CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 4 octobre 2012 à 18 heures

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 4 octobre 2012 à 18 heures
Hôtel de Ville de Pau
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR EXPLICATIF
N°s
RAPPORTEURS
1
Mme la Présidente
Compte-rendu des décisions prises en application de l'article
L 5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales.
2
Mme la Présidente
Compte rendu des décisions de la Commission permanente du lundi
17 septembre 2012
3
Mme la Présidente
Aide exceptionnelle en faveur du peuple syrien
AFFAIRES
Depuis le début de l’année 2011, la Syrie traverse une grave crise politique
et sociale qui a dégénéré en une guerre civile dont le bilan est accablant :
près de 20.000 morts, des dizaines des milliers de personnes arrêtées, des
blessés privés de soins et des centaines des milliers de personnes
déplacées à l’intérieur du pays ou réfugiées dans les états voisins.
La Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées a le devoir d’apporter un
soutien alimentaire et de soins médicaux en faveur du peuple syrien.
Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
1) décider d'allouer une aide de 20 000 € au fonds de concours du
Ministère des Affaires Étrangères qui a été ouvert à l'intention des
collectivités locales pour recueillir leurs contributions : fonds de concours
n°01-1-2-008 "contribution de tiers au profit de l’aide d’urgence aux victimes
de catastrophes naturelles et de conflits à l’étranger - SYRIE"
2) inscrire la dépense au budget.
4
Mme la Présidente
Adhésion au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités
Territoriales
5
Mme la Présidente
Stratégie de développement touristique et communautaire
Par arrêté en date du 10 août 2011, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a
confirmé l’extension des compétences de la Communauté d'Agglomération
Pau-Pyrénées à compter du 1er janvier 2012, à « l'accueil et information
des touristes, animation et promotion du territoire, coordination des actions
touristiques, élaboration et commercialisation de produits touristiques,
élaboration et mise en œuvre d'une politique touristique à l'échelle de
l'agglomération ».
Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, la Communauté
d'Agglomération Pau-Pyrénées a créé par délibération n°5 du 15 décembre
2011, un Office de Tourisme sous forme d'Etablissement Public Industriel et
Commercial afin de lui déléguer une partie des nouvelles compétences
susvisées à compter du 1er janvier 2012.
L'année 2012 marque ainsi la naissance de l’Office de Tourisme
Communautaire, avec le transfert de la compétence et la fusion des anciens
offices de tourisme municipaux de Pau et Lescar.
Les missions de service public qui ont été confiées à l’Office de Tourisme
Communautaire au moyen de la convention d’objectifs doivent désormais
être enrichies d’une vision globale, d’une stratégie et d’une ambition
politique plus large.
La stratégie qu'il est proposé au Conseil communautaire d’adopter
aujourd’hui, en se fondant sur les différents diagnostics et études menés
depuis plusieurs années en interne et par nos partenaires, se décline en
quatre axes principaux et en 15 objectifs opérationnels constituant un Plan
d'Actions :
 le premier basé sur la demande, pour que notre message soit
parfaitement entendu :
- concevoir et décliner l'identité touristique,
- séduire par l'expérience à vivre,
- affirmer la destination sur les marchés par un Marketing Mix offensif.
 le deuxième sur notre offre pour qu’elle soit construite en l’adaptant aux
attentes du client-visiteurs :
- adapter les outils,
- travailler sur la « carte postale »,
- mailler le territoire,
- travailler avec les réseaux, les filières,
- construire notre agenda événementiel,
- aménager le futur Pôle NATURE – DETENTE – LOISIRS – SPORT en
préfiguration du Programme Naturel Urbain.
 le troisième axe concerne le Tourisme d’affaire afin que les équipements
et toute la communauté touristique de ce secteur d’activité travaillent
ensemble en unissant leurs énergies :
- construire une offre de gamme (Palais Beaumont, Zénith, Parc de s
Expositions …) ,
- mutualiser la promotion en créant le Bureau de promotion tourisme
d'Affaire.
 le quatrième consiste en la gouvernance du projet afin de le piloter avec
efficacité et souplesse :
- répartir le travail entre les différents acteurs,
- impliquer les communes et les habitants,
- élargir le périmètre d'intervention touristique,
- se doter d'un véritable outil d'observation de l'économie touristique.
- approuver la stratégie de développement touristique 2013-2015
6
M. LAINE
Office de Tourisme Communautaire : subvention de fonctionnement
2012
Par arrêté en date du 10 août 2011, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a
porté extension des compétences de la Communauté d'Agglomération PauPyrénées (CAPP) à compter du 1er janvier 2012 à « l'accueil et information
des touristes, animation et promotion du territoire, coordination des actions
touristiques, élaboration et commercialisation de produits touristiques,
élaboration et mise en œuvre d'une politique touristique à l'échelle de
l'agglomération ».
Par délibération n°4 du Conseil communautaire du 16 février 2012, le
budget 2012 de l'Office de Tourisme Communautaire a été approuvé pour
un montant de 1.751.804 €, sur la base d'une subvention de la
Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées d'un montant de 1.363.804 €.
Cependant, un besoin de financement complémentaire est apparu dans le
cadre de la simulation des dépenses et recettes réalisée en cours d'été.
1) attribuer une subvention complémentaire de 70.000 € à l'Office de
Tourisme Pau Pyrénées Tourisme pour assurer ses missions de service
public au titre de l'année 2012 ;
2) approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention, définissant les
engagements respectifs de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées
et de l'Office de Tourisme Communautaire ;
3) autoriser Madame la Présidente à signer ledit avenant ainsi que
l'ensemble des documents s'y rapportant ;
4) décider que la dépense correspondante sera financée par des crédits
inscrits au budget principal 2012.
