rapport annuel - EU-OSHA

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la securité et la santé des travailleurs, tel que
prévu par le Traité et par les programmes
santé sur le lieu de travail, l’Agence a pour
objetif de fournir aux instances
communautaires, aux États membres et aux
milieux intéressés les informations techniques,
travail
d’action successifs relatifs á la sécutité et à la
santé
sécurité
la
Agence européenne
pour la sécurité
et la santé au travail
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européenne
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Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
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la
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Gran Vía 33. E-48009 Bilbao
Tel: (34) 944 79 43 60
Fax (34) 944 79 43 83
E-mail: [email protected]
EUR
Agence
domaine de la sécurité et de la santé au travail
au
scientifiques et économiques utiles dans le
h t t p : / / o s h a . e u . i n t
notamment du milieu de travail, pour proteger
AS-22-99-434-FR-C
En vue de promouvoir l’amélioration,
RAPPORT
ANNUEL
OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
L-2985 Luxembourg
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http://osha.eu.int
De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999
ISBN 92-828-6994-6
© Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 1999
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
Imprimé en Belgique
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE
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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
E T D U D I R E C T E U R D E L’ A G E N C E
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2.
L A C R É A T I O N D E L I E N S — L E R É S E A U D ’ I N F O R M A T I O N D E L’ A G E N C E
7
3.
LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
10
4.
LE DÉVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE SANTÉ
ET DE SÉCURITÉ
13
L E C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R A T I O N D E L’ A G E N C E — U N E É Q U I P E
REPRÉSENTATIVE DES ACTEURS CLÉS
16
6.
S E R V I C E E T F L E X I B I L I T É — L’ O R G A N I S A T I O N D E L’ A G E N C E
18
7.
LES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES
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U N E A G E N C E À L’ Œ U V R E — C A P A C I T É O P É R A T I O N N E L L E A T T E I N T E
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TABLE DES
MATIÈRES
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ANNEXES
1.
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR 1998
1 A) LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À PARTIR DU 22 MARS 1999
24
28
2.
O R G A N I G R A M M E D E L’ A G E N C E
32
3.
LISTE DES MEMBRES DU PERSONNEL
33
4.
LISTE DES CENTRES THÉMATIQUES
35
5.
LISTE DES CONFÉRENCES
41
6.
LISTE DES PUBLICATIONS
43
7.
LISTE DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE
45
8.
SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 1999
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1.
U N E A G E N C E À L’ Œ U V R E —
CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE ATTEINTE
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT, M. MARCEL WILDERS ET DU DIRECTEUR, M. HANS-HORST
KONKOLEWSKY
Les principales réalisations de l’Agence, au cours de sa deuxième année d’activité, se sont concentrées
sur ses activités opérationnelles et sa structure organisationnelle.
Sur le plan opérationnel, l’Agence a progressé dans les trois principaux domaines stratégiques
d’action: la mise en place de son réseau paneuropéen d’information; la diffusion de l’information via
Internet et d’autres supports; la collecte et l’évaluation de l’information relative aux politiques et aux
pratiques adoptées dans les différents États membres.
Les visites des points focaux nationaux ont permis de constater que la capacité du réseau d’information
de l’Agence s’était accrue et renforcée dans tous les États membres. Néanmoins, la mise en place de
ce réseau est un processus permanent, et certaines questions telles que l’organisation, les ressources et
les procédures de travail des points focaux devront encore être examinées attentivement.
Le réseau d’information de l’Agence se
fonde sur la technologie d’Internet, et c’est
principalement grâce à elle que les activités
de son réseau peuvent être mises à la
disposition de tous. À la fin de l’année 1998,
quatorze des quinze États membres avaient
développé un site Web national sur l’Agence.
La masse d’informations relatives à la santé
et à la sécurité qui peuvent y être consultées
n’a cessé d’augmenter, tout comme le
nombre des visiteurs de ces sites.
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Lors de la deuxième conférence européenne, organisée par l’Agence au mois d’octobre 1998, à Bilbao,
sur le thème: «Le monde du travail en mutation», plus de 200 experts venus de vingt-deux pays du
monde entier ont examiné les implications en matière de santé et de sécurité des nouvelles formes
d’organisation du travail et des tendances de l’emploi. L’Agence tient à exprimer toute sa
reconnaissance à la présidence de l’Autriche pour l’organisation conjointe de cet événement.
En ce qui concerne l’évolution organisationnelle de l’Agence, celle-ci a renforcé sa capacité
opérationnelle en élargissant ses réseaux d’experts et en établissant ses premiers centres thématiques
“recherche” et “bonne pratique”. Elle a en outre, franchi une étape importante supplémentaire en
renforçant la participation des partenaires sociaux et de la Commission à ses différentes activités, tout
en veillant à ce que la répartition des tâches entre eux soit équilibrée.
En conclusion, nous sommes heureux de constater que deux ans seulement après avoir entamé ses
activités l’Agence est devenue opérationnelle, grâce à son réseau paneuropéen d’organisations
collaboratrices. Ce succès prouve bien que la coopération de réseau entre les États membres, avec la
participation des partenaires sociaux, est la meilleure manière d’atteindre notre objectif: améliorer la
santé et la sécurité en Europe.
L’Agence tient à remercier ses partenaires, et particulièrement les points focaux ainsi que les réseaux
nationaux, de leur coopération et de leur soutien tout au long de l’année écoulée. Nous tenons
également à exprimer toute notre reconnaissance au Dr Janet Asherson, représentante des employeurs,
pour sa brillante présidence du conseil d’administration.
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Cette année a vu également la parution du second rapport de l’Agence intitulé: Impact économique de
la santé et de la sécurité au travail dans les États membres de l’Union européenne. Ce rapport vise à
donner une vue d’ensemble de la relation entre les aspects économiques et la formulation des
politiques de santé et de sécurité au travail ainsi que des autres mesures dans les États membres.
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L’année 1998 a vu la naissance d’un nouveau service d’information: Actualités, la lettre de l’Agence,
a été créée afin de présenter les dernières initiatives européennes en matière de santé et de sécurité. La
lettre et le service d’information sur Internet ont été des étapes importantes vers la réalisation de
l’objectif poursuivi par l’Agence: fournir gratuitement des informations essentielles à tous ceux qui
sont concernés par ce sujet.
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LA CRÉATION DE LIENS — LE
Ces questions seront examinées lors d’un séminaire, en mars 1999, qui réunira les points focaux et le
Conseil d’administration, et étudiera l’évolution des réseaux nationaux tout en prévoyant des
programmes pour le futur. En vue de cette réunion, un questionnaire a été envoyé aux points focaux à
la fin de l’année 1998 afin de réunir les informations nécessaires.
É L A B O R E R L’ O R G A N I S A T I O N T H É M A T I Q U E D U P R O G R A M M E D E T R A V A I L
La structure de l’Agence a été réexaminée et un nouveau modèle de groupes de réseau thématique a
été élaboré. Ce nouveau modèle implique la création d’un nouveau groupe («Observation en matière
de santé et de sécurité au travail») destiné à assister l’Agence dans la réalisation de son projet «L’état
de la santé et de la sécurité au travail» (voir le chapitre 4) et dans l’élaboration d’un modèle pour
l’observation en matière de santé et de sécurité au travail. Les autres groupes ont reçu une nouvelle
dénomination afin de se conformer aux quatre domaines clés dans lesquels l’Agence a entrepris ses
activités pour mener à bien son projet sur l’information, à savoir:
— recherche sur la santé et le travail;
— bonnes pratiques de santé et de sécurité;
— observation en matière de santé et de sécurité au travail;
— programmes et systèmes en matière de santé et de sécurité au travail.
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La capacité du réseau d’information paneuropéen de l’Agence s’est accrue et renforcée dans tous les
États membres. C’est la principale conclusion qui résulte de la visite de l’Agence aux différents points
focaux et des réunions qu’elle a tenues avec les réseaux nationaux en 1998. Il est clair également que
la mise en place de ce réseau est un processus permanent auquel les points focaux et le conseil
d’administration devront accorder une attention particulière. Son développement dépend encore de
trois éléments clés: les ressources, l’organisation et les procédures de travail des points focaux. Il est
également nécessaire de veiller à ce que les partenaires sociaux participent de manière équilibrée aux
différentes activités de l’Agence au niveau national, de sorte que toutes les activités soient fondées sur
une collaboration tripartie équilibrée.
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En outre, il a été décidé d’inclure des observateurs des partenaires sociaux et de la Commission dans
tous les groupes d’experts de l’Agence, afin d’assurer la transparence des activités de l’Agence et une
participation équilibrée de tous les partenaires.
La désignation des premiers centres thématiques a également été une étape importante. Les centres
thématiques sont des organisations établies qui ont une grande compétence dans des domaines
spécifiques de la santé et de la sécurité au travail. Ils assisteront l’Agence dans la mise en œuvre de
certaines parties de son programme de travail.
Au mois de Novembre, à la suite des recommandations de la commission d’évaluation (composée de
représentants des États membres, des partenaires sociaux et de l’Agence), le Conseil d’administration
de l’Agence a désigné quatre organisations comme centres thématiques. Un de ces centres traitera plus
généralement des informations sur la recherche, tandis que les trois autres s’occuperont de domaines
spécifiquement liés aux risques professionnels: stress au travail, troubles musculo-squelettiques et
substances dangereuses.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), en France, a été désigné comme l’organisation
pilote pour le centre thématique chargé de la «recherche», le Robens Centre de l’université de Surrey
(Royaume-Uni) a été choisi, quant à lui, comme l’organisation pilote pour le centre thématique chargé
des «bonnes pratiques — troubles musculo-squelettiques», tandis que l’Institute of Work, Health and
Organisations de l’université de Nottingham (Royaume-Uni) a été sélectionné comme l’organisation
pilote pour le centre thématique chargé des «bonnes pratiques — stress au travail» et le Finnish
Institute of Occupational Health (Finlande), comme l’organisation pilote pour le centre thématique
chargé des «bonnes pratiques — substances dangereuses».
R E N F O R C E M E N T D E L A C O O P É R AT I O N A U N I V E A U E U R O P É E N E T AV E C L E S PAY S T I E R S
Au mois de Juillet, un protocole d’accord a été approuvé et signé avec la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail. La Fondation européenne et l’Agence, qui ont
certains domaines d’activités communs coordonnerout leurs activités, grâce à des contacts et des
échanges réguliers d’informations sur leurs programmes d’activité, évitant ainsi toute duplication
dans leur travaux. Ils collaboreront également au développement du service Internet.
