Profession Banlieue • Rapport d`activité 2011

Transcription

RAPPORT D’ACTIVITÉ
C
E
N
2011
T
R
E
D
E
R
E
S
S
O
U
R
C
E
S
www.professionbanlieue.org
■ LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE PROFESSION BANLIEUE
■ L’ÉQUIPE
élu à l’assemblée générale du 7 avril 2011
BUREAU
Marc RATSIMBA, Président, Directeur général adjoint au
renouvellement urbain, Clichy-sous-Bois et Communauté
d’agglomération Clichy-Montfermeil
Sylvie HAUTIÈRE, Vice-présidente, Directrice des ressources
humaines, Office public de l’habitat, Seine-Saint-Denis
Marie-Anne GALAZKA, Trésorière, Directrice de Défi,
Communauté d’agglomération Clichy-Montfermeil
Vanessa ATTIA, Trésorière adjointe, Coordinatrice de réussite
éducative, Stains
Éric FROEHLICHER, Secrétaire, Chargé de mission, Chambre
de métiers et de l’artisanat, Seine-Saint-Denis
Charlotte LECHAT, Secrétaire adjointe, Chef de projet politique de la ville, Saint-Denis
Emmanuel BAUNARD, Consultant
Nawal EL HASNAOUI, Chargée de mission Cucs, Villetaneuse
Christine HUVELLE, Chef de projet, Neuilly-sur-Marne
Sandrine MAURIN, Responsable politique de la ville et lutte
contre les discriminations, Aubervilliers
Patrick NORYNBERG, Directeur général adjoint au développement social et territorial, Le Blanc-Mesnil
Lydie RAPPAPORT, Présidente de la Fédération des associations de femmes-relais de Seine-Saint-Denis
AUTRES MEMBRES
Judith BAUDRILLART, Chef de projet Cucs, Pantin
Luc BERTIN, Chargé de mission économie sociale et solidaire,
Garances, Seine-Saint-Denis
Christine BOURBOUZE, Directrice de quartier, Saint-Denis
Barbara DIEKMANN, Adjointe au chef de projet rénovation
urbaine, Villetaneuse
Marie-Chantal DURU, Déléguée départementale, Fédération
des centres sociaux, Seine-Saint-Denis
Martine FROIDEFOND, Chargée de mission gestion sociale
et urbaine, Immobilière 3F, Paris
Irène GÉGOUT, Chargée d’opération, La Courneuve
Sylvie HARBURGER, Retraitée
Luc JÉRABEK, Directeur, Agence nouvelle des solidarités
actives
Sandrine JOINET-GUILLOU, Responsable politique de la ville,
Plaine Commune
Géraldine KOWALSKI-JUDITH, Chef de projet développement social des quartiers, Pessac
Dorothée LAMARCHE, Chargée de la prévention spécialisée,
Conseil général, Seine-Saint-Denis
Marie-Christine LAUR, Chargée de projets, Chambre de
commerce et de l’industrie, Seine-Saint-Denis
Mounira MEHIRI, Chargée de mission développement social,
Dpvi, Paris
Isabelle MOULINIER, Chef de projet Cucs, Montreuil
Marion PEYRE, Retraitée
Brice PHILIPPON, Responsable de la politique de la ville,
Épinay-sur-Seine
Aurélia PIPARD, Responsable des formations, Sfm-Ad, Stains
Lilia TANABENE, Chargée de mission, Apes, Pantin
L’ÉQUIPE DU CENTRE DE RESSOURCES EST COMPOSÉE
DE SIX PERSONNES À TEMPS PLEIN.
Bénédicte MADELIN, directrice
• Direction et animation de l’équipe
• En charge des missions d’accompagnement et du suivi des
instances nationales
• Responsabilité des relations avec les partenaires du centre
de ressources
Olivia MAIRE, directrice adjointe
• Responsabilité des cycles de qualification
• En charge des thématiques développement économique,
développement durable, logement, rénovation urbaine, réussite éducative, formations linguistiques
• Animation du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Réaap)
Cécile FLEUREAU, chef de projet
• En charge des thématiques médiation sociale et culturelle,
citoyenneté, lutte contre les discriminations, gestion urbaine
de proximté, prévention de la délinquance
• Réalisation des fiches d’expériences
• Responsabilité des visites sur site et des voyages d’étude
Partie fin mars, Cécile FLEUREAU a été remplacée par Candice
VINCENT, chargée de mission, à partir du mois de septembre.
Elsa MICOURAUD, chargée de la documentation
et de la gestion de l’information
• Responsabilité de la documentation, accueil et orientation
des utilisateurs
• Création et diffusion d’outils d’information en lien avec la
documentation
• Gestion et développement du site Internet
• En charge de la thématique santé
Hélène GUÉNIOT, responsable administrative et financière
• Responsabilité administrative du centre de ressources
• Secrétariat des instances politiques de l’association
• Suivi des publications de Profession Banlieue
Partie début mai, Hélène GUÉNIOT a été remplacée par Muriel
FAOUCHER à partir du mois de septembre.
Stéphanie LENOIR, assistante de gestion
• Accueil téléphonique
• Secrétariat administratif, suivi des commandes et facturation
• Suivi de l’organisation logistique des manifestations
• Tenue des états d’inscription aux différentes instances de
travail
L’ensemble de l’équipe participe à :
• La définition du programme de travail et l’élaboration des
orientations soumises au conseil d’administration
• La rédaction de La Lettre de Profession Banlieue
• L’élaboration des contenus des Rencontres, cycles de qualification, ateliers…
• L’établissement et la relecture des textes des publications
PROFESSION BANLIEUE – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011
Avant-propos
toire. Dans l’accompagnement des professionnels, Profession Banlieue se doit en effet de veiller à maintenir un équilibre entre une approche
strictement thématique et ces deux dimensions
qui caractérisent la politique de la ville. Pour le
centre de ressources, il s’agissait dès lors de renforcer les compétences de chacun, quel que soit
son champ d’intervention, et de développer collectivement les capacités d’analyse, de réflexion
et de proposition sur les politiques sociales et urbaines, à partir de l’expérience des élus, des professionnels des collectivités territoriales et des
services de l’État, des responsables associatifs et
des centres sociaux, des bailleurs et des acteurs
de proximité.
Compte tenu de la prolongation des contrats
urbains de cohésion sociale (Cucs) jusqu’en
2014 et de l’annonce des avenants expérimentaux pour une trentaine d’entre eux, dont on
ignorait encore, en janvier 2011, l’objet et les
territoires, le programme de travail du centre de
ressources a été conçu dans la continuité des
années précédentes. En effet, ce n’est que le
18 février 2011, lors du Conseil interministériel
des villes, qu’ont été connus les sites retenus et
l’objet de cette expérimentation : « Le comité demande au ministre de la Ville, et aux trois ministères impliqués dans la démarche (Emploi, Intérieur
et Éducation nationale), de lancer une expérimentation portant sur 33 quartiers couverts par des
contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en vue
de préparer la nouvelle génération de contrats. »
Les modalités concrètes de mise en œuvre ont,
pour leur part, été précisées par une circulaire
du Premier ministre en date du 27 avril 2011.
Comment dépasser l’éclatement des interventions ? Comment répondre aux besoins des nouveaux professionnels, notamment en termes de
méthode ou d’outils spécifiques ? Comment
réaffirmer le principe de l’approche transversale
qui prend appui sur le territoire et le besoin de
ne pas perdre de vue la dimension globale ?
Aussi, dans ce contexte d’incertitude concernant
l’avenir des contrats urbains de cohésion sociale
et dans l’attente des décisions du Conseil interministériel des villes, Profession Banlieue a
construit son programme de travail autour des
pratiques professionnelles et de la conduite de
projets territoriaux, sur les questions de méthodes et d’évaluation ou encore d’analyse prospective des évolutions urbaines et sociales. Ces
sujets ont été abordés à partir de six grandes entrées thématiques qui montrent la diversification
des champs et/ou des dispositifs de la politique
de la ville, mais posent en même temps la question de l’approche globale et du projet de terri-
Si les professions se spécialisent, cela ne doit pas
conduire pour autant à une segmentation de la
réflexion et des pratiques professionnelles. Tout
au contraire, la dimension territoriale de la politique de la ville doit encore être davantage affirmée dans la conduite des projets.
3
LES ACTIONS INSCRITES
■ ■ ■ AR : Action réalisée
■ ■ AC : Action en cours
■ AnR : Action non réalisée
POLITIQUE DE LA VILLE,
ENJEUX DE TERRITOIRES ET EXPÉRIMENTATION
SÉMINAIRE
ATELIERS THÉMATIQUES
SÉMINAIRE
COOPÉRATION RÉGIONALE
RÉUNIONS DÉDIÉES
RENCONTRE RÉGIONALE
• Comprendre la banlieue ................... ■ ■ AC.
• Expérimenter de nouvelles voies
pour la participation des habitants .... ■ ■ AC.
• Réformes institutionnelles,
réforme des collectivités territoriales:
quel paysage institutionnel
pour demain? ................................... ■ ■ ■ AR. La réforme des collectivités
........................................................... territoriales. Publication en ligne.
• Pour une approche urbaine et sociale
intégrée: les Projets urbains intégrés . ■ AnR. Reportée sur 2012.
• Les équipes politique de la ville.......... ■ ■ ■ AR.
• Coopération régionale
des centres de ressources .................. ■ ■ ■ AR. Se loger, une question
......................................................... régionale. Publication en cours.
IMMIGRATION, ALTÉRITÉ
RENCONTRE
RENCONTRE
APRÈS-MIDI
GROUPE DE TRAVAIL
GROUPE DE TRAVAIL
• La question culturelle
ne supplante-t-elle
pas la question sociale? ..................... ■ AnR.
• L’immigration ................................... ■ ■ ■ AR. Migrations
......................................................... et politiques d’intégration.
......................................................... Publication en cours
• Trajectoires et Origines (TeO),
enquête sur la diversité
des populations en France................. ■ ■ ■ AR. Discrimination
......................................................... au logement et ségrégation
......................................................... ethno-raciale en France.
......................................................... Publication en ligne.
• La qualification des femmes-relais...... ■ ■ ■ AR.
• Questions d’alphabétisation .............. ■ ■ ■ AR. Qui s’occupe de bébé
.........................................................pendant ma formation linguisitique ?
.........................................................Publication en ligne.
HABITAT, CADRE DE VIE ET RÉNOVATION URBAINE
VISITES SUR SITE
SÉMINAIRE
CYCLE DE QUALIFICATION
APRÈS-MIDI
• La mixité sociale
et les politiques de peuplement.......... ■ ■ ■ AR. Politique de peuplement,
......................................................... lutte contre la ségrégation
......................................................... et mixité sociale. Publication en cours.
• La gestion urbaine de proximité ........ ■ ■ ■ AR. Visite sur site
......................................................... à Athis-Mons.
• État d’avancement des projets
de rénovation urbaine
en Seine-Saint-Denis ......................... ■ ■ ■ AR. Publication en cours.
• Habitat, cadre de vie
et développement durable ............... ■ AnR.
• Développement économique:
les commerces .................................. ■ ■ ■ AR. Les commerces
......................................................... de proximité. Publication en cours.
• L’état du mal-logement en France ..... ■ ■ ■ AR.
DANS LE PROGRAMME 2011
■ ■ ■ AR : Action réalisée
■ ■ AC : Action en cours
■ AnR : Action non réalisée
POLITIQUES ÉDUCATIVES
GROUPE DE TRAVAIL
JOURNÉES DE FORMATION
RENCONTRE
ANIMATION
RECHERCHE-ACTION
APRÈS-MIDI
• Décrochage et absentéisme scolaire:
comment agir? ................................. ■ ■ ■ AR.
......................................................... Publication en cours.
• Référents de parcours:
quelles pratiques professionnelles?.... ■ ■ AC.
• École et politique de la ville ............... ■ ■ ■ AR. 3 journées
......................................................... co-organisées avec l’IA 93.
...........................................................• La médiation en milieu scolaire
..........................................................................• Familles populaires,
quelle mobilisation pour l’école ?
...........................................................• Le genre scolaire.
........................................................... Publications en ligne.
• Au-delà de l’excellence
dans les politiques éducatives… ........ ■ ■ ■ AR. Excellence
......................................................... et politiques éducatives.
......................................................... Publication en cours.
• Diagnostic territorial de la jeunesse ... ■ ■ AC.
• Adolescences en exil.......................... ■ AnR. Programmée en 2012.
CITOYENNETÉ
GROUPE DE TRAVAIL
RENCONTRE
RENCONTRE
• Citoyenneté sécurité ......................... ■ ■ AC.
• Médias, communications
et quartiers : quelles incidences
sur la citoyenneté ? .........................■ ■ ■ AR. Publication en cours.
• La place des associations
dans la politique de la ville................. ■ AnR.
EXCLUSION SOCIALE ET ACCÈS AUX DROITS
CYCLE DE QUALIFICATION
GROUPE DE TRAVAIL
FORMATION
APRÈS-MIDI
APRÈS-MIDI
• Femmes et précarité ......................... ■ ■ ■ AR. Publication en cours.
• Les ateliers santé ville ....................... ■ ■ ■ AR.
• Lutte contre les discriminations ......... ■ ■ ■ AR.
• Les discriminations
dans l’accès à l’emploi des jeunes ...... ■ ■ ■ AR. Les effets du lieu
......................................................... de résidence sur l’accès à l’emploi.
......................................................... Publication en ligne.
• Les politiques de l’emploi
aujourd’hui ...................................... ■ ■ ■ AR. Publication en ligne.
MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT
• Le RÉAAP .......................................... ■ ■ ■ AR.
• La médiation sociale.......................... ■ ■ ■ AR.
CONTRIBUTION À DES INSTANCES NATIONALES
• Le Conseil national des villes.............. ■ ■ ■ AR.
• Le réseau des centres de ressources ... ■ ■ ■ AR.
LES ACTIONS NON PROGRAMMÉES RÉALISÉES EN 2011
GROUPE DE TRAVAIL
NATIONAL
APRÈS-MIDI
• Pour une approche urbaine et sociale
intégrées: les Projets urbains intégrés
• Rénovation urbaine: les quartiers en mouvement.
Quels enseignements pour un acte II de la rénovation urbaine?
RENCONTRE ORGANISÉE DANS LE CADRE DE L’ANIMATION DU RÉAAP
• La journée des porteurs de projet
GROUPE DE TRAVAIL ET SÉMINAIRE CO-ANIMÉS AVEC LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
• La co-animation des territoires
GROUPE DE TRAVAIL DE L’ARS ÎLE-DE-FRANCE
• Les priorités territoriales du schéma régional de prévention
COMITÉ DE PILOTAGE RÉGIONAL
• Programme régional d’intégration des populations immigrées
COMITÉ DE PILOTAGE DÉPARTEMENTAL
• Plan départemental d’intégration
GROUPES DE TRAVAIL PILOTÉS PAR LE SG-CIV
• 1 - L’accompagnement post-relogement des ménages
• 2 - L’accompagnement des sorties de programme de rénovation urbaine
• 3 - La mise en place des avenants expérimentaux des CUCS
• 4 - L’observation et l’évaluation locale
6
Les formes de travail
LES GROUPES DE TRAVAIL
Les groupes de travail réunissent sur une question donnée des professionnels de la Seine-SaintDenis issus de villes ou d’institutions différentes.
Pendant un an, à raison d’une séance par mois,
les participants analysent collectivement les données, les éléments de contexte et les enjeux du
sujet étudié, pour construire ensemble de nouvelles réponses plus adaptées à leur terrain d’intervention, faire remonter des préconisations
vers les pouvoirs publics et/ou diffuser les
conclusions de leur réflexion.
Ces journées, qui privilégient la rencontre entre
les chercheurs et les professionnels, permettent
à la fois de prendre du recul et d’acquérir de
nouvelles connaissances théoriques et pratiques
sur le sujet proposé.
LES SÉMINAIRES
Les séminaires réunissent le temps d’une journée, sur une question donnée, des professionnels de la Seine-Saint-Denis issus de villes ou
d’institutions différentes.
LES APRÈS-MIDI
De nombreux programmes de recherche sont
développés autour des principales questions de
société qui intéressent la politique de la ville.
Aussi, il est apparu intéressant de proposer à un
ou deux chercheurs par Après-midi de venir présenter les conclusions de leurs recherches sur un
sujet donné afin de les porter à la connaissance
des professionnels.
LES CYCLES DE QUALIFICATION
Les cycles de qualification, ouverts à une vingtaine de professionnels de la Seine-Saint-Denis,
s’organisent autour de trois séances pour étudier
et analyser les orientations et les mesures de la
politique de la ville et/ou pour approfondir une
question soulevée par les professionnels du développement social urbain. Faisant intervenir des
chercheurs et des opérateurs, ces cycles associent les apports de connaissances, la réflexion
théorique et l’analyse d’actions mises en œuvre.
LES « 5 À 7 »
Lors de ces temps de réflexion, carte blanche est
donnée à un chercheur autour de ses travaux :
une façon d’engager le débat entre professionnels et chercheurs autour des questions sociales,
urbaines et politiques.
LES ATELIERS THÉMATIQUES
Entre groupe de travail et cycle de qualification,
les ateliers invitent les professionnels à débattre
lors de quatre à six séances autour d’une thématique, traitée sous plusieurs aspects par des experts ou des professionnels différents à chaque
séance.
LES VISITES SUR SITE
Les visites sur site sont organisées afin d’engager
un partage d’expériences et de compétences
avec les professionnels d’autres territoires. Les
groupes sont accueillis sur site par les responsables des projets et sont accompagnés par un expert.
LES FORMATIONS-ACTIONS
Ces « formations en actions », intégrées à une
situation de travail, permettent à un groupe
d’acteurs sur un territoire, ou à une catégorie de
professionnels d’un même champ d’intervention, de se former à partir de leurs pratiques.
LES RÉUNIONS DÉDIÉES
En fonction de besoins particuliers, Profession
Banlieue peut être conduit à organiser des réunions dédiées pour répondre à une sollicitation
spécifique ou réagir à une situation complexe et
nouvelle.
LES RENCONTRES
Les Rencontres de Profession Banlieue rassemblent une centaine de professionnels autour de
questions sociales et urbaines qui font débat.
7
1
DÉVELOPPEMENT
DES SAVOIR-FAIRE
ET MISE EN RÉSEAU
A
Politique de la ville, enjeux de territoire
et expérimentation
■ COMPRENDRE LA SEINE-SAINT-DENIS
– Séminaire du conseil d’administration
chercheurs et administrateurs pour « comprendre la Seine-Saint-Denis ».
Depuis maintenant plus de vingt ans, la SeineSaint-Denis connaît de profondes transformations entre politique de la ville et projets de
rénovation urbaine. Des milliers d’emplois nouveaux s’installent, sur la Plaine-Saint-Denis ou à
Montreuil, des équipements de niveau national
s’implantent dans le département : les Archives
nationales, l’École des hautes études en sciences
sociales et le campus Condorcet, le développement des universités de Paris VIII et Paris XIII.
Pourtant, un certain nombre d’indicateurs sociodémographiques continuent de s’aggraver,
comme si l’évolution du territoire et de ses infrastructures prenait un chemin inverse de celle de
la population… Relativement à sa région et aux
indicateurs nationaux, le taux de chômage ne
s’améliore pas, le niveau des ressources de la
population diminue, les résultats au baccalauréat
stagnent, la délinquance s’aggrave…
Deux séances se sont tenues en 2011.
L’une portait sur les dynamiques territoriales à
l’œuvre en Seine-Saint-Denis, et avait pour intitulé « Tensions et dynamiques sociales : l’exemple
de Saint-Denis ». Elle accueillait les interventions
de Marie-Hélène Bacqué (sociologue urbaniste,
université de Paris Ouest), Sylvie Fol (sociologue,
université de Paris I) et Christine Bellavoine (sociologue à la ville de Saint-Denis).
Partant de leurs travaux sur la banlieue rouge,
Marie-Hélène Bacqué et Sylvie Fol ont montré
que les transformations ne se manifestent pas
tant par un accroissement des ségrégations que
par une augmentation des segmentations sociospatiales à une échelle très fine, faisant coexister
dans la même commune des quartiers de
couches moyennes et des quartiers fortement
paupérisés. Aussi les enjeux aujourd’hui portentils sur la capacité des politiques locales à résoudre
les fortes tensions et contradictions auxquelles
elles ont à faire face pour rendre leurs territoires
attractifs et favoriser la mixité sociale tout en
continuant à prendre en charge les difficultés des
groupes les plus précarisés. Ces politiques axées
sur la déconcentration de la pauvreté mettent en
jeu la question de la mobilité et les inégalités
qu’elle engendre.
Ces évolutions paradoxales – entre un territoire
et sa population – sont, pour partie, l’illustration
des transformations des espaces urbains industriels que l’on retrouve dans d’autres pays européens. Mais elles ne sont pas non plus une
fatalité, une évolution obligée. Aussi la compréhension des processus à l’œuvre, sur le long
terme, doit-elle aider à repérer les orientations
et actions qui concourent à la transformation et
au développement de ce département et de sa
population. Tel est l’objet du séminaire mis en
place par le conseil d’administration, qui associe
En conclusion, les deux sociologues regrettaient
le peu de travaux articulant l’analyse entre trans-
9
formations économiques et urbaines ou même
question sociale et générations, question qui
rejaillit pourtant fortement aujourd’hui.
Emmanuel Bellanger présentait ensuite ses
réflexions issues des études qu’il a conduites sur
la classe ouvrière face aux mutations économiques. Il soulignait notamment la place des
municipalités et de l’administration communale
dans la vie et le développement de la banlieue
parisienne, mais aussi les contradictions entre un
communisme municipal « gestionnaire » et le
Parti communiste lui-même.
Christine Bellavoine, s’appuyant sur sa connaissance de Saint-Denis, interrogeait l’importance
croissante que prend la notion de territoire sur
la manière dont se pense la question sociale et
le rapport aux populations en grande exclusion.
Pour elle, l’approche territoire ne permet pas
toujours d’enrayer les processus d’exclusion que
la politique de la ville et les politiques territorialisées sont sensées enrayer.
■ INTERROGER DE NOUVELLES VOIES
POUR LA PARTICIPATION
DES HABITANTS
– Groupe de travail
La seconde séance portait sur les paradoxes du
développement économique de la Seine-SaintDenis. Elle accueillait Laurent Davezies (économiste, université de Paris Est) et Jean-Luc Parisot
(chef de service du développement économique, de l’emploi et de la formation professionnelle au Conseil général de la Seine-Saint-Denis),
puis Emmanuel Bellanger (historien, université
de Paris VIII).
ANIMATION : François Hannoyer, chef de projet,
Dac communication.
Les manifestations grandissantes d’une certaine
défiance vis-à-vis de l’action publique et l’augmentation du taux d’abstention lors des consultations électorales conduisent, en dépit de
l’injonction croissante des institutions publiques
à la participation citoyenne, à interroger les voies
traditionnelles de la participation des habitants
ainsi que les nouvelles formes à expérimenter et
à développer.
Du fait des systèmes de redistribution nationaux,
les territoires les plus productifs ne sont pas nécessairement les plus riches. La Seine-Saint-Denis
est ainsi un territoire parmi les plus productifs,
elle est le troisième département francilien créateurs d’entreprises et des milliers de cadres et
d’employés viennent y travailler chaque jour.
Mais 85 % de ces salariés dépensent leurs salaires dans des lieux de résidence plus attractifs.
Dans le même temps, le premier « employeur »
de la Seine-Saint-Denis est l’emploi parisien qui
diminue…
Alors que la participation des habitants (bénéficiaires, usagers, citoyens), au fondement de la
démocratie, est l’une des conditions de l’efficacité des politiques de cohésion sociale, elle n’est
exigée que pour une partie de la société : les habitants des quartiers en politique de la ville, destinataires de dispositifs spécifiques. Comment
associer ces habitants au diagnostic de la société ? Comment faire en sorte que les politiques
publiques se tournent vers les impératifs exprimés localement ?
Laurent Davezies insistait sur le décrochage entre
le boom des emplois du tertiaire, en particulier
sur la Plaine Saint-Denis, et le niveau de qualification requis pour occuper ces emplois… Aussi,
le Conseil général souhaite y favoriser un développement économique créateur de richesses et
d’emplois, mais aussi un développement économique solidaire, afin de réduire les inégalités territoriales, sociales et de qualifications, le taux de
chômage et de jeunes sans qualification étant
dans le département très nettement supérieur à
la moyenne régionale.
Cette question implique une aptitude des institutions à entendre les problèmes soulevés par
les habitants. Or, à quoi participent réellement
les habitants ? Ne les mobilise-t-on pas davantage sur la réalisation de micro-projets, répondant à un problème identifié par l’institution,
dont la solution aura été réfléchie par cette
même entité ?
10
1. DÉVELOPPEMENT DES SAVOIR-FAIRE ET MISE EN RÉSEAU
■ RÉFORMES INSTITUTIONNELLES,
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES : QUEL PAYSAGE
INSTITUTIONNEL POUR DEMAIN ?
– Séminaire
Par ailleurs, alors que la représentativité des
habitants est souvent interrogée et remise en
cause, on ne s’interroge que rarement sur la légitimité d’intervention de l’agent ou de l’élu qui
représente l’institution. Quels intermédiaires –
médiateurs, animateurs, personnes relais –
seraient plus à même d’animer ces instances de
participation, au vu des difficultés de compréhension mutuelle existant entre les habitants et
les représentants institutionnels ?
4 mars – 79 participants
AVEC :
Laurent Bonelli, maître de conférences en
sciences politiques, université de Paris X – Nanterre,
Christine Brémond, directrice du Pôle intercommunalités de Mairie conseils (Caisse des dépôts),
Jean-Pierre Chauvel, chargé d’études à l’Institut
d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France,
Patrick Joyeux, chargé de mission à la Direction
générale de l’aménagement et du logement, expert
en finances locales.
Plus de 40 professionnels ont été amenés à
réfléchir à ces questions lors d’une première
séance de travail. Le nombre élevé d’inscrits, la
diversité des professionnels représentés – chargé
de mission démocratie de quartier, élu, coordinateur Asv, délégué du préfet, chargé de mission
rénovation urbaine ou gestion urbaine de proximité, animateur… – ainsi que les champs d’activités divers sur lesquels ils interviennent –
gestion urbaine de proximité, santé, parentalité,
enseignement, développement territorial –
montrent que la participation des habitants
interroge de façon transversale l’ensemble des
acteurs du territoire.
Partant de son ouvrage L’État démantelé. Enquête
sur une révolution silencieuse (La Découverte,
2010), Laurent Bonelli a brossé un rapide tableau
des évolutions institutionnelles et politiques liées
à la fin de l’« État-providence », aux lois de décentralisation et à la « modernisation » du service
public ainsi qu’à la réforme de l’État et des pouvoirs publics. À partir des exemples européens, il
a esquissé les conséquences de ces transformations pour le service public et ses usagers.
Les participants ont été invités à :
• faire part de leurs réflexions sur les hypothèses
énoncées par l’animateur lors de la présentation du thème,
• échanger sur leurs pratiques de terrain afin
d’identifier les dysfonctionnements repérés,
• questionner les changements nécessaires à la
mise en œuvre de nouvelles voies de participation.
La Révision générale des politiques publiques
(Rgpp) mise en œuvre au 1er juillet 2010 en Îlede-France a déjà modifié significativement le
paysage institutionnel, notamment pour les
acteurs de la politique de la ville. La réforme des
collectivités territoriales et celle des finances
locales, avec la suppression de la taxe professionnelle, sont venues s’ajouter à la réorganisation
de l’ensemble des politiques publiques.
Cette première séance a permis de lister un certain nombre de problématiques qui seront abordées au cours des séances suivantes, prévues en
2012. Ces dernières permettront d’analyser des
dispositifs participatifs présentés par divers
témoins et de mettre en perspective ces expériences avec ce qui s’opère effectivement sur le
terrain.
Après avoir rappelé la transformation de l’organisation institutionnelle de la France, depuis
l’État souverain jusqu’aux premières et secondes
lois de décentralisation, Christine Brémond a
souligné comment la montée en puissance des
besoins d’équipement du territoire avait fait apparaître les premiers problèmes de financement
et les premières intercommunalités.
Mais ce n’est qu’avec la loi du 12 juillet 1999,
dite loi Chevènement, que les « élus prennent
11
conscience qu’il leur est impossible de gérer la crise
sociale à la seule échelle de leur territoire ». On assiste alors à un fort développement de l’intercommunalité (à l’exception de l’Île-de-France),
les nouveaux établissements publics de coopération intercommunale ayant accès à des
moyens financiers provenant principalement
d’un impôt local spécifique à l’intercommunalité, ce que l’on appellera la fiscalité propre.
La publication de ce séminaire est téléchargeable sur le site de Profession Banlieue, rubrique
Les Après-midi : « La réforme des collectivités
territoriales », Après-midi n° 22.
■ POUR UNE APPROCHE URBAINE
ET SOCIALE INTÉGRÉE :
LES PROJETS URBAINS INTÉGRÉS
– Groupe de travail national
La réforme des collectivités territoriales de 2010
concerne principalement l’intercommunalité,
mais touche également les communes, les
régions et les départements. Elle voit notamment la suppression du conseiller régional, qui
sera remplacé par le conseiller territorial, siégeant simultanément au sein du conseil général
et du conseil régional. Cette réforme prévoit
également la suppression de la compétence
générale qui permettait à différentes collectivités de cofinancer un même équipement ou une
même activité à partir du moment où ceux-ci
présentaient un intérêt général local.
En Seine-Saint-Denis, trois projets urbains intégrés (Pui) ont été initiés : celui de la Communauté d’agglomération de Clichy-Montfermeil
(renforcement de l’attractivité du territoire et
développement des mobilités des habitants),
celui de Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec et Pantin
(aménagement des berges du Canal de l’Ourcq)
et celui de Plaine Commune (éco-quartier fluvial
de l’Île-Saint-Denis et Maison de l’emploi du territoire de Plaine Commune).
Portés par les collectivités locales et cofinancés
par les fonds européens, les Pui ont pour objectif
de stimuler la revitalisation des quartiers les plus
en difficulté par une approche intégrée des problèmes économiques, sociaux et urbains.
La loi prévoit également que chaque préfet de
département élabore en 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale. L’organisation territoriale reposera désormais sur la
transformation des communes en communes
nouvelles et communes déléguées, les syndicats
de communes, les pôles métropolitains, les communautés d’agglomération, les communautés
urbaines et les métropoles.
Le dispositif national d’animation des Pui a mis
en place des groupes de travail en vue d’amplifier l’impact de ces projets. Profession Banlieue a contribué au groupe « Enrichir la
démarche intégrée, expériences actuelles et
perspectives pour l’avenir », qui a produit une
contribution dans un objectif de sensibilisation/vulgarisation à destination des élus et partenaires du projet :
• définition de ce que serait un Pui « idéal »,
illustrée par des exemples d’actions réussies ;
• mise en lumière des plus-values apportées par
les démarches de développement intégré ;
• effets leviers de ces projets.
En 2014, pour la première fois, seront élus en
même temps les délégués communautaires des
intercommunalités, actuellement nommés par le
conseil municipal. En 2015 devraient se clarifier
les compétences entre les collectivités territoriales, dont celles du département et de la région.
« L’État a adopté une démarche très autoritaire
pour, en quelque sorte, ‘forcer’ cette réorganisation.
Mais il s’est heurté à quinze associations d’élus, à
36 680 maires et à tous ceux qui les soutiennent
(parlementaires, sénateurs, etc.). L’Assemblée et le
Sénat ont donc fortement corrigé le texte du gouvernement… » Depuis, les élections sénatoriales
