrepreneurs, des représentants ou
des mandataires (et des personnes avec qui ils sont domiciliés, qu’ils soient membres de leur famille ou non) du service du
marketing et des ventes de FCA Canada Inc. (le « commanditaire »), de ses concessionnaires, de ses agences de
publicité et de promotion et de l’organisation indépendante responsable du concours (collectivement, les « parties au
concours ») et des membres de leur famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère, sœur et leurs conjoints respectifs,
peu importe leur lieu de résidence). En participant à ce concours, vous acceptez d’être lié juridiquement par les modalités
du présent règlement officiel (le « règlement »).
3.
COMMENT PARTICIPER :
PARTICIPATION au tirage d’un véhicule :
Aucun achat requis. Il y a trois (3) façons de participer :
Participation à l’événement du concessionnaire : Les participants qui ont rempli un bulletin de participation au
1
concours « Prix instantanés de l’événement Vendredi fou » recevront automatiquement deux (2) bulletins de
participation pour le concours « Tirage d’un véhicule » (« participation à l’événement du concessionnaire »).
i)
ii)
iii)
Participation avec achat : Les participants qui achètent ou louent un véhicule Chrysler, Dodge, Jeep, Ram
ou FIAT 2016 ou 2017 neuf (à l’exception des modèles Dodge Viper et Alfa Romeo) chez n’importe quel
concessionnaire Chrysler, Dodge, Jeep, Ram ou Studio FIAT participants pendant la période de l’événement
du concessionnaire (du 21 au 26 novembre 2016) recevront automatiquement deux (2) bulletins de
participation au concours Tirage d’un véhicule (« participation avec achat »). Seules les ventes et au détail
sont admissibles. Les achats et locations de parcs ne sont pas admissibles.
Participation par la poste :
Pour obtenir deux (2) participations au concours, écrivez à la main, en caractères d’imprimerie, votre nom complet,
votre adresse postale (avec le code postal), une adresse électronique valide et votre numéro de téléphone sur une
feuille de papier ordinaire et envoyez-la par la poste dans une enveloppe préaffranchie scellée avec un essai
(l’« essai ») unique et original d’au moins cinquante (50) mots ayant pour thème « Les raisons pour lesquelles j’aime
conduire un véhicule FCA » à l’adresse suivante : Concours Tirage d’un véhicule pour le Vendredi fou, C.P. 4099,
Paris (Ontario), N3L 3W9 (la « demande par la poste »). Le participant se verra remettre deux (2) bulletins de
participation au concours « Tirage d’un véhicule pour le Vendredi fou » à la réception de sa demande par la poste
conformément au présent règlement. Afin d’être admissible, toute demande par courrier doit : (i) être reçue dans une
enveloppe dûment affranchie (c.-à-d. s’il y a plusieurs demandes dans une même enveloppe, elles seront annulées);
et (ii) être reçue au plus tard le 2 décembre 2016, pour que la demande par courrier soit admissible. Le
commanditaire du concours rejette toute responsabilité quant aux participations perdues, volées, retardées, illisibles,
endommagées, mal acheminées, en retard, ou détruites. Aucune demande reproduite mécaniquement et envoyée
par la poste ni aucune demande envoyée par télécopieur ne sera autorisée.
La limite est de deux (2) bulletins de participation au concours Tirage d’un véhicule par personne, peu importe la
méthode de participation. Les participants peuvent obtenir une participation au concours de l’une (1) des manières
suivantes : sous forme de participation avec achat, de participation par la poste ou de participation à l’événement du
concessionnaire. Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu que vous ne pouvez utiliser que une (1) adresse électronique et
que un (1) nom pour participer au concours. Si nous découvrons que vous avez tenté : (i) d’obtenir plus de deux
(2) participations par personne par adresse électronique, pendant la période du concours, peu importe la méthode de
participation, ou (ii) d’utiliser plus de une (1) adresse électronique pour participer au concours, alors, à la seule discrétion du
2
commanditaire, vous serez disqualifié du concours et toutes vos participations à l’événement seront annulées. Vos
participations au concours seront automatiquement rejetées si le formulaire de participation ou la demande par courrier
n’est pas rempli en entier et soumis conformément au présent règlement. L’utilisation d’un système automatisé pour
s’inscrire au concours ou y participer d’une quelconque autre façon est interdite et entraînera une disqualification
systématique. Le prix à gagner sera déterminé en fonction de la méthode de participation gagnante au Tirage d’un véhicule.
