Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE
À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de SaintÉpiphane tenue au Centre des loisirs, le lundi 10 septembre 2007, à 20:00 heures,
suivant les prescriptions du Code municipal de la Province de Québec.
Étaient présents:
Messieurs les conseillers:
Madame la conseillère
Et le maire
Hervé Dubé
Alain Caron
Jean-Claude Jalbert
Julien Corbin
Sébastien Dubé
Manon Dupont
Jean-Pierre Gratton
tous formant quorum.
La directrice générale par intérim assume la prise de notes.
La séance débute par le mot de bienvenue prononcé par monsieur le maire JeanPierre Gratton qui s’assure qu’il y a quorum.
07.09.259
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Julien Corbin et adopté à l'unanimité que l'ordre du jour soit
accepté tel quel.
07.09.260
LECTURE ET RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 6 AOÛT 2007
Les membres ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du
6 août 2007, il est proposé par Alain Caron et adopté à l’unanimité de procéder à
l’acceptation de ce dernier.
07.09.261
PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES
Il est proposé par Hervé Dubé et adopté à l’unanimité de procéder au paiement
des comptes suivants :
Agriscar
Arbex
Ass. Groupe Ultima
Les Ateliers S.R.M. enr.
Automoteur RDL inc.
Beauce Auto Acc. Ltée
Les Bétons RDL inc.
Boucher et Cloutier inc.
Buanderie Riv.-du-Loup ltée
Camillien Charron (1992) inc.
Canadian Tire
Centre de Rénovation Témis enr.
Le Centre Routier inc.
Chartier Home Hardware
Co-Éco
Construction B.M.L.
Dépanneur 4 Coins enr.
Dionne, Édith
Distribution Francis inc.
Dura-Lignes inc.
Electronique Mercier ltée
Épicerie CA-Mi inc.
716,99
5 943,63
239,00
393,68
1 074,41
68,15
1 469,67
85,46
11,40
96,12
9,11
43,39
523,50
92,13
160,00
381,73
62,79
19,76
95,82
4 587,76
51,90
82,70
Équipements B.S.L. inc.
Equipements Sigma inc.
Fédération Québécoise des Municipalités
Fortin Sécurité Médic inc.
Garage Windsor ltee
Gilles-Marie Michau Soudure
Groupe CCL
Groupe Dynaco BMR
Imprimerie Publicom
J.M. Bastille inc.
Laboratoire Biologie Aménagement BSL
Laboratoires Environex
Lemieux, Simon
Mack Ste-Foy inc.
MacPeck inc.
Mallette SENCRL
Marché aux Fleurs enr.
Martin Bastille inc.
Mini Mécanique Stéphane Côté
Moteur Electriques B.V. inc.
Nettoyage Multi-Pro inc.
Ouellet, Daniel
Pare-Brise J.M.
Pelletier Véronique
Podium
Porte Multy
Produits Sanitaires Unique inc.
Purolator courrier ltd
Rivière-du-Loup Clavigraphe ltee
Sanibelle inc.
Sani Express
Service de pneus RDL inc.
Servlinks Communication
Signalisation Lévis inc.
Société V.I.A. inc.
Surplus Général Tardif inc.
Transport Yoland Côté et fils
Ville de Riv.-du-Loup
Wurth Canada ltée
32,40
16 256,98
17,64
26,21
456,89
70,99
214,01
52,65
296,27
33,62
297,75
617,61
25,46
348,67
89,53
1 994,13
125,35
105,58
192,44
17,06
162,72
38,76
80,96
79,57
99,37
96,85
-57,10
84,84
292,42
2 563,88
54,64
430,16
79,75
108,13
246,44
34,06
2 809,96
1 902,92
61,71
COMPTES À PAYER
46 707,48$
AUTRES COMPTES COURANTS
Salaires
Élus
Administration
Adm. – direction générale
Service des incendies
Voirie municipale – village
Voirie municipale – paroisse
Approvisionnement eau potable
Réseau d'aqueduc – distribution de l’eau
Épuration et traitement des eaux usées
Centre des loisirs
Parc et terrain de jeux
Patinoire
1 234,89
4 034,14
5 331,25
631,28
5 621,52
5 647,86
688,05
648,95
688,05
1 249,10
25,01
1 020,30
26 820,40$
Avantages sociaux
Hydro-Québec
Station des Soufflantes
Éclairage public
4 937,10$
951.32
507,75
1 459,07$
Divers
Ministre Revenu Québec (Remises salariales)
5 087,87
Receveur Général du Canada (Remises sal.)