7
M. LAVIGNOTTE
Décision modificative de crédits n°3
8
M. TISSANIÉ
Budget principal et budget annexe de l'assainissement : allocation en
non-valeur de produits irrécouvrables
Monsieur le Trésorier Municipal se trouve dans l'impossibilité, pour
différents motifs, d'effectuer le recouvrement d'un certain nombre de
créances du budget principal et du budget annexe de l'assainissement.
1) admettre en non valeur les produits ainsi répartis par budget :
- budget principal : 0,11 €
- budget annexe de l'assainissement : 800,28 € H.T.
2) décider que les dépenses seront effectuées au moyen de crédits
« créances admises en non-valeur » inscrits respectivement au budget
principal et au budget annexe de l'assainissement.
9
M. CASTRO
Gestion des fonds de concours
La Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées comptabilise à l'heure
actuelle dix fonds de concours, listés ci-après du plus récent au plus
ancien :
- Soutien aux équipements culturels et sportifs communaux (délibération du
20 juin 2012) ;
- Grands passages des gens du voyage (délibération du 15 décembre
2011) ;
- Extension du centre-bourg de LEE (délibération du 15 décembre 2011) ;
- Études de faisabilité pour les opérations d'aménagement mixte ou à
vocation d'habitat (délibération du 30 juin 2011) ;
- Eco-construction sur les projets de bâtiments neufs (délibération du 30
juin 2011) ;
- Aménagements cyclables (délibération du 30 juin 2011) ;
- Aménagement du secteur Lacaussade à LESCAR (délibération du 30 juin
2011) ;
- Maîtrise de l'énergie sur le patrimoine bâti communal (délibération du 31
mars 2011) ;
- Mise en œuvre du fonds d'aide à la rénovation thermique (délibération du
10 février 2011) ;
- Prise en compte du TCSP (Transport Collectif en Site Propre) dans
l'aménagement des rues Daran/Gambetta/Lamothe et la place Saint Louis
de Gonzague (délibération du 15 février 2010).
Il existe une grande disparité dans la gestion de tous ces fonds de concours
tant au niveau de l'instruction que du suivi des dossiers.
C'est pourquoi il est proposé d'harmoniser la procédure d'attribution des
fonds de concours communautaires.
1) approuver la procédure d'attribution des fonds de concours
communautaires ;
2) approuver la mise en place d'un comité de gestion des fonds de
concours communautaires.
10
M. CASTRO
Centre culturel de LONS – Attribution d'un fonds de concours
Par délibération n°22 du 20 juin 2012, la Communauté d'Agglomération de
Pau-Pyrénées a créé un fonds de concours dédié au financement
d'équipements culturels et sportifs sous maîtrise d'ouvrage communale.
La Ville de LONS a par conséquent sollicité la Communauté
d'Agglomération Pau-Pyrénées pour bénéficier de ce fonds de concours,
dans le cadre du projet de création d'un centre culturel qu'elle entend mettre
en œuvre sur une terrain de 3000 m² situé face à la médiathèque.
1) approuver le versement d'un fonds de concours d'un montant de
993 000 € à la Ville de LONS, pour la construction d'un centre culturel, dans
le cadre du fonds de concours dédié au financement d'équipements
culturels et sportifs sous maîtrise d'ouvrage communale ;
2) décider d'inscrire les dépenses correspondantes aux budgets 2013/2014
voire 2015.
11
M. CASTRO
Financement du Complexe Aquatique de PAU - Fonds de concours
« Equipements culturels et sportifs » et Contrat d'Agglomération
CAPP – CG64
Par délibération du 20 juin 2012, la Communauté d'Agglomération de PauPyrénées a créé un fonds de concours dédié au financement d'équipements
culturels et sportifs sous maîtrise d'ouvrage communale.
La Ville de PAU a sollicité la Communauté d'Agglomération, par le biais de
la SEPA (Société d'Equipement des Pays de l'Adour), son mandataire, pour
bénéficier de ce fonds de concours, dans le cadre de son projet de
réalisation d'un complexe aquatique avenue Nitot, en lieu et place de
l'ancien Stade Nautique.
Cette opération serait financée par la Communauté d'Agglomération, par le
fonds de concours « Equipements culturels et sportifs », à hauteur de
2 500 000 €
1) approuver l'intégration du complexe aquatique de Pau dans le Contrat
d'Agglomération .
2) approuver le versement d'une subvention de 2 500 000 € à la Ville de
PAU, pour la réalisation d'un complexe aquatique, dans le cadre du fonds
de concours dédié au financement d'équipements culturels et sportifs sous
maîtrise d'ouvrage communale .
3) inscrire les dépenses correspondantes au budget.
12
M. CASTRO
Attribution d'un fonds
d'aménagements cyclables
de
concours
pour
la
réalisation
La communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées a créé en 2011 un fonds de
concours dédié à la prise en compte des aménagements cyclables pour
soutenir la mise en œuvre du Schéma Directeur des aménagements
Cyclables, approuvé en 2009.
Une délibération a été passée en ce sens le 30 juin 2011.
Plusieurs communes de l'agglomération ont déjà engagé ou réalisé des
travaux qui s'inscrivent dans ce cadre et ont donc sollicité la Communauté
d'Agglomération pour l'obtention d'une participation au titre de ce fonds de
concours.
Le comité de gestion « fonds de concours » réuni mardi 11 septembre
2012, a décidé d'attribuer une participation sur plusieurs dossiers en
instance (voir la décision de la commission permanente du 17 septembre
2012), en tenant compte des critères retenus dans la délibération du 30 juin
2011.
Trois autres dossiers ont été présentés au comité de gestion fonds de
concours du 21 septembre 2012. Il s'agit des communes de BILLERE,
GELOS et de LONS dont les projets vont être réalisés cette fin d'année
2012.
