06 ACTE d`ENGAGEMENT DC8

Maître de l’ouvrage :
Commune de GRILLY
Opération :
Rénovation d’une grange en deux logements sociaux
Et un bureau de poste
34, chemin Jacques Belay
01 220 GRILLY
ACTE D’ENGAGEMENT
Maître d’oeuvre :
Christian De Geer
148. Grande rue 01 220 Divonne les Bains
Tél. - Fax : 04 50 20 32 62 – Port. : 06 77 52 63 91
ARTICLE I – PROCEDURE ET FORME MARCHE
Le présent marché est un marché public à procédure adaptée établie en application de l’article 28
Du code des marchés publics.
Le présent marché fixe les charges et conditions de réalisation des travaux de ou des lots :
Lot (s) n°……………………….. : ……………………………………………………………………….
Nécessaire à la construction et rénovation d’une grange en deux logements sociaux et un bureau de poste
A 34. chemin Jacques Belay - 01 220 - GRILLY
ARTICLE II – OBJET DU MARCHE
Le présent marché régit les travaux pour la rénovation d’un bâtiment existant communal ;
En deux logements sociaux et un bureau de poste ;
Situé à 34, chemin Jacques Belay
01 220 Grilly
Les travaux sont divisés en onze lots de travaux et corps d’état.
ARTICLE III– PARTIES CONTRACTANTES
Les parties contractantes sont :
- Commune de GRILLY
- 34. chemin Jacques Belay
- 01 220 GRILLY
Représenté par son Maire, Monsieur Jean Pierre MOSSIERE
D’une part
Le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public engagée par l’acheteur ci-dessus
Le candidat se présente seul :
L’entreprise : …………………………………………………………………………………
Dont le siége social se situe : ………………………………………………………………………………..
Représenté par : ………………………………………………………………………………
Tél. : ………………………………………………………………………………………….
Fax : ………………………………………………………………………………………….
Courriel : ……………………………………………………………………………………..
Immatriculée à : ………………………………………………………………………………
- N° SIRET : ………………………………………………….
- Code APE : ………………………………………………….
- N° RC : ……………………………………………………...
- N° RM : ……………………………………………………..
1) rayer la mention inutile
Rénovation d’une grange en deux logements sociaux et un bureau de poste, Commune de Grilly
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OU
Le candidat se présente en groupement d’entreprises :
Tous les candidats signeront le tableau de la rubrique annexée
L’entreprise : …………………………………………………………………………………
Dont le siége social se situe : ………………………………………………………………………………..
Représenté par : ………………………………………………………………………………
Tél. : ………………………………………………………………………………………….
Fax : ………………………………………………………………………………………….
Courriel : ……………………………………………………………………………………..
Conjoint ou solidaire ( 1 )
L’ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l’offre du groupement.(1
OU
Les membres du groupement habilitent par la présente le mandataire à les représenter. Le mandataire signe.(1
La candidature et l’offre ou l’offre seule (1)
OU
Le mandataire a été habilité par les membres de groupements à les représenter. Le mandataire signe. (1)
La candidature et l’offre ou l’offre seule (1)
Si le mandataire est habilité à signer l’offre seule, tous les candidats signeront la présente lettre de candidature en remplissant le
tableau de la rubrique annexée. Le mandataire signera la rubrique X.
ARTICLE IV – MAITRE D’OEUVRE
L’Architecte chargé de l’étude est :
Mr DE GEER Christian
ARTICLE V - DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ORDRE DE PRESEANCE
Nota :
Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces générales,
bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues de l’entrepreneur.
1) Le présent acte d’engagement signé des deux parties ; ce document porte référence au cahier des charges et
documents annexes, qui, par cette seule mention, deviennent des documents contractuels sans qu’il soit besoin de
les signer ou de les parapher.
Sont annexés au marché :
2) le RPAO ( règlement particulier d’appel d’offre )
3) le CCTPC ( cahier des clauses techniques particulières communes )
4) le CCTP ( cahier des clauses techniques particulières )
5) le DQE ( devis quantitatif estimatif )
6) les documents graphiques ( plans )
7) Formulaire vierge DC4 ( lettre de candidature )
8) Formulaire vierge DC5 ( déclaration du candidat )
9) Formulaire vierge DC6 ( déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Il est précisé que toutes les clauses du marché sont de rigueur et qu’aucune d’elles ne pourra être comminatoire.
Aucune dérogation aux stipulations du marché ne sera admise, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’un accord écrit
des parties.
1) rayer la mention inutile
Rénovation d’une grange en deux logements sociaux et un bureau de poste, Commune de Grilly
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ARTICLE VI – FORME ET MONTANT DU MARCHE
Le marché est traité à PRIX GLOBAL, FORFAITAIRE et FERME.
Les travaux seront exécutés conformément au devis annexé au marché.
MONTANT NET HORS TAXES : ……………………………………………….. euros
TVA ( 19.6 % ) : ……………………………………………………………………euros
TVA (5.5 % ) : ……………………………………………………………………euros
MONTANT T.T.C. :………………………………………………………………...euros
Montant TTC en toutes lettres : ………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE VII – MODE DE PAIEMENT
Les travaux seront réglés sur situations, présentées par l’entreprise, et adressées au Maître d’Oeuvre.
Les règlements seront effectués par mandats administratif ou virement bancaire à 40 jours à compter de la fin du
mois de réalisation des travaux considérés.
ARTICLE VIII – RETENUES EFFECTUEES SUR LES SITUATIONS
Retenue de garantie :
La retenue de garantie sera égale à 5 % du montant TTC des travaux. Elle sera libérée, en une seule fois, un AN
après la date portée sur le procès-verbal de réception ; ou sur présentation caution bancaire.
ARTICLE IX – VALIDITE DE L’OFFRE ET DELAIS D’EXECUTION
Le délai de validité de l’offre est de quatre mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le délai global d’exécution est de 12 mois à dater de l’ordre de service.
Le délai de travaux particulier à chaque lot se signera en phase préparatoire du projet.
ARTICLE X - SIGNATURE DES PARTIES :
L’ENTREPRISE :
Fait à : ………………………………. le : ………………………
En deux exemplaires, cachet, signature précédé de la mention LU et APPROUVE
LE MAITRE D’OUVRAGE :
Fait à : ………………………………. le : ………………………
En deux exemplaires, cachet, signature précédé de la mention LU et APPROUVE
1) rayer la mention inutile
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ARTICLE XI– IDENTIFICATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT - SIGNATURES
Lot n°
Nom, adresse, tél.
Cachet et signature
Rénovation d’une grange en deux logements sociaux et un bureau de poste, Commune de Grilly
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