La coopération avec les services de la Commission européenne, s’est jusqu’à présent principalement
concentrée sur la DG V/F («Santé publique et sécurité du travail»), mais elle devrait s’étendre aux
autres directions générales concernées dans les prochains mois. Des relations de travail ont également
été instaurées avec l’Office des publications, à Luxembourg, et une première collaboration a été
engagée avec la Fondation européenne pour la formation, à Turin.
Des contacts de réseaux ont été établis avec les autorités japonaises chargées de la santé et de la
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sécurité et, lors de la conférence entre les États-Unis et l’Union européenne à Luxembourg, les
contacts avec les organisations américaines chargées de la santé et de la sécurité se sont renforcés.
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Proceedings available on the Agency’s Internet site.
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Enfin, l’Agence a établi des contacts avec les pays de l’AELE et les a invités à participer au projet sur
l’état de la santé et de la sécurité au travail. En fonction des réactions reçues, l’Agence espère que ce
projet permettra d’établir une première collaboration spécifique avec ces pays.
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Dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne, les pays candidats à l’adhésion ont reçu
des informations concernant l’évolution de l’Agence et ses programmes, au cours d’une réunion du
Comité des hauts responsables de l’inspection du travail qui s’est tenue à Vienne. La Commission a
consulté l’Agence afin de connaître quelle contribution elle pourrait apporter lors de la période de
préadhésion. L’Agence a convenu avec la Commission que, dans un premier temps, elle étendrait son
service d’information sur Internet aux pays candidats à l’adhésion, leur facilitant ainsi l’accès au
savoir des États membres de l’Union.
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L E R É S E A U « S A N T É E T S É C U R I T É » D E L’ A G E N C E S U R I N T E R N E T
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Le contenu de l’information offerte par l’Agence sur son réseau Internet s’est développé
progressivement tant au niveau des États membres qu’au niveau de l’Agence. Plusieurs catégories
d’informations sont déjà couvertes par des textes ou des liens, conformément aux objectifs fixés par le
programme de travail. En 1998, les domaines prioritaires d’information ont été:
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— les normes et les directives en matière de santé et de sécurité;
— les systèmes et les institutions en matière de santé et de sécurité;
— les législations nationale et européenne en matière de santé et de sécurité.
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La législation en matière de santé et de sécurité est le domaine le plus largement couvert, tant au
niveau national qu’au niveau européen; des liens ont été établis avec les textes intígrals des directives
en matière de santé et de sécurité. Les données relatives à des sujets spécifiques tels que le stress au
travail, les troubles musculo-squelettiques et la substitution des substances dangereuses ont
commencé à être rassemblées en se fondant sur les modèles élaborés par les groupes de réseau
thématique.
DÉVELOPPEMENT DU SITE WEB
Le nombre de visiteurs du site Web de l’Agence n’a cessé d’augmenter. Néanmoins, ce site a été
qualifié d’«expérimental» et, pendant l’année, des consultants externes ont procédé à l’évaluation de
sa technologie de réseau. Ils ont souligné les forces et les faiblesses du site, tout en suggérant plusieurs
améliorations possibles. Le groupe Internet de l’Agence a, par la suite, approuvé un programme pour
sa révision.
Des modifications techniques vont être apportées au site Web. Les utilisateurs qui visiteront le site au
printemps 1999 pourront utiliser de nouveaux boutons de navigation qui remplaceront la structure
actuelle. Cette nouvelle formule donnera à l’utilisateur une représentation plus claire du volume de
l’information disponible et lui indiquera plus précisément l’endroit de la structure duquel dépend la
page qu’il consulte. À partir de toutes les sections importantes de ce site, l’utilisateur pourra établir
un lien direct entre les sections de l’information et les sites Web des différents États membres.
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3.
LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES
EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
L’Agence a non seulement modifié son site Internet sur le plan technique et sur le plan de sa
conception, mais elle a également augmenté le volume de ses publications disponibles sur Internet;
c’est la méthode à laquelle l’Agence accordera sa préférence pour publier ses documents au cours des
prochaines années. La publication de certains documents s’est faite aussi sur papier, notamment pour
le Rapport annuel 1997 et les actes de la conférence sur le thème «Bonne sécurité et santé — Une
bonne affaire pour l’Europe».
Des organisations de l’Europe entière n’ont cessé de manifester leur intérêt à l’égard des activités de
l’Agence en 1998 et le Directeur a fait plusieurs présentations d’activités au cours de l’année (voir
l’annexe 5).
RELATIONS AVEC LA PRESSE ET LE PUBLIC
Les médias se sont également largement intéressés aux activités de l’Agence, et notamment les
journalistes spécialisés dans les questions de santé et de sécurité ainsi que les quotidiens espagnols.
Le groupe des éditeurs nationaux s’est de plus en plus impliqué dans la stratégie de presse que
l’Agence entend développer avec les éditeurs nationaux et les points focaux en 1999. En 1998,
l’Agence a organisé plusieurs conférences de presse et a publié trois communiqués de presse (voir
l’annexe 7).
Souhaitant informer plus largement le public local de Bilbao sur ses activités, l’Agence a ouvert ses
portes au public au première étage de son immeuble situé Gran Via, 33. Elle a ainsi accueilli toutes
les personnes qui souhaitaient obtenir de plus amples informations sur l’Agence ou «naviguer sur
Internet» pour obtenir des renseignements sur des questions concernant la santé et la sécurité.
Les activités d’information de l’Agence ont commencé à être planifiées en 1998, avec la signature de
contrats pour la production d’une charte graphique et avec un éditeur de langue anglaise. Les travaux
préparatoires pour le lancement, en 1999, d’une compagne d’information sur la nouvelle version du
site Web ont également été conduits.
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UN PROGRAMME DE PUBLICATIONS EN ÉVOLUTION
L’Agence a édité ses deux premières lettres, publiées sur Internet et les a distribuées en un nombre
restreint de copies sur papier via les points focaux. La lettre a reçu un excellent soutien de la part des
États membres grâce aux éditeurs nationaux, et de nombreuses réactions positives ont été enregistrées.
Ainsi, la lettre a été traduite en japonais et distribuée dans la zone de l’ANASE par la Japan Industrial
Safety and Health Association (JISHA).
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Le concept du magazine de l’Agence a été développé et a abouti à la préparation d’un appel d’offres.
Ce magazine se fondera sur une approche thématique, et les premiers numéros aborderont les thèmes
de la conférence «Le monde du travail en mutation» et du rapport «L’impact économique de la santé
et de la sécurité au travail dans les États membres de l’Union européenne».
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LA CONFÉRENCE «LE MONDE DU TRAVAIL EN MUTATION»
La deuxième conférence européenne de l’Agence, «Le monde du travail en mutation», a été organisée
à Bilbao, au mois d’Octobre, conjointement avec la Présidence autrichienne. Elle visait à identifier les
nouveaux défis à relever en matière de santé et de sécurité au travail liés à l’évolution technologique,
aux nouvelles formes d’organisation du travail et aux nouvelles conditions de travail tant physiques
que sociales. Plus de deux cents décideurs, professionnels et experts européens et d’ailleurs y ont
assisté.
Les principales tendances qui se sont dégagées au cours de cette conférence sont:
— l’utilisation accrue des technologies de l’information dans tous les secteurs d’activité,
principalement dans celui des services, et les nouveaux problèmes de santé au travail que cela pose,
tels les troubles musculo-squelettiques dans certains emplois;
— le travail dans le secteur des services accroit le nombre de rapports interpersonnels — les employés
avec les clients, les patients, etc. — ce qui peut être facteur de stress et de violence au travail;
— la conception traditionnelle du travail tend à évoluer vers de nouvelles formes de travail telles que
le travail à distance, l’emploi indépendant, la sous-traitance et le travail temporaire;
— les horaires, la cadence et la charge de travail ont généralement tendance à augmenter, et cette
augmentation a un effet direct sur les taux d’accident et sur le stress au travail;
— l’évolution démographique fait que, en l’an 2005, il y aura plus de travailleurs dans la cinquantaine
que de travailleurs dans la trentaine.
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La conférence qui s’est tenue à Bilbao sur le thème «Le monde du travail en mutation» et qui a été
organisée conjointement par l’Agence et la Présidence autrichienne pendant la Semaine européenne
de la santé et de la sécurité au travail (du 19 au 21 Octobre) a été l’événement principal de l’année
(ce thème est abordé ci-après). Des experts en provenance de vingt-deux pays ont assisté à cette
conférence qui a jeté les bases d’activités européennes communes. Elle s’est déroulée en parallèle avec
la principale conférence espagnole pour la Semaine européenne, et les deux conférences ont eu des
sessions d’ouverture et de clôture communes.
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LA SEMAINE EUROPÉENNE
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Lors de la conférence, il a été suggéré que, en conséquence de cette évolution, tous les acteurs au sein
du système de la santé et de la sécurité au travail (employeurs, employés, autorités d’inspection, fonds
d’assurance, etc.) devront adapter leur rôle et, d’une manière générale, leur politique sociale et du
marché du travail, y compris leur politique en matière de santé et de sécurité au travail.
La conférence a mis l’accent sur un certain nombre de défis particuliers en matière de santé et de
sécurité au travail découlant des tendances décrites ci-dessus, notamment:
— pour un nombre croissant de petites et moyennes entreprises, qui n’ont qu’une expérience limitée
des problèmes de santé et de sécurité au travail, les accidents traditionnels et les risques pour la
santé restent inscrits à l’ordre du jour;
— de nombreux travailleurs «atypiques» (les travailleurs à temps partiel, temporaires ou à durée
déterminée et les indépendants) ne bénéficient pas des systèmes actuels de prévention en matière de
santé et de sécurité;
— les structures et la gestion des entreprises sont en mutation, et la tendance vers des organisations
flexibles et réduites ne peut manquer d’influencer la gestion de la santé et de la sécurité. Ces
organisations sont moins enclines à employer des spécialistes des questions de santé et de sécurité,
par exemple.
Pour relever ce défi, nous devons rassembler, partager et diffuser les informations importantes à ce
sujet et veiller à ce que les petites entreprises soient bien informées. Eleonore Hostasch, Ministre
autrichienne de l’emploi, de la santé et des affaires sociales, représentant la présidence autrichienne
de l’Union européenne, a résumé les débats qui ont eu lieu pendant la conférence en déclarant que, «à
présent, nous avons un point de départ commun — nous savons quels défis nous aurons à relever dans
ce monde du travail en mutation et qu’il importe maintenant que nous nous servions de ce que nous
savons pour faire face ensemble, en Europe, à ces changements et à ces défis».
Une proposition d’activités spécifiques de l’Agence dans ce domaine est en préparation et sera
examinée par le Conseil d’administration en Mars 1999, avec l’assistance des gouvernements
nationaux, des partenaires sociaux et de la Commission européenne.