1) décider d'attribuer un fonds de concours aux communes de BILLERE,
GELOS et de LONS, pour le financement de projets d'aménagements
cyclables, pour un montant total de 12 712,73 € H.T. ;
2) décider que le financement de ce fonds de concours sera assuré dans le
cadre du budget principal 2012.
13
Mme LABANWINOGRAD
Déclaration d'intérêt communautaire de l'étude d'urbanisme préalable
relative à l'entrée Nord de l'Agglomération et à la plaine des grands
équipements
La Communauté d'Agglomération s'interroge sur le devenir de la plaine des
grands équipements organisée le long de l'autoroute A64 et concentrant
principalement les grands équipements sportifs et culturels présentant des
enjeux économiques et sociaux importants pour le territoire : hippodrome,
Palais des Sports, Zénith, Complexe de pelote, les installations du club de
tennis ainsi que le camping municipal
Ce secteur pourrait également accueillir l'extension de la première ligne de
Bus-Tram et l'implantation d'un parc relais.
Compte tenu des enjeux intercommunaux de ce secteur, la Communauté
d'Agglomération Pau-Pyrénées envisage de lancer une étude d'urbanisme
préalable.
1) reconnaître l'intérêt communautaire de l'étude urbaine préalable relative
à l'entrée Nord de l'agglomération et à la plaine des grands équipements ;
2) autoriser Madame la Présidente à engager les démarches nécessaires à
l'obtention de financements éventuels ;
3) autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents
inhérents au déroulement de cette étude ;
4) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Communauté
d'Agglomération Pau-Pyrénées.
14
Mme la Présidente
Approbation de la charte entre la Communauté d'Agglomération PauPyrénées et les acteurs de l'aménagement et de la construction sur les
conditions de développement de l'offre de logements
Par délibération du 29 avril 2011, la Communauté d'Agglomération Pau
Pyrénées a approuvé le Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la
période 2011/2016.
Le Programme Local de l'Habitat prévoit l'élaboration de différents
documents de contractualisation afin de renforcer les partenariats avec les
acteurs participant à la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat sur
le territoire de la Communauté d'Agglomération (communes, acteurs privés
de la construction et de l'aménagement, opérateurs de logement social).
L'élaboration de la charte entre la Communauté d'Agglomération PauPyrénées et les acteurs de la construction et de l'aménagement a fait l'objet
de plusieurs échanges afin de proposer un document et des principes
d'action partagés par l'ensemble des acteurs. Une diversité d'acteurs a été
associée à la démarche : ils représentent : les aménageurs, les promoteurs,
les lotisseurs, les opérateurs de logement social, les géomètres, les
architectes.
Le projet de charte est constitué d'une introduction et de quatre parties qui
développent les principes d'action communs à l'ensemble des acteurs et les
principes d'action de chaque acteur selon qu'il soit un acteur de la
construction, de l'aménagement, privé ou public :
1- Produire un habitat durable
2- Intervenir sur le foncier pour en maitriser le coût
3- Engager une réflexion et une concertation en amont des projets
4- Développer le partenariat entre les acteurs participant à la mise en
œuvre de la Politique Locale de l'Habitat
1) approuver les termes de la charte ;
2) autoriser Madame La Présidente à signer le projet de charte avec les
acteurs de la construction et de l'aménagement.
15
Mme la Présidente
Approbation de l'accord cadre entre les opérateurs HLM et la
Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées pour la mise en œuvre
du PLH 2011-2016
Par délibération du 29 avril 2011, la Communauté d'Agglomération Pau
Pyrénées a approuvé le Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la
période 2011/2016 et la déclinaison territoriale des objectifs sur le territoire
de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées.
Pour répondre à ces enjeux, le programme d'action du PLH 2011/2016
prévoit la mise en place de différents projets de contractualisation afin de
renforcer les partenariats avec les communes, les acteurs privés de la
construction et de l'aménagement, les opérateurs HLM.
Une démarche partenariale a été engagée avec les acteurs de la
construction et de l'aménagement, et les opérateurs HLM.
Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu depuis le mois de juin 2011.
Elles ont donné lieu à l'élaboration de deux documents:
- un accord-cadre avec les opérateurs HLM
- une charte avec les acteurs de la construction et de l'aménagement
En tant qu'acteurs de la construction et partenaires incontournables des
acteurs privés pour la mise en œuvre des règles de mixité sociale, les
opérateurs HLM ont participé à l'élaboration de cette charte.
Le projet de convention est constitué d'un préambule et de huit articles qui
reprennent les grandes thématiques de la Politique Locale de l'Habitat :
1- L'intervention sur le foncier
2- Produire un habitat durable
3- Le développement de l'offre de logements abordables: le locatif social
4- Le développement de l'offre de logements abordables: l'accession
sociale
5- La gestion du parc existant
6- Le suivi de l'occupation sociale du parc et interventions sur les
attributions / le peuplement
7- Les intervention dans le cadre de l'opération d'amélioration de la qualité
des logements privés
8- Les modalités de suivi et de mise en œuvre des actions
1) approuver les termes du projet d'accord-cadre ;
2) approuver le lancement de l'étude conformément au cahier des
charges ;
3) autoriser Madame la Présidente à signer l'accord-cadre avec les
opérateurs HLM.
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Mme LABANWINOGRAD
Secteur EUROPA 2 : vente d'un terrain pour l'implantation de TIGF
Pour la réalisation de son siège social, TIGF (Transport Infrastructures Gaz
France ) a identifié un terrain situé dans le secteur dit « EUROPA 2 ».
