Données essentielles – Envois transfrontaliers Avis à tous les

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NUMÉRO 16, MARS 2006
Avis à tous les expéditeurs d’envois
entre le Canada ou les États-Unis et
le Mexique
Pour assurer la fluidité du processus de passage à la
frontière pour les envois à destination du Mexique, les
transporteurs ferroviaires, à la frontière mexicoaméricaine, demandent que deux parties clés soient
désignées dans les connaissements EDI :
• le courtier en douanes au Mexique (avec raison
sociale complète, adresse, ville et État); et
• le groupeur au bureau de sortie américain (avec
raison sociale complète, adresse, ville et État).
Veuillez consulter les transporteurs ferroviaires à la
frontière mexico-américaine pour obtenir de
l’information sur les groupeurs et les courtiers en
douanes.
En vertu des initiatives du secteur ferroviaire visant à
faciliter le transport interréseaux, les expéditeurs doivent
indiquer sur leurs connaissements EDI l’itinéraire
complet jusqu’à la destination au Mexique.
Vous pouvez recevoir une facture qui regroupe tous les
transporteurs interréseaux ou opter pour des factures
individuelles par transporteur, conformément à la règle
11 de l’AAR. Pour obtenir d’autres renseignements sur
les prix de bout en bout et la règle 11, veuillez consulter
votre directeur ou directrice de comptes.
Aide pour les Douanes et les Affaires
électroniques :
Activités transfrontalières CN 800 267-9779
Affaires électroniques CN
800 361-0198
Données essentielles – Envois transfrontaliers
1.
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13.
Marque et numéro du matériel
Nom, adresse, ville, province ou État de l’expéditeur
Nom, adresse, ville, État du destinataire ultime au Mexique
Nom, adresse, ville, État de l’importateur au Mexique
Nom, adresse, ville, État du courtier en douanes au
Mexique
Nom, adresse, ville, État du groupeur de marchandises aux
États-Unis
Nombre total de pièces et type d’emballage
Description complète et exacte des marchandises
Poids total et unité de mesure
Valeur selon la facture et monnaie
Pays d’origine de la marchandise
Itinéraire complet jusqu’à la destination au Mexique
Numéros des plombs
Nota : 4 – seulement si différent du destinataire ultime
10 et 13 – seulement si l’envoi est acheminé sous douane aux
États Unis
Dans les connaissements EDI, il faut indiquer le nom du groupeur
et du courtier en douanes dans les segments N1/N3/N4 de la façon
suivante :
N1*FW*raison sociale du groupeur
N3*adresse municipale
N4*ville dans État*américain
N1*XR*raison sociale du courtier en douanes
N3*adresse municipale
N4*ville dans État*mexicain
Les Bulletins douanes se trouvent à l’adresse
www.cn.ca/douanes.
Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.
Douanes CN