Introduction - Archives Départementales du Jura

Introduction
Déposé aux Archives départementales du Jura par Madame Dumont de Montroy, descendante de la
dernière des Poligny, le chartrier inventorié dans ces pages reflète à travers ses lacunes mêmes les vicissitudes de
l'histoire de cette famille, dont l'origine remonterait, selon certaines généalogies (voir 45 J 1) au XIIe siècle ;
l'historien Gollut crut même pouvoir la rattacher à Girard de Roussillon. Le premier Poligny dont la descendance
soit connue de façon presque certaine est, à la fin du XIIIe siècle, un certain Odon (ou Oddat), dit Grand, de
Poligny, établi dans cette ville où il possédait un certain nombre de terres et de vignes, ainsi que des droits sur la
boucherie; il semble avoir fait partie, avec quelques autres familles, telle celle des Molpré, de ce milieu de
chevaliers de l'entourage des comtes de Bourgogne, établis à Poligny où ils assumaient les différentes fonctions
de la chatellenie et de la prévôté comtales, ainsi que la garde du château de Grimont.
Les archives présentées dans cet inventaire sont celles des branches qui détinrent successivement les seigneuries d'Augea (en partie), d'Evans, de Nans-sous-Sainte-Anne (en partie), de Parcey (en partie) et de Nevyles-Dole (en partie), ainsi que celles des familles alliées. L'ordre adopté pour le classement a été dicté par la
généalogie, pour les papiers de famille, et par la chronologie des apports en dot, successions ou acquisitions pour
les domaines et seigneuries ; le schéma suivant indique les apports successifs qui ont constitué ce chartrier :
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Mariages
Titres de famille
Titres domaniaux et seigneuriaux
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ancêtres de Jean de Poligny
Jean de Poligny
avec Alix de Salins
droits à Poligny et environs
(45 J 65-74)
famille de Salins
(45 J 35)
seigneurie d'Augea
(45 J 76-89)
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1. Branche aînée
Joachim de Poligny
avec Anne de Montrichard
familles de Montrichard et de
Lantenne (45 J 36-38)
seigneuries d'Evans et de Peintre
(45 J 90-120)
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2. Branche cadette
Hugues de Poligny
avec Guillemette de Chantrans
famille de Chantrans
(45 J 34)
Philibert de Poligny
avec Claudine de Grenet
famille d'Arestel
(45 J 60)
Philibert de Poligny avec
Bénigne de Lénoncourt
famille de Vaudrey de Saint-Phal
(45 J 39)
François de Poligny avec
Claudine Etiennette Jacques
familles Jacques (45 J 40-52)
Bouquet, Fauche et Bancenel
(45 J 53-55)
seigneuries de Nans, d'Ecrilles
(45 J 129-150, 174)
Charles Claude Ferdinand de Poligny
avec Mlle de Mignot
famille de Mignot (45 J 57-59)
seigneurie de Nevy-lès-Dole
(45 J 151-173)
seigneurie de Parcey
(45 J 121-128)
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On trouvera principlement dans ce fonds les habituels papiers de familles (généalogies et preuves de noblesse, contrats de mariage, testaments) et titres domaniaux et seigneuriaux (aveux et dénombrements de fiefs,
terriers, actes et pièces de procédure relatifs aux droits seigneuriaux et fonciers). Les papiers de fonctions sont
rares, la famille de Poligny s'étant cantonnée dans des charges militaires, à l'exclusion de toute fonction dans les
cours souveraines de la province (Parlement et Chambre des comptes), tant avant la conquête française qu'après ;
comme si leur appartenance aux plus anciennes familles nobles de la province les avait retenus de se mêler de
ces fonctions, alors qu'ils ne craignaient pas de s'allier aux familles de la noblesse de robe (les Jacques, par
exemple, ou encore les Mignot). Dans le même temps, ils colonisaient littéralement certaines des abbayes dont la
noblesse s'était réservé le monopole (Saint-Claude, Gigny, et surtout l'abbaye Sainte-Claire de Lons-le-Saunier).
Une mention spéciale doit être faite d'un compte-rendu de démolition de places fortes du comté de Bourgogne en 1477 (45 J 33), dont nous ignorons comment il est arrivé ici, ainsi que de la correspondance de fonctions reçue par les Vaudrey de Saint-Phal entre 1466 et 1588 (notamment par Georges de Vaudrey, bailli de
Troyes) (45 J 39), qui pourrait bien être entrée dans le chartrier de Poligny par le mariage de Philibert de Poligny
avec Bénigne de Lénoncourt.
Bibliographie
François Félix CHEVALIER, Mémoires historiques sur la ville et seigneurie de Poligny (...). Tome second,
Lons-le-Saunier, Delhorme, 1769, p. 252-263.
Sources complémentaires
Aux archives départementales du Jura :
- sous-série 1 E
1E1
1606-1783
Famille de Poligny. - Claude de Poligny, seigneur d'Augea, donne quittance à M. de Valfin, son beau-frère, pour 250 écus
d'or, 1606. Pièce de procédure entre Claude de Poligny, chevalier, seigneur de Traves, commis au répartement du don
gratuit, et la ville de Salins, 1643-1644. Procédure entre Bénigne de Lenoncourt, veuve de Philibert de Poligny, seigneur
d'Augea, et la ville de Salins, a/s. rente due par cette ville, 1652-1653. Mort et succession de Joachim de Poligny, mai - juin
1673 (procès-verbal de levée de son cadavre, 21 mai 1673). Succession de Charles Claude Ferdinand de Poligny, mort en
1776 sans descendance masculine 1 : annulation de substitution fidéicommissaire, 1778-1783.
1E2
1600-1788
Seigneurie d'Augea. - Baux à ferme de la seigneurie, 1682-1749. Bail de dîmes à Cousance, 1788. Procès entre Charles
Claude Ferdinand de Poligny et son fermier de la seigneurie d'Augea, Claude Grevot, de Longeverne, 1749-1750. Etats des
bâtiments, meubles et titres de la seigneurie d'Augea remis aux fermiers, 1716-1750.
Vente par Laurent Laurent, dit Berthod, de Maynal, à Hugues Pagot, d'Augea, notaire, des meix et terres qui lui viennent de
la succession de Claude Courdier, de Changea, 1644. Vente de prés par la communauté d'Augea à Claudine Etiennette
Jacques, douairière de François de Poligny, 1720 ; rachat de ces prés par la communauté, 1775. Mémoire pour les habitants
d'Augea sur les droits seigneuriaux déclarés dans le nouveau terrier de la seigneurie de Chevreaux, s.d. (XVIIIe s.). Vente
par Louis de Brancion, seigneur de Visargent et de Frangy, à Claude de Poligny, seigneur d'Augea, de tous les droits qu'il
possède dans la baronnie de Chevreaux (à Chevreaux, Digna, Cousance, Gizia et Les Bretenots) en fief du prince d'Orange à
cause de sa seigneurie de Cuiseaux, 1600.
1
Voir le dossier coté E 941.
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1E3
1501-1775
Seigneurie de Cosges. - Déclaration des droits seigneuriaux et du domaine direct de Claude de Poligny, seigneur de Cosges,
extrait du terrier de 1558 (fait en 1775 pour Etienne Belon, d'Arbois, seigneur de Cosges). Transaction entre le prince
d'Orange et Pierre de Poligny, écuyer, seigneur de Cosges, pour le mode de partage des dîmes de blés de la paroisse de
Cosges, 1501.
1E4
1543-1752
Autres seigneuries. - Seigneurie de Courbouzon : vente d'une vigne par Claude Roch le Jeune à Daniel Vincent, 1662.
Seigneurie d'Evans : plan d'un pré, 1752. Seigneurie de Maynal : dénombrement par Françoise de Montjeu, veuve de Claude
de Poligny, seigneur de Cosges, de sa seigneurie de Maynal, 1585 (copie XVIIe s.). Seigneurie de Parcey : baux à ferme par
Claudine Etiennette Jacques, douairière de François de Poligny, du domaine de Parcey (biens à Parcey, Goux, Villette, Nevy,
Les Mars, La Loye et Crissey), 1724-1741. Accensement de terre à Jean Denis Constantin, de Parcey, 1745. Poligny :
transaction par laquelle Pierre de Poligny, chevalier, seigneur de Cosges et de Chatillon-sur-Lizon, cède aux habitants de
Poligny les droits qu'il pouvait avoir sur la halle de la boucherie en suite du don fait en 1269 à Odon de Poligny par le comte
de Bourgogne, 1543 (copie XVIIIe s.).
1E5
1608-1623
Autres seigneuries. - Larret (Hte-Saône, cant. Champlitte) : vente de prés par François Caisel, de Trécourt, laboureur, à
Claude Cartault, de Larret, 1628. Velle-le-Château : vente d'une vigne par Antoine Masson à Jacques Goussard, 1608 ; vente
de vignes par Jacques Goussard à Pierre Chichet, de Belmont, demeurant à Mont-le-Vernois, 1611 ; vente de vignes par
Philibert de Poligny, seigneur de Velle, à Pierre Boillot, de Belmont, demeurant à Velle, 1618.
- sous-série 1 J
1 J 737
1515
Censier de la seigneurie de Cosges et Gommerans, pour Pierre de Poligny, écuyer, 1515 (170 ff. papier, 21,5 x 29).
Cosges, f° 1 r° - 60 r° ; Visen, f° 60 v° - 67 r° ; Le Bourgeau, f° 68 r° - 73 r° ; Pannissière, f° 74 r° - 84 v° ; Sottessard, f° 85
r° - 114 v° ; Le Tartre, f° 115 r° - v° ; Gommerans, f° 116 r° - 133 v° ; Bletterans, f° 134 r° - 139 r° ; Nance, f° 139 v° - 143
v°. Domaine direct et droits seigneuriaux, f° 151 r° - 162 r°.
Aux archives départementales de la Saône-et-Loire :
Les documents du XIXe siècle, postérieurs au mariage de Jeanne Baptiste Marie Antoinette Anne de Poligny avec M. Leprêtre de Vauban, ont été déposés aux archives départementales de la Saône-et-Loire.
Conditions de consultation
Le contrat de dépôt du fonds de Poligny, en date du 22 septembre 1791, a établi sa libre communicabilité
au public, selon la réglementation en vigueur dans les services publics d'archives. Un exemplaire des travaux utilisant ce fonds comme source principale sera remis au déposant ou à ses ayants droit par l'intermédiaire du directeur des archives départementales du Jura.
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RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
DÉTAILLÉ
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I. - TITRES DE FAMILLE ET PAPIERS PERSONNELS
Famille de Poligny
45 J 1
Famille de Poligny : généalogie, preuves de noblesse
XVIe - XVIIIe siècles
Généalogies, XVIIe s. Preuves de noblesse, s.d. Certificat de noblesse par les chevaliers
de Saint-Georges, 1702. Relevé des inscriptions des tombes des familles de Salins et de
Poligny dans l'église de Maynal, 1702 ; dans l'église de Poligny, XVIIIe. Généalogie de
la famille Asinier de Salins, XVIIe s.
45 J 2
Jean de Poligny et ses enfants
1380-1474
Aimé de Frangy, prieur du couvent des Frères prêcheurs de Poligny, donne quittance à
Jean, fils de Simon de Poligny, de 20 florins pour une fondation d'anniversaire, 1380
(pièce scellée, 45 J PS 9). Jean, fils de feu Huguenin de Poligny, écuyer, pour lui et
Guillaume son frère, donne quittance à Jean, fils de feu Simon de Poligny, écuyer, de tout
ce qu'il pouvait leur devoir, et renonce aux poursuites engagées devant le Parlement de
Dole, moyennant 10 fr. d'or, 1403 (pièce scellée, 45 J PS 12). Mandement de Jean Sans
Peur, duc de Bourgogne, accordant sa protection à Jean de Poligny, écuyer, qui vient de
faire hommage pour les fiefs qu'il tient au comté de Bourgogne, 1409 (pièce scellée, 45 J
PS 14). Dispense accordée à Jean de Poligny, écuyer, de se rendre au siège de ChâteauChinon, en raison de sa maladie, 1412. Mariage avec Alix de Salins, preuves de noblesse
de la famille de Salins : reprise de fief par Pancrace de Rans, seigneur de Poupet (copie
informe, partielle?), fin XIIIe ?
Enfants de Jean de Poligny et d'Alix de Salins : quittances en déduction de dot par Emart
de Villette, damoiseau, seigneur de Jousseaux, et Jeanne de Poligny, sa femme, à ses
frères Jean et Guyot de Poligny, 1449-1474
45 J 3
Guyot de Poligny et ses enfants
1460-1521
Certificat de comparution de Guyot de Poligny à l'ost du duc de Bourgogne, 1476. Prestation d'hommage en son nom, par son fils Pierre, entre les mains du gouverneur de la
comté, Jean de Chalon, 1499. Guyot de Poligny, écuyer, seigneur de la Tour d'Augea,
pour lui et Alix de Salins, sa mère, vend à Jeanne Bouton, dame de Vincelles, 19 fr. de
rente assignés sur sa terre et chevance de Cosges, 1460
Transaction entre Louis Morel, écuyer, seigneur d'Ecrilles et de Maisod, comme héritier
de Etienne Morel, seigneur de Maisod, et Jeanne de Sainte-Croix, femme de Guyot de
Poligny, comme héritière de Jeanne d'Ecrilles, femme de Fromont de "Loconay", a/s.
rente pour la vente d'un pré à Ecrilles, 1460.
Enfants de Guyot de Poligny : quittance de dot par Catherine de Poligny, femme de
Guyon Mangeroz, à ses frères, 1521 ; testament de Catherine de Poligny, femme de
Guyon Mangeroz, de Salins, écuyer, seigneur de Myon, 1505
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Branche aînée
45 J 4
Pierre de Poligny
1506-1556
Contrat de mariage de Pierre de Poligny, écuyer, seigneur de Cosges et de Chatillon-surLizon, fils de Guyot de Poligny, avec Charlotte de Montcony, fille de feu Jean, seigneur
de Montcony, et de Marguerite d'Amange, 1506.
Enfants de Pierre de Poligny : mandement de garde pour Guy de P., docteur en droits,
conseiller au Parlement, chanoine de Besançon, a/s. échute de Claudine Thiébault à
Berthelange, 1556. Traité de mariage entre Claude de Poligny, écuyer, seigneur de
Cosges, et Françoise de Montjeu, fille de feu Huguenin de Montjeu, écuyer, et de
Madeleine Bouton, 1556.
45 J 5
Joachim de Poligny
1548-1581
Joachim de Poligny, capitaine du château de Sainte-Anne : inventaire du mobilier, 1548.
Inventaire des biens appartenant à Gaspard, Guillaume, Anne et Jeanne, enfants de feu
Joachim de Poligny, situés sur le territoire de Poligny, à la requête d'Anne de
Montrichard, leur mère et tutrice, 1561. Procès entre Claudine, Catherine et Louise de
Montrichard, sœurs, et Gaspard, Guillaume, Anne et Jeanne de Poligny, a/s. succession
d'Anne de Montrichard, leur mère, 1581.
45 J 6
Enfants de Joachim de Poligny
1576-1622
Jeanne de Poligny, entrant au monastère de Château-Chalon, fait donation à ses frères
Gaspard et Guillaume de toute sa part de la succession de leurs parents, à charge pour led.
