Chiffres clés - Communauté d`Agglomération du Pays Viennois

Transcription

Chasse-sur-Rhône
Chonas-l’Amballan
Chuzelles
Estrablin
Eyzin-Pinet
Jardin
Les Côtes-d’Arey
Luzinay
Moidieu-Détourbe
Pont-Évêque
Reventin-Vaugris
Saint-Romain-en-Gal
Saint-Sorlin-de-Vienne
Septème
Serpaize
RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2014
Seyssuel
Vienne
Villette-de-Vienne
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois
● PRÉSENTATION DES SERVICES
● SERVICES TRANSVERSAUX
● ACCESSIBILITÉ
● ÉCONOMIE / EMPLOI
● TOURISME
● JAZZ À VIENNE
● TRANSPORTS
● ENVIRONNEMENT / DÉCHETS
● ENVIRONNEMENT / NATURE
● ASSAINISSEMENT
● VOIRIE
● POLITIQUE DE LA VILLE
● AMÉNAGEMENT URBAIN
● ÂGES DE LA VIE
● ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
● PÔLE MÉTROPOLITAIN
● CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
● RAPPORT FINANCIER
3
11
17
21
27
31
33
35
39
47
49
55
59
63
65
67
69
● ORDURES MÉNAGÈRES
● ASSAINISSEMENT / RIVIÈRES
83
● LEXIQUE
93
73
Rapport d'activité de la
Communauté d'Agglomération du Pays Viennois
Directeur de publication : Thierry Kovacs
Rédaction : Services de ViennAgglo
Mise en page : Catherine Ornon
Crédits photo : Office de Tourisme de Vienne et du Pays
Viennois, Service Communication ViennAgglo
Impression : Imprimerie XL Print
Tirage : 800 exemplaires
2
2014 a vu l’installation d’un nouveau conseil communautaire
à la suite des élections municipales qui ont pour la première
fois, via le système de fléchage, permis aux habitants du
pays viennois de désigner directement leurs conseillers
communautaires. Les 17 maires des communes du pays
viennois m’ont alors accordé leur confiance pour
présider l’agglomération. Je tiens à leur exprimer une
nouvelle fois ma reconnaissance.
2014 a été marqué par le lancement de chantiers
importants pour l’avenir et le développement de notre
territoire.
37
ANNEXES
30 avenue du Général Leclerc
Espace Saint Germain
Bâtiment Antarès
B.P. 263
38217 VIENNE CEDEX
© Lionel Faure
ÉDITO
SOMMAIRE
Je pense aux travaux d’extension de la station
d’épuration du Systepur à Reventin-Vaugris : ils vont
permettre à la STEP de doubler sa capacité de traitement tout en préservant mieux l’environnement. La
construction du pavillon du tourisme offrira à notre
territoire une nouvelle vitrine qui favorisera son
rayonnement tandis que les travaux d’extension de
9 hectares de la zone du Rocher permettront de créer
entre 300 et 500 emplois.
Les premiers conteneurs enterrés ont été installés Place
du Pilori à Vienne et au plan des Aures à Pont-Évêque :
ils permettent d’améliorer le cadre de vie tout en incitant
les habitants à trier mieux. Des travaux ont aussi été
lancés pour moderniser nos déchèteries.
Côté déplacements, la maison de la mobilité a ouvert ses
portes sur le pôle multimodal de la gare de Vienne, de
nouvelles consignes à vélo ont été installées au parking de la
gare et l’information voyageur des utilisateurs du réseau L’va
a été grandement améliorée.
Malgré une météo capricieuse, le festival Jazz à Vienne a fait le
plein avec près de 175 000 festivaliers. L’étude d’impact sur les
retombées économiques du festival a permis de montrer que
celui-ci est un réel créateur de richesses pour le territoire.
2014 aura également permis aux maires du pays viennois de définir des
priorités d’actions pour les années à venir. Elles ont constitué la base
de la prolongation du projet d’agglomération, un projet qui sera voté à
l’automne 2015.
À travers ce rapport d’activité, vous découvrirez le travail réalisé dans
tous les domaines d’intervention de l’agglomération.
Je vous en souhaite une bonne lecture.
Thierry Kovacs,
Président de ViennAgglo
PRÉSEnTATIOn
VILLETTE-DE-VIENNE
CHASSESUR-RHÔNE
LUZINAY
CHUZELLES
SERPAIZE
SEYSSUEL
SEPTÈME
SAINT-ROMAIN-EN-GAL
PONT-ÉVÊQUE
ESTRABLIN
MOIDIEU-DÉTOURBE
VIENNE
JARDIN
REVENTIN-VAUGRIS
EYZIN-PINET
SAINT-SORLIN
DE-VIENNE
CHONASL'AMBALLAN
LES-CÔTES-D'AREY
LA COMMunAuTÉ D’AggLOMÉRATIOn
Du PAyS VIEnnOIS
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est composée de 18 communes, ce qui représente
au total une superficie de 27 584 hectares et une population de 70 085 habitants au 1er janvier 2015.
LA POPuLATIOn
au 1er janvier 2015
● Chasse-sur-Rhône : 789 hectares > 5 620 Chassères
● Pont-Évêque : 880 hectares > 5 175 Episcopontains
● Chonas-l’Amballan : 742 hectares > 1 593 Chonarins
● Reventin-Vaugris : 1 842 hectares > 1 847 Reventinois
● Chuzelles : 1 338 hectares > 2 057 Chuzellois
● Saint-Romain-en-Gal : 1 365 hectares > 1 805 Romanaires
● Estrablin : 2 076 hectares > 3 323 Estrablinois
● Saint-Sorlin-de-Vienne : 995 hectares > 844 Saint-Sorlinois
● Eyzin-Pinet : 2 845 hectares > 2 278 Eyzinois
● Septème : 2 183 hectares > 1 877 Septemois
● Jardin : 923 hectares > 2 331 Jardinois
● Serpaize : 1 144 hectares > 1 592 Serpaizans
● Les Côtes-d’Arey : 2 422 hectares > 2 012 Cotarins
● Seyssuel : 968 hectares > 2 071 Seyssuellois
● Luzinay : 1 906 hectares > 2 204 Luzinaysards
● Vienne : 2 260 hectares > 29 889 Viennois
● Moidieu-Détourbe : 1 804 hectares > 1 855 Moidillards
● Villette-de-Vienne : 1 102 hectares > 1 712 Villettois
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014
3
PRÉSEnTATIOn
Les compétences de ViennAgglo
≥ Équilibre social de l’habitat
● CompétenCes obligatoires
≥ Développement économique
● Création, aménagement, entretien et gestion des zones
d’activités, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales,
touristiques d'intérêt communautaire,
● Animation du tissu économique et accompagnement des
entreprises (agence de développement économique),
● Soutien aux structures à vocation économique,
● Soutien au commerce (Fonds d’Intervention pour les
Services, l’Artisanat et le Commerce, FISAC).
≥ Aménagement de l’espace communautaire
● Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire à vocation
touristique ou économique,
● Transports collectifs et Plan de Déplacements Urbains
(PDU) et transports scolaires.
● Politique en faveur du logement social, d'intérêt
communautaire,
● Programme Local de l'Habitat,
● Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
≥ Politique de la ville
● Actions communautaires du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale,
● Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE),
● Animation de la prévention de la délinquance,
● Soutien aux structures ayant la vocation prévention de la
délinquance,
● Soutien aux missions locales.
● CompétenCes optionnelles
≥ Création ou aménagement et entretien de voirie
● Aire de grands jeux de Saint-Romain-en-Gal,
d’intérêt communautaire
● Boulodrome de Vienne,
≥ Création ou aménagement et gestion de parcs de
● Stand de tir de Saint Christ à Reventin-Vaugris,
stationnement d'intérêt communautaire
● Piste de bi-cross de Pont-Évêque.
≥ Protection et mise en valeur de l’environnement et
● Ponton flottant de l'Île Barlet à Saint-Romain-en-Gal
● Aérodrome situé à Reventin-Vaugris,
du cadre de vie
● Lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances
sonores,
● Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
● Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets
assimilés.
≥ Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements
communautaire
●
●
●
●
culturels
et
sportifs
d’intérêt
Équipements sportifs des collèges,
Stade nautique de Vienne/Saint-Romain-en-Gal,
Piscine Lucien Millet d’Eyzin-Pinet,
Halle sportive de Saint-Romain-en-Gal,
● CompétenCes faCultatives
≥ Aménagement du territoire
● Aménagement de sites stratégiques pour le développement du territoire,
● Politiques contractuelles de développement local,
● Gestion des rivières et des eaux de ruissellement sur les
bassins versants,
● Participation au financement d’infrastructures ayant un
intérêt pour l’agglomération,
● Opérations immobilières contribuant à l'accueil et au
maintien de services publics sur le territoire communautaire.
≥ Environnement
● Assainissement collectif et gestion des réseaux d’eaux
pluviales,
4
● Assainissement non collectif,
● Soutien à la mise en valeur des sites naturels sensibles et
du patrimoine naturel du territoire ; soutien aux actions en
faveur de la biodiversité,
● Élaboration et mise en œuvre de tout document
communautaire d’orientation en matière d’environnement et
de développement durable, sans préjudice de l’intervention
des communes pour ce qui les concerne.
≥ Transports et déplacements
● Sensibilisation et actions en faveur des modes de déplacement non polluants,
● Installation et entretien des abribus sur le territoire des
communes membres de ViennAgglo, affectés aux réseaux de
transports urbains et scolaires.
PRÉSEnTATIOn
≥ Action sociale d’intérêt communautaire
● Animation et gestion de l’ensemble des Relais d’Assistant(e)s
Maternel(le)s situés sur le territoire du pays viennois,
● Financement et gestion d’établissements d’accueil du
jeune enfant du territoire,
● Financement des ludothèques,
● Coordination du schéma d’organisation des services liés à
l’enfance,
● Mise en place et suivi de politiques contractuelles en
matière de petite enfance,
● Dispositif de téléalarme en faveur des personnes âgées et
handicapées.
≥ Développement touristique
● Schéma de développement touristique,
● Office de Tourisme communautaire,
● Opérations d’investissement permettant l’application du
schéma de développement touristique,
● Soutien aux manifestations et aux événements participant
au développement touristique.
≥ Rayonnement communautaire
● Organisation, gestion du festival « Jazz à Vienne » et mise
en œuvre de toute action ou opération permettant son
développement dans le cadre du rayonnement touristique et
du développement économique et culturel de l’agglomération,
● Soutien aux manifestations et aux événements culturels
et/ou sportifs participant au rayonnement communautaire.
≥ Sécurité et hygiène
● Participation financière à la lutte contre l’incendie et le
secours,
● Participation au financement de la gestion des fourrières
animales.
≥ Technologies de l'information
et de la communication
● Soutien technique et/ou financier au développement des
infrastructures et des réseaux de communications électroniques au titre de l'article L 1425-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
● Informatique dans les écoles maternelles et élémentaires.
≥ Autres domaines
● Étude, création et gestion d’aires d’accueil, de passage et
de grand passage des gens du voyage en application des
schémas départementaux d’accueil des gens du voyage.
Fonctionnement (mandat 2014-2020)
administrée par le conseil communautaire qui délibère et vote
les projets. Il est composé de 41 membres.
≥ Le président est l’organe exécutif de ViennAgglo. Il prépare
et exécute les délibérations du conseil communautaire. Il
ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Seul
chargé de l’administration, il peut déléguer par arrêté, sous sa
surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses
fonctions aux vice-présidents. Le bureau de la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois est composé du président,
des 9 vice-présidents et de 9 conseillers délégués. Le bureau
communautaire est un lieu d’information et d’orientation, il
participe au processus d’élaboration de l’ordre du jour du
conseil. Le bureau examine et arbitre les projets présentés par
la communauté.
≥ Les commissions de la Communauté d’Agglomération du
Pays Viennois composées de plusieurs conseillers communautaires et ouvertes aux conseillers municipaux, sont présidées
par un vice-président, un conseiller délégué ou un conseiller.
Chaque commission joue un rôle déterminant dans l’élaboration des projets. Elles sont des lieux de concertation et
d’échanges, notamment entre élus et techniciens. Les commissions soumettent leurs projets à l’arbitrage du bureau
communautaire.
