reglement enquete de satisfaction consommateurs

REGLEMENT ENQUETE DE SATISFACTION CONSOMMATEURS
Article 1: Société organisatrice
La société EDITIONS QUO VADIS, S.A.S au capital de 4.671.000 Euros -054807748 RCS
Nantes – dont le siège social se situe 14, rue du Nouveau Bêle – BP 5301 – 44 477 Carquefou
cedex, organise une enquête de satisfaction clients. Pour remercier les clients ayant participé à
l’enquête, EDITIONS QUO VADIS offre des lots composés d’articles QUO VADIS non
millésimés (carnet de note, répertoire) aux 200 participants ayant été tirés au sort.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation à l’enquête de satisfaction consommateurs implique de la part des
participants l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 3 : Déroulement de l’enquête de satisfaction clients
Les clients sont invités, via une annonce diffusée sur les agendas du millésime 2014 à
répondre à un questionnaire sur le site internet d’EDITIONS QUO VADIS,
www.quovadis.eu.
Tout client peut également se procurer un exemplaire papier du questionnaire en écrivant à :
Quo Vadis
Enquête de satisfaction
146, quai de Jemmapes
75010 Paris
FRANCE
Le questionnaire sera disponible du 4 mars 2014 au 3 mars 2015 à minuit.
Chaque participant ne pourra répondre qu’une seule fois au questionnaire. Un seul
questionnaire par adresse email sera pris en compte pour les 3 tirages au sort.
EDITIONS QUO VADIS organisera 3 tirages au sort.
♦ 1er tirage au sort organisé le 1er Juillet 2014 parmi les personnes ayant rempli le
questionnaire entre le 3 mars 2014 et le 30 juin 2014 à minuit : 60 lots à gagner
♦ 2ème tirage au sort organisé le 1er octobre 2014 parmi les personnes ayant rempli le
questionnaire entre le 1er juillet 2014 et le 30 septembre 2014 à minuit : 70 lots à
gagner
♦ 3ème tirage au sort organisé le 4 mars 2015 parmi les personnes ayant rempli le
questionnaire entre le 1er octobre 2014 et le 3 mars 2014 à minuit : 70 lots à gagner
Chaque gagnant sera informé par email ou courrier postal dans les 8 jours suivant le tirage au
sort.
Article 4 : Personnes concernées
Cette enquête de satisfaction clients est ouverte à toute personne résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), Belgique ou Suisse, à l’exclusion du personnel de la Société
Editions Quo Vadis.
Article 5 : Modalités de participation
Pour remplir le questionnaire, le participant doit se connecter au site www.quovadis.eu.
Chaque candidat devra suivre la procédure de participation indiquée sur le site, qui est la
suivante:
1-Remplir le questionnaire
2-Remplir les champs obligatoires (Nom, Prénom, date de naissance, E-Mail, Pays)
[] Je souhaite m’abonner à la newsletter de Quo Vadis que je recevrai par email
[] Je souhaite participer au tirage au sort me permettant de gagner un lot composé d’articles
QUO VADIS non millésimés (carnet de notes, répertoire) et déclare avoir pris connaissance
du règlement et l’accepter dans son intégralité.
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants sont
informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, ou même de radiation des
informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de Editions Quo Vadis
– Enquête de satisfaction -146 quai de Jemmapes – 75010 Paris.
3 - Valider la participation en cliquant sur le bouton de validation
Article 6 : Dotations des gagnants
Chaque participant ayant été tiré au sort recevra, par voie postale, un lot composé de produits
QUO VADIS non Millésimés (carnet de note, répertoire, stylo, trousse) d’une valeur totale de
10 €. Il y a 200 lots à gagner.
Le gagnant ne pourra demander l’échange de la dotation contre une autre dotation ni une
quelconque contre-valeur pécuniaire.
Article 7: Modification de règlement
Les représentants d’EDITIONS QUO VADIS se réservent la possibilité de modifier le présent
règlement en cas de besoin, à prendre toute décision qu’ils pourraient estimer utile pour
l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
Article 8 : Responsabilité de la société organisatrice
EDITIONS QUO VADIS se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier ou d’annuler la présente enquête de satisfaction si des circonstances indépendantes
de sa volonté l’y contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information
préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, EDITIONS QUO VADIS ne saurait être tenue pour responsables :
-en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à
Internet et/ou de tout autre incident technique ;
-des retards ou avaries occasionnés par la Poste ;
-ou de tout autre cas de force majeure.
Article 9 : Droit d’accès aux informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer auprès
de : EDITIONS QUO VADIS SAS – Enquête de satisfaction – 146 quai de Jemmapes 75010
PARIS.
Article 10 : Remboursement des frais
Les participants à l’enquête peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion
Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée), dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans
ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter sur le site Quo Vadis pour répondre à l’enquête ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer et même adresse IP (même nom, même
adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant « enquête consommateurs », les
coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée
d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante :
Editions Quo Vadis «enquête consommateurs» - Service communication – 146 Quai
Jemmapes – 75010 Paris, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour
laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera
effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur. Toute demande de
remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au
règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3)
mois à compter de la réception de la demande.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même
adresse).
Article 11 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Doucet, huissier de justice situé 2 quai Tourville
44000 NANTES et est disponible sur le site www.quovadis.eu et sur simple demande écrite à
l’adresse suivante : Editions QUO VADIS SAS– Enquête de satisfaction-146 quai de
Jemmapes 75010 Paris dans la limite d’un règlement par famille (même nom, même adresse).
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute contestation qui interviendrait en application du présent règlement sera envoyée à
l’adresse suivante : EDITIONS QUO VADIS SAS– Enquête de satisfaction consommateurs 146, quai de Jemmapes, 75010 PARIS - FRANCE