ont modifié les rapports entre les pouvoirs législatifs…
Les effets leviers soulignés relèvent de différents
niveaux :
• organisationnel, par le renouveau de l’ingénierie, la mise en place d’une gestion en « mode
projet » et le décloisonnement urbain/social
imposé par les fonds européens ;
12
• stratégique, quand la stratégie est définie à
l’échelle régionale ;
• financier, avec l’« effet bonus » des fonds européens sur des projets déjà existants, leur
donnant une plus grande ambition ;
• politique, notamment du fait de la dimension
expérimentale de ces projets de territoire qui
visent à élaborer un modèle de développement pour la ville et valorisable par les élus.
dentes, la crise du logement commençait à poindre dans le débat politique. Si l’on parle de la
crise du logement depuis de nombreuses
années, elle a pris une acuité particulière en Îlede-France : « Les deux tiers de la demande nationale relevant du Dalo sont en Île-de-France, dont
plus de la moitié à Paris intramuros. » Il poursuivait en expliquant que le niveau de construction
de logements neufs avait atteint les plus bas niveaux historiques en France et que, au cours des
quinze dernières années, la région Île-de-France
était celle où, proportionnellement, l’on avait
construit le moins de logements. Plus encore, le
niveau des prix caractérise la crise actuelle : « Le
prix d’achat comme les prix des loyers ont inexorablement continué de progresser, entraînant en parallèle un accroissement des disparités géographiques. »
Ce travail a été diffusé lors du séminaire national des Pui qui s’est tenu à Lyon en mai 2011.
■ SE LOGER, UNE QUESTION RÉGIONALE
– Rencontre régionale
29 novembre – 183 participants
Face à cette crise, l’objectif du projet du Grand
Paris de produire 70 000 logements n’est sans
doute pas la réponse adaptée : il n’offre pas de
réponse à l’urgence et n’influera que trop peu
sur la baisse des prix… Enfin, cette crise montre
la grande inadaptation de la gouvernance en
matière de logement dans la région francilienne.
AVEC :
Jean-Christophe Attard, adjoint au maire
de Villeneuve-la-Garenne, en charge du logement
et de la politique de la ville, Patrick Braouezec,
président de Plaine Commune, Jean-Marie Cipolat, directeur d’études (Gtc), Christine Corbillé,
directrice du département Démographie, habitat,
équipement et gestion locale (Ddhegl) de l’Institut
d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France,
Emmanuelle Cosse, vice-présidente du Conseil
régional d’Île-de-France, en charge du logement,
Jean-Claude Driant, professeur à l’Institut d’urbanisme de Paris, Agnès El Majeri, directrice de
la mission Île-de-France de la Fondation AbbéPierre, Stéphane Gatignon, maire de Sevran,
Laurent Lafon, maire de Vincennes, Hervé
Leroy, directeur régional adjoint de la Direction
régionale et inter-départementale de l’hébergement et du logement, Bruno Mirande, consultant
(Gtc), Christian Tutin, économiste, université de
Paris Est – Créteil, Enhr (European Network
on Housing Research).
Un état des lieux précis du logement était présenté par Christine Corbillé qui a montré la
diversité des visages de la crise du logement en
Île-de-France et des questions qui se posent au
gouvernement : la production, le foncier, la gestion du parc existant, la relation avec l’emploi…
Elle a rappelé que les écarts entre riches et pauvres s’étaient encore creusés, les plus riches
ayant progressé le plus rapidement, et que la
crise qualitative du logement se traduisait par
une très importante hausse des prix de vente et
des loyers, avec « depuis vingt ans, un découplage
entre l’évolution des revenus et celle des prix ». La
crise touche « les accédants à la propriété comme
les locataires du secteur social ou du secteur privé ».
« De quelle crise parle-t-on lorsque l’on évoque la
crise du logement en Île-de-France ? Quels problèmes vit-on réellement au-delà des évidences que
chacun connaît ? » Ces mots de Jean-Claude
Driant introduisaient la journée.
Christine Corbillé montrait que cette crise était
inégalement répartie sur le territoire francilien,
le parc social étant concentré à 90 % dans moins
de 200 communes situées surtout « dans le secteur nord de Paris, des Hauts-de-Seine, de la SeineSaint-Denis, de Seine aval et de Seine amont, sur
les anciens territoires industriels de la région ». Elle
poursuivait en expliquant que « malgré la hausse
Celui-ci expliquait notamment que, à la différence des campagnes présidentielles précé-
13
des financements du logement public, les financements s’orientent de plus en plus vers les logements
à prêts locatifs sociaux, c’est-à-dire des logements
destinés aux ménages les plus aisés ». Une telle
évolution permettra-t-elle de répondre à la crise
du logement ?
dans différents pays européens. « Il existe des
pays du locatif heureux. C’est la leçon de l’examen
du panorama européen. Ce n’est pas un mirage, il
est possible d’avoir des systèmes d’habitat dans
lesquels le secteur locatif – pas forcément social –
est très régulé. »
Ces propos ont été confirmés par Agnès El Majeri qui introduisait une table ronde d’élus franciliens : « L’ensemble de la population est touché
par la problématique de l’accès au logement. Les
classes moyennes le sont fortement en Île-deFrance, mais, pour les personnes les plus pauvres
et les plus en difficulté, c’est dramatique », entre
hébergement chez des tiers ou en Chrs, bidonvilles, expulsions locatives… « Le dispositif Dalo
est un révélateur de l’ampleur de la crise dans la
région Île-de-France. Le nombre de dossiers éligibles
au Dalo à la fin du mois d’août 2011 s’établissait
à 42 000 logements, pour 14 800 relogements
effectués. » Elle concluait ses propos en affirmant
que la construction de 70 000 logements était
un élément de réponse à la crise actuelle, mais
qu’il était insuffisant pour « arrêter le flot des situations d’exclusion par le logement, qui sont particulièrement fortes et importantes dans la région ».
Les actes de cette journée seront publiés à la fin
de l’année 2012.
■ LES RÉUNIONS DES ÉQUIPES
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
– Réunions dédiées
Ces réunions, qui répondent aux demandes des
chefs de projet, sont un lieu d’échange et de
débats entre professionnels. Elles sont thématiques et/ou consacrées à des rencontres avec
des représentants d’institutions. Le sujet de
chaque réunion est fixé en fonction des demandes et attentes des participants.
Charles Assouline, directeur de la direction de
l’aménagement et du développement, Julien
Le Glou, chef du bureau de la politique de la
ville, et Isabelle Mousseux-Lam, chef de service
de l’habitat et de la politique de la ville, ont présenté les interventions du Conseil général de la
Seine-Saint-Denis dans la politique de la ville lors
de la première réunion de l’année. La réforme
territoriale, le Grand Paris et les contrats de
développement territorial ont également été
abordés.
Face à cette crise, quelle peut être la réponse des
élus locaux ? Les points de vue étaient divers.
entre les propos d’un maire estimant que
« l’échelle communale n’est évidemment pas la
bonne échelle pour réfléchir aux questions de l’habitat et du logement », ceux de celui qui pense
que, à cette échelle, la « réflexion est nécessairement égoïste », ceux d’un autre qui affirme que
« les communes ont un rôle important à jouer,
[qu’]elles ne doivent pas jouer seules, mais en partenariat avec les communes environnantes », ceux
enfin qui considèrent que « les permis de
construire doivent être délivrés par une autorité
dédiée et non plus par les communes ».
En mars, un point a été fait sur les enjeux et la
finalité du groupe de travail initié par la direction
départementale de la cohésion sociale (Ddcs),
qui rassemble des chefs de projet, des délégués
du préfet et des référents territoriaux politique
de la ville de l’État. Tous les chefs de projet présents ont reconnu que ce groupe permettait de
vrais échanges et partages entre professionnels,
notamment sur les places respectives des délégués du préfet et des chefs de projet. Isabelle
Marchand, responsable des interventions sociales territoriales (Ist), a ensuite présenté les
priorités départementales de la Caf de la SeineSaint-Denis ainsi que les interventions sociales et
Ce débat très riche entre les élus sera repris dans
les actes de la journée, ainsi que les interventions
interrogeant la pertinence des outils actuels pour
élaborer une politique du logement équilibrée
au niveau local et régional.
En fin de journée, Christian Tutin concluait en
ouvrant la réflexion sur les politiques d’habitat
14
territoriales de la direction des prestations et du
service aux allocataires.
Un échange a eu lieu en mai sur les avenants
expérimentaux aux Cucs en Seine-Saint-Denis,
la circulaire du 27 avril 2011 ayant retenu sept
sites dans le département : le Grand Ensemble
de Clichy-sous-Bois et Montfermeil ; Gaston Roulaud, à Drancy ; Orgemont, à Épinay-sur-Seine ;
les Peupliers, à Gagny ; Les 4000, à La Courneuve ; La Boissière, à Noisy-le-Sec ; Les Beaudottes, à Sevran. Il est intéressant de constater
que seuls cinq de ces quartiers sont en Zus, ceux
de Drancy et Gagny étant seulement en Cucs.
La séance qui a eu lieu avant l’été a permis de
faire un bilan de la programmation des Cucs
dans le département et des avenants expérimentaux aux Cucs sur Clichy-sous-Bois et le territoire
de Plaine Commune. Force était de constater les
retards de versement des subventions aux associations sur certaines communes.
À la suite du séminaire du 7 juillet 2011 sur la
co-animation des territoires, un point a été fait
sur le contenu de ce séminaire et notamment sur
les trois ateliers proposés, mais aussi sur les difficultés relevées. Un bilan de la réunion du 8 septembre organisée en Préfecture a été dressé sur
le lien entre les Cucs et les Asv, sur les avenants
expérimentaux aux Cucs et les enveloppes exceptionnelles de la circulaire du 18 juillet 2011.
Enfin, la séance d’octobre a réuni les chefs de
projet et les coordonnateurs Asv et a permis de
faciliter les échanges entre ces professionnels,
mais aussi d’approfondir les réflexions sur l’intégration des Asv dans les Cucs.
15
B
Immigration, altérité
■ MIGRATIONS ET POLITIQUES
D’INTÉGRATION
– Rencontre
périeure au tiers de la population, alors que la
moyenne est de 8,3 % en France métropolitaine.
Danièle Lochak rappelait que la notion d’intégration n’était apparue dans la législation sur
l’entrée et le séjour des étrangers en France
qu’avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la
maîtrise de l’immigration. L’intégration des
immigrés devenait-elle une préoccupation gouvernementale ? « En réalité, l’intégration n’a jamais cessé, depuis 1974, de faire partie des
objectifs officiels de la politique d’immigration,
même si les réalisations concrètes n’ont pas suivi »,
en particulier avec la multiplication des dispositions répressives prises dans le cadre de la maîtrise des flux migratoires.
18 octobre – 63 particpants
AVEC :
Pauline Gaullier, doctorante au laboratoire
Lab’Urba de l’Institut d’urbanisme de Paris (université de Paris Est – Créteil), Sébastien Lime, souspréfet, Bobigny, Danièle Lochak, professeure
émérite de droit à l’université de Paris X – Nanterre,
Ligue des droits de l’homme, Aïssa Sago, directrice
de l’Association des femmes-relais et médiateurs interculturels, Aulnay-sous-Bois, Patrick Simon,
directeur de recherches, Ined, Bruno Six, directeur
adjoint des missions sociales de la Fondation AbbéPierre.
Danièle Lochak a montré que ce qui caractérisait
la situation actuelle n’était pas le souci mieux
affirmé de l’intégration de la population immigrée, mais le fait que l’effort d’intégration, dont
la responsabilité incombait aux pouvoirs publics,
était désormais rejeté sur les immigrés et
converti en injonction de s’intégrer. Cette évolution n’est pas propre à la France, comme en
témoigne le Pacte européen sur l’immigration et
l’asile adopté en 2008.
Les migrations internationales concourent
depuis toujours à façonner les territoires, les
sociétés et les civilisations. Mais les circulations
migratoires ont changé de forme ces quinze dernières années, au point qu’il n’est plus possible
de les appréhender indépendamment de la mondialisation. Les origines géographiques des immigrants se diversifient, leurs niveaux de
qualification également ainsi que leurs modes
d’installation en France ou en Europe…
Patrick Simon poursuivait en abordant la question de l’intégration à partir de ce qui se passe
après la migration et l’installation durable, voire
même la transition de génération en génération.
Pour cela, il s’appuyait sur l’enquête TeO (Trajectoires et Origines) dont il a extrait quelques données spécifiques à la Seine-Saint-Denis.
Connaître et comprendre les politiques migratoires ainsi que les conditions d’accueil et d’intégration des nouveaux migrants sont des
enjeux essentiels pour les professionnels de la
Seine-Saint-Denis. En effet, dans certaines villes
de ce département, la part des immigrés est su-
16
Cette enquête, réalisée sur la France entière, est
la plus importante qui ait jamais été faite sur
l’immigration et les descendants d’immigrés. Elle
est représentative de la France entière, mais ses
résultats sont utilisables à l’échelle de la SeineSaint-Denis. Elle donne des éléments qui permettent de comprendre où en sont les
descendants d’immigrés, sur le plan du logement, de l’emploi et de la formation, du mariage
ou encore de la religion : ont-ils disparu ? l’intégration a-t-elle fonctionné ? après une génération, y a-t-il encore une distinction entre les
descendants d’immigrés et le reste de la population française ?
L’enquête Trajectoires et Origines (TeO), réalisée conjointement par l’Ined et l’Insee, vise à
identifier l’impact des origines sur les conditions
de vie et les trajectoires sociales tout en prenant
en considération les autres caractéristiques
sociodémographiques que sont le milieu social,
le quartier, l’âge, la génération, le sexe, le niveau d’études.
TeO s’intéresse à toutes les populations vivant
en France métropolitaine, à leurs conditions de
vie actuelles et à leurs parcours. La collecte, réalisée auprès de 22 000 répondants, s’est déroulée entre septembre 2008 et février 2009.
Les résultats de cette enquête représentent un
enjeu de connaissance très important du point
de vue de l’interprétation des mécanismes d’intégration.
L’enquête a été rigoureusement contrôlée par
les organismes qui encadrent la statistique
publique (Conseil national de l’information statistique [Cnis] et Commission nationale de l’informatique et des libertés [Cnil]). Elle respecte
Au-delà de la connaissance et de la compréhension des réalités vécues par les populations étrangères et immigrées en Seine-Saint-Denis, une
attention particulière a été portée sur la polygamie. S’il est vrai que ce phénomène reste marginal et que le nombre de ménages polygames
n’apparaît pas important, les cas rencontrés, par
leur spécificité et leur complexité, ne manquent
pas de poser des problèmes aux acteurs, et particulièrement aux bailleurs, directement concernés. La question du relogement de ces familles
se pose avec encore plus d’acuité à l’heure des
opérations de rénovation urbaine qui imposent
le relogement des habitants dont l’immeuble est
voué à la démolition.
scrupuleusement le droit des enquêtés : les personnes ont été enquêtées de manière volontaire
et anonyme.
ciales et d’actualité, toutes liées d’une manière ou
d’une autre à celle de l’intégration. »
Six expériences ont été étudiées. À travers le
choix des sites retenus, plusieurs objectifs étaient
visés : identifier les points d’achoppement au
processus de décohabitation et de relogement
des familles polygames, analyser les différents
facteurs à prendre en compte et capitaliser les
enseignements des diverses opérations.
Pauline Gaullier a présenté les résultats de
deux études réalisées avec le soutien de la Fondation Abbé-Pierre.
Les résultats de ces études ont été débattus avec
Aïssa Sago qui accompagne régulièrement des
femmes dans ce processus de décohabitation,
avec toutes les incidences que cela peut entraîner au niveau des enfants, de leur scolarisation,
du maintien des relations avec leur père.
La première, réalisée en 2007, avait pour objet
un état des lieux de la situation des familles
polygames en Île-de-France, et plus particulièrement par rapport au logement.
Pour conclure cette journée, Sébastien Lime présentait les principales orientations du plan
départemental d’intégration.
La seconde étude, qui date de 2008, avait une
vocation plus opérationnelle. Pour Pauline Gaullier, « la polygamie révèle des problématiques qui
ne se circonscrivent pas à une situation matrimoniale et qui recoupent bien d’autres questions cru-
Les Actes de cette Rencontre seront publiés
début 2012.
17
■ DISCRIMINATION AU LOGEMENT
ET SÉGRÉGATION ETHNO-RACIALE
EN FRANCE
– Après-Midi
monographiques. Mais, si les logements sociaux
sont au centre de ces phénomènes, ils représentent aussi un levier puissant des politiques
publiques pour lutter contre la ségrégation.
Il reste que l’injonction paradoxale existant entre
réalisation de la mixité sociale (ou le retour, sous
une forme euphémisée, du seuil de tolérance aux
étrangers) et hébergement des « populations les
plus démunies » dans l’habitat social (le « droit
au logement ») constitue le nœud gordien de la
ségrégation. Dans une période où la construction
de logements sociaux est limitée et où les programmes se portent préférentiellement vers les
classes moyennes, ce sont les populations les plus
modestes, dont les immigrés, qui paient le plus
lourdement l’injonction à la mixité sociale. L’articulation des politiques de rénovation urbaine et
de mixité sociale est-elle à même de rompre le
cercle vicieux qui va de ségrégation à reproduction des inégalités ? Les trop rares et partielles
évaluations indiquent que les populations immigrées sont repoussées vers d’autres territoires et
font état de phénomènes de re-ségrégation dans
les quartiers limitrophes. Une réflexion urgente
est donc à mener sur les moyens et les méthodes
à employer pour améliorer la fluidité spatiale
(construction de logements, meilleure répartition
de ces derniers) et la fluidité sociale (qualité de
l’enseignement dans les quartiers ségrégués, efforts d’insertion à l’emploi, formations qualifiantes et rémunérées, etc.) tout en respectant le
droit au logement.
AVEC : Jean-Louis Pan Ké Shon, chargé de recherches à l’Ined (Institut national d’études démographiques).
On sait que l’accès au logement est plus difficile
pour une bonne part des immigrés et de leurs
descendants, notamment à cause des discriminations dont ils peuvent faire l’objet. La discrimination au logement a évidemment un lien direct
avec la ségrégation qui peut en résulter, au moins
en partie. Jean-Louis Pan Ké Shon s’est donc intéressé aux discriminations au logement et à la
ségrégation « ethnique » ou « ethno-raciale ». Il
a rappelé que, en sociologie, l’ethnicité est basée
sur l’attribution d’une nationalité ou d’une origine
ethnique à un groupe par la population majoritaire sur la base de traits réels ou imaginaires, physiques ou culturels. Ainsi, « ethnique » ne veut pas
dire faire partie d’une ethnie, mais être assigné à
une appartenance étrangère, appartenance qui
ne se réduit pas nécessairement à la nationalité.
C’est le cas, par exemple, quand on parle
d’« Arabes » pour désigner des individus qui peuvent être berbères, iraniens, turcs ou même français par acquisition ou de naissance. L’expression
« ethno-raciale », quant à elle, ajoute la dimension non de la race – dont on sait qu’elle n’existe
pas –, mais du racisme. L’utilisation de cette
expression donne une tonalité critique au terme
« ethnique » qui aurait tendance sans cela à
naturaliser l’ethnicité, autrement dit à considérer
les différences comme purement biologiques.
La publication de cet Après-midi est téléchargeable sur le site de Profession Banlieue.
■ LA QUALIFICATION
DES FEMMES-RELAIS : L’ÉVALUATION
DE LEUR UTILITÉ SOCIALE
La part importante d’immigrés dans le logement
social, et particulièrement des Africains, Maghrébins et Turcs, montre que le parc de logements
sociaux est au cœur du problème ségrégatif
français. Ce dernier draine des populations modestes qui se retrouvent concentrées dans le segment du parc social le plus pauvre par l’effet des
loyers les plus bas mais aussi des discriminations,
directes ou indirectes. Le constat fait par l’enquête TeO rejoint ainsi de nombreuses études
ANIMATION :
Laurent Giraud, directeur de France
Médiation.
Afin de progresser dans le processus de professionnalisation des femmes-relais médiatrices et
d’encourager la reconnaissance de leur métier,
18
Profession Banlieue a initié, depuis 2010, un
groupe de travail visant à former ces professionnelles à l’évaluation de leur utilité sociale. Le
groupe s’est réuni à sept reprises au cours de
l’année 2011.
lant sur plusieurs thématiques (éduction, santé,
logement, accès aux droits, prévention spécialisée, sécurité) ont été contactés et interviewés.
L’analyse des données issues des questionnaires
et des entretiens se poursuivra en 2012.
Les séances ont permis aux participantes de préciser le référentiel d’évaluation co-construit en
2010 et de se l’approprier. Une nouvelle organisation de cet outil a en effet été privilégiée : les
indicateurs élaborés ont été triés par activité en
fonction des différents registres du référentiel
Citer (cohésion sociale, innovation et apprentissage, tranquillité publique, contribution économique, reconnaissance). Chaque association a
été invitée à construire son propre référentiel
d’évaluation en choisissant les indicateurs les
plus pertinents pour la structure, et correspondant à leurs attentes.
■ QUESTIONS D’ALPHABÉTISATION :
« QUI S’OCCUPE DE BÉBÉ
PENDANT MA FORMATION
LINGUISTIQUE ? »
– Recherche action
ANIMATION :
Stéphanie Silvestre et Christelle
Robiteau, directrices d’études, Cabinet d’études
socio-démographiques (Cesod).
Un rapport intitulé Éléments de diagnostic qualitatif sur des questions d’alphabétisation et d’apprentissage du français en Seine-Saint-Denis,
réalisé par le cabinet de conseil Planète publique
en 2009, faisait ressortir la nécessité de travailler
sur trois axes prioritaires dont l’investissement
sur la garde de jeunes enfants.
Par ailleurs, un questionnaire destiné aux habitants ayant bénéficié des services de médiation
sociale a été élaboré collectivement, l’objectif
étant de faire émerger la notoriété des associations ainsi que la qualité des actions menées :
« Est-ce que l’intervention des femmes-relais
médiatrices a permis d’améliorer la situation et/ou
de trouver une solution au problème ? » ; « Est-ce
que les contacts avec les femmes-relais médiatrices
ont modifié votre manière de réagir dans des situations de conflit, de difficulté ? » ; « Grâce à l’intervention des femmes-relais médiatrices, avez-vous
l’impression : d’être mieux informé et/ou sensibilisé ? d’être plus respecté et reconnu ? d’être mieux
compris par celui ou ceux à qui vous avez affaire
ou avec qui vous êtes en conflit ? » Les femmesrelais ont diffusé ce questionnaire et recueilli, à
la fin 2011, 82 réponses.
L’objectif de cette recherche-action était donc
de déterminer les freins que rencontrent certaines femmes lors de leur formation et de
mesurer parmi eux le poids des modes de garde
de leurs enfants : influent-ils de manière importante sur les parcours de formation linguistique
et, si c’est le cas, quels sont les besoins et attentes des femmes en la matière ?
Pour ce faire, trois associations proposant des formations linguistiques ont été associées: l’Association des femmes du Franc-Moisin (Affm), Solidarité
formation mobilisation-accueil et développement
(Sfm-Ad) et l’Association de soutien aux travailleurs
immigrés (Asti). Cette démarche a allié entretiens
auprès de professionnels et de femmes en formation et recueil de données quantitatives sur l’irrégularité observée au sein des trois structures visées,
dans sept ateliers socio-linguistiques (Asl) et deux
groupes de l’Office français de l’immigration et de
l’intégration (Ofii) signataires d’un contrat d’accueil
et d’intégration (Cai), soit un total de 120 personnes (91 femmes et 29 hommes).
Une grille d’entretien à destination de leurs partenaires a également été créée, pour faire émerger l’utilité de leur travail tout autant que les
points à améliorer (concernant les missions, les
actions, les modalités de travail, les pratiques
professionnelles).
Vingt-deux partenaires appartenant à un panel
d’institutions variées (sous-préfectures, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, entreprises,
associations, écoles, cabinets médicaux) travail-
19
Cette recherche-action a permis de confirmer
que l’absentéisme est un phénomène complexe,
de nature multifactorielle, dont les stagiaires
n’ont pas toujours la maîtrise. Si la présence d’un
mode de garde n’endigue pas l’irrégularité des
femmes, elle est toutefois déterminante pour
leur inscription dans une démarche de formation : c’est une condition préalable et nécessaire
à leur accès aux cours d’apprentissage linguistique. Une fois posé ce préliminaire, on remarque que l’absentéisme et l’abandon sont alors le
fait d’autres éléments. Le niveau d’études, l’ancienneté d’arrivée en France, la situation familiale des femmes et leur représentation du rôle
de mère les conduisent à appréhender leur formation différemment. Les conditions de vie, la
santé, la proximité avec le lieu de formation sont
des aspects primordiaux sur lesquels les stagiaires ne peuvent agir directement et qui pourtant influent sur leur régularité. Bien que la
formation soit importante à leurs yeux, du fait
qu’elle constitue une première étape vers l’autonomie, elle peut devenir secondaire. Finalement,
c’est la combinaison d’un ensemble d’éléments
qui vient freiner – ou favoriser – l’investissement
des femmes dans les formations.
faire, la sensibilisation des formateurs et des
structures qui les emploient est nécessaire.
3- Avoir une offre de formation linguistique adaptée
aux besoins pour un parcours cohérent du bénéficiaire
Faute de places disponibles, d’un manque de
lisibilité de l’offre, de critères d’entrée en formation… les stagiaires sont amenés vers différents
dispositifs sans qu’il y ait toujours une progression ou une logique de parcours. Pour cela, une
coordination territoriale est indispensable. Audelà de garantir un parcours progressif, celle-ci
permettrait aussi de prendre en compte des critères pratiques, comme la proximité du lieu de
formation et les conditions d’accessibilité.
Le rapport « Qui s’occupe de bébé pendant ma
formation linguistique ? Absentéisme et abandon des femmes aux formations linguistiques :
le rôle des modes de garde d’enfants » est téléchargeable sur le site de Profession Banlieue.
Ces résultats ont permis de nourrir la réflexion
des membres du comité de pilotage en termes
de pistes d’actions.
1- Favoriser le développement des modes de garde
et assurer leur pérennité
Les associations, par manque de moyens financiers, ont parfois recours à des modes de garde
fragiles. Il paraît ici nécessaire que le mode de
garde soit inclus dans le budget alloué aux formations, et ce dès l’appel à projets. Une réponse
construite avec les différents partenaires permettrait de couvrir l’accueil des enfants de stagiaires
dans les crèches du territoire. Certaines places
pourraient, par exemple, leur être dédiées,
notamment dans les structures où la capacité
d’accueil n’est pas atteinte.
2- Sensibiliser les acteurs à la santé
La santé est largement représentée parmi les
motifs justifiant l’absentéisme des stagiaires. Les
formations linguistiques pourraient être le lieu
d’une première information à ce sujet. Pour ce
20
C
Habitat, cadre de vie et rénovation urbaine
■ POLITIQUE DE PEUPLEMENT,
LUTTE CONTRE LA SÉGRÉGATION
ET MIXITÉ SOCIALE : LES LOGIQUES,
LES ENJEUX ET LES RISQUES
POUR LA SEINE-SAINT-DENIS
– Ateliers thématiques
sur place des populations les plus fragiles tout en
améliorant la qualité du cadre de vie et des services de leur environnement plutôt que de préconiser leur dispersion au sein de l’espace urbain.
Dans le deuxième atelier, Mariette Sagot, chargée d’études à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France, a démontré que la
question de l’immigration et de la répartition des
populations immigrées sur le territoire était une
dimension essentielle à prendre en compte si
l’on souhaitait lutter contre les processus de
ségrégation à l’œuvre et les inégalités territoriales. Ces effets de ségrégation, induits par les
tensions du marché du logement, ont en effet
un impact direct sur les territoires et leur fonctionnement et interrogent la capacité de ces territoires à absorber indéfiniment le flux des
populations les plus pauvres.
10 mars, 6 avril, 6 mai, 31 mai, 28 juin – 90 participants
ANIMATION :
Didier Vanoni, Fors-Recherche sociale.
Peut-on concevoir une politique de peuplement
qui n’exclue pas ? Et peut-on affirmer que la
diversification de l’habitat est productrice de
diversité sociale ? Comment procéder afin que
les populations résidentes ne vivent pas la mixité
sociale comme un déni de ce qu’elles sont ?
C’est pour répondre à ces questions que ces ateliers ont été organisés.
Avec le troisième atelier, Jean-Marie Cipolat, directeur d’études à Guy Taieb Consultants (Gtc),
s’est intéressé aux outils de gestion du peuplement qui sont au service des collectivités et des
bailleurs. Il s’agissait d’observer les moyens des
collectivités pour influer sur la diversification de
la population. Que ce soient les Plh, les observatoires du logement et de l’habitat, les politiques
d’attribution… le pouvoir des collectivités locales
et des bailleurs est en réalité limité, la mixité
sociale apparaissant dès lors comme relevant du
domaine du politique et du symbolique.
En préambule, Didier Vanoni a évoqué les
notions et les logiques à l’œuvre en matière de
diversité, mixité, discrimination et équilibre de
peuplement. Il a montré en quoi la ségrégation
et l’agrégation participent à la formation des
villes et représentent les deux facettes d’un
même mouvement. Il a rappelé ensuite l’inscription dans l’histoire du logement de la notion de
mixité sociale. Bien qu’elle soit devenue un principe législatif et une injonction politique, la
notion reste floue, peu explicitée et peu opératoire. Il a enfin établi la corrélation avec les politiques de peuplement, avant d’aborder quelques
pistes comme celle d’accepter le regroupement
Pour savoir si la rénovation urbaine et les politiques de diversification de l’offre avaient un im-
21
pact réel sur la sociologie des quartiers et sur la
trajectoire sociale et résidentielle des habitants,
Marion Unal s’est appuyée sur un exemple
concret : le Pru de Bondy où elle est directrice
générale adjointe. À Bondy, il s’est agi tout à la
fois de « déconcentrer » les habitants du quartier
et de proposer une offre de logements de qualité
et attractifs pour favoriser l’arrivée de nouvelles
populations. Au-delà des projets immobiliers, cet
objectif s’est appuyé d’une part sur une dimension peu courante dans les territoires en Pru : le
développement de projets innovants et valorisants, comme l’accueil de la maîtrise de Radio
France à Bondy, projets qui sont des vecteurs
d’intégration et de diversification du peuplement ; et d’autre part sur une réflexion sur le lien
social, également vecteur de mixité sociale.
cœur d’une zone pavillonnaire, le quartier du
Noyer Renard est le plus important quartier
d’habitat social et le seul de la ville classé en Zus.
Il réunit 15 % de la population communale.
Construit entre 1958 et 1962 par la société Immobilière 3F, il se compose de 1 451 logements,
répartis sur 23 immeubles en barre de 5 étages.
En 2006, la signature d’une convention Pru
amorce une étape importante de sa transformation. Celle-ci prévoit en effet, la démolition de
338 logements sociaux, la construction de
518 logements sur site (dont 105 sociaux et
279 en accession à la propriété) et de 238 logements hors site. Ces travaux ont été accompagnés d’un travail de renforcement des
équipements et services publics de proximité
(rénovation d’équipements, reconfiguration du
centre commercial, création de nouvelles voies
