Excès de vitesse < 20 km/h hors agglomération < 20
Transcription
Excès de vitesse < 20 km/h hors agglomération < 20
direction de la sécurité routière INFRACTIONS AMENDES forfaitaire forfaitaire forfaitaire majorée (2) minorée (1) AUTRES SANCTIONS Suspension de permis < 20 km/h hors agglomération 45 € 68 € 180 € 1 point Non < 20 km/h en agglomération (3) 90 € 135 € 375 € 1 point Non ≥ 20 et < 50 km/h ≥ 20 et < 30 km/h : 2 points Non 135 € 375 € ≥ 30 et < 40 km/h : 3 points 3 ans (4) 90 € (en et hors agglomération) ≥ 40 et < 50 km/h : 4 points 3 ans (4) ≥ 50 km/h fixées en justice, 1500 € maximum 6 points 3 ans (4)(5) Excès de vitesse Retrait de points (1) Si payée sur le champ ou dans les 3 jours (7 jours si contravention reçue par la Poste). (2) Si payée au-delà de 30 jours. (3) Là où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins. (4) Maximum encouru. (5) Sans aménagement possible pour l’exercice d’une profession.