Section Histoire de la période coloniale

Section Histoire de la
période coloniale
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Directives pour effectuer des reproductions
photographiques de documents d'archives
Quels documents d’archives pouvez-vous photographier ?
MRAC
- Les documents rendus publics.
- Les documents non rendus publics, mais pour lesquels vous avez reçu du directeur du Musée une
autorisation écrite de consultation et de reproduction.
- Les documents qui ne sont pas propriété du Musée royal de l’Afrique centrale, mais pour lesquels
vous êtes en état de présenter une autorisation écrite de reproduction délivrée par le propriétaire
(déposant).
- Les documents dépourvus de droits d’auteurs.
- Les documents contenant des données privées pour lesquelles vous avez reçu de l’autorité
compétente l’autorisation de reproduction.
- Les documents qui ne constitue pas une partie significative d’un dossier.
Remarque : il n’est pas permis de reproduire, de quelque façon que ce soit, un dossier d’archive
dans son ensemble ou dans une de ses parties significatives (sous-fonds, tome, ...).
À quelles fins la photographie de documents peut-elle être effectuée ?
- Des photographies peuvent être prises uniquement à fins privées. Cela implique que les clichés et
leurs droits d’utilisation ne peuvent d’aucune façon être distribués, partagés ou transmis à des tiers.
- Les reproductions destinées à des publications ou à des applications et/ou une distribution
commerciales sont soumises aux directives et réglementations figurant sur le formulaire «Conditions
générales pour la livraison de reproductions photographiques des collections du MRAC Tervuren».
Modalités de photographie
- Le document à photographier doit toujours reposer sur la table, sur un lutrin ou sur un coussin de
lecture. Le document ne peut avoir à subir aucun dommage de cette prise de vue.
- Le document à photographier ne peut être plus grand que la surface de la table.
- L’utilisation du flash ou d’un éclairage supplémentaire est prohibée.
- Il ne peut y avoir aucun contact entre le document et l’appareil utilisé, ou tout autre outil.
L’utilisation de matériel de scanning (crayon de lecture, scanner manuel ou autre) n’est pas
autorisée.
- Un pied n’est autorisé que si son utilisation n’apporte aucun dommage aux documents ou à la table
de travail et ne gêne pas les autres utilisateurs de la salle de lecture.
Où pouvez-vous photographier ?
- Photographier avec son propre appareil n’est autorisé que sur les tables de travail de la salle de
lecture.
Quand pouvez-vous photographier ?
- Après avoir lu ces directives et rempli, signé et remis au personnel de la salle de lecture la
déclaration relative à la prise de vue par un particulier.