Guillaume de verser 100 écus à leur sœur Anne le jour de ses noces, 1576. Constitution
de pension à Jeanne de Poligny, le jour de sa profession à Château-Chalon, par ses frères,
1585. Constitution de rente pour la dot d'Anne de Poligny, femme de Pierre de Scey,
seigneur de Buthier, 1585. Quittance de dot par Jeanne de Poligny, dame de Buthier, à
Guillaume de Poligny, seigneur d'Evans, son frère, 1622.
Cession de bail de la ferme de la seigneurie de Goux en payement à Gaspard et Guillaume
de Poligny, 1580. Partage entre Gaspard et Guillaume de Poligny de la succession de
leurs parents, 1584.
45 J 7
Enfants de Gaspard de Poligny
1609-1622
Articles du projet de traité de mariage de François de Poligny avec Béatrice d'Achey, fille
de Jérôme d'Achey, seigneur de Thoraise, bailli d'Amont, s.d. Projet de traité de mariage
entre Claude Louis d'Andelot, seigneur de Chancey, fils de feu Elion d'Andelot et de
Madeleine de Grammont, et Charlotte de Poligny, fille de feu François de Poligny,
seigneur de Chatillon, et de Béatrice d'Achey, s.d.
Sur le point d'entrer en religion, Anne de Poligny, fille de Gaspard de P. et de Françoise
de Montfort, abandonne à ses frères ses droits sur la succession de leurs parents, 1609.
Sur le point de faire profession chez les religieuses de Chatillon, Jeanne de Poligny, fille
de Gaspard de P. et d'Anne Françoise de Montfort, abandonne à ses frères tous ses droits
sur la succession de leurs parents, 1611. Procès entre Claude de Poligny, chevalier,
seigneur de Traves, Charlotte de Poligny, veuve du sieur de Montfort, et Marguerite de
Poligny, femme de Claude de Beaufremont, d'une part, le doyen et le chapitre de NotreDame de Dole d'autre part, a/s. succession de Jean de Montfort, grand archidiacre de
Besançon et prieur de Mouthier-Haute-Pierre, 1632.
45 J 8
Guillaume de Poligny
1584-1688
Testament de Guillaume de Poligny, 1618. Quittance d'un legs par Françoise de Poligny,
1623. Règlement de sa succession, 1646.
Traité de mariage entre Guillaume de Poligny et Madeleine de Poligny, 1584. Procès
entre Louise de Martel, veuve de Philibert de Chissey, seigneur de Vannoz, et Madeleine
de Poligny, veuve de Guillaume de Poligny, et Claude Guillaume Sachet, seigneur de
Burgille, a/s. douaire de ladite Louise de Martel, 1623-1626. Testament de Madeleine de
Poligny, dame de Courbouzon, veuve de Guillaume de Poligny, 1649 (publié en 1650).
Transaction pour la succession de Madeleine de Poligny entre ses enfants, Jean Claude et
Claude Antonie de Poligny, 1652-1659. Décret de la seigneurie de Courbouzon, 1688.
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45 J 9
Enfants de Guillaume de Poligny
1609-1652
Contrat de mariage entre Claude Guillaume Sachet, écuyer, seigneur de Burgille, et Françoise de Poligny, 1609 ; quittance de dot, 1616. Contrat de réception de Marguerite de
Poligny chez les religieuses de Sainte-Claire de Lons-le-Saunier, 1628. Requête
d'Antoine de Poligny à l'archevêque de Besançon, 1652.
45 J 10-14
Jean Claude de Poligny
1554-1690
10 Alfère d'une compagnie de cavalerie : convocation, 1622. Convocation aux Etats, 1666.
Participation aux Etats : original non daté d'une motion de la noblesse et du clergé, milieu
XVIIe s.
Contrat de mariage avec Anne d'Orsans, fille de Antoine d'Orsans, chevalier, seigneur
d'Orsans, et Antoinette de Cléron, 1627. Cession de rente par Philibert de Cléron, chevalier, à Antoine d'Orsans, chevalier, 1629. Protestation de nullité par Anne Elisabeth
d'Orsans, contre toute donation qu'elle pourrait être amenée à faire sous la menace à Jean
Claude de Poligny, son mari, 1665.
Transaction entre Mme d'Evans et M. d'Augea, a/s. succession de M. d'Evans, 1666.
Quittance de remboursement de deniers dotaux par Anne Elisabeth d'Orsans, veuve de
Jean-Claude de Poligny, 1667. Famille d'Orsans : payement de la dot de Claude de
Tulière, fille de Jean de Tulière et d'Adrienne d'Orsans, femme de Claude de SaintMauris, fils de feu Etienne de Saint-Mauris, seigneur de Vercia, et de Marguerite de
Monterans, 1554.
11 Procès entre Jean Claude de Poligny, chevalier, seigneur d'Evans, et Mathieu de Nance,
seigneur dud. lieu, et Anne de Poligny, sa femme, 1649-1658.
12 Reprise du procès précédent entre François de Poligny, seigneur d'Evans, et François
Bocquet, seigneur de Courbouzon, ayant droit de Claude Antonie de Poligny, 1683-1690.
13 Procès entre Jean Claude de Poligny, seigneur d'Evans, et Béatrice de Poligny, religieuse
à Migettes, 1652-1653.
14 Constitution d'une rente de 14 fr. au profit de Jean Claude de Poligny par Claude Jeanjacquot, de Morteau, 1646. Constitution de rente par Jean-Claude de Poligny au profit de
Antoine Desantans, docteur en droit, lieutenant au bailliage de Dole, 1635. Procès contre
Antoine de Santans, docteur en droits, a/s. rente, 1644. Constitution de rente au profit de
François Gigouley, de Besançon, 1635. Constitution de rente au profit de Guillaume Chamarande, de Besançon, 1635. Compte d'arrérages de rentes, 1650. Quittance d'arrérages
de rente par Jean Baptiste Alteriet, 1650-1651.
Testament de Jean Claude de Poligny, 1636 (publié en 1666).
Branche cadette
45 J 15
Hugues de Poligny
1549-1573
Testament de Guillemette de Chantrans, veuve de Hugues de Poligny, seigneur d'Augea,
1553.
Constitution d'une pension de 100 fr. par Charles-Quint au profit de Jean de Poligny,
1549. Traité de mariage entre Jean de Poligny, écuyer, seigneur d'Augea, fils de f. Hugues
de Poligny et de Guillemette de Chantrans, et Guillemette de Visemal, fille de Guillaume
de V., écuyer, seigneur d'Aresches, et de Marie de Chaulcin, 1551. Amodiation par Denis
Dongevin, de Lons-le-Saunier, à Jean de Poligny, chevalier, seigneur de Courbouzon,
d'une rente en froment et avoine à Courbouzon, qu'il avait acquise de Jean de Chantrans,
seigneur de Courbouzon, 1556.
Guillaume de Poligny : élection comme abbé de Rosières, 1551.
Pierre de Poligny : institution de grand prieur de l'abbaye de Saint-Claude, 1573.
45 J 16
Claude de Poligny
1583-1661
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Nomination de Claude de Poligny, seigneur d'Augea, comme capitaine d'une compagnie
de 200 hommes de pied et 25 arquebusiers à cheval, 1591. Convocations aux Etats, 15971598.
Jean Dongevin, de Lons-le-Saunier, écuyer, reconnaît avoir reçu de Claude du Pin, veuve
de Henri de Poligny, écuyer, seigneur de Courbouzon, comme mère de Madeleine de
Poligny, 1435 fr. pour la vente de la dîme de vin de Courbouzon, 1583. Donation entre
vifs de tous ses biens par Henri de Poligny, chevalier, seigneur du Fied et d'Augea, à
François et Joachim, ses neveux, fils de feu Philibert de Poligny, 1661.
Quittance de dot par Charlotte de Poligny, femme de Guillaume de Toulongeon, seigneur
de Valfin et de Montagna-le-Templier, 1597.
45 J 17
Philibert de Poligny
1546-1687
Réception dans le Tiers-Ordre capucin de Philibert, Henri et Antoinette de Poligny,
Bénigne de Lénoncourt, Claire, François et Joachim de Poligny, 1640.
Amodiation des biens des enfants mineurs de feu Pierre de Lénoncourt, seigneur de Marolles et de Chauffour, 1546. Transaction sur le reddition des comptes de la tutelle de
Jeanne de Lénoncourt, 1597.
Donation entre vifs faite à Bénigne de Lénoncourt par Laurence Françoise Dorcent
(d'Orsans?), veuve de Jean de Gropain, seigneur de Belmont, 1617. Succession d'Anne et
de François de Lénoncourt, 1629. Fragment du testament de Bénigne de Lénoncourt,
règlement de sa succession, 1659.
Procès entre François de Poligny, seigneur d'Augea, et M. du Tartre, a/s. succession de
Claire Henriette de Poligny, sa sœur, veuve du sieur de l'Aigle, 1687.
45 J 18-20
François de Poligny
1551-1737
18 Convocations aux Etats, 1662-1666. Constitution de rente par François de Poligny à
Claude Arvisenet, de Dole, général des monnaies, 1667. Constitution de rente par
François de Poligny, 1668. Monitoire à sa demande, 1673. Procuration générale, 1678.
Procès entre François de Poligny et Nicolas Chapuis, de Crissey, 1682. Ordres du prince
d'Aremberg au sieur de Poligny, 1669. Consignes pour le recrutement de dragons, v.
1670. Traité de mariage de François de Poligny, seigneur d'Augea, fils de feu Philibert de
P. et de Bénigne de Lénoncourt, et Claudine Etiennette Jacques, 1672. Claudine
Etiennette Jacques : état de frais de procureur, 1695-1698.
Succession de François de Poligny : apposition des scellés sur le mobilier du château
d'Evans, 1690 ; règlement, compte de tutelle de ses enfants, 1718-1732.
19 Extraits de baptème de ses fils, 1681-1683. Quittance de pension pour sa fille par les
Tiercelines de Salins, 1737. Claude Françoise : contrat de mariage avec Claude Humbert
de Lezay, seigneur de Marnézia, s.d. ; quittances sur sa dot, 1696-1732. Claude Françoise
: testament lors de son entrée chez les Tiercelines de Salins, 1702. Antoinette Marguerite
: contrat de mariage avec Charles Emmanuel de Jouffroy, seigneur de Gonsans, fils de feu
François Gabriel de Jouffroy et de Martine de Saint-Mauris, 1710. Quittance de dot,
1711.
20 François Henri de Poligny, clerc tonsuré : institution et prise de possession de la chapelle
de la Vierge, des Trois-Rois et de St-Maurice érigée dans l'église de Chissey, 1696. Chapelle des Trois-Rois : institutions, 1551-1636 ; règlement des messes, 1683. Procès entre
Etienne Patouillet, doyen du chapitre de Dole, et Jacques Portier, chanoine à Salins, a/s.
possession de cette chapelle, 1683-1684. Prise de possession par Charles Antoine de
Poligny, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, 1702.
45 J 21-23
Joachim de Poligny
1657-1734
21 Traité de mariage entre Joachim de Poligny et Marie Eléonore de Prevost de Pelousey,
1668. Testament de Joachim de Poligny, 1657-1672 ; acte de sépulture, 1673.
22 Procès entre François de Poligny et Marie Eléonore de Prévost de Pelousey, a/s.
succession (tutelle des enfants mineurs), 1673-1687. Compte final de l'amodiation des
biens des filles (Anne Elisabeth et Anne Claude) de feu Joachim de Poligny à Augea,
1685. Procès entre Marie Eléonore de Prévost de Pelousey, veuve de Joachim de Poligny,
et Claude Antonie de Poligny, femme de Joseph de Roux, (a/s. succession dud. Joachim
de Poligny ?), 1712.
-8-
23 Constitution de rente au chapitre métropolitain de Besançon par Claude Antonie de Poligny, quittance, 1687-1713. Succession de Claude Antonie de Poligny, femme de Joseph
de Roux, vicomte de Trelans : procès devant la grande judicature de Saint-Claude entre
François Gabriel de Poligny, seigneur d'Evans, et ses frères et soeurs d'une part, et Jean
Alexandre de Mattas, colonel de dragons au service des Provinces-Unies, d'autre part,
1733-1734.
45 J 24
Charles Antoine de Poligny, chevalier de Malte
1720-1746
Généalogie de Claude Louis et Charles Antoine, fils de François de Poligny, pour leur réception dans l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, début XVIIIe s.
Procuration donnée à Charles Antoine de Poligny, chevalier de Malte, par Antoine
Bernard Joseph de Saint-Mauris, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem partant pour
Malte, 1735. Lettres expédiées de Malte par le chevalier de Saint-Mauris au chevalier de
Poligny, 1737-1744. Titres de rentes et pension du chevalier de St-Mauris, 1720-1735.
Prise de possession de la commanderie de Salins par Charles Antoine de Poligny,
procureur de Jean Hercule André de Rollet de Fleury, 1741. Expertise des bois de la
commanderie du Temple de Dole, 1750. Plans de bois de la commanderie de
Montseugny, 1731-1746.
Commanderie de Dole : plan de terres (en limite de la forêt de Chaux, village du Temple),
s.d. (XVIIIe) ; procès-verbal de martelage de bois, 1746.
Généalogie armoriée de François de Blistervich, chevalier de Malte, fin XVIIe s.
45 J 25-27
François Gabriel de Poligny
1719-1747
25 Mariage avec Claudine Antoinette de Beaurepaire : quittance de dot à Jacques Antoine
d'Hénin-Liétard, marquis de Saint-Phalle, 1719. Succession du père de lad. Beaurepaire,
1724-1736. Succession de Claudine Antoinette de Beaurepaire, 1747.
26 Procès entre François Gabriel de Poligny et Etienne François Simon, a/s. payement en
billets de banque, 1720. Remboursement par Claude Louis de Scey à François Gabriel de
Poligny en billets de banque, 1720-1721. Succession de Claude Louise de SaintVandelin, douairière d'Alexandre de Belot : procès entre François Gabriel de Poligny et
Claude Antoine de Saint-Vandelin, a/s. dette de 6000 l.t., 1720-1733. Procès contre
Joseph Mignot, vigneron à Offlanges, a/s. rente, 1731.
27 Quittances de dot de sa fille, épouse de M. de Vaulchier du Deschaux, 1739-1746. Quittance de pension chez des religieuses de Salins, 1738.
Traités de réception de Marguerite Nicole et de Marie Antoinette de Poligny chez les clarisses de Lons-le-Saunier, 1737-1740. Constitution de rente pour les chanoinesses de
Lons-le-Saunier en placement de la dot de Claudine Simone de Poligny, 1740.
Constitution de rente viagère à ses filles, religieuses au couvent des dames de SainteClaire de Lons-le-Saunier, 1743. Requête d'Antonie de Poligny au Roi pour être nommée
abbesse de Lons-le-Saunier à la mort de Suzanne de Moustier, s.d. (plus ancien ?).
45 J 28-31
Charles Claude Ferdinand de Poligny
1737 - an X
28 Provision de la charge de lieutenant dans le régiment de Biron pour M. de Poligny, 1737.
Brevet de lieutenant d'infanterie, 1738. Quittance de sommes remise à Charles Claude
Ferdinand de Poligny par Claude Rouget, d'Arbois, mort à Prague, 1743. Laissez-passer
pour rentrer en France, 1743.
29 Mandement de garde pour créances, 1748. Factures et quittances, 1753-1771. Succession
de M. de Poligny : état des sommes déboursées par sa veuve à la décharge de sa
succession, 1776.
