Compte-rendu des décisions de la COMMISSION D`APPEL de la

Compte-rendu des décisions de la COMMISSION D’APPEL
de la FEDERATION FRANCAISE de FOOTBALL AMERICAIN
DECISIONS du 19 juin 2014
FAIT À LA COURNEUVE
COMPOSITION de la C.A
Lors des débats et du délibéré :
Président : M.NEVES
Assesseurs : M. AUPETIT, M. HOLL
DEBATS
Audiences du 19 juin 2014
DECISIONS
- Les Giants de Saint Etienne :
Concernant la décision de la CFA du 31 mars 2014, de revenir au système de l’année précédente, à
savoir, un barrage entre les derniers de chaque poules de D2 ;
La commission d’appel de la FFFA décide :
- De donner raison aux Giants de Saint Etienne ;
- De transmettre cette décision à la Commission Football Américain de la FFFA.
Concernant la décision de la CFA du 29 avril 2014, de prononcer une sanction à l’encontre des Giants
de Saint Etienne en application de l’article 2 du Cahier des Charges Football Américain 2010-2014
des Compétitions nationales, pour non mise à disposition dans les délais, d’une vidéo de match D2 ;
La commission d’appel de la FFFA décide :
 De maintenir la sanction prononcée par la Commission Football Américain de la FFFA ;
 De transmettre cette décision à la Commission Football Américain de la FFFA.
Concernant la décision de la CFA du 29 avril 2014, de prononcer le forfait simple et général des
Giants de Saint Etienne en application des articles 13-1 et 13-2 du Règlement Particulier Relatif aux
Compétition Football Américain, et du premier forfait simple notifié le 06 mars 2014 ;
La commission d’appel de la FFFA décide :
 De maintenir la sanction de forfait général prononcée par la Commission Football
Américain de la FFFA ;
 De diminuer la sanction de forfait général de 800€ à 600€ en soustrayant la part prévue
en rétrocession pour les Salers d’Issoire ;
 De transmettre cette décision à la Commission Football Américain de la FFFA.
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
Secrétaire de la Commission d’Appel
Nicolas HOLL
Président de la Commission d’Appel
Christophe NEVES
Fédération Française de Football Américain
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