2. Le périmètre comptable des écoles

Le périmètre comptable des écoles
par
Baudouin Theunissen
Réviseur d’entreprises
Agréé par l’Office de Contôle des Mutualités
Commissaire aux comptes (France)
Professeur à l’Ephec
CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & C°
Périmètre comptable de l’école
=
toutes les opérations dont les effets financiers
doivent se trouver
dans les comptes de l’Asbl PO
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Périmètre comptable de l’Asbl PO
■ identique au périmètre comptable d’une
société commerciale (PCMN des entreprises)
■ mais avec les particularités de l’activité
d’enseignement (PCMN des grandes Asbl)
Art. 3 de la loi comptable du 17.07.1975
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3 sources d’opérations à comptabiliser
1. obligations contractuelles de l’école
2. obligations légales de l’école
3. engagements unilatéraux de l’école
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1. A comptabiliser par l’Asbl PO :
effets financiers des obligations contractuelles de
l’école
Exemples :
Loyer d’un bail emphytéotique
Salaire d’un contrat de travail
Frais de transport des élèves
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2. A comptabiliser par l’Asbl PO :
effets financiers des obligations légales de l’école
Exemples :
Prime d’assurance accidents du travail
Cotisations sociales du personnel
Charges imposées par le Décret-mission
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3. A comptabiliser par l’Asbl PO :
effets financiers des engagements unilatéraux de l’école
Exemples :
Pension complémentaire de l’ex-directeur
Soutien financier à une ASBL liée
Charges d’un local donné à usage gratuit
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Opérations de l’école
à comptabiliser par l’Asbl PO
Opérations directes :
> l’école en prend l’initiative d’activités scolaires ou
parascolaires
Opérations indirectes :
> des tiers prennent l’initiative d’activités parascolaires
pour le compte de l’école
Association de parents ou d’enseignants
Autre ASBL du même groupe
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Charges et produits des opérations directes
Comme pour une entreprise ......
mais avec les particularités scolaires visées
par le Décret-mission de l’enseignement en Communauté
française
Exemples :
Vente de fournitures aux élèves
PAF pour des activités sportives
Frais de photocopie de cours/documentation
PAF pour des activités culturelles
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Charges et produits des opérations indirectes
effectuées par des tiers
> pour le compte de l’école
= dans le périmètre comptable de l’Asbl PO
Exemple :
Voyage scolaire organisé par un groupe d’enseignants pour le
compte de l’école
>pour leur propre compte
= hors du périmètre comptable de l’Asbl PO
Exemple :
Voyage scolaire organisé par une ASBL liée agissant pour
son propre compte
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Confusion de périmètre comptable !
♠ L’Asbl PO supporte une charge
mais le produit est perçu par une ASBL liée
♠ Une ASBL liée a une dette à l’égard d’un tiers mais l’Asbl
PO supporte les intérêts
♠ Le comité de parents achète les fournitures pour la fancyfair de l’école
mais l’Asbl PO encaisse la recette sans la comprendre dans
sa comptabilité
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ASBL PO qui gère plusieurs écoles
Comptabilité divisionnaire par établissement mais avec
règles unifiées
■ Même Plan comptable
■ Mêmes règles d’évaluation
■ Eventuelle comptabilité analytique
Tout doit être centralisé dans la comptabilité générale de
l’ASBL PO
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