- décider de vendre à TIGF, ou à toute personne physique ou morale qu'elle
se substituerait, un terrain d'une superficie de 25 017 m² de surface
arpentée, sur les parcelles cadastrées section AM n°285, 287, 289, 291,
293, 295, 298, 300, 302, 304, 44, 48, 50 au prix de 55,85 €/m² de terrain
(TVA sur marge incluse) ;
- autoriser l’acquéreur à poursuivre ses démarches de demande de permis
de construire et à débuter les travaux préparatoires à son projet ;
- autoriser Madame la Présidente à signer tout acte afférent à cette
transaction et nécessaire à l'aboutissement de cette vente (autorisation de
défrichement, autres autorisations administratives, servitudes, acte notarié
…) ;
- décider de faire recette de cette vente au budget annexe, EUROPA 2.
17
M. PLISSONNEAU
Programme d'Intérêt Général sur les immeubles décents et économes
en énergie 2012-2016, PIG « Plaisir d'habiter » : protocole partenarial
Par délibération du 15 décembre 2012, la Communauté d'Agglomération
Pau Pyrénées a approuvé le lancement d'un programme d'intérêt général
sur les immeubles décents et économes en énergie, le PIG "Plaisir
d"habiter".
Ce Programme d'Intérêt Général vise à repérer et traiter les logements
indignes et à soutenir les travaux d’amélioration énergétique des logements
privés.
Ainsi, la Communauté d'Agglomération a décidé de poursuivre son
intervention dans l'amélioration du parc privé, avec la mise en œuvre de
dispositifs spécifiques d'amélioration de la qualité énergétique des
logements et de lutte contre l'habitat indigne afin de permettre l'accès de
tous au logement en prenant en compte l'évolution des modes de vie et des
ressources des ménages et de produire un habitat durable.
Cette amélioration de l'action publique repose sur une acculturation entre
tous les acteurs techniques œuvrant dans le champ de l'habitat et de
l'insertion sociale et politiques, tels que les services de l'Etat, la Région, le
Conseil Général, les opérateurs de logements sociaux, les communes, la
Caisse d'Allocations Familiales, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole
(MSA64), l'Agence Immobilière Sociale, l'ADIL64, PROCIVIS Aquitaine Sud
et le ministère de la Justice afin de pouvoir prendre en compte l'ensemble
des situations, y compris les plus difficiles et présenter, aux côtés d'outils
incitatifs, des mesures coercitives.
Ainsi, ce partenariat est formalisé dans un protocole d'accord qui fixe les
engagements de chaque signataire et précise l'organisation générale de
l'opération mise en œuvre sur l'ensemble du territoire communautaire pour
une durée de 5 ans.
1) approuver les termes du projet de protocole partenarial ;
2) autoriser Madame la Présidente à signer ce protocole avec l'ensemble
des partenaires ;
3) autoriser Madame la Présidente à signer, avec les partenaires, les
conventions de mise en œuvre rendues nécessaires par l'évolution des
modes opératoires.
18
M. PLISSONNEAU
Programme d'Intérêt Général « Plaisir d'habiter » : Modification des
modalités d'intervention de la Communauté d'Agglomération PauPyrénées
La délibération communautaire n°13 du 15 décembre 2011 a décidé
l'engagement d'une nouvelle opération d'amélioration de la qualité des
logements sous la forme d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) gardant
l'appellation du PIG précédent : « Plaisir d'Habiter ».
Dans sa nouvelle version, « Plaisir d'Habiter » a reconduit le principe des
aides accordées aux particuliers par la Communauté d'Agglomération de
Pau Pyrénées, conformément à la délibération communautaire n°18 du 31
mars 2011.
Afin d'harmoniser la règle de plafonnement appliquée par la CAPP avec
celle de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), il est opportun de modifier le
principe des aides attribuées aux particuliers dans le cadre du Programme
d'Intérêt Général « Plaisir d'Habiter » en précisant que « le montant de la
subvention versée par la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées ne
peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à
plus de 80% du coût global de l'opération T.T.C. » .
- décider de modifier les modalités d'intervention de la Communauté
d'Agglomération Pau-Pyrénées dans le cadre du Programme d'Intérêt
Général « Plaisir d'Habiter »
19
M. PLISSONNEAU
Modification des règles de paiement des acomptes aux opérateurs
HLM
Afin d'améliorer la ventilation des acomptes à verser aux opérateurs HLM
sur les prochaines années, il est proposé de modifier les règles de
versement des acomptes concernant les subventions accordées par la
Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées au titre de sa compétence
« aides à la pierre ».
Le paiement serait désormais effectué en 2 acomptes de 50%.
1) approuver la modification des règles de versement des acomptes
2) autoriser Madame la Présidente à signer les avenants aux conventions
financières listées ci-dessous :
- Domaine de Lapeyrette » de la Béarnaise Habitat, signée le 8 mars 2012
- « Les Jardins de la Passerelle » de la Béarnaise Habitat, signée le 8 mars
2012
- « Tulipier » de l'Office Palois de l'Habitat, signée le 12 avril 2011
- « Les Eaux vives » de la SA COLIGNY, signée le 1er août 2011
- « Magnolia » de l'Office Palois de l'Habitat, signée le 12 avril 2011
- « Fournets » de la SA COLIGNY, signée le 16 novembre 2011
- « Californie » d'HABITELEM, signée le 12 mars/2012
20
M. PLISSONNEAU
Attribution de subventions aux opérateurs HLM pour la construction
de logements sociaux : opérations programmées en 2012
Sur la base du Programme Local de l'Habitat (PLH), approuvé par
délibération du 29 avril 2011, la Communauté d'Agglomération de Pau
Pyrénées soutient le développement de l'offre de logements locatifs sociaux
et en accession abordable sur l'agglomération.
Les délibérations relatives à la programmation 2012 de logements sociaux,
approuvées par les Conseils communautairs des 22 mars et 12 juillet 2012
prévoient le financement de 251 logements sociaux.
