CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE
À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de SaintÉpiphane tenue au Centre des loisirs, le lundi 1er octobre 2007, à 20:00 heures,
suivant les prescriptions du Code municipal de la Province de Québec.
Étaient présents:
Messieurs les conseillers:
Madame la conseillère
Et le maire
Alain Caron
Jean-Claude Jalbert
Julien Corbin
Sébastien Dubé
Manon Dupont
Jean-Pierre Gratton
Était absent :
Hervé Dubé
tous formant quorum.
La directrice générale par intérim assume la prise de notes.
La séance débute par le mot de bienvenue prononcé par monsieur le maire JeanPierre Gratton qui s’assure qu’il y a quorum.
07.10.290
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Julien Corbin et adopté à l'unanimité que l'ordre du jour soit
accepté après que la directrice générale ait demandé d’ajouter au point « Affaires
nouvelles », « Demande de commandite ».
07.10.291
LECTURE ET RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 10 SEPTEMBRE 2007
Les membres ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du
10 septembre 2007, il est proposé par Alain Caron et adopté à l’unanimité de
procéder à l’acceptation de ce dernier.
07.10.292
PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES
Il est proposé par Sébastien Dubé et adopté à l’unanimité de procéder au
paiement des comptes suivants :
Agriscar
Arbex
Automoteur RDL inc.
Les Bétons RDL inc.
Camillien Charron (1992) inc.
Centre de Rénovation Témis enr.
Chauffage Rivière-du-Loup inc.
Dépanneur 4 Coins enr.
Distribution Francis inc.
Distribution R.M.N. enr
Dufresne, Marie-Ève
Emco limitée
Équipements B.S.L. inc.
Equipement Fédéral Québec ltée
Fortin Sécurité Médic inc.
Gagnon, Lyse
Garage Roger Gagnon enr
Grossiste MR Boucher inc.
Groupe Dynaco BMR
760,14
20,00
414,19
696,28
110.90
742,28
3 628,29
11,12
123,07
160,67
28,50
275,94
20,49
1 925,30
88,04
190,51
15,69
1 132,07
95,64
Laboratoires Environex
Lemieux, Simon
Lumen inc.
Macpeck inc.
Martin Bastille inc.
Morin, Michel
Pelletier Véronique
Produits Sanitaires Unique inc.
Purolator courrier ltd
Réal Huot inc.
Récréoto vitre d’auto
Rivière-du-Loup Clavigraphe ltee
R.M.G. Prévention
Sanibelle inc.
Sani Express
Servlinks Communication
Signalisation Lévis inc.
Signo Tech inc.
Société coopérative St-Hubert
Société V.I.A. inc.
Surplus Général Tardif inc.
Tourbière Ouellet et Fils inc
Variétés Kirouac
Ville de Riv.-du-Loup
61,53
20,50
242,80
25,60
465,25
10,00
14,37
112,63
55,84
1 065,99
262,08
92,98
134,63
2 563,88
426,74
79,75
287,05
50,17
153,83
215,12
22,77
57,43
418,22
1 379,45
COMPTES À PAYER
18 657,73$
AUTRES COMPTES COURANTS
Salaires
Administration
Adm. – direction générale
Voirie municipale – village
Voirie municipale – paroisse
Approvisionnement eau potable
Réseau d'aqueduc – distribution de l’eau
Épuration et traitement des eaux usées
Centre des loisirs
Parc et terrain de jeux
Patinoire
2 346,04
3 093,75
2 737,22
1 312,46
404,06
663,31
642,93
3 449,97
141,18
702,15
15 493,07$
Avantages sociaux
Bell Canada
Puit
Administration
Voirie – radio émetteur
Garage municipal
Garage (alarme aqueduc)
2 890,34$
51,32
303,53
88,79
78,50
51,32
573,46$
Hydro-Québec
Terrain loisirs
Croix de la montagne
Réservoir
Administration
Caserne
Bibliothèque
Station pompage aqueduc
Station pompage égout
Garage Municipalité de Saint-Epiphane
Salle de Quilles
Centre des Loisirs
47,46
38,74
137,23
197.34
21.93
140.13
635,72
59,05
154,60
117,93
240,49
Chalet des patineurs
Éclairage public
188,38
507,75
2 486,75$
Divers
Ministère Revenu Québec (Remises salariales)
6 412,59
Receveur Général du Canada (Remises sal.)