2 469,70
Desjardins Sécurité Financière (Ass. Collectives)
3 387,18
C.A.R.R.A. (Fond de pension du maire)
66,71
Fleurs, plantes et Jardins (Abonnement revue 2007)
28,43
C.L.D. (Quote-part salaire agent dév. 2e versement)
2 500,00
ADMQ – Zone 11 (Inscription Colloque de zone 2007)
50,00
Ministère du Revenu du Québec (Remboursement taxes)
398,58
Gilles-M.Michaud (Réparation Mack & conception chariot)
280.67
Jean-Pierre Gratton, maire (Frais de déplacement juillet 2007)
357,96
Epicerie Ca-Mi inc. (Épicerie & prod. ménagers garage & bur.)
41,82
F.Q.M. (Congrès 2007 – maire)
638,12
Samson & Frères inc. (Puisatier – travaux puit no1)
15 965,65
Aimé St-Pierre ( Remb. taxes foncières en trop)
217,48
31 490,17$
TOTAL DES COMPTES COURANTS
64 706,74$
GRAND TOTAL DES COMPTES
111 414,22$
GRAND TOTAL DES APPROBATIONS
111 414,22$
07.09.262
LISTE DE LA CORRESPONDANCE
MMQ
Calendrier des formations – automne 2007
Communiqué re : Politique meilleur contrôle des risques liés à l’eau potable
MTQ
Invitation rencontre échange sur enjeux sécurité routière
ADQ
Invitation souper bénéfice annuel – 4 octobre 2007
MAMR
Orientations gouvernementales en matière d’aménagement énergie éolienne
CPTAQ
Acceptation d’exploitation Tourbière Ouellet
MRC de RDL
Invitation rencontre Politique nationale de la ruralité – 25 septembre 2007
Annonce de leur site web régional
BPR
Invitation rencontre re : usine de compostage – 6 septembre 2007
Agence de la santé et des services sociaux du Bas-St-Laurent
Campagne promotion – seringues usagées
Sénat
Invitation rencontre avec le Leader de l’opposition au Sénat – 7 septembre
Ville de New-Richmond
Colloque Réseau québécois de Villes et Villages en santé
SAM
Publicité sur équipements de terrains de jeux
Mme Ginette Côté
Demande commandite – Opération Enfant Soleil
07.09.263
NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT
Il est proposé par Julien Corbin et résolu à l’unanimité de procéder à la
nomination de madame Manon Dupont à titre de mairesse suppléante pour les
mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2007.
07.09.264
DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS MENSUELS
La directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, procède au dépôt
des états financiers mensuels au 31 août 2007.
07.09.265
OCTROI DU MANDAT
Il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à l’unanimité d’octroyer le contrat
annuel d’entretien du réseau d’éclairage à la firme Camilien Charron (1992) inc.,
selon les prix soumis, c’est-à-dire, au tarif de 63,95$/heure pour la main d’œuvre
et de 55$/heure pour la nacelle, le tout après avoir fait appel à deux
soumissionnaires, soit Clé-Mar et Camilien Charron (1992) Inc. Cette dernière
entreprise constituait le plus bas soumissionnaire.
07.09.266
TRAVAUX COMMUNAUTAIRES ET EMBAUCHE POUR TRAVAUX
DE PEINTURE
Il est proposé par Sébastien Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser un citoyen
de Saint-Épiphane, monsieur Donald Nadeau, à effectuer des travaux
communautaires sous la supervision des travaux publics, pour un total de 152
heures. Dès que ces 152 heures de travaux seront complétées, il est également
résolu à l’unanimité de procéder à l’embauche de monsieur Nadeau dans le cadre
des travaux de peinture de nos bâtiments municipaux, au tarif prévu à son contrat.
07.09.267
LECTURE DES COMPTEURS D’EAU
Il est proposé par Manon Dupont et résolu à l’unanimité de procéder à la lecture
annuelle des compteurs d’eau et de mandater Marie-Ève Dufresne pour cette
tâche au tarif prévu à son contrat.