Il est proposé d'attribuer une subvention communautaire aux opérations
suivantes :
- 88 360 € pour la réalisation, par la Béarnaise Habitat, de la résidence
« l'Atrium », située 84 boulevard de la Paix à Pau
- 132 061 € pour la réalisation, par la Béarnaise Habitat, de la résidence
« La Buissonière », située route de l'Oussère à Idron
- 147 544 € pour la réalisation, par l'Office64 de l'Habitat, de la résidence
« Jeanne d'Albret », située à Gan
- 69 585 € pour la réalisation, par l'Office Palois de l'Habitat, de la
résidence « Sycomore », située 43 rue Clemenceau à Bizanos
- 122 084 € pour la réalisation, par l'Office Palois de l'Habitat, de la
résidence « Bois Gentil », située 18 avenue Concorde à Pau
- 105 000 € pour la réalisation, par l'Office Palois de l'Habita, d'une
opération d'habitat adapté pour les gens du voyage, « Les Ajoncs », située
avenue Poplawski à Pau
- 105 000 € pour la réalisation, par l'Office64 de l'Habitat, d'une opération
d'habitat adapté pour les gens du voyage, située chemin latéral à Billère
1) approuver le montant des subventions communautaires proposées cidessus
2) autoriser Madame la Présidente à signer les conventions financières
relatives à ces opérations
21
M. TISSANIÉ
Restructuration du réseau d'assainissement Marguerite de Navarre à
LESCAR : convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté
d'Agglomération de Pau-Pyrénées
La commune de LESCAR a programmé la requalification complète de
l'avenue Marguerite de Navarre sur les exercices 2013 et 2014.
Dans ce cadre, et conformément aux mesures fixées par le zonage
d'assainissement des eaux pluviales, la gestion des eaux pluviales par
infiltration sera à la charge du gestionnaire de voirie, à savoir la commune
de LESCAR.
En parallèle, et compte tenu des projets de développement urbain sur cette
zone, la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées doit procéder au
préalable à la restructuration du réseau séparatif de collecte des eaux
usées.
Il serait souhaitable que ces travaux puissent être réalisés de manière
concomitante afin d’une part, de réaliser des économies d‘échelle, d’autre
part, de permettre une meilleure coordination et, enfin, de réduire le plus
possible les nuisances pour les riverains en diminuant sensiblement les
délais d’intervention et de blocage de la voie.
Aussi, une convention de co-maîtrise d’ouvrage pourrait être signée entre
les deux collectivités.
1) approuver le principe de la mise en place d'une co-maîtrise d'ouvrage
entre la commune de LESCAR et la Communauté d’Agglomération de PauPyrénées pour les travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales et de
restructuration du réseau séparatif de collecte des eaux usées de l'avenue
Marguerite de Navarre ;
2) approuver les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage qui s’y
rapporte ;
3) autoriser Madame la Présidente à signer la convention de co-maîtrise
d’ouvrage si ce projet est retenu à l'issue de la définition du programme
d'investissement 2013 ;
4) approuver la désignation de la Communauté d'Agglomération PauPyrénées comme maître d’ouvrage opérationnel de l’opération.
22
M. TISSANIÉ
Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération PauPyrénées et le SMTD pour la gestion de l'animation du site Cap
Ecologia
Le site de Cap Écologia à Lescar regroupe les installations de traitement
des déchets et de l'eau du Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets
Ménagers et Assimilés du Bassin Est (SMTD) et de la Communauté
d'Agglomération de Pau Pyrénées.
Le bon fonctionnement du site, la maîtrise de son impact environnemental,
et le développement de l’information du public passent par une
mutualisation de moyens techniques et financiers des deux collectivités
maîtres d’ouvrages.
Une convention serait signée pour une durée d'un an.
1) approuver les termes de la convention ;
2) autoriser Madame la Présidente à signer la présente convention ;
3) affecter les recettes sur la fonction 812 pour l'animation pédagogique et
sur la fonction 830 pour la maintenance des espaces verts.
23
M. LAVIGNOTTE
Vente du lot-volume n°161 de l'Ensemble Immobilier Complexe
Bosquet – Modification de la délibération n°10 du 12 juillet 2012
Par délibération n°10 du 12 juillet 2012, le Conseil communautaire a décidé
de vendre le lot-volume n°161 de l'Ensemble Immobilier Complexe Bosquet
abritant le local de commande des feux de signalisation tricolores de
l'agglomération, à la Société des Centres Commerciaux (S.N.C) Pau-Béarn.
Une erreur matérielle s'est glissée dans la dénomination de cette société et
il fallait lire « la SNC Pau Béarn » et non « la Société des Centres
Commerciaux (S.N.C) Pau Béarn ».
1) prononcer le déclassement du lot-volume n°161 ;
2) décider de vendre ce lot à la « SNC Pau Béarn » ;
3) autoriser Madame la Présidente à signer l'acte de vente ;
4) décider de faire recette de la somme de 275.000 € au budget 2012.
24
Mme LÉROUPOURQUÉ
Le Bel Ordinaire : mode de fonctionnement des hébergements pour
les artistes accueillis en résidence
Dans le cadre de son programme d'actions, Le Bel Ordinaire, espace d'art
contemporain de la Communauté d'Agglomération de Pau-Pyrénées,
accueille des artistes en résidence, pour la réalisation d'expositions,
installations, œuvres présentées au public de l'agglomération, en extérieur
et en intérieur.
A ce titre, les artistes accueillis en résidence logent dans l'hébergement
dépendant du Bel Ordinaire. Ces mises à disposition temporaires et
gratuites d'un espace communautaire donnent lieu à la signature de
conventions d'occupation du domaine public.
Dans l'attente de l'adoption d'un Règlement Intérieur et de Sécurité du site
des Abattoirs regroupant, outre Le Bel Ordinaire, le Centre de Musiques
Actuelles dénommé La Route du Son, il convient de valoriser les espaces
existants et d'optimiser la gestion du Bel Ordinaire en dotant les lieux
dédiés à l'hébergement des artistes de règles d'attribution et de
fonctionnement transitoires.
