Affaire 04 Basket TERCIS OEYRELUY contre STADE MONTOIS M

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M. CAMPET Bernard
Président C.S.R.D
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE
Du 17 MARS 2012 A AMOU
Présents :
Melle LATRUBESSE C - Mme GRANSARD S
MM CAMPET B - BERGALONNE N – SERRES JP
Invitée : Mme CANLORBE B.
Excusés: Mmes DULAMON F - LAFITTE N – Mrs LAFARGUE E – PY J.
Dossier 04-11/12 : Incidents
Rencontre B.T.O – STADE MONTOIS M (Cadets du 05/02/12)
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Vu le titre IV des Règlements Généraux
Après étude des pièces du dossier
Après avoir entendu :
• Mr MARTINS M Arbitre de la rencontre
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Attendu que Mr MARTINS Mathieu confirme les propos déplacés et injurieux tenus à son
encontre par le joueur DELSERIES B., licence BC960053, du Stade Montois
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Attendu que le joueur DELSERIES B., licence BC960053, et l’entraîneur J.D
BARROUILLET, licence VT 811441, convoqués ne se sont pas présentés ni excusés devant
la Commission.
-
Attendu que le joueur DELSERIES B et l’entraîneur J.D BARROUILLET ont cependant
adressés par écrit leurs excuses à l’arbitre via la Commission.
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Attendu que cette attitude est sanctionnable au regard de l’art. 609 – 5 des règlements
généraux
- Par ces motifs, la Commission de Discipline décide :
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Une suspension de 2 mois ferme au joueur DELSERIES Benjamin, licence BC960053, à
compter du 23/03/2012 au 22/05/2012 inclus
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D’autre part le club du STADE MONTOIS MASCULIN devra s’acquitter, du versement de la
somme de 220,00 € pour frais d’ouverture et de procédure de dossier + 33,00 € de frais
de déplacement de l’arbitre Mr MARTINS Mathieu, dans les huit jours à compter de
l’expiration du délai d’appel.
La Secrétaire de séance
Melle LATRUBESSE C.
Le Président C.S.R.D
M. CAMPET Bernard