07.09.268
MANDAT GROUPE ROCHE LTÉE – MODIFICATION À LA
PROGRAMMATION – TAXE D’ACCISE FÉDÉRALE
ATTENDU QUE dans le cadre du Plan d’intervention effectué à l’intérieur de
la programmation soumise au MAMR, le Groupe Roche ltée a émis des
recommandations relativement à la relocalisation du débitmètre aux étangs aérés
ATTENDU que la Municipalité doit effectuer le remplacement des équipements
informatiques afin de maintenir la pérennité des équipements
ATTENDU que les modifications à la programmation ne viennent pas modifier
le traitement de l’eau potable et n’augmentent pas les coûts actualisés des travaux
ATTENDU QUE les travaux qui restent à être effectués durant l’année 2007 et
2008 sont les suivants :
Relocalisation du débitmètre
Installation d’une clôture grillagée pour la protection immédiate du puits no. 1
Registre informatique et équipement de contrôle pour l’eau potable
Ingénierie et expertise sur la problématique des étangs aérés
Modification à l’émissaire pour diminuer le temps de séjour
ATTENDU QUE le Groupe Roche a soumis une proposition pour réaliser les
étapes du projet selon la répartition suivante :
Élaboration du croquis pour le débitmètre :
Élaboration du croquis pour clôture grillagée :
Élaboration des plans et devis pour l’eau potable :
Gestion du projet :
Plus les taxes applicables
1 450$
750$
5 000$
750$
ATTENDU QU’en vue d’économiser et de minimiser les frais, toute la partie
« demandes de prix et de soumissions » devient la responsabilité de la
Municipalité
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à
l’unanimité de mandater le Groupe Roche Ltée à poursuivre le mandat dans le
cadre de la programmation des travaux admissibles à la subvention de la taxe
d’accise fédérale selon la proposition soumise en date du 22 août 2007.
07.09.269
DÉPÔT DU REGISTRE DES INTERVENTIONS PAR LE GROUPE
ROCHE LTÉE
La directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, informe les
membres du conseil, que le Groupe Roche Ltée a déposé, tel qu’il s’était engagé,
un outil de travail en vue de mieux gérer les interventions sur le réseau d’aqueduc
et d’égout, intitulé : Registre des interventions. Ce « Registre des interventions »
a été remis au responsable du réseau d’aqueduc et d’égout au cours du mois
d’août.
07.09.270
DÉPÔT DU RAPPORT « ÉTAT DES INFRASTRUCTURES »
La directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, informe les
membres du conseil que le Groupe Roche Ltée a déposé également le plan
d’intervention pour lequel il avait été mandaté dans le cadre de la programmation
des travaux admissibles à la subvention de la taxe d’accise fédérale.
07.09.271
CESSATION
THÉRIAULT
POSTE
POMPIER
VOLONTAIRE
MAXIME
ATTENDU QU’à la séance du mois de février 2005, les membres du conseil
avaient accepté la candidature de Maxime Thériault à titre de pompier volontaire
ATTENDU QUE depuis 2005, Maxime Thériault a accepté de suivre les
formations obligatoires de Pompier I
ATTENDU QUE ce dernier ne répond pas aux critères demandés
ATTENDU QUE les instructeurs de la MRC de Rivière-du-Loup et le chef du
Service incendie de Saint-Épiphane ne recommandent pas de maintenir Maxime
Thériault au poste de pompier volontaire
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sébastien Dubé et résolu à l’unanimité
de ne pas maintenir Maxime Thériault au poste de pompier volontaire pour la
municipalité de Saint-Épiphane.
07.09.272
ACHAT DE MÉDAILLES – ÉQUIPE DE SOCCER 5-8 ANS
ATTENDU QUE les jeunes joueurs de soccer, catégorie 5-8 ans, entraînés par
Sébastien Dubé ont remporté le Tournoi régional de soccer qui s’est déroulé le
samedi 11 août à Trois-Pistoles
ATTENDU QU’aucune cérémonie de reconnaissance n’a été prévue ni
qu’aucune médaille n’a été remise aux jeunes lauréats
ATTENDU QUE pour le conseil municipal, il est important de reconnaître
publiquement les efforts déployés par les jeunes et leurs parents dans le cadre de
cette activité sportive
ATTENDU la participation financière du Club Optimiste dans l’achat des
chandails
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Julien Corbin et résolu à l’unanimité
de :
•
•
•
Organiser une cérémonie de reconnaissance avec les jeunes et leurs
parents
Remettre une médaille d’or aux jeunes joueurs
Convoquer un ou deux représentants du Club Optimiste pour la remise
des médailles
07.09.273
ACHAT DE DEUX MICRO-ONDES
Il est proposé par Manon Dupont et résolu à l’unanimité de procéder à l’achat de
deux micro-ondes, l’un pour le Centre des loisirs Simonne-Simard et l’autre pour
le Chalet des patineurs, les deux appareils ayant rendu l’âme au cours de l’été.
