reglement enquete de satisfaction consommateurs

REGLEMENT ENQUETE DE SATISFACTION CONSOMMATEURS
Article 1: Société organisatrice
La société EDITIONS QUO VADIS, S.A.S au capital de 4.671.000 Euros -054807748 RCS
Nantes – dont le siège social se situe 14, rue du Nouveau Bêle – BP 5301 – 44 477 Carquefou
cedex, organise une enquête de satisfaction clients. Pour remercier les clients ayant participé à
l’enquête, EDITIONS QUO VADIS offre des lots composés d’articles QUO VADIS non
millésimés (carnet de note, répertoire) aux 200 participants ayant été tirés au sort.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation à l’enquête de satisfaction consommateurs implique de la part des
participants l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 3 : Déroulement de l’enquête de satisfaction clients
Les clients sont invités, via une annonce diffusée sur les agendas du millésime 2013 à
répondre à un questionnaire sur le site internet d’EDITIONS QUO VADIS,
www.quovadis.eu.
Tout client peut également se procurer un exemplaire papier du questionnaire en écrivant à :
Quo Vadis
Enquête de satisfaction
146, quai de Jemmapes
75010 Paris
FRANCE
Le questionnaire sera disponible du 5 mars 2012 au 4 mars 2013 à minuit.
Chaque participant ne pourra répondre qu’une seule fois au questionnaire. Un seul
questionnaire par adresse email sera pris en compte pour les 3 tirages au sort.
EDITIONS QUO VADIS organisera 3 tirages au sort.
♦ 1er tirage au sort organisé le 2 Juillet 2012 parmi les personnes ayant rempli le
questionnaire entre le 5 mars 2012 et le 30 juin 2012 à minuit : 60 lots à gagner
♦ 2ème tirage au sort organisé le 1er octobre 2012 parmi les personnes ayant rempli le
♦ questionnaire entre le 1er juillet 2012 et le 30 septembre 2012 à minuit : 70 lots à
gagner
♦ 3ème tirage au sort organisé le 4 mars 2013 parmi les personnes ayant rempli le
questionnaire entre le 1er octobre 2012 et le 3 mars 2013 à minuit : 70 lots à gagner
Chaque gagnant sera informé par e.mail ou courrier postal dans les 8 jours suivant le tirage au
sort qu’il aura gagné.
EDITIONS QUO VADIS enverra à chaque gagnant, un lot composé d’articles QUO VADIS
non millésimés (carnet de note, répertoire) d’une valeur totale de 10 € par voie postale, et ce
dans les 15 jours suivant la communication par le gagnant de son adresse postale.
Article 4 : Personnes concernées
Cette enquête de satisfaction clients est ouverte à toute personne résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), Belgique ou Suisse, à l’exclusion du personnel de la Société
Editions Quo Vadis.
Article 5 : Modalités de participation
Pour remplir le questionnaire, le participant doit se connecter au site www.quovadis.eu.
Chaque candidat devra suivre la procédure de participation indiquée sur le site, qui est la
suivante:
1-Remplir le questionnaire
2-Remplir les champs obligatoires (Nom, Prénom, date de naissance, E-Mail, Pays)
[] Je souhaite m’abonner à la newsletter de Quo Vadis que je recevrai par email
[] Je souhaite participer au tirage au sort me permettant de gagner un lot composé d’articles
QUO VADIS non millésimés (carnet de notes, répertoire) et déclare avoir pris connaissance
du règlement et l’accepter dans son intégralité.
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants sont
informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, ou même de radiation des
informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de Editions Quo Vadis
– Enquête de satisfaction -146 quai de Jemmapes – 75010 Paris.
3 - Valider la participation en cliquant sur le bouton de validation
Article 6 : Dotations des gagnants
Chaque participant ayant été tiré au sort recevra, par voie postale, un lot composé de produits
QUO VADIS non Millésimés (carnet de note, répertoire) d’une valeur totale de 10 €. Il y a
200 lots à gagner.
Le gagnant ne pourra demander l’échange de la dotation contre une autre dotation ni une
quelconque contre-valeur pécuniaire.
Article 7: Modification de règlement
Les représentants d’EDITIONS QUO VADIS se réservent la possibilité de modifier le présent
règlement en cas de besoin, à prendre toute décision qu’ils pourraient estimer utile pour
l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
Article 8 : Responsabilité de la société organisatrice
EDITIONS QUO VADIS se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier ou d’annuler la présente enquête de satisfaction si des circonstances indépendantes
de sa volonté l’y contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information
préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, EDITIONS QUO VADIS ne saurait être tenue pour responsables :
-en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à
Internet et/ou de tout autre incident technique ;
-des retards ou avaries occasionnés par la Poste ;
-ou de tout autre cas de force majeure.
Article 9 : Droit d’accès aux informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer auprès
de : EDITIONS QUO VADIS SAS – Enquête de satisfaction – 146 quai de Jemmapes 75010
PARIS.
Article 10 : Remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet et/ou les frais postaux nécessaires à la participation à
l’enquête de satisfaction pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier postal, avant le 18 mars 2013(le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse
suivante : EDITIONS QUO VADIS SAS– Enquête de satisfaction -146, quai de
Jemmapes 75010 PARIS - FRANCE (remboursement des frais de connexion sur la base d’une
communication locale heure creuse de l’opérateur local pendant une durée de 15 minutes et
remboursement des frais postaux sur la base du tarif lent).
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement des frais pourront être
remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement (sur la base du
tarif lent).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même
adresse).
Article 11 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Doucet, huissier de justice situé 2 quai Tourville
44000 NANTES et est disponible sur le site www.quovadis.eu et sur simple demande écrite à
l’adresse suivante : Editions QUO VADIS SAS– Enquête de satisfaction-146 quai de
Jemmapes 75010 Paris dans la limite d’un règlement par famille (même nom, même adresse).
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute contestation qui interviendrait en application du présent règlement sera envoyée à
l’adresse suivante : EDITIONS QUO VADIS SAS– Enquête de satisfaction consommateurs 146, quai de Jemmapes, 75010 PARIS - FRANCE