non-lieu

Attentat par explosif perpétré le 17 août 1995
Place de l'Etoile – Avenue de Friedland
à Paris 8ème
Ordonnance de non-lieu
rendue par Madame Laurence LE VERT
Premier Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris
4 juin 2004
Extraits
"L'attentat était revendiqué le 18 août 1995 à 18 h 47 au standard de la radio R.T.L. de la
part d'un homme se réclamant du "GIA Commandement général". L'homme qui appelait était
reconnu par la standardiste comme étant la même personne qui avait revendiqué l'attentat
du RER Saint-Michel". L'identification du numéro appelant n'était pas possible.
Cette revendication était confirmée par le Groupe Islamique Armé dans le bulletin numéro
12d'"Al Jama'aa" publié à Londres courant mars 1997.
En revanche, la revendication du 18 août 1995 au Journal du Dimanche au nom de "Action
Directe 2ème génération" n'était corroborée par aucun élément. (…)
"L'attentat commis le 17 août 1995 s'inscrivait manifestement dans une série d'actions
terroristes qui avaient débuté par l'assassinat, le 11 juillet 1995 à 18 h 30, d'Abdelbaki
Sahraoui, Imam de la Mosquée de la rue Myrha à Paris 18ème (...).
"A ce crime "ciblé" faisaient suite, outre l'attentat du 17 août 1995, cinq attentats "aveugles"
et deux tentatives, visant sans discernement la population française dans son ensemble. (...)
"25 juillet 1995 (Saint-Michel) (...), 26 août 1995 (TGV, Paris- Lyon) (...), 3 septembre 1995
(Richard Lenoir) (…), 4 septembre 1995 (Charles Vallin) (...), 7 septembre 1995
(Villeurbanne) (...), 6 octobre 1995 (Maison Blanche) (...), 17 octobre 1995 (musée d'Orsay)
(...).
"Les rapprochements évidents ainsi effectués entre l'ensemble des attentats permettaient de
conclure qu'ils étaient l'œuvre de la même organisation s'appuyant sur plusieurs exécutants.
(…)
"Dès le premier attentat, les soupçons s'étaient portés sur le "GIA" dont tout indiquait qu'il
était à l'initiative de cette campagne terroriste sur le sol français. (...) C'est ainsi qu'une
longue série d'attentats et d'assassinats allait causer la mort de 118 ressortissants étrangers
dont 43 français. (...)
"Les investigations concernant l'avenue de Friedland allaient progresser à travers quatre
enquêtes relatives aux attentats commis par le GIA sur le sol français au cours de l'été 1995.
(…)
"Les éléments susvisés, provenant des procédures "Koussa" et "Jaime" démontraient non
seulement les liens existant, à la fois entre les groupes parisien, lillois et lyonnais, mais
également entre ceux-ci et Rachid Ramda à Londres. En outre, était particulièrement mis en
évidence le rôle central de coordination tenu, sur le terrain, par le trio Touchent- Bensaid et
Ait Ali Belkacem, dans la constitution des groupes puis dans la préparation de la campagne
d'attentats. (…)
"A la date du 17 août 1995, les principales personnes qui ont été impliquées dans les
affaires "Koussa", "Jaime" et dans les procédures relatives aux attentats contre les rames du
"RER" B le 25 juillet et du "RER" C le 17 octobre 1995, à la tentative d'attentat contre un
"Train à Grande Vitesse" sur la voie Paris – Lyon le 26 août 1995 à Cailloux-sur-Fontaine et
à l'attentat par dépôt d'un engin explosif dans une poubelle urbaine à proximité de la station
de métro "Maison blanche" le 6 octobre 1995, à savoir Ali Touchent, Boualem Bensaid,
Khaled Kelkal et Smain Ait Ali Belkacem, étaient encore en liberté.
"Leur rôle primordial dans les attentats commis de juillet à octobre 1995 sur le territoire
français ressortait nettement des informations judiciaires. En effet, il apparaissait clairement
des différentes procédures que Ali Touchent, Boualem Bensaid et Smain Ait Ali Belkacem
étaient venus en France pour y préparer et réaliser une campagne d'attentats et que Khaled
Kelkal y avait pris part matériellement (…).
"De même, le rôle de financier de la campagne d'attentats tenu par Rachid Ramda depuis
Londres était parfaitement établi.
"La participation à l'entente ayant eu pour but de préparer la campagne d'attentats sur le
territoire français, n'est cependant pas suffisante pour démontrer une participation à tel ou tel
attentat précis, que ce soit en qualité d'auteur ou de complice, et même si Boualem Bensaid
et Smain Ait Ali Belkacem ont été condamnés pour des attentats commis à Paris, leur mise
en cause dans certains faits criminels ne permet pas de déduire leur participation à chacun
des attentats commis dans la capitale.
"Si Boualem Bensaid et Smain Ait Ali Belkacem demeuraient à Paris, dans un appartement
situé 16, rue d'Ornano dans le 18ème arrondissement, à l'époque de l'attentat perpétré
avenue de Friedland et paraissaient être, parmi les membres de l'entente, les plus
susceptibles de l'avoir perpétré, aucun élément matériel pourtant n'établissait la participation,
en qualité d'auteur ou de complice, de l'un des membres du groupe parisien du GIA, à
l'attentat du 17 août 1995. (…) La capacité de Boualem Bensaid et Smain Ait Ali Belkacem à
commettre des attentats et leur volonté de le faire durant l'été et l'automne 1995 n'étaient
pas de nature, sans éléments probants spécifiques à l'attentat du 17 août 1995, à démontrer
leur culpabilité dans celui-ci".
"A l'instar des éléments matériels susvisés, les témoignages recueillis au cours de
l'information n'apportaient aucun élément à charge à l'encontre de qui que ce soit et
notamment pas de Bensaid et d'Ait Ali Belkacem, aucun membre du "GIA" n'étant reconnu
par les témoins, présents sur les lieux de l'attentat dans un temps proche des faits, comme
étant l'un des individus ayant déposé un paquet suspect dans la poubelle située avenue de
Friedland. (…)
"Que la participation de l'un des membres du groupe parisien dans l'attentat du 17 août
1995, et en particulier de Boualem Bensaid et d'Ali Touchent, n'ait pu être établie, constitue
également un obstacle majeur dans la démonstration d'une éventuelle complicité de Rachid
Ramda. (…)
"Une relation suffisante est bien établie entre Rachid Ramda et Boualem Bensaid, Ali
Touchent et Smain Ait Ali Belkacem, mais n'est pas établie entre ceux-ci et l'attentat du 17
août 1995, si bien qu'un lien n'est pas davantage démontré entre cet attentat et Rachid
Ramda.
"A ce jour, l'information n'a pas permis d'identifier les auteurs des faits.
"Attendu, en conséquence, qu'il ne résulte pas de l'information de charges suffisantes contre
quiconque d'avoir, à Paris le 17 août 1995, et en tous cas sur le territoire national (…)
commis les faits objets de la présente information et constitutifs des infractions de :
- tentatives d'assassinats,
- destructions, dégradations de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance
explosive ayant entraîné pour autrui une mutilation ou une infirmité permanente,
- infraction à la législation sur les explosifs,
- toutes infractions en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour
but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
-
ni contre quiconque autre que ceux déjà poursuivis dans le cadre de l'information
suivie contre Karim Koussa et autres (…).
"Disons n'y avoir lieu à suivre contre quiconque en l'état et ordonnons le dépôt de la
procédure au greffe pour y être reprise, en cas de survenance de charges nouvelles."