07.09.274
PROGRAMMATION DE LOISIRS – AUTOMNE 2007
Il est proposé par Manon Dupont et accepté de façon unanime d’accepter la
programmation de loisirs proposée par la technicienne en loisirs, Véronique
Pelletier. Cette programmation comprend : basketball pour les 8-12 ans, hockeyboule, catégorie enfants et catégorie adultes, danse hip-hop pour les 8-17 ans,
bricolage et heure du conte pour les 5-8 ans, Club de marche Charlemagne pour
les adultes, danse en ligne country pour adultes et yoga pour catégorie jeunes et
catégorie adultes. De la publicité sera postée à la population ou remise aux jeunes
de l’école à cet effet en vue des inscriptions.
07.09.275
DÉPÔT CONCLUSION CPTAQ DOSSIER ALAIN CARON ET ADRIEN
THÉRIAULT
La directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, informe les
membres du conseil à l’effet que la Municipalité a reçu un avis de conclusion
dans le dossier d’Alain Caron, Adrien Thériault et Excavation F. Ladrie, statuant
qu’à la suite d’une visite des lieux effectuée en juin 2007, la commission
considère que la situation qui fut dénoncée dans un avis d’ordonnance du 31
janvier 2007, est maintenant régularisée et qu’elle procède à la fermeture de ce
dossier.
07.09.276
PLAINTE CHIEN
ATTENDU QUE la direction municipale a reçu une plainte d’un citoyen à
l’effet que deux chiens aient attaqué son chien alors qu’il circulait sur un rang de
la Municipalité
ATTENDU QUE ce citoyen n’a pas signé de plainte officielle mais serait prêt à
le faire
ATTENDU QUE la direction municipale doit prendre les moyens pour faire
respecter les règlements municipaux incluant celui portant sur les chiens
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à
l’unanimité de faire parvenir au citoyen concerné une lettre accompagnée d’une
copie du règlement afin qu’il se conforme au règlement et d’aviser le plaignant
qu’il peut également déposer une plainte directement à la Sûreté du Québec ayant
pour conséquence l’émission d’un constat d’infraction à l’endroit du citoyen
fautif.
07.09.277
EMPRISE ROUTE DES SAUVAGES ET TRAVAUX D’ENTRETIEN
ATTENDU QU’à la suite des travaux d’entretien annuels entrepris sur la Route
des Sauvages au sud du 4e rang, la Municipalité a reçu des plaintes de quatre
propriétaires riverains
ATTENDU QUE ces travaux d’entretien (drainage des fossés et rechargement
du chemin aux endroits appropriés) avaient été autorisés dans le cadre du
Programme d’amélioration du réseau routier, cette portion de la Route des
Sauvages faisant partie des priorités 2007
ATTENDU QUE ces plaintes portaient essentiellement sur l’emprise de la
Route des Sauvages et la pertinence des travaux d’entretien même si des travaux
de drainage auraient dû être effectués depuis très longtemps
ATTENDU QU’en date du 1er avril 1993, les chemins ont été cédés aux
municipalités et que selon l’article 247.1 du Code municipal, toute municipalité
est propriétaire du terrain qu’occupait, en date du 31 décembre 2005, tout chemin
municipal
ATTENDU QU’un relevé des chemins a également été fait en 1980 statuant que
la Route des Sauvages a une largeur établie d’au moins 8,5 mètres
ATTENDU QUE selon l’article 741 du Code municipal, tout chemin doit avoir,
s’il en est besoin, de chaque côté, un fossé convenablement fait et ayant une
largeur et une pente suffisante pour l’écoulement des eaux tant du chemin que du
terrain voisin et autant de rigoles qu’il en est besoin, communiquant d’un fossé à
l’autre
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à
l’unanimité de :
•
Demander au personnel de voirie de limiter les travaux d’entretien et de
remettre le chemin dans un état acceptable incluant la pose de nouveau
gravier aux endroits où la surface actuelle pourrait le nécessiter
•
Mandater la directrice générale par intérim, madame Francine Labelle,
afin qu’elle recoure aux services d’une firme d’arpenteur-géomètre pour
obtenir une soumission en vue de faire arpenter et piqueter cette portion
de la Route des Sauvages afin d’établir, hors de tout doute, la propriété de
la Municipalité
•
Décréter par la suite des travaux de drainage de la Route des Sauvages,
selon les dispositions prévues à l’article 743 du Code municipal, c’est-àdire en tout ou en partie, à la charge des propriétaires d’immeubles
riverains au besoin.