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CONNAISSANCES EN MATIÈRE
DE SÉCURITÉ
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Conformément à son règlement, l’Agence a pour tâche de préparer des projets d’information relatifs
à des questions de santé et de sécurité. Les principaux projets en cours sont examinés ci-dessous.
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LE DÉVELOPPEMENT DES
DE SANTÉ ET
L’un des principaux projets d’information du programme de travail pour 1998 a été de mettre en œuvre
un système d’observation de l’évolution de la santé et de la sécurité dans la Communauté: il s’agit du
projet «L’état de la santé et de la sécurité au travail». Ce projet, réalisé conjointement par l’Agence
et la Commission européenne, a bien progressé au cours de cette année. Les États membres, la
Commission, Eurostat et la Fondation de Dublin se sont mis d’accord sur la préparation d’un manuel
pour la collecte des données. Chaque État membre a ensuite reçu ce manuel spécialement conçu pour
lui afin qu’il fournisse les informations qualitatives et quantitatives nécessaires. Un contractant a été
sélectionné pour assister l’Agence dans l’élaboration du rapport consolidé.
LES PRIORITÉS ET LES STRATÉGIES DES POLITIQUES DES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE
DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
Le premier rapport de l’Agence, sur le thème des priorités et des stratégies nationales, a été publié en
huit langues. Le résumé du rapport et les rapports nationaux sont disponibles sur le site Web de
l’Agence. Les États membres ont accueilli avec beaucoup d’intérêt ce rapport et des copies
supplémentaires ont été imprimées. Le Conseil d’administration, le Bureau et les points focaux ont
examiné la possibilité de mettre en œuvre une procédure de suivi, probablement en l’an 2000.
L’ I M P A C T É C O N O M I Q U E D E L A S A N T É E T D E L A S É C U R I T É D A N S L E S É T A T S M E M B R E S
Le second rapport de l’Agence, visant à donner une vue d’ensemble de la relation entre les aspects
économiques et la formulation des politiques de santé et de sécurité au travail ainsi que des autres
mesures, a été rédigé et publié (en langue anglaise) au mois de Novembre. Les versions dans d’autres
langues suivront au début de l’année 1999. Le groupe de réseau thématique a examiné différents
thèmes d’activité possibles pour en assurer le suivi et a proposé d’adopter les thèmes «La santé et la
sécurité comme stratégie de marché et d’approvisionnement» et «Comment communiquer le message
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de la santé et de la sécurité aux PME», en tenant compte du projet SHAPE («Santé et sécurité,
performances et entreprises») de la Commission (ce thème est abordé ci-dessous).
TROUBLES DES MEMBRES SUPÉRIEURS LIÉS AU TRAVAIL
Le premier projet en matière de recheche concerne les troubles des membres supérieurs liés au travail.
Ce projet, réalisé conjointement par l’Agence et la Commission, englobe la collecte de données
relatives à des études sur l’épidémiologie, la pathologie et les interventions, ainsi que la préparation
d’un rapport sur l’état des connaissances qui servira de base pour l’action communautaire. Un
séminaire rassemblant des experts s’est tenu à Amsterdam du 7 au 11 octobre 1998. Les conclusions
de cet atelier sont combinées avec des données de recherche pour produire une description des
facteurs de risques impliqués et une évaluation de l’étendue du problème à travers la Communauté.
COLLECTE D’INFORMATIONS — RECHERCHE
Un des nouveaux domaines d’activités de l’Agence est la recherche sur la santé et le travail. Le groupe
de réseau thématique a préparé un manuel destiné à rassembler des informations concernant les futurs
besoins et priorités en matière de recherche ainsi que les sources d’information en matière de
recherche. Le processus de collecte des données a été entamé et une première version de la conception
du système pour l’application Internet a été élaborée. Ce groupe a également participé à un séminaire
à Bruxelles sur la diffusion de la recherche.
C O L L E C T E D ’ I N F O R M A T I O N S — B O N N E S P R A T I Q U E S A U N I V E A U D E L’ E N T R E P R I S E
Un certain nombre d’activités ont été entreprises par le groupe de réseau thématique, sur le thème des
bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Ce groupe a préparé un
manuel destiné à rassembler des données principalement centrées sur les problèmes de stress, de
substitution des substances dangereuses et de troubles musculo-squelettiques. Le processus de collecte
des données a été entamé et une première version de la conception du système pour l’application
Internet a été élaborée. De plus, une collecte particulière d’informations disponibles en matière de
bonnes pratiques dans le secteur de la construction (échafaudages) a été entreprise afin de permettre
l’échange de solutions pratiques entre les États-Unis et l’Union européenne.
COLLECTE D’INFORMATIONS — LE MONDE DU TRAVAIL EN MUTATION
Le projet «Santé et sécurité dans la société de l’information» a reçu un nouveau titre: «Le monde du
travail en mutation». La première activité entreprise a été l’organisation de la conférence
susmentionnée qui a été le point de départ des autres activités de l’Agence dans ce domaine. En mars
prochain, le Conseil d’administration préparera une proposition d’activités spécifiques, avec l’aide
des représentants des gouvernements, les partenaires sociaux et la Commission.
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Cependant s’il est vrai que l’analyse des coûts et des bénéfices influence les décisions politiques,
l’ACB n’est pas — selon les rapports nationaux — le facteur principal de décision en matière
d’application des mesures dans le domaine de la santé. Néanmoins, les ACB sont considérées comme
des outils efficaces par les décideurs pour parvenir à un accord avec les partenaires sociaux et trouver
des solutions dans des situations difficiles. Il a été admis que cette méthodologie sert de «contrôle de
qualité» grâce auquel l’efficacité des mesures préventives peut être vérifiée systématiquement.
Immanquablement, ce sont les considérations éthiques et morales qui ont le plus de poids.
Cette étude comporte certains chiffres globaux représentant les coûts sociaux des accidents et des
maladies du travail, sous la forme d’une estimation en pourcentage du produit intérieur brut (PIB).
Dans les conclusions de l’enquête de l’Agence, ces estimations s’établissaient dans une fourchette
comprise entre 2,6 % et 3,8 % du PIB. D’autres estimations en pourcentage du PIB, préparées par
l’Agence, font part d’une fourchette comprise entre 0,4 % et 4 %. Le rapport souligne que la grande
variété de méthodes de calcul utilisées rend actuellement impossible la comparaison entre les
différents États membres.
En ce qui concerne les incitations financières destinées à l’application de mesures préventives au
niveau de l’entreprise, l’enquête de l’Agence a permis de faire la distinction entre trois catégories
principales de mesures appliquées par les États membres: incitations associées à la gestion des
régimes d’assurance contre les accidents du travail; sanctions financières et amendes administratives
destinées à faire respecter la législation en vigueur; subventions accordées à des entreprises
individuelles qui investissent dans des mesures préventives dans le domaine de la santé et de la
sécurité au travail. Désormais, l’attention de l’Agence se concentrera sur ce domaine d’étude plus
étendu plutôt que sur la procédure d’ACB. Par exemple, la pratique adoptée par certaines
organisations privées et publiques, qui consiste à tenir compte des réalisations des contractants dans
le domaine de la santé lorsqu’il s’agit d’attribuer un marché pour la fourniture de biens et de services,
est mentionnée dans le rapport comme étant une forme d’incitation économique et une pratique qu’il
conviendrait d’encourager.
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L’enquête de l’Agence «L’impact économique des mesures dans le domaine de la santé et de la sécurité
dans les États membres de l’Union européenne» a débuté en 1997. Elle visait à identifier les problèmes
économiques qui revêtent une importance particulière dans le domaine de la santé et de la sécurité,
spécialement pour les principaux décideurs. Elle reconnaissait par là le fait que l’impact économique
des mesures dans le domaine de la santé au travail, et surtout l’utilisation de techniques telles que
l’analyse des coûts et des bénéfices (ACB), était devenu un sujet de débat important à l’échelon
européen et national.
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5.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
REPRÉSENTATIVE DES
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ACTEURS CLÉS
LES PARTENAIRES PRINCIPAUX REPRÉSENTÉS
Le Conseil d’administration se compose des partenaires clés du processus de décision dans le domaine
de la santé et de la sécurité en Europe: quinze représentants des gouvernements des États membres,
quinze représentants des organisations d’employeurs et quinze représentants des organisations de
travailleurs, pour chaque État membre également, ainsi que trois représentants de la Commission
européenne. En 1998, le Conseil d’administration s’est réuni au mois de Février et au mois de
Novembre. Un Bureau, de plus petite taille, se compose de représentants de chacun de ces groupes
d’intérêt et agit comme un comité directeur du Conseil d’administration. Il s’est réuni quatre fois en
1998.
Lors de sa réunion de Novembre 1998, le Conseil d’administration a élu à sa présidence, pour un
mandat d’un an, M. Marcel Wilders, représentant des employés néerlandais. M. Wilders succède au
Dr Janet Asherson, représentante des employeurs britanniques.
Une liste complète des membres du Conseil d’administration figure à l’annexe 1.
DÉCISIONS PRINCIPALES
Le Conseil a pris une série de décisions majeures en 1998 concernant les activités et la gestion de
l’Agence. Les questions simples ont été examinées et résolues lors des sessions plénières tandis que les
questions complexes et essentielles étaient analysées lors des réunions des trois groupes d’intérêt —
les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Cette procédure a permis l’étude approfondie
des grandes questions au sein des groupes d’intérêt et l’obtention d’un consensus.
Le Conseil d’administration a fixé les activités de l’Agence sur la base des apports respectifs des
groupes d’intérêt et de la Commission européenne. Comme ce fut le cas en 1997, toutes les décisions
du Conseil ont été prises à l’unanimité.
Le Conseil a notamment examiné et approuvé au cours de l’année 1998:
— le budget de l’Agence pour 1999;
— le programme de travail pour 1999;
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— la révision des mandats visant à l’intégration au sein de tous les groupes d’experts, de représentants
des employeurs, des travailleurs, et de la Commission, en qualité d’observateurs;
— la clarification du rôle des partenaires de réseau de l’Agence et la réalisation d’une étude sur
l’évolution du réseau des points focaux;
— les règles de l’Agence concernant la liberté d’information et la protection de la vie privée et des
données personnelles;
— la désignation des quatre premiers centres thématiques;
— l’élection d’un nouveau Président et des vice-présidents.
