Réunion Plénière
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Réunion Plénière
Service Citoyenneté Démocratie Participative Et Mairies de Quartiers RELEVE DE DECISIONS COMITE DE QUARTIER DE MAGNY Réunion Plénière Jeudi 3 Février 2011 Rédigé par Mlle SOYLU Rüya Etaient présents : Jean-Jacques MILLOT Jean-Claude SCHELL Marie-Claude SCHELL Marie-Antoinette MARCIN Yves BLAISE André FILIPPI Antoine DAMEL Ghislaine LEGER-CHARLIER Chantal LACAZE Michèle GUERNÉ Pascaline FUCHS-GAULON Jean-François THOMASSIN Fernand MAGNOUX Sylvain FAUL Dominique MAITRE Claudine WAGNER Jean-Marie KREMER Pascal BIERNAT Dominique DEVIN Cyrille RENAULD 27 habitants Etaient présent par ailleurs : Dominique GROS, Maire de Metz Sébastien KOENIG, Adjoint délégué à l’Emploi, à l’Insertion et aux Grandes Infrastructures Danielle HEBER-SUFFRIN, Adjointe déléguée à la Tranquillité Publique, Police et Réglementation Patricia SALLUSTI, Adjointe déléguée à la Citoyenneté, Démocratie Participative, Mairies de Quartiers Sélima SAADI, Adjointe de Quartier Michèle MEDOC, Conseillère Municipale Charles-Yvonnick SOUCAT, Chef de Service Citoyenneté, Démocratie Participative et Mairies de Quartier Géraldine PILLARD BOCQUET, Responsable d’Unité Territoriale Rüya SOYLU, Agent de développement territorial, Service Citoyenneté, Démocratie Participative et Mairies de Quartiers ***** Jean-Marie KREMER remercie les habitants, les représentants municipaux et les membres du Comité de Quartier pour leur présence. Il explique que la démarche pour l’organisation de la réunion plénière est similaire à celle de l’année précédente : une restitution des travaux des Groupes de Travail, un temps de débat suite à chaque présentation du Groupe de Travail et les questions diverses. Il poursuit en présentant les élèves des écoles de Magny, membre du Conseil Municipal des Enfants : Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 1 Paul Wissemberg, Hector Fuchs de l’école Van Gogh et Bilal Houri de l’école des Pépinières qui exposent leurs pistes de réflexions Commission Citoyenneté et Solidarité : - Organiser dans les écoles de la ville une collecte de jouets pour les enfants défavorisés ; - Faire un travail vers les personnes handicapées enfants et adultes (les aider dans des activités, rendre les lieux accessibles, lutter contre la discrimination) ; - Réfléchir autour du respect des gens et des équipements, et peut-être mener une campagne envers les citoyens. Commission Culture et Communication : - Elaboration d’un journal ; - Faire un travail avec le Centre Pompidou Metz ; Commission Environnement et Cadre de vie : - Rendre la Moselle plus propre ; - Moins de déchets en ville ; - Aller à l’école à vélo et en rollers ; - Qu’il y ait plus de transports en commun ; - Recycler des objets en inventant une nouvelle utilisation avec les écoles et inventer des jeux pour apprendre à recycler. Commission Sports et Loisirs : - Organiser une fête sportive ; - Créer un jeu d’orientation permanent ; - Travailler à tout ce qui touche le vélo (sécurité routière, prévention, travail avec les écoles). Peut-être créer un passeport vélo ? Jean Marie KREMER présente le plan : restitution des Groupes de Travail, nouvelles perspectives et débat. Par ailleurs, il informe sur la réorganisation du Comité de Quartier : en 2009, cinq Groupes de Travail, aujourd’hui il en existe 3. La restitution sera faite par les animateurs des Groupes de Travail. Groupe de Travail Circulation et Modes de Déplacements Dominique Devin fait le bilan du Groupe de Travail. Plusieurs problèmes ont été soulevés par le Groupe de Travail, ce qui a permis d’organiser une balade urbaine avec la présence des services afin de pouvoir prendre connaissance des points soulevés par les membres sur le terrain. L’intérêt majeur de la balade urbaine a été pour les membres, d’identifier certains aspects techniques dont ils n’avaient pas connaissance. Par exemple, la proposition de la pose d’un miroir à un carrefour : les techniciens ont expliqué que ce type d’aménagement ne se fait plus, puisqu’elle déforme la vitesse des véhicules. A la suite de la balade urbaine, un calendrier a été préparé par le Groupe de Travail sur les aménagements identifiés, à plus ou moins long terme. Une première action a été mise en place : pose de potelets sur la rue Jean d’Apremont afin de favoriser le passage des piétons : certains sont satisfaits, d’autres ne peuvent plus stationner devant les commerces… par ailleurs, concernant les bateaux sur les passages piétons, les services de la Ville ont indiqué qu’ils seraient réalisés au fur et à mesure des travaux de voirie. Ensuite, sur les aménagements Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 2 d’entrée de ville, notamment en allant vers Pouilly, un passage piéton est situé en dehors du quartier, les services ont proposé de rapprocher le passage piéton vers le quartier et de créer une passerelle pardessus le ruisseau Saint Pierre, il s’agit d’un projet à long terme. Concernant les pistes cyclables, Dominique DEVIN évoque la dangerosité de certaines pistes et l’usage du vélo sur les trottoirs en particulier sur la rue au Bois. Par ailleurs, il indique que le Groupe de Travail a pris connaissance du Plan Vélo et que les membres sont satisfaits des liaisons prévues entre Magny et le Centre Ville. Dominique Devin poursuit sur le thème des transports en commun, il explique que suite à la rencontre de certains membres du Comité de Quartier avec les représentants de la Mission Mettis, quelques-uns ont eu