de circulation) et d’un travail de revalorisation
du parc habité (avec des travaux importants de
réhabilitation et de résidentialisation).
On ne pouvait pas aborder la question des politiques de peuplement sans avoir le point de vue
pragmatique des bailleurs. Hervé Leservoisier, en
charge des politiques sociales au sein du groupe
Logement francilien, a évoqué les stratégies
mises en œuvre par les bailleurs sociaux pour
répondre aux injonctions des pouvoirs publics,
parfois contradictoires, entre logement des plus
démunis et équilibre de peuplement.
Déjà, en 2000, un groupe local de traitement de
la délinquance était mis en place à la demande
du procureur. Son évolution donnait naissance
aux cellules de veille, outil majeur de la gestion
urbaine de proximité. Une première convention
Gup était alors signée entre l’État, la ville et le
bailleur I3F, dans le cadre du contrat de ville
2001-2006. Une nouvelle convention Gup
2009-2012 est signée par 7 acteurs. S’ajoutent
aux 3 précités la Communauté d’agglomération,
le Conseil général, le Plie Nord Essonne, la
Société d’économie mixte du Val-d’Orge (Sorgem), qui est titulaire de la concession d’aménagement pour l’opération de renouvellement
urbain, et l’État.
L’ensemble de ces ateliers donnera lieu à une
publication prévue pour le premier semestre
2012.
■ ATHIS-MONS : UNE GESTION URBAINE
DE PROXIMITÉ AU SERVICE
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
– Visite sur site
9 décembre – 18 participants
ACCUEIL ET ANIMATION : Maud Cognacq, attachée
renouvellement urbain à I3F, Marion Durand,
chargée de mission Gup à Athis-Mons, Anne
Sophie Huvet, chargée de mission Gup à I3F,
Élizabeth Langley-Séguès, chargée de mission
renouvellement urbain à Athis-Mons.
Cette convention vise à améliorer la vie quotidienne des habitants en prenant en compte
leurs usages et besoins, à développer la transversalité entre les administrations et les partenaires
locaux, à clarifier le statut des espaces publics, à
accompagner la prise en compte de la démarche
de développement durable auprès des habitants.
Athis-Mons est une commune de 30 647 habitants, située à 12 km de Paris, dans l’Essonne. Au
Pour faciliter son articulation au Pru, la Gup est
intégrée au service renouvellement urbain de la
22
■ RÉNOVATION URBAINE
ET OFFRE DE MOBILITÉ
– Séminaire
municipalité. La coordinatrice nommée est l’acteur central de la démarche. Elle participe aux
différentes instances de coordination et d’élaboration de projet. Elle organise et anime des projets d’accompagnement social des habitants, en
partenariat avec l’ensemble des acteurs du quartier. Du fait de sa présence quotidienne au sein
du quartier, elle est à l’écoute des besoins et des
difficultés rencontrées par les habitants et constitue ainsi l’interface avec les acteurs institutionnels (techniciens, cadres ou élus, services
collaborateurs ou partenaires).
8 avril – 19 participants
AVEC :
Caroline Gallez, chercheure, université de
Paris Est – Créteil, laboratoire Ville, mobilité, transport, Christine Lelévrier, sociologue urbaniste,
IUP, université de Paris Est – Créteil, Richard
Leroux, directeur du développement social à la
Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre,
Nicolas Louvet, 6-t, bureau de recherches, Dominique Robinot, chef de projet territorial Pru, ville
de Clermont-Ferrand, Régis Savarit, chef de projet
transport, Syndicat mixte des transports en Commun de l’agglomération clermontoise.
L’implication des habitants dans l’amélioration
de leur cadre de vie constitue une priorité : ateliers urbains, conseils de quartier, diagnostics en
marchant, projets artistiques sur la mémoire du
quartier sont autant d’actions ayant pour principe de rendre l’habitant acteur de la transformation de son environnement. Elles constituent
le volet social du développement durable, identifié comme axe prioritaire par la convention
Gup.
Encadré par Christine Lelévrier, ce troisième volet
d’un séminaire dédié à l’état d’avancement des
projets de rénovation urbaine était consacré à l’offre de mobilité et au désenclavement des quartiers, un des cinq thèmes retenus par le comité
d’évaluation et de suivi de l’Anru (Ces). La mobilité est en effet un élément déterminant du développement social et économique des territoires et
nécessite la coopération des acteurs de l’urbanisme, du transport et de l’action sociale pour répondre efficacement aux problématiques de
mobilité des quartiers prioritaires. Le Ces de l’Anru
s’est donc engagé dans l’élaboration d’une charte
de la mobilité pour les projets Anru, dont la finalité est, entre autres, d’offrir aux collectivités
locales un outil d’évaluation de la mobilité pour
le diagnostic de leur(s) quartier(s) Anru. Il faut
néanmoins rappeler que tout ce qui relève de la
mobilité, notamment en matière de transports
collectifs, n’est pas subventionné par l’Anru.
La dynamique des actions résulte en grande partie de l’existence d’un unique bailleur, Immobilière 3F, sur le territoire, particulièrement investi
dans l’animation d’actions collectives via sa chargée de mission gestion sociale et urbaine. Cette
situation particulière et rare, notamment en
Seine-Saint-Denis, réduit considérablement les
difficultés liées à la répartition des compétences
de chacun.
D’autres actions déclinent le volet environnemental et économique du développement durable : création d’un observatoire des charges
locatives, sensibilisation des habitants aux économies d’énergie, application des clauses d’insertion, campagne d’information des publics
scolaires sur la propreté et la sécurité des chantiers, organisation de la « semaine de la propreté ».
En introduction, Christine Lelévrier a rappelé
que, déjà en 1982, Hubert Dubedout1 recommandait de travailler au désenclavement des
quartiers et à l’aménagement des voies routières,
à l’amélioration des entrées dans les quartiers…
Trente ans plus tard, les problèmes demeurent.
1 « Ensemble refaire la ville », rapport au Premier ministre du président de la Commission nationale pour le développement des
quartiers [Hubert Dubedout, maire de Grenoble de 1965 à 1983], La Documentation française, 1983.
23
urbain (Oru), mais les deux villes avaient des
points de vue différents sur les infrastructures de
transport, qui sont à la fois des coupures urbaines
mais également des atouts pour la communication avec le reste du territoire. Cette préoccupation a été reprise dans la convention Anru.
Pour accompagner le Ces dans la définition de
la charte de la mobilité, le bureau de recherche
6-T a été mandaté. Il a étudié 114 conventions,
dont Nicolas Louvet a présenté une synthèse :
• Les solutions envisagées répondent davantage
à l’effet de quartier qu’à celui de l’accessibilité :
les conventions proposent notamment la mise
en place de nouveaux services et/ou équipements au sein du quartier Anru plutôt qu’elles
ne rendent les services existants accessibles.
Concernant la mise en œuvre concrète du désenclavement, le cas du Chaperon vert met l’accent
sur le morcellement temporel des opérations,
découlant notamment du recentrage opérationnel et du resserrement spatial des interventions
de l’Anru. En d’autres termes, la fragmentation,
la désynchronisation, les décalages constituent la
situation courante, le « lot commun » de l’action
publique locale, remettant en cause la pertinence
des mots d’ordre tels que la cohérence des politiques de transport et d’urbanisme. La question
est de savoir si cette désynchronisation n’est pas
d’autant plus forte pour les quartiers d’habitat social bordés ou traversés par des infrastructures
lourdes, dont la requalification ne fait pas partie
du domaine d’intervention de l’Anru.
• Les solutions préconisées s’attachent soit à
« confiner » les résidents Anru dans leur quartier par des aménagements sur des « modes
doux » et par une offre de services dans leur
quartier, soit à les connecter au reste de l’agglomération par des infrastructures routières
supposant un déplacement en voiture. Pourtant, on aurait pu imaginer que les projets
Anru insistent avant tout sur un développement de l’offre de transports collectifs.
• Alors que l’accessibilité s’avère un enjeu fondamental de cohésion et d’insertion sociale, il n’est
pour ainsi dire jamais fait référence au document phare de planification en termes de mobilité : le Plan de déplacements urbains (Pdu).
La deuxième étude de cas portait sur les interactions entre le projet urbain et le développement
du tramway dans les quartiers de Champratel et
des Vergnes à Clermont-Ferrand, un projet initialement rejeté par l’Anru comme ne relevant pas
des problématiques urbaines. Les travaux ont
concerné les cheminements piétons spontanés, la
préoccupation étant d’en sauvegarder le maillage,
de les compléter, de les valoriser. Certains ont été
repris et recomposés, d’autres ajoutés, pour tenir
compte des opérations de résidentialisation.
• La prise en compte des transports collectifs
dans les conventions Anru peut être résumée
de la manière suivante : sans transports en
commun en site propre (Tcsp), pas de transports en commun ; et, avec un Tcsp, que du
site propre. En effet, même lorsqu’un tramway
ou un métro sont inscrits dans un projet Anru,
il ne sont qu’exceptionnellement raccordés à
l’ensemble du réseau de transports publics.
Pour le quartier, l’arrivée du tramway a surtout
marqué l’élargissement de l’amplitude horaire :
de 5 heures – ce qui correspond aux premières
embauches chez Michelin, au Chu ou à l’université pour les personnels d’entretien – à 1 heure,
avec une réorganisation des horaires de bus
pour faire la jonction avec ceux du tramway. Il
est également apparu que le tramway donnait
confiance aux investisseurs, en fournissant une
nouvelle attractivité aux quartiers.
Caroline Gallez et Richard Leroux ont présenté le
projet de rénovation urbaine du quartier du Chaperon vert, situé à cheval sur les communes d’Arcueil et de Gentilly, en bordure sud de Paris, un
quartier entouré de grandes infrastructures de
communication qui font coupure: boulevard périphérique, autoroute A6a, ligne RER B, aqueduc
de la Vanne. Le désenclavement était l’objectif majeur défini déjà dans le contrat de ville intercommunal et la priorité de la convention territoriale
d’application de l’opération de renouvellement
L’ensemble des interventions sera repris dans
un document dont la publication est prévue
courant 2012.
24
■ RÉNOVATION URBAINE
ET QUALITÉ URBAINE
– Séminaire
cation interne des quartiers ; le potentiel urbain
des sites et de leur environnement ; la conception des espaces paysagers, des stationnements,
des places, des équipements publics et commerciaux ; la diversité architecturale et le différentiel
de qualité entre le neuf et l’ancien. La méthode
d’investigation s’est appuyée sur une analyse
socio-urbaine, des entretiens avec les acteurs et
avec les habitants.
AVEC :
Barbara Allen, psycho-sociologue, Cstb,
Agnès Lachasse, chef de projet Pru, Épinay-surSeine, Christine Lelévrier, sociologue urbaniste,
IUP, université de Paris – Est Créteil, Frédéric Winter, architecte urbaniste, directeur du renouvellement urbain et du développement social à l’Opac
du Val-de-Marne.
L’analyse fine du contexte urbain, de l’environnement, de l’articulation des quartiers à cet
environnement et de leurs modes d’organisation
interne a fait apparaître une très grande diversité
de situations et de potentiels de développement
de ces quartiers. L’étude a permis de pointer
entre autres une requalification significative de
tous les sites, un différentiel de qualité généralement limité entre les immeubles réhabilités et les
constructions neuves, une restructuration interne
des quartiers assez pertinente, une requalification
des voieries et des sols ayant des incidences importantes sur la revalorisation des sites.
Ce séminaire était le quatrième et dernier d’une
série dédiée à l’état d’avancement des projets de
rénovation urbaine. Encadré par Christine Lelévrier, cette séance était consacrée à la qualité urbaine des projets de rénovation urbaine, un sujet
sur lequel le Comité d’évaluation et de suivi
(Ces) de l’Anru et le Plan urbanisme, construction et architecture (Puca) ont confié au Cstb
une analyse à partir de l’étude de 10 sites, dont
le Grand Ensemble d’Orly et le centre d’Épinaysur-Seine.
Néanmoins, d’autres points sont moins bien
aboutis, comme des stratégies de rénovation des
quartiers rarement inscrites dans des stratégies
urbaines de recomposition des territoires dans
lesquels ils s’insèrent, une tendance des architectes urbanistes à surévaluer l’efficacité sociale
des aménagements, des efforts de requalification qui ne sont pas concentrés sur les lieux
stratégiques du site.
En s’appuyant sur la présentation de ces deux
projets, Barbara Allen a précisé les enjeux, les objectifs et les résultats de cette étude. Il s’agissait
de capitaliser les enseignements des démarches
mises en œuvre et d’enrichir les débats sur la
qualité urbaine en formalisant des catégories et
des critères qui permettent de la qualifier. L’analyse était centrée sur le fonctionnement social
urbain que pouvaient engendrer les différents
modes de structuration et de requalification des
espaces urbains et architecturaux dans les projets de rénovation urbaine, le fonctionnement
social urbain étant défini comme l’aboutissement des différents processus sociaux qui se déploient dans un espace urbain : modes d’habiter,
pratiques sociales et usages de l’espace, interactions, conflits et tension sociales, etc. Ainsi, si
l’espace ne produit pas mécaniquement certains
modes de fonctionnement social, il contribue
néanmoins à générer des processus sociaux.
L’étude a également mis en évidence des difficultés fréquentes dues à la conception des anciens et nouveaux équipements publics, des
places et des espaces de centralité, à un déficit
de requalification et de développement des
activités commerciales.
D’autres critères, enfin, de la qualité urbaine ne
sont pas pensés. Par exemple, les espaces paysagers sont abordés par leur fonction d’embellissement et rarement comme supports de pratiques
sociales variées, les rez-de-chaussée des façades
tant d’habitation que des équipements font
rarement l’objet d’un traitement spécifique, la
création d’ambiances est peu recherchée dans les
Pru étudiés.
Différents critères d’analyse de la qualité urbaine
ont été retenus, comme : les stratégies de développement urbain et les stratégies de requalifi-
25
Au vu de ces différents constats, Barbara Allen a
souligné que l’enjeu de la qualité urbaine
conduira à l’avenir à renouveler les principes, méthodes, outils de programmation et de conception de la rénovation urbaine pour les mettre au
service d’un renouvellement urbain durable. Par
cette notion, le Cstb entend l’ensemble des projets qui visent à renouveler la ville sur elle-même.
« L’enjeu de la qualité urbaine est ainsi lié à une
analyse contextualisée et de composition entre des
potentiels, critères différents, voire conflictuels. Elle
induit l’idée que tout territoire peut être porteur de
qualité au-delà des présupposés esthétiques ou
théoriques de la ‘belle ville’ ou de la ‘bonne ville’. »
pation d’un emploi de qualité et avec la préservation de l’environnement ? Va-t-on au contraire
vers une spécialisation des territoires pauvres
vers des filières produisant des nuisances ?
Au terme de ce groupe de travail, un rapport a
été finalisé et devrait faire l’objet de rencontresdébats avec le Club des développeurs d’Île-deFrance et le réseau national de l’économie
territoriale autour des principaux constats établis.
En particulier, il apparaît que le développement
durable constitue aujourd’hui un concept dont
se revendiquent des acteurs très hétérogènes et
abrite des conceptions et des pratiques très diverses. Cela est vrai pour les entreprises, pour les
citoyens et, logiquement, pour les acteurs publics. L’existence d’un cadre de référence de plus
en plus structuré au plan international comme au
niveau national ne signifie pas la convergence
des approches locales : si le recours à des labels
communs – les agendas 21 ou les plans climat –
progresse, la diversité des visions politiques et
techniques du développement durable reste très
grande d’un territoire à l’autre. Au-delà des logiques de communication, chaque territoire est
ainsi conduit à élaborer sa propre doctrine. Autant les questions environnementales sont considérées comme incontournables, autant
l’existence d’un volet économique et social ambitieux du développement durable fait débat
parmi les élus et les professionnels.
L’ensemble des interventions sera repris dans
un document dont la publication est prévue
courant 2012.
■ BÂTIR LE VOLET ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ANIMATION :
Guillermo Martin, Résolutions Management & Développement.
Pour poursuivre le travail de qualification des
acteurs locaux sur les démarches de développement durable, un groupe de travail animé par
Guillermo Martin et composé de professionnels
du développement économique, de l’emploi et
du développement durable de la Seine-SaintDenis s’est réuni durant l’année 2010 et 2011.
Il s’agissait d’étudier l’articulation entre les démarches de développement durable et les politiques de développement économique,
d’emploi, de formation et d’insertion. Une stratégie de développement durable implique-t-elle
nécessairement un développement économique, en particulier pour les territoires en politique de la ville, alors que nombre d’agendas
21 semblent aujourd’hui privilégier plutôt le développement résidentiel et la qualité du cadre
de vie ? Si oui, quelles activités économiques estil souhaitable et possible de privilégier dans les
territoires où le chômage est important ? Ces
activités sont-elles compatibles avec la préoccu-
Voir : Guillermo Martin, Construire le volet
économie/emploi des démarches territoriales
de développement durable, Profession Banlieue, mai 2011.
■ RÉNOVATION URBAINE :
LES QUARTIERS EN MOUVEMENT.
QUELS ENSEIGNEMENTS POUR UN ACTE 2
DE LA RÉNOVATION URBAINE?
– Après-midi
AVEC : Damien Kacza, chargé de mission, et
Fabrice Peigney, secrétaire général, Comité
d’évaluation et de suivi de l’Anru.
26
■ LES COMMERCES DE PROXIMITÉ
DANS LES QUARTIERS
– Cycle de qualification
Depuis maintenant huit ans, la rénovation
urbaine se déploie dans plus de 400 quartiers
prioritaires de la politique de la ville, notamment
en Seine-Saint-Denis où près de 10 000 logements doivent à terme être démolis, autant,
voire plus, reconstruits et d’autres encore réhabilités. Ce programme représente donc un enjeu
majeur pour le département comme pour l’ensemble de la société française.
10, 17 et 24 juin – 17 participants
AVEC :
Jean-Paul Albertini, directeur général,
Semaest, Nicolas Douce, directeur des études et
de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, ConvergencesCvl, Christelle Jubien, directrice des études et du
développement, Éparéca, François Kossman, président fondateur, Objectif Ville Consultants,
Thierry Rabjeau, directeur de projet de l’opération
de renouvellement urbain de Bagneux, Isabelle
Schlauder, conseillère politique de la ville, prévention, sécurité, Cci de Paris – Seine-Saint-Denis
(Ccip).
Si le Comité d’évaluation et de suivi (Ces) de
l’Anru estime que le programme national de
rénovation urbaine est une réussite incontestable
(amélioration très nette du cadre de vie des
quartiers, requalification massive du parc social,
modification de l’image des quartiers), il en
constate également les limites : les conditions de
vie des habitants n’ont pas fondamentalement
changé, la mixité sociale ne s’est pas réalisée, en
particulier en Seine-Saint-Denis, la gestion urbaine n’a pas été suffisamment prise en compte.
Les commerces de proximité sont synonymes
de lien social, de convivialité, de services de
proximité et, pour les habitants des quartiers
défavorisés, ils constituent souvent un élément
essentiel d’animation du quartier. Ces commerces situés dans des quartiers en difficulté
sont confrontés à de multiples facteurs qui
concourent à leur disparition ou à leurs difficultés à survivre dans un contexte de crise économique. Malgré les avancées législatives et les
moyens d’intervention qui se sont développés,
les difficultés demeurent.
Aussi, les débats ont surtout porté sur la poursuite
du programme national de rénovation urbaine
(Pnru) qui devrait à la fois achever le travail engagé, mais aussi apporter les correctifs nécessaires
à l’inscription durable du renouveau de ces quartiers, notamment en termes de réduction des inégalités territoriales, de changements sociaux et de
mobilisation des politiques de droit commun de
l’éducation et de l’emploi, en particulier.
En préambule, François Kossman a rappelé que
le commerce ne se décrétait pas. Pour lui, il
existe des critères d’émergence, de pérennité et
de succès, que ce soit dans les quartiers en difficulté ou en centre ancien. Il invoque ici les cinq
« moments de vérité » d’un pôle commercial : la
scénographie urbaine, l’accessibilité, le stationnement temporaire, le confort d’usage et la sécurité, l’assortiment commercial ; les cinq leviers
de succès : étude de marché, schéma d’implantation, recherche d’opérateurs et investisseurs,
scénarios de libération des parcelles constructibles, stratégie d’urbanisme commercial ; sans oublier les cinq participants décisifs à la réalisation :
l’aménageur, le promoteur, l’exploitant, l’investisseur, l’usager.
Fabrice Peigney et Damien Kacza ont présenté
quelques-unes des 60 propositions en faveur
d’un prolongement du Pnru. Ils ont notamment
insisté sur la nécessité de promouvoir une politique ambitieuse de mixité sociale et de mobilité
résidentielle, de faire bénéficier les habitants du
développement socio-économique du quartier,
de prendre impérativement en compte l’expertise des habitants dans la conception et la mise
en œuvre des projets ainsi que dans la gestion
urbaine. Enfin, ils ont proposé d’afficher l’Île-deFrance comme priorité nationale, en concentrant
les crédits sur cette région, et d’inscrire les projets
de rénovation urbaine dans le Grand Paris.
Le rapport du Ces de l’Anru et les 60 propositions sont en ligne sur le site de Profession Banlieue.
Quand un opérateur privé n’est pas en capacité
de supporter les charges inhérentes à la redyna-
27
misation des activités commerciales et artisanales dans un quartier en Zus, la collectivité peut
faire appel à l’Éparéca, établissement public créé
en 1996 dans le cadre du pacte de relance pour
la ville pour intervenir de façon spécifique sur la
problématique commerciale et artisanale des
quartiers en politique de la ville.
Outre les données qu’elle peut apporter, la Ccip
intervient depuis une dizaine d’années sur la prévention de la délinquance et la sécurité. En
2000, Isabelle Schlauder fait le constat d’un taux
de vacance très important dans les cellules commerciales. De nombreux équipements commerciaux sont obsolètes, très coûteux en termes de
charges de fonctionnement, et ont un environnement relativement dégradé, le tout conjugué
à une insécurité grandissante pour les commerçants, pour les clients et pour les habitants de
ces quartiers. Ces difficultés sont renforcées en
Seine-Saint-Denis par le taux d’équipement en
centres commerciaux régionaux et hypermarchés le plus élevé de France. En s’appuyant
sur les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, la Ccip a favorisé le
regroupement des commerçants en association,
développé un certain nombre d’outils comme
des fiches de liaison pour des échanges d’informations, et initié une réflexion sur l’espace
public et son aménagement (la signalétique,
l’éclairage…).
Christelle Jubien a rappelé que les finalités de
l’intervention de l’Éparéca étaient économiques
et sociales, en maintenant un service au profit
de la population des quartiers et en contribuant
au développement de l’emploi dans les quartiers
en politique de la ville. Le troisième élément qui
cadre son intervention est un objectif de retour
au droit commun dans le cadre du marché. Il
s’agit de démontrer la pérennité d’une restructuration commerciale avec l’objectif de revenir à
une situation normale ou normalisée. L’Éparéca
assure un portage transitoire durant trois ans. À
partir de la quatrième année, la situation doit
être revenue à la normale et doit pouvoir intéresser le marché de l’investissement privé. L’Éparéca intervient sur une dizaine d’opérations en
Seine-Saint-Denis.
À côté des interventions du secteur public, il
existe des sociétés de conseil privées. C’est le cas
de Convergences-CVL, qui rassemble divers métiers habituellement répartis au sein de sociétés
différentes : les études urbaines et techniques, les
études économiques et marketing et l’expertise
et la valorisation immobilières. ConvergencesCvl intervient également sur quelques sites de
Seine-Saint-Denis. Nicolas Douce fait cependant
le constat qu’il est sollicité en général trop tardivement dans les projets de renouvellement
urbain : le projet est déjà arrêté, les surfaces commerciales sont déjà inscrites et il est difficile d’apporter des modifications. Quand il émet des
réserves sur la viabilité du projet d’implantation
commerciale, il fait office de trublion. Il fait
remarquer également que, dans le champ du
développement commercial, il est confronté à
une multitude d’interlocuteurs : celui des appels
d’offres, la collectivité, l’aménageur, le promoteur, le bailleur… Il n’existe pas de référent commerce dont ce serait la mission principale, d’où
la difficulté pour faire acter et avancer le projet.
Autre exemple d’intervention du secteur public
pour redynamiser un quartier, la Semaest, société d’économie mixte créée en 1983 par la
Ville de Paris. Jean-Paul Albertini a rappelé que
la Semaest était une Sem d’aménagement qui a
eu ensuite une mission de constructeur et de pilote d’opérations de réhabilitation dans les Zac.
Elle a dorénavant une mission de développement économique, avec trois objectifs selon les
périmètres. Le premier, avec la mission Vital’Quartier, est de lutter contre les excès de certaines mono-activités envahissantes qui
perturbent le tissu commercial existant dans certains quartiers. Le deuxième est de lutter contre
la fermeture de commerces du quotidien. Enfin
le troisième est d’enrayer la disparition des librairies et, dans une moindre mesure, des maisons
d’édition.
Les villes peuvent aussi se mobiliser en leur nom
propre. C’est le cas de Bagneux, où la question
du commerce a été abordée dans le cadre de la
rénovation urbaine avec un portage par la ville
en partenariat avec l’aménageur et la Ccip.
Les travaux issus de ce cycle seront publiés en
2012 dans la collection Les Cahiers.
28
■ UNE FRANCE DE PROPRIÉTAIRES ?
– Après-midi
vraient se traduire « par une diminution de 3 à
4 % par rapport aux crédits délégués en 2010 »,
ce qui aura une incidence sur la construction de
logements dont les besoins sont estimés à environ 900 000…
7 avril – 10 participants
AVEC : Christophe Robert, délégué général adjoint
de la Fondation Abbé-Pierre.
Dans ce contexte, la rénovation urbaine qui avait
été accueillie favorablement par la Fondation est
aujourd’hui interrogée, en particulier si l’on
considère les effets assez limités de ces opérations par rapport aux coûts de leurs investissements.
Christophe Robert a tout d’abord rappelé les
conséquences de la crise financière de 2008 :
15 millions de ménages qui « jouent leur fin de
mois à 50 ou 150 euros près », selon les termes
du Médiateur de la République ; 4,3 millions de
chômeurs à « temps plein ou partiel », une augmentation de 15 % des dossiers de surendettement à la Banque de France… Du côté du
logement, le taux d’effort des ménages les
moins aisés passe à 48 % de leurs ressources !
Aussi, après quinze années d’interpellation et de
propositions, la Fondation appelle à une véritable mobilisation. Elle veut en particulier ouvrir le
chantier de la maîtrise des prix et de la régulation des marchés, car « le logement n’est pas un
bien comme les autres ».
Parce qu’elle est une forme de protection dans
une société « incertaine » en termes d’emploi ou
d’accès au logement notamment, la propriété
peut-elle être une solution aux difficultés des
ménages ? Elle répond sans doute à l’aspiration
d’un grand nombre. Pourtant, « la part des
ménages modestes parmi les accédants récents n’a
cessé de décroître au cours des quinze dernières
années ». Dans son rapport annuel, la Fondation
Abbé-Pierre établit que les ménages les moins
aisés sont moins propriétaires en 2006 (37 %)
qu’en 1998 (47 %) et que la durée de leur emprunt est passée de 13,8 ans en 2001 à 18,8 ans
en 2008. Leur taux d’effort net est par ailleurs
de 42,8 %, la moyenne nationale se situant à
24,1 %, alors que l’on considère que le coût du
logement ne devrait pas dépasser 33 % des
revenus. L’accès à la propriété ne risque-t-il pas
dès lors de devenir une source de fragilisation
des ménages les plus modestes ? Le service de la
Fondation créé en 2008 SOS taudis signale que
45 % des appels reçus proviennent de propriétaires.
Le rapport 2011 de la Fondation Abbé-Pierre est
téléchargeable sur son site : www.fondationabbe-pierre.fr.
Pour Christophe Robert, il n’est pas question de
condamner l’accession à la propriété en soi, mais
il convient de dénoncer « son caractère profondément inégalitaire, et les conditions dans lesquelles on y accède, qui fragilisent les ménages les
plus modestes ». En outre, les orientations budgétaires du secrétaire d’État au Logement de-
29
D
Politiques éducatives
■ DÉCROCHAGE ET ABSENTÉISME
SCOLAIRE : COMMENT AGIR ?
– Ateliers thématiques
Lors du premier atelier, Yasmina Picquart, psychanalyste au centre Kirikou à Paris, a rappelé
qu’il n’y a pas de structure psychologique qui
préfigure le décrochage scolaire et que sont touchés par la rupture scolaire tous les enfants,
qu’ils soient issus de familles aisées ou populaires. En témoignent les différents profils d’enfants et de jeunes qui viennent au centre Kirikou,
situé au cœur d’un XVIIe arrondissement à la fois
populaire et bourgeois. Ce qui fait la différence
entre ces jeunes, ce sont les ressources mobilisées par les familles (stages, écoles privées, cours
particuliers). Yasmina Picquart a fait part de trois
témoignages de jeunes suivis au centre engagés
dans un processus de déscolarisation. Ces jeunes
ont tenté de repérer ce qui les avait conduits à
décrocher : le maître, le groupe de pairs que le
jeune se constitue, le manque d’intérêt du cours,
un manque de concentration dû au nombre
d’élèves, un phénomène de spirale (ne pas rendre son devoir…), l’anonymat, le lien avec le système d’évaluation, des consignes pas claires, on
pense qu’on a autre chose à faire que l’école,
l’orientation.
12 janvier, 1er février, 1er et 22 mars – 51 participants
ANIMATION :
Stéphanie Morel, directrice de recherches, Acadie.
Ces ateliers réunissant les coordonnateurs de
réussite éducative de la Seine-Saint-Denis ont
démarré en 2010. Il s’agissait de donner aux
professionnels les éléments de connaissance sur
les processus du décrochage scolaire, ses formes,
ses facteurs et ses modalités de traitement, et de
favoriser les échanges collectifs et l’« interconnaissance » des acteurs de l’éducation investis dans cette réflexion (associations, Aide sociale
à l’enfance (Ase), coordonnateurs des réseaux
d’éducation prioritaire (Rep), services éducation
des villes). Il s’agissait également d’offrir un
espace de compréhension et de discussion collective permettant de saisir les différentes logiques
institutionnelles, de connaître et comprendre les
différentes interventions et de positionner
l’équipe du parcours de réussite éducative (Pre)
au sein de ce réseau, enfin de fournir à l’ensemble des acteurs un niveau commun de connaissance et de langage.
Des causes que les différents chercheurs qui se
sont penchés sur les facteurs du décrochage ont
largement repérées. Dominique Glasman en fait
partie. Il s’est centré sur les difficultés que peuvent rencontrer les familles pour ramener leur
enfant à une attitude plus conforme à ce qu’attend l’école : pour certaines familles, les priorités
de vie, voire de survie, sont ailleurs, dans la vie
quotidienne, pas dans la scolarité. Pour d’autres,
leurs ressources financières ne leur permettent
En 2011, cinq séances ont été programmées, trois
séances sous la forme d’ateliers et deux réservées
à un travail collectif de production d’un référentiel