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— publication au cours de 1999 d’un premier rapport sur «L’état de la santé et de la sécurité au travail
dans les États membres de l’Union européenne»;
— publication ultérieure de rapports sur l’état des connaissances dans les domaines suivants: stress
au travail; substitution de substances dangereuses (amiante et solvants organiques); troubles
musculo-squelettiques et des membres supérieurs;
— fixation des thèmes prioritaires: «Une bonne sécurité et la santé sont une bonne affaire»; «Le
monde du travail en mutation»; «La santé et la sécurité et l’employabilité»;
— extension du réseau de l’Agence basé sur Internet pour y inclure les pays candidats à l’adhésion à
l’Union européenne et les nouveaux produits d’information;
— préparation de la troisième conférence européenne en collaboration avec la présidence finlandaise.
p
p
Les objectifs principaux du programme de travail sont les suivants:
o
Le programme de travail 1999 a été le point principal à l’ordre du jour du Conseil d’administration
de Novembre 1998. Approuvé à l’unanimité, il définit les plans internes et opérationnels de l’Agence
pour l’année à venir (voir l’annexe 8).
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LE PROGRAMME DE TRAVAIL 1999
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6.
SERVICE ET FLEXIBILITÉ —
L’ O R G A N I S A T I O N D E L’ A G E N C E
L’Agence est une organisation chargée, au niveau de l’Union européenne, d’offrir des services
d’information en matière de santé et de sécurité au travail. Elle joue aussi un rôle important de
catalyseur de la coopération et de l’échange d’informations entre les États membres, ainsi que de
promoteur de la circulation des données vers les instances communautaires et en provenance de cellesci. L’Agence preste ses services en étroite concertation avec son réseau de points focaux et avec les
fournisseurs nationaux d’information, ainsi qu’en liaison directe avec la Commission européenne et
d’autres partenaires européens et mondiaux.
DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS ET LA PARTICIPATION DE RÉSEAU
L’Agence se veut un catalyseur de la coopération et de l’échange d’informations et, dans cette
perspective, elle est appelée à fonctionner de manière ouverte et transparente pour s’imposer comme
un partenaire objectif et neutre. Il convient en outre, tant au stade de la planification qu’à celui de la
mise en œuvre du programme de travail, de tenir compte de la structure décentralisée de l’Agence, qui
coopère avec son réseau de points focaux en vertu des principes de la participation et de la prise
conjointe des décisions.
Au niveau national, les activités et la participation de réseau ont été intensifiées, mais il faudra
accorder une plus grande attention à cette évolution afin que les activités des points focaux puissent
bénéficier des ressources et de l’organisation appropriées ainsi que de la participation adéquate des
partenaires sociaux et des autres participants du réseau. Ce problème sera examiné lors d’un
séminaire rassemblant les points focaux et le Conseil d’administration au mois de mars 1999.
F L E X I B I L I T É D A N S L’ O R G A N I S A T I O N D U T R A V A I L E T L’ U T I L I S A T I O N D E S C O M P É T E N C E S
La problématique de la santé et de la sécurité étant en perpétuelle évolution dans la société
d’aujourd’hui, l’Agence se doit d’adapter ses propres activités à cette mutation. Elle doit donc se doter
d’une grande flexibilité aussi bien en ce qui concerne l’organisation de ses activités d’information
qu’en ce qui concerne les différents types de compétences impliquées dans ses travaux. La flexibilité
interne de l’Agence sera assurée à la fois par sa politique de recrutement et par la structuration de ses
tâches autour de projets. L’Agence a demandé à des consultants extérieurs, Price WaterhouseCoopers,
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de procéder à des analyses opérationnelles et d’émettre des recommandations en ce qui concerne
l’évolution ultérieure de son organisation.
L’engagement des nouveaux membres du personnel a été un autre défi majeur auquel l’Agence s’est
trouvée confrontée. Un séminaire organisé à l’intention du personnel, en automne 1998, a permis
d’aborder différents thèmes tels que le règlement et les priorités du programme de travail de l’Agence,
les perspectives des différents acteurs ainsi que l’organisation du travail et les valeurs qu’elle
implique; il était destiné à donner au personnel un point de départ et une vision communs de ces
problèmes.
Des groupes de réseau thématique sont chargés des informations en matière de bonnes pratiques de
santé et de sécurité, de la recherche, de l’observation en matière de santé et de sécurité au travail ainsi
que des programmes et des systèmes en matière de santé et de sécurité au travail. Un groupe Internet
est chargé de toutes les questions relatives à la technologie de réseau et un groupe d’éditeurs
nationaux travaille à la préparation et la distribution de la Lettre de l’Agence et des questions relatives
à la presse.
L’Agence s’assure également le concours d’organisations spécialisées en passant avec elles des
marchés pour des tâches spécifiques à la suite d’appels d’offres. Cette activité s’est intensifiée au
cours de 1998, particulièrement après la désignation par le Conseil d’administration des premiers
centres thématiques de l’Agence. Ces centres thématiques sont formés d’un consortium
d’organisations spécialisées de tous les États membres qui s’engagent par contrat à aider l’Agence
dans la réalisation de certains points du programme de travail, tels que l’information en matière de
recherche sur la santé et le travail et l’information sur les bonnes pratiques de santé et de sécurité (voir
l’annexe 4).
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a
La philosophie de l’Agence étant fondée sur une structure décentralisée, de réseau, il importe que les
compétences existant en matière de santé et de sécurité dans les États membres soient utilisées de
manière adéquate dans le cadre des activités de l’Agence. Celle-ci a donc instauré un certain nombre
de groupes d’experts comprenant des représentants de tous les États membres pour l’assister dans la
préparation et l’application des programmes de travail annuels.
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7.
LES ACTIVITÉS
ADMINISTRATIVES
En 1998, l’Agence a consolidé ses structures administratives et opérationnelles, tout en continuant à
développer son système de gestion financière, les technologies de l’information et la gestion du
personnel.
INFRASTRUCTURE ET SERVICES GÉNÉRAUX
À présent, l’Agence est bien établie dans ses nouveaux bureaux sis Gran Via, 33, à Bilbao, après
l’engagement de son nouveau personnel en 1998.
Tous les systèmes de sécurité (personnel et équipement) ont été installés conformément aux
recommandations du bureau de sécurité de la Commission européenne.
L’Agence s’efforce de respecter les règles communautaires régissant l’attribution des marchés, et, par
conséquent, elle a publié au Journal officiel des Communautés européennes deux appels à
manifestation d’intérêt (JOCE du 30.1.1998, pour la prestation de services, la fourniture d’une
assistance technique et de produits, et JOCE du 27.5.1998, pour la coopération dans la mise en œuvre
de son programme de travail avec des chercheurs, des consultants ou des institutions de recherche).
En 1998, la commission consultative des achats et des marchés de l’Agence s’est réunie à cinq
occasions.
SYSTÈME DE GESTION FINANCIÈRE
En 1998, l’Agence a continué à améliorer son système de gestion financière et a poursuivi la mise à
jour de sa comptabilité générale en utilisant un système basé sur Cubic. À la fin de l’année, l’Agence
a installé un programme SI2, fourni par la Commission européenne, qui fonctionnera à l’essai en
1999.
Lors de sa réunion au mois de Février, le Conseil d’administration a donné quitus au Directeur pour
l’exécution du budget 1996 en vertu de l’article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2062/94 du
Conseil du 18 juillet 1994 instituant l’Agence.
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Une proportion de 91 % du budget 1998 de l’Agence a été engagée, soit 5,910 millions d’écus. La
Communauté européenne a octroyé une subvention de 5,700 millions d’écus, tandis que le
gouvernement basque et la députation de Biscaye allouaient, respectivement, 20 millions et 10 millions
pour la location des locaux de Bilbao. Le budget de l’Agence a été publié au Journal officiel (JOCE L
323 du 1.12.1998) et sur le site Web de l’Agence (www.eu-osha.es/agency.html).
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Après avoir examiné les états financiers de l’Agence pour 1997, la Cour des comptes a conclu que «les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 1997 sont fiables et les opérations sous-jacentes
sont, dans leur ensemble, légales et régulières».
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II. Immeubles et équipement
800 000
III. Dépenses opérationnelles
3 000 000
TOTAL
5 910 000
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2 110 000
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I. Personnel
Montant (ECU)
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Titre
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SYSTÈME DE GESTION DU PERSONNEL
En 1998, l’Agence a terminé les diverses procédures de sélection pour le recrutement de onze agents
temporaires et de huit agents locaux, conformément aux règles et aux pratiques des institutions de
l’Union européenne. Par conséquent, la structure du personnel a évolué et, à la fin de l’année, le
tableau des effectifs s’établissait comme suit.
Catégorie
Agents temporaires
Agents auxiliaires
Agents locaux
TOTAL
Nombre
15 (9 de catégorie A et
6 de catégorie B)
1 (catégorie A)
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50 et
plus
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Âge
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Moins de 29
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TOTAL
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Moins de 29
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38%
30-39
37%
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42 %
Sexe
Hommes
Femmes
TOTAL
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A
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4%
4%
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8%
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Nombre
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12
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FEMMES
50%
HOMMES
50%
Deux procédures de sélection sont en cours pour le recrutement d’agents temporaires de catégorie
B et C. Elles seront terminées au début de l’année 1999.
Un comité du personnel a été élu pour représenter les intérêts du personnel. Il contribuera à la bonne
marche de l’Agence en permettant aux membres du personnel d’exprimer leur opinion.
Un service médical a été établi et les locaux de l’Agence ont fait l’objet d’une évaluation des risques.
Les éléments sont ainsi réunis pour la mise en place d’un comité de la santé et de la sécurité et d’un
plan d’action préventive.
Comme le prévoyait le programme de développement du personnel de l’Agence, une formation a été
organisée au sein de l’entreprise pour l’ensemble des effectifs, principalement dans les domaines des
langues et de la technologie de l’information (TI). D’autres programmes de formation ont été prévus
au début de l’année 1999, notamment dans le domaine de la gestion de projet.
S Y S T È M E D E G E S T I O N D E S T E C H N O L O G I E S D E L’ I N F O R M A T I O N
L’infrastructure des technologie de l’information et de la communication s’est développée au rythme
de l’extension de l’Agence. De nettes améliorations ont été apportées aux systèmes de téléphonie et de
télécommunications, et diverses procédures administratives ont été automatisées.
Dans le cadre de l’introduction du nouveau système SI2 pour la comptabilité budgétaire, un nouveau
serveur Oracle a été installé pour le système de gestion de base de données.
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RAPPORT
ANNUEL
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LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL
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1.