PRÉSEnTATIOn
≥ La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est
5
PRÉSEnTATIOn
Élus du mandat 2009 > mars 2014
● les membres du bureau
● les Conseillers Communautaires
Christian TROUILLER, Président
> VIENNE
Rémy ALIX, Conseiller Communautaire
> CHUZELLES
Robert CHAUDIER , 1er Vice-Président en charge de l’environnement
> VILLETTE-DE-VIENNE
Lydie BAYOUD, Conseillère Communautaire
> VIENNE
Michèle DESESTRET, 2e Vice-Présidente en charge de l’économie
> VIENNE
Pierre BONNABRY, Conseiller Communautaire
> VIENNE,
Jean-Pierre RIOULT, 3e Vice-Président en charge des finances
> CHASSE-SUR-RHÔNE
Christophe BOUVIER, Conseiller Communautaire
> CHASSE-SUR-RHÔNE
Guy HUGUEVILLE, 4e Vice-Président en charge
de l’administration générale et du personnel
> JARDIN
Dalila BRAHMI, Conseillère Communautaire
> PONT-ÉVÊQUE
Daniel CACHET, 5e Vice-Président en charge
de l’emploi et de la cohésion sociale
> PONT-ÉVÊQUE
Jean-Claude JARS, 6e Vice-Président en charge des travaux
> EYZIN-PINET
Agnès REBOUX, 7e Vice-Présidente en charge
de l’aménagement de l’espace et des politiques territoriales
> LUZINAY
Thierry KOVACS, 8e Vice-Président en charge
des transports et des déplacements
> VIENNE
Patrick GAGNAIRE, 9e Vice-Président en charge
de l’intercommunalité
> LES CÔTES-D’AREY
Roger PORCHERON, 10e Vice-Président en charge
du logement et de l’habitat
> ESTRABLIN
11e Vice-Présidente
en charge
Elisabeth CELARD,
de la petite enfance et des personnes âgées
> REVENTIN-VAUGRIS
Isidore POLO, 12e Vice-Président en charge
du développement durable
> ST-SORLIN-DE-VIENNE
Alain CLERC, 13e Vice-Président en charge
de l’eau et de l’assainissement
> SEPTÈME
Max KECHICHIAN, 14e Vice-Président en charge
des équipements sportifs et culturels
> SERPAIZE
Jacques BOURSIER, Conseiller délégué aux bâtiments
> MOIDIEU-DÉTOURBE
Lucette GIRARDON-TOURNIER, Conseillère déléguée
à la petite enfance et aux personnes âgées
> CHONAS-L’AMBALLAN
Pierre LANGLAIS, Conseiller délégué au tourisme
> SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Marielle MOREL, Conseillère déléguée aux questions agricoles
> CHUZELLES
Gérard VALLENT, Conseiller délégué à l’urbanisme
> SEYSSUEL
6
Gilbert CHASTELIERE, Conseiller Communautaire
> VIENNE
Roland CONTAMIN, Conseiller Communautaire
> SAINT-SORLIN-DE-VIENNE
Jules CORNACCHIA, Conseiller Communautaire
> CHASSE-SUR-RHÔNE
Patrick CURTAUD, Conseiller Communautaire
> VIENNE
Annie DUTRON, Conseiller Communautaire
> VIENNE
Martine FAÏTA, Conseillère Communautaire
> PONT-ÉVÊQUE
Christian FERRARI, Conseiller Communautaire
> SEPTÈME
Martial FIAT, Conseiller Communautaire
> REVENTIN-VAUGRIS,
Christian FOURNIER, Conseiller Communautaire
> SEYSSUEL
Marie-Thérèse GAILLARD, Conseillère Communautaire
> ESTRABLIN
Jocelyne GARD, Conseillère Communautaire
Dominique JOSSET, Conseiller Communautaire
> JARDIN
Gérard LAMBERT, Conseiller Communautaire
> MOIDIEU-DÉTOURBE
PRÉSEnTATIOn
Élus du mandat 2014-2019
Les conseillers
délégués
Frédéric BELMONTE
Le président
conseiller délégué à
l’économie agricole et au
déploiement du haut débit
> SEYSSUEL
Thierry
KOVACS
Président
> VIENNE
Les vice-présidents
Elisabeth CÉLARD
Isidore POLO
Martine FAÏTA
1ère Vice-Présidente
en charge de la petite
enfance et
des âges de la vie
> REVENTIN-VAUGRIS
2e Vice-Président
en charge
de l’environnement et
du développement durable
> ST-SORLIN-DE-VIENNE
3e Vice-Présidente
en charge des finances
et de l’administration
générale
> PONT-ÉVÊQUE
Sylvain LAIGNEl
Marielle MOREL
Claude BOSIO
4e Vice-Président
en charge
du développement
économique
> ESTRABLIN
5e Vice-Présidente
en charge l’aménagement
du territoire
et de l’urbanisme
> CHUZELLES
6e Vice-Président
en charge la politique
de la ville et
de la cohésion sociale
> CHASSE-SUR-RHÔNE
Lucette
GIRARDON-TOURNIER
Alain CLERC
Pascal CHAUMARTIN
8e Vice-Président
en charge de
l’assainissement et
des eaux pluviales
> SEPTÈME
9e Vice-Président
en charge des transports
et des déplacements
> VIENNE
e
7 Vice-Présidente
en charge
des équipements sportifs
> CHONAS-L’AMBALLAN
Christophe CHARLES
Max KECHICHIAN
conseiller délégué
à l’habitat
> LUZINAY
aux événements sportifs
et culturels
d’intérêt communautaire
> SERPAIZE
Christian JANIN
Pierre LANGLAIS
la voirie communautaire
et aux travaux
> EYZIN-PINET
au tourisme
> SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Gérard LAMBERT
Bernard LOUIS
à la gestion des rivières
et des eaux
de ruissellement sur
les bassins versants
> MOIDIEU-DÉTOURBE
la gestion des déchets
> VILLETTE-DE-VIENNE
Thierry QUINTARD
Michel THOMMÈS
conseiller délégué aux
bâtiments Intercommunaux à l’emploi-Insertion
et au suivi du schéma
d’accessibilité
> JARDIN
7
PRÉSEnTATIOn
Les conseillers communautaires
Manuel BELMONTE
Christophe BOUVIER
Michèle CÉDRIN
Mari-Carmen CONESA
Jean-Yves CURTAUD
conseiller communautaire
> VIENNE
> CHASSE-SUR-RHÔNE
conseillère communautaire
> VIENNE
> VIENNE
> VIENNE
Patrick CURTAUD
Alexandra DERUAZ
Michèle DESESTRET
Annie DUTRON
Claire EL BOUKILI-MALLEIN
> VIENNE
> VIENNE
> VIENNE
> VIENNE
> VIENNE
Bernard LINAGE
Jean-François MERLE
Norman MÉCHIN
Daniel PARAIRE
Michèle PONCE
> VIENNE
> VIENNE
> VIENNE
> VIENNE
> ESTRABLIN
René PASINI
Claudine RIVOIRE
conseiller communautaire conseillère communautaire
> CHASSE-SUR-RHÔNE
> PONT-ÉVÊQUE
8
Jean-André THOMASSY
Tiphaine VONSENSEY
> PONT-ÉVÊQUE
> VIENNE
Philippe ROMULUS
Maryline SILVESTRE
Jacques THOIZET
> VIENNE
> VIENNE
> VIENNE
PRÉSEnTATIOn
Zoom sur…
• Les représentants de ViennAgglo au sein
du comité directeur l'EPIC Office de Tourisme
de Vienne et du Pays Viennois (2014)
Titulaires :
1. Thierry KOVACS
2. Pierre LANGLAIS
3. Claude BOSIO
4. Alain CLERC
5. Mari Carmen CONESA
6. Jean Yves CURTAUD
7. Patrick CURTAUD
8. Michèle DESESTRET-FOURNET
9. Lucette GIRARDON-TOURNIER
10. Sylvain LAIGNEL
Suppléants :
1. Manuel BELMONTE
2. Elisabeth CELARD
3. Christophe CHARLES
4. Pascal CHAUMARTIN
5. Alexandra DERUAZ-PEPIN
6. Christian JANIN
7. Max KECHICHIAN
8. Bernard LOUIS
9. Daniel PARAIRE
10. Maryline SILVESTRE
du Pôle métropolitain
Jean-Jacques PLASSON
> Chonas-l’Amballan
Alain GRANADOS
> Chuzelles
Catherine SOUCHON
> Eyzin-Pinet
ZIBOURA Evelyne
> Jardin
Christèle MENTION
> Les Côtes-d’Arey
Anne PELLEGRI
> Luzinay
Sophie GUIBOURET
> Moidieu-Détourbe
Max PELLET
> Reventin-Vaugris
Marie-Pierre JAUD-SONNERAT
> Saint-Romain-en-Gal
Marcelle DELPHIS
> Saint-Sorlin-de-Vienne
Patricia DESROCHES
> Septème
Janine CRIVELLI
> Serpaize
Virginie NOVOTNY
> Seyssuel
Virginie COUCHOUD
> Villette-de-Vienne
6. Martine FAITA
7. Sylvain LAIGNEL
8. Marielle MOREL
9. Daniel PARAIRE
du Syndicat mixte transports
1. Thierry KOVACS
• La composition du conseil d'administration
de l'EPIC Jazz à Vienne (2014)
Les conseillers communautaires de ViennAgglo
Titulaires :
1. Thierry KOVACS
2. Claude BOSIO
3. Michèle CEDRIN
4. Patrick CURTAUD
5. Jean Yves CURTAUD
6. Alexandra DERUAZ-PEPIN
7. Michèle DESESTRET-FOURNET
8. Annie DUTRON
9. Martine FAITA
10. Lucette GIRARDON-TOURNIER
11. Max KECHICHIAN
12. Sylvain LAIGNEL
13. Daniel PARAIRE
Suppléants :
1. Frédéric BELMONTE
2. Elisabeth CELARD
3. Alain CLERC
4. Christian JANIN
5. Gérard LAMBERT
6. Pierre LANGLAIS
7. Bernard LOUIS
8. Jean-François MERLE
9. Marielle MOREL
10. Isidore POLO
11. Thierry QUINTARD
12. Maryline SILVESTRE
13. Michel THOMMES
Les représentants de la Ville de Vienne
Titulaires :
1. Mari Carmen CONESA
2. Philippe ROMULUS
Suppléants :
1. Levon SAKOUNTS
2. Hilda DERMIDJIAN
Les personnalités
Titulaires :
1. Jean Paul BOUTELLIER
2 François JOLY
3. Christian TROUILLER
Suppléants :
1. Pierre DOMEYNE
2. Isabelle GIROUD
3. Chérif HADJI
PRÉSEnTATIOn
Les communes qui n'ont qu'un seul
disposent d'un conseiller suppléant :
1. Thierry KOVACS
2. Michèle CEDRIN
4. Patrick CURTAUD
5. Jean-Yves CURTAUD
9
10
• Prospectives
financières
• Budget et
comptabilité
• Gestion
active des
financements
DIRECTION
DES FINANCES
PÔLE RESSOURCES
Droits du sol
SIG et Foncier
Politique de
l’habitat et
rénovation urbaine
Politique sociale
de l’habitat
Unité
de gestion
Téléalarme
et actions
en faveur
du vieillissement
de la population
Maîtrise d’ouvrage
Bâtiments
et Maintenance
du patrimoine
Équipements
sportifs
gymnases,
terrains de sports
Système
d'assainissement
Eaux pluviales
et rivières
Planification
et prospective
transports
(PDU,
interconnexion,
billetique,
intermodalité…)
Développement
modes doux
Gestion
des transports
urbains et scolaires
DIRECTION
DES STADES
NAUTIQUES
Service
Service
Commande
Commande
Publique
Publique
Unité
Unité
de gestion
de gestion
administrative
administrative
Développement
durable
• Plan Climat
Gestion
des déchets
• Collecte
• Tri valorisation
• Traitement
• Déchetterie
• C.E.T. ...
Nature
Environnement
DIRECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Coordination :
Gilles GAVIOT-BLANC (DGST)
PÔLE INGÉNIERIE
TECHNIQUE ET URBAINE
DIRECTION
DES TRANSPORTS
ET DÉPLACEMENTS
Réseaux et voirie
communautaires
DIRECTION DES
INFRASTRUCTURES,
DES ÉQUIPEMENTS
ET DES RÉSEAUX
POLITIQUE TERRITORIALE,
APPELS À PROJETS
EXPERTISES INTERNES
Service
Petite Enfance
DIRECTION DE
LA POLITIQUE
DES ÂGES
DE LA VIE
Politique de la Ville
• CUCS
• Réussite éducative
• Ateliers santé
• Prévention/Sécurité
• Relai Oxyjeunes
DIRECTION
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA COHÉSION
SOCIALE
Coordination : Samuel RIBLIER
PÔLE STRATÉGIE ET
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Claude BOUR (DGS)
Samuel RIBLIER (DGA)
DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES
Planification urbaine
PLU/PLH/PADDI
SCOT
DIRECTION DE
L’AMÉNAGEMENT
URBAIN
Service
Emploi / Formation
Insertion
Agence de
développement
économique
DIRECTION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI
- Assurances ;
- Accueil ;
- Secrétariat Intercommunal
MOYENS GÉNÉRAUX
• Informatique et
télécommunications
de ViennAgglo
• Informatique
des écoles
DIRECTION DES
SYSTÈMES
D’INFORMATIONS ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Coordination : Claude BOUR
(par intérim)
• Prospectives
et gestion
des effectifs
• Statuts et carrières
• Rémunérations et
masse salariale
• Formation
• Recrutement
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
Mission Hygiène
et Sécurité
ViennAgglo
Ville de Vienne
Service commun
d’Archives
SECRÉTARIAT
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
GÉNÉRAL
DIRECTION
COMMUNICATION
CABINET
Organisation des services de ViennAgglo (2014)
PRÉSEnTATIOn
SERVICES TRAnSVERSAux
PLOngÉE Au CœuR
DE LA COMMunAuTÉ D’AggLO
Ressources humaines, expertises internes, informatique, finances, marchés publics, moyens généraux,
accueil, assurances, communication… Chacun à leur manière, ces services sont essentiels au bon
fonctionnement de l’organisation.
Ressources humaines
● sous l’impulsion de la direCtion générale
● gestion des rémunérations et suivi de la
des serviCes, organisation du dialogue soCial
dans la ColleCtivité et veille au respeCt de la
politique managériale
masse salariale
≥ Gestion des commissions paritaires (CTP - CHS)
≥ Préparation et mise en œuvre des règlements qui régissent
le fonctionnement du personnel (procédures d’avancements
de grade, promotion interne/ protocole du temps de travail/
règlement de formation, etc.)
≥ Communication interne
● gestion des Carrières professionnelles des
agents publiCs
≥ Suivi des carrières des agents statutaires de l’intégration
jusqu’à la retraite
≥ Suivi de contrat des non titulaires
≥ Suivi des stagiaires
≥ Suivi des congés et des absences
≥ Organisation des visites médicales et animation du
partenariat avec la médecine préventive
≥ Suivi des chèques déjeuners
≥ Calcul et élaboration des fiches de paie
≥ Préparation budgétaire et suivi de la masse salariale
● gestion prévisionnelle des emplois et des
CompétenCes
≥ Gestion des recrutements et des demandes d’emploi
≥ Gestion des transferts de personnel
≥ Élaboration et suivi de l’organigramme détaillé
≥ Élaboration et suivi des fiches de postes
≥ Gestion de la procédure d’évaluation des agents
≥ Coordination avec le plan de formation
≥ Élaboration et mise en œuvre du plan de formation
≥ Groupe de travail sur l’organisation interne Hygiène et
sécurité
≥ Préparation des délibérations concernant les modifications
du tableau des effectifs ou relatives aux ressources humaines
11
● 318 agents travaillent à viennagglo (emplois permanents)
Répartition des agents titulaires / non titulaires
Répartition par tranche d'âge et par sexe
10%
- de 25 ans
90%
Hommes
Femmes
2
7
40
de 26 à 40 ans
Titulaires
Non titulaires
60
70
de 41 à 55 ans
94
+ de 55 ans
18
27
0,0
Répartition par filière et catégorie pour les agents titulaires
Activité Physique et Sportive
25
50
75
100
Répartition des agents non titulaires par catégorie
5
A
B
C
1
31
Administrative
13
17
29%
33
Sanitaire et Sociale
15
45%
8
129
Technique
17
11
Animation
26%
7
0
A
B
C
37,5
75
112,5
150
NB : ces données sont basées sur les effectifs sur les emplois permanents. Données au 31 décembre 2014
Bâtiments
Accueil
Le service Bâtiments intervient dans le cadre de
la maîtrise d’ouvrage pour les projets d’investissement et assure l’entretien et la maintenance
du patrimoine de ViennAgglo.