30 Mme de Poligny. Pièces justificatives de comptes, quittances, 1775-1819. Rentes sur les
tailles de Franche-Comté, sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, 1775 - an XI. Fiches de rentes
constituées (numérotées), s.d. Papiers d'affaires, période révolutionnaire.
31 Extraits de baptême de ses filles, 1756-1769. Contrat de réception de trois filles chez les
chanoinesses de Lons-le-Saunier, 1771. Quittance des chanoinesses de Lons-le-S., 1781.
Quittances de frais de pension des demoiselles de Poligny, 1788-1790. Etat de frais de réception, XVIIIe s.
-9-
Jeanne Baptiste Marie Antoinette Anne de Poligny : publication des bans pour son
mariage avec M. Leprêtre de Vauban, an X.
45 J 32
Famille de Poligny. Filiation indéterminée.
1401
Jean, bâtard de Chalon, seigneur de Montrichard, et Jeanne de Poligny, sa femme, reconnaissent devoir aux religieuses de Migette 200 fr. pour un prêt, 1401.
45 J 33
XVe - XIXe
Pièces historiques
Démolition de places fortes au comté de Bourgogne, 1477. Chant à la gloire de Bonaparte
(paroles et musique), v. 1800.
Familles alliées
45 J 34
Famille de Chantrans
1492
Maximilien, roi des Romains, promet à Simon de Chantrans, écuyer, l'office de bailli
d'Aval au comté de Bourgogne, dès qu'il sera rentré en possession du comté, 1492.
45 J 35
Famille de Salins
1527
Traité de mariage entre Claude de Salins, chevalier, bailli de Charollais, seigneur de Vincelles et de Vaugrineuse, et Antonie de Seyturier, fille de Claude de S., écuyer, seigneur
de Cornod, et de feue Françoise de La Baume, 1527.
45 J 36
Famille de Montrichard
1584-1665
Partage entre Claude et Anatoile de Montrichard et Guillaume de Poligny de la
succession d'Anne de Poligny, leur mère (à ce dernier revient la seigneurie d'Evans),
1584-1589. Fondation et construction d'une chapelle à l'emplacement du four
d'Amondans par Claude de Montrichard, chevalier, seigneur de Fertans, 1656. Traité
entre la communauté de Frasne et Philippe Guillaume de Montrichard, capitaine des
château et ville de Nozeroy, gruyer général de la maison de Chalon, a/s. rentes, 1665.
45 J 37-38
Famille de Lantenne
1423-1557
37 Contrat de mariage entre Renaud et Simon d'Orsans, écuyers, fils de feu Guillaume
d'Orsans, et Jeannette et Marie de Lantenne, filles de Hugues de L., chevalier, demeurant
à Rochefort, et d'Alixan de Quingey, 1423. Abandon à leurs parents de tous droits de
succession par lesd. Jeanne et Marie de Lantenne, 1423.
Donation par Oudot de Doubs, écuyer, seigneur de Fourg, en éxécution du testament de
Guillemette de Nozeroy, sa femme, à Jeanne de Nozeroy, sa sœur, femme de Pierre de
Lantenne, chevalier, du patronage de la chapelle fondée dans l'église Notre-Dame de
Salins à l'autel de la Sainte-Croix par feu Jean de Nozeroy, leur père, 1444. Transaction
entre Pierre de Lantenne, chevalier, seigneur de Peintre et Evans, et Jeanne de Nozeroy,
sa femme, d'une part, et Oudot de Doubs, écuyer, seigneur de Fourg, veuf de Guillemette
de Nozeroy, a/s. succession de la dite Guillemette, sœur de lad. Jeanne, 1452.
Consultation a/s. de la succession de feux Hugues de Lantenne et Alixan de Quingey, s.d.
(v. 1470)
Quittance par Oudot de Lantenne, écuyer, et Louise Chauldet, sa femme, à Etienne de
Lantenne, écuyer, seigneur de Peintre, son frère, et Jeanne Chauldet, sa femme, 1460.
- 10 -
Quittance et assignation de la dot de Jeanne Chauldet, fille de Poly Chauldet, licencié en
droits, et de Huguette Vincent, par Etienne de Lantenne, son mari, 1508. Traité de
mariage entre Bastien de Lantenne, fils d'Etienne de L. et de Jeanne Chauldet, et
Philiberte de Villers, fille de Guillaume de V., écuyer, seigneur de Boncourt, et de
Pierrette d'Achey, 1505. Quittance par Thévenine de Lantenne, religieuse de Corcelles, à
ses parents, Etienne de Lantenne, seigneur de Peintre et Evans, et Jeanne Chauldet, pour
sa dot, 1495.
38 Contrat de mariage entre Claude d'Aigremont, écuyer, seigneur d'Aresches, et Jeanne de
Lantenne, fille d'Etienne de L., écuyer, seigneur de Peintre et Evans, et de Jeanne
Chauldet (elle emporte en dot les biens desd. Lantenne à Poligny et Buvilly, provenant de
feue Jeanne de Nozeroy, mère dud. Etienne, indivis avec Jacques de Vichy, écuyer,
seigneur d'Agincourt - lad. chevance rachetée par led. Etienne de feu Odot de Lantenne,
son frère), 1495. Quittance de dot par Catherine de Lantenne, 1495. Réassignation de la
dot de Parise de Lantenne, dame d'Aresches, femme de Claude d'Aigremont, chevalier,
1498. Codicille du testament d'Etienne de Lantenne, 1533.
Pierre de Montrichard, écuyer, pour lui et Parise de Lantenne, sa femme, donne quittance
à Etienne de Lantenne, seigneur de Peintre, du reste d'une somme due au titre de la dot de
sa femme par Philippe de Vienne, chevalier, seigneur de Clervans, 1515. Publication du
testament de Parise de Lantenne, femme de Pierre de Montrichard, écuyer, seigneur dud.
lieu, (incomplet), v. 1525-1540.
Philiberte de Villers, veuve de Sébastien de Lantenne, écuyer, seigneur d'Evans, à présent
femme de Philippe de Moisy, écuyer, reconnaît avoir reçu de Pierre de Montrichard,
écuyer, seigneur dud. lieu, de Nans et Evans (fils de feux Pierre de M. et de Parise de
Lantenne), donataire de la seigneurie d'Evans par f. Etienne de Lantenne, son grand-père,
2400 fr. pour sa dot, 1533. Autre quittance, 1534. Testament de Philiberte de Villers,
veuve de Philippe de Moisy, chevalier, seigneur de Chateaurenaud, 1549-1557.
45 J 39
Famille de Vaudrey de Saint-Phalle
1447-1588
Philibert de Vaudrey, conseiller du duc de Bourgogne et bailly d'Amont au comté,
comme mari de Catherine de Soyecourt, dame de Mouy, reconnaît tenir en fief du duc la
moitié de Sains en Beauvaisis, 1447. Contrat de mariage entre Gilles de Vaudrey, écuyer,
seigneur de Saint-Phalle, fils de Philippa de Fay, et Guillemette, fille de feu Jean
d'Ancienville (Haussonville ?) et de Madeleine de Leingnes, 1518. Testament de Philippa
de Fay, 1536. Apposition des scellés sur les meubles de feue Jeanne du Plessis, femme de
Georges de Vaudrey, chevalier, conseiller du Roi, bailli et gouverneur de Troyes, 1584.
Correspondance de fonctions reçue par les Vaudrey de Saint-Phalle (notamment Georges
de Vaudrey, bailli de Troyes), XVe-XVIe s. (1466-1588, pour les lettres datées).
Famille Jacques et familles alliées
45 J 40
Généalogie et preuves de noblesse
1437-1697
Preuves de noblesse, 1694-1697. Lettres d'anoblissement de Jean et Thomas Jacques, dits
de Lombard, de Liesle, par Philippe le Bon, 1437 (copie).
45 J 41
Adam Jacques
1531-1579
Traité de mariage entre Adam Jacques et Françoise de Fraisans, fille de feu Etienne de
Fraisans, conseiller du Roi de France et lieutenant du bailli de Dijon, 1531. Testament
d'Adam Jacques, 1542 (publication, 1543). Constitution de rente par Jacques Tramu, de
Fourg, à Françoise de Fraisans, veuve d'Adam Jacques, de Liesle, 1577. Constitution de
rente au profit d'Anne Jacques, veuve d'Antoine Courtot, bourgeois de Dole, 1579.
45 J 42
Quantin Jacques
1584-1605
Lettres patentes de l'office de conseiller ordinaire au Parlement pour Quentin Jacques,
1595. Reprise de fief par Quantin Jacques, pour des biens à Liesle, 1584. Exemption
- 11 -
d'impositions, 1600. Testament de Quantin Jacques, 1604. Testament de Jeannette
Renard, de Dole, veuve de Quantin Jacques (leurs fils : Adam, Léonard, Nicolas), 1605.
45 J 43-45
Léonard Jacques
1606-1656
43 Convocation pour les sessions des Etats, 1606-1632. Association à la ferme des sauneries
de Salins, 1620-1626. Constitution de rente à Léonard Jacques par la communauté de
Nans, 1617. Constitution de rente par Léonard Jacques aux Tiercelines de Salins, 1636.
Compte rendu par Adam Jacques, seigneur de Liesle et de Buffard, de la gestion des biens
de Nicolas Jacques, son frère, pendant son absence et après son décès, 1609. Procès entre
Adam et Léonard Jacques, frères, a/s. succession de leurs parents, 1610-1634.
Testament de Léonard Jacques, 1639 (publication, 1641).
44 Traité de mariage entre Léonard Jacques, de Dole, écuyer, fils de feu Quantin Jacques,
docteur en droits, conseiller au Parlement, et Anne Bancenel, fille de Jacques Bancenel,
seigneur de Myon, et de Marie Patornay, 1608. Succession de Jacques Bancenel, 1635.
Procès entre les Annonciades de Saint-Claude et Anne Bancenel, a/s. succession de Jean
Baptiste Girod, de Saint-Claude, 1636. Testament d'Anne Bancenel, veuve de Léonard
Jacques, 1640. Procès entre Anne Bancenel, femme de Léonard Jacques, écuyer, seigneur
de Nans, et ses frères, a/s. de la succession de leurs parents, 1635.
45 Traité de mariage entre Antoine Beley, de Salins, docteur en droit, fils de feu Etienne B.
et d'Anne Petit, et Françoise Jacques, fille de feu Léonard Jacques et Anne Bancenel,
1643. Quittances de pension d'Alexandre Jacques (notamment chez les Oratoriens de
Salins), 1642-1643. Compte rendu par Ferdinand Jacques à son frère Alexandre de la
gestion de la succession de leurs parents, 1639-1647. Partage entre Ferdinand et
Alexandre Jacques de la sucession de Léonard Jacques, leur père, 1647-1648. Procuration
par Antoinette Vigoureux, veuve d'Alexandre Jacques, comme tutrice de leurs enfants,
1656.
45 J 46-49
Ferdinand Jacques
1626-1716
46 Ferdinand Jacques : convocations aux Etats, 1658-1666.
Traité de mariage entre Ferdinand Jacques et Claude de Marnay, fille de Gilles de M. et
de Claude du Tillot, 1647. Procès entre Léonard de Venot, écuyer, comme cessionnaire
de Claude du Tillot, veuve de Gilles de Marnay, écuyer, et Ferdinand Jacques puis
Claudine Etiennette Jacques, a/s. succession de Clauda de Marnay, 1654-1685.
Traité de mariage entre Ferdinand Jacques, écuyer, seigneur de Nans, fils de feu Léonard
Jacques et d'Anne Bancenel, et Françoise Fauche, fille de Léonet Fauche, écuyer, et de
Claudine Bouquet, 1655. Cession de rentes à Françoise Fauche par Marc Rolet, de Nans,
1716.
Tutelle des enfants de sa sœur, 1658. Testament de Ferdinand Jacques, 1682 (publication
en 1684).
47 Constitution de rente au profit de Ferdinand Jacques par la communauté de Nans, 1626.
Constitution de rente au profit de Ferdinand Jacques par Pierre Rolet, de Nans, 1626.
Quittances à Ferdinand Jacques (notamment par son cousin Chaumont), 1639-1677.
Acquisition par Ferdinand Jacques d'une rente sur la communauté de Fertans, 1659.
Constitutions de rente par Ferdinand Jacques au profit du curé et des familiers de NotreDame de Salins, 1669-1673.
48 Procès entre Ferdinand Jacques et Mathieu André, de Chateaurouillaud, 1628. Procès
contre Jean Cussey, de Liesle, Philippe Comte, de Buffard, et consorts, a/s. rente, 16471663. Procès entre Ferdinand Jacques et Etienne Bancenel, seigneur de Myon, a/s. prix
d'un cheval, 1649. Transaction entre Ferdinand Jacques et Antoine Plaine, forgeron aux
forges de Scey-en-Varais, a/s. prêt, 1659. Procès entre Ferdinand Jacques et Jeanne
Lamy, de Nans, veuve de Claude Bouchet, a/s. dette (arrérage ?), 1660. Procès entre
Ferdinand Jacques et Renobert Vigoureux, de Refranche, 1663. Procès contre Ferdinand
Jacques à la demande de François Borne, de Crouset, pour violences et séquestration,
1663.
49 Lettres à Ferdinand Jacques, v.1640-1664. Ferdinand Jacques : pièces de procès isolées,
1663-1665.
45 J 50-52
Claudine Etiennette Jacques
1684-1745
50 Procès entre Claudine Etiennette Jacques et Ferdinand, Quentin et Philibert Jacques (vol
dans la maison de M. de Nans), a/s. succession de leurs parents, 1684-1689.
51 Suite du même procès, 1690-1695.
- 12 -
52 Partage entre Françoise Fauche, veuve de Ferdinand Jacques, et Claude Etiennette
Jacques, sa fille, femme de François de Poligny, 1684. Vérification de noblesse, 1697.
Procès entre Claude Hautier, huissier à Salins, et Claudine Etiennette Jacques, 1714.
Fondation de messes par Claudine Etiennette Jacques chez les Clarisses de Salins, 1723.
Testament de Claudine Etiennette Jacques 1732-1745 (original avec cachet).
45 J 53
Famille Bouquet
1587-1702
Attestation de noblesse par les échevins de Saint-Amour, 1701. Relevé de l'épitaphe de
Claude Bouquet dans l'église des Cordeliers de Lons-le-Saunier, 1587 (1702). Traité de
mariage de Georges Bouquet, de Saint-Amour, et Guye Perrey, de Salins, 1609.
Testament de Georges Bouquet, écuyer, seigneur d'Ecrilles et de Marangea, et de Guye
Perrey, sa femme, 1639 (publication, 1639).
45 J 54
Famille Fauche
1561-1702
Arbre généalogique, déb. XVIIIe s. Relevé de l'épitaphe d'Etienne Fauche dans l'église
Notre-Dame de Dole, 1561. Attestation de noblesse de la famille Fauche par les religieux
de Gigny, 1702.
Traité de mariage entre Nicolas Fauche, fils d'Etienne Fauche, seigneur du Chatelet,
conseiller au Parlement, et de Claudine Michel, et Guillemette Mouchet, fille de feu Jean
Mouchet, seigneur de Toulongeon, et de Louise Battefort, 1560 (copie). Testament de
Nicolas Fauche, seigneur de Bornay, 1573-1617.
Traité de mariage entre Léonet Fauche, fils de Nicolas Fauche, écuyer, seigneur de
Bornay, et de Françoise Barangier, et Clauda Bouquet, fille de Georges Bouquet,
seigneur d'Ecrilles, et de Guye Perrey, 1628 (ou 1631?).