1) approuver le mode de fonctionnement transitoire des hébergements
pour les artistes accueillis en résidence au Bel Ordinaire, dans le cadre et
en dehors de son programme d'actions ;
2) autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de mise à
disposition temporaire d'un espace communautaire afférentes à ce mode de
fonctionnement ;
3) approuver l’extension de régie de recettes relatives à ces mises à
disposition ;
4) approuver la tarification proposée pour la participation aux charges
courantes arrêtée à hauteur de 13 € T.T.C. par nuit et par chambre ;
5) décider d'inscrire les recettes correspondantes au budget principal 2012.
25
M. BOURIAT
Réhabilitation des Abattoirs – Révision du forfait de rémunération du
marché de maîtrise d'œuvre : avenant n°7
Par délibération n°11 du 10 février 2005, le Conseil communautaire a
décidé le lancement d'un Concours d’Architecture et d’Ingénierie pour la
reconversion des Abattoirs à Billère en équipement culturel
pluridisciplinaire.
Les modifications de programme et ajustement du projet ont fait l'objet
d'une première série d’avenants avec la Maîtrise d'œuvre, la société
ARIACH.
Il convient aujourd'hui de procéder à la passation d'un avenant
supplémentaire avec cette société afin d'intégrer les points suivants :
- Entre la phase APD (Avant Projet Définitif) validée en mai 2010 et la
phase PRO (Etudes de Projet) datant de février 2011, la masse des travaux
a augmenté à la demande de la Maîtrise d'Ouvrage.
- La société de Maîtrise d'œuvre a été amenée à réaliser des prestations
complémentaires qui ont donné lieu au dépôt d'un permis de construire
modificatif.
1) approuver les termes de l'avenant n°7 au marché de Maitrise d'œuvre
n°06/05 fixant la rémunération du Maitre d'œuvre à hauteur de
497 885,08 € H.T. soit 595 470,56 € T.T.C.;
2) autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant correspondant avec
la société ARIACH ;
3) décider que le financement de la dépense sera assuré au moyen de
crédits inscrits au budget.
26
Mme LÉROUPOURQUÉ
Signature de la convention d'attribution du label « Scène de Musiques
Actuelles » (SMAC) à l'Association AMPLI
Par délibération n°2 du 6 Janvier 2003, le Conseil communautaire a décidé
du transfert à la Communauté d'Agglomération des subventions versées par
la Ville de Pau à l’association AMPLI, dans le cadre de la gestion des
Abattoirs, au titre de la compétence « mise en réseau des activités
culturelles ».
L’association a pour objectif principal de développer et de promouvoir les
musiques actuelles en développant la diffusion des artistes, de faciliter le
travail
des
groupes
amateurs
(enregistrement
et
répétition,
accompagnement) et de pratiquer une action de sensibilisation auprès de la
population.
Le caractère structurant de cette association est reconnu par l'ensemble
des partenaires publics (Ministère de la Culture et de la Communication Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine - Région Aquitaine,
Département des Pyrénées-Atlantiques et Communauté d'Agglomération
Pau Pyrénées) qui se sont entendus pour lui attribuer le label « Scène de
Musiques Actuelles » (SMAC) délivré par l'État.
L’obtention de ce label est assortie de la signature d’une convention dans
laquelle l’ensemble des partenaires publics et l’association s’accordent sur
des objectifs partagés ainsi que sur les modalités d’évaluation de la mise en
œuvre du projet artistique et culturel de l’association.
1) approuver la convention multipartite ci-annexée à intervenir pour
l'attribution du label« Scène de Musiques Actuelles » (SMAC) à l’association
AMPLI;
2) autoriser Madame la Présidente à signer la convention correspondante.
27
Mme DENIS
Hôtel d'entreprises les @llees : fixation des tarifs de location de
l'auditorium et de la salle de réception de la Villa Ridgway
La Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, propriétaire du site des
@llées (Villa Ridgway, Piano, bâtiment R, Data Centre) souhaite promouvoir
l'utilisation d'équipements, qui, en son sein, offrent de nombreux services et
fonctionnalités, dont certains peuvent être valorisés.
1) adopter les tarifs de locations suivants, applicables du lundi au vendredi
aux entreprises non résidentes de l'Hôtel d'entreprises des @llées :
- Tarifs de location de l'Auditorium du Piano et du matériel suivant : salle de
160 places équipée de fauteuils, estrade avec pupitre conférencier, micro
fixes et mobiles, branchements PC, écran de projection rétractable, boîtier
tactile pour la gestion des matériels fixes d'éclairage, audio, vidéo,
visioconférence, etc, vidéoprojecteurs permanents, équipement complet de
visioconférence IP, régie technique, cabine de traduction (non équipée),
raccordement très haut-débit (fibre optique) et wifi :
-2h:
- demi-journée :
- journée :
- deux journées :
150 € HT
300 € HT
500 € HT
800 € HT
- Tarifs de location de la salle de réception de la Villa Ridgway et de matériel
suivant : 6 tables rectangulaires et 2 tables demi-lune, 26 chaises, un écran
rétractable et un support paper-board, et une sono portative avec 2 micros
sur demande :
- la journée :
- la demi-journée :
800 € HT
450 € HT
Pour chaque location, une caution égale au montant de la location doit être
également versée;
2) autoriser Madame la Présidente à percevoir les recettes liées, et à les
inscrire sur le Budget Annexe Opérations de Développement Économique.
28
M. LAINE
Mission Locale pour les Jeunes Pau Pyrénées: signature de la
convention 2012
L'objectif principal de la Mission Locale pour les Jeunes est l'aide directe ou
indirecte des jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes
que pose l'insertion sociale et professionnelle et de participer à la définition
et à la mise en œuvre de politiques locales ayant pour but l'insertion des
jeunes.
