Office public d`Aménagement et de Construction de Montpellier

Office public d’Aménagement et de Construction de Montpellier
Dans le but d'améliorer les relations avec les usagers
et de faciliter vos démarches, l'ACM vous invite
à déposer votre dossier de demande de logement au
bureau central de la demande à l'adresse ci-dessous.
BUREAU CENTRAL DE LA DEMANDE
RESIDENCE PAUL VALERY
24, RUE ROBESPIERRE
34070 MONTPELLIER
Ce service est également à votre écoute,
le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30,
pour tous renseignements utiles et complémentaires
sur votre dossier, au :
04 99 51 20 80
Merci.
La Direction.
PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A LA DEMANDE
1 - Photocopie du Livret de famille s'il y a lieu, de la Carte d'identité ou du Passeport en cours de
validité
2 - Photocopie des trois derniers bulletins de paye ou attestation ; ou justificatif montant Assedic ;
ou Montant Titre Retraite
3 - En cas d'absence de ressources salariales ou de très faibles ressources, garantie écrite d'un tiers,
accompagnée des trois derniers bulletins de paye
4 - Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition, ou attestation sur l'honneur
5 - Photocopie des deux dernières quittances de loyer ou certificat d'hébergement
6 - Photocopie du dernier avis de paiement des allocations familiales (APL ; AL ; API ; AAH ; RMI ; etc.)
7 - Un relevé d'identité bancaire ou postal
8 - Photocopie de la dernière quittance E.D.F. - G.D.F.
9 - Carte de Séjour (étrangers)
Selon votre situation, pièces complémentaires :
10 - Si vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) : photocopie du jugement de divorce ou de séparation
11 - En cas d'insalubrité, certificat d'insalubrité irrémédiable
12 - En cas de handicap, certificat ou copie carte d'invalidité
13 - Si une autre personne autre que la famille doit occuper le logement, fournir un certificat de
présence (attestation Mairie ou sur l'honneur)
14 - En cas d'expulsion : photocopie du jugement d'expulsion
Avertissement :
• Toute demande incomplètement remplie ou à laquelle ne seraient pas jointes les pièces justificatives
requises, sera rejetée
• Toute fausse déclaration entraîne l'annulation de la demande
• La présente demande est valable un an. Elle sera annulée si elle n'est pas renouvelée
• Lors du renouvellement, le défaut de production d'une pièce justificative entraîne le rejet du dossier