Procès-verbal d'élection de Jean Jacque Fauche, grand doyen de Besançon, à
l'archevêché, 1659.
45 J 55
Famille Bancenel
1536-1631
Traité de mariage entre Etienne Bancenel, fils de Richard Bancenel, de Salins, et
Marguerite d'Orchamps, fille d'Antoine d'Orchamps et de Jeanne de Chilley, 1536.
Attestation de noblesse d'Etienne Bancenel par le magistrat de Salins, 1580. Testament
d'Etienne Bancenel, 1580 (publié en 1585). Partage entre Pierre et Jacques Bancenel de la
succession de leur père, 1585.
Traité de mariage entre Pierre Bancenel, fils d'Etienne Bancenel, de Salins, et Philiberte
Laborey, fille de Jean Laborey, docteur en droits, conseiller au Parlement, et de Claudine
Gagnon, 1581. Reprise de fief par Pierre Bancenel, de Salins, pour la seigneurie du
Larderet, 1589.
Traité de mariage entre Jacques Bancenel, fils d'Etienne Bancenel, et Marie Patornay,
fille de Philippe Patornay, docteur en droits, et de Jeanne Prévostet, 1585. Donation entre
vifs par Jacques Bancenel, seigneur de Myon, et Marguerite Musy, sa femme, à JeanBaptiste et Etienne Bancenel, leurs fils, 1631.
45 J 56
Famille de Beaurepaire
1735
Bail à ferme de la seigneurie de Beaurepaire à André Prat et Claude Chazaux, marchands,
de Lons-le-Saunier, 1735.
45 J 57-59
Famille de Mignot
1672-1781
57 Contrat de réception de Claude Philiberte de Mignot, fille de Jacques de M., seigneur de
La Balme et de La Bevière, et de Marie Jacquinot de Goux, chez les Visitandines de
Saint-Amour, 1672. Contrat de mariage d'Anne Paule de Mignot, fille de Jacques de
Mignot, écuyer, seigneur de La Balme, et de Marie Jacquinot de Goux, avec Joseph de
Sivert, seigneur de La Vernée et de La Verpillère, 1683 ; quittances de dot et
d'augmentation de dot, 1684-1689. Partage de la succession de Jean Claude Jacquinot,
seigneur de Goux, 1689. Partage de la succession de Jacques de Mignot et de Marie
Jacquinot, sa femme, entre Pierre Charles et Charles Joseph de Mignot, leurs fils, 1700.
Fondations de la famille Jacquinot dans l'église Notre-Dame de Dole, 1743.
- 13 -
58 Traité de mariage de Charles Joseph de Mignot, seigneur de La Bevière, fils de Jacques
de M., seigneur de La Balme, et de Marie Jacquinot, avec Claude Adrienne Barberot, fille
de feu Etienne Bernard Barberot, de Gray, et de Jeanne Claude Sordet, 1701. Famille
Barberot : vérification de noblesse, 1698. Traité de réception de Jeanne Claude, fille de
Charles Joseph de Mignot, chez les Ursulines de Gray, 1719. Constitutions de rentes par
Jean Baptiste de Mignot de La Balme, 1727. Acte de notoriété pour Jeanne Claude de
Mignot (erreur de prénom), 1769. Droit de sépulture dans l'église Notre-Dame de Dole :
accords avec le magistrat de Dole pour divers travaux (tribune de l'orgue, installation d'un
tambour), 1750-1769. Profession chez les Ursulines de Gray de Jeanne Claude, fille de
Charles Joseph de Mignot et de Claude Adrienne Barberot, 1769.
59 Joseph Philippe de Mignot. Achat et provision de l'office de conseiller du Roi, chevalier
d'honneur en la Chambre des comptes de Dole, 1727-1731. Créances, rentes, quittances,
1767-1770. Procès c/ ? Galafon, 1781.
45 J 60
Famille d'Arestel
1579-1685
Règlement de la succession de Louis, seigneur de Montgefond (Baudouine d'Arestel, sa
veuve, femme de François de Grenet), 1602. Partage du mobilier de la succession d'Anne
d'Arestel entre ses filles, Anne et Jeanne d'Armestorff, 1617. Quittances à M. de Poligny,
seigneur d'Evans, par le curé de Parcey, pour une fondation faite par Claude de Grenet,
1685.
Succession de Jacqueline de Verlo, veuve de Jean Deve, chevalier : droits de Jacqueline
et Marie de Martigny, 1581. Acquittement par Jacqueline de Martigny, dame de Parcey,
d'une rente constituée en 1571 par Jean Daguet, de Parcey, au profit de Nicolas
Besançon, de Dole, marchand, 1582.
Cession de rente par François de Grenet, écuyer, à Estevenin Poiset, de Parcey, 1579.
Vente d'une terre à Velotte, de la directe du sieur de Grenet, 1597. Transcription d'actes
de constitutions de rentes et baux pour Jacqueline de Martigny, puis François de Grenet,
de Dole, écuyer, seigneur de Parcey, et Baudouine d'Arestel, sa femme, et pour Charles
d'Armerstorff et Anne d'Arestel, sa femme, 1582-1586. Réutilisé pour des notes de
gestion de la seigneurie de Parcey jusque vers 1635.
45 J 61
Famille de Saint-Mauris
1665-1710
Constitution de rente par Ferdinand Mathieu de Saint-Mauris, gouverneur du château de
Joux, au profit de Claude François Terrier, seigneur de Montciel, 1665. Contrat de
mariage de Jean Charles de Saint-Mauris, écuyer, fils de Jean Simon de Saint-Mauris,
écuyer, seigneur d'Augerans, Verges, etc., et d'Anne de Saint-Martin, et Jeanne Catherine
Hermand, fille de Philibert Hermand de Varignoles, écuyer, et de Marie Angélique Pellot,
1710.
45 J 62
Famille de Blamont
1407-1687
Emancipation de Claude de Blamont, fille de Jean de B., femme de Jean de Toulongeon,
seigneur de Traves, 1407. Prise de possession d'un canonicat du chapitre métropolitain de
Besançon par Antoine François de Blisterwick, 1687.
45 J 63
Famille Bourrelier de Malpas
1550 - XVIIIe s.
Notes généalogiques, XVIIIe s. Contrat de mariage entre Jean Bourrelier, écuyer,
seigneur de Malpas, fils de Renobert Bourrelier, seigneur de Malpas et de Germigney, et
de Perrenette de Boisset, et Oudette Mallion, fille d'Antoine Mallion (de Dijon ?) et de
Claudine Legouz, 1550. Testament d'Oudette Mallion, veuve de Jean Bourrelier, 1595.
45 J 64
Famille de Fenestrange
1364
Jean, évêque de Metz, donne à Jean, seigneur de Fenestrange, une rente sur les salines de
Marsal, 1364.
- 14 -
II. ARCHIVES DOMANIALES ET SEIGNEURIALES
Biens à Poligny et aux environs
45 J 65-66
Biens et acquisitions de biens à Poligny
1272-1619
65 Guy de Chilly, damoiseau, mande à Lambert de Mymons, seigneur de (Saint-Sac ?), et
aux héritiers de Simon de Mymon, qu'il a donné à Odon dit Grand, de Poligny, chevalier,
le fief qu'ils tenaient de lui dans la châtellenie de Poligny, 1272. Gonrard dit Boschat, de
Poligny, vend à Odon, chevalier, de Poligny, dit Grand, un jardin à Poligny, au l.-d. En
Champagne, 1274. Guillaume dit Boschat, chevalier, d'Arbois, vend à Odon dit Grand, de
Poligny, chevalier, dix journaux de terre à Poligny, 1279 (pièce scellée, 45 J PS 6). Alix,
veuve de Jacques dit Boschat, chevalier, et leurs fils, Guyot, Estevenin et Jean, vendent à
Odon dit Grand, de Poligny, chevalier, un champ et un pré situés à Poligny, 1280 (pièce
scellée, voir : 45 J PS 1). Alix, veuve de Jacques Boschat, de Poligny, chevalier, et leurs
enfants, vendent à Odon dit Grand, de Poligny, chevalier, 5 s. estev. de cens sur leur
maison située au bourg de Poligny, 1282. Huguenin dit Bougre, de Poligny, vend à Odon
dit Grand, de Poligny, chevalier, un cens d'un boisseau de blé, 1283. Aimé dit Boschat,
chevalier, chatelain de Montrond, donne à Odon dit Grand, de Poligny, des droits de lods
et de retenue à Poligny, 1285 (pièce scellée, 45 J PS 4). Perrin, fils de feu Point dit de
Molpré, de Poligny, chevalier, vend à Odon dit Grand, de Poligny, chevalier, la moitié de
24 s. et 6 d. de cens, qu'il tenait avec Henri de Molpré, son oncle, 1285 (pièce scellée, 45
J PS 5). Garin, fils de feu Benoît dit de Montaigne, de Poligny, du consentement de sa
mère, cède à Odon dit Grand, de Poligny, chevalier, une maison et chasal au bourg de
Poligny, en échange d'un journal de terre, 1288. Humbert, fils de feu Point dit de Molpré,
- 15 -
de Poligny, chevalier, vend à Odon dit Grand, de Poligny, chevalier, deux vignes à
Poligny, 1288. Guillemin, demeurant à Poligny, fils de feue Christine Noir, de
Champrignard, promet à Jean et Odot, fils de feu Odon dit Grand, de Poligny, de ne
jamais construire de maison sur un curtil qu'il tient d'eux à Poligny, 1293 (pièce scellée,
voir 45 J PS 2). Eudes dit Grand, de Poligny, chevalier, pour le mariage de son petit-fils
Oddat, fils de feu Jeannin, son fils, avec Marguerite, fille de Jean, seigneur de La
Chassagne, lui donne en préciput le droit d'usage qu'il a dans la forêt de Vaivre et la
franchise de dîmes dont il jouit, 1295. Perronel dit du Tartre, bourgeois de Poligny,
reconnaît devoir à Odon dit Grand, de Poligny, chevalier, 3 s. de cens sur une maison et
un chasal au bourg de Poligny, et 18 d. sur une vigne en Longeville, 1296 (pièce scellée,
45 J PS 7). Humbert dit de Rochefort, maréchal à Poligny, vend à Oddat et Jean, frères,
enfants de feu Jeannin, fils de Odon dit Grand, de Poligny, chevalier, 21 d. de cens que
lui devaient les enfants d'Etienne dit François, de Poligny, chevalier, sur un pré à
Brainans, 1298. Jean, fils de feu Jeannin, fils d'Odon dit Grand, de Poligny, chevalier, et
son frère Oddat partagent les biens qu'ils tenaient en indivis, 1299.
66 Humbert dit Pitet, de Marigny, reconnaît devoir à Oddat dit Grand, de Poligny, écuyer,
une somme de 20 l. estev. pour laquelle ils lui engagent une rente de blé qu'ils tenaient de
lui en fief, 1304 (pièce scellée, 45 J PS 11). Humbert dit Pitet, de Marigny, vend à Guillauma, veuve de Oddat dit Grand, de Poligny, écuyer, la moitié par indivis d'une terre,
1311. Vauchier dit Gros, de Poligny, reconnaît devoir à Poinçart, Simon et Oddat, fils de
feu Odon dit Grand, de Poligny, 6 d. de cens sur une terre à Villers-Pommard, 1319
(pièce scellée, 45 J PS 13). Péronel, fils de feu Vauchier dit Gros, de Poligny, et
Guillemin Maranget, ayant acheté à Villers-Pommard des terres qui étaient du fief des
enfants d'Oddat de Poligny, écuyer, et de Humbert de Mallerey, son frère, promettent d'en
payer les lods, 1320 (pièce scellée, 45 J PS 15). Poinçart et Simon, fils de feu Oddat dit
Grand, de Poligny, écuyers, procèdent au partage de la succession de leurs parents, 1332.
Echange de cens à Poligny entre Guyot dit de Montrond, écuyer, et Poinçard et Simon,
écuyers, fils de feu Oddat dit des Grands, 1342. Reconnaissance de cens par Etienne dit
Dangoul, de Poligny, au profit de Simon de Poligny, 1347 (pièce scellée, 45 J PS 10).
Jean de Savaigny, chevalier, tuteur de Jean, fils de Simon de Poligny, cède à Bon
Guichard, de Poligny, licencié en lois, 6 d. estev. de cens sur une vigne en échange d'une
maison à Poligny, 1348. Odette, fille de feu Poinçard des Grands, de Poligny, chevalier,
et Jean (Lougrat?), son mari, écuyer, cèdent pour 150 florins à Simon et Jean, ses frères,
ses droits sur la succession de leur père à Poligny, 1372. Accensement d'une vigne par
Simonette, veuve de Jean de Poligny, écuyer, à Germain Quoquel, de Poligny, 1406. Jean
Pudiez, de Poligny, prend à cens de Jean dit des Grands, de Poligny, écuyer, une vigne
audit lieu, 1413. Isabelle de Rosay, femme de Guillaume de Laubépin, écuyer, demeurant
à St-Laurent-la-Roche, reconnaît tenir en fief de Jean de Poligny, écuyer, la maison et
tout ce qu'elle possède à Poligny, 1423. Procès entre Jean de Poligny, écuyer, d'une part,
et Jean Chevrot, évêque de Tournai et les héritiers de feu Etienne Febvre, a/s. cens, 14491450. Humbert dit Pitet, de Marigny, et Benoîte, veuve de son neveu Colin, vendent à
Vauchier dit Gros, bourgeois de Poligny, pour 9 ans, une rente de 9 quartaux de blé à
Plasne et Barretaine, 1308. Otars (?) dit Pelouset, de Salins, écuyer, accense à Bonne dite
du Treuil, de Poligny, et à ses enfants, une vigne à Poligny, 1342. Dénombrement par
François de Poligny, seigneur de Châtillon, de ce qu'il tient en fief à Poligny, 1619.
Amodiation des terres appartenant à Guyot de Poligny, écuyer, 1477.
45 J 67
Dîmes à Poligny
1602-1626
Procès entre Gaspard de Poligny, seigneur de Châtillon-sur-Lizon, puis François de Poligny, son fils, et le chapitre de Saint-Hippolyte de Poligny, a/s. exemption de dîme, 16021626.
45 J 68-69
Boucherie de Poligny
1281-1629
68 Aymonin dit Boschat, chatelain de Montrond, donne à Odon dit Grand, de Poligny,
chevalier, le huitième qu'il possède des langues de la boucherie de Poligny, 1281. Jean dit
Grand, de Poligny, chevalier, donne à Odon dit Grand, de Poligny, chevalier, de qui il le
tenait en fief, le huitième des langues des grosses bêtes que l'on tue aux boucheries de
Poligny, 1289 (pièce scellée, voir 45 J PS 3). Baux des droits sur la boucherie de Poligny,
1605-1606.
69 Procès entre François de Poligny, écuyer, seigneur de Chatillon, et les bouchers de Poligny, a/s. droits sur la boucherie, 1625-1629.
- 16 -
45 J 70
Biens provenant de la famille Bressand
1525-1554
Denis Bressand, de Poligny, chirurgien, constitue à Jean Dagay, de Poligny, écuyer, une
rente de 4 l. estev., 1525. Jean Bressand, de Poligny, barbier, constitue aux curé et familiers de Saint-Hippolyte une rente de 48 s. estev., 1534. Jacquette, veuve de Denis Bressand, de Poligny, chirurgien, au nom de ses fils, vend à Pierre Emery, maréchal, une
vigne à Poligny, 1554.
