Règlement intérieur accueil de loisirs intercommunautaire de

Règlement intérieur accueil de loisirs intercommunautaire de Dammarie
1-Introduction :
La Fédération départementale Familles rurales est composée de 49 associations locales. Elle
regroupe près de 2700 familles adhérentes en Eure-et-Loir. 250 bénévoles et des salariés
animent le réseau. Toutes ces actions se fondent sur les mêmes valeurs : la responsabilité, le
respect des différences, la solidarité, l'accueil et le soutien des plus fragiles, la participation et
l'engagement dans la société. A « Familles Rurales », la famille est au cœur du projet. A travers
l'action menée en Eure-et-Loir, nous défendons le "faire ensemble", la solidarité envers toutes
les générations et le milieu de vie.
2-La structure :
L’accueil se fait dans les locaux de l’accueil de loisirs l’« Arbre Magique » de Dammarie. Son
gestionnaire, « Familles Rurales d’Eure-et-Loir » agit par délégation de la Communauté
d’agglomération Chartres Métropole, dont le siège est situé à Hôtel de Ville, Place des Halles,
28000 Chartres.
L’équipe d’animation est composée d’un personnel permanent qualifié et du personnel
occasionnel afin de compléter l’équipe par rapport aux effectifs.
L’accueil de loisirs est situé rue de la Filerie, 28360 Dammarie (à côté du stade).
3-Fonctionnement :
La structure accueille des enfants âgés de 3 ans à 17 ans.
Elle est ouverte :
- les mercredis pendant les périodes scolaires
Les enfants seront pris en charge sur les différents regroupements scolaires (Dammarie, Ver les
Chartres, Corancez, Meslay le vidame, Fresnay le comte, Mignières et Thivars) dès la fin de
l’école par les animateurs de l’ALSH de Dammarie. Un transport pour les communes
périphérique à l’accueil de loisirs est mis en place pour ramener les enfants au lieu de repas.
Les enfants ne pourront quitter le centre qu’à partir de 17h30 (sauf sous rendez-vous médical)
- les périodes de vacances scolaires (sauf vacances de noël)
Les enfants sont pris en charge de 7h30 à 18h30 avec un repas le midi
Les accueils du matin et du soir seront ouverts de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30.
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La responsabilité de l’ALSH prend effet dès l’arrivée de l’enfant dans la structure et jusqu’à
l’arrivée des parents. Les parents ont obligation :
- d’accompagner et de reprendre l’enfant à l’intérieur de la structure et de signer le
registre de présence,
- de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la structure.
Les parents qui viennent chercher leur enfant avant l’heure habituelle de départ de l’ALSH
devront remplir une feuille de décharge attestant que l’enfant n’est plus sous la responsabilité
de l’accueil de loisirs. Pour des raisons de sécurité, les parents ne peuvent venir chercher leur
enfant en dehors de l’accueil de loisirs.
Aucun enfant ne peut quitter seul la structure sans autorisation écrite des parents, quelle que
soit l’heure de sortie.
Au cas où l’enfant serait encore présent après l’heure de la fermeture (et après avoir épuisé
toutes les possibilités pour joindre les parents), la direction fera appel à la gendarmerie la plus
proche qui lui indiquera la conduite à tenir.
4-Règles de vie :
Les enfants doivent avoir des tenues adaptées aux activités et au temps. Pour les sorties,
chaque enfant devra se munir obligatoirement d’une casquette, crème solaire, bouteille d’eau,
vêtement de pluie, tennis (chaussures confortables). Les enfants seront habillés de manière
adaptée selon les sorties.
Les vêtements de marque ainsi que les jouets, les bijoux et objets de valeurs ne sont pas
nécessaires à l’ALSH. L’ALSH se désengage de toute responsabilité concernant le vol, la perte
ou la dégradation d’objets de valeur.
Afin de limiter les pertes de vêtements, pensez bien à noter le nom et prénom de vos enfants
sur les étiquettes de leurs vêtements. Avant chaque vacance scolaire, les vêtements restant,
n’ont réclamé, seront donné à un relais prévu à cet effet.
Les parents doivent garantir auprès de leur assureur leur responsabilité civile pour tous les
dommages matériels ou corporels dans lesquels leur enfant est impliqué.
-
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par
l’équipe d’animation.
-
Tout objet dangereux pouvant occasionner des accidents est interdit.
-
En cas de dégradation du matériel ou des locaux, commise volontairement par un enfant,
les frais de remplacement ou de réparations seront facturés aux parents.
-
Si le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement et la vie collective de l’ALSH, les parents en seront avertis par l’équipe
d’animation. Si le comportement persiste, une exclusion temporaire ou définitive pourra
être décidée par la direction dans un souci de protection des autres enfants.
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5 : La santé des mineurs
Le responsable de l’accueil de loisirs se réserve le droit de refuser un mineur si celui-ci :
-
n’est pas totalement autonome dans l’apprentissage de la propreté,
- est fiévreux (à partir de 38°) ou contagieux.
Aucun médicament ne sera donné à l’enfant à l’ALSH sans présentation de l’ordonnance
correspondante accompagnée d’une autorisation parentale écrite.
En cas de maladie survenant à l’ALSH, le responsable appellera les parents et peut leur
demander de venir chercher leur enfant.
En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence.
6-Règlementation des inscriptions :