2 996,10
Desjardins Sécurité Financière (Ass. Collectives)
2 720,72
C.A.R.R.A. (Fond de pension du maire)
66,71
Manon Dupont (Déplacement + gouter – concours fleurs)
75,00
Edith Dionne petite caisse (Renflouement)
268,45
Imprimerie Publicom (Reçus de taxes)
99,71
Les terres Marguerite (Jugement + certificat cadeau – concours fleurs)476,90
Visa Desjardins (frais annuels pour 2 cartes de crédit)
80,00
A.D.M.Q. (Formations pour gens du bureau)
780,56
Jean-Pierre Gratton (frais de déplacement août et sept. 2007)
178,98
14 155,72$
TOTAL DES COMPTES COURANTS
35 599,34$
GRAND TOTAL DES COMPTES
54 257,07$
GRAND TOTAL DES APPROBATIONS
54 257,07$
07.10.293
LISTE DE LA CORRESPONDANCE
MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP
Pacte rural 2007-2014
Lettre invitation à une tournée de consultation Pacte rural
Résolution frais d’inspection et prévisions budgétaires 2007 et 2008
MMQ
Flash MMQ – Collecte de fonds
Formation MMQ-FQM – Sécurité civile
MAMR
Bulletin Muni-Express
Proportion médiane et facteur comparatif du rôle d’évaluation
MTQ
Demande de construction d’accès à une route
ADMQ
Mini-Scribe
Invitation formation personnel municipal
CRE
Marche sur les ports méthaniers
SAM (Service d’achat pour les municipalités)
Rendez-vous annuel de l’approvisionnement
COMITÉ VIRAGE FAMILLE
Deuxième certification Virage famille
MDDEP
Copie du décret du gouvernement – projet éolien
ASSOCIATION DES TRANSPORTEUR EN VRAC DE RIV. DU LOUP
Offre de service pour gérer le transport dans la municipalité
ARBEX
Lettre pour confirmer la fermeture de l’exercice de ramonage
NOËL CHEZ NOUS
Invitation à participer au défilé du Père Noël
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
Semaine de la citoyenneté du Canada
FONDATION JEUNESSE DE LA CÔTE SUD
Invitation souper annuel de la Fondation
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Consultation sur les conditions de vie des aînés
Finances Québec – Confirmation dépôt Programme aide réseau routier
CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI
Bulletin Le Crieur
CONCERTATION JEUNESSE
Annonce d’un symposium consommation de drogues chez les jeunes
PAUL CRÊTE, DÉPUTÉ
Invitation au forum du Bloc québécois du 22 septembre 2007
Pétition demandant l’élimination des détergents contenant des phosphates
HYDRO-QUÉBEC
Information sur le respect des emprises et servitudes
MUNICIPALITÉ SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX
Lettre remerciements présence du maire
CERCLE DES FERMIÈRES
Carte de remerciements
07.10.294
DÉPÔT DU 3e EXERCICE FINANCIER DU RÔLE D’ÉVALUATION
La directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, procède au dépôt
du 3e exercice financier du rôle triennal d’évaluation 2006, 2007 et 2008.
07.10.295
PAIEMENT SÛRETÉ DU QUÉBEC
Il est proposé par Jean-Claude Jalbert et accepté à l’unanimité d’autoriser le
paiement du deuxième versement de la somme payable par la Municipalité de
Saint-Épiphane à la Sûreté du Québec s’élevant à 19 621$ lequel montant sera
inclus à la liste des comptes pour approbation du mois d’octobre.
07.10.296
PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
PAIEMENT DE LA QUOTE-PART MUNICIPALE
DE
L’OMH
ET
Il est proposé par Manon Dupont et résolu à l’unanimité de procéder à
l’acceptation des états financiers 2006 de l’OMH présentant un déficit de l’ordre
de 83 978$ et d’autoriser la directrice générale par intérim, madame Francine
Labelle, à procéder au paiement de la contribution municipale de l’ordre de
8 398$, représentant 10% du déficit total.
07.10.297
AVIS DE MOTION – ADOPTION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT
CERTIFICAT DE CRÉDIT
Le conseiller Sébastien Dubé donne un avis de motion afin de faire adopter, lors
d’une séance ultérieure, un nouveau règlement portant sur les suivis budgétaires
et les certificats de crédit.