Le service accueil de ViennAgglo reçoit
physiquement le public et répond aux appels
téléphoniques des usagers.
faits marquants
● Le démarrage de la construction du nouveau pavillon du
tourisme (en cours, livraison juin 2015)
● La mise en accessibilité complète du gymnase de
Seyssuel
● La réfection de l’étanchéité des gradins et toitures
terrasses du stade nautique de Saint-Romain-en-Gal
● La réfection des deux voies ferrées de desserte du site
« Logistirail » à Saint-Romain-en-Gal
● Les travaux de restructuration de l’ancien site ErDF rue
Denfert-Rochereau (en cours, livraison avril 2015)
● La création de la maison de la mobilité
Chiffres clés
1 nouvel équipement public ouvert
(la maison de la mobilité)
1 chantier neuf en cours (le pavillon du tourisme)
30 chantiers de réhabilitation / réaménagement /
maintenance
+ de 1 500 interventions ponctuelles de maintenance
12 études réalisées pour les projets à lancer
12
2%
Répartition
des appels
entrants selon
la structure
Usagers
35%
43%
Administration
Entreprises
Associations
20%
≥ Plus de 10 000 appels traités
> Le pic d'activité du standard téléphonique se situe de 10h
à 11h avec près de 2 000 appels entrants traités dans cette
tranche horaire sur l'ensemble de l'année 2014
> Les appels concernant l'environnement, les transports, le
développement économique, l'assainissement et l'urbanisme
représentent plus de 50% des appels entrants
Moyens généraux
Chiffres clés
8 conseils communautaires dont 2 conseils d’installation
13 bureaux communautaires
304 délibérations + 60 décisions - 38 arrêtés
116 conventions transmises en sous-préfecture
6 985 courriers enregistrés sur Acropolis (logiciel de
gestion de courriers)
Expertises internes
Le service expertises internes est rattaché à la Direction générale des Services. Il a une fonction de conseil
et d’expertise en matière juridique, financière et organisationnelle auprès des élus, de la direction générale,
des services de ViennAgglo, des EPIC rattachés à ViennAgglo et des communes. Cela concerne notamment
le suivi de projets transversaux, les dossiers d’administration générale, les transferts de compétences, les
procédures de délégation de service public, les contrats et conventions, la prospective. Au titre de l’année
2014, le service expertises internes est principalement intervenu sur les dossiers suivants :
● renouvellement du Conseil Communautaire
à la suite des éleCtions muniCipales de mars
2014
Lors des élections municipales de mars 2014, les membres du
conseil communautaire de ViennAgglo ont été désignés au
suffrage universel direct pour la première fois via un système
de fléchage. Le conseil communautaire est composé de
41 conseillers contre 54 dans le précédent mandat.
En avril 2014, le conseil communautaire de ViennAgglo a été
installé, le président, les vice-présidents et les autres
membres du bureau communautaire ont été élus.
Pour les 14 communes de ViennAgglo ne disposant que d’un
seul conseiller communautaire, un suppléant a été désigné.
Le conseil communautaire a aussi élu les différentes commissions obligatoires (Commission locale d’évaluation des
transferts de charges, Commission délégation service public,
commission d’appel d’offres) et procédé à la désignation des
représentants de ViennAgglo dans une quarantaine de
structures (syndicats intercommunaux, organismes divers).
Le service expertises internes est intervenu en appui du
directeur général des services pour préparer l’ensemble des
délibérations d’installation du nouveau mandat et établir des
notes juridiques sur des questions spécifiques.
● préparation d’un séminaire des élus
En septembre 2014, un séminaire du bureau communautaire
a été organisé à l’initiative du président de ViennAgglo. Lors
de cette journée, un document de synthèse établi par le
service expertises internes a été présenté aux élus. Il retraçait
l’historique de la construction de la communauté d’agglomération, l’évolution de ses compétences, de ses budgets et de
ses moyens humains de 2001 à 2014 ainsi que les réalisations
de ViennAgglo année par année.
● prospeCtive finanCière serviCe assainissement
Les travaux de l’opération d’extension et de modernisation de
la station d’épuration du SYSTEPUR ont été lancés début 2014.
Compte tenu de l’impact important de ce projet sur le niveau
des redevances d’assainissement collectif, le service
expertises internes a réalisé une prospective financière des
deux budgets assainissement pour la période 2015-2020.
● non transfert du pouvoir de poliCe
administrative spéCiale
À la suite du renouvellement des conseils municipaux, la
règlementation prévoit la possibilité pour les maires de notifier
au président de l’EPCI, dans les six mois qui suivent son
élection, leur opposition au transfert du pouvoir de police
administrative spéciale.
Les maires des 18 communes de ViennAgglo ayant pris une
décision de refus de transfert de ce pouvoir de police administrative spéciale, le président de ViennAgglo a décidé que ce
pouvoir de police en matière d’assainissement, de collecte des
déchets, d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens
du voyage, de police de la circulation et du stationnement, de
délivrance des autorisations de stationnement sur la voie
publique aux exploitants de taxi et d’habitat indigne (sécurité
des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices
menaçant de ruine) ne lui serait pas transféré jusqu’à la fin du
mandat municipal. Ce pouvoir de police administrative
spéciale reste donc de la compétence de chaque maire pour
la durée du mandat municipal.
● lanCement de la réalisation du sChéma de
mutualisation des serviCes
Entré en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales (issu de la loi 16
décembre 2010) oblige le président de l'établissement public
de coopération intercommunale à établir un rapport relatif aux
mutualisations entre les services de la communauté d’agglomération et ceux des communes membres dans
l’année 2015.
Au cours du deuxième semestre 2014, le service
expertises internes a lancé la réalisation du schéma
de mutualisation qui y sera intégré. D’abord, un
premier état des lieux de l’ensemble des conventions
de mutualisations existantes entre ViennAgglo et ses
communes membres a été établi. Ensuite, l’organisation d’une série de rencontres avec l’ensemble des
communes ont permis d’identifier les pistes de
mutualisations envisageables sur la base d’un
questionnaire.
faits marquants
Le bureau communautaire
13
Marchés publics
Historiquement, le service commande publique réalisait principalement des marchés dans les domaines
de l’assainissement, de la voirie, de l’environnement, du transport et des équipements sportifs.
Avec l’augmentation des compétences transférées des communes à la communauté d’agglomération,
l’activité du service commande publique s’est élargie et il se positionne comme un service transversal et
un service ressource au sein de ViennAgglo et pour ses partenaires.
faits marquants
● Marchés passés en groupement de commandes avec les
communes membres de ViennAgglo : 8 marchés pour un
montant total de 1 006 128 € HT dont 556 564 € HT supportés
par le budget de ViennAgglo.
● Assistance juridique et dématérialisation dans le cadre des
marchés publics :
> SYSTEPUR : 3 consultations, soit 4 marchés
> SYVROM : 1 consultation, soit 1 marché
> Jazz à Vienne : 5 consultations, soit 5 marchés
> 13 communes membres de la Communautés d'Agglomération du Pays Viennois ont signé la convention de
dématérialisation et ont fait appel à l'assistance juridique du
service commande publique de ViennAgglo : 32 consultations,
soit 49 marchés
nombre
de marchés
Montant maximum HT
sur durée totale du marché
Fournitures
10
Services
32
Travaux
61
8 280 157 €
707 372 €
7 501 301 €
180 111 € ●
90 782 € ●
Budget Principal
Immo entreprises
Transports
Zones d'Activités Économiques
Affermage Assainissement
Régie Assainissement
TOTAL
● 3 828 581 €
● 136 711 €
● 2 611 240 €
876 859 € ●
● 417 064 €
● 84 068 €
● Âges de la vie > 4
● Assainissement > 10
● Développement économique > 19
● Emploi > 3
● Environnement > 11
● Équipements sportifs > 18
● 226 966 €
● Informatique > 4
● Marchés transversaux > 3
● Transport > 11
● Voirie > 10
● Équipements techniques
et bâtiments > 10
> 1 = nombre de marchés par service émetteur
faits marquants
Chiffres clés
1 301 702 € ●
Hygiène et sécurité
Finances
14
Montant des marchés engagés par service (en d HT)
6 734 746 € ●
Chiffres clés
Type
de marché
En 2014, le service commande publique a passé 103 marchés
pour un montant total de 16 488 380 € HT selon la répartition
ci-dessous.
Dépenses
(mandats)
Recettes
(titres)
8 525
262
613
77
176
674
10 327
2 789
584
239
7
254
433
4 306
● Étude sur la gestion du risque légionnelle dans les
bâtiments de Viennagglo (Prévention - Alerte -Communication - Information - Règlementation)
● Baisse de 50% du nombre annuel de jours d’arrêt
d’accidents de service imputés sur l’année par rapport
aux 2 années précédentes.
Direction des systèmes d’information et des
Télécommunications et de l’aménagement numérique
La direction des Systèmes d’information et des télécommunications et de l'aménagement numérique veille
à mettre en place des dispositifs de communication permettant aux utilisateurs de ViennAgglo, de ses
partenaires, de l’Office de Tourisme et de Jazz à Vienne d’accéder à l’information simplement et avec la
plus grande efficacité.
● au quotidien
≥ 1 527 demandes d'intervention (ou tickets) traitées en
2014 soit 6 par jour ouvré (sans compter les interventions non
référencées, et les installations de matériels qui ne font pas
l’objet de ticket).
≥ 53 ordinateurs nouveaux ou renouvelés
≥ 3 nouveaux serveurs et 6 équipements réseaux changés
≥ 3 nouveaux systèmes d’impressions
faits marquants
≥ Le Très Haut Débit. La Communauté d’Agglomération a
délibéré en 2013 sur sa stratégie de déploiement du Très Haut
Débit (THD) sur son territoire. Dans le cadre du plan France
Très Haut Débit, l’opérateur Orange s’est engagé à couvrir le
territoire communautaire. D'après l’opérateur, les études de
déploiement auront lieu en 2015 et les premiers travaux en
2016 (premiers clients fibrés 2e semestre 2016).
≥ Renouvellement du serveur de messagerie. En fin d'année
2014, un prestataire a été choisi pour le renouvellement du
serveur de messagerie. Le produit choisi étant une évolution
du produit actuel, il ne devrait pas y avoir d’impact ni de
changements majeurs pour les utilisateurs.
≥ Mise en place d’une photothèque. Afin de rationaliser et
surtout d’optimiser l’utilisation et le stockage des fichiers de
type média (photos, vidéo…) qui représentent plus de 45% des
fichiers de l’agglo soit environ 270 000 fichiers, l’installation
d’un serveur de gestion des médias a été décidée en 2014. Son
déploiement aura lieu en 2015 en lien avec le service
communication.
● les éColes
≥ Vidéo projecteur interactif. Viennagglo poursuit son
déploiement de vidéos projecteurs interactifs dans les classes
de CM2 : les écoles de Chasse-sur-Rhône, Estrablin, Luzinay,
Moidieu-Détourbe, Pont-Évèque, Septème, Vienne (5 classes),
Villette-de-Vienne ont bénéficié d'une dotation en 2014.
Budget 27 000 €. Toutes les classes de CM2 des écoles du
pays viennois sont équipées.
≥ Renouvellement des postes informatiques. 7 postes de
travail de directeurs d’école ont été renouvelés, ainsi que les
ordinateurs des écoles de Chasse-sur-Rhône (15) et JeanJaurès à Vienne (12) pour un budget de 22 000 €.
≥ 9 nouveaux serveurs ont été achetés pour remplacer les
anciens arrivés en fin de garantie, dont 3 déjà été installés
(Serpaize, Jean-Jaurès à Vienne, Reventin-Vaugris) pour un
budget de 12 000 €.
● Mise en place d’un antispam. Cet outil permet d’arrêter
entre 1 000 à 1 200 mails non sollicités par jour (moyenne et
week-end compris).
nOMBRE DE
SITE(S)
SERVEuR(S)
POSTE(S) DE
TRAVAIL
SySTÈME(S)
D’IMPRESSIOn
APPLICATIOn(S)
ViennAgglo
26
36
259
66
30
Écoles publiques
48
26
509
76
0
Jazz à Vienne
1
2
10 à 25
4
3
Office du tourisme
1
1
13
2
1
SYVROM
1
1
2
2
1
SYSTEPUR
1
1
6
3
2
SCOT
1
1
6
4
3
TOTAL
79
67
805
157
38
EnTITÉ
Chiffres clés
15
Communication
16
ACCESSIBILITÉ
CAP VERS unE AggLO ACCESSIBLE à TOuS
L’accessibilité est l’ensemble des mesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace destinées à en
faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. ViennAgglo a une responsabilité directe
en matière d’accessibilité sur sa compétence transports, voirie et établissements recevant du public (ERP).
De nombreuses actions et incitations sont menées en accompagnement dans ce domaine en matière
d’habitat, de petite enfance ou encore d’environnement.
une obligation légale
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 impose
aux villes, communes et EPCI d’apporter des changements en vue
d’améliorer la qualité de vie des personnes à mobilité réduite
(PMR).
ViennAgglo, en créant en juin 2006 une commission intercommunale pour l’accessibilité a impulsé une démarche constructive sur
cette problématique.
L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets qui
en découlent prévoient la mise en place d’Agenda d’Accessibilité
Programmée (Ad’AP) et de Schéma Directeur d’Accessibilité –
Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA-Ad’AP). Cela donne la
possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant
d’effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements
recevant du public et des installations ouvertes au public ainsi que
des services de transport public de voyageurs, en contrepartie
d’un engagement à réaliser et financer les travaux dans un
calendrier déterminé.
Transports
Contexte
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées impose aux AOTU (Autorités Organisatrices de
Transports Urbains) la mise en accessibilité des services de
transport aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Le Schéma Directeur d’Accessibilité des transports de
ViennAgglo approuvé en 2008 a plusieurs missions :
≥ rendre accessibles les 30 arrêts du réseau les plus
fréquentés qui captent plus de 80% de la clientèle,
≥ rendre accessibles les bus du réseau L’va
≥ assurer la mise en service d’un transport spécialisé pour
les PMR : L’va Service PMR
≥ intégrer dans les travaux d’entretien et de réfection de
voiries la mise en accessibilité des points d’arrêt.
faits marquants
≥ 2 bus neufs accessibles ont été achetés en 2014. Ils sont
équipés de planchers bas, d’une rampe d’accès électrique, d’un
système embarqué d’informations voyageurs sonores et
visuelles.
≥ 1 526 voyages effectués via le service « L’va PMR »
≥ À ce jour, le parc de bus L’va compte 21 véhicules accessibles sur 23.
≥ Depuis 2011, la priorité a été donnée à la mise en accessibilité des derniers points d’arrêts parmi les 30 plus fréquentés
du réseau L’va. Pour un budget de 150 000 €, les arrêts
suivants ont été aménagés en 2014 : 1 quai Le Pont (Vienne),
1 quai Saint-Benoît (Vienne), 1 quai Jean Moulin (Vienne), 2
quais Les Gentianes (Pont-Évêque). Le cheminement Malissol
- Intermarché a aussi fait l'objet de travaux.