des informations : la desserte de Magny serait maintenue dans un sens, et une navette sera mise en place au sein du quartier. Actuellement, il note des difficultés, mais que ce système va engendrer une perte de temps. Pour finir, il évoque le problème du stationnement pendulaire sur le parking de l’Eglise, et demande des informations sur les parkings de délestage. Groupe de Travail Cadre de Vie, Animation, Enfance et Propreté Piste By Cross : sollicité par quelques jeunes du quartier, les membres du Comité de Quartier ont proposé la réalisation d’un terrain by cross, à l’entré de Magny, en bord de Seille à proximité du terrain de football. Jean-Marie KREMER indique que le projet est inscrit au budget 2012 pour un coût estimé à 14000 euros. Projet de l’Avenue de la Seille : sera présenté dans les nouvelles perspectives du Comité de Quartier Parc du Pas du Loup : le groupe de Travail a demandé une amélioration des accès vers le parc pour les piétons. La réponse des services est que les accès seront aménagés dans le cadre du projet des Coteaux de la Seille. Les membres de l’Equipe d’Animation donnent la parole au public pour des questions sur les sujets évoqués. Fernand Magnoux, interpelle les représentants municipaux sur la question des transports en commun, faisant une lecture d’un courrier. Les bus sont garés à proximité, et créent des nuisances (bus en marche pour le chauffage en hiver…) auprès des riverains, et engendrent des difficultés quant à la sortie des véhicules : Monsieur Magnoux demande que l’arrêt de bus soit déplacé, mais souhaite qu’il reste tout de même à proximité. Par ailleurs, Jean-Marie KREMER poursuit en évoquant la présence d’un cubi-verre à proximité des riverains qui crée également des nuisances. Monsieur Le Maire répond sur la question relative aux transports en commun en évoquant la mise en place du Mettis et la restructuration des bus dans les quartiers. Un nouveau projet de ligne de bus est dessiné dans le cadre du Mettis : l’idée est d’avoir une fréquence (même pendant les vacances), de créer des liaisons (Magny-Marly)…Pour répondre à la question de Monsieur Magnoux, Monsieur le Maire indique qu’il est possible de faire des propositions, mais qu’il faut étudier la question. Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 3 La délégation de service public de Metz Métropole se termine à la fin de l’année, actuellement les TCRM sont délégataires de Metz Métropole. Une relance de consultation sera lancée pour gérer le réseau nouveau : celui qui est restructuré en plus du Mettis. Le Messin fait environ 35 voyages par an, la moyenne des villes comparables à Metz est de 100 voyages par an, il existe des villes dont le nombre atteint 200. L’utilisation de la voiture est développée sur la Ville de Metz, donc il faut travailler sur le problème. Un jury est mis en place pour reprendre le réseau de la Ville de Metz : les TCRM sont candidats pour continuer, en même temps que Transdev (filiale de la Caisse des dépôts et Consignation) et Keolis (filiale de la SNCF), il va y avoir dans les prochaines semaines, des discussions sur le prix et les services rendus. Il n’est pas exclu qu’il y ait des améliorations sur le réseau, c’est un sujet ouvert qui sera affiné: toutes les demandes sont à prendre à compte dans la mesure du possible. Le principe d’un système de transports en commun est que l’ensemble des gens soit autour de 300m du service, sachant que dans les villages lointains, le transport à la demande sera mis en place : les habitants peuvent appeler dans les deux heures précédent leur déplacement et dans ce cas c’est un rendez-vous avec un moyen de transport, afin de faire des économies sur les destinations lointaines qui sont très peu utilisées par les habitants. Jean Marie KREMER revient sur la question, il évoque une contradiction : les habitants ne veulent pas d’arrêt de bus devant chez eux, mais qu’ils souhaitent être proche des arrêts de bus. Il ajoute qu’ils sont habitués aux TCRM, accueillant un bon nombre d’employés messins : il fait part de son inquiétude face aux changements de la société de transport. Monsieur le Maire indique qu’il est président des TCRM, mais indique que la loi oblige à faire cet appel d’offre. Monsieur le Maire revient sur la balade urbaine avec les services, qui a permis d’avoir des réponses rapidement. Par ailleurs, il explique la difficulté des rapports, concernant la mise en place de potelets, qui répond à l’attente de certaines personnes, et que d’autres ne sont pas satisfaites. Concernant les pistes cyclables, il évoque le projet de la liaison entre le quartier de Magny et le Centre Ville, système sécurisé pour se rendre d’un point à un autre en vélo, cette piste existe partiellement, par les bords de Seille. Les jeunes peuvent l’utiliser pour se rendre dans les lycées et universités. C’est un projet structurant pour les relations entre le Centre Ville et Magny. C’est un point très important malgré certains points noirs : franchissement des voies ferrées à prendre en compte… Un habitant explique qu’il utilise le vélo régulièrement pour rejoindre le Pontiffroy par les bords de Seille, mais évoque le danger de l’avenue de Plantières lorsqu’il sort des Arènes, il est difficile de prendre le pont de la Seille et la Place Mazelle, au même titre que le carrefour entre l’avenue de Plantières et de Strasbourg. Monsieur le Maire explique qu’il pourra prendre la nouvelle passerelle de la Seille, et que des aménagements sont prévus dans le cadre des travaux du Mettis. Sélima SAADI, ajoute que suite à la balade urbaine et aux demandes du Comité de Quartier, un budget de 100 000 euros d’investissements est arrêté sur la rue au bois : création d’une chicane, réduction de la vitesse…qu’il est possible d’étudier avec le Comité de Quartier. Monsieur RENAUD questionne sur les transports en commun, et demande la prise en charge du déneigement durant l’hiver pour que les bus puissent circuler dans de meilleures conditions. Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 4 Monsieur le Maire précise que s’agissant du déneigement et du salage, chaque commune est responsable de son territoire, mais les transports en commun desservent toute l’agglomération. Des progrès ont été faits avec Metz Métropole pour mutualiser les moyens, et des options sont mises dans la délégation de service public pour le délégataire de faire ce travail, cela sera fait pour le Mettis, c’est en cours de discussion dans le cadre de la DSP. Groupe de Travail Aire d’Accueil des Gens du Voyage Pascal BIERNAT salue les personnes présentes et évoque les travaux du Groupe de Travail Aire d’Accueil des Gens du Voyage sur Metz, sur le quartier de Magny. Il rappelle que le Groupe de Travail a été créé de manière légitime lors de la mise en place du Comité de Quartier de Magny. Il commence par l’appellation des gens du voyage et explique qu’il existe d’autres noms : gitans, manouches… l’expression des gens du voyage est dû à la non reconnaissance de la Constitution Française de l’existence de minorité ethnique ou nationale. Il évoque les chiffres de l’INSEE, aujourd’hui : il existe entre 125 000 et 150 000 personnes dont la résidence principale est constituée d’un habitat mobile (d’autres personnes peuvent se retrouver dans cette catégorie). Il informe par ailleurs, qu’il existe entre 150 000 et 190 000 livrets de circulation (au sens de la loi de 1969), tous les gens du voyage ont un livret de circulation qui permet une forme de traçabilité dans leurs déplacements et dans le suivi des prestations sociales octroyées. Pascal BIERNAT évoque le fait que la mise en place de ces livrets autorise en réalité probablement plus « un suivi particulièrement ciblé » des gens du voyage pour « mieux » les identifier. Il explique que certaines familles des gens du voyage n’exposent pas leurs livrets lorsqu’ils sont sur des aires (parfois à juste titre). Par ailleurs, il poursuit sur le sens administratif et juridique: les enfants de moins de 16 ans sont estimés 45%, la natalité est importante au sein des communautés. Il informe qu’il existe une grande communauté dans le sud est de la France avec un peu plus de 100 000 personnes. Les Gens du Voyage au sens large sont estimés à environ 400 000 personnes, soit +/- 0,6 % de la population française. Les gens du voyage sont pour la plupart de nationalité française (80% au minimum). Pascal BIERNAT explique que seulement 15 à 20% des gens du voyage se déplacent beaucoup, nombreux, sont ceux qui sont désormais sédentarisés ou semi-sédentarisés. Perpignan est une ville avec un peu plus 100 000 habitants dont environ 10 000 personnes sont issues de la communauté des gens du voyage, venus principalement d’Espagne. La cohabitation reste difficile entre les différentes communautés qui présentent des difficultés dans la vie commune. Magny est également un quartier qui accueille des semi-sédentaires, à proximité de la rue Bérouard. Les semisédentaires présents à Magny ont choisi de s’installer sur un terrain, il s’agit d’un problème qui n’est actuellement pas réglé. Il poursuit en expliquant que les gens du voyage bénéficient d’un livret de circulation qui instaure également la notion de commune de rattachement et la taxe d’habitation. Il évoque que « la volonté politique nationale » est désormais de sédentariser les gens du voyage, puisqu’ils sont majoritairement demandeurs. Pascal BIERNAT fait une présentation de l’histoire de l’Europe, et de la place qu’occupent les gens du voyage au fil du temps. Il donne quelques exemples, reprenant quelques citations parues au sein des rapports du Sénat, consultables sur le site internet du Sénat. La question de l’adaptation de l’habitat, droit de vote, assurance, scolarisation etc.… sont des questions qui se posent. Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 5 Concernant le carnet de circulation, Pascal BIERNAT estime qu’il doit être mieux utilisé pour une reconnaissance statutaire, et il rappelle la nécessité de respecter le droit commun. Il poursuit avec quelques exemples de 2010 : l’attaque de la gendarmerie dans le Loir et Cher, l’affrontement à Béziers en mai 2010. Il poursuit en évoquant que le Comité de Quartier pose en préalable le traitement et l’amélioration des conditions de vie des semi sédentaires de la rue Bérouard, surtout que le président de SOS gens du voyage précise que la cohabitation entre les gens du voyage et les semi sédentaires est très difficile, ils ont beaucoup de problèmes entre eux… Rue Bérouard, le Comité de Quartier ignore le nombre exact de familles, mais connait les problèmes qui y persistent : notamment les problèmes de scolarisation des enfants, manque de viabilisation : pas d’égout, de bennes à déchets, voies non aménagées, pas de collecte d’ordures… Le constat est que la cohabitation entre les semi sédentaires de Magny et les gens du voyage est quasi impossible, de plus il existe de nombreuses nuisances sur le site de la rue Bérouard, par la présence de la déchetterie et l’ancien Schoutt de Magny, les voies ferrées, l’Avenue