En 2011, 3187 jeunes issus des communes de la Communauté
d'Agglomération Pau Pyrénées ont été accueillis et suivis par la Mission
Locale, principalement des jeunes de 18 à 21 ans. Un tiers des jeunes
suivis ont signé un contrat de travail, majoritairement en CDD. Environ 14 %
d'entre-eux sont entrés dans une démarche de formation et 3 % ont
bénéficié d'un contrat en alternance.
Pour lui permettre de mener à à bien sa mission d'intérêt général, la
Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées a décidé d'allouer les moyens
financiers suffisants à l'association.
1) attribuer à la Mission Locale pour les Jeunes Pau-Pyrénées une
subvention annuelle d'un montant de 450 000 € pour l'exercice 2012 ;
2) autoriser Madame la Présidente à signer la convention jointe en annexe
du présent rapport ;
3) décider que le financement correspondant sera assuré sur des crédits
inscrits au budget principal 2012
29
M. MARBOT
Etudes portant sur le développement d'un pôle équin : demande de
cofinancement auprès du Conseil Général
La Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées présente sur son territoire
plusieurs filières d'excellence dont la filière équine.
Toutefois, au-delà du Concours Complet International 4 étoiles et du
Meeting d'hiver, la filière équine reste largement méconnue de la population
locale et des acteurs économiques susceptibles d'être mobilisés.
Afin d'inscrire durablement cette filière dans une logique dynamique de
développement (professionnels du secteur tous segments confondus,
développement de la pratique loisirs, affirmation des sports de nature,
attractivité touristique...), la Communauté d'Agglomération souhaite
renforcer et faciliter le développement d'un véritable pôle équin autour de
deux sites majeurs existants : le domaine de Sers au Nord du territoire, et
les Haras de GELOS au Sud.
Pour mener à bien cet objectif, 3 études sont aujourd'hui engagées ou en
passe d'être lancées :
• une étude d'urbanisme pour la création d'un parc d'activités
artisanales en lien avec la filière équine
• une étude portant sur les potentiels d'évolution du modèle
économique du Haras National de GELOS
• un audit de fonctionnement et d'utilisation du stade équestre sur le
Domaine de Sers
Au regard de l'enjeu que représente la filière équine pour le territoire, il est
proposé au Conseil communautaire de solliciter le Conseil Général pour le
co-financement de ces travaux :
Communauté
d'Agglomération
Pau Pyrénées
Étude d'urbanisme
Conseil Général
des Pyrénées
Atlantiques
24 868,75 € (50%)
24 868,75 € (50%)
Étude Haras de Gelos
17 350 € (50%)
17 350 € (50%)
Audit du stade équestre
10 000 € (50%)
10 000 € (50%)
- autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention correspondante
auprès du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques.
30
M. LALANNE
SEM ELAN BÉARNAIS PAU LACQ ORTHEZ : attribution de la
subvention et signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive
2012-2013
Club Professionnel appartenant à l'élite du Championnat de France, avec 7
titres de Champion de France, 4 Trophées des As, 3 Coupes de France et
des parcours remarqués en Coupe d'Europe, l'Elan Béarnais Pau-LacqOrthez s'affiche comme une place forte du basket français.
Relégué en Pro B à l'issue de la saison sportive 2011–2012, l'objectif sportif
clairement annoncé par la gouvernance du club est une remontée
immédiate en Pro A.
A travers sa politique sportive, la Communauté d'Agglomération Pau
Pyrénées s'engage à soutenir le sport de haut niveau et son orientation
professionnelle.
Pour la saison 2012–2013, le Contrat d'Objectifs définit le contenu de la
politique sportive et les engagements réciproques du Club et de la
Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées
La Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées accorde des moyens
financiers au Club selon trois critères :
1 Le projet et ses résultats sportif (maintien dans l'élite)
2 L'implication citoyenne, notamment dans la vie locale et auprès des
jeunes et dans les quartiers prioritaires
3 La bonne gestion financière du club
Ces trois critères sont précisés dans le Contrat d'Objectifs.
1) décider du montant de l'aide financière à la SEM ELAN BEARNAIS PAU
LACQ ORTHEZ pour la saison sportive 2012–2013 :
- dans le cadre des missions reconnues d'intérêt général pour un montant
de 930.000 €,
- dans le cadre de la promotion du territoire pour un montant de 368.000 €,
- l'achat de places pour un montant de 105.000 € ;
2) autoriser Madame la Présidente à signer le Contrat d’Objectifs à
intervenir avec la SEM ELAN BEARNAIS PAU LACQ ORTHEZ au titre de la
saison sportive 2012- 2013 ;
3) décider de l'imputation de ces financements sur le budget principal 2013.
31
M. LALANNE
SASP Section Paloise Pau-Pyrénées : attribution de la subvention et
signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2012-2013
Bien que battue en mai 2012 en finale de Pro D2, la Section Paloise Béarn
Pyrénées (nouvelle appellation) peut être fière de l'engouement populaire et
du parcours des rugbymen qui ont été le vecteur d'une joie collective mais
aussi l'affirmation d'une fierté béarnaise qui s'est exprimée à travers le
soutien de quelques milliers de supporters béarnais.
L'objectif pour la saison 2012–2013 est d'accéder aux phases finales du
Championnat.
A travers sa politique sportive, la Communauté d'Agglomération PauPyrénées s'engage à soutenir le sport de haut niveau et son orientation
professionnelle.
politique sportive et les engagements réciproques du Club et de la
Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées.
Ces trois critères sont précisés dans le Contrat d'Objectifs.