Les participations avec achat, les participations par l’intermédiaire du concours « Prix instantanés de l’événement Vendredi
1
fou » et les participations par la poste seront ci-après appelées « participation » ou, collectivement, « participations ».
4.
PRIX ET VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL :
Il y a un (1) prix à gagner comme suit :
Si la participation gagnante est une participation par la poste, ou une participation par l’intermédiaire du concours« Prix
1
instantanés de l’événement Vendredi fou » qui ne s’est pas soldée par un achat, le prix consistera en un (1) véhicule
Chrysler, Dodge, Jeep, Ram ou FIAT 2016 ou 2017 neuf (à l’exception des modèles Dodge Viper et Alfa Romeo) choisi par
le gagnant et dont le PDSF équivaut à un maximum de quarante mille dollars (40 000 $ CA), sans les remises et les
mesures incitatives admissibles (le « prix du Tirage d’un véhicule »). Le PDSF maximal (y compris l’équipement livrable
en option, l’option de peinture de carrosserie, les frais de transport, les frais sur le climatiseur et les droits sur les pneus
neufs) du prix du Tirage d’un véhicule ne doit pas dépasser quarante mille dollars (40 000 $ CA). Le gagnant doit assumer
tous les coûts dépassant le montant de quarante mille dollars (40 000,00 $ CA), y compris, mais sans s’y limiter : les taxes
de vente provinciales et fédérales, les frais d’immatriculation, d’assurance et d’enregistrement du véhicule ainsi que tous les
coûts d’entretien du véhicule, y compris le coût du carburant. Le gagnant devra présenter une preuve d’assurance et un
permis de conduire valide dans sa province ou son territoire de résidence au moment de la réception du prix. Le prix du
Tirage du véhicule doit être accepté tel quel, sans substitution, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Le prix du
Tirage d’un véhicule n’est pas admissible à quelque incitatif de vente ou remise que ce soit. Il n’est pas transférable ni
monnayable.
OU
Si la participation gagnante est une participation avec achat, le prix sera le remboursement du prix d’achat ou de location du
véhicule choisi par le participant, y compris l’équipement livrable en option, la peinture de carrosserie en option, les frais de
transport et toutes les taxes et frais applicables, jusqu’à concurrence de quarante mille dollars (40 000 $ CA) (le « prix de
participation avec achat »). Le véhicule dont le prix est remboursé dans le cadre du prix de participation avec achat doit
être un véhicule Chrysler, Dodge, Jeep, Ram ou FIAT 2016 ou 2017 neuf d’un modèle en stock acheté ou loué pendant la
période du concours et livré durant celle-ci, à l’exception des modèles Dodge Viper et Alfa Romeo. REMARQUE
IMPORTANTE : La valeur au détail réelle du prix de participation avec achat dépend de la valeur du véhicule admissible
acheté ou loué et associé à la participation avec achat (conformément aux dossiers officiels du commanditaire). Veuillez
noter que SEUL le montant payé par le gagnant pour le véhicule, jusqu’à concurrence de 40 000 $, lui sera remboursé.
1
Aucun montant actualisé ni montant du prix du concours « Prix instantanés de l’événement Vendredi fou » ne seront
remboursés. Le prix de participation avec achat doit être accepté tel qu’il est remis (sauf avec l’autorisation particulière du
commanditaire et à sa seule et entière discrétion) et n’est pas transférable.