D’ADMINISTRATION POUR 1998
Gouvernements
Pays
Membre
Suppléant
Belgique
M. M. Heselmans
M. J. M. Lamotte
Danemark
M. J. Andersen
Mme L. Gamborg
Allemagne
M. A. Horst
En attente d’un nouveau nom
Grèce
Mme A. Kafetzopoulou
Mme M. Pissimissi
Espagne
M. J. Gómez-Hortigüela
M. R. Martínez de la Gándara
France
M. M. Boisnel
Mme J. Guigen
Irlande
M. T. Walsh
Dr S. Wood
Italie
M. M. Lepore
Luxembourg
M. P. Weber
Vice-président
Mme M. Fisch
Pays-Bas
M. R. Laterveer
M. H. Middelplaats
Autriche
M. R. Finding
M. G. Poinstingl
Portugal
M. F. R.S. Cabral
Mme M. M. Ferreira Coelho Pereira Serra
Finlande
M. M. Hurmalainen
M. J. Kallio
Suède
M. B. Bylund
M. B. Barrefelt
Royaume-Uni
M. R. Clifton
Dr J. Cruickshank
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Membre
Suppléant
Belgique
M. H. De Lange
M. A. Pelegrin
Danemark
M. T. P. Nielsen
M. T. Jepsen
Allemagne
M. A. Gunkel
M. K. C. Scheel
Grèce
M. E. Zimalis
M. E. Tsamousopoulos
Espagne
M. F. Muñoz Múgica
M. F. Manzano Sanz
France
M. J. Tassin
M. J. C. Aubrun
Irlande
M. T. Briscoe
M. T. Lawlor
Italie
M. F. Giusti
M. M. Fregoso
Luxembourg
M. M. Sauber
Dr F. Metzler
Pays-Bas
Mme C. Frenkel
M. J.J.H. Koning
Autriche
Mme C. Schweng
M. H. Brauner
Portugal
M. J. Costa Tavares
M. J. Salgado Barroso
Finlande
M. J. Ahtela
M. J. Forss
Suède
M. H. Frostling
M. A. Lind
Royaume-Uni
Dr J. Asherson
Président
Dr D. White
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n
Pays
u
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Employeurs
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Travailleurs
Pays
Membre
Suppléant
Belgique
M. H. Fonck
Mme C. Cyprès
Danemark
M. J. T. Rasmussen
M. J. Poulsen
Allemagne
M. M. Angermaier
M. R. Konstanty
Grèce
M. D. Politis
M. S. Drivas
Espagne
M. A. Carcoba
Mme M. Díaz Ojeda
France
M. M. Sedes
M. M. Martin
Irlande
M. T. Wall
M. S. Cronin
Italie
Mme G. Galli
Mme L. Benedettini
Luxembourg
M. A. Giardin
M. F. Miller
Pays-Bas
M. M. Wilders
Vice-président
M. G. Cremers
Autriche
Mme K. Reitinger
M. A. Heider
Portugal
M. L. F. Nascimento Lopes
M. A. Gómez Tavares
Finlande
M. J. Metsämäki
Mme R. Työläjärvi
Suède
M. B. Tengberg
Mme M. Breidensjö
Royaume-Uni
Mme A. Gibson
M. T. Mellish
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DE
EN
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9
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Dr W. J. Hunter
Directeur général, DG V
Directeur, DG V/F
n
M. A. Larsson
n
Suppléant
a
Membre
u
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l
Commission européenne
DG V
DG III/D.1
r
M. J. P. Van Gheluwe
o
M. M. Oostens
t
Vice-président
p
M. J. R. Biosca de Sagastuy
a
p
DG V/F.5
r
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Observateurs
Membre
Suppléant
Dr C. Purkiss
M. E. Verborgh
Directeur, Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail
Mme M. Valkonen
Présidente, Fondation européenne pour
Mme V. Corman
M. O. Richard
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M. E. Carlslund
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ANNEXE
LISTE DES MEMBRES DU
À PARTIR DU
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1a.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
22 MARS 1999
Gouvernements 1
1
Pays
Membre
Suppléant
Belgique
M. M. Heselmans
M. J. M. de Coninck
Danemark
M. J. Andersen
Mme H. Ratsach
Allemagne
M. A. Horst
Dr K. H. Grütte
Grèce
Mme A. Kafetzopoulou
Mme M. Pissimissi
Espagne
M. F. J. González Fernández M. R. Martínez de la Gándara
France
M. M. Boisnel
Mme J. Guigen
Irlande
M. T. Walsh
Dr S. Wood
Italie
Mme .M.T. Ferraro
Mme G. Rocca
Luxembourg
M. P. Weber
Mme M. Fisch
Pays-Bas
M. R. Laterveer
M. H. Middelplaats
Autriche
M. R. Finding
M. G. Poinstingl
Portugal
M. J. P. Sousa
M. E. R. Leandro
Finlande
M. M. Hurmalainen
M. J. Kallio
Suède
Mme H. Nilsson
M. B. Barrefelt
Royaume-Uni
M. R. Clifton
Vice-président
M. A. J. Lord
Tenant compte des changements notifiés par la décision du Conseil du 22 mars 1999 publiée au Journal officiel le 9 avril 1999.
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Membre
Suppléant
Belgique
M. A. Pelegrin
M. K. de Meester
Danemark
M. T. Jepsen
Vice-président
M. T. P. Nielsen
Allemagne
M. A. Gunkel
M. K.C. Scheel
Grèce
M. E. Tsamoussopoulos
M. E. Zimalis
Espagne
M. F. Muñoz Múgica
M. F. Manzano Sanz
France
Dr P. Thillaud
Dr P. Levy
Irlande
M. T. Briscoe
M. K. Enright
Italie
M. F. Giusti
M. M. Fregoso
Luxembourg
M. M. Sauber
Dr F. Metzler
Pays-Bas
Mme C.C. Frenkel
M. J. J. H. Koning
Autriche
Mme C. Schweng
M. H. Brauner
Portugal
M. M. M. Pena Costa
M. J. L. Barroso
Finlande
M. J. Ahtela
M. J. Forss
Suède
M. H. Frostling
M. A. Lind
Royaume-Uni
Dr J. Asherson
Dr D. White
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Pays
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Employeurs 1
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Travailleurs 1
Pays
Membre
Suppléant
Belgique
Mme C. Cyprès
M. H. Fonck
Danemark
M. J. T. Rasmussen
M. J. Poulsen
Allemagne
M. M. Angermaier
M. R. Konstanty
Grèce
M. D. Politis
M. S. Drivas
Espagne
Mme M. Díaz
M. A. Carcoba
France
M. M. Sedes
M. M. Martin
Irlande
M. F. Whelan
M. S. Cronin
Italie
M. C. Stanzani
Mme L. Benedettini
Luxembourg
M. A. Giardin
M. M. Goerend
Pays-Bas
M. M. Wilders
Président
Autriche
M. A. Heider
Mme R. Czeskleba
Portugal
M. L. F. Do Nascimento Lopes
M. J. Dionisio
Finlande
Mme R. Perimäki-Dietrich
Mme R. Työläjärvi
Suède
M. B. Tengberg
Mme M. Breidensjö
Royaume-Uni
Mme A. Gibson
M. O. Tudor
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ES
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8
Dr W.J. Hunter
Directeur général, DG V
Directeur, DG V/F
M. M. Oostens
M. J. P. Van Gheluwe
DG V
DG III/D.1
M. J. R. Biosca de Sagastuy
Dr E. Rother
DG V/F.5
DG V/F.4
n
M. A. Larsson
n
Suppléant
p
o
r
t
a
Membre
u
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l
Commission européenne
a
p
Vice-président
r
FRANCES
Observateurs
Membre
Suppléant
Dr C. Purkiss
M. E. Verborgh
Directeur, Fondation européenne pour
Mme M. Valkonen
Présidente, Fondation européenne pour
M. O. Richard
Mme V. Corman
UNICE
M. E. Carlslund
ETUC
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ANNEXE
ORGANIGRAMME DE
POUR LA SANTÉ ET LA
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2.
L’ A G E N C E E U R O P É E N N E
SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Conseil d'administration
Comptable
Bureau
Directeur
Secrétariat de direction
Planification
stratégique
Administration
Services
d'information
Services
généraux
Documentation
Ressources
financières
et humaines
Environnement de travail
Gestion de projet
Animation de réseau
Points focaux
Réseaux nationaux
32
Programmes
et systèmes
en matière de SST
Partenaires UE
Bonnes pratiques
de santé et de sécurité
Partenaires
extérieurs UE
Recherche
sur la santé et le travail
Technologie
de réseau
(Internet)
Observation
en matière de SST
Technologie
de l'information
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3.
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P E R S O N N E L D E L’ A G E N C E
ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
1ER MAI 1999)
r
t
LISTE DES MEMBRES DU
EUROPÉENNE POUR LA SANTÉ
(MISE À JOUR AU
o
Direction
p
M. Hans-Horst Konkolewsky (DK), directeur
p
Mme Irune Zabala (E), secrétaire
a
Unité du secrétariat de direction
M. Alun Jones, (UK), responsable de l’information
r
FRANCES
Mme Sarah Copsey (UK), assistant responsable de projet
Mme Paola Piccarolo (I), assistant responsable de l’information
Mme Maria José Urquidi (E), secrétaire
Mme Dagmar Radler (D), secrétaire
Unité de l’environnement du travail
M. Ulrich Riese (D), responsable de programme
M. Markku Aaltonen (FIN), responsable de projet
M. Martin Den Held (NL), responsable de projet
M. Finn Sheye (DK), responsable de projet
Mme Christa Sedlatschek (A), responsable de projet
Mme Anette Ruckert (D), responsable de projet
Mme Françoise Murillo (F), responsable de projet
M. Tim Tregenza (UK), responsable de projet
M.Teuvo Uusitalo (FIN), assistant responsable Internet
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Mme Estibaliz Martínez (E), secrétaire
Mme Monica Vega (E), secrétaire
Unité administrative
M. Joan M. Pijuan (E), responsable de la gestion des ressources
M. Raúl Fresneña (E), assistant responsable de la technologie de l’information
M. Paul Cladas (B), comptable
M. Artur Cardoso Ferreira (P), assistant comptable
Mme Mari Carmen de la Cruz (E), assistant administratif
M. Roberto González (E), assistant de la technologie de l’information
Mme Ana Domínguez (E), documentaliste
Mme Estibaliz Vidart (E), secrétaire
34
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ES
FR
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M.William Cockburn (UK), assistant responsable de projet
Mme Elena Ortega (E), assistant responsable du budget
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4.
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CENTRES THÉMATIQUES
2
Règlement (CE) N° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994, article 4, paragraphe 2.