07.10.298
EMBAUCHE RÉTROACTIVE DE LA TECHNICIENNE EN LOISIRS
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la résolution no. 06.11.371, il avait été
résolu d’embaucher la technicienne en loisirs pour une période d’essai de quatre
mois, se terminant le 30 mars 2007
CONSIDÉRANT le succès des démarches entamées et la volonté de la
municipalité à poursuivre sa période de restructuration des loisirs au-delà du 30
mars et d’instaurer un service de loisirs pro-actif
Il est proposé par Manon Dupont et résolu à l’unanimité d’entériner l’embauche à
temps plein de la technicienne en loisirs, Véronique Pelletier, rétroactif au 1er
avril 2007, à raison de 30 heures semaine selon les conditions salariales prévues à
son contrat.
07.10.299
FIN D’EMPLOI DE MADAME LYSE GAGNON ET PLAINTE À LA
COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL
ATTENDU QUE le 9 juillet 2007, la Municipalité a remplacé madame Lyse
Gagnon au poste de directrice générale et secrétaire trésorière, mettant ainsi fin à
son emploi à ce poste, parce que Mme Gagnon a été absente du travail pour cause
de maladie depuis le 14 juin 2005,
ATTENDU QUE le 10 août 2007, madame Lyse Gagnon a déposé une plainte à
la Commission des relations du travail en vertu de l’article 267 du Code
municipal du Québec,
ATTENDU QUE le 12 septembre 2007, les parties ont tenu une séance de
conciliation à Rivière-du-Loup,
ATTENDU QU’à la suite de cette conciliation, une entente est intervenue,
conditionnelle à l’adoption par le Conseil, au plus tard, le 1er octobre 2007, d’une
résolution approuvant l’entente,
ATTENDU QU’en contrepartie, madame Gagnon donne quittance finale et
complète à la Municipalité et renonce à sa convention de travail mettant ainsi fin
définitivement au lien d’emploi avec la Municipalité,
ATTENDU le projet d’entente préparé par la Commission des relations de
travail, dossier no. CQ-2007-3959,
ATTENDU QUE ce règlement hors cour est avantageux pour la Municipalité,
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par Manon Dupont et résolu à l’unanimité
que :
•
•
La Municipalité de Saint-Épiphane ratifie ledit projet d’entente et autorise
monsieur Jean-Pierre Gratton, maire, à le signer pour et au nom de la
Municipalité
La Municipalité verse à madame Gagnon la somme brute de 17 000$ à
titre d’indemnité de fin d’emploi après avoir prélevé les retenues fiscales
auxquelles la Municipalité est tenue par la Loi
•
La Municipalité paie à madame Gagnon les vacances dues pour les
années de référence 2004 et 2005, soit 3 416,75$ pour 2004 et 1 742,60$
pour 2005.
•
Que l’indemnité de fin d’emploi brute de 17 000$ soit prise à même le
surplus accumulé.
07.10.300
FORMATION
COMMUNICATION
ADMINISTRATIF
ÉCRITE
–
PERSONNEL
Il est proposé par Alain Caron et résolu à l’unanimité d’autoriser la directrice
générale par intérim, Francine Labelle, et la secrétaire-trésorière adjointe, Édith
Dionne, à s’inscrire à la formation « La communication écrite, un outil de gestion
efficace », offerte par l’ADMQ, le 8 novembre à Rivière-du-Loup. Les frais de
déplacements inhérents à cette formation seront remboursés.
07.10.301
FORMATION « RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENTALE
MUNICIPALE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CIVILE »
ET
Il est proposé par Julien Corbin et résolu à l’unanimité d’autoriser la directrice
générale par intérim, Francine Labelle, et l’assistant-chef pompier, Emmanuel
Perreault, à s’inscrire gratuitement à une formation portant sur les responsabilités
gouvernementales et municipales en matière de sécurité civile, offerte par la
MMQ et la FQM, à Rimouski, le 30 octobre prochain. Les frais de déplacements
inhérents à cette formation seront remboursés.
07.10.302
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE - PACTE RURAL – PROJET DE
MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à l’unanimité de mandater la
directrice générale par intérim, Francine Labelle, à présenter une demande d’aide
financière au Pacte rural pour un projet de mise en valeur de la toile représentant
l’ancienne église, au Centre des loisirs Simonne-Simard, représentant 50% des
coûts engagés pour la restauration de la toile. Cette toile servira de fond de scène
donnant au Centre des loisirs une note patrimoniale et culturelle.