45 J 71
Biens à Miéry
1345-1377
Procès entre Poinçard dit des Grands, de Poligny, écuyer, et Estevenin Point-de-Gey et
Perrin Moreau, de Miéry, a/s. possession d'un chasal, 1345. Estevenin Jehanier, de Miéry,
prend à cens de Simon de Poligny, écuyer, une vigne à Miéry, 1365. Estevenin dit
Gardien, de Miéry, reconnaît devoir à Simon de Poligny, écuyer, des cens sur plusieurs
vignes, 1377.
45 J 72
Biens et droits à Villers-les-Bois
1303-1360
Girard, fils de feu Estevenin Galafin, de Poligny, chevalier, vend à Oddat, fils de feu
Jeannin, fils d'Odon dit Grand, de Poligny, chevalier, plusieurs terres et prés qu'il tenait
en fief dudit Odon à Villers-les-Bois, 1303 (pièce scellée, 45 J PS 8). Etat de ce que
Girard de Colonne, clerc, à cause de Jeannette sa femme, tenait en fief de Simon des
Grands, de Poligny, écuyer, à Villers-les-Bois, et qu'il tient désormais en fief de Hugues
de Vienne, seigneur de Saint-Georges, et dont il a donné le dénombrement à Girard
d'Alièze, chevalier, chatelain de Sellières, 1360.
45 J 73-74
Chevance de Toulouse-le-Château
1721-1735
73 Transaction entre M. de Poligny et M. de Champagne, a/s. vente du fief de Toulouse,
1727.
74 Procès entre Gabriel François de Poligny, seigneur d'Evans, d'une part, et Blaise Lorrain
et Claudine Bontemps, sa femme, de Sellières, et Noël Lorrain, a/s. ferme de la chevance
de Toulouse (bail de 1721), 1727-1735.
Biens à Besançon
45 J 75
Maison à Besançon
1620-1640
Procédure a/s. vente d'une maison à Besançon par Madeleine de Poligny, dame de
Courbouzon, à Jean de Courbouzon, son fils, 1620. Amodiation d'un corps de logis à
Besançon par Etienne Pierre à Claude de Poligny, seigneur d'Evans, 1640.
Seigneurie d'Augea
45 J 76
Seigneurie
1451-1703
Partage de la seigneurie d'Augea entre Louis de Vienne, seigneur de Ruffey et de
Chevreaux, et Jean et Guyot de Poligny, écuyers, 1451 (copie déb. XVIIe s.). Jean Claude
du Louverot, baron du Pin, seigneur de Rambey, vend à François de Poligny des cens à
Longeverne, provenant de la directe de Rambey, 1703.
45 J 77
Ferme de la seigneurie
1676-1766
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Notes sur les recettes de la seigneurie d'Augea, 1676. Ferme de la seigneurie d'Augea,
1687-1713. Compte de la ferme de la seigneurie d'Augea, 1755-1757. Bail à ferme de la
seigneurie d'Augea à Nicolas Constantin, maître coutelier à Lons-le-Saunier, 1749. Bail à
ferme de la seigneurie d'Augea à Charles François Magaud, de Beaufort, et Nicolas
Constantin, de Lons-le-Saunier, 1754. Procès-verbaux de visite des bâtiments de la Tour
d'Augea, 1747-1766 (rendues de fin de bail?). Notes sur le bail de la seigneurie, XVIIIe.
Quittance de vingtièmes, 1750-1751.
45 J 78
Domaine direct
v. 1680 - an VIII
Etat des terres appartenant aux Poligny qui sont de la directe du marquis de Montaigu,
s.d. (v. 1680). Acquisition d'un pré par Mme d'Augea, 1736. Procès-verbal de partage du
domaine d'Augea entre Jeanne Xavière de Poligny, femme de Charles François Xavier
Hugon, de Besançon, Jeanne Baptiste Antoinette de Poligny, et Claude François Augustin
Gréa, homme de loi à Rotalier, an IV. Domaine d'Augea : gestion, revenus, an IV - an
VIII.
45 J 79-80
Justice et droits bannaux
1480-1718
79 Mandement du lieutenant général du bailliage d'Amont pour l'exercice des justices
royales dans le comté de Bourgogne, 1480.
Procès entre Eléonore de Pelousey, veuve de Joachim de Poligny, et François de Poligny,
d'une part, et Claude et Jean Jacob, d'autre part, a/s. droit de fournage (redevance en
grains pour rachat de la bannalité du four), 1677-1707.
Procès entre Philibert et Henri de Poligny, seigneurs d'Augea, et Henri Buchaillat, a/s. détournement d'un cours d'eau, 1640.
80 Procès entre Charles Antoine de Poligny et Hugues Pagot et consorts, a/s. droit de four,
1716-1718.
45 J 81
Mainmorte
v. 1650-1747
Procès entre Henri et Philibert de Poligny et la communauté d'Augea, a/s. généralité de la
mainmorte, v. 1650.
Echute de Claude Euvrard : procès contre Louis Rigoine, de Besançon, libraire, et Jeanne
Rigoine, sa sœur, 1688-1696. Lettre relative à une échute, 1745. Echute de Guillauma
Cuisia, 1747.
45 J 82-83
Manuels de cens
1606-1656
82 Manuels des cens, 1606-1613 ; 1617-1620 ; 1621-1627.
83 Manuels des cens, 1629-1645 ; 1643-1656. Pages isolées d'un censier, s.d. (XVIe s.).
45 J 84-88
Procès à propos de cens
1646-1752
84 Procès entre Henri, François et Joachim de Poligny, oncle et neveux, et Philibert Gerbey
et Pierre Jacquot, d'Augea, a/s. possession d'une terre (?), 1646-1648. Procès entre les seigneurs d'Augea et de Rosay, a/s. cens, 1752.
85 Procès entre François de Poligny et Marie Eléonore de Prévost, d'une part, et Claude
François Mercier, de Lons-le-Saunier, docteur en droits, d'autre part, a/s. possession d'un
pré, 1670-1683.
86 Procès entre François de Poligny puis sa veuve, et Claude François Bachod, de Gigny,
avocat en Parlement à Orgelet, a/s. directe d'un meix tenu par Hugues Jacob, 1684-1698.
87 Procès entre Mme de Poligny et François Bachod, curé de Maynal, 1713-1714.
88 Procès entre Charles Antoine de Poligny, seigneur d'Augea, et André Bachod, conseiller
au présidial de Lons, a/s. reconnaissances pour le nouveau terrier, 1716-1717.
45 J 89
Droit de lods : mutations, hypothèques
1542-1767
Vente par Jean Bernard à Claude Roy, du Vaudioux, couturier à Beaufort, 1542. Contrat
de mariage de Jean Vaillard, laboureur, de Beaufort, avec Jeanne Claudine Buchaillat,
1747. Vente par Etienne Pagot, laboureur, à André Buchaillat, 1767.
- 18 -
Seigneurie d'Evans
45 J 90
Fief et seigneurie
1444-1536
Dénombrement du fief d'Evans par Aimé de Marnay, écuyer, 1444. Transaction entre
Pierre de Montrichard, écuyer, seigneur d'Evans, et Etienne de Lantenne, écuyer, seigneur
de Peintre, son grand-père, d'une part, et Philippe de Moisy, écuyer, et Philiberte de
Lantenne, sa femme, veuve de Sébastien de Lantenne, d'autre part, au sujet du douaire de
cette dernière: la seigneurie d'Evans lui est baillée en viager moyennant 400 fr. par an et
1000 livres de fer des forges d'Evans, 1536.
Reconnaissances des cens dus à Salans à Etienne de Lantenne, écuyer, seigneur d'Evans,
1486.
45 J 91
Château d'Evans
1681-1748
Travaux de couverture au château, 1681. Marché entre le seigneur d'Evans et Jean Ligier,
de Besançon, maître sculpteur, pour une statue de la Vierge et quatre anges (pour la
chapelle du château ?), 1689. Inventaire des meubles du château d'Evans laissés par Mme
d'Augea à son fils, 1703. Inventaire de mobilier, 1748.
45 J 92
Terriers et reconnaissances
1590-1675
Mandement de terrier pour Guillaume de Poligny, seigneur d'Evans, 1590. Déclarations
de tenures, au profit de Guillaume de Poligny, s.d. (déb. XVIIe s.). Lettres de commission
de notaire pour la confection du terrier de la seigneurie d'Evans, 1626. Notes pour la
rénovation du terrier, fin XVIIe. Mandements de terrier, 1663-1675.
45 J 93
Revenus de la seigneurie
1691-1697
Compte rendu par Mme de Poligny des revenus de la seigneurie d'Evans, 1691-1697.
45 J 94
Ferme de la seigneurie
1682-1770
Procès entre François de Poligny et Nicolas Chappuis, de Crissey, fermier d'Evans, 1682.
Quittance de 200 fr. au procureur fiscal, 1692. Procès entre Claudine Etiennette Jacques
et Nicolas Pourcheresse et Claude Louiset, a/s. bail à ferme de la seigneurie d'Evans,
1697. Bail à ferme de la seigneurie d'Evans, 1720. Procès entre Humbert Michaland,
granger du seigneur, et les échevins d'Evans, a/s. impositions, 1689. Quittances
d'impositions des fermiers, 1761. Quittances de comptes de la seigneurie d'Evans, 17691770.
45 J 95
Domaine direct, acquisitions et aliénations, baux
1656 - an XII
Retrait par Jean Claude de Poligny de biens aliénés pendant les guerres, 1656
(application de l'édit de juin 1653). Etat du domaine direct, 1691. Vente d'une terre par
François Gabriel de Poligny à Nicolas Broch, d'Evans, 1714. Marché par le seigneur pour
défricher un pré, 1674. Baux de terres, 1701. Amodiations de prés et des herbes des
étangs, 1679-1706. Baux à cheptel, 1684. Procès entre François Gabriel de Poligny et
Pierre Joseph Eteveniot, passeur de la barque de Salans, a/s. bail, 1744-1745.
Domaine d'Evans : gestion, revenus, an III - an XII.
45 J 96
Granges
1619-1721
Compte de la ferme de la grange de Colombier, 1619. Procès entre François de Poligny et
Nicolas Chapuis a/s. bail de la grange de Colombier, 1680-1682. Bail à ferme de la
- 19 -
grange de Colombier à François Buchaillat, d'Augea, 1682. Compte de la ferme de la
grange de Colombier avec Clauda Muzy, veuve de François Buchaillat, 1688.
Ferme de la grange de Lavernoye : bail à Jacques Jarry et Jeanne Belgirard, sa femme,
1721.
Titres locaux : Evans
45 J 97
Terres : propriété, délimitation
1606-1726
Bornage des prés d'Hyombre, 1606. Procès entre Jean Claude de Poligny et François
Sirehugue et consorts, a/s. bornage de terres, 1636. Procès entre Mme d'Evans et la
communauté, a/s. possession d'une terre, 1692. Procès entre François Gabriel de Poligny
et Henri Mignot, a/s. possession d'une terre, 1724-1726. Vente par Madeleine de Poligny
à Jean Vatel, 1623. Acquisition de terre par Madeleine de Poligny, 1624. Vente par Jean
Claude de Poligny à Abraham Cavernoz et Louise Pequegnot, sa femme, 1655.
45 J 98
Etangs
1453-1755
Prise de possession d'un étang et moulin à Evans par Pierre de Lantenne, chevalier, seigneur de Peintre, à la suite d'une donation consentie par Guillaume de Vienne, seigneur
de Saint-Georges et de Sainte-Croix, 1453 (copie). Amodiation des étangs d'Evans par
Jean Claude de Poligny à Pierre Guyot, Guillaume Devillers et Etienne Jacquelin, 1625.
Ventes du poisson des étangs, 1682-1718. Vente de la pêche des étangs, 1733-1736.
Amodiation des étangs, 1755.
45 J 99
Moulins
1655-1754
Procès entre Claude Charles Ferdinand de Poligny et Bénigne, Claude et Jean Muneret,
meuniers, a/s. régime des eaux, 1754. Marché pour réparations aux moulins d'Evans,
1655. Procès-verbal de visite des moulins d'Evans, 1672.
45 J 100
Bois
XVe - 1751
Accord entre Etienne de Lantenne, seigneur d'Evans, et les agents de la dame d'Etrabonne
a/s. revenus et amendes des bois d'Hyombre, fin XVe. Procès entre Guillaume de Poligny
et les habitants de la grange d'Hyombre, a/s. ouverture d'un chemin dans les bois communaux, 1613. Procès entre le seigneur et la communauté d'Evans, a/s. vente de buissons,
1692. Procès entre le seigneur et la communauté d'Evans et les officiers de la Maîtrise des
Eaux et Forêts de Dole, 1727. Lettres du chevalier de Poligny à son frère, seigneur
d'Evans a/s. coupes de bois, et marché, 1739-1740 (renseignements précis sur les
techniques de flottage sur le Doubs). Délits forestiers : confiscation au profit du seigneur,
1741. Vente d'une coupe de bois par François Gabriel de Poligny, 1745. Vente de coupe
de bois, 1751. Amodiation de la paisson et de la glandée à la communauté, 1712.
45 J 101
Droits seigneuriaux
1608-1761
Reconnaissance des droits seigneuriaux, 1608. Procès entre Guillaume de Poligny et
Jeanne Vatel, veuve de Guillaume Totel, 1608. Procès entre François de Poligny et Jean
Claude Abry, a/s. "blé de fournage", 1687. Procès entre François Gabriel de Poligny et
Jacques Olivier, d'Evans, 1724-1733. Procès entre Charles Claude Ferdinand de Poligny
et Jacques Dame, laboureur, a/s. arrérages de droits de fournage, 1760-1761.
45 J 102
Droits seigneuriaux : garde du bétail
1675-1680
Obligation pour la communauté d'assurer la garde du bétail du seigneur, 1675 ; marché
du pâtre, 1680.
45 J 103
Droits bannaux : banvin
1610-1692
- 20 -
Poursuites contre Jean Simard, de Berthelange, 1610. Amodiations du banvin, 16821684. Procès entre François de Poligny et Noël Romain, 1684. Procès entre Mme d'Evans
et la communauté, a/s. refus d'autoriser l'ouverture de tavernes, 1692.
45 J 104
1634-XVIIIe
Dîmes
Adjudication des dîmes, 1634. Bail à ferme des dîmes, 1703. Devis pour la construction
de l'église d'Evans, s.d. (XVIIIe). Travaux à faire à l'église d'Evans, 1714-1731.
45 J 105-106 Justice seigneuriale : officiers, revenus
1610-1762
105 Juge châtelain : nomination de Jean Baptiste Blanc, 1763. Tabellion : nomination de
Vit Vatel, 1613. Institution de garde, 1766. Comptes des amendes, 1728-1730. Etat des
amendes, 1762. Enquête a/s. délits forestiers, déb. XVIIe s. Poursuites contre plusieurs
habitants de Berthelange, pour délit de pâturage dans le petit étang d'Evans, 1610.
106 Procès Jacques Millet et Jacques Rondot, d'une part, et le garde des bois de la
seigneurie d'Evans, d'autre part, poursuivi pour violences (appel en Parlement d'une
sentence du bailliage criminel de Dole contre led. garde), 1742-1745.