de la Seille en cours d’études. Par ailleurs, il précise que les aires aménagées ne sont pas toujours fréquentées lorsqu’elles existent, essentiellement dû à la traçabilité (livret de circulation), au coût (environ 120 à 250 euros par mois selon l’endroit, pour bénéficier de l’eau, d’électricité…). Il évoque l’exemple de Maizières-LèsMetz, qui a respecté la réglementation relative aux aires d’accueil des gens du voyage, toutefois, cette aire n’est pas fréquentée. Jean-Marie KREMER rappelle l’article paru dans le Républicain Lorrain où le Maire de Maizières-Lès-Metz déconseille l’aménagement de ces aires de voyage. Concernant la réflexion du Comité de Quartier, elle s’oriente vers l’accompagnement et l’intégration des semi-sédentaires de Magny. Pascal BIERNAT explique la nécessité de promouvoir un développement du secteur qui puisse répondre aux besoins présents. Il rappelle toutefois, le développement du secteur par les projets qui se multiplient : avenue de la seille... une assistance de la municipalité à la mixité sociale semble nécessaire et importante, cette aide peut être sociale, technique, financière…pour du relogement ou de l’aide à la sédentarisation. La proposition du Comité de Quartier est une enquête sociétale, afin que le problème soit examiné dans sa globalité et à partir de là, voir ce qu’il est possible de faire. Les dispositions pour améliorer le cadre de vie des semi-sédentaires sont à mettre en place, avant l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage. Sur les communes de Vaux et d’Ars sur Moselle, les élus se sont mobilisés contre toute implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage. Il conclut en expliquant que le Comité de Quartier soutient toutes actions, qui pousseront les gens du voyage à se sédentariser, rappelle l’opposition face à ce dossier. Il poursuit en évoquant quelques exemples : Gruissan, Thionville, Pont-à-Mousson… le Groupe de Travail invite à passer de la simple idéologie politique à l’action, à des réalisations concrètes… Jean-Marie KREMER précise que lors des travaux du Groupe de Travail, certains membres se sont rendus sur le secteur et rappelle les conditions de vie des semi-sédentaires. Il n’est plus possible de les faire partir de ce secteur, la loi permet aux personnes qui occupent, sans droit, un terrain, plus de dix ans de devenir propriétaires. Beaucoup de personnes sont installées dans ce secteur : le souhait du Groupe de Travail est de traiter ce problème humain (manque d’eau, d’électricité, pas d’évacuation, problèmes de scolarisation…). Jean-Marie KREMER revient sur la proximité de la déchetterie, du Schoutt de Magny et de la VR 413 en cours d’étude, qui sont des problèmes qui accentuent le lieu de Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 6 l’aire d’Accueil des gens du Voyage. Pour finir, il demande que soit traité dans un premier temps, le problème des semi sédentaires, pour qu’ils soient bien installés, dans de meilleures conditions et rappelle l’opposition du Groupe de Travail du Comité de Quartier de Magny à l’aménagement de l’aire d’Accueil des Gens du Voyage. Par ailleurs, il estime que les semi-sédentaires sont au nombre de 180 – 220 personnes. Un habitant s’interroge sur le rôle de la municipalité auprès des gens du voyage, estimant qu’il existe des spécialistes comme les bailleurs sociaux sur la ville de Metz, qui travaillent sur ces questions. Monsieur le Maire répond que des travailleurs sociaux existent pour traiter le sujet, la problématique est bien entendue prise en compte. Il y a beaucoup de gens qui étaient nomades, et qui sont sédentarisés deux, trois générations après. À Metz, il y a plusieurs quartiers où vivent des gens du voyage aujourd’hui sédentarisés : le secteur Hannault Frécault Barral, le quartier du Chemin de la Moselle : à peu près 1000 habitants sur le secteur du Chemin de la Moselle, dont un tiers de la population sont d’origine des gens du voyage. Une partie des gens qui sont en cours de sédentarisation sont installées sur le premier terrain situé avenue de Blida à Metz. Deux terrains sont aménagés avenue de Blida sous la responsabilité de Madame Heber Suffrin, qui accueille les gens du voyage, avec des spécialistes. Ces terrains ont été construits et gérés par une association spécialisée : ADOMA, qui travaille avec les gens du voyage, connait la mentalité. Concernant la rue Bérouard, il s’agit d’un terrain familial qui a été progressivement loti : il y avait profit (ferrailles…) par rapport au Schoutt de Magny. Aujourd’hui, l’ancien Schoutt de Magny devenu, le parc du Pas du Loup est un terrain exceptionnel pour la ville de Metz, fréquenté par les messins. C’est un endroit agréable sur le quartier de Magny. Monsieur le Maire explique que la situation est difficile et qu’il doit gérer une situation qui est en contradiction, ne pouvant pas régulariser facilement des envahissements de terrains qui ne sont destinés à la construction, et favoriser ce type de pratique qui est inadmissible (non respect de la loi en s’installant) et sur le moyen / long terme, ce sera un site aménagé. On est dans des situations très variables : présence d’animaux, puits, nombreuses voitures… Concernant les exemples de comportements des gens du voyage exposés par les membres du Groupe de Travail, à Béziers…et/ou autres , monsieur le Maire revient sur le point expliquant qu’il n’y a pas ce genre de comportement sur la Ville de Metz. Il n’y a pas de problèmes particuliers avec les gens du voyage, ou ceux originaires des gens du voyage (ceux du Chemin de la Moselle ou du secteur Hannaux Frécault Barral). Monsieur le Maire indique les responsabilités au niveau de la loi : il indique que tous les arguments donnés doivent être fournis au moment de l’enquête publique et de l’étude d’impact qui sera réalisée sur le sujet. Sur ces bases, le Commissaire Enquêteur donnera un avis et le Préfet déclarera d’utilité publique ou non, cette aire de stationnement des Gens du Voyage. La loi sera respectée. Jean-Marie KREMER reconnaît qu’il ne faut pas favoriser la situation illégale des semisédentaires, mais rappelle qu’ils sont aujourd’hui propriétaires de leur terrain, et qu’il est nécessaire de traiter la situation « de misère » des habitants de ce secteur. Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 7 Pascal BIERNAT revient sur les secteurs évoqués et exprime la différence avec la population du Chemin de la Moselle et d’Hannaux Frécault Barral, où les gens ont choisi de se fixer autour de l’habitat social. Rue Bérouard, il s’agit de constructions illégales. Par ailleurs, il ajoute les nombreuses demandes de dérogations à l’école du Sablon. Madame SAADI revient sur la question concernant l’école du Sablon, elle explique qu’il s’agit d’une fausse image qui existe autour de cette école : la Municipalité note beaucoup moins de dérogations et un travail important est fait avec les enseignants. Elle poursuit en évoquant que les habitants du secteur Hannault Frécault Barral sont des Sablonais et qu’il ne s’agit pas d’un quartier défavorisé. Pascal BIERNAT reconnaît le travail réalisé, mais confirme que concernant l’école du Sablon les parents qui le souhaitent (qui ont les moyens financiers) ont la parfaite liberté de scolariser leurs enfants ailleurs, notamment dans les établissements privés, sans dérogation. Madame HEBER-SUFFRIN revient sur la question des aires de stationnements des gens du voyage, qui répondent à une demande et un besoin provenant d’eux-mêmes, donc dans aucun cas il n’est question d’avoir une traçabilité. Les sédentaires ont une maison, et les gens du voyage ont une caravane qu’ils ont besoin de poser quelque part, et c’est ce à quoi le législateur a voulu répondre par la loi Besson 2000 qui a créé l’obligation pour les collectivités de plus de 5000 habitants de prévoir des lieux de passages. En fonction du nombre de personnes qui fréquentent les itinéraires de passages, il faut évaluer, le nombre de stationnements à créer. Tout cela a été rassemblé dans le cadre du schéma départemental, celui de la Moselle date de 2004. Elle rappelle que pour la ville de Metz, 80 places de stationnement doivent être aménagées, actuellement 40 places fonctionnent. Elle exprime son désaccord concernant l’avis du Groupe de Travail du Comité de Quartier lorsqu’il évoque que certaines aires d’Accueil sont vides. Madame HEBER SUFFRIN donne l’exemple de l’aire de l’avenue de Blida où à de nombreux moments, elle est pleine. Sur les deux aires, de très nombreux évangélistes sont arrivés et aucun problème n’est survenu, leur passage a été géré dans de bonnes conditions. La Municipalité n’a pas constaté de difficulté financière pour une place de stationnement : 2 euros par jour et pour les fluides, un système de prépaiement est mis en place. Lorsque la mise de départ est consommée, la famille est prévenue et elle peut réalimenter son compte. Aucune difficulté particulière n’a été notée. En terme de sécurité, Madame HEBER SUFFRIN reconnait qu’il peut y avoir des problèmes (de sécurité), mais pas plus que parmi la population sédentaire. Au sein de chaque population, de chaque groupe social, des problèmes se présentent. La délinquance n’est pas exclusivement du fait des gens du voyage. Par ailleurs, pour les questions relatives à la scolarisation, la plupart des enfants des gens du voyage qui sont dans une situation économique normale fréquentent les écoles. Rares sont ceux qui sont totalement déscolarisés. Pour les enfants dont les parents voyagent beaucoup, les enfants suivent un enseignement par correspondance, ils sont inscrits au CNED, comme les mariniers, les forains… Elle revient sur l’exemple de la ville de Vaux et Ars sur Moselle, il s’agit d’une problématique différente de celle d’une aire d’accueil des gens du voyage, il s’agit d’une proposition du préfet pour régler le problème des grands passages. Il ne s’agit pas d’une aire de stationnement pour des familles qui vont rester quelques mois, c’est une aire de grands passages pour quelques semaines. Les grands passages sont liés dans la presque totalité des cas aux passages des évangélistes. L’année précédente, deux passages ont eu lieu à Metz : a la Grange au Bois et à Borny. Celui à Magny était moins Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 8 important en nombre. A Metz, il y avait jusqu’à 200 caravanes à Borny, la Municipalité a réussi avec la collaboration des gens du voyage et avec le concours de la Police Municipale et de la police Nationale et des services sociaux, à répondre aux attentes (besoins d’eau, d’électricité, ramassage des ordures ménagères…). Madame HEBER SUFFRIN rappelle l’importance de la période estivale pour ces communautés, l’importance de l’herbe, d’où la préférence d’aménagements légers au sein des terrains pouvant accueillir les grands passages. Par contre pour les aires d’accueil, où ils vont pouvoir séjourner en toute saison, le contexte est différent, la plupart d’entre eux préfèrent du macadam au moins sur une grande partie pour ne pas vivre dans la boue