Avis d`Appel Public à la Concurrence

Avis d'Appel Public à la Concurrence
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CCAS de MAUREPAS - CCAS de Maurepas Espace Solidarité Square de la Marche - 78310 MAUREPAS - Téléphone : 01 30 66 53 03 - Télécopieur : 0130 66 53 02 - Courriel :
[email protected] - http://www.maurepas.fr
Type d'organisme : Commune
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON
Affaire suivie par : Madame Raimbault / Madame Foubert
2. Objet du marché : Séjours Retraités pour 2014 - Type de fourniture/service : Services récréatifs,
culturels et sportifs
Classification CPV :
63515000-2 Services de voyages Objet principal
63515000-2 Services de voyages Objet principal
63515000-2 Services de voyages Objet principal
63515000-2 Services de voyages Objet principal
63515000-2 Services de voyages Objet principal
63515000-2 Services de voyages Objet principal
Code NUTS : FR1
L'avis implique : un accord-cadre
Type de procédure : Procédure adaptée - article 30-I du Code des Marchés Publics
3. Caractéristiques principales :
L'organisation de séjours par le CCAS pour les retraités de la ville de Maurepas durant l'année 2014.
Une attention toute particulière devra être apportée quant à ce public, tant pour l'organisation des
déplacements que l'offre hôtelière.
Marché divisé en 5 lots avec un minimum par lot.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : à bons de commande avec minimum et/ou maximum
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : OUI
Possibilité de déposer une offre pour plusieurs lots
Lot n°01 - Circuit long courrier : INDE DU SUD
Lot n°02 - Séjour hôtel club / village vacances: CORSE (Séjour hôtel club / villlage vacances: CORSE)
Lot n°03 - Circuit moyen courrier ou séjour en étoile: TURQUIE / ISLANDE
Lot n°04 - Séjour hôtel club ou village vacances : FRANCE (Pays Basque)
Lot n°05 - Croisière maritime: BASSIN MEDITERRANEEN (Croisière maritime: Bassin méditerranéen)
5. Options :
Sans objet
6. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
7. Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : 1 An(s)
Point de départ : Notification
Date indicative de démarrage des prestations : 2 janvier 2014
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées sur le budget
du CCAS et par les participations des séniors.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour
Affaire n°13S0021 - Séjours Retraités pour 2014
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ses obligations contractuelles. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres
en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les
documents de présentation associés.
9. Conditions de participation
Critères de sélections des candidatures :
Se référer au règlement de la consultation
Situation juridique - références requises :
Capacité économique et financière - références requises : - Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux)
exigé(s) :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Licences et agréments. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : NON
10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
Se référer au règlement de la consultation.
Offre :
Se référer au règlement de la consultation.
11. Critères d'attribution :
Se référer au règlement de la consultation.
12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 06/09/2013 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13S0021
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jZJNI9yIh7 - sans frais
de reprographie
Renseignements complémentaires : L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition
des
entreprises
est
la
suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jZJNI9yIh7
ainsi que : www.maurepas.net , rubrique "marchés publics"; ou demandé par mail à:
[email protected] .
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2013
15. Adresses
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus : Madame Foubert Espace Solidarité CCAS Square de la
Marche - 78310 - MAUREPAS - Téléphone : 01 30 66 53 03 - Télécopieur : 01 30 66 53 02 - Courriel :
[email protected] - http://www.maurepas.fr
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : courrier avec AR, dépôt contre récépissé ou via la plate forme:
www.achatpublic.com
Adresse postale :
Espace Solidartié Secrétariat du CCAS Square de la Marche 78310 MAUREPAS
Correspondant : Madame Foubert
Affaire n°13S0021 - Séjours Retraités pour 2014
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Adresse de dépôt : Secrétariat du CCAS
Renseignements administratifs :
Hôtel de Ville CCAS 2 Place d'Auxois - 78310 - MAUREPAS - Téléphone : 01 30 66 53 03 Télécopieur : 01 30 66 53 02 - Courriel : [email protected] - http://www.maurepas.fr Correspondant : Secrétariat du CCAS
Renseignements techniques :
- Téléphone : 01 30 66 53 03 - Télécopieur : 01 30 66 53 02 - Courriel : [email protected] http://www.maurepas.fr - Correspondant : Madame Foubert
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Tribunal Administratif 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles (France) - Téléphone : 01 39 20
54 00 - Télécopieur : 01 39 20 54 87 - [email protected] - http://www.taversailles.juradm.fr
Organe chargée des procédures de médiation :
(France) - Téléphone : - Télécopieur : - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif Tribunal Administratif 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles
(France) - Téléphone : 01 39 20 54 00 - Télécopieur : 01 39 20 54 87 - [email protected]
- http://www.ta-versailles.juradm.fr
Introduction des recours :
Affaire n°13S0021 - Séjours Retraités pour 2014
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