45 J 107
Mainmorte. Echutes
1587-1742
Vente de biens d'échute, 1620. Abandon de biens par Jean Claude Abry, 1647. Echute
de Bonaventure Deschamps, femme d'Etienne Girard, de Besançon, 1664. Echute de
Jean Antoine Gauderon, 1742. Publication du testament de Robert Desprel, 1587.
Procès entre François de Poligny et Jeanne Petrignet, a/s. mainmorte, 1684.
45 J 108
Cens
1613-1764
Accensement par Guillaume de Poligny à Etienne Torel, 1613. Reconnaissance de cens
par Pierre Desmoulins le Jeune, v. 1620. Reconnaissance de cens par Nicolas
Falconnet, de Dampierre, 1764. Procès entre Jean Claude de Poligny, seigneur d'E., et
Jean Duc, de Jalleranges, a/s. payement d'un cens et mainmorte, 1643-1664. Procès
entre le sr d'Evans et Barbe Aymonnin, a/s. mutation sans consentement, 1719. Procès
entre François Gabriel de Poligny et plusieurs habitants d'Evans, a/s. arrérages de
rentes ou de cens, 1723-1739.
45 J 109-113 Droit de lods : mutations entre particuliers
109 Vente par Pierre Rolet dit Fontaine à Jean Rolet dit Béguin, 1522 ; par Guillemette,
veuve de Jean David, et consorts, à Jean Advise, 1535. Echange entre Michel Duc et
André Morel, d'Antorpe, 1612. Contrat de mariage entre Jean Desprel, d'Evans, et
Pierrette Guillomard, du Petit-Mercey, 1620. Vente par Pierre et Claude Desmoulins, de
Berthelange, à Claude Perrenot, 1614. Partage de la succession d'Antoine Lalourcey
entre ses fils, Claude, Hilaire et François, 1690. Partage entre Charles et Pierre Sugny,
frères, 1709. Vente par Jeanne Racine, femme de Jean Michel, à François Jeanjacquot,
1710. Partage de la succession de François Petitrenaud, 1714.
110 Vente par Charles Jeanjacquot, manouvrier, à Pierre Trouttot, 1721 ; par Antoinette
Boichet, femme de Jean Baptiste Greuzet, demeurant aux bois de Rozet, à Françoise
Gasle, veuve d'Antoine Boichet, 1729. Vente par Joseph et Pierre Mignot, d'Offlange, à
Catherine Jouffroy, veuve de Claude Veuilley, d'Evans, 1736. Echange entre Jacques et
Antoine Gauderon, frères, 1738. Partage entre les consorts Jeanjacquot, 1740. Vente par
Charles Romanet, de Velesmes, à François Gabriel Jeanjacquot, 1741 ; par Claude
Petitrenaud, vigneron, à Claude Biguet, charon, 1742 ; par Pierre François Bourgeois,
recteur d'école à Champvans, à Claude Biguet, 1743 ; par Jean Claude Fontaine,
manouvrier, à Pierre Sugny, laboureur, 1744 ; par Catherine Tramus, veuve d'Antoine
Richard, à Pierre Sugny, 1744 ; par Claudine Petitrenaud, femme de Bénigne Lalourcey,
et Jeanne Petitrenaud, à Nicolas Romain, 1745 ; par Françoise Fontaine, femme de
Charles Courtois, de Plumont, à Pierre Sugny, laboureur, 1745 ; par Anne Sugny,
femme d'Etienne Jarry, de Dampierre, à Gabriel Sugny, laboureur à E., 1747 ; par
Claude Biguet, charon, et Anne Sugny, sa femme, à François Gabriel Sugny, 1747 ; par
François Jouffroy, laboureur à Berthelange, à Barbe Bonnet, veuve de Jacques Biguet,
- 21 -
1522-1766
1747 ; par Jeanne Sugny, femme de Bénigne Jeanjacquot, laboureur, à Michel Sugny,
1747.
111 Vente par Charles Petitrenaud, manouvrier demeurant à Malange, à Claude Biguet,
1748 ; par Claudine Biguet, femme de Bénigne Lalourcey, à Claude Biguet, charon,
1748 ; par Jacques Jeanjacquot à Charles Antoine Masson, 1749 ; par Jean Baptiste
Jeanjacquot à Michel Sugny, laboureur, 1749 ; par Claude Biguet à Jean François
Demoulin, de Berthelange, 1749 ; par François Gabriel Sugny, laboureur, à Sébastien
Petit, laboureur, 1749 ; par Jean Baptiste Jeanjacquot à Gabriel Metrail, laboureur aux
Granges des Bois, 1749 ; par Claude Biguet, charon, à Pierre Sugny, 1749 ; par Jean
Baptiste Jeanjacquot à François Gabriel Jeanjacquot, 1749 ; par Catherine Tramus,
veuve d'Antoine Richard, à Pierre Bouvet, laboureur, 1749 ; par Jean Jacquot à Barbe
Bouvet, veuve de Jacques Biguet, 1750. Echange entre Jeanne Chamot, femme de Pierre
Bouvet, et Gabrielle Richard, femme de Jean Baptiste Chancenotte, du Petit-Mercey,
1750 ; entre Charles Masson, serrurier, et Claude Biguenet, charon, 1750. Vente par
Claude Louis Poncet à François Gabriel Jeanjacquot, 1750 ; par Jacques Jeanjacquot,
laboureur, à Charles Bullet, fermier, 1750 ; par Jean Jacquot à Pierre Bouvet, 1750 ; par
Claude Jacquot à Gabriel Sugny, 1750; par Jean Jacquot, laboureur, à Bénigne
Lalorcey, laboureur, 1750 ; par Claude Jacquot à Gabriel Sugny, 1750.
112 Vente par Claude François Petitrenaud, demeurant à Offlanges, à Nicolas Romain, 1751
; par Anne Bertin, veuve de Pierre Troutot, à Claude Biguenet, de Dampierre, 1751 ; par
Françoise Lalourcey, veuve de Jean Lalune, à Simon Carrez, recteur d'école, 1751 ; par
Claude Biguenet à Bénigne Muneret et Claudine Réal, sa femme, 1751 ; par Claude Jacquot, de Dole, à Bénigne Muneret, meunier, 1752 ; par Jean Jeanjacquot à Guillaume
Métral, des Granges-des-Bois, 1752 ; par Antoine Belet à Claude Biguenet, de SaintVit, 1752 ; par Marie Jouffroy à Jean Baptiste Jeanjacquot, 1752 ; par Luc Romain à
François Capitaine, manouvrier à Dampierre, 1752 ; par Marie Richard, femme
d'Etienne Chancenotte, laboureur, des Granges d'Hyombre, à Antoine Charton,
vigneron, 1752 ; par François Bouvet, maréchal, à Nicolas Genevois, laboureur à
Dampierre, 1752 ; par Luc Romain, laboureur, à François Capitaine, de Dampierre,
1752 ; par Claude Lalourcey à François Jouffroy, 1752 ; par Antoine Donnat à Simon
Carez, recteur d'école, 1752 ; par Marie Richard, veuve d'Etienne Chancenotte, des
Granges d'Hyombre, à Antoine Charton, vigneron, 1752 ; par Antoine Belet, d'Evans, et
Thérèse Belet, sa sœur, femme de Claude Milleret, demeurant à Saint-Vit, à Claude
Biguenet, demeurant à Saint-Vit, 1752. Echange entre Marie Richard, femme d'Etienne
Chancenotte, laboureur, des Granges d'Hyombre, et Pierre Bouvet, 1752.
113 Vente par Jacques Jeanjacquot à Charles Antoine Masson, 1753 ; par Claude Biguenet,
charon, à Jacques Dame, laboureur, 1753 ; par Barbe Jacquot, femme d'Antoine
Cordier, de Sermange, à Claude Biguenet, d'Evans, 1753 ; par Antoine Lalourcey,
laboureur, à Charles Bullet, 1753 ; par Claudine Bouvet à Charles Antoine Masson,
fermier de la seigneurie, 1753 ; par Jean Baptiste Jeanjacquot à Nicolas Veuilley, 1753 ;
par Claude Biguenet, charon, à Charles Masson, fermier, 1753 ; par Michel Sugny,
laboureur, à Charles Antoine Masson, fermier, 1753 ; par François Gabriel Petitrenaud,
cordonnier à Besançon, à Claude Biguet, 1753. Echange entre Pierre Bouvet et Jean
Baptiste Jeanjacquot, 1753. Vente par Marie Greuset, veuve de Claude Lalourcey, à
Nicolas Veuilley, laboureur, 1753 ; par Jean Baptiste Jeanjacquot à Nicolas Veuillez,
1753 ; par Gabrièle Lalourcey, veuve de Claude Petit, à Charles Bullet, 1753. Echange
entre Pierre Bouvet et Jean Baptiste Jeanjacquot, 1753. Vente par Marie Richard,
femme d'Etienne Chancenotte, à François Gabriel Jeanjacquot, laboureur, 1753 ; par
Gabriel Sugny, laboureur, à Etienne Jarry, de Dampierre, 1754 ; par Luc Romain à
Claude François Midry, 1754 ; par Bénigne Lalourcey à Guy Arguel, de Berthelange,
1758. Echange entre Pierre Bouvet, laboureur, et Guy Arguez, de Berthelange, 1759.
Donation par Anne Muneret à Claude Muneret, son neveu, 1759. Vente par Claude
Biguenet, charon, à François Capitaine, de Dampierre, 1766. Procès entre Claude
Mignot, manouvrier, et Gabriel Jacquot, laboureur, et Anne Fillouley, veuve de Jean
Jacquot, a/s. propriété d'un meix, 1731.
45 J 114
Rapports avec la communauté des habitants
Procédure a/s. imposition du fermier des prés d'Hyombre, 1714. Rôle d'impositions,
1683. Rôle d'impositions, 1756. Procès entre Claude Charles Ferdinand de Poligny et la
communauté d'Evans, a/s. impositions, 1758-1770 ; transaction, 1771.
Procès entre la communauté et le pâtre, Laurent Fontaine, a/s. faute de service, 1680.
Concession du droit de paisson dans les bois de la seigneurie par François de Poligny,
- 22 -
1680-1771
1681. Délibération portant réglementation des droits d'usage dans les bois communaux,
1706. Procès entre François Gabriel de Poligny et la communauté a/s. arrérages, 1733.
Vente par la communauté des écorces de la coupe d'ordinaire, 1738.
Titres locaux : Berthelange
45 J 115
Terres et cens
1649-1742
Procès entre François Gabriel de Poligny et Madeleine Desmoulins, de Berthelange,
femme d'Albert Chandelier, a/s. possession d'une terre, 1704. Accensement par
François Gabriel de Poligny à Jean Arguez et Claudine Carnevaux, sa femme, 1702.
Arpentement du territoire de Berthelange, 1693. Jean Claude de Poligny : créance sur
Jeanne Bontemps, veuve de Claude Desmoulins, de Berthelange, 1649. Procès entre
François Gabriel de Poligny et Simon Deprel, Simone Deprel, et Jean Claude Magnin,
de Berthelange, 1735-1742.
45 J 116
Mainmorte
1621-1713
Procès entre Jean Claude de Poligny et Pierre Desmoulins, a/s. échute de Clauda
Desmoulins, 1621. Vente de biens de l'échute de Pierre Jacquemet à Jean Nicolas
Ecoffard, Jean François Arguez, Françoise Bullet et consorts, 1713.
45 J 117
Droit de lods : mutations
1619-1752
Echange entre Pierre Robel et Jean Pélerier, 1619. Partage entre Claudine et Humberte
Lievre, v. 1640. Vente par Bernardine Desmars, femme de Pierre François Penel,
recteur d'école à Lantenne, à Pierre Desmoulins, 1728 ; par Antoinette Saunot, veuve
de Pierre Polyet, de Périgueux, manouvrier à Besançon, à Thérèse Saive, veuve de
Pierre Broussard, de Fraisans, 1729 ; par Rose Desmoulins, femme de François Fardet,
de Romain, et Jeanne Pierre Desmoulins, femme de Jean Noël, de Besançon, à Jean
Pierre Desmoulins, leur oncle, 1742. Contrat de mariage de Jean Baptiste Genevois, de
Berthelange, et Claudine Brochet, de Mercey-le-Grand, 1746. Echange entre Jeanne
Louise Jacoutot, femme de Jean Garnache, laboureur, et Jeanne Falcot, veuve de
Nicolas Jacoutot, 1747. Cession de droits par Nicolas Desmoulins à Jean François et
Jean Pierre Desmoulins, 1747. Vente par Guy Cugnet, laboureur, à Jean Baptiste
Cugnet, 1751 ; par Claude Gaulard à Jean Pierre Bridepot, 1752.
45 J 118
Rapports avec la communauté des habitants
1634-1677
Répartement d'imposition, 1634. Procès entre la communauté et Madeleine
Desmoulins, de Mercey, a/s. impositions, (rôle), 1677.
Titres locaux : Antorpe et Fraisans
45 J 119
Délimitations avec Antorpe et Fraisans
1550-1596
Procès entre Gaspard de Poligny et la communauté d'Antorpe, 1596. Procuration par
Anne de Montrichard, fille de feu Pierre de Montrichard, seigneur d'Evans, pour un
procès devant le Parlement contre la communauté de Fraisans, 1550.
Seigneurie de Peintre
45 J 120
Mainmorte
1392-1580
Procès entre Gaspard de Poligny, seigneur de Peintre, et Claude Morel, dud. lieu, a/s.
mainmorte, 1580 (copie de l'affranchissement de Jean Morey par Huguenin Lagut, de
Champvans, écuyer, et Jeanne de Gomans, 1392).
- 23 -
Seigneurie de Parcey
45 J 121
Seigneurie de Parcey : hommages, délimitations
1552-1722
Reprise de fief par Guillemette Largeot, femme de Claude Bocquet, docteur en droits,
lieutenant général au bailliage de Montmorot, pour la chevance d'Emars à Parcey, 1584
(copie). Procès entre Charles d'Armestorff, veuf d'Anne d'Arestel, et Baudouine
d'Arestel, a/s. droits seigneuriaux à Parcey, 1613. Procuration par Claudine Etiennette
Jacques, comme douairière de François de Poligny, pour faire hommage au Roi à cause
de la seigneurie de Parcey, 1722. Procès entre Louis d'Arestel, chevalier, seigneur de
Parcey, et Joachim de Longwy dit de Rye, seigneur de Rahon, a/s. possession d'une
morte du Doubs et droit de pêche, 1552.
45 J 122
Terrier
1516-1517
Terrier de la seigneurie de Parcey pour Guillaume de Lambrey et Bonne Vincent, sa
femme, 1516-1517.
45 J 123
Domaine direct
1599-1705
Procès-verbaux de visite des bâtiments de la seigneurie de Parcey appartenant à
François de Grenet, comme mari de Baudouine d'Arestel, et Charles d'Armestorff, mari
de Anne d'Arestel, 1599-1604. Procès entre les seigneurs de Parcey et plusieurs
habitants de La Loye, a/s. délimitation de terrains, 1613. Procès entre Philibert de
Poligny, seigneur d'Augea et de Parcey en partie, et Etienne Buffet, a/s. délimitation de
terres, 1632. Procès entre Claude Etiennette Jacques de Nans, douairière de François de
Poligny, et Denis Demilly, laboureur à Parcey, a/s. propriété d'un terre à Parcey, 1694.
Vente d'une terre à Parcey par Claudine Etiennette Jacques, 1705.