Quand ?
Les inscriptions en accueil de loisirs :
Elles se font au plus tard 2 semaines auparavant pour les périodes de petites vacances scolaires.
Pour les mercredis, les enfants sont inscrits entre chaque période de vacances scolaires.
Les familles prioritaires sur les mercredis seront les familles habitants sur les communes
périurbaines de Chartres Métropole (voir plus bas), inscrivant leur enfant sur tous les mercredis
entre chaque période de vacances scolaires.
Pour les périodes de juillet et août, une réunion marquera le début des inscriptions. La date sera
diffusée sur le site de Familles Rurales, Chartres Métropole, par mail aux familles et afficher à
l’accueil de loisirs.
Les inscriptions se font à la ½ journée pour les mercredis et à la semaine pour les périodes de
vacances scolaires.
Pour que l’inscription soit prise en compte, les parents doivent remplir et signer :
- la fiche de renseignement,
- la fiche sanitaire,
- la grille d’inscription,
- les photocopies du carnet de vaccinations,
- la photocopie du dernier avis d’imposition.
Aucune inscription ne sera prise en compte par téléphone ou par mail.
Les inscriptions imprévues, de dernière minute, ne sont pas acceptées pour des soucis
d’organisation et de sécurité.
Chaque dossier sera renouvelé au 1er janvier de chaque année.
Inscription aux séjours Adolescents :
Une période de préinscription de 7 jours sera effectuée. Pendant cette période, la priorité est
donnée aux adolescents n'étant pas déjà partis en séjour à l'étranger organisé par un délégataire
de Chartres métropole (sauf pour les bénéficiaires de bons CAF), et un quota de 20% des places
sera réservé aux bénéficiaires de bons CAF.
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Ces 2 règles de priorité seront valables jusqu'à la fin de période de préinscription indiquée dans
les documents de communication.

Pour qui ?
Les accueils de loisirs de Chartres métropole sont destinés à accueillir en priorité les enfants
des communes de l'agglomération :
Amilly, Bailleau-l’Evêque, Barjouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain,
Briconville, Challet, Chauffours, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Dammarie, Dangers,
Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Fontenay-sur-Eure, Gasville-Oisème,
Gellainville, Houville-la-Branche, Jouy, La-Bourdinière-Saint-Loup, Mignières, Mittainvilliers,
Meslay-le-Grenet, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Ollé, Poisvilliers, Prunay-leGillon, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Prest, Sours, Thivars, Vérigny, Verles-Chartres et Voise.
En dehors de ces communes, les enfants sont accueillis sous réserve de places disponibles.

Quel tarif ?
Le tarif demi-journée est valable pour une ½ journée d’accueil selon les amplitudes horaires
des ALSH et comprenant le repas du midi et le goûter.
Pour le calcul du tarif applicable, les familles doivent présenter la fiche d’imposition de l’année
n-1. La tranche de revenus prise en compte est le revenu fiscal de référence de la famille / 12.
Si la famille ne veut pas présenter son avis d’imposition, un document de « non présentation
de l’avis d’imposition» sera demandé.
Le tarif hors communes s’applique aux résidents des communes qui ne sont pas listées cidessus.
Une redevance pour frais de dossier est demandée par famille pour l’année. Cette redevance
est valable 1 an et auprès de tous les délégataires de Chartres métropole (Familles Rurales 28,
ADPEP28, Val de l’Eure) pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs.
Le montant de la redevance est de 20€ et elle sera demandée le 1er juillet de chaque année.
Aucun remboursement ou report de prestations ne sera accepté sans certificat médical pour une
durée en dessous ou égale à 1 jour d’absence.
Un paiement mensuel est demandé.
Les grilles de tarif appliquées sont votées par le Conseil communautaire de Chartres métropole.
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