35
p
p
a
Le règlement de l’Agence 2 définit les centres thématiques comme étant des institutions en mesure de
coopérer avec l’Agence en ce qui concerne certains thèmes d’intérêt particulier et, partant, d’agir en
tant que centre thématique du réseau. Les intitutions sont désignées par le Conseil d’administration,
selon un processus de sélection par concours, pour une durée limitée. Un centre thématique est un
consortium d’institutions et/ou d’organisations spécialisées se composant d’une organisation pilote et
de plusieurs organisations associées issues de différents États membres, instituées pour exécuter, au
nom de l’Agence et de son réseau, des tâches spécifiques de son programme de travail. Actuellement,
quatre centres thématiques ont été désignés par le Conseil d’administration: l’un d’entre eux est
chargé des activités de l’Agence sur le thème général de la recherche sur la santé et le travail et les
trois autres sont chargés de thèmes spécifiques dans le cadre du programme «Bonnes pratiques de
santé et de sécurité».
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LISTE DES
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CENTRE THÉMATIQUE CHARGÉ
TRAVAIL
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DE LA RECHERCHE
ET SANTÉ
RESPONSABLE
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ (INRS)
30 rue Olivier Noyer
F-75014 PARIS
Avenue de Bourgogne
B.P. 27
F-54501 VANDOEUVRE CEDEX
PARTENAIRES
1 NATIONAL INSTITUTE FOR WORKING LIFE
Arbetslivinstitutet
S-17184 SOLNA
2 FINNISH INSTITUTE OF OCCUPATIONAL HEALTH (FIOH)
Tyoterveyslaitos
Topeliuksenkatu 41aA
FIN-00250 HELSINKI
3 FEDERAL INSTITUTE FOR OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH (BAuA)
Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin
Friedrich Henkel Weg 1-25
D-44149 DORTMUND
4 TNO WORK AND EMPLOYMENT (TNO ARBEID)
Netherlands Instituut voor Arbeidsomstandigheden
Polarisavenue 151, PO Box 718
NL-2130 AS HOVFDDORP
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5 BERUFGENOSSENSCHAFTLICHES INSTITUT FÜR ARBEITSSICHERHEIT (BIA)
Alte Heerstrasse 111
D-53757 SANKT AUGUSTIN
a
n
n
6 HEALTH AND SAFETY LABORATORY (HSL)
Broad Lane
SHEFFIELD S3 7HQ
UK
r
t
7 PREVENT
Rue Gachard, 88 BTE 4
B1050 BRUXELLES
p
p
o
8 INSTITUTO NACIONAL DE SEGURIDAD E HIGIENE EN EL TRABAJO (INSHT)
Torrelaguna 73
E-28027 MADRID
a
9 NATIONAL INSTITUTE OF OCCUPATIONAL HEALTH (NIOH)
Arbejdsmiljoinstituttet
Lersoe Parkalle 105
DK-2100 COPENHAGEN
r
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CENTRE
BONNE PRATIQUE
SÉCURITÉ AU NIVEAU DU LIEU
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THÉMATIQUE CHARGÉ DE LA
EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE
DE TRAVAIL - STRESS AU TRAVAIL
RESPONSABLE
INSTITUTE OF WORK, HEALTH AND ORGANISATION (I-WHO)
University of Nottingham Business School
University Park
NOTTINGHAM NG7 2RD
UK
PARTENAIRES
1 THE FINNISH INSTITUTE FOR OCCUPATIONAL HEALTH (FIOH)
Topeliuksekatu 41 a
FIN-00250 HELSINKI
2 BUNDESANSTALT FÜR ARBEITSSCHUTZ & ARBEITSMEDIZIN (BAuA)
Friedrich-Henkel-Weg 1-25
D-44149 DORTMUND
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T R AVA I L - T R O U B L E S M U S C U L O - S Q U E L E T T I Q U E S
r
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CENTRE
BONNE PRATIQUE
SÉCURITÉ AU NIVEAU DU LIEU DE
a
n
n
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1
INDEX
o
RESPONSABLE
a
p
p
UNIVERSITY OF SURREY - Robens Centre for Health Ergonomics (RCHE)
European Institute for Health and Medical Sciences
GUILDFORD
Surrey GU2 5XH
UK
r
FRANCES
PARTENAIRES
1 FINNISH INSTITUTE OF OCCUPATIONAL HEALTH
Topeliuksenkatu 41 aA
FIN-00250 HELSINKI
2 NIA - TNO
Postbus 718
NL-2130 AS HOOFDDORP
3 IOSH (THE INSTITUTION OF OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH)
The Grange, Highfield Drive
WIGSTON, Leicestershire LE18 1NN
UK
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CENTRE
BONNE PRATIQUE
SÉCURITÉ AU NIVEAU DU LIEU
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PARTENAIRES
1 FRAUNHOFER INSTITUTE for Toxicology and Aerosol Research
Nobelstrasse 12
Nikolai-Fuchs-Str. 1
(or)
D-70569 STUTTGART
D-30625 HANNOVER
2 NATIONAL INSTITUTE OF WORKING LIFE
Ekelungsvägen 16
S-SOLNA 17184
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DE TRAVAIL - SUBSTANCES DANGEREUSES
FINNISH INSTITUTE OF OCCUPATIONAL HEALTH
Department of Industrial Hygiene and Toxicology
Topeliuksenkatu 41aA
FIN-00250 HELSINKI
4 KOOPERATIONSSTELLE HAMBURG
Besenbinderhof 60
D-20097 HAMBURG
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RESPONSABLE
3 TNO Nutrition and Food Research Institute
Department of Occupational Toxicology
P.O. BOX 360
NL-3700 AJ ZEIST
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CONFÉRENCES EN 1998
r
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a
LISTE DES
ICHA’s International Safety Panel, Bilbao, Espagne, 2-3 février 1998.
2.
La prévention des risques professionnels: aujourd’hui et demain dans l’entreprise. Colloque
de clôture des 50 ans de prévention de l’INRS, Paris, France, 18 mars 1998.
3.
100 anni di storia. L’assicurazione contro gli infortuni sul lavoro alla vigilia del 2000, INAIL,
Rome, Italie, 23-24 avril 1998.
4.
Comité consultatif, Luxembourg, 29 avril 1998.
5.
Protection communautaire des obtentions végétales, l’approche européenne, Office
communautaire des variétés végétales, Angers, France, 18 mai 1998.
6.
Hessentag der hessischen Landesregierung 1998 in Erbach (Odenwald); Arbeitsschutztag des
Deutschen Gewerkschaftsbundes (DGB), Allemagne, 17 juin 1998.
7.
Consejo General de Osalan, Bilbao, Espagne, 20 juin 1998.
8.
CRAM Meeting, Bilbao, Espagne, 16 septembre 1998.
9.
Japan Industrial Safety and Health Association (JISHA) 57th Annual Conference, Kobe,
Japon, 8 octobre 1998.
10.
Joint EU and USA conference on health and safety at work, Luxembourg, 13-16 octobre 1998.
11.
The Changing World of Work, Bilbao, Espagne, 19-21 octobre 1998.
12.
Cumbre de la Seguridad y Salud Laboral, Madrid, Espagne, 4 novembre 1998.
13.
Comité consultatif, Luxembourg, 4-5 novembre 1998.
14.
Segundas Jornadas de Enfermería en Salud Laboral (Mutua Vizcaya Industrial), Zamudio
(Biscaye), Espagne, 6-7 novembre 1998.
15.
Ausschuss Hoher Arbeitsaufsichtsbeamter (SLIC), Vienne, 11-13 novembre 1998.
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ES
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16.
14. Münchner Gefahrstoff-Tage, Munich, Allemagne, 11-14 novembre 1998.
17.
II Máster en Prevención de Riesgos Laborales, Pampelune, Espagne, 19 novembre 1998.
18.
Commission des affaires sociales et de l’emploi du Parlement européen, Bruxelles, 1er
décembre 1998.
19.
Collaboration between East and West: New European Frontiers in Occupational Medicine,
ISPESL, Pise, Italie, 3-4 décembre 1998.
20.
I Máster en Prevención de Riesgos Laborales, Universidad del País Vasco, Saint-Sébastien,
Espagne, 22 décembre 1998.
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ANNEXE
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D E L’ A G E N C E E U R O P É E N N E
p
Actualités de l’Agence européenne, –Février 1998 et Juin 1998.
La Lettre de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail; 12 p.,
format A4. Disponible sur le site Internet de l’Agence (http://www.eu-osha.es) en
espagnol, allemand, anglais et français. Numéros de catalogue: AS-AA-98-001 (ESDE-EN-FR)-C et AS-AA-98-002 (ES-DE-EN-FR)-C.
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LISTE DES PUBLICATIONS
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Rapport annuel 1996
Un résumé des activités réalisées par l’Agence européenne en 1996; 26 p., format A4
(disponible en espagnol, allemand, anglais et français). Numéro de catalogue: AS05-97-656 (ES-DE-EN-FR)-C.
Établir les liaisons — Brochure de l’Agence européenne
Une brève introduction aux principales activités de l’Agence; 8 p., format A4.
(Disponible en espagnol, allemand, anglais, français et portugais).
Rapport annuel 1997
Un résumé des activités réalisées par l’Agence européenne en 1997; 40 p., A4.
Disponible en espagnol, allemand, anglais et français et publié sur le site Internet de
l’Agence. Numéro catalogue: AS-15-98-003 (ES-DE-EN-FR)-C.
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Le programme de travail 1998 de l’Agence européenne
Le programme de travail de l’Agence pour 1998 est disponible dans toutes les
langues officielles de la Communauté sur le site Internet de l’Agence. Un résumé de
celui-ci est imprimé en annexe du Rapport annuel 1997.
Programme de travail 1999 de l’Agence européenne
Le programme de travail de l’Agence pour 1999 est disponible dans toutes les
langues officielles de la Communauté sur le site Internet de l’Agence. Un résumé de
celui-ci est publié en annexe du Rapport annuel 1998.
Priorités et stratégies dans la politique en matière de santé et de sécurité au
travail dans les États membres de l’Union européenne
Un aperçu complet des priorités et des stratégies principales des États membres de
l’Union européenne dans le domaine de la santé et la sécurité au travail, 75 p.,
format A4. Disponible en espagnol, allemand, grec, anglais, français, italien et
néerlandais et publié sur le site Internet de l’Agence. Numéro catalogue: AS-09-97470 (ES-DE-EL-EN-FR-IT-NL)-C.
Bonne sécurité et santé — Une bonne affaire pour l’Europe
Publication des discours de la première conférence de l’Agence européenne qui s’est
tenue le 15 septembre 1997, 50 p. (en langues originales et version anglaise
complète).