d’actions en lien avec les pratiques de terrain.
30
pas d’offrir à leurs enfants ce dont ils ont besoin
(orthophoniste, cours particuliers). D’autres
encore, évoluant dans d’autres espaces culturels
ou n’ayant pas été beaucoup scolarisées, ne maîtrisent pas les attentes de l’école, considérée
comme une bureaucratie à laquelle il faut obéir.
Certaines ne suivent pas en outre les évolutions
des manières d’acquérir les savoirs et peuvent
sans le vouloir proposer des pratiques contreproductives lorsqu’elles cherchent à aider leurs
enfants. Toutes ces dimensions mises bout à
bout alimentent le processus de décrochage scolaire. Pour les familles populaires, c’est dans
l’école que les solutions doivent être trouvées.
Les enquêtes montrent qu’une grande partie des
familles populaires ont beaucoup d’espoir et une
grande confiance en l’école. Il est aussi question
qu’elles prennent confiance en elles comme
parents, outre l’impression qu’elles ont que ce
qu’elles font n’est pas suffisant ou qu’elles ne
savent pas aider leurs enfants.
Des progrès considérables ont été faits grâce aux
Pre en matière d’actions partenariales. Il faut que
les progrès continuent, notamment entre l’univers scolaire et le monde de l’accompagnement
scolaire.
À l’issue de l’ensemble de ces ateliers, les coordonnateurs et quelques partenaires se sont
réunis pour élaborer ensemble des conclusions
qui devraient prendre la forme d’un référentiel
d’actions dont la rédaction finale est prévue au
1er trimestre 2012.
■ RÉFÉRENTS DE PARCOURS :
QUELLES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES ?
ANIMATION :
François Le Clère, formateur, Groupe
de recherche et d’action pour l’enfance (Grape).
Dominique Glasman a évoqué quelques pistes
d’action, qui reprennent les postulats de l’intervention des Pre. À ses yeux, il n’y a que des manières singulières d’être affecté par les situations
sociales et scolaires, et il faut donc mettre en
place des réponses individuelles, y compris au
sein d’un dispositif collectif. L’enjeu est alors de
tenir le social et l’individuel, le collectif et l’individualisé, le personnel et l’impersonnel. Et pour
les jeunes, il faut construire des parcours individualisés pour ramener les jeunes vers les apprentissages : le retour vers l’école est primordial.
Durant l’année 2011, plus de vingt référents de
parcours de réussite éducative (Pre) se sont réunis, à raison d’une fois par mois, pour engager
une réflexion sur leur pratique professionnelle,
tenter d’en définir les contours et mettre en
avant ce qui fait la richesse et la spécificité de
cette fonction de référent de parcours qui n’appartient à aucune nomenclature, pour la rendre
plus lisible auprès des partenaires.
Les séances ont alterné des moments en plénière
et en petits groupes, avec des présentations de
situations par les référents, des débats, des lectures et des travaux de réflexion et d’écriture.
Sylvain Broccolichi, sociologue rattaché à l’université d’Artois, estime également que les aides plus
ou moins individualisées en dehors de la classe
sont nécessaires : elles permettent une certaine
régulation. Les recherches montrent que l’accompagnement (par la famille ou au sein d’un dispositif) permet de ne pas décrocher. Pour lui, le Pre
constitue une forme d’accompagnement inscrite
dans la continuité. Il doit être cognitif et scolaire.
La plus-value du Pre tient à plusieurs aspects: un
diagnostic partagé et l’objectivation des parcours,
une coopération des acteurs autour d’un programme de lutte contre le décrochage scolaire, un
soutien des parents et enfin des intervenants
capables d’aller à la rencontre des familles.
Les situations présentées ont permis de mettre
en évidence les multiples interlocuteurs qui
peuvent être impliqués dans l’accompagnement d’une famille, chacun à leur niveau. Les
référents, en même temps qu’ils tentent de
mettre en synergie ces interventions, proposent
des accompagnements nouveaux. Le Pre se
trouve, en effet, au carrefour d’un accompagnement individuel du jeune et d’une rencontre du familial, entendu comme regroupant
liens conjugaux, fonctions parentales, liens
dans la fratrie…
31
■ L’ÉCOLE ET LA VILLE
– Journées de formation
Une première notion est apparue, celle du
temps : il en faut pour construire le projet d’accompagnement avec la famille et l’expliciter aux
partenaires. Le temps devient alors un outil de
travail qui permet de différer, d’évaluer, de
construire et de créer une relation de confiance
avec la famille. Mais le temps peut être bousculé
par les échéances administratives. À charge au
référent de respecter le temps des familles tout
en étant garant du temps institutionnel.
25 novembre 2010, 11 mars et 27 mai 2011 –
161 participants
Depuis l’année scolaire 2006-2007, Profession
Banlieue organise avec l’Inspection académique
de la Seine-Saint-Denis des journées de formation en direction des coordonnateurs des
réseaux d’éducation prioritaire (Rep) et des professionnels de la politique de la ville, dont les
équipes de réussite éducative. Chaque journée
est construite en deux temps : la matinée est organisée autour de la présentation d’un rapport
ou d’une étude mis en débat ; l’après-midi est
réservé à la présentation d’actions mises en
œuvre localement.
Ce temps institutionnel peut générer un temps
spécifique, un temps de latence qui peut être
investi par le Pre. C’est celui qui existe entre le moment de la parole de l’enfant et celui d’une prise
en charge par les services du Conseil général, par
exemple. Mais l’investissement de ce temps
nécessite de réfléchir aux places à tenir, aux leviers
d’intervention de chacun, aux limites et points
d’arrêt.
Depuis 2009, il a été décidé de capitaliser ces
interventions dans une nouvelle collection,
« L’école et la ville », téléchargeable dans la
rubrique Publications.
Se pose alors, deuxième notion très investie par
le groupe, la question du passage de relais, qui
intervient à deux niveaux. Tout d’abord vers les
personnes destinataires de l’accompagnement :
doit-il se faire d’un coup ou y a-t-il besoin d’un
co-accompagnement durant quelques entretiens ? Le passage de relais incite également à
penser la manière dont on se sépare progressivement, ou pas, d’une personne que l’on a
beaucoup investie. Plusieurs exemples montrent
que certaines personnes demandent à ce que le
référent « laisse quelque chose de lui, donne
quelque chose de lui ». Les situations sont chaque
fois singulières et nécessitent d’être réfléchies en
équipe. Là se situe le second niveau. Car le passage de relais peut bousculer l’équipe par la
façon dont il mobilise les pratiques professionnelles liées aux expériences et aux formations de
chacun.
Les actions présentées dans ce rapport concernent l’année scolaire 2010-2011.
• LA GESTION DE L’AGRESSIVITÉ
DANS LA CLASSE ET DANS LA COUR
En novembre 2010, Sylvain Berdah, pédopsychiatre, chef du service spécialisé de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’hôpital
Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, a donné,
devant une assemblée de 86 participants,
quelques éléments de réflexion sur la question
de la gestion de l’agressivité en classe. Il ne
s’agissait pas pour lui de définir une conduite à
tenir, mais plutôt de dégager des pistes, des éléments qui permettent de « faire avec » l’agressivité des enfants et des adolescents, en général,
mais aussi au cas par cas. Sylvain Berdah a rappelé que l’agressivité n’est pas nécessairement
une notion négative, qu’il en faut une certaine
dose dans la vie pour avancer, aller vers, prendre
possession de sa vie, et que, pour bien comprendre cette notion, il faut remonter à la naissance
et aux différentes phases de construction d’un
Au-delà des échanges sur les pratiques, ces réunions ont également permis d’observer les modalités de fonctionnement et d’organisation des
différents Pre. Mais l’observation n’est pas épuisée. Aussi le groupe va-t-il poursuivre ses investigations en 2012.
Ces travaux donneront lieu à publication en fin
d’année 2012.
32
individu. Il a rappelé l’importance de la frustration, de la castration, et comment de castration
en castration, l’individu parvient à entrer dans
les apprentissages et dans le respect de l’autre.
Mais la castration, c’est-à-dire la limite, est
quelque chose de frustrant pour les parents, car
ils s’identifient tellement à leur enfant qu’il leur
est difficile de lui faire de la peine. C’est pourtant
à ce prix qu’ils arriveront à le transformer en un
individu autonome, harmonieux et créatif. À défaut, ce seront les enfants les plus difficiles à
prendre en charge, les moins socialisés, ceux qui
auront du mal à accepter des limites et qui en
classe auront des comportements complexes à
gérer par l’enseignant. D’où l’intérêt de s’appuyer sur des intervenants extérieurs comme les
éducateurs de prévention spécialisée, les psys ou
des dispositifs comme les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) qui peuvent
leur être d’un grand secours.
Un détour historique lui a tout d’abord permis de
montrer l’évolution de l’implication des familles
dans le suivi scolaire de leurs enfants. L’école fait
progressivement évoluer le droit à la scolarité des
enfants en un devoir de collaborer des parents.
Désormais, une partie du processus d’apprentissage, dont les enseignants disent qu’elle est
absolument fondamentale pour la réussite scolaire, est placée sous la responsabilité des parents.
Cette évolution des rapports entre familles populaires et école est aussi le résultat de la montée
en puissance de la scolarisation dans la formation
et le devenir des nouvelles générations.
Les enquêtes de l’Insee sur les conditions de vie
des ménages2 montrent que la mobilisation autour des devoirs est un phénomène de grande
ampleur. Un enfant – écolier, collégien ou lycéen –
est aidé en moyenne quinze heures par mois par
ses parents pour faire ses devoirs: dix-neuf heures
à l’école élémentaire, quatorze heures au collège
et six heures au lycée général et technologique.
Cette tâche mobilise 95 % des mères à l’école primaire, 84 % au collège et 53 % en lycée général
et technologique. Pour concevoir l’ampleur de
cette mobilisation familiale, il faudrait également
ajouter l’aide apportée par les frères et sœurs et
par l’entourage proche. Ce phénomène touche
toutes les catégories sociales et tend même à
estomper les clivages sociaux. En primaire, ce sont
les mères les moins diplômées qui consacrent le
plus de temps au suivi des devoirs: en moyenne,
les mères qui n’ont pas le bac y consacrent un peu
plus de quinze heures d’aide par mois, contre
treize heures pour les mères bachelières.
L’après-midi, deux expériences sont venues
compléter cette intervention :
• « La médiation à l’école : une réponse à l’agressivité et à la violence », action menée par
l’Afpad à Pierrefitte-sur-Seine ;
• « La médiation prévention violence scolaire »,
initiée par l’Inspection académique.
• FAMILLES POPULAIRES :
QUELLES MOBILISATIONS POUR L’ÉCOLE ?
En mars 2011, 43 participants étaient réunis
autour de Séverine Kakpo, docteur en sciences
de l’éducation, (université de Paris VIII, Centre
interdisciplinaire de recherche culture éducation,
formation, travail), qui a présenté sa thèse sur les
pratiques familiales d’accompagnement du travail personnel des élèves.
Ces résultats déconstruisent le mythe de la
démission généralisée des catégories populaires.
Dans la majorité des familles qui ont fait l’objet
de l’enquête de Séverine Kakpo, l’accompagnement des devoirs prend la forme d’une intervention systématique à toutes les étapes de la
production du travail scolaire. Plus les enfants
rencontrent des difficultés d’apprentissage, plus
les parents entrent dans le rôle d’instructeur.
Mais Séverine Kakpo constate des dissonances
Séverine Kakpo a conduit pour cela une enquête
de type ethnographique auprès d’une vingtaine
de familles des catégories populaires, le plus souvent issues de l’immigration et des départements d’outre-mer.
2
Enquête de Marie Gouyon, « L’aide aux devoirs apportée par les parents. Années scolaires 1991-1992 et 2002-2003 », Note
Insee, n° 996, décembre 2004.
33
Les interroger moins qu’ils ne le demandent serait-il
plus équitable, plus égalitaire? » Si les enseignants
interagissent différemment selon que l’élève est
une fille ou un garçon, rien ne permet d’affirmer
qu’ils le font en raison du sexe de l’élève. Ce sont
plutôt les positionnements différents des filles et
des garçons dans le champ interactif, et donc dans
l’ordre didactique, qui orientent les interactions
des professeurs. Ceux-ci ne maîtrisent pas la forme
des interactions des enfants mais y réagissent, ce
qui explique que leurs réactions soient parfois différenciées.
et quelquefois des malentendus entre codes scolaires et codes familiaux.
L’après-midi était consacré à la présentation de
différentes actions menées dans ce champ :
• « La réussite éducative : une rencontre avec les
familles ? », réflexions conduites par les Pre
d’Aubervilliers et de Montreuil ;
• « La relation école-famille dans un collège de
l’éducation prioritaire : projet, actions mises en
œuvre et résultats observés », action menée par
le collège Claude-Debussy, à Aulnay-sous-Bois.
L’après-midi était consacré à la présentation de
deux actions :
• « Lire égaux » : un concours d’écriture d’album
« pour les filles ET pour les garçons », conduit
avec les éditions Talents hauts, la Délégation
régionale aux droits des femmes et à l’égalité
d’Île-de-France et le Conseil régional d’Île-deFrance ;
• Les actions menées avec les médiatrices au collège Pablo-Neruda, à Aulnay-sous-Bois.
• LE GENRE SCOLAIRE :
UN EFFET AVEUGLE DE L’ACCULTURATION
À L’ÉCOLE MATERNELLE ?
En mai 2011, 32 participants sont venus écouter
la présentation du travail de Corinne de Boissieu,
sociologue en sciences de l’Éducation, sur le
genre scolaire. Alors que différentes études existent sur la construction du genre, alors que l’on
sait que l’école participe à cette construction et
que l’on reconnaît les effets du genre en termes
d’orientation scolaire et de rapport à l’école,
Corinne de Boissieu introduit un nouveau
concept, le « genre scolaire », construction spécifique à la culture scolaire, qui aboutit à la détermination d’identités d’élève-fille ou d’élève-garçon
auxquelles sont associées des manières d’« êtreen-classe ». C’est à l’école maternelle, où elle a
étudié les moments rituels de regroupement et les
interactions verbales qu’ils occasionnent, que
débute cette acculturation. Sur le plan scientifique,
cette définition du genre scolaire permet d’interroger les analyses classiques du rôle des enseignants dans la reproduction du genre à l’école, et
notamment l’idée d’une « norme implicite de neutralité » qui favoriserait les garçons. L’étude montre que les interactions des professeurs sont
beaucoup plus liées aux modes d’interaction des
enfants qu’à leur sexe. Elle montre également, différant en cela d’un certain nombre d’études, que
les demandes de parole des garçons ne sont ni
plus ni moins acceptées par les enseignants que
celles des filles. Si les garçons sont plus souvent
interrogés, c’est parce qu’ils demandent plus souvent la parole que les filles. « Peut-on dire dès lors
qu’interroger plus les garçons est en soi les favoriser?
Les textes de ces interventions sont en ligne sur
le site de Profession Banlieue dans la collection
L’École et la Ville.
■ EXCELLENCE
ET POLITIQUES ÉDUCATIVES
– Rencontre
19 mai – 32 participants
AVEC :
Aïcha Amghar, proviseur du lycée AugusteBlanqui, Saint-Ouen, Marie-Cécile Bloch, enseignante, cofondatrice du Collège-lycée élitaire pour
tous (Clept), Grenoble, Nathalie Broux, responsable du micro-lycée Jacques-Brel, La Courneuve,
Monique Crinon, philosophe, sociologue, Jean
Foucambert, ancien chercheur à l’Inrp, membre
de l’Association française de lecture, Jean-Yves
Rochex, enseignant-chercheur en sciences de
l’éducation, université de Paris VIII, équipe Escol.
Cette journée avait pour but de questionner les
articulations entre les filières d’excellence et l’objectif de réussite pour tous. En effet, depuis
34
quelques années, la notion d’excellence est au
cœur des politiques publiques. La politique de la
ville n’est pas épargnée notamment en matière
éducative dans les quartiers populaires, puisque
se développent différents dispositifs : les Cordées
de la réussite, les internats d’excellence… Certes,
il est important de donner des opportunités aux
jeunes des quartiers prioritaires, certes il est
nécessaire de leur offrir des accompagnements
spécifiques, certes les figures d’excellence peuvent susciter la motivation des jeunes, mais
qu’en sera-t-il de ceux qui n’auront pas accès à
ces filières ? Cette conception et cette politique
de l’excellence ne risquent-elles pas de renforcer
l’exclusion sociale et la ségrégation territoriale ?
Ou, à l’inverse, est-elle une pièce majeure d’une
politique éducative ambitieuse pour tous ?
d’une école démocratique n’est-il pas de faire réussir ceux qui n’ont jamais réussi ? ». Le Clept a ouvert ses portes en novembre 2000 pour tenter
de relever ce défi : offrir à ceux qui avaient
déserté l’école avant le terme prévu un retour en
scolarité d’enseignement général, soit pour finir
un premier cycle, soit pour commencer ou finir
un second cycle. Être élitaire, c’est prendre en
compte les différences entre les élèves qui n’apprennent pas tous de la même manière, mais
c’est aussi veiller à ce que les exigences soient
les mêmes pour tous. À l’excellence pour
quelques-uns, le Clept oppose donc l’exigence
pour tous.
Enfin, Jean-Yves Rochex a expliqué que divers
pays européens, dont la France, ont mis en
œuvre, ces dernières décennies, des politiques
éducatives ciblées sur certaines catégories de la
population. Il s’agissait de réduire les inégalités
de scolarisation et de réussite scolaire dont elles
étaient victimes, au travers d’un traitement préférentiel consistant à « donner plus (ou mieux,
ou autrement) à ceux qui ont le moins ». Une
analyse comparative des politiques d’éducation
prioritaire mises en œuvre dans huit pays européens a permis d’en décrire trois modèles, dont
les modes d’agencement varient selon les pays,
mais qui témoignent selon lui d’un recul notable
des préoccupations initiales de lutte contre les
inégalités, et des conceptions selon lesquelles les
politiques d’éducation prioritaire pourraient – ou
auraient pu – être un ferment de transformation
et de démocratisation des systèmes éducatifs et
de leurs modes de fonctionnement. C’est le cas
en France. Promotion de l’excellence, élargissement du recrutement des élites, logique individualisante, de maximisation des chances de
chacun, telles sont donc devenues les rhétoriques
autour desquelles se reconfigurent les discours et
préoccupations concernant les politiques d’éducation prioritaire en France.
Jean Foucambert rappelait que l’école de Jules
Ferry s’est construite pour former les masses ouvrières dont la société avait besoin pour le développement du capitalisme industriel. Néanmoins,
« partager le savoir, c’est partager le pouvoir entre
les êtres » et la bourgeoisie naissante n’y était pas
prête. C’est toute l’ambiguïté sur laquelle reposait la politique scolaire de Jules Ferry, ambiguïté
que l’on retrouve aujourd’hui avec le principe
fondateur de l’école française, l’élitisme républicain, qui n’est en rien remis en cause. Il permet
que les meilleurs, globalement toujours les
mêmes socialement, même s’il existe à la marge
quelques ouvertures, restent les mieux traités.
Ces propos ont été interrogés par Nathalie
Broux et Aïcha Amghar qui ont présenté le
micro-lycée Jacques-Brel de La Courneuve et les
Cordées de la réussite. Nathalie Broux insistait
sur la nécessité d’une réforme en profondeur des
enseignements : « Le micro-lycée est un lieu d’excellence qui doit être reconnu comme tel, comme
une excellence pédagogique. On y exerce des
façons de faire, entre les apprentissages et l’éducatif, qui sont méconnues et qui sont souvent reléguées à l’expérimentation. Or il y a une pertinence
didactique des apprentissages, parce que ces élèves
arrivent avec de vraies questions qui renvoient à la
nature des apprentissages de l’école. »
Les actes de la Rencontre seront publiés au premier semestre 2012.
Pour Marie-Cécile Bloch, co-fondatrice du Collège-lycée élitaire pour tous (Clept), « le vrai défi
35
E
Citoyenneté
■ MÉDIAS, COMMUNICATIONS
ET QUARTIERS : QUELLES INCIDENCES
SUR LA CITOYENNETÉ ?
– Rencontre
Partant du constat que le traitement journalistique des banlieues concourt très majoritairement à modeler une image négative de celles-ci,
l’objectif de cette journée était de comprendre
comment les médias pouvaient mieux refléter la
réalité, sans tomber pour autant dans l’angélisme.
AVEC :
Luc Bronner, grand reporter au Monde,
Christian de la Guéronnière, journaliste, directeur d’Id communes, Laura Dejardin, journaliste,
chef de projet éditorial, Acte-là, Joëlle Merckaert,
directrice de cabinet de Claude Dilain, maire de
Clichy-sous-Bois, président de Ville et Banlieue,
Yves Charmont, directeur de la communication
de Saint-Priest, Sabrina Kassa, journaliste, Géraldine Kowalski-Judith, chef de projet développement social des quartiers à Pessac, Nordine
Nabili, journaliste, directeur de l’École supérieure
du journalisme (Esj) de Bondy, Gilles Poux, maire
de La Courneuve, vice-président de Plaine Commune, Marc Ratsimba, président de Profession
Banlieue, Erwan Ruty, journaliste, fondateur de
l’agence de presse Ressources urbaines, Julie
Sedel, sociologue, maître de conférences à l’Iut de
Strasbourg, Carole Sterlé, journaliste au Parisien
Seine-Saint-Denis ; et des représentants du Forum
des jeunes de Seine-Saint-Denis.
En préambule, Gilles Poux rappelait que les
hommes politiques eux-mêmes pouvaient accompagner la stigmatisation des quartiers par
leurs mots. C’est toute l’ambivalence de la communication : en alertant, on risque de stigmatiser, mais se taire, n’est-ce pas une banalisation
des problèmes ? Par ailleurs, il a fait le constat
que les politiques menées n’enrayaient pas les
inégalités de traitement. C’est ce qui l’a incité à
saisir la Halde pour que les discriminations territoriales deviennent un critère reconnu par la loi.
Les services communication des villes sont également confrontés à cette ambivalence, doublée
d’une autre difficulté : celle de travailler avec des
outils qui changent trop souvent, qui appartiennent à la culture du zapping et qu’il est difficile
d’utiliser à des fins de communication.
Pour eux, le vecteur principal de communication
du maire est l’oralité, il doit être sur le terrain
pour avoir une relation presque individuelle avec
les habitants ; celui des jeunes est le numérique,
qui n’est pas encore assez utilisé ; et, contrairement aux idées reçues, le journal de la ville reste
le vecteur le plus apprécié : c’est un rendez-vous
régulier qui parle du quotidien des habitants.
Le thème de cette rencontre avait été, pour partie, préparé par le conseil d’administration de
Profession Banlieue composé en grande majorité
de professionnels de la politique de la ville, très
sensibilisé à l’image négative des quartiers qui
vient percuter leur travail de développement
social urbain.
36
Du côté des jeunes, les représentants du Forum
des jeunes, porté par le Conseil général de la
Seine-Saint-Denis, ont interpellé les journalistes
présents sur l’image négative véhiculée sur la
banlieue : « Les journalistes se rendent-ils compte
de l’impact de leurs propos sur les habitants ? » Il
ressortait que le traitement médiatique des quartiers était ressenti douloureusement par les habitants et les acteurs concernés.
dont l’objectif est de former des « jeunes » à
l’écriture journalistique, sont nés en 2006.
Mais cela permettra-t-il de briser le cercle vicieux
de la reproduction des modèles et de modifier le
regard sur les quartiers ? Faut-il considérer que les
sujets impliquant les quartiers relèvent de la catégorie « information générale » ou, au contraire,
traiter de l’actualité des quartiers de façon spécifique ? Et dans ce cas, est-il préférable de recourir
à des journalistes « spécialisés » ? L’intégration de
journalistes issus de la banlieue changera-t-elle la
hiérarchie implicite entre les sujets, qui relègue
trop souvent les quartiers au dernier rang des
centres d’intérêt journalistiques ? Pour Erwan
Ruty, le travail journalistique en banlieue n’est
possible qu’en appui sur des réseaux de contacts
construits au long cours.
Aussi les représentants du Forum des jeunes s’interrogeaient-ils sur les journalistes chargés de
couvrir « la banlieue ». Qui sont-ils ? Leur statut,
leur origine et leur approche du métier varientils selon les médias ? Comment vivent-ils leur
vocation, leur rôle ? Un recrutement plus large
intégrant des professionnels issus des territoires
observés peut-il changer la perception des problématiques soulevées ?
Les actes de cette rencontre sont prévus au premier semestre 2012.
Les débats ont été riches, notamment sur l’influence du média sur le contenu. Si les journalistes audiovisuels et les journalistes de presse
écrite n’ont pas nécessairement le même point
de vue, Luc Bronner estime pour sa part que
l’approche peut varier au sein d’un même journal, en fonction de la rubrique. La prise de position personnelle peut ainsi intervenir et apporter
un nouvel éclairage, mais elle doit être distinguée d’un traitement objectif de l’information,
sous forme de témoignage.
■ LES COORDONNATEURS
DES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
À l’issue du groupe de travail qui réunissait les
coordonnateurs du Conseil local de sécurité et
de la prévention de la délinquance (Clspd) qui
ont élaboré à la fin 2010 neuf préconisations
pour une meilleure prévention de la délinquance
en Seine-Saint-Denis, il avait été décidé de poursuivre en 2011 avec le lancement d’un nouveau
groupe de travail.
Les représentants du Forum ont regretté que
l’information soit traitée de façon aussi rapide en
passant à côté d’initiatives non médiatiques et
pourtant nécessaires. Nordine Nabili a d’ailleurs
souligné le clivage entre ce qu’il nomme le
« pouvoir gris », qui contrôle les médias, et la
nouvelle génération, a fortiori celle issue de l’immigration, qui ne se reconnaît ni dans les journalistes, ni dans le regard qu’ils portent sur elle.
Pour le directeur de l’Esj de Bondy, la difficulté
des classes populaires à accéder aux formations
reconnues par la profession pour des questions
économiques et sociales constitue un réel obstacle au renouvellement de la profession.
Un questionnaire a donc été envoyé à l’ensemble des coordonnateurs afin de recenser leurs attentes concernant ce groupe de travail.
Trois options ont été proposées :
• un travail autour de la méthodologie de projet : diagnostic territorial, programmation, évaluation… ;
• une approche de questions plus techniques :
les observatoires, la vidéosurveillance, le diagnostic de sécurité… ;
• un groupe portant sur des questions sociétales,
politiques et/ou sociales : délinquance et pré-
C’est pour palier ces effets, pour communiquer
autrement et donner la parole aux jeunes et aux
habitants que le Bondy Blog et l’atelier Dawa,
37
carité, le droit à la sécurité, la deuxième loi
d’orientation et de programmation pour la
sécurité intérieure (Lopsi II), la place du maire.
À la suite des changements internes intervenus
dans l’équipe de Profession Banlieue, ce groupe
de travail n’a pu être mis en place en 2011, mais
le sera en 2012. Les réponses ont mis en évidence que les coordonnateurs avaient besoin
d’apport de connaissances et de réflexions aussi
bien sur la conduite de projet que sur les questions techniques ou sociales.
38
F
Exclusion sociale et accès aux droits
■ FEMMES ET PRÉCARITÉ
– Cycle de qualification
double mouvement: une situation d’instabilité ou
de discontinuité imposée ou choisie sous
contrainte, due au développement du temps partiel depuis les années 1990 pour lutter contre le
chômage, avec son corollaire, une stabilité dans le
sous-emploi et les emplois non qualifiés. En effet,
82 % des emplois à temps partiel sont dévolus aux
femmes et 31 % des femmes travaillent à temps
partiel (contre 6 % pour les hommes). Si on observe l’emploi des femmes, on constate qu’il a
cessé de progresser depuis les années 1990 en
équivalent temps plein. À cela, on peut ajouter
que les écarts de salaires entre les hommes et les
femmes résistent (25 % en moyenne), que près
de 80 % des bas salaires sont attribués à des
femmes et que 26,8 % des femmes ont un bas salaire (10,4 % des hommes). L’évolution des structures familiales n’est pas non plus sans
conséquences. Le congé parental de trois ans est
à 99 % pris par des femmes et, après six années,
la réinsertion pose des difficultés; les femmes sont
alors dépendantes de leur mari. Dans les cas de
rupture familiale, elles basculent vers la pauvreté.
Quant à l’étape de la retraite, il est évident que
plus les revenus sont bas, plus la retraite est faible.
18, 25 novembre et 2 décembre – 22 participants
AVEC :
Philippe Avez, directeur, C2di, Sylviane
Le Clerc, chargée de mission droits des femmes et
égalité, direction départementale de la cohésion
sociale, Patricia Léger, directrice, Amicale du nid,
Seine-Saint-Denis, Françoise Milewski, chercheure, Ofce (Observatoire français des conjonctures économiques, Sciences Po), Caroline Portes,
directrice, Tissons la solidarité, Dominique SaintMacary, responsable études et statistiques,
Secours catholique.
Sexisme, inégalité, emploi morcelé, retraite… la
liste des inégalités que subissent les femmes est
longue.
Dans un rapport intitulé Les Inégalités entre les
femmes et les hommes : les facteurs de la précarité,
publié en 2005 à la Documentation française,
Françoise Milewski s’intéresse à la dimension
sexuée de la précarité et rappelle le lien entre
celle-ci et la structure familiale : c’est en effet encore sur les femmes que repose l’essentiel des
tâches familiales.
Le rapport de 2008 du Secours catholique pointe
également le développement spectaculaire de la
précarité au féminin, dont témoignent les situations des 80 000 femmes accueillies par le
Secours catholique. Dominique Saint-Macary a
décrit les femmes les plus touchées par la pauvreté : ce sont des très jeunes filles à la rue, des
jeunes mères, des travailleuses pauvres, des
mères chefs de famille monoparentale, les retrai-
Même si la précarité n’est pas spécifique aux
femmes, elle les concerne davantage du fait de
leur situation de fragilité particulière sur le marché
du travail. Les analyses traditionnelles de la précarité négligent trop souvent cette relation des
femmes au marché du travail caractérisée par un
39
tées dont les pensions de retraite sont bien souvent très faibles, les femmes isolées… La présence
d’enfants peut également être un facteur de précarité (ils sont une limite aux possibilités et aux
conditions d’emploi), mais, en même temps, ils
peuvent être vecteur d’intégration et de socialisation, et les solidarités familiales s’exercent plus
facilement vis-à-vis des femmes avec enfants.
méthode s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du
travail, notamment les bénéficiaires du Rmi. Elle
s’appuie sur les compétences qu’a toute personne désireuse de travailler, même si elle est non
qualifiée et non diplômée, l’objectif étant un
contrat à durée indéterminée à temps complet.
Caroline Portes a présenté pour conclure le
réseau Tissons la solidarité, qu’elle dirige. Ce
réseau fédère et anime 70 structures d’insertion
par l’activité économique investies dans le recyclage du vêtement de seconde main et accueille
dans ses structures majoritairement des femmes,
salariées sous la forme de contrats aidés.
Dominique Saint-Macary a présenté un tableau
des dépenses d’une femme seule avec enfant qui
a un revenu mensuel de 650 euros hors aide au
logement. Les dépenses contraintes (loyer, gaz,
eau, électricité, assurances, transport, téléphone…) sont estimées à 425 euros. Il lui reste
donc 225 euros pour des dépenses dites souples
(habillement et alimentation) qui ne sont pas
couvertes en totalité. N’entrent pas dans le calcul
la santé hors remboursements, les imprévus, les
loisirs… L’endettement est inéluctable.
Les travaux issus de ce cycle seront publiés en
2012 dans la collection Les Cahiers.
■ LES ATELIERS SANTÉ VILLE
Aujourd’hui, l’égalité entre les hommes et les
femmes est inscrite dans toutes les politiques
