Convention rectorat-unss-LAHB - Territoire Auvergne Handball

Etablie entre les soussignés :
-
Le Recteur d’Académie de Clermont-Ferrand, représenté par Mme Marie-Danièle CAMPION,
Recteur,
-
La Ligue d’Auvergne de Hand Ball, représentée par Mme Martine BOUSSUGE, Présidente,
-
La Directrice Régionale du Service Régional de l’UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
(UNSS), représenté par Madame Mylène TOUBANI-BARDET.
Vu la convention nationale en vigueur.
Le développement de la pratique du Hand Ball contribue à la mise en œuvre des objectifs définis par le plan
académique de développement du sport scolaire :
- Pour un sport scolaire au cœur des établissements,
- Pour un sport scolaire éthique, solidaire et responsable,
- Pour un sport scolaire accessible à tous,
- Pour un sport scolaire ancré dans les territoires,
Le Recteur, la Ligue d’Auvergne de Hand Ball et la Directrice Régionale du Service Régional UNSS, de
manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses du Hand Ball adaptées à tous les publics et à
chaque niveau.
La présente convention vise à établir, favoriser et renforcer les relations privilégiées entre les trois
parties.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Les principes de collaboration
Les trois parties s’engagent réciproquement à soutenir et à valoriser le Hand Ball en :
- favorisant des rencontres et/ou compétitions organisées par l’UNSS adaptées à tous les publics et
ce, à tous les échelons (animation et compétition, établissement, excellence…)
- favorisant la participation des élèves aux mercredis de l’UNSS intégrés aux axes prioritaires de
féminisation, d’accueil de jeunes en situation de handicap, d’éthique sportive et de promotion de la
santé physique et la préservation du capital santé des licenciés
- soutenant le programme « Vers une génération responsable » destiné aux Jeunes officiels, Jeunes
organisateurs et Jeunes dirigeants UNSS mais également en assurant le suivi des élèves concernés
par le haut niveau scolaire
- assurant le suivi des élèves concernés par le haut niveau scolaire
- initiant des actions communes ou des projets innovants qui renforcent les relations entre le monde
sportif et le sport scolaire
Article 2 :
Promotion - Communication
La coordination des calendriers
Dans la perspective du développement de l’activité, la Directrice du Service Régional UNSS et la Ligue
d’Auvergne de Hand Ball s’engagent à :
- fixer d’un commun accord les dates des compétitions organisées sur le territoire par la Ligue,
l’UNSS et/ou leurs organes déconcentrés, en tenant compte des contraintes et des obligations de
chacune des parties en ce domaine.
- régler en Commission Mixte Régionale (CMR) ou en commission scolaire tout litige ou réclamation
La communication
Le Recteur, la Directrice du Service Régional UNSS et la Ligue d’Auvergne de Hand Ball s’engagent à
faire connaître leur collaboration par tout support jugé utile et conviennent du développement de la diffusion
de l’information à leurs licenciés respectifs destinée à :
- Diffuser l’information relative à des manifestations promotionnelles destinées au plus grand nombre
- Inviter les licenciés aux évènements nationaux ou internationaux que chacun organise. Les
modalités, montants et calendrier sont précisés par avenant.
- Favoriser la production de documents pédagogiques concernant la discipline.
Article 3 : Formation
La formation des jeunes officiels
- L’UNSS au travers des associations sportives et des districts assurent la formation des Jeunes
Officiels, arbitres et/ou juges avec l’aide des techniciens fédéraux, selon un calendrier et des
modalités validés par la Commission Mixte Régionale.
- La liste des jeunes officiels formés et certifiés par l’UNSS au rang académique est transmise à la
Ligue d’Auvergne de Hand Ball par la Directrice du Service Régional UNSS.
- La Ligue de Hand Ball s’engage à reconnaître les certifications UNSS et de proposer des
équivalences de diplôme selon des modalités définies ultérieurement en Commission Mixte
Régionale. Elle communique à l’UNSS la liste des officiels diplômés par équivalence.
- La participation des « Jeunes Officiels UNSS » à toute organisation de la Ligue d’Auvergne de
Hand Ball sera encouragée et communiquée à l’UNSS.
La formation des animateurs de l’Association Sportive
Dans la perspective du développement du Hand Ball, et pour garantir une offre sportive de qualité, les
signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour proposer une politique de formation des
animateurs de l’association sportive destinée à améliorer les conditions de l’accueil et de l’encadrement des
licenciés (production et diffusion de documents partagés).
Les modalités de mise en œuvre, les contenus, ainsi que les engagements en matière d’aide technique,
pédagogique et financière entre la Ligue d’Auvergne de Hand Ball et le Service Régional UNSS seront
définis par voie d’avenant.
Article 4 :
Financement et bilan
La convention pluriannuelle fera l’objet d’une évaluation annuelle.
Article 5 :
Conditions d’application de la convention pluriannuelle de partenariat
La présente convention, conclue pour une période de 4 ans, est renouvelable par tacite reconduction.
Les avenants, notamment financiers, sont révisés chaque année suite au bilan réalisé et concernent la saison
scolaire.
La présente convention pourra être dénoncée tous les ans par l’une ou l’autre des parties, et en particulier
en cas de non-respect des dispositions stipulées dans celle-ci.
Cette dénonciation se fera par lettre simple, avec un préavis de 3 mois.
Fait à Clermont-Fd, le
2015
Le Recteur de l’Académie,
Marie-Danièle CAMPION
La Directrice Régionale
du Service Régional de l’UNSS
La Présidente
de la Ligue d’Auvergne de Hand Ball
Mylène TOUBANI-BARDET
Martine BOUSSUGE
AVENANT 20..-20.. :
L’UNSS et la Ligue d’Auvergne de Hand Ball