07.09.278
AUTORISATION CPTAQ – BERGERIE ENTRECÔTE INC.
ATTENDU QUE la MRC de Rivière-du-Loup est à concevoir un projet de
récupération des plastiques agricoles, que ce soit dans le cadre d’une collecte
porte-à-porte ou d’une opération sur une base volontaire, selon la méthode qui
sera retenue par la MRC
ATTENDU QUE ces collectes porte-à-porte s’effectueraient à raison d’une fois
par mois ou celles sur une base volontaire, sous surveillance, selon un calendrier
bien précis
ATTENDU QUE, dans le cadre de ce projet, la MRC est à la recherche de
bâtiments pouvant servir d’entrepôts en zone agricole afin de récupérer lesdits
plastiques agricoles pour quelques municipalités environnantes
ATTENDU QU’un projet de collecte porte-à-porte des plastiques agricoles a été
mis de l’avant dans la MRC des Basques auprès d’une centaine de producteurs
agricoles et que les résultats ont été concluants
ATTENDU QUE Bergerie Entrecôte inc. possède un bâtiment situé sur une
partie du lot 38B, rang 1, Canton de Viger, qui répond à ce besoin d’entreposage
des plastiques récupérés et où aucun élevage n’y est exercé
ATTENDU QUE ce bâtiment sera utilisé pour répondre aux besoins des
producteurs agricoles et que cette utilisation ne générera aucune contrainte sur les
activités agricoles environnantes
ATTENDU QUE cette demande n’a pas pour but de morceler une exploitation
agricole et qu’il n’y aura aucune perte de terrain cultivable
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean-Claude Jalbert, secondé par Alain
Caron, et résolu à l’unanimité d’appuyer cette demande puisqu’elle répond à un
besoin exprimé de plusieurs producteurs agricoles et de la MRC de Rivière-duLoup, que ce projet serait hautement bénéfique à la protection de
l’environnement et qu’il n’aurait pas d’impact négatif sur les exploitations et les
activités agricoles environnantes, le tout conditionnellement à ce que le
propriétaire s’engage à maintenir le terrain propre autour du bâtiment.
07.09.279
DÉPÔT REMBOURSEMENT MAPAQ
La directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, informe les
membres du conseil à l’effet que la Municipalité a reçu le remboursement en
provenance du MAPAQ, prévu en vertu du volet « Indemnisation des
municipalités pour l’adaptation de leur système informatique servant à la
taxation », soit un montant de 416$, ce qui est bien en-deçà des sommes
originalement prévues.
Il est résolu à l’unanimité de faire parvenir une lettre au MAPAQ les informant
de notre insatisfaction avec une copie au député Mario Dumont.
07.09.280
PARTICIPATION AU « RALLYE DÉCOUVERTE » - MRC DE RDL
Il est proposé par Manon Dupont et résolu à l’unanimité d’autoriser la directrice
générale par intérim, Francine Labelle, ainsi que le maire Jean-Pierre Gratton, à
participer au « rallye découverte » de la MRC de Rivière-du-Loup, le samedi 8
septembre 2007, au coût de 60$.
07.09.281
COLLOQUE DE ZONE ADMQ – 13 SEPTEMBRE
Il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à l’unanimité d’autoriser la
directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, à participer au
colloque de zone de l’ADMQ, prévu le jeudi 13 septembre prochain au coût de
50$.
07.09.282
FORMATION ADMQ – AUTOMNE 2007
Il est proposé par Manon Dupont et résolu à l’unanimité d’autoriser la directrice
générale par intérim, Francine Labelle, et la technicienne comptable, Isabelle
Plourde, à participer à la formation donnée par l’ADMQ, le 10 octobre à Rivièredu-Loup, portant sur les nouvelles normes comptables et les modifications au
rapport financier au coût individuel de 150$. Il est également résolu de permettre
à la directrice générale par intérim, Francine Labelle, de participer à la formation
du 18 octobre à Drummondville, portant sur le règlement d’emprunt et les autres
sources de financement des dépenses municipales, au coût de 150$ plus les frais
d’hébergement et de déplacement inhérents.