publiques. Elle est également une priorité clairement affirmée par la Communauté européenne
et par l’Organisation des Nations unies. Sylviane
Le Clerc a retracé les évolutions législatives en la
matière. Elle a également rappelé l’importance
d’avoir des statistiques genrées qui seules peuvent révéler les problèmes spécifiques des
femmes. Mais, encore aujourd’hui, l’approche
intégrée n’est pas entrée dans les mœurs. Elle
bute sur les stéréotypes. Il faut une volonté particulière des services pour avancer. C’est le rôle
des chargées de mission aux droits des femmes
et à l’égalité de promouvoir l’égalité professionnelle, le respect du droit des femmes et la représentation de la femme dans la société.
ANIMATION :
Chantal Mannoni, médecin de santé
publique et de médecine sociale.
L’accompagnement des coordonnateurs des
ateliers santé ville (Asv), mis en place depuis la
création de la démarche en lien avec les différents partenaires du département, se poursuit.
En 2011, le souhait était de continuer à approfondir la réflexion sur le métier de coordonnateur
Asv (son rôle, l’évolution des partenariats, la place
des élus) afin de renforcer sa place dans les enjeux
posés par les inégalités sociales et territoriales de
santé tout en tenant compte du contexte des politiques de santé publique avec la mise en place
des contrats locaux de santé (Cls).
À rebours de ce sombre tableau, nombre d’acteurs investis auprès des femmes pointent leur
grande capacité à se mobiliser quand on leur
propose une intervention éducative ou un accompagnement social qui leur permettent d’imaginer d’autres futurs possibles. C’est le cas de
C2di, à Aulnay-sous-Bois, dont le directeur, Philippe Avez, a développé des outils de retour à
l’emploi et notamment la méthode Iod (Intervention sur l’offre et la demande), qui agit sur les
pratiques de recrutement des employeurs. La
Lors de la première réunion, Luc Ginot, conseiller
médical du pôle santé publique à la délégation
territoriale départementale (Dt 93) de l’Agence
régionale de santé d’Île-de-France (Ars) a fait un
point général d’information sur les Cls et la place
de la démarche Asv Dans ce cadre, il a alors été
décidé d’organiser ultérieurement une réunion
spécifique avec les élus et les directions des villes
autour des Cls.
40
La question des droits – accès aux droits, accès
aux soins – a été abordée dans la séance d’avril.
Les échanges se sont construits à partir de plusieurs présentations d’actions : la question de la
domiciliation des personnes sans domicile fixe
ou sans papiers avec l’Asv de Saint-Denis ; l’accompagnement des personnes bénéficiaires des
Restos du cœur (informations collectives, accès
aux bilans de santé…) avec l’Asv de Bondy ; l’action mise en place par l’Asv du Blanc-Mesnil
pour faciliter l’accès aux droits (mutuelle) et aux
soins des publics en situation de précarité.
gique et des conseils administratifs et/ou financiers adaptés aux besoins de chaque coordonnateur. Cet appui a été animé conjointement par
Chantal Mannoni, médecin de santé publique,
Martine Dalet, chargée de mission promotion de
la santé et politique de la ville à la Dt 93 de l’Ars
et Profession Banlieue. Les coordonnateurs peuvent assister à ces réunions, accompagnés des
partenaires de leur choix. Onze villes différentes
ont participé à ces journées.
Début mai, une quarantaine de personnes –
élus, directions des villes, coordonnateurs Asv et
chefs de projet Cucs – étaient réunies en présence de Laurent El Ghozi, de l’association Élus,
santé publique et territoire, et Luc Ginot, de la
Dt 93 de l’Ars d’Île-de-France, pour débattre des
articulations entre la démarche Asv, les plans locaux de santé, les contrats locaux de santé (Cls),
la place des coordonnateurs et les dynamiques
en œuvre au sein des collectivités locales. À la
suite de cette réunion, le groupe de travail a
décidé de rédiger un document synthétique destiné aux professionnels et aux décideurs : le
« Mémo démarche atelier santé ville et programmation locale de santé - Plan local de santé et
contrat local de santé » a été mis en ligne en
septembre 2011.
• LA PARTICIPATION AUX COMITÉS
DE PILOTAGE DES CONTRATS LOCAUX
DE SANTÉ (CLS)
Profession Banlieue a participé aux comités de
pilotage de collectivités de la Seine Saint Denis
qui élaborent des Cls, notamment à Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Épinay-sur-Seine,
La Courneuve et Saint-Denis. Y sont associés des
professionnels du territoire (acteurs de terrain
notamment, en lien direct avec les populations),
leurs partenaires et l’Ars. Les quatre premiers Cls
du département (Aulnay-sous-Bois, Épinay-surSeine, Saint-Denis et Stains) ont officiellement
été signés le 2 décembre 2011.
■ LA LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS
– Formation - action
Au fil des réunions, la nécessité de renforcer les
interfaces avec le Cucs et les passerelles entre la
démarche Asv et les autres volets du Cucs est apparue. La séance d’octobre, qui a réuni chefs de
projet et coordonnateurs Asv, a permis de faciliter les échanges entre ces professionnels, mais
aussi de faire progresser la réflexion sur l’intégration des Asv au sein des Cucs.
• 8 novembre – Épinay-sur-Seine – 11 participants
• 15 novembre – Aubervilliers – 11 participants
• 22 novembre – Fédération des associations de
femmes-relais de Seine-Saint-Denis – 25 participantes
• 17 janvier 2012 – La Courneuve – 17 participants
• LE SOUTIEN AUX COORDONNATEURS
AVEC :
Claude Ruche, directeur de l’Afic (Accueil
et formation pour l’intégration et la citoyenneté),
Véronique Dessen Torres, consultante associée
du cabinet Geste.
Des journées de soutien individuel aux nouveaux
coordonnateurs et aux coordonnateurs rencontrant ponctuellement des difficultés ont été organisées de mars à octobre 2011 à la Dt 93 de
l’Ars d’Île-de-France. Cette initiative, proposée
depuis 2005, comprend un soutien méthodolo-
Profession Banlieue s’est engagé depuis 2005
dans un programme de formation à la lutte
contre les discriminations. Initialement destinées
41
aux intermédiaires de l’emploi et aux travailleurs
sociaux, ces journées de sensibilisation se sont
ouvertes depuis 2010 à l’ensemble des professionnels d’une ville travaillant auprès de publics
potentiellement discriminables. Cette année, les
femmes-relais médiatrices des associations de la
Seine-Saint-Denis ont bénéficié de cette formation, outre les agents d’accueil, les animateurs
des services jeunesse, les assistantes sociales et
les cadres de trois villes du département : Épinaysur-Seine, Aubervilliers et La Courneuve.
d’un administré) ou lorsqu’ils font eux-mêmes
l’objet de discrimination. Sont alors discutés les
moyens d’agir pénalement contre ces discriminations.
À l’issue de cette formation, les participants sont
partis avec davantage de questions qu’à leur
arrivée, mais, selon leurs dires, mieux armés
pour lutter contre les discriminations, notamment par les actions préventives qu’ils peuvent
initier à leur échelle. Au-delà d’une transmission
théorique de savoirs sur la discrimination, ces
journées inscrivent les professionnels dans une
dynamique d’échanges, leur permettant de sortir de leur isolement.
En 2011, ces journées prenaient un caractère un
peu exceptionnel puisque c’était le dixième anniversaire de la loi du 16 novembre 2001 relative
à la lutte contre les discriminations. Une raison
supplémentaire pour Profession Banlieue de
poursuivre son action de sensibilisation afin de
renforcer le réseau de professionnels mobilisés
sur ces questions.
■ LES EFFETS DU LIEU DE RÉSIDENCE
SUR L’ACCÈS À L’EMPLOI.
UNE APPROCHE EXPÉRIMENTALE
DE LA DISCRIMINATION TERRITORIALE
– Après-midi
Ces journées ont été animées soit par Claude
Ruche soit par Véronique Dessen Torres.
13 janvier – 24 participants
La sensibilisation des participants s’est déroulée
sur une journée : la matinée a été dédiée à la
compréhension des notions sous-jacentes à la
discrimination (racisme, xénophobie, injustice,
préjugés) et à la découverte de ses bases législatives. Quelques exercices présentant des situations concrètes ont permis aux participants de
réfléchir collectivement à l’existence ou non
d’une discrimination. Cet outil ludique d’étude
de cas a amorcé de vives discussions notamment
sur le sentiment de discrimination ou d’injustice
et permis de prendre conscience que nous
sommes tous porteurs de préjugés.
AVEC :
Pascale Petit, maître de conférences à l’université d’Évry-Val d’Essonne et chercheure associée
au Centre d’études de l’emploi (Cee).
Depuis plus d’une dizaine d’années, une quinzaine d’universitaires, français et étrangers, travaillent sur le sujet de l’évaluation des
discriminations à l’embauche. L’étude présentée
ici sur la discrimination à l’embauche en Île-deFrance à l’encontre des jeunes a été réalisée avec
cinq universitaires membres de la fédération de
recherche Territoires, emploi et politiques publiques (Tepp, Cnrs) dirigée par Yannick L’Horty,
dont l’un des cinq programmes structurants est
l’évaluation des origines de ces discriminations.
Au cours de l’après-midi, les participants ont été
amenés à exposer des situations de discrimination auxquelles ils ont été confrontés, dans le
cadre professionnel ou personnel. Ces moments
sont l’occasion d’interroger les représentations
de chacun et de comprendre à quel moment
elles peuvent être source de discrimination. Ils
permettent également aux participants d’exprimer leurs difficultés et la souffrance ressentie
quotidiennement, lorsqu’ils sont accusés dans
leur quotidien d’être discriminants (quand ils ne
peuvent répondre positivement à une requête
L’objectif de l’étude était d’analyser s’il existait
une discrimination à l’embauche réelle liée au
lieu de résidence et, le cas échéant, d’examiner
quel(s) public(s) cette discrimination affectait.
L’hypothèse de départ était que la discrimination
territoriale, si elle existe, n’était peut-être pas
comparable selon que l’on est un homme ou
une femme ou selon que l’on est d’origine fran-
42
çaise ou étrangère. La méthode mobilisée a été
celle du testing scientifique en utilisant le test
d’accès aux entretiens d’embauche. Trois lieux
de résidence ont été choisis, dans le Val-d’Oise,
proches géographiquement (pour contrôler
l’éloignement domicile-travail), à partir d’indicateurs économiques et de leur réputation : Enghien-les-Bains (réputée favorisée), Sarcelles
(réputée défavorisée) et Villiers-le-Bel (réputée
défavorisée et ayant de surcroît connu les
émeutes urbaines, très médiatisées, de 2007), en
examinant ce qui se passait pour un homme ou
une femme français d’origine française ou français d’origine étrangère.
le développement général de l’emploi en articulant le développement de l’emploi et la croissance économique pour dynamiser le marché du
travail ; lutter contre la sélectivité du marché du
travail en facilitant l’accès à l’emploi de ceux qui
ont des difficultés.
Cette politique se traduit par des actions diverses : des incitations en direction des employeurs
pour qu’ils augmentent leurs effectifs ou recrutent certaines catégories d’actifs ; des incitations
pour que les personnes travaillent sur des emplois même très précaires ; des mesures en direction des publics en difficulté sur le marché de
l’emploi pour mieux les insérer dans l’emploi par
des actions de formation.
Comment se décomposent les résultats ?
Pour un sexe et un lieu de résidence donnés,
l’origine seule n’est généralement pas discriminante, mais la discrimination liée à l’origine
existe bien. La discrimination liée au sexe existe
et s’exerce selon des modalités complexes. La
discrimination liée au lieu de résidence affecte
exclusivement les femmes. Ainsi, les effets liés à
l’origine et au lieu de résidence ne semblent pas
se cumuler, hormis pour les candidats d’origine
française et qualifiés s’ils résident dans un territoire défavorisé.
Ces différentes mesures s’inscrivent toutes dans
le budget 2011 de la politique de l’emploi de
l’État, tantôt au titre de la réduction, pour les employeurs, des coûts de l’emploi, tantôt au titre
des aides directes sur l’emploi des personnes en
difficulté, notamment sur l’emploi public.
La présentation du budget « Travail et emploi »
2011 est en ligne sur le site de Profession Banlieue, rubrique Publications à télécharger.
La publication est téléchargeable sur le site de
Profession Banlieue, rubrique Les Après-midi.
■ LES POLITIQUES DE L’EMPLOI
AUJOURD’HUI
– Après-midi
8 février – 42 participants
AVEC :
Bernard Simonin, directeur de recherche
au Cnrs, responsable des études, de l’évaluation et
des statistiques à la Drtefp d’Île-de-France.
En introduction, Bernard Simonin a rappelé que
la politique publique de l’emploi existait depuis
l’après-guerre mais s’était véritablement développée au milieu des années 1970 avec la montée du chômage. Cette politique a toujours
oscillé entre deux objectifs principaux : favoriser
43
2
MISSIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
2. MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT
A
L’animation des réseaux
■ RÉSEAUX D’ÉCOUTE, D’APPUI
ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS
L’animation du Réaap de la Seine-Saint-Denis
passe par la mise en place de différents outils et
instances de travail :
À la demande de la Ddass de Seine-Saint-Denis,
devenue aujourd’hui direction départementale
de la cohésion sociale (Ddcs), Profession Banlieue anime, depuis mars 2000, le réseau
d’écoute, d’appui et d’accompagnement des
parents qui s’est mis en place sur le département dans le cadre de la circulaire du 9 mars
1999 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité
et de la Délégation interministérielle à la famille.
Il s’agit pour Profession Banlieue de créer une
dynamique de réseau pour favoriser la réflexion
et l’échange d’expériences autour du soutien
aux parents dans leur fonction éducative, sur la
place et le rôle respectifs des parents et des professionnels.
• LA LETTRE TRI-ANNUELLE,
« PARENTALITÉS »
(26 numéros depuis novembre 2001), diffusée à
plus de 3 000 exemplaires et mise en ligne sur les
sites Internet du Réaap 93 (http://reapp93.free.fr)
et de Profession Banlieue.
Parentalités est à la disposition de tous les acteurs
intervenant auprès des enfants et de leurs
parents afin d’informer sur les multiples actions
menées, soutenues par le Réaap dans le département.
Le comité de pilotage du Réaap est composé de
la Ddcs, de la Caisse d’allocations familiales, du
Conseil général, de l’Éducation nationale, de la
direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse, de la Fédération des centres
sociaux, de la Fédération des conseils de parents
d’élèves des écoles publiques, de chefs de projet
des contrats urbains de cohésion sociale et de
Profession Banlieue. Ce réseau est piloté par la
Ddcs et animé par Profession Banlieue. Il se réunit tous les deux mois. C’est au cours de ces réunions que sont décidées les actions du Réaap en
référence aux circulaires de la Délégation interministérielle à la famille. En 2011, le comité de
pilotage s’est réuni quatre fois.
• LES RENCONTRES LOCALES
ENTRE LES ACTEURS DE TERRAIN
(ASSOCIATIONS, INSTITUTIONS
ET ORGANISMES PORTEURS DE PROJET).
La onzième soirée rencontre s’est déroulée le
13 décembre 2011 à la Maison de quartier
La Plaine à Saint-Denis en fin de journée, afin de
permettre aux parents d’être présents.
Dix villes étaient concernées : Aubervilliers,
La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Épinay-surSeine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, SaintOuen, Stains et Villetaneuse.
45
Deux réunions avaient préparé cette rencontre
qui a réuni 105 personnes, dont 35 parents accompagnés de 17 enfants. Un système de garde
d’enfants avait été organisé au sein du centre social, permettant aux parents d’enfants en bas
âge d’assister à la soirée et l’association Déchets
d’art avait prévu une animation pour les plus
grands. L’horaire de 18 heures s’est avéré une
initiative positive. Les participants se sont répartis dans les quatre ateliers proposés :
– Accompagner les transitions ;
– Cuisiner en famille ;
– Je ne suis pas qu’un parent ;
– Parents d’enfants handicapés.
venir l’expérimenter sur scène en remplaçant ou
en ajoutant le personnage de son choix.
• LA JOURNÉE
DES PORTEURS DE PROJET
27 juin – 55 participants
AVEC :
Salem Belkessam, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, et Blandine Georjon, directrice
adjointe, direction départementale de la cohésion
sociale, Fabienne Brugel, compagnie Nous
n’abandonnerons jamais l’espoir (Naje), MarieLaure Guettaï, responsable et Catherine Mayen,
attachée, bureau prévention de l’Aide sociale à
l’enfance, Conseil général de la Seine-Saint-Denis,
Dominique Levet, coordonnateur pédagogique,
Inspection académique, Monique Pham Van,
conseillère d’éducation populaire et de jeunesse,
Mission d’accueil et d’information des associations
(Maia), Stéphane Rouvé, préfet délégué pour
l’égalité des chances, Jean-Pierre Tourbin, président, et Gaëlle Choquer-Marchand, directrice
des prestations et du service de l’allocataire, Caf de
la Seine-Saint-Denis.
Autant de thèmes qui ont permis aux parents et
aux professionnels de se retrouver, de mieux se
connaître et d’échanger. Comme chaque année,
le pot de l’amitié reste un moment festif où se
prolongent les débats.
• LE JOURNAL « LES SOIRÉES DU RÉAAP »
Un huit pages, tiré à plus de 3 000 exemplaires et
mis en ligne sur les sites Internet du Réaap 93
(http://reapp93.free.fr) et de Profession Banlieue.
L’objectif de cette rencontre était de rappeler les
origines et le contexte de la création des réseaux
d’écoute, d’appui et d’accompagnement des
parents, d’évoquer leurs objectifs et les évolutions depuis leur création, leurs liens avec les Pre
et les Cucs. Pour celui de la Seine-Saint-Denis, il
s’agissait également de pointer l’articulation et
la complémentarité qui existent entre les membres du comité de pilotage lors du dépôt et de
l’instruction des demandes de subvention. À cet
effet, les membres du comité de pilotage ont
pris tour à tour la parole pour expliquer leurs
attentes, leurs modes de fonctionnement et
d’instruction des dossiers.
Les Soirées du Réaap reprennent les synthèses des
différentes expériences présentées lors de la soirée rencontre, pour être largement diffusées auprès des acteurs et des villes concernés.
• LES INTERVENTIONS DE THÉÂTRE-FORUM
Durant l’année scolaire 2010/2011, le comité de
pilotage du Réaap de Seine-Saint-Denis a soutenu les projets d’intervention du théâtre-forum
« Entrée de jeu » sur la question des relations
école/famille dans huit collèges du département
en lien avec des associations de proximité. Entrée de jeu propose un spectacle interactif : une
courte pièce de 15 minutes présente différentes
situations problématiques sur un thème donné.
Les situations sont alors jouées une deuxième
fois et le spectateur peut interrompre le jeu à
tout moment pour proposer une solution et
Après un large temps d’échange entre les porteurs de projet et le comité de pilotage,
Fabienne Brugel, en s’appuyant sur des méthodes interactives conviviales, a pris en charge
l’animation pour les amener à réfléchir sur ce qui
fait réseau et pour échanger des réflexions à partir de leurs actions.
46
■ LA MÉDIATION SOCIALE
filière de formation des métiers de la médiation
sociale, allant du niveau V au niveau II, pour faciliter les possibilités de mobilité et de promotion,
ou la création d’un tableau de concordance des
diplômes auprès des commissions compétentes,
pour favoriser les équivalences de diplômes permettant de se présenter aux concours de la fonction publique territoriale. Enfin, une préconisation
concerne l’inscription des métiers de la médiation
sociale dans les conventions collectives des secteurs employant des médiateurs.
• COMITÉ DE PILOTAGE
POUR LA RECONNAISSANCE
DE LA MÉDIATION SOCIALE
Profession Banlieue a participé au groupe de
travail interministériel sur la reconnaissance de
la médiation sociale. Ce groupe rassemblait le
secrétariat général du Comité interministériel
des villes (Sg-Civ), la Direction générale de l’action sociale, la Direction générale des collectivités locales, l’Acsé, l’Afpa, le Centre national
de la fonction publique territoriale (Cnfpt), Profession Banlieue, la Fédération des associations
de femmes-relais de Seine-Saint-Denis et France
Médiation. Les travaux du groupe ont montré
que la médiation sociale constituait un secteur
en plein développement, pouvant générer un
nombre important d’emplois de médiation
dans les domaines du logement, du transport,
de l’économie sociale, de l’éducation, de la gestion de l’espace public, de la santé… Le rapport
reprend les conclusions du groupe de travail :
sur la définition du métier et les conditions de
son exercice, sur les secteurs d’activité, la formation et la professionnalisation des médiateurs, mais aussi sur le portage des emplois et
leur financement. Il formule dix propositions
dont la mise en œuvre peut être rapide, propositions validées par le Comité interministériel
des villes du 18 février 2011.
Le rapport s’intéresse enfin à l’organisation de la
médiation sociale et propose de « favoriser le développement de portages mutualisés des emplois
de médiation sociale dans le cadre d’une démarche
territoriale incluant les sites politique de la ville et
permettant de garantir leur solvabilisation et leur
pérennisation ».
Depuis septembre, le groupe de travail se réunit
sous l’autorité du Sg-Civ pour suivre la mise en
œuvre opérationnelle de ces propositions.
Le rapport a été publié par le Sg-Civ : « Médiation sociale : pour la reconnaissance d’un métier » et est en ligne sur le site de Profession
Banlieue, rubrique À propos des femmes-relais.
• FRANCE MÉDIATION
France Médiation, réseau national des médiateurs
sociaux, a été créé le 19 mai 2008. Profession
Banlieue et la Fédération des associations de
femmes-relais de Seine-Saint-Denis ont été associés à cette création, afin que la médiation sociale
et culturelle y ait toute sa place. Bénédicte Madelin, directrice de Profession Banlieue, en est viceprésidente. Les objectifs de France Médiation
rejoignent ceux de la Fédération, notamment sur
la reconnaissance du métier de médiateur social
et la volonté de professionnaliser ces emplois.
Parmi ces propositions, il faut retenir deux priorités : la mise en place d’un « outil d’observation
et de suivi permanent de l’évolution des emplois de
médiation sociale, associant notamment le ministère chargé de la Ville, le ministère chargé de l’Emploi, le ministère chargé des Affaires sociales et le
Cnfpt » ; « l’adhésion systématique des employeurs
à la charte de la médiation sociale ».
Plusieurs propositions portent sur la mise en place
d’une formation initiale et continue des médiateurs. Il est prévu de mobiliser les financements de
la formation professionnelle et les organismes
paritaires collecteurs agréés (Opca), en vue de
construire une offre complète et diversifiée proposant notamment des parcours de professionnalisation. Sont également prévues la création d’une
Ce réseau a plusieurs objectifs :
• fédérer et représenter l’ensemble des dispositifs de médiation sociale, publics, parapublics
et privés, qui souhaitent promouvoir la médiation sociale sur leur territoire ;
47
• favoriser le développement et la reconnaissance de la médiation sociale en développant
les échanges de savoirs et de pratiques entre
les adhérents ;
• faciliter l’accès à toutes les formes de connaissance et de savoir-faire sur les différents domaines touchant la médiation sociale, par des
publications, des recherches, des formations
professionnelles et des démarches d’évaluation.
leur origine, n’accèdent pas aux mêmes droits,
les participants à l’atelier se sont interrogés pour
savoir si cette condition était suffisante pour
développer la démocratie locale.
Il est apparu que, en apportant des éléments de
connaissance et de compréhension des fonctionnements sociaux et institutionnels, la médiation sociale permet aux usagers d’accéder à une forme
d’autonomie et que cet accès à la connaissance est
un préalable puisqu’il autorise chacun à se situer
librement. Mais la médiation sociale favorise-t-elle
pour autant le passage des droits individuels à l’expression collective? Cela semble moins évident.
Les participants se sont néanmoins accordés pour
dire que, a minima, la médiation redonne
confiance aux personnes les plus en difficulté dans
les valeurs d’égalité et de justice sociale.
Les Assises nationales de la médiation sociale
Ces Assises, organisées par France Médiation les
12 et 13 décembre, avec le soutien de la ville de
Lyon, ont réuni près de 300 participants dans l’objectif de conforter « l’approche innovante de la médiation sociale dans les évolutions sociétales,
[d’]échanger les expériences et [d’]aboutir à la remise
de propositions concrètes aux pouvoirs publics ».
Les propositions issues de ces Assises seront
remises à tous les candidats à l’élection présidentielle de 2012.
Elles étaient notamment organisées autour
d’ateliers qui devaient élaborer les propositions :
• Comment la médiation peut-elle participer à
l’attractivité des territoires ?
• LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS
DE FEMMES-RELAIS DE SEINE-SAINT-DENIS
• Quels sont les cadres et conditions de coopération des médiateurs sociaux avec les autres
acteurs sur les territoires ?
Profession Banlieue assure l’animation de la
Fédération des associations de femmes-relais de
Seine-Saint-Denis dans la poursuite des actions
de formation et dans la mise en place de ses
orientations de travail. À ce titre, le centre de ressources a pris en charge l’animation du groupe
de travail sur l’évaluation de l’utilité sociale de
leur intervention (voir p. 18).
• Comment la médiation sociale peut-elle aider
les habitants à être acteurs de la cité ?
• Comment la médiation sociale peut-elle apaiser les tensions, former la population à une citoyenneté, et améliorer la relation école/
famille ?
Par ailleurs, Profession Banlieue, avec la Fédération des associations de femmes-relais de SeineSaint-Denis, a repris ses interpellations pour la
reconnaissance des médiatrices sociales et culturelles au-delà du dispositif des adultes-relais. Un
courrier a été adressé en ce sens au secrétaire général du Conseil interministériel des villes. Il souligne tout d’abord les difficultés des associations
qui portent les emplois de médiation et « la diminution dramatique du nombre de médiatrices qui
bénéficient de postes d’adultes-relais en Seine-SaintDenis. Elles étaient une quarantaine en 2001-2002,
elles sont aujourd’hui une petite trentaine. Cette di-
• Quel partenariat établir entre les différents acteurs locaux autour d’un projet de médiation
sociale sur un territoire ? Quels moyens pour
pérenniser la médiation sociale ?
Profession Banlieue avait en charge le troisième
atelier, qui portait sur la participation des habitants et la démocratie locale. Partant du constat
qu’il ne peut y avoir de démocratie réelle si tous
les habitants d’un même territoire, quels que
soient leur niveau de richesse ou d’instruction et
48
minution n’est pas le résultat d’une transformation
des postes adultes-relais en emplois de droit commun, ce n’est que le reflet des difficultés financières
de ces associations. Cela entraîne un moindre service
auprès des populations dans les quartiers ».
participation très concrète à la vie de l’association permet de prendre toute la mesure des difficultés que rencontrent les associations de
médiation sociale, et plus généralement toutes
les associations de proximité, pour faire face aux
évolutions des politiques publiques, notamment
en termes de procédures et de dispositifs.
Ce courrier se poursuit sur l’échéance de la fin
2012, date à laquelle prennent fin de nombreuses conventions. Il insiste sur l’effort de formation qui avait été fait pour les médiatrices et
sur la qualité du service rendu :
« Chaque fois que tel ou tel décideur découvre leur
travail, il applaudit. Il sait que nombre de projets
n’auraient pu aboutir sans une intervention des
médiateurs et médiatrices.
Qui mesurera le gâchis entraîné par la nonreconnaissance et la précarité des médiatrices
sociales et culturelles qui exercent leur activité depuis
douze ans, qui ont bénéficié de formations spécialement adaptées, savent gérer les problèmes des quartiers, et sont reconnues des partenaires administratifs
et institutionnels et aussi de la population? ».
Aussi ce courrier se termine-t-il en demandant
« que soient renouvelées les conventions des
médiatrices en poste, même depuis douze ans, tant
qu’une solution ne sera pas trouvée concernant un
financement de droit commun sur ces missions dont
tous les pouvoirs publics reconnaissent l’utilité ».
Ce courrier a été suivi d’un rendez-vous avec
Hervé Masurel (secrétaire général à la ville) et
Stéphane Rouvé (préfet délégué pour l’Égalité
des chances de Seine-Saint-Denis) afin de
rechercher des réponses adaptées et sur le long
terme. En effet, pour la Fédération, au-delà du
renouvellement des conventions, c’est la reconnaissance effective des métiers de la médiation
sociale qui est en jeu.
• LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’ARIFA
Profession Banlieue est membre du conseil d’administration de l’Arifa, association des femmesrelais de Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Cette
49
B
Les autres missions d’accompagnement
■ AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL
100 participants – chefs de projet Cucs, coordonnateurs Asv ou Pre, des délégués du préfet
et quelques services déconcentrés de l’État –
a été organisée autour de trois ateliers :
• la connaissance du territoire : indicateurs,
évaluation, besoins, diagnostic,
• la conduite des projets de territoire par les différents acteurs,
• les porteurs de projet : comment les positionner, les qualifier, les identifier et simplifier leur
travail ?
• LA CO-ANIMATION DES TERRITOIRES
La mise en place du groupe de travail sur la coanimation des territoires a été une réponse du
préfet délégué pour l’Égalité des chances à une
demande des chefs de projet qui s’interrogeaient sur la place de l’État dans la politique de
la ville, en particulier celle des délégués du préfet. Compte-tenu des objectifs et priorités qui
peuvent être différents entre les services de l’État
et ceux de la municipalité, comment élaborer
une stratégie d’intervention commune ? Selon
leur proximité ou leur spécialisation, quelle est
la légitimité des acteurs à établir un diagnostic
territorial ? Comment l’État peut-il intervenir
pour faire valoir également ses priorités ?
Chaque atelier avait pour consigne de faire
trois, voire quatre propositions.
Sur la question de la connaissance du territoire,
les membres de l’atelier ont souligné la difficulté de la collecte des données du fait d’informations très évolutives mais aussi en raison du
niveau territorial sollicité. Ils ont souligné la
multiplication des évaluations mais constaté
que celles-ci n’étaient pas partagées par les différents partenaires. Comment dans ces conditions améliorer une connaissance partagée des
territoires ?
Composé de huit chefs de projet, de six délégués du préfet, des délégués territoriaux et de
quelques services déconcentrés de l’État, ce
groupe de travail était animé par la direction
départementale de la cohésion sociale (Ddcs)
et Profession Banlieue. Il avait pour objectif de
clarifier le rôle de chacun et de proposer des
méthodes de travail communes à présenter en
juillet lors d’un séminaire associant le préfet et
les élus. Il était ainsi amené à formuler des propositions sur la façon dont les relations entre
les différents partenaires de la politique de la
ville pourraient être organisées.
L’atelier sur la conduite des projets de territoires
a réaffirmé la nécessité d’avoir une définition
commune de ce qu’est un projet de territoire,
rappelant les difficultés qui se posent autour
des hiérarchies professionnelles, de la gouvernance, des missions des différents acteurs et
des cadres professionnels (déontologie). Il a appelé à construire des équipes de projet pluridisciplinaires et à redonner du sens aux différents
dispositifs de la politique de la ville, notamment
Le séminaire de juillet a été un point d’étape.
Présidé par le préfet délégué pour l’Égalité des
chances, cette journée qui a regroupé plus de
50