Impact économique de la santé et de la sécurité au travail dans les États
membres de l’Union européenne
Une vue d’ensemble de la relation entre les aspects économiques et la formulation
des politiques de sécurité et de santé au travail dans les États membres, 68 p., format
A4. Disponible en espagnol, allemand, grec, anglais, français, italien, néelandais,
portugais, finnois et suédois et publié sur le site Internet de l’Agence. Numéro
catalogue: AS-11-97-689 (ES-DE-EL-EN-FR-IT-NL-PT-FI-SV)-C.
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7.
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COMMUNIQUÉS DE PRESSE
r
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a
LISTE DES
L’Agence européenne élit un nouveau président pour son conseil d’administration et souligne
les priorités pour 1999
(Bilbao, 18 novembre 1998)
45
a
The Changing World of Work (Le monde du travail en mutation)
Un résumé des conclusions principales de la conférence «Changing World of Work» organisée
conjointement par la présidence autrichienne de l’Union européenne et l’Agence pour la santé et la
sécurité au travail.
(Bilbao, 21 octobre 1998)
p
p
o
Ouverture officielle de la zone d’information publique et présentation de la page Web de
l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail
(Bilbao, 10 juillet 1998)
r
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SYNTHÈSE DU PROGRAMME
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8.
DE TRAVAIL 1999
INTRODUCTION
Le programme de travail pour 1999 est fondé sur le programme de roulement quadriennal 1998-2001
de l’Agence et les activités pluriannuelles du programme de travail annuel pour 1998. À la suite de la
consultation du Bureau du Conseil d’administration en Septembre, le programme de travail a été
examiné avec les points focaux et les groupes de réseau thématique de l’Agence. La Fondation de
Dublin a ensuite été consultée, comme prévu dans le protocole d’accord. Conformément à l’article 10,
paragraphe 1, du règlement, la Commission européenne et le comité consultatif pour la sécurité,
l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail ont été consultés avant que le Conseil
d’administration n’examine et n’adopte le projet final en Novembre 1998.
Le modèle de programmation reflète la nature duale de la structure organisationnelle du réseau de
l’Agence. Il se place tout à la fois au niveau européen, couvrant ainsi les objectifs de développement
communs des activités de réseau de l’Agence, et au niveau national, permettant aux réseaux nationaux
d’inclure aussi leurs propres objectifs nationaux.
Il est essentiel que la programmation et le développement des activités de l’Agence et de son réseau
reflètent les besoins des principaux groupes d’utilisateurs, et ce d’une manière transparente, afin
d’accroître l’efficacité et d’éviter les doubles emplois. Les vues exprimées par les principaux
décideurs, organismes et groupes d’utilisateurs en matière de politiques de sécurité et de protection de
la santé, aux niveaux national et européen, ont été prises en considération.
Les ressources financières pour 1999 ne seront pas établies définitivement avant la fin de l’année 1998,
comme le veut la procédure budgétaire de l’UE. Le présent programme de travail prend pour base le
3
budget minimal de 5,7 millions d’écus tel qu’il a été proposé par le Conseil. Y figure le recensement des
activités supplémentaires spécifiques qui pourraient être financées par l’enveloppe supplémentaire de
0,8 million d’écus proposée par la Commission européenne. Y figure également le transfert de tâches, de
la Commission vers l’Agence, et de fonds provenant du budget communautaire, sous réserve de
clarification avec la Commission et le Parlement dans le cadre de la procédure budgétaire.
3
Plus une contribution de 0,18 million d’écus des autorités basques pour la location du siège de l’Agence.
46
FR
8
la consolidation et l’expansion graduelle des réseaux d’information nationaux;
l’extension progressive du réseau de l’Agence aux pays candidats à l’adhésion;
les relations de réseaux et les échanges d’informations avec les États-Unis;
le renforcement de la capacité opérationnelle de l’Agence à l’aide des centres thématiques;
le développement de la technologie de réseau, basé sur Internet, notamment la mise au point
d’applications pour la collecte des données, la diffusion et la présentation de l’information (voir
point 7);
• l’enrichissement des sites Web nationaux et de l’Agence en informations relatives aux:
— bonnes pratiques de sécurité et de santé,
— systèmes et programmes dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, y compris des
formations centrées sur cette problématique,
— questions spécifiquement liées aux problèmes de sécurité et de santé (voir point 7).
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•
•
•
•
•
n
1. Le développement du réseau d’information de l’Agence et la contribution active de tous ses
participants constituera l’une des priorités majeures pour 1999. Il s’axera particulièrement sur:
e
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RÉSEAU D’INFORMATION — CRÉATION DE LIENS
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SERVICES D’INFORMATION — TRANSMISSION DES CONNAISSANCES
2. Une autre priorité sera accordée à la communication de l’information relative aux questions de
santé et de sécurité par la voie des services complémentaires repris ci-dessous:
•
•
•
•
•
•
•
•
•
réponses aux demandes d’information;
quatre lettres d’information de l’Agence;
deux magazines consacrés aux questions de sécurité et de santé;
des conférences, séminaires et expositions;
une campagne d’information sur le site Web de l’Agence;
4
semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail ;
services d’information concernant le processus d’élargissement;
ressources d’information de presse;
Bilbao comme théâtre d’événements liés à la santé et à la sécurité.
PROJETS D’INFORMATION — DÉVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES
3. La production de projets d’information comptera également au nombre des importantes
réalisations de l’Agence en 1999. Les projets d’information de l’Agence s’organiseront autour de
quatre secteurs clés d’activité:
4
Nouvelle activité transférée de la Commission à l’Agence, sous réserve de provisions budgétaires supplémentaires supplémentaire
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A g e n c e
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•
•
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s é c u r i t é
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s a n t é
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surveillance en matière de sécurité et de santé au travail;
bonnes pratiques de sécurité et de santé;
recherche sur la santé et le travail;
programmes et systèmes en matière de santé et de sécurité au travail.
Dans ces domaines clés, l’Agence envisage l’exécution de projets d’activité selon le programme de
roulement 1998-2000 figurant ci-dessous.
Observation en matière de sécurité et de santé au travail
• Préparation d’un rapport consolidé sur «L’état de la sécurité et de la santé au travail dans l’Union
européenne», établi sur la base de quinze rapports nationaux, et implication des pays EEE/AELE
dans l’enquête sur l’état de la sécurité et de la santé au travail (1998-1999)
• Suivi du rapport sur l’état de la sécurité et de la santé au travail en Europe: une évaluation des
méthodes utilisées dans la première enquête et développement d’un modèle d’observation en ce qui
concerne la sécurité et la santé au travail, en coopération avec la Commission, Eurostat et la
5
Fondation de Dublin (1999-2000)
5
• Effets de la santé et de la sécurité au travail sur l’emploi (1999-2000)
Bonnes pratiques de sécurité et de santé
• Gestion des centres thématiques consacrés aux «Bonnes pratiques de sécurité et de santé» relatives
plus spécifiquement au stress sur le lieu de travail, aux substances dangereuses et aux troubles
musculo-squelettiques (1999)
• Organisation de la collecte de données, préparation d’un rapport sur l’état des connaissances et
programmation de nouvelles activités liées aux thèmes suivants (1998-2000):
— substitution des substances dangereuses (amiante et solvants organiques);
— stress au travail;
— troubles musculo-squelettiques.
Recherche sur la santé et le travail
• Gestion d’un centre thématique concernant la «Recherche sur la santé et le travail» (1999)
• Organisation de la collecte des données, préparation d’un rapport sur l’état des connaissances et
programmation de nouvelles activités liées aux thèmes suivants (1998-2000):
— le stress au travail;
— les troubles musculo-squelettiques.
• Préparation d’un document sur les risques émergents, les priorités et les besoins futurs de la
recherche et organisation d’une conférence (1998-1999)
5
Nouvelle activité requérant un budget de 6,5 millions d’écus.
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8
L’Agence entend mettre sur pied un plan de cofinancement concernant les contributions des points
focaux pour la realisation des projets d’information.
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L’Agence organisera des projets d’information dans chacun des quatre secteurs clés concernant «Le
monde du travail en mutation», sur la base, entre autres, des conclusions de la conférence organisée
conjointement par la Présidence autrichienne et l’Agence sur ce sujet en octobre 1998. Une
proposition liée à ces activités sera examinée au cours de la réunion du Conseil d’administration de
Mars 1999.
n
• Organisation de la collecte de données, préparation d’un rapport sur l’état des connaissances et
programmation de nouvelles activités 6 (1999-2000)
• Suivi du rapport d’impact économique 7:
— Modalités selon lesquelles les organisations utilisent la sécurité et la santé comme stratégie
de marché et d’approvisionnement (1999-2000);
— «Une bonne sécurité et la santé sont une bonne affaire pour l’Europe» (1999-2000).
• Campagnes portant sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail (1999-2000)
• La sécurité et la santé en rapport avec l’employabilité 8 (1999-2000)
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Programmes et systèmes en matière de sécurité et de santé au travail
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A U T R E S Q U E S T I O N S L I É E S À L’ A G E N C E
4. L’Agence poursuivra le développement de systèmes de gestion administrative modernes et efficaces
couvrant toutes ses activités et tirant avantage des technologies de l’information.
6
7
8
Nouvelle activité requérant un budget de 6,5 millions d’écus.
Propositions de projets à examiner au cours de la réunion du conseil d’administration de mars 1999.
Nouvelle activité à intégrer dans les actions relatives au monde du travail en mutation, er qui requiert un budget de 6,5 millions
d’écus.
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DE
EN
Rapport annuel 1998
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes
1999 — 50 p. — 21x29.7 cm
ISBN 92-828-6994-6
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ES
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Venta • Salg • Verkauf • ùë˚óåéò • Sales
• Vente • Vendita
• Verkoop • Venda
• Myynti • Försäljning
INDEX
INDEX
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EN
DE
ES
BELGIQUE/BELGIË
ÖSTERREICH
HRVATSKA
INDIA
Jean De Lannoy
Avenue du Roi 202/Koningslaan 202
B-1190 Bruxelles/Brussel
Tél. (32-2) 538 43 08
Fax (32-2) 538 08 41
URL: http://www.jean-de-lannoy.be
Manz’sche Verlags- und
Universitätsbuchhandlung GmbH
Kohlmarkt 16
A-1014 Wien
Tel. (43-1) 53 16 11 00
Fax (43-1) 53 16 11 67
E-Mail: [email protected]
URL: http://www.manz.at/index.htm
Mediatrade Ltd
Pavla Hatza 1
HR-10000 Zagreb
Tel. (385-1) 481 94 11
Fax (385-1) 481 94 11
EBIC India
3rd Floor, Y. B. Chavan Centre
Gen. J. Bhosale Marg.