Le prix du Tirage d’un véhicule et le prix de participation avec achat seront ci-après appelés le prix (le « prix »).
Le commanditaire du concours se réserve le droit de remplacer un prix ou un élément du prix, par un prix ou élément du prix
de valeur égale ou supérieure, à sa seule discrétion, si celui-ci n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit. Le
commanditaire se réserve le droit, avec l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au
Québec, de modifier ou de remplacer tout élément relatif au prix du concours. Si, pour quelque raison que ce soit, le grand
prix n’est PAS disponible, le commanditaire du concours se réserve le droit de remplacer le véhicule par un modèle de
véhicule similaire Chrysler, Dodge, Jeep, Ram ou FIAT (à l’exception des modèles Dodge Viper et Alfa Romeo) de valeur
égale ou supérieure. Le prix sera uniquement remis à la personne dont le nom complet et l’adresse électronique valide
apparaissent sur le formulaire de participation au concours ou sur le contrat d’achat ou de location (selon le cas). Le cas
échéant, le prix sera livré à la concession Chrysler, Dodge, Jeep, Ram ou Studio FIAT le plus près du lieu de résidence du
1
gagnant. Le gagnant (s’il s’agit d’une participation au concours « Prix instantanés de l’événement Vendredi fou » ou d’une
participation par la poste) sera tenu de prendre possession du véhicule dans les quatre (4) semaines suivant l’arrivée du
véhicule à la concession la plus près de son lieu de résidence.
Limite : Limite de un (1) prix par personne.
3
5.
TIRAGE AU SORT DU PRIX ET SÉLECTION DU GAGNANT :
Le lundi 5 décembre 2016 (la « date du tirage ») à Brantford (Ontario), vers 14 h (heure de l’Est), un (1) participant
admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi tous les bulletins admissibles reçus, conformément au présent
règlement durant la période du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles
reçues durant la période du concours conformément au présent règlement durant la période du concours.
Le commanditaire ou son représentant désigné tentera à cinq (5) reprises de communiquer avec le participant sélectionné
par téléphone ou par courriel (à l’aide des coordonnées fournies au moment de la participation) dans les dix (10) jours
ouvrables suivant la date du tirage. Si le participant sélectionné ne peut pas être contacté après cinq (5) tentatives ou dans
les dix (10) jours ouvrables qui suivent la date du tirage (selon la première occurrence), ou si un avis quelconque est
retourné comme non livrable, alors le participant sélectionné sera disqualifié et le commanditaire se réserve le droit, à sa
seule discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les participations restantes.
Avant d’être proclamé gagnant, le participant sélectionné devra : (a) répondre correctement, sans aide mécanique ou autre,
à une question d’habileté mathématique posée par téléphone; (b) fournir une preuve d’âge et de résidence, sous forme de
photocopie d’une (1) pièce d’identité avec photo émise par un organisme gouvernemental canadien (sur laquelle figure la
date de naissance); et (c) signer et retourner dans un délai de dix (10) jours ouvrables le formulaire de déclaration et de
renonciation du commanditaire et dans lequel le participant, entre autres : (i) confirme sa conformité au présent règlement;
(ii) reconnaît qu’il accepte le prix tel quel; (iii) libère les parties au concours ainsi que les membres de leur conseil
d’administration, leurs directeurs, agents, employés, mandataires, représentants, héritiers et cessionnaires (collectivement,
les « renonciataires ») de toute responsabilité relativement au concours, à la participation à celui-ci et à l’octroi, l’utilisation
et la mauvaise utilisation du prix, en tout ou en partie; et (iv) accepte la publication, la reproduction ou toute autre utilisation
de son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le concours ou sa photographie ou autre représentation
dans toute publicité ou annonce publicitaire produite par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit y
compris dans les médias imprimés, diffusés ou sur Internet, et ce, sans recevoir d’avis ni de rémunération. Si le participant
sélectionné : (a) ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique; (b) ne renvoie pas les documents du
concours dûment signés dans les délais prescrits; (c) ne peut pas accepter le prix pour quelque raison que ce soit, alors il
sera disqualifié (et renoncera à tous ses droits quant au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion,
de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les participations restantes au tirage d’un véhicule reçues
conformément au règlement (dans lequel cas les dispositions précédentes s’appliqueront au nouveau participant
sélectionné).