≥ Une journée de sensibilisation des conducteurs de
transport en commun a été réalisée en partenariat avec les
associations représentant des personnes handicapées ou à
mobilité réduite et Vienne Mobilités.
17
ACCESSIBILITÉ
Voirie
Contexte
Le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces
Publics (PAVE) intégré au Plan de Déplacements Urbains fixe
pour objectif l’amélioration de l’accessibilité notamment par
l’entretien des chaussées, le signalement de traversée piéton,
les trottoirs abaissés et sécurisés, ainsi que les cheminements
le long des voies.
faits marquants
≥ Au total, 7 projets d’aménagement ont été finalisés en
2014 : Quai Riondet (Vienne), Quai Mistral (Vienne), Place
Saint-Paul (Vienne), Boulevard Michel Servet (Vienne), Rue du
Try (Saint-Romain-en-Gal), Rue du Sanatorium (Seyssuel),
Montée château Picard (Seyssuel).
Place Saint-Paul
D’autres projets sont en cours : Grand‘Rue (Côtes d’Arey), rue
Mendes France et Chemin des Barbières (Chasse-sur-Rhône),
allée de la Tour, allée des Peupliers et rue Leydier (PontÉvèque).
Les établissements recevant du public (ERP)
ViennAgglo compte 28 ERP : 9 gymnases et équipements
sportifs, 2 piscines, 13 équipements petite enfance,
3 bâtiments de bureau et 1 Office de Tourisme. Tous ont fait
l'objet d'un diagnostic d'accessibilité.
faits marquants
≥ Les travaux de restructuration des espaces au gymnase
de Seyssuel se sont achevés en 2014. Cela concerne la
création d'un bloc sanitaires / douches accessible pour le
personnel, la création de 2 blocs vestiaires / douches
« hommes » et « femmes » accessibles, la création d’une salle
de réunion au rez-de-chaussée, la création de 2 places de
stationnement adaptées à proximité du bâtiment, l’installation
d’un vidéophone à proximité du portail, la mise en conformité
des escaliers et la création d’une rampe pour l’accès au
bâtiment. Coût des travaux : 71 000 € HT.
≥ Les travaux de mise en accessibilité du gymnase de SaintRomain-en-Gal se sont terminés au printemps 2014. Ils
comprennent notamment la création de plateformes accessibles dans les tribunes, la création d’un élévateur pour accéder
à l'étage et d’une plateforme monte escalier pour accéder aux
tribunes, la création de zones d’attente sécurisées ; la mise en
accessibilité de trois blocs vestiaires/sanitaires « joueurs »,
d’un bloc vestiaires/sanitaires « arbitres », de deux blocs
Mise en accessibilité des gradins du
gymnase de Saint-Romain-en-Gal
18
sanitaires H/F « public », de 4 cages d’escalier ; la création de
places de parking, d’un visiophone accessible ainsi que l’élargissement de passages de portes et la suppression de seuils.
Coût des travaux : 90 000 € HT.
≥ La maison de la mobilité a ouvert ses portes en avril 2014.
Les travaux ont consisté à mettre en accessibilité le bâtiment
(mobilier d’accueil sur mesure, contrastes visuels, portes
automatiques, bandes de guidage, sanitaires adaptés). Coût
des travaux : 178 000 € HT.
≥ Le stand de tir de Reventin-Vaugris a été livré. Les travaux
concernent notamment la création d’une rampe d’accès au
bâtiment, la création d’une place de parking accessible, la
mise en accessibilité d’un escalier, la création d’un bloc
sanitaire et l’élargissement de passages de portes.
Coût des travaux : 179 000 € HT.
≥ En 2014, deux projets sont en cours et non finalisés : le
pavillon du tourisme et la mise en accessibilité d’un ensemble
de bureaux rue Denfert Rochereau.
ACCESSIBILITÉ
Habitat
● adaptation des logements loCatifs soCiaux
● adaptation des logements privés dans le
dans le Cadre du CuCs
Cadre du plh
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
ViennAgglo contribue au financement de travaux d’adaptation
pour le maintien à domicile des locataires dans le parc public
d’Advivo (les logements sociaux ne peuvent pas bénéficier des
aides de l’Anah, l'Agence Nationale de l'Habitat). Une quarantaine de logements ont été subventionnés pour l'année 2014,
et plus de 240 logements depuis 2009.
Les personnes handicapées ou en perte d’autonomie peuvent
bénéficier, sous condition de ressources, d’aides de l’Anah
pour financer les travaux d’adaptation de leurs logements.
En 2014, 11 logements ont été subventionnés par l’Anah :
≥ Il n’y a pas d’opération programmée / animation sur le
territoire depuis fin 2012 ; d’autres aides (APA/PCH/caisses
de retraites …) peuvent être mobilisées.
Petite enfance
ACCESSIBILITÉ
Les structures Petite Enfance de ViennAgglo et le Centre
d’Action Médicosocial Précoce (CAMSP de Vienne) permettent
l’accueil d’enfants « différents » pour lesquels un Projet
d’Accueil Individualisé (PAI) a été mis en place du fait de leur
handicap, troubles du comportement, maladies chroniques ou
orphelines, allergie grave ou tout autre problème de santé. En
2014, cette action se traduit notamment par le maintien d’un
poste à mi-temps de psychomotricienne, la continuité d’un
renfort d’équipe dans les équipements petite enfance et l’aide
au répit pour les familles. De plus, 6 participants au niveau des
personnels EAJE de ViennAgglo et 3 assistantes maternelles du
territoire ont assisté à la formation organisée par le CAMSP
dans le cadre d’un appel à projet CNAF, pour sensibiliser à
l’observation, la prévention et l’accueil d’enfants différents.
19
ACCESSIBILITÉ
Environnement
En 2014, deux sites ont été équipés de conteneurs enterrés pour le tri des déchets :
• Quartier du Plan des Aures à Pont-Évêque
• Place du Pilori à Vienne
Ces équipements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Les conteneurs
enterrés, place
du Pilori
Agence éco
Contexte
Les entreprises commerciales et artisanales qui ne sont pas
en conformité au 1er janvier 2015, doivent élaborer un Ad’AP
avant le 27 septembre 2015 ou demander une dérogation à la
commission départementale. Pour ce faire, la démarche
suivante est préconisée :
≥ Diagnostic accessibilité recommandé pour réaliser les
travaux
≥ Réalisation des travaux de mises en conformité et/ou
demande de dérogation à la commission départementale
(instruction DDT) sur des critères économiques, liés à la
structure du bâtiment, liés à la programmation/planification
des travaux de voirie publique inscrits dans le PAVE.
La formation
En 2014, une sensibilisation Accessibilité, construite par
ViennAgglo en collaboration avec l’Association SARAHCA a
été menée auprès de 71 agents des services Assainissement,
Collecte des Ordures Ménagères, ERP, Gymnases, Maison de
la Mobilité, Petite Enfance, Piscines et Voirie. Après une
présentation de la législation en vigueur, des échanges se sont
déroulés avec les intervenants en situation de handicap et sur
les conséquences de leur handicap dans la vie quotidienne.
Enfin, des ateliers de mise en situation de déplacement et de
communication (fauteuil roulant, bandeaux et cannes
blanches, bouchons d’oreilles…) ont permis aux agents
d’appréhender les difficultés rencontrées mais aussi de mieux
se positionner lors de leurs échanges avec le public.
20
faits marquants
≥ Un diagnostic accessibilité groupé via Envie de Vienne a
été proposé aux commerçants.
≥ Mise à jour de la base de données des locaux du centre
ville de Vienne avec la donnée accessibilité (36% de locaux
accessibles).
≥ Financement : aides directes sur les travaux d’accessibilité
(8/15 dossiers).
≥ Information aux commerçants via les articles de la lettre
éco, de la page facebook…
ÉCOnOMIE / EMPLOI
un DÉVELOPPEMEnT ÉCOnOMIquE
DynAMIquE
Créée en 2009, l’agence économique assure notamment le soutien à la création d’entreprises,
l'accompagnement des entreprises, le développement des zones d’activités, l'animation de l'Espace
Saint-germain, le soutien aux commerces, à l'agriculture... Parallèlement, le service emploi, par l'action du
PLIE, favorise l’insertion professionnelle.
Les missions de l’agence économique
faits marquants
● aCCompagner l'implantation des entreprises
≥ Dans le cadre de cette mission, l’agence économique
facilite aux porteurs de projets, leur implantation en
apportant les réponses à leurs interrogations (immobilières,
foncières, informations pratiques sur le territoire…). En
pratique, ce sont 100 projets immobiliers accompagnés. Sur
ces 100 demandes, 48 proviennent d’entreprises en dehors du
pays viennois.
≥ Un travail permanent de recensement et de mise à jour de
la base de données des locaux est effectué par l’agence. En
2014, la base comptabilisait en moyenne 180 biens disponibles. Ce travail se fait en étroit partenariat avec les
propriétaires de locaux et les professionnels de l’immobilier
(agences immobilières).
≥ Au-delà de simplement trouver des locaux, l’agence
économique apporte un réel « plus » aux entreprises s’implantant sur le pays viennois. Elle joue pleinement son rôle
d’interface entre les entreprises, les collectivités et les
partenaires locaux du développement économique.
Répartition des demandes immobilières par secteur d'activité
Commerce
Artisanat
24%
16%
Divers
17%
100 demandes immobilières d’implantation enregistrées
54 entretiens dans le cadre du dialogue dirigeant
4 entrées dans la pépinière
81 entreprenants renseignés
17%
26%
Services
Chiffres clés
Industrie
(porteurs de projets ou entreprises créées)
21
ÉCOnOMIE / EMPLOI
● aCCompagner le développement
des entreprises
En 2014, ce sont 54 dialogues dirigeants qui ont été effectués
avec les entreprises majeures du territoire. Cette action, menée
depuis 2005, permet d'être en relation étroite avec les
dirigeants des entreprises de plus de 20 salariés du territoire.
L’ensemble de ces dialogues sont consignés dans une base de
données.
● soutenir la Création d’entreprises
et l’entrepreneuriat
≥ 81 entreprenants accueillis (porteurs de projets ou
entreprises créées).
≥ 1 rencontre élus / créateurs d’entreprises a été organisée
en 2014, mobilisant 65 participants.
≥ En 2014, ViennAgglo a renouvelé son soutien aux outils
locaux que sont les réseaux de financement/accompagnement ou les clubs d’entreprises : Initiatives Rhône Pluriel,
l’ADIE, le Réseau Entreprendre Isère, Elycoop et Entreprises
en Action.
≥ La pépinière d’entreprises de Saint-Germain a pour objectif
de favoriser le démarrage, la pérennité et le développement
d’entreprises de services aux entreprises. En 2014, 4
entreprises sont entrées à la pépinière (EDIT-O, GROUPE HMS,
AC2H et SOGEVIA).
Journée
Portes
ouvertes
Espace Saint-germain
● aménagement global
● programmes tertiaires
Après la procédure de consultation, les marchés de travaux
ont été attribués. Il a été convenu un phasage des opérations
pour minimiser la gêne et permettre la poursuite des usages :
• Phase 1 : allée est, pétanque, WC
• Phase 2 : allée sud, jardin de lecture, parvis Antarès
• Phase 3 : allée ouest et voie de circulation véhicules
• Phase 4 : entrée Saint-Germain, angle rue Vimaine / rue
Denfert Rochereau, parvis sud bâtiment Ellipse
La pré-commercialisation de l'opération Armstrong a abouti
fin 2014 avec la confirmation par le Ministère de la Justice
d'une intention d'acquérir environ 850 m2 pour les besoins du
Tribunal de commerce et du Conseil des Prud'hommes.
≥ Dès la fin de l'année 2014, les travaux de dévoiement de la
conduite d'eau potable ont été effectués.
≥ Initialement prévus en fin d’année, les travaux ont été
repoussés du fait d'une difficulté avec l'Université, en cours
de règlement.
● site edf
La Chambre de Métiers a changé d'avis sur son implantation
et a décidé de louer des espaces au sein de la CCI au lieu
d'acquérir l'espace sur le site EDF comme prévu. Ainsi, une
surface de 1000 m2 est à vendre. Les travaux ont été lancés en
juin 2014. La Chambre d’Agriculture et la Mutualité Sociale
Agricole ont, quant à elles, confirmé leur implantation à SaintGermain. Leur arrivée est prévu en juin 2015.
● hôtel
Le dépôt du Permis de construire a été
repoussé à mi-2015 car le diagnostic archéologique a pris plus de temps que prévu. Celui-ci
ne remet pas en cause le projet et permet
même d'envisager un sous-sol et un parking
pour la clientèle de l'hôtel.
22
ÉCOnOMIE / EMPLOI
Les zones économiques
≥ Zone de la Noyerée à Luzinay
Une candidature a reçu un avis favorable de la commission
économie sur le lot de 2 900 m2. Il ne reste donc plus que le
terrain de 3 800 m2 disponible.
≥ Monplaisir à Pont-Évêque
Le terrain de 2 ha acheté à l’entreprise R2R a été vendu pour
partie à Charpentes Françaises. Il reste 12 000m² environ
disponibles.
≥ Extension de la zone Monplaisir à Pont-Évêque
Une étude de faisabilité d’une zone artisanale a été conduite
sur le premier semestre 2014 pour identifier les contraintes et
les possibilités de ce site. Les hypothèses impliquent un déficit
important de l’opération. ViennAgglo a décidé de garder en
réserve foncière ce tènement. Il a été aussi évoqué l’hypothèse
d’aménager à moyen terme un parc d’activités artisanales sur
ce terrain, qui pourrait prendre la forme d’un appel à projets.
≥ Zone des Platières à Chasse-sur-Rhône
En 2014, ViennAgglo a voté 2 délibérations autorisant la vente
du lot 6B de 6 727 m2 et du lot 11 de 10 767 m2. Il ne reste plus
qu’un seul lot disponible (n°9 de 7 800 m2).
≥ Zone du Rocher à Estrablin
L'arrêté autorisant le permis d'aménager a été signé en mars
2014 et les marchés de travaux ont été attribués pour une fin
de chantier prévue avant l’été 2015. La commercialisation des
terrains a démarré au 2e trimestre. En 2014, 3 groupes implantation (composés d’élus de la commission économie emploi)
se sont réunis, validant la candidature de 9 entreprises. À la
fin d’année, 4 compromis étaient signés.