400 021 Mumbai
Tel. (91-22) 282 60 64
Fax (91-22) 285 45 64
URL: http://www.ebicindia.com
PORTUGAL
Euro Info Service
Európa Ház
Margitsziget
PO Box 475
H-1396 Budapest 62
Tel. (36-1) 350 80 25
Fax (36-1) 350 90 32
URL: http://www.euroinfo.hu/index.htm
La librairie européenne/
De Europese Boekhandel
Rue de la Loi 244/Wetstraat 244
Tél. (32-2) 295 26 39
Fax (32-2) 735 08 60
URL: http://www.libeurop.be
Moniteur belge/Belgisch Staatsblad
Rue de Louvain 40-42/Leuvenseweg 40-42
Tél. (32-2) 552 22 11
Fax (32-2) 511 01 84
DANMARK
J. H. Schultz Information A/S
Herstedvang 10-12
DK-2620 Albertslund
Tlf. (45) 43 63 23 00
Fax (45) 43 63 19 69
URL: http://www.schultz.dk
DEUTSCHLAND
Bundesanzeiger Verlag GmbH
Vertriebsabteilung
Amsterdamer Straße 192
D-50735 Köln
Tel. (49-221) 97 66 80
Fax (49-221) 97 66 82 78
E-Mail: [email protected]
URL: http://www.bundesanzeiger.de
EËËAÄA/GREECE
G. C. Eleftheroudakis SA
International Bookstore
Panepistimiou 17
GR-10564 Athina
Tel. (30-1) 331 41 80/1/2/3/4/5
Fax (30-1) 323 98 21
ESPAÑA
Boletín Oficial del Estado
Trafalgar, 27
E-28071 Madrid
Tel. (34) 915 38 21 11 (Libros),
913 84 17 15 (Suscrip.)
Fax (34) 915 38 21 21 (Libros),
913 84 17 14 (Suscrip.)
URL: http://www.boe.es
Mundi Prensa Libros, SA
Castelló, 37
E-28001 Madrid
Tel. (34) 914 36 37 00
Fax (34) 915 75 39 98
URL: http://www.mundiprensa.com
FRANCE
Journal officiel
Service des publications des CE
26, rue Desaix
F-75727 Paris Cedex 15
Tél. (33) 140 58 77 31
Fax (33) 140 58 77 00
URL: http://www.journal-officiel.gouv.fr
IRELAND
Government Supplies Agency
Publications Section
4-5 Harcourt Road
Dublin 2
Tel. (353-1) 661 31 11
Fax (353-1) 475 27 60
ITALIA
Licosa SpA
Via Duca di Calabria, 1/1
Casella postale 552
I-50125 Firenze
Tel. (39) 055 64 83 1
Fax (39) 055 64 12 57
URL: http://www.ftbcc.it/licosa
LUXEMBOURG
Distribuidora de Livros Bertrand Ld.a
Grupo Bertrand, SA
Rua das Terras dos Vales, 4-A
Apartado 60037
P-2700 Amadora
Tel. (351-1) 495 90 50
Fax (351-1) 496 02 55
Imprensa Nacional-Casa da Moeda, EP
Rua Marquês Sá da Bandeira, 16-A
P-1050 Lisboa Codex
Tel. (351-1) 353 03 99
Fax (351-1) 353 02 94
URL: http://www.incm.pt
SUOMI/FINLAND
Akateeminen Kirjakauppa/
Akademiska Bokhandeln
Keskuskatu 1/Centralgatan 1
PL/PB 128
FIN-00101 Helsinki/Helsingfors
P./tfn (358-9) 121 44 18
F./fax (358-9) 121 44 35
Sähköposti: [email protected]
URL: http://www.akateeminen.com
SVERIGE
BTJ AB
Traktorvägen 11
S-221 82 Lund
Tfn (46-46) 18 00 00
Fax (46-46) 30 79 47
E-post: [email protected]
URL: http://www.btj.se
MAGYARORSZÁG
MALTA
Miller Distributors Ltd
Malta International Airport
PO Box 25
Luqa LQA 05
Tel. (356) 66 44 88
Fax (356) 67 67 99
ÍSLAND
Bokabud Larusar Blöndal
Skólavördustig, 2
IS-101 Reykjavik
Tel. (354) 551 56 50
Fax (354) 552 55 60
NORGE
Swets Norge AS
Østenjoveien 18
Boks 6512 Etterstad
N-0606 Oslo
Tel. (47-22) 97 45 00
Fax (47-22) 97 45 45
SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Euro Info Center Schweiz
c/o OSEC
Stampfenbachstraße 85
PF 492
CH-8035 Zürich
Tel. (41-1) 365 53 15
Fax (41-1) 365 54 11
URL: http://www.osec.ch/eics
BĂLGARIJA
Europress Euromedia Ltd
59, blvd Vitosha
BG-1000 Sofia
Tel. (359-2) 980 37 66
Fax (359-2) 980 42 30
C̆ESKÁ REPUBLIKA
ÚSIS
NIS-prodejna
Havelkova 22
CZ-130 00 Praha 3
Tel. (420-2) 24 23 14 86
Fax (420-2) 24 23 11 14
URL: http://usiscr.cz
Messageries du livre SARL
5, rue Raiffeisen
L-2411 Luxembourg
Tél. (352) 40 10 20
Fax (352) 49 06 61
URL: http://www.mdl.lu
CYPRUS
NEDERLAND
EESTI
SDU Servicecentrum Uitgevers
Christoffel Plantijnstraat 2
Postbus 20014
2500 EA Den Haag
Tel. (31-70) 378 98 80
Fax (31-70) 378 97 83
URL: http://www.sdu.nl
Eesti Kaubandus-Tööstuskoda (Estonian
Chamber of Commerce and Industry)
Toom-Kooli 17
EE-0001 Tallinn
Tel. (372) 646 02 44
Fax (372) 646 02 45
URL: http://www.koda.ee
Cyprus Chamber of Commerce and Industry
PO Box 1455
CY-1509 Nicosia
Tel. (357-2) 66 95 00
Fax (357-2) 66 10 44
ISRAËL
ROY International
41, Mishmar Hayarden Street
PO Box 13056
61130 Tel Aviv
Tel. (972-3) 649 94 69
Fax (972-3) 648 60 39
URL: http://www.royint.co.il
Sub-agent for the Palestinian Authority:
Index Information Services
PO Box 19502
Jerusalem
Tel. (972-2) 627 16 34
Fax (972-2) 627 12 19
JAPAN
POLSKA
Ars Polona
Krakowskie Przedmiescie 7
Skr. pocztowa 1001
PL-00-950 Warszawa
Tel. (48-22) 826 12 01
Fax (48-22) 826 62 40
PSI-Japan
Asahi Sanbancho Plaza #206
7-1 Sanbancho, Chiyoda-ku
Tokyo 102
Tel. (81-3) 32 34 69 21
Fax (81-3) 32 34 69 15
URL: http://www.psi-japan.com
ROMÂNIA
MALAYSIA
Euromedia
Str. G-ral Berthelot Nr 41
RO-70749 Bucuresti
Tel. (40-1) 315 44 03
Fax (40-1) 314 22 86
EBIC Malaysia
Level 7, Wisma Hong Leong
18 Jalan Perak
50450 Kuala Lumpur
Tel. (60-3) 262 62 98
Fax (60-3) 262 61 98
UNITED KINGDOM
The Stationery Office Ltd
International Sales Agency
51 Nine Elms Lane
London SW8 5DR
Tel. (44-171) 873 90 90
Fax (44-171) 873 84 63
URL: http://www.the-stationery-office.co.uk
FR
ROSSIYA
CCEC
60-letiya Oktyabrya Av. 9
117312 Moscow
Tel. (7-095) 135 52 27
Fax (7-095) 135 52 27
SLOVAKIA
Centrum VTI SR
Nám. Slobody, 19
SK-81223 Bratislava
Tel. (421-7) 54 41 83 64
Fax (421-7) 54 41 83 64
URL: http://www.sltk.stuba.sk
SLOVENIJA
Gospodarski Vestnik
Dunajska cesta 5
SLO-1000 Ljubljana
Tel. (386) 613 09 16 40
Fax (386) 613 09 16 45
URL: http://www.gvestnik.si
TÜRKIYE
Dünya Infotel AS
100, Yil Mahallessi 34440
TR-80050 Bagcilar-Istanbul
Tel. (90-212) 629 46 89
Fax (90-212) 629 46 27
MÉXICO
Mundi Prensa Mexico, SA de CV
Río Pánuco No 141
Colonia Cuauhtémoc
MX-06500 Mexico, DF
Tel. (52-5) 533 56 58
Fax (52-5) 514 67 99
PHILIPPINES
EBIC Philippines
19th Floor, PS Bank Tower
Sen. Gil J. Puyat Ave. cor. Tindalo St.
Makati City
Metro Manilla
Tel. (63-2) 759 66 80
Fax (63-2) 759 66 90
URL: http://www.eccp.com
SRI LANKA
EBIC Sri Lanka
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A. Gardiner Mawatha
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Tel. (94-1) 074 71 50 78
Fax (94-1) 44 87 79
THAILAND
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PO Box 404
3067 Abbotsford, Victoria
Tel. (61-3) 94 17 53 61
Fax (61-3) 94 19 71 54
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29 Vanissa Building, 8th Floor
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Tel. (66-2) 655 06 27
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Les éditions La Liberté Inc.
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EGYPT
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AUTRES PAYS
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Office for Official Publications
of the European Communities
2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg
Tel. (352) 29 29-42455
Fax (352) 29 29-42758
URL: http://eur-op.eu.int
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DE
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4
la securité et la santé des travailleurs, tel que
prévu par le Traité et par les programmes
santé sur le lieu de travail, l’Agence a pour
objetif de fournir aux instances
communautaires, aux États membres et aux
milieux intéressés les informations techniques,
travail
d’action successifs relatifs á la sécutité et à la
santé
sécurité
la
Agence européenne
pour la sécurité
pour
européenne
9
9
8
et
la
1
Gran Vía 33. E-48009 Bilbao
Tel: (34) 944 79 43 60
Fax (34) 944 79 43 83
EUR
Agence
domaine de la sécurité et de la santé au travail
au
scientifiques et économiques utiles dans le
h t t p : / / o s h a . e u . i n t
notamment du milieu de travail, pour proteger
AS-22-99-434-FR-C
En vue de promouvoir l’amélioration,
RAPPORT
ANNUEL
OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
L-2985 Luxembourg
FR
Agence européenne
pour la sécurité

rapport annuel - EU-OSHA

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