La société civile dans le processus de négociation de

L A S O CI É T É CI V I L E DA N S L E
P R O CE S S U S D E N É G O CI A T I O N
D E L ’ A P V AU G A B O N : A P P U I
AT T E N DU DE S
PA R L E M E N T A I R E S
Par: Richelieu ZUE O BAME
Point focal FLEGT/ APV pour la société civile gabonaise
Libreville le 26 septembre 2012
P L AN D E COM M UN I CAT I ON
I - Qu’est ce que le FLEGT.
-
A) Sa définition.
-
B) Ses objectifs essentiels.
II – Le contexte de l’engagement du Gabon au processus FLEGT
-
A) le contexte international
-
B) le contexte national
III –Comment la société civile s’organise t’elle pour appuyer l’APV au
Gabon.
IV - Quelles problématiques le FLEGT peut il aider à résoudre dans
le secteur forestier .
V - Quelles attentes la société civile formule t’elle vis-à-vis des
parlementaires
I - QU’E S T CE QUE L E F L E GT .
A- Sa définition.
FLEGT est un acronyme anglais qui signifie: Forest Law Enforcement
Govnance and Trade. Ceci se traduit par: Renforcement de l’application des
Lois Forestières, amélioration de la Gouvernance et des échanges
commerciaux.
B- Ses objectifs essentiels.
Cette définition permet de retenir les objectifs fondamentaux suivants:
 Encourager les Etats producteurs de bois, afin qu’ils parviennent à une
meilleure application des Lois régissant leurs filières forestières.
 Améliorer la gouvernance de ce secteur par une implication effective et
accrue de toutes les parties prenantes. On entendra par parties prenantes:
- Les administrations sectorielles ayant un lien avec la filière bois;
- La société civile organisée et les communautés rurales;
- Le secteur privé.
 Promouvoir de meilleurs échanges commerciaux entre l’UE et les Etats
producteurs grâce à l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) signé.
I I - CON T E X T E DU P ROCE SSUS F L E GT.
A- Le contexte international.
Le Gabon a pris une part active aux agendas internationaux ci-dessous, à l’origine
du processus FLEGT.
- les sommets de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et 2002. Ces derniers
avaient jetté les bases d’une réflexion internationale centrée sur la nécessité de
promouvoir le développement durable, la gestion rationnelle des ressources
naturelles, la globalisation, et la lutte contre la pauvreté.
- le sommet de Johannesburg sur le développement durable du 26 Août au 4
Septembre 2002.
- la réunion AFLEG des Ministres Africains en charges des forêts, organisée
à Bangui du 14 au 17 novembre 2006. Relative à la mise sur pied d’une Task
Force régionale. La Task Force c’est la plateforme de concertation multiacteurs au sein de la COMIFAC, en matière d’ AFLEG/FLEGT.
B –Le contexte national.
-
L’adoption en 2001 du code forestier actuel (Loi n° 16/01 du 31
décembre 2001).
Ce code poursuit quatre objectifs essentiels:
 Promouvoir la gestion durable des forêts par l’application de la
politique d’aménagement;
 Promouvoir l’industrialisation de la filière bois;
 Promouvoir les droits sociaux des populations locales
 Asseoir l’éthique de bonne gouvernance dans la gestion de la
ressource.
- la création d’un réseau de 13 parcs nationaux en 2002, à la suite des
réflexions de Rio Janeiro.
-
La rédaction d’un Document Stratégique de Croissance et de Réduction de
la Pauvreté (DSCRP) en 2005, afin d’encadrer les politiques et réformes
sectorielles nécessaires dans chaque pan de l’économie nationale;
-
La définition d’un Plan Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE )
-
L’envoie par le gouvernement d’une lettre d’intention d’ouverture des
négociations avec l’UE en novembre 2010, pour la signature de l’APV
I I I – COM M E N T L A SOCI É T É CI V I L E
S’ORGAN I SE T ’E L L E P OUR AP P UY E R L ’AP V
AU GAB ON .
La société civile est organisée en collège d’acteurs. Ces acteurs constituent la
plateforme nationale des OSC engagées dans le processus de négociation et de mise
en œuvre de l’APV.
 Le réseau FLEGT de la société civile compte 42 associations et plateformes
d’OSC environnementales répertoriées sur l’ensemble du territoire.
 La plateforme FLEGT dispose d’un secrétariat permanent dont le Point focal
FLEGT/OSC est le responsable.
 Un protocole d’accord lie les OSC du réseau FLEGT et fixe les règles de travail,
de participation aux négociations , de gestion des informations, et enfin d’adhésion
à la plateforme.
L’apport de la société civile au processus FLEGT aujourd’hui :
 Analyse et production d’un rapport sur les faiblesses du cadre
réglementaire du secteur forestier (www.brainforestgabon.org);
 Information et sensibilisation des populations, des Autorités locales, et
des OSC sur le FLEGT à Libreville et à l’intérieur du pays (UE, ACPFLEGT/FAO);
 Renforcement des capacités des OSC et des ruraux sur les thématiques
techniques du FLEGT (programmes DUE, ACP-FLEGT/FAO)
 Participation aux négociations
I V - QUE L L E S P ROB L É MAT I QUE S L E F L E GT
P E UT I L AI D E R À R É S OUD R E DAN S L E
SE CT E UR F OR E ST I E R
A- Sur le plan réglementaire:
Il y a le déficit de conformité des activités forestières aux Lois en vigueurs.
B- Sur le plan économique:
La maitrise des flux de production, de la fiscalité, un meilleur contrôle de la
ressource. Le but: permettre au secteur forestier de soutenir la croissance
économique avec un seuil de contribution à deux chiffres au PIB.
C – Sur le plan social:
Mise en application effective des orientations politiques et réglementaires
relatives aux droits des communautés à:
 Accéder à la ressource;
 Bénéficier des retombées de sa mise en valeur ( Art 251 du code)
 sauvegarder les droits d’usages coutumiers par la délimitation formelle et
le respect du domaine forestier rural. (Art 12) et (chap VI, Art 253 à 261).
 Sécurisation de la tenure foncière rurale.
D- Sur le plan environnement:
La gestion durable des forêts et l’aménagement effectif des concessions
attribuées.
V -
QUE L L E S AT T E N T E S VI S- À- VI S DE S
PAR L E ME N TAI RE S
1) Soutenir l’application effective de l’ensemble des dispositions contenues dans
les Lois forestières, à travers l’adoption des décrets d’application.
2) Mettre en place une commission parlementaire permanente, chargée de suivre
les activités forestières.
3) Recevoir les rapports des OSC relatifs aux constats qu’elles font sur le terrain,
et interpeller les administrations compétentes.
4) Participer aux travaux de l’APV.