par un appel à projets commun (Cucs, Asv, programme Ville-Vie-Vacances) ou par le rattachement du volet urbain. Il a enfin préconisé un
référentiel partagé pour l’évaluation sur le territoire. Autant de propositions qui n’auront du
sens « que si [elles] sont inscrites dans un avenant
qui prenne en considération l’évolution du territoire, l’arrivée de nouveaux acteurs et le nouveau
mode de partenariat ».
• LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
DE LA JEUNESSE
Animation recherche-action
La direction de la jeunesse du Conseil général a
décidé d’engager une dynamique de diagnostic
territorial pour améliorer sa connaissance de la
jeunesse du département à travers les représentations qu’ont les jeunes d’eux-mêmes et de
leurs conditions de vie et celles qu’en ont les
professionnels. Ce travail « résulte du double
constat d’un déficit de coordination et de concertation entre les structures de jeunesse sur le département et d’un réel manque d’information pour les
jeunes séquano-dionysiens. S’inscrivant sur trois
années, [ce diagnostic territorial] permet d’engager
un véritable travail de fond partagé avec le plus
grand nombre d’acteurs. Il s’agit donc d’identifier
et de permettre la coordination des acteurs et des
dispositifs et d’analyser le regard porté sur la jeunesse afin de proposer des solutions innovantes et
cohérentes pour les acteurs de terrain et pour la
jeunesse. »
Enfin, le troisième atelier, qui portait sur l’identification des porteurs de projet, a proposé que l’appel à projets soit présenté dans le cadre d’une
réunion co-animée par la ville et l’État. Il s’est
également interrogé sur la complexité croissante
des documents administratifs, sur la formation
des associations et le nécessaire accompagnement des porteurs de projet, ou encore sur l’intérêt des commissions locales interpartenariales.
Les différentes propositions allaient toutes dans
le sens d’une « RGPP des dispositifs ».
En conclusion de ces trois ateliers, il ressortait
que, pour donner du sens à ces projets contractuels, il était nécessaire d’aller au-delà du partage
de l’information. La conduite du projet, l’évaluation, le portage du contrat sont autant d’éléments qu’il serait intéressant et utile d’élargir aux
autres pouvoirs publics : conseil général, conseil
régional, Caf, bailleurs…
Un premier état des lieux des dispositifs existants
et un questionnaire envoyé à de très nombreux
acteurs ont permis de définir les axes de
4 groupes de travail en direction des professionnels des politiques jeunesse du département
(services municipaux et départementaux, associations, missions locales…) afin de répondre
aux objectifs du diagnostic et de définir collectivement les éléments d’une politique jeunesse
prenant mieux en compte les aspirations des
jeunes.
Pour la poursuite de ces réflexions, il a été décidé
d'ouvrir le groupe de travail à deux coordonnateurs Pre et deux coordonnateurs Asv, ces derniers s’inquiétant de la possible fusion de leur
appel à projets dans le Cucs, dans un contexte
où les questions de santé ne sont pas suffisamment prises en compte.
1. Quel sens donner à une politique jeunesse ?
Trop souvent, une logique d’intervention par
tranche d’âge domine dans l’organisation des
services et des dispositifs. Quelle cohérence
existe-t-il dans cette organisation segmentée ?
Quelles articulations peuvent être pensées ?
En conclusion de la journée, le préfet délégué annonçait qu’il ferait remonter certaines
propositions au niveau national, en particulier
celle d’un appel à projets commun à tous les dispositifs, tout en estimant que d’autres propositions pouvaient être mises en œuvre localement.
À ses yeux, « les collectivités ont chacune leur logique, leur façon de travailler, leur histoire, un réseau propre. Aussi, l’État se garde bien d’arriver
avec un dispositif clé en main et de l’imposer à l’ensemble du territoire ».
2. Accompagner les jeunes à prendre leur place
dans la société
Quel est le but d’une politique jeunesse si ce
n’est amener les jeunes vers l’autonomie ? Comment se traduit cette prise d’autonomie ? De
quelle manière l’encourager ?
51
3. La politique jeunesse : entre trop-pleins et vides
Que ce soit sur les temps scolaires, lors de la
pause méridienne, les soirs ou les week-ends, on
constate une volonté forte de proposer des activités qui laissent peu de temps libre à l’enfant.
Paradoxalement, la logique du « trou noir »,
pour les 12-16 ans, semble dominer…
• LE COMITÉ DE SUIVI
DE LA MAISON DE SANTÉ DE PROXIMITÉ
FRANC-MOISIN – ACSBE
Profession Banlieue participe depuis 2010 au
suivi du projet de la Maison de santé de proximité (Msp) porté par l’Association communautaire Santé Bien-Être dans le quartier du
Franc-Moisin à Saint-Denis. La Place Santé, centre de santé communautaire inauguré en novembre 2011, a pour objectif d’améliorer la
santé des habitants du Franc-Moisin/Bel Air à travers une coproduction de l’acte de santé.
4. Jeunes et professionnels, une collaboration nécessaire dans l’élaboration des politiques jeunesse
Les jeunes sont-ils une catégorie de population
en difficulté, posant problèmes ? ou un potentiel
de développement individuel et collectif ?
Les groupes de travail se dérouleront de janvier
à juin 2012.
• LA MIEL (MAISON DE L’INITIATIVE
ÉCONOMIQUE LOCALE)
Profession Banlieue est administrateur de la Miel
dont l’objet est de favoriser le développement
des très petites entreprises (Tpe) et leur pérennisation sur Plaine Commune et Saint-Ouen. La
restructuration de l’association en 2009 et 2010
a permis une stabilisation de l’équipe. L’année
2011 a vu le développement de rencontres professionnelles, qui permettent de professionnaliser les Tpe, de les faire entrer dans des réseaux,
de les inscrire sur le territoire.
• LE CODES 93 (COMITÉ DÉPARTEMENTAL
D’ÉDUCATION POUR LA SANTÉ
EN SEINE-SAINT-DENIS)
Le dispositif du « Pôle régional de compétence »
est inscrit dans les textes évoquant le schéma régional d’éducation pour la santé et correspond
à la mise en commun des compétences régionales en éducation pour la santé, par la mise en
synergie des opérateurs régionaux dans ce domaine.
En Île-de-France, l’Institut national de prévention
et d’éducation pour la santé (Inpes) a retenu le
réseau francilien des comités d’éducation pour
la santé. Le Codes 93 a été chargé de constituer
et de coordonner un comité de pilotage, regroupant des services de l’État, des collectivités territoriales, la Caisse primaire d’assurance maladie,
ainsi que des associations comme Profession
Banlieue, afin de définir et d’animer une culture
commune de l’éducation pour la santé dans le
département.
• LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
DE PLAINE COMMUNE
Profession Banlieue est représenté au Conseil de
développement de Plaine Commune et a participé en 2011 à la commission « Budget », qui a
travaillé sur le bilan de la première année de la
réforme de la taxe professionnelle et sur les éléments de prospectives à partir des travaux du cabinet Klopfer. L’avis sur le budget a été reporté
aux premiers mois de l’année 2012, le budget
de Plaine Commune devant être voté au premier
trimestre de cette même année. Cet avis prendra
en compte les effets liés à la réforme de la taxe
professionnelle.
> www.codes93.org
52
• LE GROUPE DE TRAVAIL
SUR L’ACCOMPAGNEMENT
DES ASSOCIATIONS
Profession Banlieue a également rappelé l’importance de tenir compte de la « capacité d’agir »
des collectivités territoriales, mesurée par leur
pouvoir d’achat. Compte tenu du mode de
financement des collectivités locales et des dotations de péréquation, les collectivités ne sont
en effet pas à égalité et cela a nécessairement
des incidences notamment sur le volume de personnel en capacité de produire des projets.
Ce groupe de travail, initié par la direction départementale de la cohésion sociale, est parti du
constat que les différentes structures d’accompagnement (services municipaux, fédérations, Crib
[Centre de ressources et d’information des bénévoles], Maia [Mission d’accueil et d’information
aux associations]…) interviennent chacune en
fonction de leurs spécificités. Leurs interventions
peuvent aller de l’information à la formation, en
passant par des conseils, du diagnostic, etc. Mais
il semble que cette multiplication des lieux soit
préjudiciable à l’accompagnement des associations.
Enfin, Profession Banlieue a souligné l’intérêt des
études qualitatives sur des sujets particuliers ;
ainsi de l’exclusion scolaire, qui peut être très variable d’un territoire à un autre.
Le schéma régional de prévention est un des trois
schémas régionaux constitutifs du Projet régional
de santé qui a été validé en décembre 2011.
Aussi ce groupe a-t-il décidé de recenser l’ensemble des structures et leurs modalités d’intervention, en vue de rendre plus lisible et visible
l’offre de services existants.
• LE PROGRAMME RÉGIONAL D’INTÉGRATION
DES POPULATIONS IMMIGRÉES (PRIPI)
ET LE PLAN DÉPARTEMENTAL
D’INTÉGRATION
■ AU NIVEAU RÉGIONAL
Compte tenu de leur expertise du territoire, Profession Banlieue et les deux autres centres de ressources d’Île-de-France ont été sollicités pour
être membres du comité de pilotage du Pripi.
• LE GROUPE DE TRAVAIL DE L’ARS
SUR LES PRIORITÉS TERRITORIALES
DU SCHÉMA RÉGIONAL DE PRÉVENTION
L’Agence régionale de santé (Ars) Île-de-France
a sollicité Profession Banlieue pour participer au
groupe de travail sur les priorités territoriales du
schéma régional de prévention. Il s’agissait d’affiner la question des territoires pertinents pour
la prévention. Quel territoire construit-on ? Pour
quoi faire ?
Mais c’est surtout au niveau départemental que
Profession Banlieue a été le plus sollicité, par la
participation à deux groupes de travail, l’un sur
les formations linguistiques, l’autre sur l’insertion
sociale et professionnelle des femmes issues de
l’immigration.
Ces deux groupes ont élaboré un certain nombre de fiches-actions, dont : « Renforcer l’articulation des offres de formation linguistique » ;
« Mieux connaître les besoins d’accompagnement vers l’emploi des femmes signataires d’un
contrat d’accueil et d’intégration » ; « Proposer
des parcours d’accompagnement des femmes
vers l’emploi » ; « Renforcer l’information des familles immigrées sur les modes de garde ».
Profession Banlieue a surtout été appelé à intervenir sur la place des indicateurs qualitatifs et
sur la nécessité de croiser certaines données
quantitatives pour construire des indicateurs
composites et créer de nouveaux indicateurs qui
aient du sens : par exemple le « reste à vivre »,
un indicateur qui prendrait en compte les
charges fixes incontournables (loyer, Edf, Gdf,
eau) et les deplacements obligatoires, en fonction de la specificite des territoires (agglomeration parisienne, regions).
Les trois autres axes du Plan départemental d’intégration portaient sur l’accès aux droits, l’édu-
53
cation et les migrants âgés dépendants en perte
d’autonomie.
• LES GROUPES DE TRAVAIL
DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES
En termes de pilotage de ce Plan, Profession
Banlieue est associé au comité de pilotage
départemental, chaque groupe de travail étant
par ailleurs chargé du suivi de la mise en œuvre
des actions qu’il a préconisées.
Le secrétariat général du Comité interministériel
des villes (Sg-Civ) a mis en place différents
groupes de travail avec les centres de ressources
afin de mobiliser leur expertise sur les questions
traitées, mais aussi pour les inciter à investir ces
sujets.
Les groupes ont porté essentiellement sur l’accompagnement des expérimentations nationales :
■ AU NIVEAU NATIONAL
• LA FORMATION
DES DÉLÉGUÉS DU PRÉFET
• Sur l’accompagnement post-relogement des ménages dans les opérations de rénovation
urbaine. L’objectif de cette expérimentation
était de « susciter des pratiques innovantes sur
quelques sites, [de] procéder à leur évaluation et,
si celle-ci s’avère positive, [de] les valoriser en vue
de les développer ailleurs ».
Les thèmes de cette expérimentation pouvaient
concerner la veille sociale – en s’appuyant sur
la mobilisation des acteurs du travail social
(Ccas, services sociaux des conseils généraux,
Caf) – ou la sensibilisation au « bien habiter ».
L’expérimentation est actuellement en cours à
Stains (au Moulin neuf).
Profession Banlieue a été sollicité pour intervenir
dans trois formations des délégués du préfet,
dans la séquence portant sur le système d’acteurs dans la politique de la ville.
Cette formation, portée par le Secrétariat général à la ville, se déroule sur quatre jours : une
journée sur l’historique et les fondamentaux de
la politique de la ville ; une journée en situation –
trois ou quatre délégués du préfet accompagnent sur le terrain un de leurs collègues plus expérimenté – ; une journée d’analyse des
situations vécues, où intervient Profession Banlieue ; une journée sur les relations avec les services de l’État et avec le corps préfectoral, les
missions d’information, d’observation et d’évaluation.
• Sur l’accompagnement des sorties de programme
de rénovation urbaine. Le Civ de février 2011 a
décidé, dans sa fiche action « Réussir l’accompagnement des quartiers rénovés », que la sortie du Pru s’appuyait sur deux phases : une
phase de diagnostic, par l’élaboration d’un
« plan stratégique local » (Psl) identifiant les enjeux urbains, sociaux, économiques et d’aménagement auxquels se trouve confronté le
quartier au sortir de la rénovation urbaine ; une
phase de détermination d’un programme d’actions, qui fera l’objet d’une « convention quartier rénové », autour de la gestion urbaine de
proximité et de la tranquillité publique, de l’insertion par l’économique, de la diversification
de l’offre de logements et de l’accompagnement des ménages post-relogement.
Le groupe de travail, avec les centres de ressources, a élaboré un guide méthodologique
d’élaboration des plans stratégiques locaux qui
sera publié par le Sg-Civ début 2012.
Le temps de travail animé par Profession Banlieue a pour objectif de permettre aux délégués
de repérer le rôle, les logiques d’action et les
contraintes des différents acteurs (services de
l’État, collectivités locales, chefs de projet, associations, bailleurs…) ainsi que leur place dans le
système d’acteurs.
À l’issue de cette formation, les délégués devaient être en capacité de développer une compétence d’analyse du système d’acteurs, de
comprendre leur place dans ce système et de
déterminer les plus-values qu’ils peuvent apporter au sein de l’animation interministérielle et
partenariale de la politique de la ville.
54
• Sur la mise en place des avenants expérimentaux
des Cucs. La mission des centres de ressources
poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels : la
diffusion des enseignements de l’expérimentation vers d’autres sites ainsi que le repérage des
expériences d’autres sites pouvant alimenter la
réflexion sur la mobilisation du droit commun ;
l’animation des acteurs locaux ; la capitalisation
et l’appui à la capitalisation via un site dédié
« I-ville expé ».
Cependant, les freins au développement durable
sont nombreux : la capacité financière des collectivités locales, notamment pour faire
« l’avance sur investissement » des surcoûts liés
aux normes environnementales ; la faisabilité
technique et la capacité des entreprises à
construire en pensant la transformation d’usage
des bâtiments ; l’irrigation voire l’investissement
de l’ensemble des politiques publiques des principes du développement durable en matière de
réduction des inégalités sociales et territoriales.
• Sur l’observation et évaluation locales. Quatre
centres de ressources, dont Profession Banlieue, ont été sollicités pour revisiter les indicateurs de la politique de la ville listés dans le
« Guide de l’observation locale » 2008 et définir les indicateurs les plus pertinents au regard
des besoins des acteurs des territoires, pour le
suivi de l’évolution de la situation locale et le
pilotage des actions. Ce travail est en cours.
• LA PLATEFORME NATIONALE
DE RESSOURCES
DES ATELIERS SANTÉ VILLE
À l’initiative du Sg-Civ, une étude avait été commanditée au Cresse (Collectif de recherches et
d’études sanitaires, sociales et économiques) en
2010 pour recenser les besoins et enjeux des
coordonnateurs Asv et définir ce que pourrait
être une plateforme nationale de ressources.
Trois centres de ressources, le Cr Dsu, Profession
Banlieue et Villes au carré, ont été associés au comité de pilotage de cette étude et à la création
de l’association qui en est issue.
• LA PLATEFORME D’ÉCHANGES
DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET REQUALIFICATION URBAINE
Profession Banlieue a été associé à cette plateforme pilotée par le Commissariat général au
développement durable (ministère de l’Écologie,
du Développement durable, des Transports et
du Logement) et animée par le Cstb (Conseil
scientifique et technique du bâtiment).
Les objectifs de l’association sont de :
1) contribuer à la réflexion sur la réduction des
inégalités sociales et territoriales de santé :
– en diffusant les acquis des ateliers santé ville
(Asv) en termes de démarche et de connaissance de la situation sanitaire et sociale des
territoires ;
– en menant un travail de capitalisation des
dynamiques territoriales, des outils, méthodes et actions développés ;
– en favorisant les échanges de pratiques et
d’analyses sur les approches territoriales et
thématiques des Asv ;
L’objectif de cette plateforme est de faire un certain nombre de préconisations en termes
d’orientations et de méthodes à partir des sites
étudiés par le Cstb. Profession Banlieue a apporté sa contribution autour des questions d’inégalités sociales et territoriales, rappelant que le
développement durable, par la revalorisation
foncière qu’il permet, peut aggraver les ségrégations spatiales. Il est donc nécessaire de réaffirmer qu’« il n’y aura pas de développement
durable sans réduction des inégalités sociales et territoriales » mais aussi que « le développement durable, en particulier dans les projets de
renouvellement urbain, est une opportunité de
réduire les inégalités : réduction des coûts de fonctionnement du logement par exemple ».
2) constituer un réseau national référent pour les
acteurs locaux, régionaux et nationaux (politique de la ville, santé, social, urbanisme) ;
3) faciliter l’accès à l’information et aux ressources
nécessaires au fonctionnement des Asv (textes
55
de référence, actualités, données, expériences,
formations, bonnes pratiques…) ;
La plateforme a donc initié deux opérations
complémentaires :
4) être force de propositions et de ressources
pour la recherche, l’innovation et l’expérimentation dans le cadre des dynamiques territoriales de santé.
• Une réflexion prospective sur les transformations du champ du développement territorial
et sur l’impact de celles-ci sur les métiers et les
compétences ;
L’assemblée générale constitutive s’est tenue en
octobre. Profession Banlieue a occupé dans le
bureau provisoire le poste du secrétariat général
et a été reconduit dans cette fonction lors de
l’assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2012 qui a validé les statuts de l’association.
• Une recherche action portant sur les relations
entre la formation et les milieux professionnels
du développement territorial et, à travers l’examen de ces relations, sur les interactions entre
emploi et formation.
Les résultats sont prévus pour 2012.
• LA PLATEFORME NATIONALE
DES MÉTIERS
DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
La plateforme nationale des métiers du développement territorial constate la difficulté de prendre la mesure d’une transformation rapide du
champ du développement territorial et a fortiori
d’anticiper ses conséquences à moyen terme sur
les métiers et les compétences. Elle souhaite
contribuer à travers ses travaux à une meilleure
lisibilité des mouvements à l’œuvre, et notamment à éclairer les interactions entre la dynamique de développement de l’offre de formation
et les transformations du champ du développement territorial.
Il s’agit d’apporter des réponses concrètes aux
questions des différents acteurs du développement territorial :
• Les transformations/recompositions du champ
du développement territorial remettent-elles
en cause les métiers reconnus ?
• Font-elles évoluer les compétences requises
pour l’exercice de ces métiers ?
• Comment assurer en continu une adaptation
des compétences des professionnels aux évolutions des enjeux ?
56
2. LES MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT
3
CONTRIBUTION
À DES INSTANCES NATIONALES
A
Le Conseil national des villes
Depuis 2006, Profession Banlieue est membre
du Conseil national des villes, dans le collège des
personnalités qualifiées. Cette participation représente une charge de travail, mais elle est aussi
source de véritables apports dans les réflexions
conduites par le centre.
gents préfectoraux aux collectivités doit s’inscrire « dans une politique de solidarité intercommunale et dans un ensemble plus large de
dispositions en faveur du logement, qui contribue
à lutter contre les processus de ségrégation tout en
proposant des solutions aux plus démunis » et
devrait conduire à « se doter de critères unifiés
d’attribution, harmonisés entre les acteurs d’un
même territoire ». Le Cnv « rappelle que le développement dans la durée d’une politique du logement à vocation sociale passe aussi par des
avancées significatives en matière de maîtrise foncière et aussi de régulation des loyers ».
En 2011, outre sa participation au bureau du
Cnv, Profession Banlieue a contribué à l’élaboration de cinq avis ou motions, téléchargeables sur
le site de Profession Banlieue.
■ SUR LA QUESTION DU LOGEMENT
■ SUR LE PNRU 2
Suite à son appel de décembre 2010 « pour une
politique du logement socialement et territorialement
équitable », le Cnv a été saisi par le ministre de la
Ville et du Grand Paris pour lui donner un avis sur
la « gestion des différents contingents de réservation
du logement social dans les quartiers prioritaires ».
Dans la perspective d’un nouvelle contractualisation et d’un Pnru 2, la saisine du ministre s’attachait à la « conjugaison des approches sociales
et urbaines », en particulier par la « bonne mobilisation des services sociaux de droit commun ».
Dans sa lettre de saisine, le ministre souhaitait
également que le Cnv « formule des recommandations sur la diversification sociale des quartiers
par le biais de politiques d’attribution qui intègrent
le relogement des ménages disposant d’un droit au
logement opposable ». Cette saisine visait donc le
point de vue du Cnv sur la mise en œuvre d’une
politique prenant en compte à la fois le droit au
logement des plus démunis et la diversification
sociale dans les quartiers.
Dans son avis du 4 octobre 2011, le Cnv préconise : de « changer d’échelle et ‘décloisonner’, promouvoir des modes de gouvernance et de
contractualisation qui favorisent les projets intégrés » ; d’infléchir les méthodes de l’Anru pour
introduire du « cousu main » ; d’engager une
mobilisation exemplaire de tous les acteurs pour
développer l’accès à l’emploi à l’occasion des
prochains travaux du réseau de transport du
Grand Paris et du Pnru 2 ; de « donner une plus
grande place à la participation et à l’expression des
habitants ».
Dans son avis du 30 septembre 2011, le Cnv affirme qu’une éventuelle délégation des contin-
58
3. CONTRIBUTION À DES INSTANCES NATIONALES
Sur cette dernière préconisation, le Cnv formule
quelques propositions, en particulier : de développer les formations, notamment aux méthodes
de dialogue participatif ; d’encourager des démarches ascendantes d’initiative citoyenne, inspirées des pratiques anglo-saxonnes ; de prévoir
l’ingénierie d’accompagnement nécessaire au
développement de la participation.
Plan national pour la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes (Pndav) lancé en
octobre 2009. À cette fin, un questionnaire a été
adressé à l’ensemble des villes signataires d’un
Clspd. 53 collectivités territoriales y ont répondu. Si ces réponses ne sont pas scientifiquement représentatives, elles sont néanmoins
intéressantes, concernant des villes de taille et
de tendance politique différentes, issues de
toutes les régions, Dom compris.
■ SUR LES AVENANTS EXPÉRIMENTAUX
AUX CUCS
Le groupe de travail a poursuivi l’approfondissement de ses analyses par l’audition de personnalités ou de responsables institutionnels, en vue
d’organiser début décembre 2011 un séminaire
pour mettre en débat ses analyses sur la gouvernance locale et l’impact du plan national, le recentrage sur les questions de sécurité et la dichotomie
entre prévention et sécurité, ou encore la fin de la
coproduction de la sécurité par les collectivités territoriales et l’État. De nombreuses remarques
concernaient la priorité donnée par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (Fipd)
à la vidéo-protection et l’abandon d’une véritable
politique de prévention de la délinquance.
Dès l’annonce des avenants expérimentaux aux
Cucs, le Cnv a souhaité se mobiliser aux côtés
des collectivités. Il s’était déjà exprimé en 2010
sur la mise en place de ce dispositif. Une motion
a été adoptée lors de l’assemblée plénière de
mai 2011, dans laquelle le Cnv estime que cette
expérimentation est « bienvenue », en ce sens
que l’objectif stratégique de ces avenants est de
« vérifier que les crédits de droit commun sont réellement ciblés sur les quartiers les plus en difficulté
au bénéfice de la population ».
Par ailleurs, le Cnv soulève des questions sur les
contenus de l’expérimentation, le choix des
périmètres, les risques de substitution et de désengagement… et élabore des « propositions de
gouvernance du dispositif d’expérimentation propres à garantir efficience et transparence ».
Le séminaire a rassemblé près de 150 participants. Les interventions de Claire Thieffry, responsable de la sécurité à l’Union sociale pour
l’habitat (Ush), de Renée Zauberman, chercheure au Centre d’études sociologiques sur le
droit et les institutions pénales (Cesdip-Cnrs), et
d’Éric Debarbieux, directeur de l’Observatoire international de la violence à l’école (Oive), ont
enrichi les travaux du groupe de travail.
La motion formule enfin des préconisations,
parmi lesquelles la nécessité que les expérimentations viennent en complément des Cucs prorogés, ou l’obligation de vigilance « concernant
les actions conduites par les associations dans les
quartiers qui concourent au vivre ensemble, à la vie
sociale et à l’expression des habitants ».
L’ensemble de ces réflexions et débats sera
publié par le Cnv. Ils constitueront également la
trame d’une alerte adressée au Premier ministre
sur les évolutions politiques de la prévention de
la délinquance en 2011.
■ VIOLENCES CONTEMPORAINES,
PRÉVENTION ET TRAITEMENT
DE LA DÉLINQUANCE
■ DÉMOCRATIE LOCALE
ET PARTICIPATION DES HABITANTS
Dans le cadre de son groupe permanent sur la
prévention de la délinquance, le Cnv a souhaité
dresser un premier bilan de l’impact local du
Dans le cadre de la réflexion sur la participation
des habitants dans les quartiers de la politique
de la ville, le Cnv et le Sg-Civ ont organisé trois
59
ateliers de travail portant successivement sur la
participation électorale, sur le rôle, la diversité et
l’impact du tissu associatif, enfin sur la démocratie locale instituée.
À l’issue de ces trois ateliers, et en s’appuyant
également sur deux manifestations organisées
par le Cnv sur la démocratie locale (un séminaire
à Sarcelles en mai et le Kiosque co-organisé avec
le Conseil d’analyse stratégique en juin), le Cnv
a publié un avis qui a été validé par la première
réunion du bureau de janvier 2012.
Après un état des lieux assez inquiétant sur la dynamique démocratique et participative dans les
quartiers de la politique de la ville et sur le
manque de reconnaissance de l’expression
citoyenne, le Cnv a émis douze propositions
regroupées en cinq chapitres :
• redynamiser la démocratie participative, en
s’appuyant notamment sur la diversité et une
meilleure diffusion des expériences locales,
mais aussi sur une ingénierie professionnelle
compétente et des formations spécifiques, et
en s’ouvrant aux outils numériques ;
• être plus attentif aux absents du débat public,
en développant des partenariats avec les
grandes associations citées par le Conseil national de lutte contre les exclusions : Atd QuartMonde, la Fondation Armée du salut, Voisins
et citoyens de la Méditerranée, collectif Paroles
de femmes en Rhône-Alpes, les Ccas de certaines communes… ;
• favoriser la participation électorale et lutter
contre l’abstention. Le Cnv s’interroge notamment sur le droit de vote des résidents étrangers non européens aux élections locales ou
sur les modes d’inscription sur les listes électorales ;
• reconnaître la légitimité et donner plus de
place aux démarches ascendantes et à la capacité d’agir des citoyens ;
• mettre la participation au cœur des nouvelles
politiques contractuelles et impulser une dynamique de mise en réseau au niveau national.
60
B
Le Conseil d’orientation de l’Onzus
L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), créé par la loi du 1er août 2003,
a vu ses missions évoluer par l’ajout d’une mission complémentaire d’évaluation. Cette évolution prévoit également une refonte des
structures institutionnelles de l’Observatoire et
la mise en place de deux instances : un conseil
scientifique, qui a en charge de juger de la pertinence technique des études statistiques et
d’évaluation menées au titre du programme des
études annuel ; un conseil d’orientation, où siègent les acteurs nationaux et locaux de la politique de la ville, ainsi que des personnalités
qualifiées. Ce conseil d’orientation valide le programme annuel de travail de l’Onzus, ainsi que
le contenu de son rapport annuel et de diverses
publications.
Profession Banlieue a été sollicité pour participer
au conseil d’orientation. À ce titre, et dans le
cadre des avis sollicités sur les textes du rapport
2011, il a plaidé pour une territorialisation beaucoup plus fine des données d’observation afin
d’en faire de véritables instruments de travail.
61
C
Le réseau des centres de ressources
Amiens en septembre et Paris en décembre.
Outre les débats sur l’actualité de la politique de
la ville et les échanges d’informations nationales
ou régionales, chaque réunion a fait l’objet d’un
travail sur un thème spécifique (place des associations, emploi et développement économique,
jeunesse, relations avec les collectivités locales).
Le dernier regroupement en décembre a été
consacré au débat autour du rapport de Serge
Brunet.
Depuis plusieurs années, les directeurs des centres de ressources pour la politique de la ville se
réunissent régulièrement. L’objectif de ces rencontres est multiple :
– échanger sur les questions d’actualité de la politique de la ville,
– partager sur les outils de qualification mis en
œuvre par les différents centres de ressources,
– affirmer le rôle et la place des centres de ressources dans la conduite de la politique de la
ville.
Dans le cadre de ces regroupements, Question
de Ville, association des directeurs des centres de
ressources politique de la ville, a porté l’animation des réunions à la demande du Sg-Civ. Au
cours de l’année 2011, Question de Ville a été
accompagné par Serge Brunet, directeur d’études au cabinet Tétra.
■ LES PRATIQUES
DES CENTRES DE RESSOURCES
EN DIRECTION DES ASSOCIATIONS
ET ACTEURS DE PROXIMITÉ
Les acteurs de proximité et les associations sont
autant de professionnels et de bénévoles qui
œuvrent au quotidien, expérimentent, innovent
sur les territoires de la politique de la ville… mais
sont mis en difficulté par la dégradation des
contextes sociaux et les impacts liés aux réformes administratives (création de l’Acsé en
2006, Rgpp en 2008, création des Drjscs en
2010, etc.).
L’objectif de cette animation était d’élaborer
progressivement un référentiel de ce qui fonde
la fonction ressource dans le cadre de la politique de la ville et de la valoriser dans un
contexte de restriction budgétaire. Quels sont la
place et le sens de la fonction ressource compte
tenu de l’évolution des enjeux de qualification
des publics concernés par la politique de la ville ?
Quelle expertise des thématiques de la politique
de la ville cette fonction requière-t-elle vis-à-vis
des évolutions de cette politique ? Quels sont les
modes spécifiques d’intervention développés
par les centres de ressources ?
Dans ce contexte, comment conforter l’utilité et
