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Compte-rendu des décisions de la Commission Nationale de Discipline
de la FEDERATION FRANCAISE de FOOTBALL AMERICAIN
DECISIONS du 11 avril 2016
FAIT À LA COURNEUVE
COMPOSITION de la CND
Lors des débats et du délibéré :
Président : M. BERKANI
Assesseurs : M. ROUGIER, Mme. JUILLET
DEBATS
Audiences du 11 avril 2016
DECISIONS
AFFAIRE N°11 – 2015/2016
Equipes
Mousquetaires de Chatenay
Malabry Vs. Pygargues de
Troyes
Football Américain
Senior
D2
Discipline
Catégorie
Division
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
B
4
20 février 2016
Suite à l’engagement des poursuites disciplinaires par la Commission Football Américain le 29 février
2016, au sujet du rapport d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, aux
convocations de M. LAPIOS, M. GHESQUIERE, M. POURHASSAN, M. BELLAHOUEL et M.
NAYAGOM, et au report d’audience du 23 mars 2016 au 11 avril 2016, la CND décide :
- Monsieur LAPIOS Thomas (Mousquetaires de Chatenay Malabry) :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
insulter un officiel

Conduite non sportive
menaces envers un officiel

Conduite non sportive
-
Qualification de la faute :
porter atteinte à l’honneur, la bienséance
(…) envers la Fédération

porter atteinte à l’honneur, la bienséance (…)
d’un tiers, de la Fédération
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
-
de prendre les sanctions suivantes :
N° de
mesure
Faute
Insultes
envers un
officiel
1
Menaces
envers un
officiel
2
Atteinte à
l’honneur, la
bienséance
envers la
fédération
3
LIBELLE
APPLICATION
5 matchs officiels de suspension en
catégorie senior en Football
Américain avec l’équipe A de votre
club
5 matchs officiels de suspension en
catégorie senior en Football
Américain avec l’équipe A de votre
club (déduction faite des 5
rencontres déjà purgées à titre
conservatoire à la date de votre
audience).
5 matchs officiels de suspension en
catégorie senior en Football
Américain avec l’équipe A de votre
club avec sursis
03 mars 2016
AFFAIRE N°12 – 2015/2016
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Molosses d’Asnières Vs.
Météores de Fontenay sous Bois
Football Américain
Senior
D2
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
A/B
5
05 mars 2016
Suite à l’engagement des poursuites disciplinaires par la Commission Football Américain le 07 mars
2016, au sujet des rapports d’incident disciplinaire transmis par les arbitres de la rencontre, aux
convocations de M. NGOUDJOU, M. GHESQUIERE, M. DUBOSQ, M. PASCI, la CND décide :
- Monsieur NGOUDJOU Lionel (Météores de Fontenay sous Bois) :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
insulter un officiel

Conduite non sportive
menaces envers un officiel

Conduite non sportive
-
Qualification de la faute :
Contact inapproprié avec un officiel en
situation de récidive

Violence grave
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
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Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
-
de prendre les sanctions suivantes :
N° de
mesure
Faute
1
Insultes
envers un
officiel
2
Menaces
envers un
officiel
Contact
inapproprié
avec un
officiel en
situation
de récidive
3
LIBELLE
APPLICATION
5 matchs officiels de suspension en
catégorie senior en Football Américain
avec l’équipe A de votre club
5 matchs officiels de suspension en
catégorie senior en Football Américain
avec l’équipe A de votre club
17 mars 2016
8 matchs officiels de suspension en
catégorie senior en Football Américain
avec l’équipe A de votre club (déduction
faite des 3 rencontres déjà purgées à
titre conservatoire à la date de votre
audience).
AFFAIRE N°13 – 2015/2016
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Molosses d’Asnières Vs.
Météores de Fontenay sous Bois
Football Américain
Senior
D2
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
A/B
5
05 mars 2016
Suite à l’engagement des poursuites disciplinaires par la Commission Football Américain le 07 mars
2016, au sujet d’un rapport d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, aux
convocations de M. BEN MIMOUN, M. GHESQUIERE et M. MONMERQUE, la CND décide :
- Monsieur BEN MIMOUN Nordine (Météores de Fontenay sous Bois) :
-
de qualifier l’infraction en :
-
Type de faute :
Qualification de la faute :
fautes personnelles

Conduite non sportive
de prendre la sanction suivante :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
2 matchs officiels de suspension en catégorie
senior en Football Américain avec l’équipe A de
votre club
06 mai 2016
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
AFFAIRE N°14 – 2015/2016
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Molosses d’Asnières Vs.
Météores de Fontenay sous Bois
Football Américain
Senior
D2
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
A/B
5
05 mars 2016
Suite à l’engagement des poursuites disciplinaires par la Commission Football Américain le 07 mars
2016, au sujet d’un rapport d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, aux
convocations de M. SASA ESSELE, M. GHESQUIERE, M. DUBOSQ et M. MONMERQUE la CND
décide :
- Monsieur SASA ESSELE Stéphane (Molosses d’Asnières sur Seine) :
-
de qualifier votre infraction au regard du Règlement Disciplinaire Général de la FFFA :
Type de faute :
Propos injurieux – Geste obscène
-
Qualification de la faute :