07.10.303
PAIEMENT FRANCHISE MMQ – ACCIDENT VOIRIE
Il est proposé par Sébastien Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser la directrice
générale par intérim, Francine Labelle, à procéder au paiement de la franchise
prévue au contrat de la MMQ de 1 000$, dans le cadre du sinistre du 9 août 2007,
impliquant une tierce partie, Pierre Bérubé et Francine Dubé, et le superviseur du
réseau routier au volant de la niveleuse.
07.10.304
FERMETURE DU DOSSIER
STÉPHANE ST-PIERRE
RÉCLAMATION
–
MONSIEUR
La directrice générale par intérim, Francine Labelle, dépose l’avis de fermeture
du dossier de sinistre, en provenance de la MMQ, relativement à un dégât d’eau
survenu chez un citoyen, monsieur Stéphane St-Pierre, et pour lequel la
municipalité n’est pas tenue responsable. Cet incident était survenu le 12 juillet
2007.
07.10.305
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU TARIF DE
COMPENSATION ORDURES VS COMMERCE NON
OPÉRATIONNEL
Il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à l’unanimité d’annuler et de
créditer la compensation de taxes au montant de 96,98$ pour l’enlèvement des
ordures pour un commerce qui n’est plus opérationnel depuis longtemps à
madame Rita Fortin domiciliée au 245 Sirois, et de procéder aux modifications
pour les taxations futures.
07.10.306
DÉPÔT DERNIÈRE TRANCHE PROGRAMME
L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
D’AIDE
À
La directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, informe les
membres du conseil que la Municipalité a reçu la dernière tranche de 60 439$ du
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier.
07.10.307
RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE ANNUELLE – PROPANE
SÉLECT - SUIVI RÉSOLUTION NO. 07.02.053
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a paraphé une entente d’une durée de
trois ans se terminant le 31 août 2010 avec Propane Sélect, résolution no.
07.02.053
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de cette entente et selon la résolution no.
07.02.053, la Municipalité a le privilège de négocier une entente relative au tarif à
savoir si nous optons pour une tarif fixe ou un tarif fluctuant du groupe I
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Caron et résolu à l’unanimité de
procéder au renouvellement annuelle à compter du 1er septembre 2007 au tarif
fixe de 0.54$ jusqu’au 30 août 2008, tandis que toutes les autres conditions de
l’entente continueront de s’appliquer.
07.10.308
DEMANDE MINISTÈRE DU TRANSPORT – NETTOYAGE DE FOSSÉS
Il est proposé par Manon Dupont et résolu à l’unanimité d’adresser une demande
de nettoyage de fossés, en bordure du côté Est de la route 291, sur la propriété de
monsieur Serge Bérubé et de madame Claire Lemieux, en direction nord à partir
du Chemin du Bras jusqu’à la limite de la municipalité de St-Arsène, en vue de
régler un problème de drainage des terres agricoles et de la route 291.
07.10.309
DEMANDE D’AUTORISATION À LA CPTAQ
ATTENDU QUE Monsieur Serge Bérubé et Madame Claire Lemieux
désirent vendre une parcelle de terrain d’environ 11,74 hectares située sur une
partie du lot 13A rang 1, Canton de Viger;
ATTENDU QUE cette parcelle de terrain conservera sa vocation agricole
puisque le futur acquéreur est producteur agricole;
ATTENDU QUE ce morcellement permettra à l’acquéreur de consolider son
entreprise agricole.
ATTENDU QUE la vente de cette parcelle de terrain ne mettra pas en péril
l’exploitation agricole des vendeurs;
ATTENDU QUE la loi accorde à la municipalité un délai de 30 jours pour
présenter leurs observations;
ATTENDU QU’à la demande des demandeurs la municipalité renonce à ce
délai;
Il est proposé par Julien Corbin, appuyé par Alain Caron et résolu à
l’unanimité d’appuyer cette demande puisqu’elle n’a pas d’impact négatif sur
les exploitations et les activités agricoles environnantes et qu’elle permettra
de consolider une entreprise agricole de notre municipalité.
07.10.310
RAPPORT D’URBANISME
L’inspecteur municipal en bâtiments, monsieur Bruno Beaulieu, a procédé au
dépôt de son rapport sommaire en date du 28 septembre 2007. Il a émis à date 70
permis, toutes catégories confondues dont 2 permis pour des nouvelles
constructions, 31 pour des rénovations et réparations et 6 permis de construction
pour des éoliennes totalisant des revenus cumulés en 2007 de l’ordre de 12 455$.