1) décider du montant de l'aide financière à la SASP SECTION PALOISE
RUGBY PRO pour la saison sportive 2012–2013 :
de 566.000 €,
- dans le cadre de la promotion du territoire pour un montant de 215.000 €,
- pour l'achat de places pour un montant de 75.000 €;
intervenir avec la SASP SECTION PALOISE RUGBY PRO pour la saison
sportive 2012–2013 ;
32
M. LALANNE
SASP PAU FC : attribution de la subvention et signature du contrat
d'objectifs pour la saison sportive 2012-2013
Au terme de la saison sportive 2011–2012, le Club termine 15 ème du
classement CFA. Les objectifs pour 2013–2014 sont la montée en nationale
et la poursuite du travail engagé avec les jeunes et le Centre de Formation
ainsi que le développement d'actions et d'interventions citoyennes sur le
territoire de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées.
Le Contrat d'Objectifs définit pour la saison sportive 2012–2013, le contenu
de la politique sportive et les engagements réciproques du Club et de la
financiers à la SASP Pau FC selon trois critères :
1 Son projet sportif (montée en nationale)
2 Son implication citoyenne
3 Le bon suivi budgétaire
Ces trois critères sont précisés dans le Contrat d'Objectifs susvisé.
1) décider du montant de l'aide financière à la SASP PAU FC pour la
saison sportive 2012 – 2013,
de 150.000 €,
- dans le cadre de la promotion du territoire pour un montant de 50.000 € ;
intervenir avec la SASP PAU FC au titre de la saison sportive 2012–2013 ;
33
M. LALANNE
Association BILLÈRE HANDBALL : attribution de la subvention et
signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2012-2013
Lors de la saison régulière 2012, le Billère Handball (BHB) termine à la
seconde place derrière Aix et décroche ainsi le titre de Vice-Champion de
France de Pro D2.
Le BHB se positionne désormais comme tête de réseau sur le département
64 et la Région Aquitaine.
Le Club a pour objectifs pour la saison sportive 2012–2013 de se maintenir
en D1, de développer son Centre de Formation et d'organiser des
interventions et des animations en milieu scolaire et dans les quartiers de la
Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées pour être pleinement acteur
dans la vie locale et faire la promotion du sport et de la discipline auprès
des jeunes.
Au travers de sa politique sportive, la Communauté d'Agglomération PauPyrénées s’engage à soutenir le sport de haut-niveau et son orientation
professionnelle.
politique sportive et les engagements réciproques du club et de la
La Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées accorde les moyens
Ces trois critères sont précisés dans le Contrat d'Objectifs susvisé.
1) décider du montant de l'aide financière à l'association BILLERE
HANDBALL pour la saison sportive 2012 – 2013 :
- dans le cadre des missions d'intérêt général pour un montant de
200.000 €;
- dans le cadre de la promotion du territoire et de la compétence Politique
de la Ville 82.000 €;
intervenir avec l'association BILLERE HANDBALL pour la saison 2012 –
2013 ;
34
Mme DEHOS
Rapport d'activités 2011 du Syndicat Mixte des Transports Urbains
Pau Porte des Pyrénées
Par courrier du 26 juillet 2012, le Président du Syndicat Mixte des
Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées a transmis à chaque
collectivité membre de l'établissement le rapport d'activité 2011 tel
qu'approuvé par délibération du Comité Syndical du SMTU le 29 juin 2012.
- prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Mixte des Transports
Urbains Pau Porte des Pyrénées au titre de l’année 2011.
35
M. BOURIAT
Approbation d'une convention de mise à disposition de services entre
la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées et le Syndicat Mixte
des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées
Dans un souci de bonne organisation des services, et conformément aux
dispositions de l'article L.5721-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées met à
disposition du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des
Pyrénées une partie de ses services pour l'exercice de la compétence
« organisation des transports urbains » qui comprend
en son sein
compétence « gestion des feux »(Poste central de régulation du trafic).
Une convention a été signée le 21 décembre 2010, à ce titre, entre la
Communauté d'Agglomération et le Syndicat Mixte.
La présente délibération a pour objet d'approuver une nouvelle convention,
qui remplacera la précédente, afin de se conformer aux dispositions
législatives et réglementaires aujourd'hui en vigueur, notamment en ce qui
concerne le remboursement des charges de fonctionnement.
1) approuver le projet de convention et décider que celle-ci remplace la
convention approuvée par délibération du Conseil communautaire du 9
décembre 2010 ;
2) autoriser Madame la Présidente à signer cette convention ;
3) décider que les recettes correspondantes seront respectivement
inscrites au budget principal 2012 et suivants de la Communauté
d'Agglomération ;
4) désigner les représentants de la Communauté d'Agglomération à la
Commission Mixte de suivi de la convention.
36
M. DOMENGÉ
Recrutement d'un Chargé de mission prévention de la délinquance et
de la sécurité
Par délibération en date du 24 juin 2010, le Conseil communautaire a
approuvé la création d'un poste de Chargé de mission prévention de la
délinquance et sécurité.
La personne recrutée a quitté ses fonctions le 21 novembre 2011.
Une nouvelle vacance de poste a été diffusée afin de pourvoir le poste.
1) approuver les modifications relatives au poste de « Chargé de mission
prévention de la délinquance et sécurité. » ;
2) autoriser la Présidente à signer le contrat correspondant avec la
nouvelle personne recrutée ;
3) prévoir la dépense correspondante au budget.
37
M. DOMENGÉ
Ressources Humaines
Afin d'assurer le fonctionnement des services, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
1) approuver la création des postes de :
- Directeur de la Mission Développement Durable,
- Technicien SIG (Système d'Information Géographique
- et Économe de flux ;
2) autoriser la Présidente à signer les contrats correspondants en cas de
recrutements d'agents non titulaires.
3) prévoir les dépenses correspondantes au budget.
38
M. DOMENGÉ
Adaptation du tableau des effectifs
- approuver l'adaptation du tableau des effectifs.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 4 octobre 2012 à 18 heures

Transcription

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