durant l’hiver. Les aménagements sont toujours faits en concertation avec les associations représentatives des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental et les spécialistes pour définir ce qui va convenir le mieux. Il existe des sociétés spécialisées dans la gestion des aires d’accueil des gens du voyage : GDV, présent à Pont-à-Mousson, ADOMA, sur la Ville de Metz. Pour le projet de Magny, il s’agit d’un aménagement qui ne consiste pas à faire d’énormes terrassements, donc il n’était pas nécessaire de réaliser une étude d’impact. Afin d’informer les personnes sur le projet et les considérants de cet aménagement, la Municipalité a choisi de faire une étude d’impact qui porte sur un très grand nombre de sujets et qui est en phase d’achèvement. Les dernières études concernant l’environnement et la faune seront faites au printemps prochain et le dossier sera en mesure d’être remis à la préfecture dans le courant du premier semestre 2011. Le préfet décidera de la date à laquelle le dossier sera mis à la disposition du public, c’est l’enquête publique. Pendant cette enquête publique, toute personne aura la possibilité de consulter l’ensemble des pièces, rencontrer le commissaire enquêteur et noter ses observations. A l’issue de ce processus de consultation, le préfet prendra sa décision. Jean-Marie KREMER remercie Madame HEBER-SUFFRIN et donne la parole aux habitants. Un habitant soulève le problème de l’ancien projet de la VR 413, exprimant qu’il y a un rapport avec les gens du voyage. Il souhaite savoir comment les gens du voyage peuvent accéder dans le quartier de Magny, si l’avenue de la Seille est réalisée. Il estime qu’il est nécessaire de soulever le problème dans le cadre de l’aire d’accueil des gens du voyage. Fernand MAGNOUX questionne sur le coût de remise en état suite à l’arrivée de 250 véhicules sur le site de la Grange-Aux-Bois. Monsieur le Maire indique qu’il a visité le terrain de la Grange-Aux-Bois suite au départ de grands passages, il informe que la remise en état a été faite facilement. Un habitant questionne sur le choix du site à Magny. Monsieur le Maire indique que le choix est figé, décision prise avant son arrivée. Par ailleurs, il explique que si l’étude d’impact ne permet pas de réaliser l’aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire de Magny, il sera aménagé dans un autre endroit, avec les mêmes conditions d’études. De plus, il ajoute que dans l’état actuel des choses, il n’y a pas d’autres solutions alternatives proposées. Monsieur le Maire poursuit en évoquant que les délais sur cet aménagement n’ont pas été respectés, qu’il aurait du être fait avant son arrivée. Une aide importante de subventions de la part de l’Etat a manqué et cela est dû au délai non respecté. L’habitant poursuit en interrogeant sur la sécurité de la rue Bérouard. Monsieur le Maire indique que la Municipalité a une Police de proximité : stationnement, déjections canines… et la Police Nationale qui a en charge d’autres problématiques. Le travail est réparti et une bonne Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 9 collaboration existe avec la Police Nationale. 140 policiers sont présents sur la ville de Metz, et ne sont pas armés. L’accent est mis sur la proximité par le biais des permanences des agents de la Police Municipale. Beaucoup d’informations sont données aux agents de la Police Nationale par ceux de la Police Municipale. Les délits graves sur la rue Bérouard relèvent de la Police Nationale, les délits concernant le voisinage, les ordures ménagères… relèvent de la Police Municipale. Jean-Marie KREMER poursuit la présentation en évoquant l’avenir du quartier de Magny : dans le cadre des transports en commun, ainsi que le problème du stationnement pendulaire (Place Monpeurt, rue du Patural, rue du Faubourg). Il estime que le stationnement pendulaire est aggravé par une mise en place de zone bleue au quartier gare qui reporte le problème plus loin sur les emplacements du quartier de Magny. Monsieur le Maire explique que le principe de la zone bleue répond justement à cette problématique, favorisant le stationnement des riverains par le biais des macarons spécifiques, disponibles en Mairie de quartier (un par foyer fiscal). Des zones bleues ont été aménagées au Fort Moselle et au bas de Queuleu. La proposition d’aménager une zone bleue sur la place Monpeurt sera étudiée. Sélima SAADI indique qu’en heure de pointe, le trajet de Magny à la Gare est de 30 minutes, ou un quart d’heure / vingt minutes en temps normal. Jean-Marie KREMER propose une étude de zone bleue sur la place Monpeurt afin d’éviter le stationnement pendulaire et favoriser celui des riverains, ainsi que l’accès aux commerces de proximité. Monsieur le Maire expose la situation indiquant que la question sera étudiée, cette demande engendre des coûts : agents de la Police Municipale pour la surveiller… Projet de l’Avenue de la Seille Sylvain FAUL présente les réflexions du Groupe de Travail sur le projet de l’Avenue de la Seille. Il explique que ce projet de la Ville de Metz date d’au moins 40 ans et qu’il a de nouveau été évoqué dans le cadre du projet de la B32 (contournement Sud-est) en 1993. Aujourd’hui c’est un projet porté par Metz Métropole, anciennement appelée le projet de la VR 413, dans le but de relier la voie rapide Est derrière l’hôpital Legouest au contournement Sud-est de Magny. Le projet se divise en deux tronçons : une première partie, le tronçon Nord, présenté aux habitants lors d’une réunion publique, qui