≥ Le Saluant à Reventin-Vaugris
Dans le cadre du projet d’extension de la zone d'activités
économiques à Reventin-Vaugris, ViennAgglo a sollicité une
double étude à la SAFER et à la Chambre d'Agriculture. La
première avait vocation à examiner la faisabilité de la maîtrise
foncière. La seconde avait pour objectif de mesurer les impacts
sur les exploitations et les voies à explorer pour des compensations. Ces deux études se sont terminées début 2014.
Commerce
La phase opérationnelle du FISAC tranche 1 s’est terminée au premier semestre 2013. une candidature
pour une tranche 2 du FISAC a été déposée en juillet 2014. Fin 2014, l'État n'avait encore pas statué
à ce sujet.
• Réalisant une étude sur le droit de préemption commerciale
sur la ville de Vienne ;
• Réalisant une étude économique sur les commerces de
Moidieu-Détourbe ;
• Réalisant un recensement des locaux commerciaux vacants
du centre-ville de Vienne ;
• Réalisant une étude sur la mise en place d’une conciergerie
de village ;
≥ Par ailleurs, l’agence économique accompagne les
associations de professionnels (Foire de vienne, Envie de
Vienne, ACAPE, ARTCOM’S, association des marchés…) par le
biais de conventions financières triennales, d’un suivi
technique et d’une participation aux évènements commerciaux majeurs.
≥ Pour maintenir et renforcer l'appareil commercial du
territoire, l’agence économique réactualise le schéma de
développement commercial. En 2014, les élus communautaires ont pris connaissance du diagnostic et 2015 permettra
la définition des orientations qui seront intégrées dans
l’avenant du projet d’agglo et au sein de la révision du SCOT.
DÉVELOPPEMEnT ÉCOnOMIquE
≥ ViennAgglo a sollicité auprès de l’État dans le cadre du
FISAC tranche 2, l’autorisation de mettre en place les aides
directes aux entreprises avant l’obtention du financement.
Les élus ont souhaité accompagner les commerces de centreville et de proximité dans la rénovation de leur vitrine,
l’accessibilité PMR et la sécurité de leurs magasins. En 2014,
l’agence économique a renseigné 22 entreprises et instruit
15 dossiers. Les deux comités de pilotage ont validé 8
dossiers. Ces aides directes ont permis un investissement de
260 000 € de la part des entreprises commerciales mobilisant
35 000 € de subvention.
≥ Parallèlement à cette opération, l’agence économique a
accompagné les communes dans leur stratégie commerciale
en :
Une boutique
réaménagée
23
ÉCOnOMIE / EMPLOI
Agriculture
La politique de ViennAgglo en matière d'agriculture s'organise autour de 4 axes :
● soutenir une agriCulture Créant de la
● préserver les équilibres fonCiers
valeur-ajoutée au territoire
≥ En 2014, la convention avec la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) a été renouvelée.
≥ Une communication sur la production locale a été
déployée, avec la multiplication des portraits d’exploitants
agricoles dans la lettre économique notamment. En parallèle,
les informations relatives aux points de ventes de produits
locaux ont été diffusées dans l’Agglomag’ et sur le site
Internet de ViennAgglo.
L’appelation « Terres Viennoises », visant à identifier les
producteurs locaux sur le marché du samedi de Vienne
regroupe 11 adhérents après un an d’existence.
Aucune acquisition foncière n’a été réalisée en 2014.
● entretenir une relation agriCulture /
territoire régulière et ConstruCtive
Une rencontre d’une dizaine d’exploitants agricoles pour
appréhender leurs besoins et faire le lien avec les
partenaires (chambre d’agriculture et CTIR) ont eu lieu.
≥ Paralèllement, le CTIR est partenaire des actions du Plan
Climat Énergie Territorial et a travaillé avec ViennAgglo sur
plusieurs dossiers :
• Accompagnement d’un projet de méthanisation
• Sensibilisation et formation à la réduction de la facture
énergétique des exploitations agricoles (diagnostics énergétiques, préconisation et accompagnement)
• Promotion de la production locale moins sensible aux aléas
climatiques des aliments consommés sur le territoire.
● projet métropolitain
≥ En 2014, une expérimentation sur des paniers fraîcheur en
gare a été conduite avec la chambre d'agriculture et le GAEC
de Gerbey.
≥ Le CTIR (Comité Territorial de l’Isère Rhodanienne) et
ViennAgglo ont opéré un recensement des besoins pour
développer un système d’irrigation sur le territoire. Une préétude a été menée sur la plaine de Chonas-l’Amballan /
Reventin-Vaugris.
≥ Une action de soutien à la valorisation des vignes de la
rive gauche du Rhône est portée par l’Office de Tourisme.
24
ViennAgglo est impliquée dans la mise en œuvre du volet
agricole du Pôle Métropolitain. En 2014, le Pôle Métropolitain
a réalisé une analyse des politiques publiques menées par les
4 agglomérations et leurs partenaires pour déterminer la plusvalue de l’échelon métropolitain et identifier les transferts
potentiels de bonnes pratiques.
ÉCOnOMIE / EMPLOI
Les services à la personne
ViennAgglo poursuit son accompagnement de l’Association
des Services à la Personne du Pays Viennois. Elle rassemble
aujourd’hui 9 structures, entreprises et associations du
territoire qui emploient environ 500 personnes. Elles se sont
engagées autour d’une charte territoriale, garante de la
qualité des services rendus.
faits marquants
L'ASPPV, pour favoriser la promotion des services à la
personne, a créé un site internet et diffusé un nouveau flyer.
Ces outils permettent une lisibilité de leur offre et est un gage
de leur volonté collective de rendre un service de qualité.
L'association prépare également un 2e Job Dating pour 2015
qui s'articulera autour de conférences présentant le secteur
d'activité, la diversité des métiers (aide à domicile, aide
familiale, garde d'enfants, jardiniers, cours particuliers...) et
d'entretiens de recrutement.
Favoriser l’accès et le maintien à l’emploi
Le service Emploi-Formation-Insertion œuvre pour permettre à tous un accès équitable à l’emploi,
favoriser l’insertion professionnelle, l’accès et le maintien dans l’emploi des publics en difficulté.
d’emploi par le plie
faits marquants
≥ Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), en
partenariat avec l’État, le Conseil Général de l’Isère, le Conseil
Régional Rhône-Alpes, la mission locale et Pôle Emploi, vise à
améliorer l'accès à l'emploi des femmes et des hommes les
plus fragiles en mettant en œuvre des accompagnements
individualisés et renforcés visant leur insertion sociale et
professionnelle durable.
L’objectif est d’accompagner les participants du PLIE,
volontaires vers un accès ou un retour à l’emploi, sur un
parcours cohérent leur permettant d’atteindre l’emploi pérenne.
● l’éCole de la 2e ChanCe
faits marquants
≥ Ouverte sous l’impulsion de ViennAgglo à la fin de l’année
2011, l’école de la deuxième chance de l'Isère-Rhodanienne,
située à Vienne, propose, à tout jeune volontaire, motivé, âgé
de 18 à 25 ans, une formation professionnelle en alternance
lui permettant de découvrir de nouveaux métiers, de préparer
et de valider un projet professionnel, tout en se remettant à
niveau dans les principaux savoirs de base.
Chiffres clés
55 stagiaires accueillis dont 35 nouveaux entrants
110 jeunes accueillis depuis l’ouverture de l’établissement
Chiffres clés
39% de sorties positives depuis l’ouverture de l’établissement
1 équipe de 6 référentes de parcours
322 personnes accompagnées dans le cadre du PLIE
253 contrats de travail signés
39 % de sorties positives vers des contrats à durée
DÉVELOPPEMEnT ÉCOnOMIquE
● l’aCCompagnement de publiC en reCherChe
déterminée ou indéterminée pour une durée de plus de
6 mois
25
ÉCOnOMIE / EMPLOI
● mise en plaCe d’infos métiers
Le PLIE a organisé, en lien avec des entreprises locales et des
organismes de formation, 2 infos métiers :
≥ sur les métiers santé-social,
≥ sur les métiers du Transport et de la Logistique au sein
d’Easydis.
L’objectif de ces rencontres est de faire découvrir des filières
professionnelles (métiers, conditions de travail, formations)
aux personnes accompagnées et de permettre une meilleure
appréhension des métiers et des critères de recrutement.
● organisation de visites d’entreprise
L’objectif est de favoriser la découverte du tissu économique
local et différents métiers, il s’agit également de permettre,
aux personnes accompagnées, de repérer le fonctionnement
d’une entreprise. La 1ère s’est tenue en décembre au magasin
Leclerc.
Ateliers collectifs « Infos métier »
Associer les entreprises aux enjeux
de l'insertion professionnelle et améliorer
leur connaissance des dispositifs de l'emploi
● les Clauses d’insertion
faits marquants
faits marquants
≥ Les clauses d'insertion représentent une opportunité pour
les publics éloignés de l'emploi notamment pour les
personnes intéressées par les métiers du BTP, d’accéder à
des missions de travail. Elles permettent également à l'entreprise de repérer des personnes motivées par leurs métiers.
≥ Un appel à projets Économie Sociale et
Solidaire « émergence d’activités innovantes et consolidation de la performance économique » a été lancé en
partenariat avec le Conseil Général de l’Isère.
2 projets du territoire ont reçu un avis favorable.
Ainsi, depuis 2010, dans le cadre des opérations du
Programme de Renouvellement Urbain et des marchés de
ViennAgglo, le PLIE accompagne les maîtres d’ouvrage dans
la mise en œuvre des clauses d'insertion. Il apporte également
une aide aux entreprises pour le choix des modalités de mise
en œuvre des clauses ; le repérage des publics en lien avec les
structures locales et pour la mise en relation. Le PLIE assure
un suivi tout le long de l’opération.
≥ Une démarche participative sur l’Économie Sociale et
Solidaire a été mise en place. L’idée était de réfléchir à de
nouveaux services destinés aux habitants et entreprises de
l'Isère Rhodanienne.
Chiffres clés
21 462 heures engagées pour des marchés de
nettoyage, de construction ou réhabilitation de bâtiment,
de démolition, d’entretien des espaces verts.
12 524 heures réalisées sur des postes de maçon,
d'aide canalisateur, d’agent d'entretien, de peintre dont
1 624 heures ont été faites dans le cadre de marché
d’insertion et de qualification (art 30) ayant pour activité
l’entretien de locaux et la lutte contre l’ambroisie
59 personnes ont réalisées des missions
26
● soutien de l’entreprenariat solidaire
Pour poursuivre cette démarche collective et favoriser le
développement d'initiatives locales, un travail plus approfondi
a été mené autour de 3 thématiques :
• Train, gare, convivialité et services
• Mobilité et services novateurs
• Terroir, santé et alimentation
© - Henry Landeau
TOuRISME
MISE En œuVRE
Du SCHÉMA TOuRISTIquE
2014 a été la 5e année de mise en œuvre des actions inscrites au schéma de développement touristique
2010-2015 voté en décembre 2010.
Ces actions sont organisées autour de deux grandes thématiques :
1. Les actions structurantes de la compétence de ViennAgglo (pour lesquelles l'Office de Tourisme est
amené à intervenir sur certains points)
2. Les actions marketing et communication mises en œuvre par l'Office de Tourisme
● axe a : aménagement de l’espaCe
● axe b : équipement de destination
≥ Circuits de découverte en pays viennois
≥ Pavillon du tourisme
L’objectif est de créer des circuits de découverte en voiture au
départ de Vienne. Sur chacun de ces sites, un « lutrin » de
présentation en français et anglais est (ou sera) installé. Sur
ces lutrins, un QR-Code permet d’accéder directement à une
page internet sur laquelle le visiteur trouve des informations
complémentaires. Après avoir réalisé, en lien avec les services
de ViennAgglo, un inventaire afin d’identifier pour chaque
commune de l’agglomération les sites remarquables (les
pépites), les endroits que l’on aime faire découvrir, 9 premiers
site ont été équipés en 2013.
Parallèlement à la construction du bâtiment, l’Office de
Tourisme a travaillé sur :
≥ En 2014 : 7 nouveaux sites ont été équipés et les derniers
sites seront installés avant l’été 2015. Ainsi, l’ensemble des
18 communes sera concerné par cette « offre d’itinérance »,
avec, pour certaines d’entre elles 2 ou 3 sites équipés.
≥ Depuis 2013, le site www.escapadespaysviennois.com
rassemble l’ensemble de ces pages internet ainsi que d’autres
informations pratiques. Un dépliant de présentation de ces
sites a été édité et le site internet dédié est passé de quelques
centaines de visites en 2013 à près de 6 900 connexions en
2014.
> L’élaboration d’une offre « gourmande » spécifique basée
pour le grand public sur un concept de saison gourmande et
pour les professionnels sur une gamme de produits adaptée
à leurs besoins et/ou leurs attentes. La présentation globale
de ce nouvel équipement a d’ores et déjà été faite à certains
Tour-Operators afin d’élaborer avec eux de nouveaux produits
pour l’automne 2015.
> L’Office de Tourisme intervient également dans l’élaboration des contenus du hall scénographié et l’adaptation du
« mur à vin » comme objet à part entière et outil de découverte
des Côtes du Rhône septentrionaux
> L’Office de Tourisme, en complément de ViennAgglo,
pilote les investissements des équipements et le travail en
partenariat avec certaines entreprises locales et régionales
afin de faire de ce nouvel équipement, un « show-room » de
leurs productions.
27
TOuRISME
≥ Offres de sites et de visites
En 2013, de nouvelles offres ont été proposées, notamment
celle intitulée "sur les traces de Fernand Point" qui permet de
lier l'histoire de cette homme emblématique, à celle de la ville
et du grand marché de Vienne. Dans le cadre de l'obtention du
label « Vignobles & Découvertes » obtenu fin 2012 et lancé
officiellement en 2013, de nouvelles offres œnotouristiques
ont également été développées et proposées en catalogue en
2014.
≥ Pays d’Art et d’Histoire
> L’année 2014 est l’année de référence à partir de laquelle
sera rediscutée, et sera signée, la convention qui lie la Ville
de Vienne à l’Office de Tourisme dans le cadre de ce label
Ville d’art et d’histoire.
Part des visites labellisées Ville d’Art et d’Histoire (VAH)
pour l’activité du service réceptif 2014
Année 2014 : 912 prestations VAH (2013 : 827) soit 97,3 % de
l’activité guidage du service et 81,2 % de l’activité globale du
service.
Adultes : 6 050 pax (+12,9% par rapport à 2013) soit 24,9 %
de l’activité.
Scolaires : 11 885 (-13% par rapport à 2013) pax soit 49 % de
l’activité.
Individuels : 950 pax (+2,3% par rapport à 2013) soit 3,9 %
de l’activité.