45 J 124-125 Domaine direct : amodiations
1513-1789
124 Livre des amodiations de terres de la seigneurie de Parcey, 1513-1582 (minutes).
125 Amodiation de prés à La Loye par Louis d'Arestel, chevalier, et Marguerite Guierche, sa
femme, seigneurs de Parcey, 1536. Bail à ferme d'un pré, 1780. Amodiation de terre à
Bénigne Chatrieux, 1789.
45 J 126
Bois
1717-1745
Procès entre Claude Antoine de Poligny et ?? a/s. possession d'une portion des bois de
la seigneurie d'Emars, 1717. Interdiction à François Gabriel de Poligny de faire proye
séparée dans les bois d'Emars, 1745.
45 J 127
Droits seigneuriaux
1552-1628
Procès entre Louis d'Arestel, chevalier, seigneur en partie de Parcey, et Guillemette
Gauthier, de Villette-les-Dole, a/s. échute de Flamand Vuillemot, de Parcey, son mari,
1552. Poursuites pour mésus et délits forestiers, 1628. Procès entre Jacqueline de
Martigny, veuve de Louis d'Arestel, et Bénigne Perron, a/s. chasse au lièvre, 1567.
45 J 128
Cens et droit de lods
1529-1626
Reconnaissance de cens par Adrien Levret au profit de Louis d'Arestel, 1544. Fragment
ou extrait de manuel de cens, v. 1560/1590. Etat pour 1579 des arrérages de cens à
payer, 1580.
Vente par Antoine Huguenot à Euvrard Mathey, de La Loye, 1529. Vente par Claude
Roguier à Pierre Roguier le Vieux, 1580.
Procès entre Jacqueline de Martigny et François et Claude Fabry, de Dole, a/s. cens à
Evans, 1580. Procès entre Philibert de Poligny et Claudine de Grenet sa femme, et Jean
Mourey, a/s. cens à Parcey, 1625. Procès entre Philibert de Poligny, seigneur d'Augea,
- 24 -
comme mari de Claudine de Grenet, dame de Parcey, et Honoré Petit, a/s. cens, 16241626.
Constitution de rente au profit de Jacqueline de Martigny, dame de Parcey et de
Montgefond, par les héritiers de Jean Daguet, de Parcey, 1574. Procès entre Jacqueline
de Martigny, veuve de Louis d'Arestel, et la communauté de Parcey, a/s. amodiation des
communaux, 1567.
Seigneurie de Nans-sous-Sainte-Anne
45 J 129
1484 - XVIIIe
Seigneurie
Foi et hommage rendus à Hugues de Chalon, seigneur de Chatelguyon et de Nozeroy,
par Claude et Antoine d'Aigremont, à cause de ce qu'ils tiennent à Nans, 1484. Partage
du domaine et de la seigneurie de Nans entre Hector, Jacques et Pierre de Montrichard,
écuyers, frères, et Anne de Montrichard, dame d'Evans et de Peintre, femme dud.
Jacques de Montrichard, 1562. Hommage et dénombrement de fief rendus par Hector
de Montrichard pour le fief qu'il tient à Nans, 1584. Hommage rendu par Pierre de
Montrichard, seigneur de Flammerans, comme tuteur d'Anatoile de Montrichard, fils et
héritier d'Anne de Montrichard, pour ce qui lui appartient dans les seigneuries de Nans
et de Montrichard, 1584. Vente par Henri de Montrichard, chevalier de Saint-Jean-deJérusalem, et Jean Baptiste de M., son frère, seigneurs de Flamerans et de Nans en
partie, pour eux et Claudine de Chassaigne, leur mère, veuve de Hector de M., à
Léonard Jacques, écuyer, seigneur de Nans, de leur portion de la seigneurie de Nanssous-Ste-Anne, 1615. Extrait du rôle de répartition de l'arrière-ban, 1617-1622. Carnet
de recettes de la seigneurie de Nans pour Claudine Etiennette Jacques, déb. XVIIIe.
45 J 130
Justice
1664-1682
Procès contre Joachim Violan, de Montmahoux, a/s. vol dans la maison de Ferdinand
Jacques, évoqué au bailliage de Salins, 1664-1665. Procès entre Ferdinand Jacques et le
prince d'Orange a/s. justice, 1682.
45 J 131
Rentes
1629-1720
Manuel de rentes à Nans pour la famille Jacques, 1629-1676. Procès entre Ferdinand
Jacques, seigneur de Nans, et Denis et Jean Renard, de Chissey, a/s. rente sur la
succession de Jean Maudiney, de Liesle, 1650. Créance de Claude Etiennette Jacques
de Nans sur Nicolas Michel, de Levier, 1720. Procès entre Ferdinand Jacques et
Etienne Alix, de Quingey, 1662-1663.
Titres locaux : Nans-sous-Sainte-Anne
45 J 132
Domaine direct
1650-1725
Echange entre Ferdinand Jacques et Antoine Bourgeois, laboureur, 1650. Acquisition
de terres par Ferdinand Jacques, 1692. Acquisition d'une terre par Claude Etiennette
Jacques, veuve de François de Poligny, 1693. Acquisition de terre par Françoise
Fauche, veuve de Ferdinand Jacques, 1712. Réparation des murs du verger du sieur de
Nans, 1690. Vente d'une portion de maison par Claudine Etiennette Jacques, 1725.
Amodiation d'un pré par Ferdinand Jacques, 1682.
45 J 133
Mainmorte
1653
Ferdinand Jacques affranchit de corvées Gaspard Pelerin et sa descendance, 1653.
Ferdinand Jacques affranchit de corvées Anatoile Rolet et sa descendance, 1653.
- 25 -
45 J 134
Cens
1457-1668
Accensement par Jeanne de Toulongeon, dame de Pesmes et de Montrichard, veuve de
Jean de ...? , chevalier, à Guyot Oudot, de Nans, 1457. Accensement de biens de
l'échute de Jean Fiole, prêtre, 1579. Reconnaissance de cens, 1603. Accensements par
Ferdinand Jacques, 1650-1662. Accensement par Ferdinand Jacques à Antoine
Tretignot, de Gray, poudrier général en Bourgogne, de l'emplacement d'une poudrière
sur la rivière, 1668.
45 J 135
Droit de lods : mutations, retrait seigneurial
1585-1657
Vente par Anatoile Billamboz à Jean Rolet, 1585 ; par Laurence Gouget, femme de
Claude Melin, à Pierre Petitviennet, 1630 ; par Etienne et Louis Rolet, frères, à Gervais
Rolet, 1630. Décret des biens d'Antoine Marmier, 1630. Vente par Claude Marmier à
Claude Bouchet, de Geraise, 1632 ; par Jacques et Claude Fiole, frères, à Gaspard
Rolet, 1634 ; par Pierre Bourgeois, d'Eternoz, à Jean Bourgeois, de Nans, 1649.
Retrait seigneurial sur les biens de feux Etienne et Jean Rolet, 1648. Décret des biens
de Gaspard Fiole, de Nans, 1649. Procès entre Ferdinand Jacques et les amodiateurs de
la seigneurie de Montmahoux, a/s. décret des biens d'Antoine Marmier, de Nans, 1657.
45 J 136
Moulins
1543
Accensement par Etienne de Montrichard, écuyer, seigneur de Nans en partie, à Jean
Lechin, de l'Abergement-les-Thésy, du moulin du Pont, 1543.
45 J 137
Rapports avec la communauté des habitants
1581-1655
Procès entre le seigneur de Nans et la communauté, a/s. propriété d'un communal,
1581. Reconnaissance de rentes par la communauté de Nans au profit de Françoise
Fauche de Bornay, veuve de Ferdinand Jacques, 1685. Procès entre Claude Etiennette
Jacques et la confrérie du Saint-Esprit de Nans, a/s. décret de Marc Jean, 1728.
Constitution de rente par la communauté de Nans en faveur de Jeanne Roy, de Salins,
1655
Titres locaux : Courcelles-lès-Quingey
45 J 138
Dénombrement des biens relevant de la seigneurie de Montfort
1665-1680
Dénombrement des biens situés à Courcelles-lès-Quingey mouvants de la seigneurie de
Montfort, 1665. Accensement par Ferdinand Jacques des biens de Courcelles-lèsQuingeyet Palantine qu'il a acquis au décret des biens d'Adrien de Pillot, seigneur de
Chenecey, 1668. Dénombrement des biens situés à Courcelles-lès-Quingey, relevant de
la seigneurie de Montfort, acquis en 1665 par Ferdinand Jacques, seigneur de Nans,
1680.
45 J 139
Cens et lods
1688-1732
Partage de la succession de Renobert Vuillier, de Palantine (biens à Palantine et à
Courcelles), 1688. Reconnaissance de cens par Renobert Lambert, 1697. Vente par
Claude Etienne et Pierre Joseph Vuillier à Marie Claudine Boisot, femme de Pierre
Joseph Mouret, seigneur de Châtillon, 1732.
Titres locaux : Levier
45 J 140
Chevance de Levier
1551-1735
- 26 -
Permission donnée à Claude de Grozon de prendre possession de la chevance de
Levier, 1551. Reprise de fief par Claude de Grozon pour la chevance qu'il possède à
Levier, 1569. Aveu et dénombrement de fief rendu au Roi, à cause de la seigneurie de
Montmahoux, par Claude de Grozon, écuyer, seigneur de Chevigney, pour sa chevance
de Levier, 1584. Déclaration des terres composant la chevance dite de Chevigney,
1586. Jean Claude de Guierche de Grozon vend à Ferdinand Jacques la chevance qu'il
possède à Levier, 1669. Ferdinand Jacques accense à Pierre Griffon, des Verrières de
Joux, et à François Mathey la chevance située à Levier qu'il a acquise de Jean Claude
de Guierche de Grozon, 1674.
Acquisition par M. de Nans, 1669. Achats de terres par Claudine Etiennette Jacques,
1732-1735.
45 J 141
Baux à ferme
1520-1745
Amodiation par Jean de Cléron, écuyer, et Anatoile de Longeville, sa femme, de leur
domaine de Levier, 1520. Amodiation par Jean Claude de Guierche de Grozon de sa
chevance de Levier, 1668. Bail à ferme par Ferdinand Jacques de la chevance de Levier
qu'il a acquise de Jean Claude de Guierche de Grozon, 1681. Bail à ferme par Claudine
Etiennette Jacques à André Vaucheret et Jean Nicolas Jeannin de son domaine de
Levier, 1728. Bail à ferme par Charles Antoine de Poligny de sa chevance de Levier,
1745.
45 J 142
Accensements et reconnaissances de cens
1504-1596
Accensement par Jean de Cléron et Anatoile de Longeville, sa femme, à Henri Melin et
Hugues Leblanc, 1526. Recueil de reconnaissances de cens (terrier?) pour Jean de
Longeville, écuyer, seigneur de Chevigney, 1504. Recueil de reconnaissances de cens
(terrier?) pour Jean de Longeville, écuyer, puis ses enfants, 1508-1516.
Reconnaissances de cens au profit de Jean de Longeville puis d'Anatolia de Longeville
et Jean de Cléron, 1504-1517. Reconnaissances de cens au profit de Claude de Grozon,
1586-1596.
45 J 143
Litiges et contestations à propos de cens
1526-1572
Procès entre Philibert de Chalon et plusieurs habitants de L., a/s. cens, 1526. Procès
entre Pierre de Grozon, écuyer, seigneur de La Faye, veuf de Louise de Longeville, au
nom de ses enfants Claude et Charlotte, et Jacques Leblanc, de Levier, a/s. dette
(annulation de vente sans consentement), 1537-1551. Procès entre l'amodiateur de la
seigneurie de Vercel et plusieurs habitants de Levier, 1572.
45 J 144
Droit de lods : mutations entre particuliers
1586-1589
Echange entre Anatoile Melin et Adrien Melin, 1586. Vente par les héritiers d'Adrien
Melin à Nithier Panier, de Salins, 1588-1589.
Titres locaux : Liesle
45 J 145
Chevance de Liesle
1539-1686
Vente par Jacques de Chemilly, d'Arbois, écuyer, seigneur de Chapois, fils de feu
Jacques de Chemilly, à Adam Jacques, secrétaire de l'Empereur au Parlement, d'une
chevance à Liesle, 1539. Etat des terres situées à Liesle appartenant à Léonard Jacques,
seigneur de Nans, 1633. Manuel de la seigneurie de Liesle, 1608. Manuel de cens pour
Léonard Jacques (copie), 1629-1637. Certificat par les anciens habitants des ravages de
la guerre de Dix-ans, 1686.
- 27 -
45 J 146
Cens et rentes
1649-1686
Procès entre Ferdinand Jacques et Philippe Courret, de Liesle, soldat de la garnison de
Salins, et Catherine Darlay, sa femme, a/s. retrait seigneurial, 1649-1650. Procès entre
Ferdinand Jacques et les héritiers de Guillaume Jouffroy, a/s. rente, 1650-1663. Procès
entre Claudine Etiennette Jacques et Gaspard Bouvier, de Liesle, 1686.
Vente de biens à Aiglepierre par Hugues Billard, de Salins, seigneur de Raze, à Antoine
Beley, de Salins (payement : rentes sur les habitants de Liesle), 1649. Cession à l'église
Notre-Dame de Salins de rentes sur les habitants de Liesle, 1650.
Titres locaux : environs de Salins
45 J 147
Arc
1657-1736
Procès entre Ferdinand Jacques et Jean Cousturier et François Marrelet, de Salins, a/s.
pré, 1657-1665. Amodiation par Françoise Fauche de Bornay, veuve de Ferdinand
Jacques, 1688. Echange entre Claudine Etiennette Jacques et Richard Chaudoüet,
receveur des droits de la chancellerie du présidial de Salins, de biens, à Arc, 1736.
45 J 148
Les Arsures, Chantrans, Villayer (Fertans)
1660-1756
Les Arsures : acquisitions de vignes par Claudine Etiennette Jacques, 1718-1720 ;
amodiation d'une vigne par Claude Etiennette Jacques, veuve de François de Poligny,
1718. Décret de la grange de Chantrans, v. 1660. Procès entre Charles Antoine de
Poligny, chevalier de St-Jean-de-Jérusalem, et les habitants de Villayer, a/s. rentes,
1756.
45 J 149
Montigny-les-Arsures, Montmahoux, Montrichard, Mouchard, Sainte-Anne
1566-1761
Montigny-les-Arsures : amodiation d'un pré par Ferdinand Jacques, 1666 ; extrait de
l'arpentement : biens appartenant à M. de Poligny, 1745.
Prêt par Ferdinand Jacques à Claude Gonset, de Montmahoux, pour reconstruire sa
maison, 1677.
Manuel de la seigneurie de Montrichard pour Jacques de Montrichard, seigneur dud.
lieu, 1566.
Mouchard : partage de terres à Mouchard indivises entre Ferdinand Mathieu de SaintMauris, seigneur de Villeneuve, et Philippe Vernier, de Mouchard, 1659 ; procès entre
Claudine Etiennette Jacques et Pierre Petitregnaud, a/s. arrérage de rentes, 1724 ; lettre
du procureur du prieuré de Château-sur-Salins a/s. reconstruction de l'église de
Mouchard, 1761.
Procès entre le prince d'Orange, seigneur de Sainte-Anne, et Guillaume Bey, granger du
sieur de Nans, a/s. droits seigneuriaux, 1670.
45 J 150
Salins
1632-1758
Achat d'une maison par Ferdinand Jacques, 1632-1650. Acquisition d'une portion de
jardin par Claudine Etiennette Jacques, 1733.