renforcer la légitimité de l’intervention associative dans les territoires en difficulté ? Comment
apporter l’appui et l’accompagnement dont les
acteurs ont besoin ? Sur quelles problématiques et quels domaines ? Comment venir en
appui au projet associatif alors que la reconnaissance des acteurs est souvent mise à mal par le
En 2011, les directeurs se sont réunis cinq fois :
à Dijon en février, Lille en mars, Nantes en juin,
62
niveau d’exigence (performance) que pose ce
contexte ?
contributions inégales des départements et des
régions.
Les pratiques des centres de ressources se sont
avérées assez hétérogènes, entre les centres qui
viennent en appui direct aux associations, d’autres qui passent par des relais (Maia, Dla [dispositif local d’accompagnement], maisons des
associations), d’autres enfin qui disent leur difficulté à être dans une relation de proximité.
Cette diversité tient également à la nature des
associations, à leur objet, et il est apparu qu’il
fallait exclure l’idée d’une posture commune à
l’ensemble des associations sur chacun des sujets, à la fois pour des raisons de gouvernance
du centre de ressources et de caractéristiques
des territoires.
Chaque centre de ressources a ainsi pu situer
son action sur ces trois dispositifs, mais également en fonction de ses relations avec la région
et ses politiques de formation professionnelle. Il
est apparu nécessaire que les centres de ressources investissent davantage ce champ qui
pose des difficultés de coordination avec les services dédiés à ces questions dans les collectivités
locales.
■ JEUNES DE QUARTIERS POPULAIRES
ET POLITIQUES DE JEUNESSE
En conclusion, les directeurs se sont mis d’accord sur le devoir d’alerte des centres de ressources pour rappeler l’importance du rôle
singulier des associations face au danger de municipalisation de l’action de proximité mais plus
encore de disparition des associations de quartier, et sur la nécessité de travailler à faire reconnaitre le rôle qu’elles jouent dans la politique de
la ville, indépendamment d’un aspect financier
ou de professionnalisation, rôle dans le lien social, dans le dynamisme du territoire.
La réunion s’est structurée autour de l’expérience menée par RésO Villes lors d’une recherche-action portant sur une approche
ethnographique des jeunes des quartiers populaires. L’objectif était de comprendre les enjeux
d’une politique jeunesse : en quoi les questions
de citoyenneté, d’insertion sociale et professionnelle et d’espaces publics sont-elles des enjeux centraux d’une politique jeunesse, en
particulier en direction des jeunes des quartiers
populaires ?
Après la présentation de la recherche-action, la
réunion s’est poursuivie dans les locaux de l’association d’insertion professionnelle par la culture Les Badauds associés, dont le nom traduit
le projet : relier l’individu au collectif, s’exercer
au maillage et travailler à associer pour faire
cause commune, avec pour valeurs : le bien
commun, comme occasion de réunir ceux qui
n’auraient a priori pas l’occasion de se connaître ;
la fonction des imaginaires et le partage d’un
langage symbolique commun pour agir ensemble ; la notion de service : que puis-je apporter à
la cause commune ? qu’est-ce que le commun
m’apporte ? quelle vision de la communauté
partageons-nous ?
■ EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Les débats ont porté sur les dispositifs pour le
développement de l’emploi et de l’activité économique mis en place dans les quartiers prioritaires : le volet du Cucs plutôt centré sur
l’emploi, les programmes de rénovation urbaine avec les clauses d’insertion, enfin les Zfu.
Ces trois dispositifs contribuent à structurer l’intervention des acteurs (publics, privés, associatifs) du développement économique et de
l’accès à l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville. Il est apparu que d’autres éléments de cadrage de l’action des centres de
ressources pouvaient venir des politiques locales mises en œuvre par les communes et surtout par les intercommunalités, avec des
La présentation de l’action des Badauds associés
s’est poursuivie par une balade urbaine dans le
quartier Malakoff de Nantes, actuellement en
rénovation urbaine.
63
■ CENTRE DE RESSOURCES
ET COLLECTIVITÉS : MODES
DE COOPÉRATION, EFFETS LEVIERS
ET LIMITES DU PARTENARIAT
■ LES PLUS-VALUES
DE LA FONCTION RESSOURCES
DES CENTRES DE RESSOURCES
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Ce regroupement s’est appuyé sur un questionnaire très précis permettant de mieux cerner les
postures et places des centres de ressources par
rapport aux collectivités territoriales :
Ce dernier regroupement de l’année 2011 était
consacré à la remise du rapport de Serge Brunet
sur les plus-values de la fonction ressources.
De ce rapport, il ressort trois repères pour des
fonctions partagées de la fonction ressources :
• Avec quelles collectivités le centre de ressources a-t-il développé des partenariats et depuis combien de temps ? Comment ont-ils
évolué ? Quelle est la nature des relations avec
les collectivités ?
• Le centre et le cercle, ou l’articulation entre la
fonction ressources exercée au plan local et la
contribution collective des centres de ressources au niveau national… les relations entre
centres de ressources dans le réseau, les relations entre centres de ressources et Sg-Civ ;
• Comment sont prises en compte les préoccupations des collectivités dans l’élaboration du
programme de travail du centre de ressources ? Le contexte actuel (réforme des collectivités, réforme annoncée de la géographie
prioritaire, Rgpp, réforme de la taxe professionnelle, construction européenne, etc.)
influence-t-il les orientations du programme de
travail ? Comment les collectivités locales trouvent-elles leur place dans l’élaboration de ce
programme de travail ?
• La ressource et la plus-value. Les centres de ressources sont des lieux de débat et des espaces
de collecte et de diffusion de connaissances ;
• La légitimité et l’ouverture. La capacité à s’emparer de toutes les thématiques et à accompagner des territoires qui ne sont pas en
géographie prioritaire est un des atouts des
centres de ressources.
• La relation avec les collectivités, à la fois partenaires financiers et/ou usagers, a-t-elle des incidences sur les espaces de travail ? Comment
le centre de ressources amène-t-il de nouvelles
collectivités à devenir partenaires financiers
tout en sachant que l’idée est de les faire participer à des espaces de travail où elles seront
questionnées sur leurs pratiques ?
Le débat qui a suivi la présentation du rapport a
validé les trois repères établis par Serge Brunet.
Mais il a tenu à souligner que cette fonction ressources souffrait des difficultés que rencontre la
politique de la ville dans son ensemble : comment réinventer une politique de développement social et urbain alors qu’il semble
impossible aujourd’hui de mettre en œuvre les
fondamentaux de la politique de la ville, à savoir
une politique transversale, territorialisée et
contractuelle ? Au-delà d’une addition de dispositifs, comment accompagner les professionnels
de la politique de la ville dans le sens d’une approche intégrée, dans l’interdépendance entre
les domaines (développement social et développement économique, par exemple) ?
• Comment le centre de ressources arrive-t-il à
faire travailler ensemble professionnels des collectivités, acteurs associatifs et agents de
l’État ?
Les débats de ce regroupement ont permis de
mesurer les différences de positionnement des
centres de ressources, le statut associatif apparaissant comme particulièrement intéressant dès
lors que le centre a acquis une certaine notoriété
qui lui permet de se positionner en véritable interlocuteur des collectivités.
64
4
GESTION DE L’INFORMATION
A
La documentation
– ouvrages, rapports, mémoires universitaires,
documents officiels, atlas…
– journaux municipaux des communes de la
Seine-Saint-Denis,
– périodiques : revues ou magazines généralistes
et spécialisés, revues de presse d’organismes,
– cassettes vidéo, Dvd.
Depuis sa création, Profession Banlieue
possède un fonds documentaire sélectif sur la
politique de la ville, en particulier en SeineSaint-Denis. Ce fonds s’est enrichi au fil des
années et correspond à la volonté du centre
de ressources d’accompagner la réflexion des
professionnels par un apport de données de
différentes natures. Sans être exhaustif, il se
révèle précieux dans certains domaines trop
spécialisés pour les bibliothèques ou centres
de documentation généralistes.
Le fonds compte près de 7 500 références. L’indexation des documents dans la base de données documentaire (via Alexandrie, version 6) se
fait à l’aide du thésaurus politique de la ville initié
par le centre de ressources de Rhône-Alpes
(CR DSU) et conçu avec la participation des autres centres. Ce dernier a évolué depuis sa création et sa dernière mise à jour date de 2010.
Les documents du fonds sont organisés selon un
plan de classement regroupant les différentes
thématiques de la politique de la ville :
– Action sociale/Parentalité,
– Aménagement du territoire/Habitat - Logement/Urbanisme/Renouvellement urbain,
– Culture,
– Économie/Emploi/Insertion,
– Éducation,
– Immigration - Intégration/Lutte contre les discriminations,
– Participation des habitants,
– Politique de la ville,
– Population,
– Prévention de la délinquance/Justice/Police,
– Santé.
Le centre de documentation est ouvert du lundi
au vendredi, sur rendez-vous. Sur place, il est
possible de consulter librement tous les documents. Il est également possible d’emprunter
certains ouvrages, au nombre de trois, pour une
durée de trois semaines.
Un poste multimédia, destiné à permettre l’accès à Internet aux utilisateurs de Profession Banlieue, est également mis à disposition.
Différents types de documents sont disponibles
dans le centre :
– articles de presse classés par thématique ou
par ville,
– documents contractuels classés par ville
(contrat urbain de cohésion sociale, contrat
local de sécurité, contrat local de santé…),
66
4. GESTION DE L’INFORMATION
■ QUELQUES INFORMATIONS
STATISTIQUES
• 101 personnes ont sollicité la documentation
en 2011 dont plus de la moitié par téléphone
ou par e-mail, les autres personnes sont venues
consulter sur place.
• Les questions ont prioritairement porté sur
quatre thèmes :
– les dispositifs et métiers de la politique de la
ville et du développement social urbain,
– l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme et le
renouvellement urbain,
– la médiation et les femmes-relais,
– les jeunes.
• Les personnes en recherche d’information sont
majoritairement des étudiants et des professionnels de villes ou d’associations. 39 % des
personnes qui ont sollicité la documentation
travaillent ou vivent en Seine-Saint-Denis et
44 % dans la région Île-de-France.
• 180 documents différents ont été empruntés
au cours de l’année.
67
B
Le site Internet www.professionbanlieue.org
Centre, la documentation, la communication,
l’animation et les archives.
Le site de Profession Banlieue existe depuis
mars 2002. Il a été conçu pour accroître la visibilité de la politique de la ville en SeineSaint-Denis. Il a pour mission de favoriser la
circulation d’informations, la mise en réseau
des professionnels et des expériences sur le
département. L’internaute peut y trouver de
nombreuses ressources documentaires.
• Agenda : annonce de colloques, rencontres,
soirées-débat…
• Politique de la ville en Seine-Saint-Denis : les
lois, les rapports, les nouveautés concernant
l’évolution de la politique de la ville ; une carte
interactive du département permettant d’accéder, pour chaque commune en contrat urbain de cohésion sociale, à la présentation
générale de la commune, à l’historique de la
politique de la ville, aux coordonnées des chefs
de projet et à divers documents contractuels.
Véritable source d’informations, le site propose
un annuaire des professionnels de la politique de
la ville en Seine-Saint-Denis, des fiches d’expériences, des offres d’emploi, des publications à
télécharger, des dossiers thématiques, un historique de la politique de la ville en Seine-SaintDenis et des données statistiques par communes.
• Textes officiels et rapports : documents
contractuels, textes officiels, rapports incontournables de la politique de la ville, avis du
Conseil national des villes, en téléchargement
ou en lien.
Pour être informé régulièrement, l’internaute
peut s’abonner aux fils RSS (Publications,
Agenda, Offres d’emploi).
Le site s’organise autour de douze rubriques :
• Offres d’emploi : mise en ligne des offres d’emploi de la politique de la ville. En 2011, le site
a proposé 120 offres d’emploi.
• Accueil : dernières parutions des ouvrages de
Profession Banlieue, actualités du site et du
centre de ressources.
• À propos de… : fiches réalisées autour des
thèmes de travail de Profession Banlieue.
• L’association : missions de Profession Banlieue
et thèmes de travail, présentation de l’équipe,
du conseil d’administration et du Réseau des
centres de ressources.
• Fiches d’expériences : mise en ligne des fiches
d’expériences réalisées par Profession Banlieue.
• Activités : présentation des modes de qualification et types des rencontres organisées par le
• Publications : présentation de toutes les publications de Profession Banlieue avec possibilité
68
de consulter leur sommaire. Mise à disposition
en téléchargement de 30 publications.
• Une page « Contact » permet aux internautes
d’effectuer leurs demandes d’information en
ligne. 42 demandes ont été traitées en 2011.
• Annuaire : répertoire des services et des institutions partenaires de la politique de la ville en
Seine-Saint-Denis, recensant près de 500 élus,
professionnels et responsables des services de
l’État.
Après sa refonte en 2009, le site Internet a su depuis trouver sa vitesse de croisière avec
144 135 visites annuelles en 2010 et 187 089 en
2011. En moyenne, près de 16 000 visiteurs parcourent le site Internet chaque mois. Les pages
les plus vues sont les actualités, les offres d’emploi, l’agenda, les publications et les fiches d’expériences.
• Liens utiles : accès à 260 sites Internet en lien
avec la politique de la ville (classement par
ordre alphabétique ou selon une recherche
thématique).
69
C
La diffusion de l’information
■ LA « LETTRE »
■ LES PUBLICATIONS (COLLECTIONS)
La Lettre de Profession Banlieue est bimestrielle.
Elle existe depuis 1995 et est envoyée aux élus,
aux services de l’État, aux professionnels de la
politique de la ville de la Seine-Saint-Denis ainsi
qu’à leurs partenaires et aux adhérents.
• LES ACTES DES RENCONTRES
Précarisation et grande exclusion
mai 2010, édité en septembre 2011
Christine Bellavoine, Dominique Darce, Jean
Furtos, Christine Jacquemoire, Patricia Léger,
Olivier Legros, Livia Otal, Christophe Robert,
Jeanine Rochefort
Les situations de précarisation, de précarité et de
grande exclusion que connaît le département de
la Seine-Saint-Denis exigent la mobilisation d’un
grand nombre de professionnels. Que mettre sous
le terme « grande exclusion »? Peut-on ou doiton parler d’un effet aigu de la crise économique
ou de choix de modes de vie? Comment prendre
en charge les personnes en situation de grande
exclusion? Quelles actions mettre en œuvre?
Le lectorat de La Lettre s’élargit régulièrement et,
en 2011, chaque numéro a été diffusé à près de
2 200 exemplaires.
L’objectif de cette lettre d’information est d’être
un outil de travail. Son contenu est précis, bref,
et comprend plusieurs rubriques :
• Quartiers : mouvement des professionnels,
• Mouvements : nominations officielles dans le
département,
• Rendez-vous : annonces de colloques, séminaires, rencontres, formations…
• Nouveautés : sélection de publications reçues
et disponibles au centre de documentation.
La ville, lieu d’accueil et d’hospitalité ? Le partage de l’espace en Île-de-France
novembre 2010, édité en décembre 2011
De plus, chaque numéro dresse un état de
l’avancée des travaux de Profession Banlieue en
reprenant un sujet particulier, l’état d’avancement d’un groupe de travail, par exemple, avec
éventuellement des éléments bibliographiques
ou des actions concrètes.
Laurent Bony, Anne Gotman, Brigitte Guigou,
Pascale Pichon, Marie-Odile Terrenoire
La question de la ville comme lieu d’accueil interroge de nombreuses politiques publiques,
dont la politique de la ville. La ville peut-elle être
encore passante et solidaire ? L’espace public estil encore un espace partagé et partageable ? La
ville et l’espace francilien pourront-ils être encore, dans un contexte de recentralisation des
politiques publiques, les lieux d’une hospitalité
partagée ?
Depuis 2003, les adhérents ou les professionnels
de Seine-Saint-Denis qui le souhaitent peuvent
recevoir La Lettre par e-mail.
70
■ LES PUBLICATIONS EN LIGNE
20 ans de médiation sociale et culturelle –
20 ans d’intervention auprès des habitants
Les politiques de l’emploi, aujourd’hui
octobre 2010, édité en décembre 2011
Marc Bablet, Claude Bartolone, Olivier Bouchaud, Thérèse Bouvier, Laurent Chambaud,
Pierre Chauvin, Jean-Pierre Duport, Joël Dutertre, Samuel Galanth, Dominique Glasman,
Françoise Héritier, Hervé Le Clésiau, Bénédicte
Madelin, Sarah Mas-Miangu, Hervé Masurel,
Élisabeth Maurel, Claude Morel, Lydie Rappaport, Marc Ratsimba, Aïssa Sago, Ayla Yuksel
Les femmes-relais réalisent une médiation de
proximité qui permet aux habitants d’accéder à
leurs droits et qui favorise aussi l’intervention des
pouvoirs publics dans les quartiers politique de
la ville. Que ce soit à l’école ou dans le domaine
de la santé, leur utilité est démontrée. Elles souhaitent donc que leurs compétences soient reconnues à travers la création d’un véritable
métier de la médiation sociale.
février 2011
Bernard Simonin
Diaporama, issu d’une intervention en février 2011 dans le cadre des « Après-midi » de
Profession Banlieue, de Bernard Simonin, directeur de recherche au Cnrs, sur les politiques de
l’emploi et le budget 2011, et plus généralement sur le poids des politiques publiques dans
l’évolution de l’emploi.
Politique de la ville et développement durable.
Cucs et agenda 21: une cohérence à construire
juin 2011
Julie Dumont et Martin Rault
Ce document issu d’un groupe de travail de Profession Banlieue, animé par Auxilia, s’adresse à
la fois aux acteurs du développement durable
qui voudraient mieux intégrer la lutte contre les
inégalités et la pauvreté dans leur projet
d’agenda 21 et aux acteurs de la politique de la
ville qui désireraient davantage prendre en
compte les problématiques inhérentes au développement durable dans leur projet Cucs.
• LES CAHIERS
La gestion urbaine de proximité. Un facteur
de réussite pour les Pru
juin 2010, édité en juin 2011
Mémo démarche Atelier santé ville et programmation locale de santé - Plan local de
santé et contrat local de santé
Damien Bertrand, Djamel Femmami, Brigitte
Guigou, Cécile Hagmann, Ingrid Meunier, Célia
Montagne
Où en est-on aujourd’hui de la Gup ? Comment
mobiliser les acteurs publics et privés impliqués
dans la gestion du quartier ? Quels sont les facteurs de réussite et comment assurer la pérennité de la démarche ?
septembre 2011
Ce document a été réalisé dans le cadre d’un
groupe de travail de Profession Banlieue qui a rassemblé les coordonnateurs des ateliers santé ville
de la Seine-Saint-Denis et leurs principaux partenaires (Conseil général, Cpam, délégation territoriale 93 de l’Ars Île-de-France). Ce groupe s’est
saisi du contexte de la réorganisation des politiques de santé publique et des réformes engagées
en 2011 - avec notamment la mise en place des
contrats locaux de santé - pour rédiger ce Mémo.
L’accompagnement social dans l’habitat privé
dégradé
décembre 2010, édité en décembre 2011
Amel Boumaza, Hélène Malengana, Pascal
Malléjac, Nathalie Malou, Cédric Sébille, Muriel
Tareau, Sylvie Vesic
Qui s’occupe de bébé pendant ma formation
linguisitique ? Absentéisme et abandon des
femmes aux formations linguistiques : le rôle
des modes de garde d’enfants
Quelle est la place de l’accompagnement social
dans les projets de redressement et de requalification des copropriétés ? Quelles actions mettre
en place pour éviter que les situations ne se dégradent pour les propriétaires occupants ?
novembre 2011
Stéphanie Silvestre et Christelle Robiteau
Cette étude, réalisée par le Cesod, avait pour objectif de déterminer les freins que rencontrent
71
certaines femmes lors de leur formation et de
mesurer parmi eux le poids des modes de garde
de leurs enfants. Trois associations proposant des
formations linguistiques ont été ciblées : l’Association des femmes du Franc-Moisin (Affm) à
Saint-Denis, Solidarité formation mobilisation-accueil et développement (Sfm-Ad) à Stains et l’Association de soutien aux travailleurs immigrés
(Asti) à Clichy-sous-Bois.
Familles populaires, quelle mobilisation pour
l’école ?
mars 2011 – n° 7
Séverine Kakpo
Le genre scolaire. Un effet aveugle de l’acculturation à l’école maternelle ?
mai 2011 – n° 8
Corinne de Boissieu
■ HORS COLLECTION
• LES APRÈS-MIDI
DE LA COHÉSION SOCIALE
• LES ATELIERS
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale. La réforme des finances locales
Construire le volet économie/emploi des démarches territoriales de développement durable
juin 2010 – n° 18
Christine Brémond, Jean-Pierre Chauvel
2010, édité en mai 2011
Guillermo Martin
Ce document de synthèse qui invite à « se poser
les bonnes questions » s’adresse aux responsables
locaux chargés du développement économique
et de l’emploi engagés, directement ou pas, dans
une démarche de développement durable.
Discrimination au logement et ségrégation
ethno-raciale en France
mars 2011 – n° 19
Jean-Louis Pan Ké Shon
Les effets du lieu de résidence sur l’accès à l’emploi. Une approche expérimentale de la discrimination territoriale
Prendre en compte la dimension sociale du logement. Les enjeux pour les acteurs de la
Seine-Saint-Denis
janvier 2011 – n° 20
Pascale Petit
2010, édité en juin 2011
Juliette Baronnet, Julien Leplaideur, Didier Vanoni
Ce document présente la synthèse d’ateliers qui
ont mis l’accent, d’une part, sur ce qui fait la spécificité de la Seine-Saint-Denis par rapport à la
thématique de l’action sociale liée au logement
et aux besoins ressentis en termes d’accompagnement social, et, d’autre part, sur des éléments
de méthode qui permettent la reproduction
d’initiatives dynamiques ou innovantes.
Le revenu de solidarité active (Rsa). L’évaluation
de son expérimentation avant sa généralisation
novembre 2010 – n° 21
Yannick L’Horty
La réforme des collectivités territoriales
mars 2011 – n° 22
Christine Brémond
L’ÉCOLE ET LA VILLE
Agressivité et violences à l’école. Faire place à la
parole de chacun
novembre 2010 – n° 6
Sylvain Berdah, témoignages de Nicolas Niscemi
et Sophia Lamri
72
D
Les fiches d’expériences
Depuis 2001, 103 expériences ont été capitalisées. Leur diffusion est assurée grâce à quatre
supports :
– elles sont consultables au centre de documentation ;
– elles sont accessibles sur le site Internet de Profession Banlieue ;
– elles peuvent être intégrées à une publication
de Profession Banlieue, notamment dans la rubrique « Initiatives » des Cahiers ;
– elles sont mises en lien dans la base documentaire I.ville du Secrétariat général à la ville.
Repérer les expériences locales de développement social, économique et urbain et les faire
connaître fait partie des missions du centre
de ressources. Les fiches d’expériences participent à la capitalisation, à la qualification et
à la mise en réseau des professionnels. Elles
sont le reflet du foisonnement de la vie associative et de la créativité des acteurs sur les
territoires. Sans rechercher la modélisation,
elles ont pour but de donner des références,
de susciter des projets et des idées. Elles nourrissent la réflexion des professionnels et de
nombreux autres acteurs tels que les habitants, les élus, les chercheurs ou les étudiants.
En 2011, 4 fiches d’expériences ont été rédigées
autour des thèmes suivants :
Les expériences choisies sont liées aux thèmes
de travail de Profession Banlieue. La chargée
de mission effectue ensuite des recherches
sur chaque expérience (consultation dans la
presse, sur Internet, demande de rapport
d’activité), avant de rencontrer le porteur de
projet, souvent très intéressé par la démarche
qui contribue à faire connaître les actions qu’il
a initiées. À l’issue de l’interview, la fiche est
rédigée puis transmise au porteur pour validation.
• La gestion urbaine de proximité,
un facteur de réussite pour les Pru
– Grenoble, quartier Teisseire. Des locataires
s’impliquent dans la gestion de leur quartier.
• L’accompagnement social dans l’habitat privé
dégradé
– Saint-Denis. Association Relais Habitat. Syndic
de redressement et assistance aux syndics bénévoles.
– Lille Métropole. Une gouvernance locale au
service du relogement.
– Les Mureaux. « Des murs aux toits » : L’autoréhabilitation accompagnée dans l’habitat
privé dégradé.
73
5
LES UTILISATEURS
5. LES UTILISATEURS DE PROFESSION BANLIEUE
A
Les demandes d’information
Les demandes d’information s’élèvent à 228 en 2011
pour 253 objets d’information.
Motifs des demandes
6%
Focus sur les demandes des étudiants
9%
Documentation : 88
7%
35 %
Analyse, conseil,
montage projet : 66
Documentation : 27
10 %
Recherche de stage : 7
Mise en relation 65
26 %
Demandes générales : 19
17 %
64 %
Mise en relation : 5
Conseils
et orientations : 4
Recherche d’emploi
ou de stage : 15
26 %
■ LES DEMANDEURS D’INFORMATION
Origine géographique des demandeurs
Origine professionnelle des demandeurs
3%
Collectivités
territoriales : 58
7%
8%
Île-de-France : 72
10 %
Associations : 35
33 %
8%
33 %
Seine-Saint-Denis : 69
État : 23
21 %
Nationale : 46
Divers : 19
11 %
Autres régions : 21
Centres
de documentation : 15
13 %
20 %
Chercheurs
et consultants : 15
32 %
Étranger : 7
Presse : 13
66 % des demandeurs sont des femmes – dont 16 % des étudiantes – et 34 % sont des hommes
– dont 14 % des étudiants.
75
oc
ial
e
de
co
hé
sio
ns
ur
ba
ins
Co
nt
rat
s
s
nt
n,
sé
loi
ita
ab
sh
de
tio
t emp
n
io
at
ip
tic
en
Alphabétisation
Culture
tion e
Inser
r
Pa
Pré
v
Dévelop
pement
é
conomiq
ue
■ LES THÈMES DES DEMANDES
cu
rité
12 %
lutte co
ntre les Immigration,
discrim
ination
s
tion
dia
é
M
10 %
9%
7%
11 %
Santé
n
atio
c
u
Éd
femme
s
12 %
ve
Di
isme,
rénov
ation
urb
et log aine
emen
t
rs
Nombre de demandes
Urban
n
tio
c
A
le
cia
o
s
té
ali
t
en
ar
p
,
12 %
Jeunes,
Contrats urbains de cohésion sociale ................ 31
Médiation......................................................... 26
Jeunes, femmes ................................................ 28
Divers ............................................................... 33
Urbanisme, rénovation urbaine et logement ..... 33
Action sociale, parentalité ................................. 14
Éducation ........................................................... 7
Santé ................................................................ 19
Immigration, lutte contre les discriminations .... 24
Prévention, sécurité .......................................... 11
Participation des habitants................................ 16
Insertion et emploi.............................................. 8
Culture ............................................................... 2
Alphabétisation................................................... 6
Développement économique.............................. 7
76
■ ÉVOLUTION DES THÈMES
DES DEMANDES D’INFORMATION
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
2009
2010
Développement économique
Alphabétisation
Culture
Insertion et emploi
Participation des habitants
Prévention, sécurité
Immigration,
lutte contre les discriminations
Santé
Éducation
Action sociale, parentalité
Urbanisme, rénovation urbaine
et logement
Divers
Jeunes, femmes
Médiation
Contrats urbains
de cohésion sociale
0
2011
Les données montrent un désintérêt relatif pour
les questions d’insertion, d’emploi et de développement économique, ainsi qu’un recul important sur l’éducation, tandis que les demandes
sur l’immigration et la lutte contre les discriminations augmentent significativement. Il faut
toutefois prendre garde à une interprétation
trop rapide de ces données, une même demande sur l’insertion des jeunes et leur difficulté
à accéder à un emploi pouvant être catégorisée
dans les rubriques insertion/emploi ou lutte
contre les discriminations.
77
DES INTERVENTIONS PLUS FRÉQUENTES
AUPRÈS DE PROFESSIONNELS OU D’ÉTUDIANTS
• Sur la politique de la ville, ses évolutions et ses métiers, son évaluation
– 100 auditeurs du Cnam du bachelor « Conduite de projet de développement urbain » ;
– 10 volontaires et salariés de l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) ;
– 60 étudiants du master « Conduites d’intervention en terrain sensible » de l’université de Paris X –
Nanterre (deux interventions en janvier et septembre) ;
– étudiants du master de sociologie et anthropologie « Politique, culture et migrations » de l’université
Paris VII – Diderot ;
– 30 étudiants de l’Institut d’urbanisme de Paris, université de Paris Est – Créteil, sur la politique de
la ville et ses évolutions notamment au regard de la rénovation urbaine ;
– 12 responsables associatifs, dans le cadre de Dla, à Mazamet et à Toulouse ;
– 30 professionnels, dans le cadre de la formation continue de la Pjj, sur les nouvelles perspectives
de la politique de la ville, en particulier en direction des jeunes, sur la question de la réussite éducative, de la santé et de l’insertion ;
– 60 professionnels de Seine-et-Marne – chefs de projet, délégués du préfet, services déconcentrés
de l’État – sur l’évaluation des Cucs, lors d’une journée organisée par le sous-préfet en charge de la
politique de la ville.
• Sur la médiation sociale
– 80 participants lors de la manifestation « Étoiles des quartiers » organisée par le Conseil régional
d’Île-de-France : « La médiation, une démarche à développer en Île-de-France » ;
– 150 participants lors du colloque organisé à Saint-Denis par le Réseau des villes et correspondants
de nuit : « Dans un espace public confronté à l’augmentation des violences et des fragilités, la diversité culturelle est un atout pour un lien social renouvelé » ;
– 15 étudiants du master de sociologie et anthropologie « Politique, culture et migrations » de l’université Paris VII – Diderot, sur « Médiation interculturelle, médiation communautaire ? Rôle et statut
des médiatrices dans les politiques de la ville » ;
– 10 auditeurs étrangers du master de droit et d’anthropologie de l’université de Paris I sur la médiation juridique et interculturelle ;
– 150 participants lors de la journée régionale « La médiation sociale : nouvel enjeu de société pour
les villes - De l’émergence d’une fonction à la reconnaissance d’un métier », organisée par France
Médiation à partir de la restitution de l’étude conduite en région Nord – Pas-de-Calais sur les besoins
en médiation sociale ;
– 100 participants aux journées sur les « Médiations sociales en Franche-Comté » organisées à Besançon par Trajectoires Ressources, centre de ressources politique de la ville, l’Irts et le Cafoc de
Franche-Comté ;
– 120 participants au colloque « Femmes, filles et… garçons » organisé par Vei – Diversité à l’occasion
de la sortie de deux numéros de la revue : « Nouveaux enjeux de la mixité » (Diversité, n° 165) et
« Femmes dans l’immigration » (Diversité, hors-série n° 13).
• Sur les inégalités sociales et territoriales
– 26 étudiants dans un module portant sur « Fractures et disparités territoriales », organisé dans le
cadre du premier cycle des Hautes Études régionales mis en œuvre conjointement par l’Iep de Lille
et le Conseil régional du Nord – Pas-de-Calais ;
– 100 participants aux journées techniques de l’Association nationale des directeurs d’action sociale
et de santé des départements (Andass) : « Pour une refondation du partenariat entre les acteurs de
l’action sociale », dans une table ronde portant sur les contrats locaux de territoire.
78
B
Les participants aux instances de travail
Les différentes actions de qualification du centre de ressources ont réuni 1 209 personnes différentes sur
88 journées de travail pour un total de 2 178 journées
de présence cumulées. La présence moyenne par journée de travail s’élève à 25 personnes.
■ UNE PARTICIPATION TRÈS LARGEMENT
ISSUE DU DÉPARTEMENT ;