PAX : Terme utilisé pour désigner un passager dans le cadre d'une
réservation.
≥ Dans le cadre du Pôle Métropolitain, l’Office de Tourisme
au nom de ViennAgglo continue d’animer les démarches
« tourisme et patrimoine ».
≥ De nouvelles actions ont été conduites en collaboration
avec les Offices de Tourismes du Pôle Métropolitain qui se sont
illustrées par la création et la mise en ligne en mai 2014 des
différents sites internet « monweekenda… », et la création
des bases du développement d’une nouvelle offre structurée
autour du concept CityCard qui, pour Vienne, sera opérationnelle avant l’été.
≥ Le volet patrimoine, dont l'animation est assuré par l'office
a été reconduit : édition et diffusion à 20 000 exemplaires
d’un quatrième opus concernant le patrimoine métropolitain,
renforcé cette année par l’organisation avec l’ENSAL et l’IUL
d’un appel à idée sur le patrimoine de demain.
≥ La production événementielle
> Depuis 2012, l’Office de Tourisme accompagne les
résonances métropolitaines menées à Vienne et en pays
viennois. Dans un autre domaine, en 2014, l’Office de Tourisme
a créé de nouveaux partenariats avec notamment la Foire de
Vienne pour développer le « Village des Saveurs » ou a
accompagné les actions de « l’Agora des Chefs ».
> Par ailleurs, l’Office de Tourisme a repris l’initiative de l’Agora
des Chefs et en organisant directement « le pique-nique des
Gourmets » en gardant l’esprit de valorisation des productions
locales (label « Terres Viennoises » en y ajoutant un volet
découverte en invitant sur un seul site (site gallo-romain de
Saint-Romain-en-Gal) le public à partager cette expérience ; plus
d’un participant sur deux a répondu présent à cette initiative.
©-Ot-Vienne-pays-viennois-XPagès
> Dans le cadre du Label « Vignobles & Découvertes »,
l’Office de Tourisme a également été à « la manœuvre » dans
l’organisation du « Fascinant week-end » fin octobre. Initié par
le Comité Viticole Rhône-Alpes en collaboration étroite avec
l'Office et les 5 autres destinations labellisées de la Région
Rhône-Alpes. Une grande réussite qui a permis d’accueillir
plusieurs centaines de visiteurs, et d’accueillir également une
dizaine de journalistes français et étrangers.
● axe C : management de la CompétenCe
Cette action s’illustre depuis 2011, notamment par le développement d’une nouvelle offre commerciale en direction des
groupes et des prescripteurs mais surtout par la mise en
œuvre de partenariats avec d’autres territoires :
≥ La candidature commune avec la Maison du Parc du Pilat
et les syndicats viticoles au nouveau label national
« Vignobles & Découvertes ». Après la structuration et les
1ères actions en 2013, 2014 a permis à l'office de tourisme de
prendre sa place dans l’univers œnotouristique Rhône-Alpes.
À l’automne, en collaboration avec Atout France et RhôneAlpes Tourisme, (rive droite et rive gauche piloté par l’Office
de Tourisme) près de 30 agences de voyage spécialisées dans
l’œnotourisme venant des 4 coins du monde ont été accueillies. Cette offre a été mise en lumière également en octobre
dernier lors du 1er « Fascinant WE vignobles & découvertes ».
28
©-Ot-Vienne-pays-viennois-XPagès
touristique
> Enfin, dans le cadre de son soutien à Vitis Vienna, l'Office
de Tourisme a piloté le 10e anniversaire de l’association et
l’organisation des 1ères pressailles à Seyssuel.
TOuRISME
Marketing et communication
● axe d : déCliner une marque pour le pays viennois
≥ Véhiculer la marque touristique dans les média régionaux
≥ Définir l’identité touristique du pays viennois & définir la
charte graphique
Le travail mené en 2010 a débouché sur la marque de territoire
« Secrets de Vienne » qui n’est pas le nouveau logo de l’Office de
Tourisme mais une marque que chacun peut s’approprier. Cette
marque prendra tout son sens dans le cadre de l'ouverture du
pavillon du tourisme et du merchandising associé.
> La refonte des actions et des relations avec les médias
régionaux engagée depuis 2012 par l’intégration de l’offre
« viennoise » dans les offres dites « lyonnaises » référencées dans
la presse régionale a abouti à un plan d’actions spécifiques. En
2014, un ensemble de rendez-vous « relation presse » et
« relations publiques » a été organisé.
≥ Créer et optimiser les supports d’éditions
En 2014, La gamme d’éditions estampillée « Secrets de Vienne »
destinée à « faire venir » et « faire consommer le territoire »,
diffusée sur et hors du territoire. Elle est complétée par des
supports d’informations destinés aux habitants, festivaliers...
C’est la fonction du « quatre saisons », édité à 120 000
exemplaires par an qui a fait l'objet d’une refonte en 2014. Comme
en 2013, « Secrets de Jazz » a été coédité avec le Dauphiné Libéré
à 2 fois 35 000 exemplaires durant le festival Jazz à Vienne. Il est
le « support officiel » de tout ce qu’il y a à faire et à voir durant le
festival.
≥ Développer un nouveau site portail touristique
Le site www.vienne-tourisme.com est opérationnel depuis fin
2012 en version classique mais également en version
adaptée pour les smartphones. Ces sites ont été complétés en
2013 par la version anglaise et la version allemande.
Deux sites miroirs thématiques (escapades - pays-viennois.com
et condrieu-coterotie.com) ont également été créés en version
internet et en version smartphone. Cette gamme de site s'est
également enrichie d'une page Facebook.
● axe f : exploiter la notoriété du festival
jaZZ à vienne
≥ Exploiter la notoriété du festival afin de véhiculer l’image
de l’offre touristique auprès de la presse thématique
L’Office de Tourisme, membre du Club Jazz Entreprise depuis
2010, a poursuivi et développé deux types d’actions :
> Une action sous forme de séjours pour la presse nationale en
partenariat avec ViennAgglo, la Ville de Vienne et Jazz à Vienne.
> Une autre action sous forme d’accueil et d’éductours pendant
le festival où sont accueillis : agences réceptives, autocaristes,
prescripteurs et professionnels du tourisme. En 2014, une
adhésion spécifique au club a été faite pour animer le réseau
partenaire.
Site amiral en 2014 :
Le site www.vienne-tourisme.com a été vu par 58 220
visiteurs uniques en 2014 soit + 12% par rapport à 2013.
● axe e : développer les exCursionnistes en
provenanCe de lyon
● axe g : Capter les Clientèles de passage
≥ Un travail avec les croisiéristes pour augmenter le nombre
mais surtout la nature de leurs escales afin qu'ils « consomment
sur le territoire » a été mené. Ainsi en 2014, plus de 40 000 croisiéristes ont fait escale à Vienne contre 17 000 en 2010.
≥ Le pavillon du tourisme, en tant que « porte d'entrée du
territoire » et « porte d'entrée des vignobles des Côtes du Rhône
septentrionales » sera un des outils au service de cette action.
TOuRISME
≥ Créer des évènements ponctuels hors média
> Depuis 2010, l'office de tourisme participe à des salons tels
que « Mahana » ou le « Salon du randonneur » à Lyon. Depuis
2013, des actions de réseautage essentiellement destinées à être
présent et représenté sur différents rendez-vous privés ou institutionnels ont été menées. Cette démarche a trouvé également un
prolongement dans les actions de Relations Publiques conduites
durant Jazz à Vienne. Ce « travail de fond », peu visible, porte ses
fruits, tant en termes de retombées commerciales ou partenariales, qu'en termes de retombées d'image, a été poursuivi en
2014.
> Enfin, certaines actions ciblées sur les autocaristes et groupes
régionaux ont été menées par le service réceptif sous forme de
workshop au sein même des locaux de différents partenaires et
clients.
≥ Renforcer le partenariat avec les réceptifs et les
partenaires touristiques lyonnais & la création de produits
touristiques « Lyon - Vienne »
> L'offre « réversible » Vienne – Lyon commercialisée sur deux
thématiques : « de Fernand Point à Paul Bocuse » et « VienneLyon : 2 000 ans d’histoire croisée » se poursuit en 2014. De plus,
une gamme d’offres réversibles est commercialisée indifféremment par les Offices de Tourisme de Lyon et Saint-Étienne (et
Bourgoin-Jallieu dans une moindre mesure) depuis 2013.
29
TOuRISME
● axe h : améliorer l’expérienCe touristique
● axe i : développer le marChé de groupes
≥ Développer un outil ciblé de « séjour sur mesure » dans
le pays viennois
> Ce point a été développé dans le cadre de la réforme du site
web et de ses applications, en offrant au visiteur des informations « en temps réel » sur ce qu’il peut faire, voir, consommer,
sur le secteur où il se trouve. Cette démarche a été renforcée
depuis 2013 par la présence et l’animation sur les réseaux
sociaux de pages spécifiques.
> Le projet pavillon du tourisme amène à imaginer autrement
le rapport avec les usagers via notamment les outils numériques.
Une application interactive, complémentaire au "mur à vin" est
en cours de développement. Utilisant la "réalité augmentée",
cette solution sera testée par l'équipe de l'Office de Tourisme,
les touristes et les visiteurs.
≥ Développer un outil d’observation
Depuis l'automne 2012, le dispositif Evaluametris permet d'optimiser la démarche de suivi des indicateurs d'évolution de
fréquentation et des pratiques des clientèles. En 2014, ces indicateurs et ces outils de suivi ont été affinés et sont désormais des
outils qui permettent de mesurer l’efficience des actions ménées,
leurs retombées et leur conformité aux objectifs.
≥ Développer une stratégie commerciale pérenne et structurée
auprès des groupes
> Depuis 2011, l’ offre à l’échelle du territoire se structure et
permet aujourd’hui de proposer plus d’une centaine de produits
spécialement étudiés pour les groupes.
> Un travail de marketing direct a été fortement développé
pour cibler la venue de groupes adultes en semaine tout au long
de l’année.
> Les résultats encourageants en 2012 et 2013 sont mitigés en
2014. Le nombre de participants aux visites passe de 25 026 à
23 168, alors que le nombre de prestations évolue de 1,9%.
À noter : les efforts de promotion et de marketing des produits
groupes autour de l’œnotourisme et de la gastronomie ont
commencé à porter leurs fruits. Ces produits représentent 28
contrats soit 7 % des prestations groupes adultes réalisées en
2014 contre 3 % en 2013.
≥ Développer des supports d’éditions ciblés et cohérents avec
la stratégie commerciale
Le catalogue spécifique pour les groupes adultes, édité en
complément de celui coédité pour les jeunes publics avec la Ville
de Vienne, a été modifié en 2014 et a fait l'objet de 4 supports
thématiques dont un, édité à 7 000 exemplaires, conçu pour être
très largement diffusé par le biais d'un mailing ciblé avec location
d'adresse.
L’Office de Tourisme en chiffres
≥ En 2014, l’Office de Tourisme a renseigné physiquement
dans ses locaux à Vienne (hors internet) 33 723 personnes
soit une augmentation de 3,65% par rapport à 2013.
Hausse complétée par celles des fréquentations des sites
internet : + 10 000 visites supplémentaires (+10.5%) sur le site
principale et + 45 000 pour les autres sites « miroirs » de
l’Office de Tourisme soit 172 350 visiteurs uniques en 2014
contre 117 300 en 2013.
≥ Le nombre de prestations groupes vendues (tous types de
groupes confondus) en 2014 est de 953 (892 en 2011 / 963 en
2014) soit une augmentation de 1,93%, uniquement due à la
baisse de la fréquentation des groupes scolaires (528 en 2013
contre 598 en 2014) alors que dans un même temps les
groupes adultes ont progressé, passant de 365 en 2012 à 407
en 2013 et 440 en 2014.
≥Pour les individuels l’objectif de réduire le nombre de
prestations générales (-13%) tout en maintenant une offre
estivale équivalente à 2013 a été réalisé cette année. L’été a
Point Budgétaire
Même si au final un report d’excèdent sera réalisé pour
6 963,67 €, le résultat de de l’exercice 2014 est négatif. Le budget
de fonctionnement pour 2014 aura été de 1 392 858 € HT (+ 2,05
% par rapport à 2013) en dépenses et de 1 345 989 € HT en
recettes (- 2,18 % par rapport à 2013) soit un déficit de 46 869 €
pour cet exercice financé par l'excédent reporté de fonctionnement de 2013 de 56 270,83 €.
≥ Les dépenses sont réparties ainsi :
• Fonctionnement et actions : 46,35 %
• Masse salariale : 51,47 %
• Autres : 3,8 %
La part de subvention de ViennAgglo s’élève à 760 107 € (dont
130 107 € de taxe de séjour) et correspond en 2014 à 56,47% des
recettes (56,69 % en 2013).
30
été moyen en termes de fréquentation mais l’automne
constitue – particulièrement cette année – une période clé
avec les Journées européennes du patrimoine et le fascinant
WE Vignobles et Découvertes.
> La création de nouvelles visites : « patrimoine expresse »
a permis de proposer de nouveaux créneaux horaires
(12h30/13h30 ou 18h/ 19h) pour de nouveaux publics.
> La fréquentation se maintient à 6-7 personnes en moyenne
par visite sur l’année soit près de 1100 personnes au total.
≥ Pour les boutiques de l’Office de Tourisme, on observe une
augmentation du chiffre d’affaire annuel hors taxe de 10,8 %
entre 2013 et 2014 qui passe la barre symbolique des
100 000 € HT. Cette augmentation est clairement liée à une
offre mieux adaptée à la demande et une meilleure gestion
des stocks. Le chiffre d’affaires de la boutique du musée de
Saint-Romain-en-Gal représente 83,5 % du CA total de ce
secteur.
≥ Le budget de la section d’investissement a été faible en 2014
et s’élève à 41 002 € en dépenses auxquels s’ajoutent 5 200 €
de restes à réaliser ; et de 48 595 € en recettes générées
essentiellement par les dotations et amortissements de la
section de fonctionnement. Au final, après prise en compte des
résultats des exercices antérieurs et du besoin de financement
de la section d’investissement, un report d’excèdent sera
réalisé pour 6 963,67 €.
≥ Pour les années 2015 à 2018, une nouvelle convention
d’objectifs et de moyens entre la Communauté d’Agglomération
du Pays Viennois et l’Office de Tourisme sera signée et fixera
notamment un montant constant de la subvention de ViennAgglo
à 630 000 € pour la part fixe abondée d’une part variable correspondant à la taxe de séjour perçue et d’un accompagnement
exceptionnel de 2015 à 2017 pour prendre en compte le montée
en charge progressive du « Pavillon du tourisme », afin de
retomber en 2018 au niveau de subvention fixe de 2014.