Procès entre Ferdinand Jacques et Georges et Claude Anatoile Bouvier, de Salins,
1648-1650.
Quittances à Mme d'Augea de cens sur une maison à Salins par le chapitre SaintAnatoile, 1735-1737. Amodiation d'une vigne par Ferdinand Jacques, 1675.
Accensement d'une vigne à Jean Baptiste Jeanroch, 1734. Accensement par Antoine de
Poligny à Guillaume Bonvalot et Catherine Roy, sa femme, d'une vigne à Salins (ban
des Granges), 1757. Cession par Jean Baptiste Jeanroch à Jean Belle, vigneron, d'une
vigne accensée par les Jacques, 1758.
- 28 -
Seigneurie de Nevy-lès-Dole
45 J 151
Aveux et dénombrements de fief
1503-1620
Reconnaissance de fief et dénombrement rendu par Antoine de Salins, écuyer, à Charles
de Poitiers, seigneur de Vadans et Souvans, à cause de la seigneurie de Nevy, mouvante
de celle de Souvans, 1503 (copie). Dénombrement de la seigneurie de Nevy donné par
Claude de Falerans, écuyer, seigneur de Frontenay, au nom de Guillemette de Salins, sa
femme, à Charles de Poitiers, 1508. Aveu et dénombrement de fief rendus par Vincent
Jacquinot, seigneur de Goux, à Claude de Bouton, chevalier, seigneur de Souvans, pour
la seigneurie de Nevy, 1620.
45 J 152-153 Terrier de la seigneurie de Nevy pour Alain de Fallerans, écuyer
1551-1556
152 Original
153 Copie, XVIIIe s.
45 J 154
Baux à ferme de la seigneurie
XVIIe - 1785
Etat des revenus de la seigneurie, fin XVIIe s. Baux à ferme de la seigneurie de Nevy,
1713-1785 (1713, 1719, 1724, 1785).
45 J 155
Droits banaux et seigneuriaux
1497-1775
Justice seigneuriale : nominations de juges de la seigneurie, 1761-1775. Reconstruction
du four banal, 1777. Reconnaissances des droits seigneuriaux, 1497 - XVIIIe s.
Patronage : nomination de Jean Baptiste Jacquinot, clerc, à la chapelle Saint-JeanBaptiste érigée dans l'église de Nevy, 1634.
45 J 156
Domaine direct : maison seigneuriale
1720-1786
Procès entre Nicolas Saillard, tuteur des enfants de M. de Mignot, puis Joseph Philippe
de Mignot, pour lui et ses frères et soeurs, d'une part, et Claude Doubey, comme fils et
héritier de Guillaume Doubey, de Rochefort, Pierre François Dausse, arpenteur, Claude
François Menestrier, notaire à Rahon, et Jean Philibert Pernet, chirurgien à Dole, cofermiers de la seigneurie de Nevy, d'autre part, a/s. défaut d'entretien de la maison
seigneuriale, 1720-1731. Reprise du même procès en appel devant le parlement, entre
Pierre François Dausse, contrôleur général des restes des comptes rendus en la chambre
des comptes, et Joseph Philippe de Mignot, puis ses héritiers, 1752-1786.
Titres locaux : Nevy-lès-Dole
45 J 157
Domaine direct : consistance, acquisitions, ventes
1683-1764
Etat des "glairons" seigneuriaux, v. 1720. Etats des terres appartenant à M. de La
Bevière, v. 1760 - 1768. Vente d'un meix à Nevy par Jean Claude Jacquinot à Claude
Charroy, d'Asnans, 1683. Plan d'une terre, 1775. Acquisitions par M. de Mignot, 17521764. Procès entre Joseph Philippe de Mignot et les communautés de La Loye et Nevy,
a/s. possession d'une terre, 1738.
45 J 158
Domaine direct : biens provenant des Chenu, titres s'y rapportant
- 29 -
1678-1731
Acquisition des biens des sieur et demoiselle Chenu, de la directe de la seigneurie de
Souvans, 1731. Baux de terres (et plans) à Nevy par Jacques Baussain, puis Claudine
Maillot, puis Jean Chenu, 1678-1708. Procès entre Jean Chenu et Jacques Coutot,
laboureur, de Nevy, 1711. Accensement par Marguerite Poncet, veuve du sieur Chenu,
de Besançon, 1719. Achat d'un office de procureur au Parlement par le sieur Chenu,
1731.
45 J 159
Domaine direct : biens provenant de Claude François Moréal, titres s'y rapportant
1698 - v. 1780
Vente par Jean Simon Moréal à Antoine Charcusset et Jean Baptiste Pinotte,
laboureurs, 1709. Constitutions de rentes au profit de Jean Simon de Moréal, écuyer,
1698-1715. Constitutions de rentes au profit de Sabine Thérèse Pecaud, veuve de Jean
Simon Moréal, 1734-1743. Etat des terres de M. de Moréal, s.d. (XVIIIe s.) - 1751.
Amodiations de terres par Claude François Moréal, écuyer, 1733-1750. Biens
provenant de Moréal : état des fermes, v. 1780.
45 J 160
Domaine direct : biens provenant de Claude Joseph Normand, titres s'y rapportant
1745-1785
Quittances, rentes Normand, 1752-1754. Achats par Claude Joseph Normand, de Dole,
docteur en médecine, 1745-1763. Etat des terres appartenant au sieur Normand, 1762.
Baux à ferme par Normand, 1761-1767. Gestion des biens des Normand, 1763-1768.
Travaux aux bâtiments appartenant aux héritiers du sieur Normand, 1784-1785. Gestion
par François de Bretagne, écuyer, héritier Normand, 1785.
45 J 161
Domaine direct : biens provenant des Maréchal, titres s'y rapportant
1719-1749
Amodiations de terres par Jeanne Etiennette Greuillon, veuve de Jean François
Maréchal, de Poligny, 1719-1738. Charles Louis Blandin, seigneur de Chalain,
demeurant à Poligny, et Anne Elisabeth Maréchal, sa femme, vendent à Claude Xavier
Billot, de Champagnole, capitaine d'infanterie, un domaine à Nevy, 1749.
45 J 162
Domaine direct : baux à ferme
1752-1785
Amodiations de terres par Joseph Philippe de Mignot, 1752-1785. Etat des terres tenues
à ferme par Joseph Poutier, s.d. (v. 1765-1770).
45 J 163
Domaine de Nevy : gestion
1790-1809
Quittances d'impositions de Mme de Poligny à Nevy, 1790-1809. Requête de Mme de
Poligny au district de Dole a/s. possession de deux prés, 1792. Bail à ferme du domaine
de Nevy par Mme de Poligny, 1793.
45 J 164
Moulin de Nevy
1697 - an IX
Quittance de droit d'amortissement pour le moulin de Nevy, sur la Loue, 1697.
Arrérage de cens dû aux fermiers du domaine royal, 1756. Procès entre M. de Mignot et
l'administrateur général des domaines du Roi, a/s. moulin de Nevy sur la Loue (extraits
des manuels de la seigneurie de la Loye, 1610-1627), 1780-1781. Baux à ferme du
moulin de Nevy, an II - an IX.
45 J 165
Accensements, reconnaissances de cens, contestations
Accensement par Pierre Jacquinot, 1676. Accensements par Mme de Mignot, 17801787. Reconnaissance de cens par Joseph Philippe de Mignot, seigneur de Nevy, à
Antoine Ignace de Froissard, seigneur de Bersaillin et Villers-Robert, pour des terres de
Nevy mouvantes de la seigneurie de Villers-Robert, 1735. Procès entre Philippe Joseph
de Mignot et Antoine Sireguy, bourgeois de Dole, a/s. cens, 1765-1766. Procès entre
Joseph Philippe de Mignot et Jean François Coutot, laboureur, 1772-1774. Transaction
entre Joseph Philippe de Mignot et Antoine et Denis Chevalier, frères, a/s. cens, 1782.
Recouvrement de cens par Mme de Mignot-Poligny, 1792 - an III.
- 30 -
1676 - an III
45 J 166-168 Droit de lods : mutations
1508-1762
166 Vente par Thevenin Baussain à Oudot Jacquot, 1508 ; par Hubert Robinet et Denise
Rambert, veuve de Guillaume Choulot, à Anatoile et Denis Baussain, 1528. Echange
entre Philibert Baussain et Claude Chaulcin, 1541. Vente par Denis Baussain à Georges
Veilley, de Souvans, 1544 ; par Claude Piffond, de Souvans, à Philibert Baussain, 1556
; par Pierre et Jacquette Prost à Humbert Coutot, 1566 ; par Claudine Mathey, veuve
d'Anselme Bouvet, de Dole, à Claude Baussain, 1572 ; par Jacques Choulot à Claude
Baussain, 1581 ; par Jacques Poupon, de Saint-Baraing, à Claude, Emiland et Humbert
Baussain, 1581 ; par Jacques Girard, de Souvans, à Jacques Baussain, 1583 ; par
Jacques Choulot à Claude Baussain, 1586 ; par Guyot et Alain Choulot à Humbert
Baussain, 1591 ; par Emiland et Joachim Bisot, de Parcey, à Claude Balland, de Goux,
1598.
167 Vente par Perrenet Girarde, de Longwy, et Claude Bienvenu, de Chaussin, maris
d'Isabelle et Thevenette Baussain, à Jean Baussain, 1601. Partage entre Jean, Pierre et
Jacques Baussain, 1609. Vente par Pierre et Jacques Baussain à Jean Baussain, 1609 ;
par Jean et Pierre Baussain à Jacques Baussain, leur frère, 1609 ; par Emiland Geilley,
de Souvans, à François Mercier, de Nevy, bourrelier, 1625 ; par Hugues Robinet à
Anatoile Baussain, 1628 ; par Philibert Baussain à Anatoile Baussain, 1630 ; par
François Choulot à Anatoile Baussain, 1631 ; par Jacques Bigeot, bourgeois de Dole, à
Denis Baussain, 1634 ; par Guyot Poupon à Jean Baussain, 1651.
168 Partage entre Philibert, Marc et Claude Antoine Bouveret, 1701. Vente par Louis et
Claude Chercusset, manouvriers, à Pierre Grillot et Philibert Bertrand, laboureurs, 1721
; par Denis Grillot, laboureur, et Anne Grillot, sa sœur, veuve de Denis Berideau, à
Claude Culey et Claudine Bertrand, sa femme, 1743 ; par Pierre Pouthier, laboureur, et
Claudine Coutot, sa femme, à Jean-Baptiste Coutot, laboureur, 1744 ; par Pierre
François Dausse, de Dole, à Claude Brune, de Souvans laboureur à Nevy, 1748 ; par
Antoinette Pouphier, veuve de Jacques Coutot, à Jean Claude Brenot, laboureur, 1750.
Vente des matériaux d'une maison par Denis Grillot, maître maréchal à Dole, à Etienne
Guignard, maître menuisier à Souvans, 1755. Echange entre Claude Antoine Coutot,
laboureur, et Catherine Boichot, veuve de Jean Coutot, 1756. Vente par Denis Grillot,
maréchal, de Dole, à Etienne Guignard, menuisier à Souvans, 1757 ; par Etiennette
Guignard, femme de Joseph Pouthier, et Marie Febvre, veuve de François Guignard, à
Pierre Jeuniaux, manouvrier, 1762.
45 J 169
Mainmorte. Echutes et hypothèques
1561-1688
Echute de Humbert Coutot, 1688. Constitution de rente par Denis Baussain à la
fabrique de la confrérie du Saint-Esprit de Nevy, 1561. Constitution de rente par
Jacques Baussain, 1612.
45 J 170
Communauté des habitants de Nevy
1737-1787
Procès avec la Loye, a/s. délimitation, 1737-1739. Echange de terrain entre la
communauté et un particulier pour faire un chemin, 1757. Cession de terrain par Mme
de Poligny à la communauté pour un chemin, 1786. Rôle d'imposition locale, 1787.
Confrérie du Saint-Esprit : quittance sur les héritiers de Jacques Coutot, 1745-1746.
Titres locaux : autres localités
45 J 171
Biens et droits à Augerans, Bans, Parcey
1771-1781
Vente de terre à Augerans par M. de Mignot à Thérèse Blondey, veuve de Jean
François Béchet, de La Loye, 1775. Bail à ferme à Anatoile Curie, veuve de Claude
Berthet, et Denis Berthet, son fils, des terres de la seigneurie d'Evans situées à Bans,
1776. Baux de prés à Parcey par Joseph Philippe de Mignot, 1771-1773. Procès entre
Joseph Philippe de Mignot et François Prigney, meunier à Parcey, a/s. dette, 1781.
45 J 172
Biens et droits à La Loye
1697-1771
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Reconnaissance de cens, 1770. Procès entre Joseph Philippe de Mignot et les commis
répartiteurs de La Loye, 1771. Vente par Marie Jacquinot, veuve Mignot, à Claudine
Besançon, femme de Denis Pernet, 1697.
45 J 173
Biens et droits à Souvans
1584-1776
Charles de Poitiers, seigneur de Vadans, accense à Claude et Emiland Baussain, de
Nevy, dix journaux de terre dans les bois de Souvans, l.-d. à La Tuilerie, 1584. Procès
entre les amodiateurs de la seigneurie de Villers-Robert et Jacques Baussain, de Nevy,
a/s. directe d'une terre qu'ils disaient être de la seigneurie de Souvans, 1691. Procès
entre Agathange Ferdinand, baron de Brun, et les communautés usagères des bois de
Souvans (procès-verbal d'arpentement), 1715-1716. Procès entre Pierre Jacquinot,
seigneur de Nevy, et la communauté de Souvans, a/s. imposition de terres de fief, 16751676. Amodiations de terres, 1723-1776. Abonnement du droit de fournage, 1758.
Seigneurie d'Ecrilles
45 J 174
Droits seigneuriaux
1472-1612
Terrier de la portion de la seigneurie d'Ecrilles et Marangea appartenant à Jeanne et
Clauda, filles de feue Jeanne de Sainte-Croix et de Guyot de Poligny, écuyer, seigneur
d'Augea, 1472. Procès entre Georges Bouquet et Thievent Dalod, de Marangea, a/s.
cens, 1612.
Biens épars
45 J 175
Amodiation de terres à Gevry par Philibert de Poligny, 1622.
IV. PIECES SANS LIEN APPARENT AVEC LE FONDS
45 J 176
Pièces diverses
1326-1792
Alix, veuve d'Estevenin Avoinne, bourgeois de Dole, vend à Godefroy Serorgiain, son
gendre, une vigne, une portion de maison et des cens à Dole, pour 160 l. estev., 1326.
Donation de la seigneurie d'Apremont-sur-Saône par Philippe le Bon, duc et comte de
Bourgogne, à Philibert, seigneur d'Eternoz, 1430. Guillaume de Verchamps, écuyer,
seigneur de Verchamps, affranchit Estevenin Andrié, dud. lieu, 1430. Constitution de
rente au profit de Guillaume Le Merle, de Dole, tailleur, 1617. Plan d'une maison de
Boisset appartenant à Mme de Foissy, 1756. Acquisition de terres à Nevy par Claude
François Terrier, marquis de Monciel, 1752. Procès entre François Fernand, des
Bruyères, territoire de Dole, et Georges François Bergine, lieutenant particulier au
bailliage de Pontarlier, 1757-1758. Extraits des mercuriales de Dole, 1779-1792.
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