est acté, les travaux devant démarrer prochainement. Sylvain FAUL explique que le tronçon Nord démarre de la voie rapide Est, passe derrière l’hôpital Legouest, la rue des frères Lacretelle, la place Camille Hocquard, se poursuit vers les Arènes et longe le Parc de la Seille jusqu’à la piscine Lothaire. Il indique que le projet s’arrête au carrefour (rue Lothaire / rue Louis le Débonnaire) et estime qu’il y aura une circulation importante aux heures de pointe à cet endroit. Le tronçon Sud, qui devrait prolonger le premier depuis la rue Lothaire, longer la Seille jusqu’au Parc du Pas du Loup, longer la voie ferrée en direction de Peltre, jusqu’au contournement sud est. Pour le moment, rien n’est fait. Le financement du deuxième tronçon n’est pas totalement défini. En 1993 – 1997, le projet a été présenté comme étant une nouvelle pénétrante vers le centre de Metz, Sylvain Faul estime que l’hyper centre est piétonnier, et que, s’il s’agit de relier le sud du quartier de Magny à la voie rapide Est, la voie de contournement Sud-est y remédie suffisamment. Sylvain FAUL estime que comme dans les années 90, les associations de défense vont s’opposer au projet sachant que durant les premiers échanges sur le projet, les associations avaient obtenu d’autres Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 10 propositions de variantes du tracé passant plus au nord du Schoutt de Magny. Concernant ces variantes, aujourd’hui d’autres projets sont en cours sur le tracé : les coteaux de la Seille. Ces études ont été faites à l’époque, le Groupe de Travail demande à les voir, même si ce n’est plus de la compétence de la Ville de Metz mais de Metz Métropole aujourd’hui. Sylvain FAUL présente des courriers de Monsieur DARBOIS et de Monsieur le Maire qui prouvent leur opposition à ce projet, en 1997. Un habitant reprend la parole concernant le point sur l’Avenue de la seille déplorant le tracé de celle-ci. Jean-Marie KREMER précise que deux associations se sont formellement opposées au projet, d’une part sur l’emplacement de l’avenue de la Seille qui sépare la voie de chemin de fer d’une part, des habitations, et d’autre part qui accentue les nuisances sonores pour les habitants de Magny. Il explique que le Groupe de Travail propose que la variante soit déplacée au Nord du Schoutt de Magny. De plus, Sylvain FAUL explique qu’il va y voir une voie inter quartier entre Queuleu et Montigny-Lès-Metz, en passant sous la voie de chemin de fer, croisant la rue du Faubourg à Magny. Monsieur le Maire explique que la partie Nord est décidée, les travaux allant commencer cette année. Il précise l’utilité de cette voirie qui est importante puisque actuellement les boulevards de la Ville de Metz (avenue Foch, avenue Jean XXIII) sont surchargés et ont servi très longtemps de système de circulation pour aller d’un quartier vers l’autoroute. L’existence de l’Avenue de la Seille, pour le tronçon Nord, est destinée à drainer les gens qui viennent de Queuleu, de Plantières, de Borny et les orienter vers la voie de contournement Est pour éviter qu’ils passent par la place Mazelle, sous le passage de Plantières et qu’ils viennent engorger le « ring ». Concernant le deuxième tronçon, le projet n’est pas encore acté et financé, il n’est pas abandonné, mais pas à l’ordre du jour. Toutefois, Monsieur le Maire indique que le deuxième tronçon de l’avenue de la Seille est pensé dans le but de soulager l’avenue de Magny, qui est une voirie stratégique. Un problème pour la desserte du Sablon et de l’avenue de Magny existe, d’où le projet évoqué. Toutefois, il est possible de revoir les variantes proposées. Le premier tronçon sera fait, il s’arrête rue Lothaire, le tronçon Sud n’est pas encore financé. Monsieur le Maire propose que les services compétents travaillent en collaboration avec le Comité de Quartier pour faire un bilan sur l’état du projet : échéance envisagée… Questions diverses Jean-Marie KREMER remercie Monsieur le Maire d’avance et propose de passer aux questions diverses. Sylvain FAUL revient sur la rue Bérouard et le courriel qu’il a transmis aux services de la Municipalité, concernant les dépôts de poubelles et le ramassage des ordures. Celles-ci n’ont pas été ramassées suite aux intempéries. Il explique que les déchets de tri collectif ont été ramassés, mais pas les ordures ménagères. Il précise qu’il a participé à la réunion plénière du Comité de Quartier du Sablon, au sein de laquelle une question sur les poubelles a été soulevée, et les explications liées au système du « fini –quitte » : Sylvain FAUL prétend que les ouvriers oublient souvent la rue Bérouard pour finir plus vite. Il informe que le ramassage n’a pas été effectué pendant quinze jours, la rue Bérouard a été dans un état lamentable. Le haut de la rue Bérouard est devenu un dépotoir, les semisédentaires, certains habitants de Magny viennent déposer leurs poubelles. Sylvain FAUL rappelle la demande de mettre en place une benne sur ce secteur. Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 11 Madame HEBER SUFFRIN explique qu’elle est en charge de la problématique du respect de la réglementation en relation avec Madame OLESINSKI et les services de propreté. Après un certain nombre de campagnes de sensibilisation, la décision de verbaliser les personnes ne respectant pas les consignes de propreté a été retenue. 