JAZZ à VIEnnE
2014 :
PREMIÈRES ACTIOnS
Du PROJET JAZZ à VIEnnE
En 2013, le Projet « Jazz à Vienne 2013-2016 » a été approuvé par le conseil d’administration de
Jazz à Vienne. Dans ce document, une trentaine d’actions ont été définies sous forme de fiches. Elles
précisent chaque action à mettre en œuvre (méthodologie, structure référente, indicateurs…).
faits marquants
résultat d’une large ConCertation, le projet « jaZZ à
vienne 2013-2016 » est une feuille de route pour
guider l’aCtion de jaZZ à vienne. il se déCline autour de
plusieurs axes :
● le centre de gravité de Jazz à Vienne : le festival où sont abordées
les thématiques du jazz pour tous, de la programmation de qualité et
ouverte à tous, des lieux du festival, du« off» et de la communication.
● Jazz à Vienne, acteur d'un lien permanent avec le pays viennois où
l’on traite de l'image de Jazz à Vienne distincte du festival, du rôle
d'animateur d'un réseau culturel et éducatif local et du partenariat des
politiques territoriales.
● Jazz à Vienne : Ambassadeur du Jazz et de son territoire où sont
définis le positionnement de Jazz à Vienne en référence métropolitaine,
le rôle d'ambassadeur et le rôle d'acteur du territoire.
● Se donner les moyens de l'ambition où l’on parle des moyens
humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre du projet.
JAZZ à VIEnnE
≥ En 2014, 14 fiches ont été validées
par le conseil d’administration
de Jazz à Vienne :
• Impact économique et territorial du festival
• L’offre dans les communes
• Communication touristique
• Accueil touristique pendant le festival
• Merchandising
• Concertation métropolitaine
• Spectacle Jeune Public
• Relation avec les commerces
• Plan de communication
• Kit de communication
pour les communes,
commerces, habitants
• Aménagement du théâtre antique
• Centre de ressources
• Organisation du Off
• Maison du Jazz
31
JAZZ à VIEnnE
● les aCtions développées en 2014 :
≥ Impact économique et territorial du Festival
L’étude des retombées économiques de Jazz à Vienne a été
rendue après 2 ans de travail (définition de la méthodologie,
évaluation de l’édition Jazz à Vienne 2013 et 2014). Cette étude
confirme que les retombées de Jazz à Vienne pour le territoire
ne se mesurent pas seulement en termes de dynamisme
culturel et de notoriété, mais bien également en termes
économiques (17 millions d'€).
≥ L’offre dans les communes
Deux dates de Caravan’Jazz ont été ajoutées pour l’édition
2014, portant à 6 le nombre de représentations. Un schéma de
fonctionnement pérenne, garantissant une offre équilibrée
dans les communes est aussi en cours de réflexion. La participation financière conjointe de ViennAgglo et des communes
envisagée vise à proposer un événement autour du Jazz dans
chaque commune.
≥ Accueil touristique pendant le festival
Une réflexion avec Isère Tourisme sur les hébergements
éphémères a été envisagée. Parmi les pistes, il est proposé de
créer un nouveau pass 2 jours et de laisser la possibilité aux
hôtels de commercialiser des packs concert + hébergement.
Pour développer l’hébergement touristique pendant le festival,
une action visant à inciter les habitants à recevoir chez eux les
festivaliers doit être lancée.
≥ Concertation métropolitaine
Les résonances et les concerts sur le territoire métropolitain
toute l’année se poursuivent. Jazz à Vienne a coordonné la
démarche Jazz Day Unesco sur le territoire métropolitain pour
la 2e année consécutive.
J AZ Z À V I E N N E
32
≥ Spectacle Jeune Public
Une action de communication a été menée vers des chaînes
de télévision nationales.
≥ Relation avec les commerces
Le pack « commerce partenaire » a été mis en place cette
année.
Cette initiative a rencontrée un certain succès. Des vitrophanies (dont une partie est réutilisable une année sur l’autre) ont
été fabriquées et apposées sur les vitrines des commerçants
ouverts entre midi et deux pendant le festival.
≥ Plan de communication
En 2014, le plan de communication a été développé et s’est
doté d’indicateurs.
≥ Kit de communication pour les communes, commerce,
habitants
Il a été mis en place en partie pour les communes et les
commerces. En revanche, il a été décidé de ne pas réaliser le
kit de communication pour les habitants.
≥ Organisation du Off
Le groupe « Collect’Off », composé des principaux acteurs
culturels et d’animation du territoire, a été créé cette année.
L’objectif est de créer les conditions pour qu’une organisation
se mette en place, sans être complètement dépendant de Jazz
à Vienne, qui a d’abord vocation à gérer le In. L’ensemble des
actions proposées par les différents acteurs se trouve dans
« Secrets de Jazz », hebdomadaire paraissant pendant le
festival, édité par Le Dauphiné Libéré et l’Office de Tourisme.
Le groupe « Collect’Off » a été réuni, permettant d’envisager
une action spécifique vers des scènes, en collaboration avec
les Cafetiers, Hôteliers, Restaurateurs.
TRAnSPORTS
SE DÉPLACER En PAyS VIEnnOIS
ViennAgglo, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, (loi MAPTAM du 27 janvier 2014), est
compétente en matière d’organisation et de gestion du réseau de transports à l’échelle des 18 communes
du pays viennois. Elle a en charge l’organisation du réseau de transport urbain L’va et du transport
scolaire, de la mise en œuvre de la politique des déplacements doux et des actions du Plan de Déplacements urbains du pays viennois 2012-2017. Elle est aussi partenaire des réflexions et projets menés
à l’échelle du pôle métropolitain et du Syndicat Mixte de Transport pour l’Aire Métropolitaine Lyonnaise.
Les nouveautés du réseau urbain L'Va
● viennagglo a pour ambition de faCiliter les
déplaCements de ses habitants. pour Ce faire,
le réseau l'va s'est doté de plusieurs outils en
2014 :
≥ Un nouveau site Web www.lvabus.com avec son moteur de
recherche d'itinéraire intégré d'adresse à adresse, deux
rubriques « alertes info » et « actu réseau » et un compte
Facebook.
≥ Des Bornes d'information Voyageurs (BIV) qui permettent
de connaître en temps réel le temps d'attente des prochains
véhicules à l'arrêt concerné.
≥ L’application gratuite Bus Info Vienne déployée cette année
permet de connaître en temps réel le délai d’attente du
passage du prochain bus à l’arrêt de son choix.
≥ Des écrans TFT à bord des bus L'va. Ces écrans permettent
de visualiser alternativement le plan de la ligne empruntée, un
zoom sur l'arrêt en cours et les cinq arrêts à venir.
≥ Une information sonore et visuelle est diffusée dans les bus
L'va, afin de répondre aux exigences de la loi sur l'accessibilité.
≥ En septembre 2014, un programme de fidélisation « L'va
Elit » en partenariat avec l'association des commerçants
« Envie de Vienne » a été lancé.
● le 28 avril 2014, l'agenCe CommerCiale du
réseau l'va « l'va point info » est transférée
dans la maison de la mobilité.
Enquête Ménages Déplacements
de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise 2014-2015
Les déplacements sont une préoccupation importante des
habitants de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise. ViennAgglo
participe à l'enquête sur les déplacements des habitants du
territoire. Véritable photographie des déplacements, cette
enquête a pour objectif de dresser un état des lieux des
pratiques de déplacements des habitants et d'orienter les
politiques d'urbanisme, d'aménagement du territoire, et de
développement des transports. Le périmètre d'enquête couvre
569 communes, 2,3 millions d'habitants et + de 27 000
personnes interrogées. La phase de recueil des informations
a eu lieu en 2014 et la phase de restitution des données est
prévue pour fin 2015.
L’accessibilité
≥ Rendez-vous page 17
33
TRAnSPORTS
La politique modes doux
● Covoiturage
● vélo
ViennAgglo promeut le covoiturage au travers de son site
Internet www.covoiturage-paysviennois.fr qui comptabilise
751 inscrits fin 2014. Cette année a été l'occasion de lancer la
réflexion sur la création d'une plateforme de covoiturage
régionale, afin de mutualiser les moyens et les outils à
l'échelle de la Région Rhône-Alpes. Ce nouveau service sera
opérationnel début 2016.
> ViennAgglo a aménagé une voie verte d'1,3 km sur les
quais Mistral et Riondet à Vienne. Ce nouveau tronçon permet
de relier en toute sécurité le centre de Vienne à la ViaRhôna
en rive droite, via le pont-barrage de Reventin-Vaugris. Fin
2014, ce sont 19 km de linéaires cyclables aménagés sur le
pays viennois.
> 2 nouveaux éco-compteurs sont installés à Estressin et
sur le quai Mistral à Vienne permettant de comptabiliser les
flux piétons et cycles.
> 10 nouveaux box CAP'Vélo ont été installés dans le parking
Effia, gare SNCF de Vienne.
● autopartage
ViennAgglo, la ville de Vienne et Advivo ont lancé une consultation pour la mise en place d'un service d'autopartage à
Vienne. 3 véhicules sont proposés, répartis en différents lieux
de Vienne. Ils sont disponibles pour les agents des 3
partenaires, pour les entreprises, les commerçants et le grand
public.
Chiffres clés
● la maison de la mobilité
116 vélos répartis chez 23 partenaires CAP’Vélo (39
La Maison de la mobilité a ouvert ses portes fin avril 2014
sur la place P. Sémard à Vienne, sur le pôle multimodal. Elle
offre les services suivants : vente de titres L'va, Transisère et
cars du Rhône, information sur toutes les offres de transport,
service de location de vélo courte durée et atelier de réparation de vélos.
vélos à assistance électrique et 77 vélos classiques).
72 box individuels dans les consignes (taux d’utilisation
de plus de 95%).
D’ici 2017, 45 km de linéaires cyclables supplémentaires sont prévus par le schéma directeur vélo.
Le Syndicat Mixte des Transports
pour l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMT AML)
L’année 2014 correspond à la première année de plein exercice
pour le SMT AML.
En 2014, le SMT AML s’est fortement mobilisé sur le sujet de
l’information voyageurs dans un contexte d’émergence de projets
d’information voyageurs à différentes échelles territoriales
(OnlyMoov, OùRA!, Itinisère).
Le SMT AML a ainsi piloté les travaux relatifs à l’évolution de
Multitud’ avec l’appui d’un bureau d’études, en partenariat avec
les 11 Autorités Organisatrices de Transport partenaires.
Le SMT AML a par ailleurs contribué à différents projets d’information voyageurs menés sur le territoire de l’AML : calculateur
d’itinéraire régional OùRA!, mise à jour du plan papier Multitud’.
Concernant la tarification, l’année 2014 a été consacrée au suivi
des ventes T-libr.
événementiel
> Le Challenge mobilité Rhône Alpes vise à encourager les
salariés à utiliser un autre mode de déplacement que la voiture
individuelle. En 2014, 548 personnes issues de 27 établissements inscrits ont réalisé 10 200 km autrement que seules dans
leur voiture. Ce sont ainsi 3,5 t d’équivalent CO2 non rejetées
dans l’atmosphère.
> La Fête du Vélo encourage la pratique du vélo dans les
déplacements quotidiens. À cette occasion, ViennAgglo a
organisé une bourse aux vélos en partenariat avec le CVAC (Club
Viennois d’Animation Cycliste). Près de 100 vélos ont été vendus
le samedi 31 mai 2014 (soit 40 de plus qu'en 2013).
> La Journée du Transport Public a pour objectifs d'inciter le
public, en particulier les non-utilisateurs et les utilisateurs
occasionnels, à tester les transports publics près de chez eux et
à les adopter sur la durée ; de valoriser l'offre de transport public
proposée dans le pays viennois.
34
La réalisation d'un schéma prospectif de mobilité à l'échelle de
l'Aire métropolitaine Lyonnaise 2014-2030 est en cours d'élaboration. Ce schéma doit traiter des déplacements actuels et futurs
effectués sur le réseau métropolitain entre deux points de ce
réseau et/ou en rabattement /diffusion depuis les portes d’entrée
et de sortie de ce réseau.
La phase diagnostic du schéma réalisée de février à novembre
2014, s’est révélée d’une forte complexité notamment du fait de
la difficulté à recoller des données parcellaires et disparates sur
ce grand territoire (2 Enquêtes Ménages Déplacements, 12
SCOT...) et de la complexité du travail d’analyse qui n’avait jamais
été mené de manière aussi approfondie à cette échelle territoriale.
Le transport scolaire
≥ Viennagglo a poursuivi ses actions d'information, de
médiation et de contrôles sur ses lignes de transport.
La direction transport de ViennAgglo en partenariat avec
les établissements scolaires et les transporteurs,
organise annuellement des opérations de sensibilisation
aux règles de sécurité dans les transports en commun
auprès des élèves de 6e et de CM2 du pays viennois.
EnVIROnnEMEnT / DÉCHETS
COLLECTER, VALORISER ET TRAITER
LES DÉCHETS
Parallèlement aux actions traditionnellement menées par le service, l’année 2014 a été marquée par
d'importants travaux dans les déchèteries et par l'implantation des premiers conteneurs enterrés sur le
territoire.
faits marquants
● déChèteries
≥ Collecte Eco-mobilier à la déchèterie de Vienne
Depuis le 1er octobre 2014, la déchèterie de Vienne est équipée
d’une nouvelle benne destinée à la récupération sélective des
meubles.
ViennAgglo a confié à l’éco-organisme Eco-mobilier la collecte
et le traitement de ses déchets d’éléments d’ameublement qui
en assure désormais le recyclage et la valorisation. Ils sont
financés par une éco-participation qui est facturée au consommateur sur chaque meuble acheté.
≥ Modernisation des déchèteries
> Pont-Évêque :
La déchèterie de Pont-Évêque a été fermée aux usagers entre
décembre 2013 et mars 2014 pour des travaux qui ont consisté
en :
- la création d’un local de réception des déchets dangereux
conforme aux nouvelles exigences de la règlementation,
- la réfection des bas de quai (zone d’évolution des poids
lourds), avec mise en place de protection des murs de quai,
- la pose de bavettes métalliques anti-coincement sur les
murets garde-corps,
- la création d’un local de vie pour les agents du site répondant
aux prescriptions du code du travail. Montant des travaux :
1 024 212,49 € TTC.
> Villette-de-Vienne
La déchèterie de Villette-de-Vienne nécessitait d’importants
travaux pour la mise en conformité (Code du travail et
règlementation pour les installations classées pour la protection de l’Environnement) et l’agrandissement du site (le
nombre de flux de déchets accueillis a quasiment doublé
depuis la création du site). Le projet de modernisation qui
consiste en une refonte complète de la déchèterie a été
engagé en octobre 2014, entraînant sa fermeture au public
jusqu’à l’été 2015.