Conduite non sportive
de prendre la sanction suivante à votre encontre :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
1 match officiel de suspension en catégorie senior
en Football Américain avec l’équipe A de votre
club
06 mai 2016
AFFAIRE N°15 – 2015/2016
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Spartiates d’Amiens Vs. Vikings
de Villeneuve d’Ascq
Football Américain
U19
Championnat de France
Saison régulière
Conférence
/
Poule
Journée
Date
Heure
4
1
27 février 2016
18H00
Suite à l’engagement des poursuites disciplinaires par la Commission Football Américain le 29 février
2016, au sujet d’un rapport d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, à
er
l’instruction menée depuis le 1 mars 2016, et aux convocations de M. PINCEDE, M. HERBET, M
LELOIRE, M. BALGUY, Mlle. LESAFFRE, M. DELPORTE, M. DAVION, M. HALAFU TOKO, M. POT,
M. PRIOUL, M. VANDURME, M. VERDIER, M. HAMZA et M. FOURNIER, la CND décide :
- Monsieur FOURNIER Rémi (Spartiates d’Amiens) :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
insulter un officiel
Qualification de la faute :

Conduite non sportive
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
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Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
-
de prendre la sanction suivante :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
3 matchs officiels de suspension en catégorie
senior en Football Américain avec l’équipe A de
votre club (déduction faite des 3 rencontres déjà
purgées à titre conservatoire à la date de votre
audience).
03 mars 2016
- Monsieur PRIOUL Valentin (Spartiates d’Amiens) :
-
de classer l’affaire sans suite.
- Monsieur HERBET Jules (Spartiates d’Amiens) :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :

Bagarre
Violence grave
de prendre la sanction suivante:
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
5 matchs officiels de suspension en catégorie
senior en Football Américain avec l’équipe A de
votre club
06 mai 2016
- Monsieur LELOIRE Benjamin (Spartiates d’Amiens) :
-
de classer l’affaire sans suite
- Monsieur VANDURME Philippe (Spartiates d’Amiens) :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :
Pénétration de terrain

Attitude grave contrevenant à l’éthique sportive
de prendre la sanction suivante :
N° de
mesure
LIBELLE
1
1 match officiel à huis clos en catégorie U19 pour
votre équipe en Football Américain
APPLICATION
06 mai 2016
Fédération Française de Football Américain
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AFFAIRE N°16 – 2015/2016
Equipes
Quarks de Villebon/Longjumeau
Vs. Cougars B de Saint Ouen
l’Aumône
Football Américain
Senior
Championnat de France
Saison régulière
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
Heure
B
7
20 mars 2016
14H00
Suite à l’engagement des poursuites disciplinaires par la Commission Football Américain le 21 mars
2016, au sujet d’un rapport d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et
aux convocations de M. COURSELLE, M. FRANCOIS, M. SODATONOU et M. ATENCIA, la CND
décide :
- Monsieur COURSELLE Julian (Quarks de Villebon/Longjumeau) :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :

Bagarre
Violence grave
de prendre la sanction suivante :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
8 matchs officiels de suspension en catégorie
senior en Football Américain avec l’équipe A de
votre club
25 mars 2016
- Monsieur FRANCOIS Jonathan (Cougars de Saint Ouen l’Aumône) :
-
de qualifier votre infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :
Fautes personnelles

Violence
de prendre la sanction suivante :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
2 matchs officiels de suspension en catégorie
senior en Football Américain avec l’équipe A de
votre club avec sursis
25 mars 2016
- Monsieur SODATONOU Kossi (Cougars de Saint Ouen l’Aumône) :
-
de classer l’affaire sans suite
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
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REPORT D’AUDIENCE
AFFAIRE N°12 bis – 2015/2016
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Molosses d’Asnières Vs.
Météores de Fontenay sous Bois
Football Américain
Senior
D2
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
A/B
5
05 mars 2016
Suite à l’engagement des poursuites disciplinaires par la Commission Football Américain le 07 mars
2016, au sujet d’un rapport d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et
aux convocations de Monsieur THICOT, M. GUYOT, M. BERTELLIN, M. PASCI, M. DUBOSQ et M.
GHESQUIERE, la CND décide :
- de reporter l’audience au 20 avril 2016 suite à la demande de M. THICOT,
- de convoquer Monsieur THICOT, M. GUYOT, M. BERTELLIN, M. PASCI, M. DUBOSQ et M.
GHESQUIERE le 20 avril 2016 à 21H00,
Président de séance de la CND
Secrétaire de séance de la CND
Elias BERKAN
Joris ROUGIER
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