MAISON DU THEATRE AVENANT 2016

AVENANT FINANCIER N°1
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ANNEE 2016
ENTRE LA VILLE DE BREST ET L’ASSOCIATION « LA MAISON DU THEATRE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dr oits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en applic ation de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu la délibération N° C 2015-02-009 relative à la con vention d’objectifs entre la ville de Brest, le
département du Finistère, la région Bretagne et l’association « La maison du théâtre » pour les
années 2015 – 2016 – 2017 – 2018.
ENTRE
La ville de Brest, représentée par son maire, François CUILLANDRE, agissant en vertu de la
délibération N° C2015-12- XXX du Conseil municipal du 17 décembre 2015.
Ci-après désignés, la ou les collectivités publiques ”,
D’UNE PART,
ET
L’association « La maison du théâtre », représentée par son président Yves LE BERRE,
association déclarée à la préfecture sous le n° 960 4 en date du 24 janvier 2001, ayant son siège
social au 12, rue Claude Goasdoué - BP 62 524 - 29225 Brest cedex 2.
N° de SIRET : 431 453 034 00016 - code APE 9001 Z.
Ci-après désignée “ le bénéficiaire ”,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
La ville de Brest et l’association « La maison du théâtre » ont signé une convention d’objectifs pour
les années 2015, 2016, 2017 et 2018, approuvée par le Conseil municipal en date du 5 février
2015, portant sur les missions suivantes :
-
Une fabrique de théâtre en région : accompagnement des compagnies dramatiques et aide
à la diffusion avec une attention particulière sur le jeune public
-
La transmission théâtrale : plans de formation pour les encadrants, structuration des
pratiques théâtrales amateures en Finistère, développement d’actions culturelles et
d’éducation artistique.
L’article 3 de la convention prévoit les modalités d’attribution de la subvention de fonctionnement
allouée annuellement à l’association pour lui permettre d’assurer la mise en œuvre de son projet.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT ;
Article 1er : Au vu de l’article 3 de la convention précitée, pour permettre à l’association d’assurer
son projet associatif dans l’attente du vote du budget primitif de la Ville de Brest, il est proposé de
lui verser une première subvention d’un montant de 155 000 €. Le montant total annuel de la
subvention fera l’objet d’un vote lors de l’adoption du budget primitif, en compatibilité avec le
cadrage du budget de fonctionnement de la collectivité.
Article 2 : Toutes les autres dispositions de la convention du 1er avril 2015 demeurent
inchangées.
Fait en 4 exemplaires, à Brest, le
Pour la ville de Brest,
Le maire,
Pour l’association « La maison du théâtre »,
le président,
François CUILLANDRE.
Yves LE BERRE