Modes de scrutin

corrigé bac 2013
Examen : Bac ES
Epreuve : Sciences sociales et politiques
France-examen.com
RAPPEL DU SUJET
SUJET N°2 : QUELS SONT LES EFFETS DES MODES DE SCRUTIN SUR LA COMPETITION
POLITIQUE EN DEMOCRATIE ?
Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
- en construisant une argumentation ;
- en exploitant le ou les documents du dossier ;
- en faisant appel à ses connaissances personnelles.
Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation.
Ce sujet comporte deux documents.
DOCUMENT 1
Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu'il
influence forcément.
Les scrutins proportionnels conduisent souvent à un dysfonctionnement du système politique ; ils favorisent le
multipartisme (1) et donnent un rôle important aux petits partis charnières, souvent partenaires indispensables des
majorités (cas de la IVe République en France ou de l'ltalie). Le scrutin majoritaire à un tour favorise, lui, les
alternances, mais entre seulement deux partis (au Royaume-Uni par exemple). Le scrutin majoritaire à deux tours, celui
de la Ve République, a la souplesse de l’alternance et incite plus de partis à conclure des alliances pour le second tour.
Les scrutins proportionnels rendent difficile l'émergence d'une majorité stable et cohérente, faisant primer une logique
de coopération des partis (les partis se partagent le pouvoir comme les sièges). A l'inverse, les scrutins majoritaires
conduisent le plus souvent à l'apparition de majorités stables, fondées sur un affrontement avec l’opposition (la coalition
qui l'emporte gouverne seule) et au prix d'une injustice dans la représentation.
Source : "Les différents modes de scrutin et leurs effets", http://www.vie-publique.fr, 2010.
(1)
Système politique à plusieurs partis.
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DOCUMENT 2
Elections législatives de 2012 en France
Source : d'après les statistiques du Ministère de l'intérieur, http://www.france-politique.fr, 2012.
(1)
Données arrondies pour les deuxième et quatrième colonnes.
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LE CORRIGÉ
Analyse du sujet
Le sujet porte sur le chapitre « Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? » inscrit dans la partie du
programme traitant du « système politique démocratique ».
Il renvoie à différentes notions figurant au programme : « le pluralisme politique » (diversité des partis politiques,
alternance) et « les modes de scrutin » (uninominal/plurinominal, majoritaire/proportionnel, un/plusieurs tours) et les
liens de causalité des modes de scrutin sur la forme de la compétition politique.
Il pose une question explicitement traitée dans le cours qui conduit essentiellement à montrer les différences entre
scrutins majoritaire et proportionnel sur le fonctionnement de la démocratie représentative et sur les modalités de
concurrence et d’alliance entre partis politiques.
Le document 1 rappelle les effets différenciés des modes de scrutin majoritaire et proportionnel sur les alternances et
les alliances politiques. Il fait aussi référence à différentes situations intéressantes à comparer : les IVè et Vè
Républiques en France (ce qui renvoie aussi au programme d’Histoire), l’Italie, le Royaume-Uni et la France actuels.
Le tableau compare les % obtenus par les différents partis politiques au 1er tour des élections législatives de 2012 avec
le nombre et surtout le pourcentage de sièges de députés que chacun a obtenus après le second tour. Cela montre la
disproportion très forte entre le poids électoral au 1 er tour et le nombre d’élus au second. On peut aller plus loin et
constater que les « petits partis » qui ont passé des accords électoraux avec un des deux grands partis (les radicaux de
gauche, les divers gauche et Europe Ecologie Les Verts avec le PS ; l’Alliance centriste, le Parti Radical, le Nouveau
Centre et les Divers droite l’UMP) s’en tirent mieux dans leur représentation à l’Assemblée nationale que ceux qui ne
l’ont pas fait (le Front national).
Proposition de réponse
La démocratie représentative est un système politique dans lequel les citoyens élisent leurs représentants. Ce système
repose en outre sur un pluralisme de partis politiques divers entrant en compétition, notamment lors des échéances
électorales, et pouvant aussi passer des alliances. Le pluralisme et l’exercice régulier du droit de vote rendent possible
une alternance entre des majorités parlementaires et entre les détenteurs du pouvoir exécutif.
