C2014 09 25_DL2014 7 02_motion en faveur de la thalasso St HR
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C2014 09 25_DL2014 7 02_motion en faveur de la thalasso St HR
Envoyé en préfecture le 30/09/2014 Reçu en préfecture le 30/09/2014 Affiché le PAYS DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE SAINT G¡ttES GROOM DE VOE de la Communauté de Communes du "Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie" République Française Séance du25 septembre 2014 L'an deux mille quatorze, le 25 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dûment convoqué le 18 septembre 201.4, s'est réuni à la salle du Golf des Fontenelles de L'Aiguillon sur Vie, sous la présidence de Monsieur Christophe CHABOT. Département de la Vendée Canton de SAINT GILLES CROIX DE VIE Conseillers communautaires présents : Loïc NAULET, Nadège GIRAUD, Jocelyne RETRIF, Jean HEITZMANN, Christophe CHABOI Céline DELOMME, Thierry BIRON, Christophe PRAUD, Henri GUEDON, Dominique MICHAUD, Stéphanie BOURDON, Jean-Paul ELINEAU, Laurence GARREAU, Philippe MOREAU, Isabelle CASSOU, Philippe BERNARD, Isabelle DURANTEAU, Hervé BESSONNEI Béatrice VRIGNAUD, François BLANCHET, Denise RENAUD, Michel BOUSSEAU, Béatrice JUSTIN, Laurent BOUDELIE& Valérie VECCHI, Monique MOIZEAU, Fabien COUTHOUIS, Françoise SIMON, Dominique JOYAU, Jean-Yves LEBOURDAIS, Jean-Pierre COSTES, fean GROSSIN, Lucien PRINCE, Anna-Marie LE BIHAN. Communauté de Communes du ''PAYS DE SAINT- GILLES-CROIX-DEVIE'' Siège 4 rue du Soleil Levant cs 63 669 85 806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex Effectif légal du Conseil : 48 Conseillers communautaires absents et excusés : Christian PRAUD, Gilles ROUSSEAU, René VIAUD, Alain BROCHET, Philippe PERROCHEAU, Lionel CHAILLOI Nathalie PLANTADE, |oël GIRAUDEAU, fosette ALABERT, Bruno LABARRIERE, Jacky MERCIER, Sabine DUTAILLY, Raymond DUPE. M. BROCHET Membres en exercice:47 PLANTADE ø M. BERNARD. M. VIAUD a donn,é pouaoir à M. PRINCE. Mme ALABERT a donné pouaoir ù Mme RENAUD. Mme DUTAILLY ø donné pouaoir à M. LEBOURDAIS. M. GIRAUDEAU ø donné pouuoir à M. BLANCHET.M. PERROCHEAU a donné pouaoir à M. CHABOT.M. MERCIER a donné pouaoir à MmeValérieVECCHI. Membres présents : 34 DELIBERATION n" 2074-7 -02 Certifié exécutoire par ø donné pouaoir à Mme CASSOU. Mme donné pouaoir ù Monsieur Jean HEIZMANN est désigné secrétaire de séance le Président compte tenu de la télé-transmission Sous-Préfecture le en : et de la publication le MOTION EN FAVEUR DE LA THALASSOTHERAPIE DE SAINT HITAIRE DE RIEZ : Communauté de Communes du Pays de Saint Gittes Croix de Vie TELEPHONE COURRIET 4 rue du SoleiI Levant 02 51 55 55 55 accueit@payssaintgìÌtes FAX INTERNET 02 57 54 24 46 www payssaintgiltes fr C5 63 669 - Civrand 85 806 Saint-Cit[es-Croix-de-Vie Cedex fr 1./3 Envoyé en préfecture le 30/09/2014 Reçu en préfecture le 30/09/2014 Affiché le La ville de Saint Hilaire de Riez est propriétaire d'un ensemble immobilier d'environ 7 150 m2 situé à Sion l'Océan. Cette réserve foncière, dénommée < ilôt Jeanne d'Arc ,r, a été constituée, en son temps, pour le projet de Port Saint Hilaire. Par délibération du 26 octobre 2012,1e Conseil Municipal a décidé de lancer un appel à projet en vue d'y réaliser un équipement structurant pour renforcer la fréquentation de Sion l'année, contribuer à l'image positive de la ville et développer l'emploi. à La ville de Saint Hilaire de Riez s'est fixée pour objectif de choisir un projet devant : - apporter une véritable plus-value se différenciant de l'offre d'hébergement et touristique locale, - renforcer l'attractivité et produire une richesse économique supplémentaire, - développer à l'année des séjours sur les thématiques de bien-être ou de la santé, ou des loisirs ou des sports, en partenariat avec les infrastructures publiques et privées existantes promouvant le tourisme et les échanges culturels, - créer un nombre d'emplois directs à l'année significatif, - intégrer des espaces associatifs dans le nouvel ensemble immobilier. Après comparaison de divers projets, le Conseil Municipal a retenu celui de SBLC/CCY Invest / Périot Architecture Durable. Ce projet prévoit la réalisation d'un établissement de thalassothérapie sous licence, de marque Serge Blanco, associé à une résidence hôtelière de tourisme de 120 chambres et appartements, d'un restaurant, d'un espace fitness et de salles de séminaires. Ce projet est estimé à 26 millions d'euros d'investissements et générera 72 emplois équivalent temps plein à l'année. Des emplois indirects seront également créés par la construction des bâtiments, la maintenance de l'exploitation qui sera en partie extemalisée et la dynamique commerciale qui sera impulsée sur le quartier de Sion par une nouvelle clientèle en avant et après saison. Il permettra également de compléter l'offre touristique sur le territoire cantonal. La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a compétence en matière de développement économique et porte donc à ce titre une attention particulière à tout type de projet, public ou prive, susceptible de concourir à l'essor du territoire. Le Conseil Communautaire, Vu le code général des collectivités tenitoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, Considétant les impacts positifs du proiet de thalassothérapie de Saint Hilaire de Riez sur l'emploi et le développement du teritoire, Considérant également l'absence d'impact sur I'environnement, s'agissant d'une opération de requalification urbaine, Vu le rapporl, Après en avoir détibéré à la majorité (1, opposition), 2/3 Envoyé en préfecture le 30/09/2014 Reçu en préfecture le 30/09/2014 Affiché le DECIDE Article unique: de soutenir sans réserve le projet de centre de thalassothérapie porté par la ville de Saint Hilaire de Riez, tel qu'il est décrit au rapport. Fait et délibéré, Les iour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforrne, Givrand, le 30 septembre 20L4, Le Président, Christophe La présente déliberation peut faire l'objet d'un recours ileuant Ie TribunøI Administratif de compter de sa publication et I ou notifcation. dans 3/3