6.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Les renonciataires rejettent toute responsabilité quant
aux participations perdues, en retard, incomplètes, incompatibles ou mal acheminées. Toutes les participations incomplètes,
illisibles, endommagées, irrégulières, soumises de manière illicite ou non conformes aux conditions décrites dans le présent
règlement du concours peuvent être disqualifiées par le commanditaire. Le présent concours est assujetti à toutes les lois
fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire en ce qui a trait à tous les aspects du
présent concours sont obligatoires et définitives pour tous les participants sans droit d’appel, y compris, mais sans s’y
limiter, toute décision relative à l’admissibilité ou à la disqualification d’une participation ou d’un participant.
Les renonciataires ne peuvent être tenus responsables de toute défaillance du site Web durant le concours, de tout
problème technique ou de tout autre problème touchant les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques
en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, l’équipement informatique ou les logiciels, de la non-réception d’une
participation pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, un problème technique ou un volume élevé
de trafic sur Internet ou sur n’importe quel site Web, ou de toute combinaison de ces facteurs. De plus, les renonciataires ne
peuvent être tenus responsables de toute blessure ou de tout dommage liés à l’ordinateur d’un participant ou d’une autre
personne découlant de la participation au concours ou du téléchargement de toute documentation associée au concours.
Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion,
d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité au présent concours (sous une forme que le commanditaire juge
acceptable). Le défaut de présenter une telle preuve dans le respect des délais prescrits peut entraîner la disqualification du
participant. Seule l’heure des serveurs du concours permettra de déterminer l’admissibilité des participations au présent
concours.
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la
« Régie ») au Québec, d’annuler ou de modifier le présent concours (ou d’en modifier le règlement) de quelque façon que
ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, de tentative d’altération, d’intervention non
autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de tout autre facteur hors du contrôle raisonnable du commanditaire qui
empêche le déroulement du concours conformément au présent règlement. Toute tentative d’endommager délibérément un
site Web ou de nuire au fonctionnement légitime du présent concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles
4
et, dans le cas d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours en dommages et intérêts dans
toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler ou de
suspendre le présent concours, ou encore d’en modifier le règlement sans préavis ni obligation, en cas d’accident ou
d’erreur d’impression, d’administration, ou de quelque autre erreur que ce soit.
Pour les résidents du Québec : Tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être présenté
à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige concernant la remise d’un prix peut être
présenté à la Régie dans le seul but d’aider les parties à parvenir à une entente.
En participant au présent concours, chaque participant accepte expressément que le commanditaire, ses mandataires ou
représentants conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels qu’il soumet avec sa participation aux
seules fins d’administration du concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du
commanditaire (accessible à l’adresse : http://www.fcacanada.ca/vieprivee/), à moins que le participant en convienne
autrement.
7.
DIVERGENCE DE LANGAGE
Dans le cas de toute divergence ou incompatibilité entre les modalités du présent règlement et les communications ou les
autres déclarations contenues dans tout matériel associé au concours, y compris, mais sans s’y limiter : le formulaire de
participation au concours, le site Web, le point de vente, les médias télévisés, les publicités imprimées ou en ligne, les
modalités décrites dans le présent règlement auront préséance.
1
Pour connaître les détails, consultez le règlement du concours « Prix instantanés de l’événement Vendredi fou 2016 » disponible sur le site
LAVENTEVENDREDIFOU.CA