07.09.283
COLLOQUE SUR LE DÉVELOPPEMENT – 22 SEPTEMBRE –
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Il est proposé par Julien Corbin et résolu à l’unanimité de participer
financièrement à l’organisation du colloque sur le développement, initiative de la
Table stratégique de développement, le samedi 3 novembre, ainsi qu’à la
rencontre préliminaire du samedi 22 septembre prochain, pour un montant
n’excédant pas 1 000$, conditionnellement à ce que la Table stratégique soumette
au conseil un état prévisionnel des dépenses relatives à la tenue de ces
événements.
07.09.284
DÉPÔT DU PLAN GÉOGRAPHIQUE DE LA MUNICIPALITÉ
La directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, informe les
membres du conseil municipal que la Municipalité a reçu, en provenance de la
MRC, la version électronique de la carte géographique de la Municipalité.
AFFAIRES NOUVELLES
07.09.285
LETTRE EN PROVENANCE DE MONSIEUR EUGÈNE QUESNEL
La directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, fait la lecture d’une
lettre en provenance de monsieur Eugène Quesnel demandant aux membres du
conseil municipal d’adopter une résolution pour suspendre et/ou faire suspendre
immédiatement tout projet d’érection de méga-éoliennes à moins de 1 500 mètres
des résidences, des écoles et autres institutions afin de protéger la santé de tous
les citoyens et citoyennes de la municipalité de Saint-Épiphane.
ATTENDU QUE cette problématique a été soulevée au BAPE et que selon leur
rapport la puissance des infrasons seraient beaucoup trop faible pour être perçue
comme des vibrations;
ATTENDU QUE dans le rapport du BAPE, il a été demandé au promoteur du
parc éolien, Terrawinds Corp., de mettre en place un programme de suivi du
milieu sonore incluant les infrasons;
ATTENDU QUE l’implantation des éoliennes sur le territoire de la municipalité
de Saint-Épiphane est conforme au RCI de la MRC et que la municipalité a avisé
le promoteur de cette conformité;
ATTENDU QU’à cette étape, la municipalité ne pourrait refuser d’émettre les
certificats d’autorisation pour la construction de ces éoliennes sans que le
promoteur n’entame des poursuites judiciaires contre la municipalité;
ATTENDU QUE le conseil municipal a toujours pris des décisions dans l’intérêt
collectif de ses citoyens;
Il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à l’unanimité de :
•
•
•
Faire parvenir une copie de cette demande à la MRC de Rivière-du-Loup
Faire parvenir une copie de cette demande aux membres du Comité élargi
sur lequel siégeait des experts en santé
S’assurer que, tel que demandé dans le rapport du BAPE, Terrawinds
Corp., mette en place, à ses frais, un programme de suivi du milieu
sonore incluant les infrasons
07.09.286
FUITE D’EAU – RUE DU COUVENT
La directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, avise les membres
du conseil, qu’une fuite d’eau a été repérée sur la rue du Couvent et que des
travaux de voirie seront entamés afin de localiser la source du problème au cours
des prochains jours, ce qui pourrait nécessiter une rupture du service d’aqueduc
pour le secteur en question.
07.09.287
LIMITE DE VITESSE – SECTEUR ÉCOLE
Le conseiller Sébastien Dubé informe les membres du conseil qu’il a reçu une
plainte relativement aux véhicules automobiles qui circulent beaucoup trop
rapidement en zone scolaire. Après discussion, il est proposé par Sébastien Dubé
et résolu à l’unanimité de mandater la directrice générale par intérim, madame
Francine Labelle, d’entamer les démarches en vue de faire modifier les limites de
vitesse en zone scolaire.
07.09.288
PÉRIODE DE QUESTIONS À L’INTENTION DES GENS DE LA SALLE
Conformément à l’article 150 du Code municipal, une période de questions est
mise à la disposition des personnes présentes afin qu’elles puissent poser des
questions aux membres du Conseil.
07.09.289
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour ayant été complété, il est proposé par Alain Caron et résolu à
l’unanimité de procéder à la levée de l’assemblée à 21 h 28.
_____________________
Jean-Pierre Gratton, maire
Francine Labelle, directrice générale
et secrétaire-trésorière par intérim