L’organisation des élections peut prendre différentes formes, notamment en ce qui concerne les modes de scrutin pour
élire un ensemble de représentants. On distingue en particulier les scrutins majoritaires et les scrutins proportionnels. La
représentation des différents partis politiques (et donc de leurs électeurs) au sein des assemblées (nationale,
municipale, départementale ou régionale dans le cas de la France) varie fortement selon le mode de scrutin et modifie
donc les modalités de la compétition et des alliances entre forces politiques.
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Le scrutin proportionnel (tel qu’il était pratiqué en France sous la IVè République et qu’il l’est aujourd’hui en Italie) a
l’avantage de permettre une représentation équitable des choix des électeurs et l’inconvénient de favoriser
l’émiettement (chaque parti, même peu important, pouvant obtenir des élus) en compliquant l’émergence de majorités
stables. Comme l’indique le document 1, un tel scrutin favorise le multipartisme et donne un poids important (parfois
exagéré) aux petits partis prêts à faire des alliances non durables (ce sont souvent les partis centristes s’alliant tantôt
avec la droite, tantôt avec la gauche). La IVè République a ainsi connu une très forte instabilité gouvernementale,
notamment critiquée par le Général de Gaulle, hostile à ce qu’il nommait « le régime des partis ».
Au contraire, un régime majoritaire a l’avantage de dégager des majorités durables puisque seuls les grands partis ont
des élus (le PS et l’UMP aujourd’hui en France) ou ceux qui ont passé une alliance avec eux. L’inconvénient est que la
représentation est très éloignée du poids électoral réel des partis. Ainsi en 2012, le PS a obtenu 48,5 % des sièges de
députés alors qu’il n’avait recueilli que 29,3% des voix au premier tour et l’UMP a eu 33,7% des sièges pour 27,1% des
voix (document 2) du fait de l’élimination des « petits candidats » au premier tour et aussi sur la base des alliances avec
d’autres partis appelant à voter pour les candidats PS ou UMP au second tour, la contrepartie étant la garantie de
pouvoir compter sur une réciprocité de leur part. Ainsi, Europe Ecologie Les Verts a obtenu 17 députés (près de 3% des
sièges) après avoir recueilli 5,5% des voix au premier tour car l’accord avec le PS impliquait l’absence de candidats
socialistes dans des circonscriptions « laissées » aux écologistes. A l’inverse, le Front national n’a que 2 députés
(0,35% des sièges) pour 13,6% des voix au premier tour, n’ayant passé aucun accord électoral. Ce scrutin majoritaire
pousse donc à faire des alliances, ce qui permet de construire des majorités au parlement et donne de la stabilité au
gouvernement que cette majorité soutient.
Le système anglais, scrutin majoritaire à un seul tour, pousse lui au bipartisme puisque faute de second tour, il n’est pas
question d’accord entre les deux tours. On constate donc que le choix entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel
modifie assez notablement l’intensité de la compétition entre forces politiques. La proportionnelle intensifie la
compétition au risque de difficultés pour gouverner mais le scrutin majoritaire, tout en favorisant la stabilité
gouvernementale, réduit la représentation des petits partis. On peut noter que l’Allemagne a tenté de concilier les
avantages des deux systèmes en optant pour un scrutin majoritaire pour répartir la majorité des sièges, mais avec
quelques sièges attribués à la proportionnelle.
Plus possible :
Il existe aussi une différence entre les scrutins uninominaux (un candidat par siège, avec en général un suppléant)
comme aux législatives françaises et les scrutins de liste (élections municipales, départementales et régionales en
France). Le premier type limite à la fois le renouvellement des élus et la parité (les partis pour les désigner et les
électeurs pour les élire donnant souvent une prime aux sortants) alors qu’un scrutin de liste ouvre l’accès à des
candidats différents (plus de jeunes, plus de femmes, plus de minorités visibles…). Cette limite à la compétition politique
dans les scrutins uninominaux est renforcée en France par le phénomène du cumul des mandats simultanés et dans le
temps, cumul que l’actuel Président de la République s’est engagé à limiter.
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