AVEC UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES PROFESSIONNELS D’ÎLE-DE-FRANCE
Origine géographique des participants
1%
4%
Seine-Saint-Denis
Île-de-France
19 %
Autres régions
National
77 %
Nombre de journées de travail selon l’origine géographique des participants
1%
3%
Seine-Saint-Denis
12 %
Île-de-France
Autres régions
National
84 %
79
■ PART DES FEMMES ET DES HOMMES
DANS LES JOURNÉES DE QUALIFICATION
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
Femmes
Hommes
Nombre de journées....................................1 684 ....................................494
Nombre de personnes différentes ...................909 ....................................300
■ ENTRE OBJECTIFS ET RÉALISATION :
NOMBRE DE PERSONNES PAR ACTION DE QUALIFICATION
SELON LA FORME DE TRAVAIL ET SELON L’ORIGINE PROFESSIONNELLE
Objectifs de participation selon la forme de travail
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Groupes de travail
et ateliers
Cycles
de qualification
Après-midi
& École et la ville
Rencontres
Prévu
15
18
40
60
Réalisé
16
16
40
81
Objectifs de participation selon l’origine professionnelle (%)
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0%
Collectivités
territoriales
État
Associations
& centres sociaux
Bailleurs
sociaux
Prévu
50 %
15 %
20 %
5%
10 %
Réalisé
52 %
18 %
18 %
5%
7%
80
Autres
Nombre de personnes
différentes
Nombre moyen
de personnes par séance
Équipe projet
Ville (services / DG / élus)
Conseil général
État
Associations
Bailleurs sociaux
Centres sociaux
Autres
7
19
61
9
0
1
0
1
13
0
3
1
1
42
42
42
16
9
1
5
6
1
3
1
8
30
25
163
141
402
18
13
25
58
36%
0
45
28%
0
4
2%
0
21
13%
0
26
16%
0
1
1%
0
6
4%
0
2
1%
Les commerces de proximité dans les quartiers
Femmes et précarité
TOTAL
3
3
6
17
22
39
39
58
97
13
19
16
5
2
7
18%
6
6
12
31%
0
1
1
3%
3
2
5
13%
0
6
6
15%
3
2
5
13%
0
3
3
8%
0
0
0
0%
Réformes des collectivités territoriales :
quel paysage institutionnel pour demain ?
Comprendre la Seine-Saint-Denis
TOTAL
1
2
3
79
30
109
79
40
119
79
20
40
8
9
17
16%
21
2
23
21%
18
2
20
18%
10
2
12
11%
8
1
9
8%
1
2
3
3%
8
1
9
8%
5
11
16
15%
1
32
32
32
9
5
2
8
5
0
0
3
1
1
1
4
46
63
183
324
46
63
183
324
46
63
183
81
6
10
18
43
13%
9
18
60
92
28%
12
6
16
36
11%
3
8
11
30
9%
9
10
30
54
17%
1
8
24
33
10%
0
2
5
7
2%
6
1
19
29
9%
6
51
109
18
24
6
9
12
0
0
0
0
5
11
90
141
150
259
30
24
9
33
23%
22
28
20%
6
15
11%
7
19
13%
14
14
10%
21
21
15%
4
4
3%
7
7
5%
Les participants
aux instances de travail
en 2011
Groupes
de travail
Cycles
de qualification
Séminaires
Rencontres
Ateliers
thématiques
Après-midi
Visite sur site
Séminaires PRU
La qualification des femmes-relais :
l’évaluation de leur utilité sociale
Interroger de nouvelles voies
pour la participation des habitants
Référents de parcours :
quelles pratiques professionnelles ?
TOTAL
Excellence et politiques éducatives
Médias, communications et quartiers :
quelles incidences sur la citoyenneté ?
Migrations et politiques d’intégration
Se loger, une question régionale
TOTAL
Décrochage et absentéisme scolaire :
comment agir ?
Politique de peuplement,
lutte contre la ségrégation et mixité sociale
TOTAL
Rénovation urbaine : les quartiers en mouvement
Une France de propriétaires ?
Les effets du lieu de résidence sur l’accès à l’emploi
Les politiques de l’emploi aujourd’hui
Discrimination au logement
et ségrégation ethno-raciale en France
TOTAL
1
1
1
1
58
10
24
42
58
10
24
42
58
10
24
42
15
1
1
4
9
4
6
9
7
3
5
0
10
0
4
3
4
1
0
13
4
0
1
3
2
0
0
2
7
1
7
8
1
5
28
162
28
162
28
32
1
22
14%
5
33
20%
8
23
14%
3
20
12%
2
20
12%
3
11
7%
2
6
4%
4
27
17%
Athis-Mons
TOTAL
1
1
18
18
18
18
18
18
13
13
72%
2
2
11%
0
0
0%
0
0
0%
0
0
0%
3
3
17%
0
0
0%
0
0
0%
Rénovation urbaine et offre de mobilité
Rénovation urbaine et qualité urbaine
TOTAL
1
1
2
19
23
42
19
23
42
19
23
21
3
4
7
17%
4
4
8
19%
0
1
1
2%
2
3
5
12%
0
1
1
2%
1
6
7
17%
0
0
0
0%
9
4
13
31%
Aubervilliers
TOTAL
1
1
1
1
4
11
11
17
25
64
11
11
17
25
64
11
11
17
25
16
0
1
0
0
1
2%
11
10
17
1
39
61%
0
0
0
0
0
0%
0
0
0
0
0
0%
0
0
0
24
24
38%
0
0
0
0
0
0%
0
0
0
0
0
0%
0
0
0
0
0
0%
Les équipes politique de la ville
Coordonnateurs PRE
TOTAL
5
1
6
47
11
58
100
11
111
20
11
19
39
10
49
84%
2
1
3
5%
6
0
6
10%
0
0
0
0%
0
0
0
0%
0
0
0
0%
0
0
0
0%
0
0
0
0%
L’école et la ville
TOTAL
3
3
141
141
161
161
54
54
20
20
14%
7
7
5%
6
6
4%
105
105
74%
1
1
1%
0
0
0%
0
0
0%
2
2
1%
Groupe de travail
Séminaire
TOTAL
7
1
8
33
102
135
98
102
200
14
102
25
11
47
58
43%
1
14
15
11%
0
0
0
0%
21
41
62
46%
0
0
0
0%
0
0
0
0%
0
0
0
0%
0
0
0
0%
Journée du réseau
Préparation soirée rencontre
Soirée rencontre
Maison des parents (groupe de travail)
TOTAL
1
2
1
1
5
55
36
105
8
204
55
51
105
8
219
55
26
105
8
44
6
3
3
0
12
6%
5
14
22
7
48
24%
7
7
16
0
30
15%
5
2
9
0
16
8%
24
5
33
1
63
31%
0
0
0
0
0
0%
8
5
8
0
21
10%
0
0
14
0
14
7%
25 340
21%
355
22%
142
9%
295
18%
218
14%
84
5%
56
4%
110
7%
Épinay-sur-Seine
Formations
La Courneuve
« Lutte contre
les discriminations » Fédération des associations de femmes-relais
Réunions dédiées
Co-animation
des territoires
Réaap
Présences cumulées
Nombre de séances
dans l’année
TOTAL TOUTES ACTIONS
88
1 600 2 178
Immigration,
altérité
Habitat,
cadre de vie
et rénovation
urbaine
Politiques
éducatives
Citoyenneté
Exclusion sociale
et accès aux droits
Migrations et politiques d’intégration
Discrimination au logement
et ségrégation ethno-raciale en France
La qualification des femmes-relais :
l’évaluation de leur utilité sociale
Questions d’alphabétisation
TOTAL
Politique de peuplement,
lutte contre la ségrégation et mixité sociale
Athis-Mons
Rénovation urbaine et offre de mobilité
Rénovation urbaine et qualité urbaine
Bâtir le volet économique
et emploi du développement durable
Rénovation urbaine : les quartiers en mouvement
Les commerces de proximité dans les quartiers
Une France de propriétaires ?
TOTAL
Décrochage et absentéisme scolaire :
comment agir ?
Référents de parcours :
quelles pratiques professionnelles ?
Excellence et politiques éducatives
Coordonnateurs PRE
Réaap
TOTAL
Médias, communications et quartiers :
quelles incidences sur la citoyenneté ?
Les coordonnateurs des CLSPD
TOTAL
Femmes et précarité
Les ateliers santé ville
Lutte contre les discriminations : Aubervilliers
Lutte contre les discriminations : Épinay-sur-Seine
Lutte contre les discriminations : La Courneuve
Lutte contre les discriminations :
Fédération des associations de femmes-relais
Les effets du lieu de résidence sur l’accès à l’emploi
Les politiques de l’emploi aujourd’hui
TOTAL
TOTAL TOUTES THÉMATIQUES
Ville (services / DG / élus)
Conseil général
État
Associations
Bailleurs sociaux
Centres sociaux
Autres
1
42
42
16
9
1
5
6
1
3
1
1
1
5
2
7
1
18
79
183
47
30
33
102
516
79
183
100
40
98
102
644
8
18
39
9
11
47
148
21
60
2
2
1
14
109
18
16
6
2
0
0
43
10
11
0
2
21
41
90
8
30
0
1
0
0
45
1
24
0
2
0
0
28
8
5
0
1
0
0
17
5
19
0
11
0
0
36
29%
21%
8%
17%
9%
5%
3%
7%
Présences cumulées
Équipe projet
Interroger de nouvelles voies
pour la participation des habitants
Réformes des collectivités territoriales :
quel paysage institutionnel pour demain ?
Politique de la ville, Se loger, une question régionale
enjeux de territoires Les équipes politique de la ville
et expérimentation Comprendre la Seine-Saint-Denis
Groupe de travail Co-animation des territoires
Séminaire Co-animation des territoires
TOTAL
Nombre de personnes
différentes
Les participants
aux instances de travail
selon les thématiques,
en 2011
Nombre de séances
dans l’année
1
63
63
10
18
6
8
10
8
2
1
1
28
28
1
5
8
3
2
3
2
4
7
5
14
19
11
121
61
28
180
0
2
13
1
2
26
0
0
14
1
1
13
13
6
31
0
0
11
3
0
7
1
0
6
11%
21%
12%
11%
26%
9%
6%
5%
5
1
1
1
90
18
19
23
150
18
19
23
9
13
3
4
22
2
4
4
6
0
0
1
7
0
2
3
14
0
0
1
21
3
1
6
4
0
0
0
7
0
9
4
2
1
3
1
15
10
58
17
10
245
14
58
39
10
331
0
15
5
1
50
7
9
6
4
58
1
7
0
3
18
2
10
3
0
27
0
4
0
1
20
0
4
3
0
38
0
2
0
0
6
0
7
0
1
28
20%
24%
7%
11%
8%
16%
2%
11%
6
51
109
24
6
9
12
0
0
0
0
8
3
1
1
5
24
25
141
32
11
204
464
141
161
32
11
219
673
25
20
9
10
12
100
0
7
5
1
48
67
0
6
2
0
30
47
0
105
8
0
16
141
0
1
5
0
63
69
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
21
0
2
3
0
14
19
22%
14%
10%
30%
15%
0%
5%
4%
6
3
9
9
3
12
12
0
12
3
1
4
9
0
9
1
0
1
0
0
0
6
0
6
17%
23%
23%
8%
17%
2%
0%
11%
1
1
2
46
7
53
46
7
53
3
6
1
1
1
22
49
11
11
17
58
109
11
11
17
2
12
0
1
0
6
23
11
10
17
1
2
0
0
0
2
11
0
0
0
6
1
0
0
0
2
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
15
25
24
42
201
25
24
42
297
0
1
4
20
1
6
9
83
0
5
0
8
0
4
3
20
24
0
13
44
0
1
3
6
0
0
2
5
0
7
8
15
10%
41%
4%
10%
22%
3%
2%
7%
340
355
142
295
218
84
56
110
21%
22%
9%
18%
14%
5%
4%
7%
88
1 600
82
2 178
■ LA PARTICIPATION
DES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de personnes différentes
Nombre de présences cumulées
Conseil général
Saint-Denis
Aubervilliers
Montreuil
Stains
Aulnay-sous-Bois
Pantin
Plaine Commune
Épinay-sur-Seine
Bondy
Bagnolet
Tremblay-en-France
Sevran
CA Clichy-Montfermeil
Bobigny
La Courneuve
Saint-Ouen
Noisy-le-Sec
Neuilly-sur-Marne
Rosny-sous-Bois
Pierrefitte-sur-Seine
Drancy
Clichy-sous-Bois
Le Blanc-Mesnil
L'île-Saint-Denis
Romainville
Noisy-le-Grand
Villepinte
Le Pré-Saint-Gervais
Villetaneuse
Montfermeil
Gagny
Les Pavillons-sous-Bois
Dugny
Les Lilas
Villemomble
Livry-Gargan
Le Raincy
Le Bourget
0
20
40
60
80
100
• Pour le Conseil général, sont prises en compte toutes
les personnes employées par le Département.
• Pour les villes, sont prises en compte toutes les personnes qui travaillent sur la ville, quel que soit leur
employeur.
Le Bourget
1
Le Raincy
1
Livry-Gargan
1
Villemomble
1
Les Lilas
2
Dugny
5
Les Pavillons-sous-Bois
6
Gagny
7
Montfermeil
7
Villetaneuse
10
Le Pré-Saint-Gervais
12
Villepinte
18
Noisy-le-Grand
23
Romainville
23
L'île-Saint-Denis
26
Le Blanc-Mesnil
26
Clichy-sous-Bois
27
Drancy
29
Pierrefitte-sur-Seine
36
Rosny-sous-Bois
40
41180
120 Neuilly-sur-Marne
140
160
Noisy-le-Sec
44
Saint-Ouen
45
La Courneuve
46
Bobigny
47
CA Clichy-Montfermeil 48
Sevran
50
Tremblay-en-France
52
Bagnolet
54
Bondy
59
Épinay-sur-Seine
64
Plaine Commune
67
Pantin
73
Aulnay-sous-Bois
76
Stains
83
Montreuil
93
Aubervilliers
128
Saint-Denis
168
Conseil général
83
119
1
1
1
1
2
5
5
6
4
6
4
11
12
5
8
15
14
16
27
20
12
12
23
40
19
21
29
25
24
25
34
35
27
41
26
51
62
88
80
6
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE DE RESSOURCES
6. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE RESSOURCES
leur appel en adressant un courrier à tous les responsables des pouvoirs publics du département
(État et collectivités territoriales) pour attirer leur
attention sur la situation préoccupante de certaines associations, de proximité en particulier,
et ses conséquences négatives en matière de
cohésion sociale : « les associations doivent faire
face à une complexité croissante pour trouver les
moyens de leur action […]. Toutes ces évolutions
ont des incidences sur le fonctionnement des associations. Comment peuvent-elles y faire face sans
que cela ne soit au détriment de leur action au plus
près des habitants de la Seine-Saint-Denis ? Comment peuvent-elles maintenir leurs interventions
qui représentent parfois une des seules formes de
l’action publique dans certains quartiers ? »
Le conseil d’administration s’est réuni six fois,
avec une participation moyenne de 60 % des
administrateurs. Outre les travaux statutaires
d’un conseil d’administration (définition des
orientations de travail, suivi de la gestion financière et de la mise en œuvre des orientations,
validation des comptes), les travaux ont porté
sur la stabilisation des ressources du centre. Plusieurs éléments ont été débattus :
• le cadre de référence de l’État. Les propositions
ont fait l’objet d’un rendez-vous avec Hervé
Masurel, secrétaire général à la ville, pour demander une meilleure adaptation du document à la réalité de chaque centre de
ressources et éviter ainsi « une interprétation
contraignante qui ne tiendrait pas compte des
spécificités locales » ;
Les débats du conseil d’administration ont également porté sur les « inconnues » de la politique
de la ville, sur les réformes annoncées mais non
suivies de décisions, et sur ce que cela signifie
pour les territoires prioritaires, au-delà des dispositifs et des financements. C’est notamment
le cas des avenants expérimentaux, qui concernent sept villes du département. Ils ont fait l’objet de discussions sur la difficulté d’obtenir des
indicateurs fiables, que ce soit de l’Éducation
nationale ou de Pôle Emploi ; ou sur la nécessité
que les conseils général et régional soient également signataires de ces avenants expérimentaux ; ou, enfin, sur le risque d’un glissement des
trois orientations prioritaires des avenants expérimentaux (emploi, éducation, sécurité) sur les
Cucs eux-mêmes, les autres thématiques,
comme la santé, n’étant plus dès lors prioritaires.
• la finalisation des propositions faites par le
« groupe finances » du conseil d’administration,
en particulier la décision de développer le e.mailing et un tarif préférentiel pour les adhérents ;
• la mise en place d’un groupe de travail sur le
fundraising (la collecte de fonds privés et le mécénat). Mais cette démarche suscite des interrogations que le conseil devra explorer avant
d’engager l’association dans une voix qui nécessitera, par ailleurs, que le centre de ressources
soit reconnu « association d’intérêt général ».
Par ailleurs, le conseil d’administration a été interpellé par le collectif des associations en danger de la Seine-Saint-Denis. Il a souhaité soutenir
85
■ LE SÉMINAIRE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DE L’ÉQUIPE SALARIÉE
Le conseil d’administration a porté une attention
plus particulière à deux questions qui lui semblent essentielles. D’une part, il s’est interrogé
sur les voies et moyens pour retrouver une ambition en matière de soutien à la vie associative
et aux démarches participatives, levier essentiel
pour un véritable développement social local, et
d’autre part, il a réfléchi à la manière d’appréhender la question culturelle et cultuelle, en s’inquiétant de la manière dont les débats actuels
tendaient à mettre ces sujets en avant au détriment de la question sociale. Pour dépassionner
ce débat, les administrateurs ont tenu à réaffirmer la nécessité de développer la connaissance
et la qualification des professionnels sur les pratiques cultuelles et l’état du droit en la matière.
Afin de disposer d’un temps de réflexion et
d’échanges approfondis, le conseil d’administration s’est réuni en séminaire le dimanche 8 janvier 2012, avec l’appui de toute l’équipe du
centre de ressources. Les débats ont souligné
l’importance de se réinterroger sur le sens et les
objectifs de la politique de la ville au regard de
l’histoire de cette politique et de ses enjeux et
questionnements actuels.
L’approche globale, en s’appuyant sur le projet
de territoire et le développement de la transversalité, a été réaffirmée, de même que la nécessité
de retrouver les moyens d’innover et de se réapproprier le travail de terrain et de développement
local, en dépassant la complexité des dispositifs
et le temps consacré au suivi administratif.
Les attentes ont été fortement exprimées autour
du rôle de l’État, garant de la solidarité entre les
territoires et d’un soutien à tous les porteurs de
projet, mais aussi des collectivités locales et des
élus qui doivent réaffirmer leur vision de la politique de la ville et se donner les moyens de la
mettre en œuvre sur leurs territoires.
86
Conclusion
mandaté Maurice Leroy pour qu’il conduise une
mission de réflexion sur « les besoins, les modes
d’intervention et les financements nécessaires en
vue de formuler des propositions relatives à une
deuxième phase du programme national de rénovation urbaine » (discours du Premier ministre
lors du Civ du 18 février 2011). Mais les conditions de mise en œuvre et de financements de
ce Pnru 2 sont toujours inconnues.
L’année 2011 a été une année d’action mais aussi
d’interrogations, en particulier du fait de l’incertitude des évolutions de la politique de la ville.
Incertitude concernant l’avenir des contrats urbains de cohésion sociale : « Comment sera
conduite la prolongation des Cucs jusqu’en 2014 ?
S’agira-t-il d’une reconduction des programmes
d’action ? Y aura-t-il de nouveaux avenants ? Comment seront prises en compte les évaluations ? Les
associations pourront-elles bénéficier de conventions pluriannuelles d’objectifs ? Plus généralement,
quel sera le budget de la politique de la ville dont
on annonce une baisse de 12 % au niveau national ? Sera-t-il effectivement, comme cela a pu s’entendre, reconduit à la même hauteur en
Seine-Saint-Denis ? » (La Lettre de Profession Banlieue, n° 93, janvier 2011).
Certes, dans son discours de politique générale,
en novembre 2010, le Premier ministre avait
rappelé sa volonté de « renforcer la politique de
la ville ». Mais le Comité interministériel des villes
(Cnv) du 18 février a surtout reconduit les mesures existantes, comme le renforcement des
contrats d’autonomie, le développement des internats d’excellence et la pérennisation du programme de réussite éducative ou encore le
développement des ateliers santé ville.
Incertitude concernant également les avenants
expérimentaux annoncés dès mai 2010 mais
dont les professionnels ne connaîtront les conditions de mise en œuvre et les sites retenus qu’en
avril 2011.
D’autres mesures importantes, sans doute
moins « médiatisées », sont venues conforter les
réflexions et le travail de Profession Banlieue.
Citons la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, ou l’annonce de la saisine du
Cnv et de la consultation des associations nationales d’élus locaux sur « certaines questions insuffisamment approfondies concernant les
quartiers en difficultés » dans la « perspective de
la préparation de la nouvelle contractualisation ».
Citons également la fiche action n° 25 concernant le désenclavement des quartiers de la politique de la ville d’Île-de-France en s’appuyant
sur la dynamique du Grand Paris. Autant de su-
Incertitude encore sur l’avenir des zones
franches urbaines (Zfu), dispositif pour lequel
Éric Raoult, député-maire du Raincy, a remis à
Maurice Leroy, ministre de la Ville et du Grand
Paris, un rapport dans lequel il recommande la
prorogation du dispositif, avec quelques aménagements nécessaires à son efficacité.
Incertitude enfin sur l’avenir du Pnru qui arrive
à échéance en 2013. Le Premier ministre avait
87
jets qui sont au programme de travail du centre
de ressources en 2012.
la médiation sociale et la nécessaire prolongation
des emplois d’adultes-relais dans l’attente d’un
financement de droit commun, ou la prise en
compte de la santé dans la politique de la ville
avec l’accompagnement des coordonnateurs
Asv, la mise en place des contrats locaux de
santé ou la création de la Plateforme nationale
de ressources des ateliers santé ville.
La fiche action n° 40 concernant la consolidation
du réseau des centres de ressources et de leur
mission de qualification, de mise en réseau, de
capitalisation des expériences et de diffusion des
informations utiles aux acteurs de terrain doit
également être soulignée : « Ils facilitent la mise
en œuvre des politiques nationales et leur adaptation aux contextes locaux, ainsi que le rapprochement des cultures professionnelles, en vue
notamment d’une meilleure articulation entre le
volet urbain et le volet social de la politique de la
ville ».
Aussi, pour vérifier l’adéquation de l’offre de travail de Profession Banlieue et la qualité des actions réalisées, le centre mesure la satisfaction de
ses partenaires au moyen d’états de présences
et de fiches qualitatives d’évaluation.
Concernant ces dernières, en moyenne, 35 %
des participants nous retournent les fiches bilan
remises en fin d’action, sauf dans les journées de
sensibilisation à la lutte contre les discriminations, où le taux de réponse atteint 95 %. Ces
fiches montrent un taux de satisfaction particulièrement élevé : plus de 90 % des participants
se disent satisfaits ou très satisfaits de la journée
ou du cycle auquel ils ont participé, de sa cohérence globale, de la qualité des intervenants. Il
est, par ailleurs, intéressant de noter que près de
la moitié des participants viennent pour la première fois à Profession Banlieue, chiffre plus
élevé encore sur la question de la lutte contre les
discriminations.
Une année donc d’incertitudes mais qui n’ont
pas été un frein pour l’action. En témoigne tout
d’abord l’important investissement de l’équipe
de Profession Banlieue pour mettre en place le
e.mailing décidé par le conseil d’administration,
et la nécessaire récupération de plus de 2 000
adresses mails à jour.
En témoigne également ce rapport d’activité
riche et diversifié par les thématiques abordées
mais aussi par des réflexions plus générales qui
concernent la réforme des collectivités territoriales et ses incidences sur les territoires de la politique de la ville ou encore la participation des
habitants ou les évolutions du département de
la Seine-Saint-Denis. Au total, les journées de
qualification et de reflexion portant sur la thématique « politique de la ville, enjeux de territoires et expérimentation » ont été celles qui ont
rassemblé le plus de professionnels en 2011.
Quant au nombre global de participants aux
journées de qualification de Profession Banlieue,
il accuse une légère baisse qui est imputable au
départ de la chef de projet qui accompagnait
notamment les questions de prévention de la
délinquance et de sécurité, d’une part, et de la
participation des habitants, d’autre part. De fait,
ces deux thématiques ont été tout juste abordées en 2011, les groupes de travail prévus
ayant été reportés sur 2012. Au-delà de cette légère baisse, les objectifs en nombre de participants par formes de travail ou par origine
professionnelle ont été atteints, témoignant ainsi
de la place importante de Profession Banlieue
pour soutenir et qualifier l’action des professionnels dans un contexte d’incertitude pour la politique de la ville, pour la cohésion sociale, pour
la réduction des inégalités sociales et territoriales.
Un travail important a également été engagé sur
les politiques éducatives, thème qui a rassemblé
plus de 450 personnes différentes dans l’année.
Notons notamment, sur cette thématique, le
groupe de travail des référents de parcours de
réussite éducative qui élaborent, séance après
séance, les contours de leur métier et mettent
en avant ce qui en fait sa richesse et sa spécificité
pour le rendre plus lisible auprès des partenaires.
Profession Banlieue a poursuivi l’approfondissement d’autres sujets qui lui semblent particulièrement importants, comme la reconnaissance de
88
Table des matières
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Les actions inscrites dans le programme de 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Les actions non programmées réalisées en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Les formes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1. Développement des savoir-faire et mise en réseau . . . . . . . . . . . 8
A. Politique de la ville, enjeux de territoire et expérimentation . . . . . . . . . . . . . . . 9
Comprendre la Seine-Saint-Denis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Interroger de nouvelles voies pour la participation des habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Réformes institutionnelles, réforme des collectivités territoriales :
quel paysage institutionnel pour demain ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Pour une approche urbaine et sociale intégrée : les projets urbains intégrés . . . . . . . . . . . 12
Se loger, une question régionale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Les réunions des équipes de la politique de la ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
B. Immigration, altérité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Migrations et politiques d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Discrimination au logement et ségrégation ethno-raciale en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
La qualification des femmes-relais : l’évaluation de leur utilité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Questions d’alphabétisation :
« Qui s’occupe de bébé pendant ma formation linguistique ? ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
C. Habitat, cadre de vie et rénovation urbaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Politique de peuplement, lutte contre la ségrégation et mixité sociale :
les logiques, les enjeux et les risques pour la Seine-Saint-Denis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Athis-Mons : Une gestion urbaine de proximité
au service du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Rénovation urbaine et offre de mobilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Rénovation urbaine et qualité urbaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Bâtir le volet économique et emploi du développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Rénovation urbaine : les quartiers en mouvement.
Quels enseignements pour un acte 2 de la rénovation urbaine ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Les commerces de proximité dans les quartiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Une France de propriétaires ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
D. Politiques éducatives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Décrochage et absentéisme scolaire : comment agir ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Référents de parcours : quelles pratiques professionnelles ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
L’École et la Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Excellence et politiques éducatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
E. Citoyenneté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Médias, communications et quartiers : quelles incidences sur la citoyenneté ? . . . . . . . . . . 36
Les coordonnateurs des contrats locaux de sécurité
et de prévention de la délinquance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
F. Exclusion sociale et accès aux droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Femmes et précarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les ateliers santé ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La lutte contre les discriminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les effets du lieu de résidence sur l’accès à l’emploi.
Une approche expérimentale de la discrimination territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les politiques de l’emploi aujourd’hui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89
39
40
41
42
43
2. Missions d’accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
A. L’animation des réseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
La médiation sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
B. Les autres missions d’accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Au niveau départemental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Au niveau régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Au niveau national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
3. Contribution à des instances nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
A. Le Conseil national des villes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
Sur la question du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur le Pnru 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur les avenants expérimentaux aux Cucs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Violences contemporaines, prévention et traitement de la délinquance. . . . . . . . . . . . . . .
Démocratie locale et participation des habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58
58
59
59
59
B. Le Conseil d’orientation de l’Onzus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
C. Le réseau des centres de ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Les pratiques des centres de ressources
en direction des associations et acteurs de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emploi et développement économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jeunes de quartiers populaires et politiques de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de ressources et collectivités : modes de coopération,
effets leviers et limites du partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les plus-values de la fonction ressources
des centres de ressources de la politique de la ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
63
63
64
64
4. Gestion de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
A. La documentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Quelques informations statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
B. Le site www.professionbanlieue.org . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
C. La diffusion de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
La « Lettre » de Profession Banlieue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
Les publications (collections) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
Les publications en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
Hors collection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72
D. Les fiches d’expériences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
5. Les utilisateurs de Profession Banlieue . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
A. Les demandes d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
Les demandeurs d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
Les thèmes des demandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
Évolution des thèmes des demandes d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
B. Les participants aux instances de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Une participation très largement issue du département ;
avec une augmentation significative des professionnels d’Île-de-France . . . . . . . . . . . . .
Part des femmes et des hommes dans les journées de qualification. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entre objectifs et réalisation : nombre de personnes par action de qualification
selon la forme de travail et selon l’origine professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La participation des différentes collectivités territoriales de la Seine-Saint-Denis. . . . . . . . .
79
80
80
83
6. Le conseil d’administration du centre de ressources . . . . . . . . . 84
Le séminaire du conseil d’administration et de l’équipe salariée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
■ LES PARTENAIRES FINANCIERS DE PROFESSION BANLIEUE
L’État
•
La Préfecture de la région Île-de-France
•
La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
d’Île-de-France
•
•
La Préfecture de la Seine-Saint-Denis
La Direction départementale de la cohésion sociale
de la Seine-Saint-Denis
•
La Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté
•
La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement
et de l’énergie d’Île-de-France
•
La Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
L’Agence nationale pour la cohésion sociale
et l’égalité des chances
L’Agence régionale de santé d’Île-de-France
Les collectivités locales
•
Le Conseil régional d’Île-de-France
•
Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis
•
Les villes : Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois,
Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil,
Le Pré-Saint-Gervais, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand,
Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois,
Saint-Denis, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse
•
Plaine Commune
La Caisse des dépôts
Tél. : 01 48 09 26 36
Fax : 01 48 20 73 88
[email protected]
Maquette Claire Péraro • Impression Buroprim, mars 2012
15, rue Catulienne – 93200 Saint-Denis

Profession Banlieue • Rapport d`activité 2011

Transcription

Documents pareils

réseau de trains de banlieue

Karim Kacel Banlieue Il regarde sa ville Tranquille et il attend Il saut

Metro - ICTAM 2016

Commune : Beauvais. Quartiers : Saint-Jean

Bibliographie Médias, communication et quartiers

Dean ou Brown : à chacun son James. Banlieue populaire

Bibliographie sur Emploi et insertion des jeunes

Jeune de banlieue (Diziz la peste)

CLICHY-SOUS-BOIS

Les banlieues françaises, sensibles aux valeurs de la droite mais