07.10.311
FACTURATION POUR SERVICE D’INSPECTION
ATTENDU QUE la MRC a soumis une estimation budgétaire des dépenses en
inspection pour l’année 2007 totalisant 12 150$
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Épiphane a établi son budget de frais
d’inspection 2007 en fonction des prévisions fournies par la MRC
ATTENDU QUE la MRC a fait parvenir une facture additionnelle pour les frais
d’inspection de l’ordre 3 296,53$ pour l’année 2006
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Épiphane est consciente que les
services de l’inspecteur en bâtiments sont de plus en plus sollicités et que
d’ailleurs une demande écrite a été faite pour retenir les services de Bruno
Beaulieu à raison d’une journée plutôt qu’une demi-journée pour les mois d’août
et de septembre
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Épiphane vient de recevoir une
facture additionnelle de 6 300$ dont 1 160$ de cette somme est applicable pour
les services reçus jusqu’au 31 août 2007 et 5 140$ pour les mois de septembre à
décembre
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à
l’unanimité de payer le montant de 1 160$ pour les services reçus jusqu’au 31
août 2007 et de demander à la MRC de facturer la Municipalité, soit de façon
mensuelle ou en date du 31 décembre 2007 pour les services véritablement reçus
jugeant la provision trop élevée comparativement aux estimations budgétaires et
à nos besoins jusqu’à la fin de l’année.
07.10.312
DEMANDE DE MODIFICATION AU ZONAGE
ATTENDU QUE monsieur Denis Thériault a déposé une demande à l’effet de
modifier le zonage commercial dans la zone 14C sur les lots 18G et 19A en vue
de permettre l’établissement d’une entreprise industrielle
ATTENDU QUE des promoteurs seraient intéressés à ces lots considérant leur
accessibilité à la route 291
Il est proposé par Sébastien Dubé et résolu à l’unanimité qu’avant de se
prononcer sur cette demande, les membres du conseil demandent aux membres
du Comité consultatif d’urbanisme d’en faire l’analyse dans les plus brefs délais
et de soumettre leurs recommandations.
07.10.313
AUTORISATION NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
Il est proposé par Sébastien Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser la directrice
générale par intérim, madame Francine Labelle, à procéder aux modifications
suivantes portées au nouveau formulaire de contrat de location de salle :
•
•
•
Fournir une preuve d’assurance de responsabilité civile
Aucune affiche, aucun ballon ne devra être collé avec du ruban adhésif
sur les murs autre qu’aux endroits spécifiquement désignés
Pénalité de 30$ si le locataire ne remet pas la salle dans l’état qu’il l’a
prise et s’il ne remet pas à leur place les tables et/ou les chaises ou encore
si toutes les décorations n’ont pas été retirées des murs ou du plafond.
07.10.314
PAIEMENT DE LA QUOTE-PART DE FIN D’ENTENTE DU COMITÉ
HIMÉ
ATTENDU QUE le Comité HIMÉ a officiellement pris fin le 30 avril 2007,
ATTENDU QUE selon l’entente HIMÉ il devait y avoir partage des actifs selon
les pourcentages établis advenant la fin de l’entente,
ATTENDU QUE le partage des surplus du 30 avril 2007 a été établi par le
vérificateur comptable, monsieur Jacques Moreault de la firme Mallette inc.,
Il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à l’unanimité de procéder au
partage en faisant parvenir à la municipalité de l’Isle-Verte un chèque de l’ordre
de 8 560,02$ alors que la municipalité de St-Modeste devra émettre un chèque au
montant de 3 431,07$ à la municipalité de Saint-Épiphane.
07.10.315
SEMAINE DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
Il est proposé par Manon Dupont et résolu à l’unanimité que dans le cadre de la
Semaine des bibliothèques publiques, la Municipalité de Saint-Épiphane:
•
•
•
Accepte la programmation des activités soumises par la bénévole
responsable de la bibliothèque
Participe en faisant un don de 50$ pour l’achat de livres pour fin de
tirages et un autre de 50$ pour un repas reconnaissance entre bénévoles
Promouvoit l’activité dans l’Épiphanois et assume les frais de
photocopies et d’un médiaposte pour publiciser l’événement
07.10.316
SERVICE DE VOIRIE – ACHAT DE LAMES
Il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à l’unanimité d’autoriser le
superviseur du réseau routier à faire l’achat des lames auprès d’Équipement
Fédéral pour la niveleuse en vue de la saison de déneigement au coût unitaire de
92,60$ pour un total de 1 446$ avant les taxes applicables, au terme d’une
demande de prix auprès de trois soumissionnaires, Équipement Fédéral étant le
plus bas soumissionnaire conforme.