11 infractions (verbalisations de poubelles) à l’insalubrité publique ont été constatées sur le quartier de Magny en 2010 : des gardes champêtres (police d’environnement) au nombre de 8 à la Ville de Metz, sont chargés de contrôler les sacs poubelles afin de trouver une identification possible de l’émetteur de l’infraction (ce n’est pas toujours le cas). Jean-Marie KREMER demande des informations quant à la possibilité d’effectuer le ramassage auprès des semi-sédentaires, même si cela pérennise leur présence, mais éviterait de déplacer les nuisances sur la rue Bérouard. Madame SAADI explique qu’il s’agit d’une problématique connue, une tentative de mise en place d’une benne a été réalisée, ne répondant pas favorablement aux attentes des riverains. Jean-Marie KREMER ajoute que lorsqu’une benne est mise à disposition, le dépôt se réalise facilement à cet endroit, lorsque la déchetterie est fermée, même par les gens qui ne sont pas du quartier. Il propose qu’il y ait un dépôt à proximité des semi-sédentaires et un ramassage quotidien, qui limiterait le problème, à défaut de le régler intégralement. Monsieur le Maire indique que pour la rue Bérouard, il s’agit d’un réel problème lié aux semisédentaires présents sur cette zone, toutefois, ils ne sont pas dans la légalité urbaine : il n’y a pas de route pour accéder, et donc ils descendent leurs poubelles. Il explique qu’un centre d’apport volontaire est envisageable, même si ce système crée également des nuisances. Un projet de mise en place de containers sur les lieux de dépôt est en cours d’études : le dépôt se fait quand même aux cotés des containers. Ce sont des comportements individuels et un problème d’éducation. A chaque endroit, il y a une problématique différente qu’il faut adapter à chaque secteur. Fernand MAGNOUX ajoute par ailleurs, le problème du bac à verre à proximité du Centre Socioculturel. Il déplore que les riverains déposent leurs déchets à coté du container. Il explique qu’il se retrouve au milieu du problème des bus, de propreté… Jean-Marie KREMER explique que Fernand MAGNOUX a une accumulation de nuisances. Madame SAADI précise que pour la présence du bac à verre, il faut tenir compte de plusieurs aspects : camion, déplacement des riverains… Un habitant évoque le parking du collège de Paul Verlaine de Magny, qui est une grande place devant le collège, par ailleurs, il explique qu’il n’y a aucun éclairage sur cette place ce qui peut induire des nuisances. Monsieur le Maire indique que le sujet sera étudié. Dominique DEVIN souhaite des informations quant à l’avenir de Metz, à long terme (routes, habitations…). Monsieur le Maire indique qu’il y avait un retard dans les investissements de la Ville (gymnase pas isolé, lampadaires anciens, réseau d’eaux…), il informe de la nécessité de la gestion de la Ville et de l’image de la Ville (Palais des congrès, Technopôle II…). S’agissant des déplacements, Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 12 les aménagements de voirie seront continuels, mais la Municipalité favorise les transports en commun. La Ville de Metz se positionne autrement : relations avec Nancy (université), Luxembourg… Sylvie SABLO informe sur la situation de l’école de Magny, expliquant la configuration particulière de celle-ci divisée sur deux sites différents : les petits à l’école de la Plaine et les plus grands à l’école de Van Gogh. Par ailleurs, l’an prochain, l’école est menacée d’un poste en moins. L’école ne compte que 3 classes, et l’enseignante craint la liquidation du bâtiment qui est quasiment neuf, qui a la restauration scolaire, qui a un accès handicapé, dans un cadre agréable. Elle se questionne sur la répartition des enfants dans les deux écoles, et la possibilité de répartir les enfants dans le but de conserver les postes et les écoles. Monsieur le Maire explique qu’il y a une menace de suppression de postes et de fermeture de classes, il indique qu’il a présenté une motion au vote du Conseil Municipal sur le thème de la suppression de 800 postes d’enseignants en Lorraine. Il s’agit d’une situation grave, à cela s’ajoute une perte de population dans certains quartiers. De plus, le prix du foncier est important et les jeunes ménages ne peuvent pas s’approprier des logements dans certains quartiers. Monsieur le Maire indique qu’il est essentiel de favoriser l’existence d’une école : lieu de vie, de rencontre, de socialisation… Madame MEDOC explique sa position avec Madame BORI, de ne pas fermer cette école, surtout que l’autre école est plutôt surchargée, n’ayant pas de places pour y intégrer deux classes. Pour le moment, cette fusion n’est pas d’actualité. Elle annonce que les deux sites seront maintenus. Jean-Marie KREMER poursuit sur la question, relative à une éventuelle fermeture de l’école Van Gogh demandée par les parents d’élèves, et remercie de la réponse. Madame MEDOC précise qu’il s’agit d’une ancienne demande (date de 2008), les écoles avaient du mal à fonctionner ensemble. Une meilleure cohésion existe entre les écoles aujourd’hui, qui convient aux parents d’élèves ainsi qu’aux enseignants. Un habitant indique qu’il y a un promoteur qui réalise des constructions à l’entrée de Magny et que cela dure depuis plus de 7 mois. Un rappel auprès du promoteur pourrait être fait afin d’accueillir des familles dans les logements sur le quartier de Magny et dynamiser les écoles. Madame SAADI évoque un problème de dévoiement de voirie qui a ralenti le dossier, mais le souci est réglé. Jean-Marie KREMER remercie les représentants municipaux et les habitants de Magny pour leur présence à la Réunion Plénière du Comité de Quartier. Version 2 Réunion Plénière Comité de Quartier de MAGNY 13