07.10.317
SERVICE DE VOIRIE – ACHAT D’UN DÉTECTEUR DE MÉTAL
Il est proposé par Alain Caron et résolu à l’unanimité d’autoriser le responsable
du réseau d’aqueduc à procéder à l’achat d’un détecteur de métal au coût de 925$
avant taxes auprès de Réal Huot inc, ce dernier représentant le plus bas
soumissionnaire conforme.
07.10.318
SERVICE DE VOIRIE – ACHAT DE SEL ET ABRASIF 2007-2008
Il est proposé par Julien Corbin et résolu à l’unanimité de procéder à la
commande du matériel servant à la fabrication de l’abrasif nécessaire pour la
saison hivernale 2007-2008, à savoir :
•
•
1100 tonnes de gravier de 0 à ¼ de pouce auprès de notre fournisseur
attitré soit Transport Yoland Côté & fils ayant sa place d’affaires à SaintÉpiphane
100 tonnes de sel auprès du plus bas soumissionnaire, soit Sel Warwick
au coût de 81,25$/tonne avant les taxes applicables
Comme les années précédentes, le mixage de gravier et de sel s’effectuera au
banc de gravier de Transport Yoland Côté & fils.
07.10.319
EMBAUCHE – 2e RESSOURCE EN CONCIERGERIE À TEMPS
PARTIEL
Il est proposé par Manon Dupont et résolu à l’unanimité d’autoriser la directrice
générale par intérim, madame Francine Labelle, à procéder à l’affichage d’un
poste de concierge à temps partiel en vue de nous assurer d’une relève et d’un
remplacement en plus de pouvoir répondre aux besoins en conciergerie qui
croissent avec l’addition de nouvelles activités de loisirs et des demandes de
location plus nombreuses.
07.10.320
PROGRAMME DE RECYCLAGE
ATTENDU QUE la Municipalité s’est inscrite au Programme de redistribution
aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles
ATTENDU QUE dans le cadre de ce Programme la municipalité doit respecter
les éléments de reddition de compte prévue et doit démontrer qu’un plan de
gestion des matières résiduelles est en voie de réalisation
Il est proposé par Alain Caron et résolu à l’unanimité que la Municipalité de
Saint-Épiphane entame ses premières démarches de ce plan en instaurant les
mesures « vertes » suivantes et autorise la directrice générale par intérim,
madame Francine Labelle, à signer les documents inhérents à ces mesures :
•
•
•
•
Cueillette de feuilles (automne 2007 à titre expérimental)
Récupération des peintures
Récupération de piles alcalines et de cellulaires
Campagne de promotion de sacs biodégradables
07.10.321
SONDAGE CONDITIONS SALARIALES – MUNICIPALITÉ SAINTEUSÈBE
Il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à l’unanimité d’autoriser la
directrice générale par intérim, madame Francine Labelle, à participer à un
sondage en provenance de la municipalité de Saint-Eusèbe en vue d’une analyse
des conditions salariales des employés municipaux dans le KRTB.
07.10.322
AUTORISATION DE PEINTURER LE LOCAL DU CLUB DE L’ÂGE
D’OR
Il est proposé par Sébastien Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser le service de
voirie à effectuer un rafraîchissement du local du Club de l’Âge d’or en
procédant à des travaux de peinture des murs et du plancher.
AFFAIRES NOUVELLES
07.10.323
DEMANDE DE COMMANDITE
Il est proposé par Julien Corbin et adopté à l’unanimité de répondre positivement
à la demande d’une étudiante de Saint-Épiphane, Véronique Santerre, et de
participer à la campagne de souscription de l’École secondaire de Rivière-duLoup dans le cadre de l’édition de l’album des finissants pour l’année 2007-2008
en défrayant les coûts d’une publicité équivalente à ¼ de page au coût de 65$.
07.10.324
PÉRIODE DE QUESTIONS À L’INTENTION DES GENS DE LA SALLE
Conformément à l’article 150 du Code municipal, une période de questions est
mise à la disposition des personnes présentes afin qu’elles puissent poser des
questions aux membres du Conseil.
07.10.325
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour ayant été complété, il est proposé par Alain Caron et résolu à
l’unanimité de procéder à la levée de l’assemblée à 22 h 45.
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Jean-Pierre Gratton, maire
Francine Labelle, directrice générale
et secrétaire-trésorière par intérim