≥ Filière Eco-DDS dans les déchèteries
Dans le cadre de la nouvelle filière Responsabilité Élargie du
Producteur des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers,
ViennAgglo a signé une convention avec EcoDDS dont les
missions sont d’organiser la collecte sélective des DDS
ménagers (acides, bases, aérosols, phytosanitaires,
comburants, filtre à huiles de voiture…) et leur traitement à
l’échelle nationale pour valorisation énergétique, élimination
ou recyclage.
Depuis le 1er janvier 2014, cet organisme met à disposition de
chaque déchèterie des contenants pour recueillir ces déchets
avant d’en assurer leur collecte.
35
EnVIROnnEMEnT / DÉCHETS
● Conteneurs enterrés
≥ Jazz à Vienne
ViennAgglo a décidé de remplacer certains bacs roulants par
des conteneurs enterrés pour collecter les ordures ménagères,
les emballages/journaux et le verre. Dans les prochaines
années, plus de 20 points devraient être implantés à Vienne.
Comme depuis 3 ans, ViennAgglo et l’EPIC Jazz à Vienne ont
travaillé en collaboration pour développer le tri lors du festival.
Afin d’améliorer la propreté des sites, un dispositif de tri a été
mis en place au théâtre antique, au jardin de Cybèle et au Jazz
Mix et les équipes de Jazz à Vienne ont été formées au tri des
déchets et à la nécessité de changer fréquemment les sacs de
collecte. Un agent de ViennAgglo était présent au théâtre
antique pour sensibiliser les spectateurs au recyclage et à la
propreté du site ; sensibilisation renforcée par la diffusion d’un
clip sur les écrans géants.
En 2014, la place du Pilori à Vienne (1 emplacement) ainsi que
les allées 1 à 4 et 12 à 14 du quartier du Plan des Aures à PontÉvêque (2 emplacements) ont été équipés de ce nouveau mode
de collecte.
● animations et aCtions de CommuniCation
85 animations ont été assurées à destination des enfants ;
dans les écoles, centres aérés, centres sociaux notamment
dans le cadre de l’opération Écoles Témoins. Les adultes ont
également été ciblés avec la participation à des manifestations
grand public (Manifestation Pommes de Pins, la Fête de
quartier à Malissol, etc.) et avec l’organisation d’événements
pour les agents (troc de vêtements).
Chiffres clés
11 marchés publics passés
plus de 80 animations dans les écoles, centres sociaux
et centres aérés
● éCo-manifestations
≥ Écureuil en pays viennois
43 780 tonnes de déchets collectées (tous déchets
confondus)
Le CVAC devient autonome sur cette thématique : la vaisselle
compostable ainsi que les gobelets réutilisables ont ainsi été
gérés par les bénévoles.
89 % des déchets valorisés
Synthèses des quantités de déchets collectés en 2014
Quantités globales collectées en 2014 (en tonnes)
299
1 709
6
Mode de traitement des déchets
204
2 293
17 691
11%
17 817
46%
43%
3 759
Emballages et journaux magazines (5%)
Déchèteries (40%)
Compostage hors déchèteries (9%)
Ordures ménagères (41%)
Verre (4%)
Cartons (1%)
Piles et cartouches (<1%)
Textiles (<1%)
≥ Au total : 43 778 tonnes de déchets ont été collectés en 2014
36
Valorisation matière
Enfouissement
Valorisation énergétique
≥ plus d’informations :
voir les indicateurs
techniques et financiers en page 73.
EnVIROnnEMEnT / nATuRE
DÉCOuVRIR, PROTÉgER
nOTRE EnVIROnnEMEnT
ViennAgglo s’investit pour la protection de l’environnement, notamment à travers la signature de la charte
forestière, la poursuite du plan de lutte contre l’ambroisie ou encore la mise en œuvre du Plan Climat
Énergie Territorial.
37
AT T E R R
I
38
Pa y
is
d
u
IAL
PL AN
L IM
R
TO
C
EnVIROnnEMEnT / nATuRE
s Vie n
no
© - C. Seux
30000
25000
22 553
23 291
24 347
25 106
25 586
2013
2014
20000
15000
10000
5000
0
2010
2011
2012
Evolutions du nombre d'abonnements
39
ASSAInISSEMEnT / RIVIÈRES
40
41
800
700
600
500
400
300
200
100
0
42
615
Nombres
d'installations
éligibles
152
111
65
Nombres
d'usagers
volontaires
Nombres
d'usagers
engagés
Nombres
d'installations
réhabilitées
43
44
45
Chiffres clés
© - C. Seux
2 359 installations d’assainissement non collectif dont
56 % non conformes avec danger
25 586 abonnés à l’assainissement collectif
450 km de conduites de collecte des eaux usées
103 km de conduites de collecte des eaux pluviales
63 autorisations de rejet au réseau d’assainissement pour
les activités artisanales, commerciales et industrielles
58 marchés publics gérés
1,69 € TTC : prix moyen sur le territoire du m3 d’eau
assainie calculé pour une consommation de 120 m3 au
1er janvier 2014
1 840 000 € TTC réalisés en 2014 pour des études
et travaux d’assainissement et 1 065 000 € de travaux
engagés sur 2014 reportés sur 2015
1 750 000 € TTC prévus en 2015 aux 2 budgets
assainissement de ViennAgglo
46
VOIRIE
CIRCuLER En PAyS VIEnnOIS
En TOuTE SÉCuRITÉ
En 2014, plusieurs opérations d’aménagement de la voirie ont été effectuées sur le territoire du pays
viennois.
Participation financière aux actions sur
la sécurité routière réalisées par les communes
au titre du Plan de Déplacements urbains
≥ Aménagement d’un parc de stationnement attenant aux
équipements sportifs à Eyzin-Pinet
Cette opération, sous maîtrise d’ouvrage de la commune, a
consisté à l’aménagement d’un parking attenant aux équipements sportifs. Elle s’inscrit dans la troisième phase du projet
d’aménagement de l’entrée nord-ouest du village, qui vise à
sécuriser l’accès au centre-bourg. Le montant investi par
ViennAgglo est de 52 402 € HT.
≥ Aménagement de trottoirs sur les RD 538 et RD 41 B à
Bérardier, à Jardin
Les travaux, sous maîtrise d’ouvrage de la commune, ont
permis la création de trottoirs le long de la RD 538 et RD 41 B
à Bérardier pour sécuriser la circulation des piétons. Le
montant investi par ViennAgglo est de 76 574 € HT.
départementale 36 et route de la Moille pour faciliter le
déplacement des utilisateurs des équipements sportifs
notamment. Le montant investi par ViennAgglo est de
124 150 € HT.
≥ Programme 2014 de sécurité et d’accessibilité des voies
nationales et départementales à Vienne
Cette opération a pour but de favoriser l’accessibilité sur les
axes routiers qui traversent la ville et de garantir la sécurité de
ces axes pour les automobilistes, cyclistes et piétons.
Plusieurs voies ont été réhabilitées dont le bas de la rue Victor
Hugo (RD 538) et une partie de la montée Coupe Jarret (RD46).
Le montant investi par ViennAgglo est de 32 341 € HT.
≥ Création d’une piste cyclable, route de la Moille, desservant les équipements sportifs à partir du centre-village à
Chasse-sur-Rhône
Un itinéraire type voie verte a été créé le long de la route
47
VOIRIE
Travaux sur la voirie communale
≥ Aménagement du centre bourg de Seyssuel 1ère phase,
desserte de la nouvelle salle des fêtes, rue du Sanatorium,
chemin des Cures et stationnements
Cette opération est une première étape dans l’aménagement
du centre-bourg, autour d’un nouvel équipement public créé
par la commune de Seyssuel. Le montant investi par
ViennAgglo est de 486 200 € TTC.
≥ Réorganisation du stationnement, réfection des trottoirs
et de la chaussée des Quais Frédéric Mistral et Riondet à
Vienne
Desserte de la nouvelle salle des fêtes à Seyssuel,
rue du Sanatorium
≥ Aménagement du carrefour d’accès au centre commercial
d’Estressin à Vienne : Carrefour RD 1407/Chemin des Lônes
Ce carrefour nécessitait un aménagement compte-tenu des
accidents mortels qui se sont produits ces dernières années.
Il a permis de supprimer une intersection entre les deux voies
de circulation et apporter un meilleur écoulement du trafic. Le
montant investi par ViennAgglo, en coordination avec le
Département de l’Isère, est de 290 000 € HT.
Cette opération a permis la réalisation d’une liaison modes
doux (piétons et cycles) entre la rue Abbé Pierre Calès et le
jardin de ville. Le montant investi par ViennAgglo est de
920 680 € TTC.
≥ Aménagement de la place du Pilori et du Square Vassy à
Vienne
La voirie et les espaces publics ont été réorganisés avec la
mise en œuvre de matériaux et de revêtements de qualité.
L’accessibilité a également été traitée sur les espaces dédiés
aux piétons. Le montant investi par ViennAgglo est de
350 860 € TTC.
≥ Aménagement de la Rue du Try et des abords des
nouvelles constructions dédiées à l’activité et au logement à
Saint-Romain-en-Gal
L’opération a notamment consisté à créer un parc de stationnement dans le cadre de l’aménagement urbain du quartier
du Try. Le montant investi par ViennAgglo et la commune de
Saint-Romain-en-Gal, via un groupement de commande est de
211 000 € TTC.
Place du Pilori à Vienne
Rue du Try à Saint-Romain-en-Gal.
48
POLITIquE DE LA VILLE
RÉDuIRE LES InÉgALITÉS SOCIALES
A travers ses interventions dans les domaines de la participation des habitants, de la réussite éducative,
de l’insertion, de la santé, de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance, ViennAgglo travaille
au quotidien pour favoriser la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble sur son territoire, notamment
auprès des populations les plus en difficultés. En s’appuyant sur un large partenariat et sur l’ensemble
des dispositifs de la politique de la ville, ViennAgglo et l’ensemble de ses partenaires œuvrent, dans un
contexte en forte évolution, à la réduction des inégalités.
Contrat urbain de Cohésion Sociale (CuCS)
Outil indispensable pour l’accompagnement des projets de développement social et urbain dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville, le Contrat urbain de Cohésion Sociale a, depuis 2007, soutenu 1 074
actions grâce à plus de 9,2 M€ de subventions accordées par l’ensemble des partenaires.
Remplacée par le Contrat de ville
au 1er janvier 2015, la programmation 2014
est la dernière de la génération « CuCS ».
Répartition des actions par thématique
14
Amélioration
de la prévention
et accès à la santé
● bilan de la programmation 2014 ≥ 124 actions pour un montant global de financements
accordés de 838 042 € (dont 790 012 € de fonds spécifiques
et 48 030 € de droits communs).
≥ Sur ces 124 actions, 42 nouvelles, soit un taux de renouvellement de 34 %.
≥ Avec 37 actions, la thématique Accès à l’emploi et
développement économique représente à elle seule près de
30% de l’ensemble des opérations financées dans le cadre
de cette programmation. C’est également la thématique la
plus investie en termes financiers avec les partenaires (25 %
du montant total des subventions allouées pour la programmation 2014).
Animation et accompagnement
de projet
Citoyenneté et prévention
de la délinquance
Réussite éducative
9
Amélioration de l'habitat
et du cadre de vie
16
15
33
Accès à l'emploi et
développement
économique
37
Répartition des financements par thématique
Citoyenneté
et prévention
de la délinquance :
142 200 d
Amélioration de
la prévention et
accès à la santé :
Animation et accompagnement
de projet : 83 900 d
Amélioration
de l'habitat et
du cadre de vie :
177 600 d
54 560 d
Réussite éducative :
135 713 d
Accès à l'emploi
et développement
économique :
196 039 d
49
Point sur la Réforme de la Politique de la Ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a donné le cadre de la
nouvelle politique de la ville, dont la mise en place débutera au 1er janvier 2015. Elle s’articule sur notre
territoire autour des axes suivants :
● la refonte de la géographie prioritaire ● la partiCipation des habitants
≥ Au fil des années, une géographie complexe avait vu le jour,
rendant difficile la lecture des différents territoires et périmètres ainsi que leurs financements. La simplification de cette
géographie vise à faciliter l’actualisation régulière des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi qu’une
mesure de son impact. Les moyens seront concentrés sur les
quartiers identifiés par un seul critère : celui du revenu fiscal
des habitants.
≥ Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de
la ville ont été fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre
2014.
≥ Pour ViennAgglo, ces périmètres sont issus d’un travail
partenarial de définition entre l’État, l’EPCI et les communes
sur la base de la liste des quartiers édités en juin 2014.
≥ La réforme vise à favoriser l’intervention citoyenne dans les
projets de ville par l’instauration de conseils citoyens dans tous
les quartiers prioritaires. Les habitants pourront donc participer
à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des contrats de ville.
Ancien quartier CuCS
Grand Estressin - Portes de Lyon > Vienne
Salomon - Vallée de la Gère > Vienne
Malissol > Vienne
L’Isle > Vienne
nombre d’habitants
4 334
3 761
2 506
1 826
Le Plan des Aures > Pont-Évêque
1 135
Les Genêts > Pont-Évêque
878
Gare-Barbières-Château
> Chasse-sur-Rhône
Total
2 030
● un Contrat de ville de nouvelle génération
≥ Par la mise en place d’un contrat de ville unique et global à
l’échelle intercommunale, il s’agit de mobiliser l’ensemble des
politiques publiques : éducation, transports, santé, emploi,
justice... L’objectif : articuler le mieux possible les enjeux de
cohésion sociale, de développement économique et de
renouvellement urbain.
≥ Le travail d’élaboration qui débute avec une première
phase de diagnostic aboutira dans le courant du 1er semestre
2015 à la signature de ce contrat.
nouveau quartier prioritaire
Estressin > Vienne
Vallée de la Gère > Vienne
Malissol > Vienne
nombre d’habitants
2 230
2 775
1 550
Le Plan des Aures > Pont-Évêque
Les Genêts-Cancanne - Charlemagne
Pont-Evêque > Vienne 1 630
Barbières > Chasse-sur-Rhône
1 320
16 470
1 170
Total
10 675
Fonds de participation des habitants (FPH)
Le Fonds de Participation des Habitants est une enveloppe financière définie dans le cadre des priorités
du Contrat urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération viennoise. Il vise à soutenir et accompagner les
initiatives d’habitants des territoires retenus au titre de la géographie prioritaire de la politique de la ville.
L’enveloppe annuelle du Fonds est constituée par ViennAgglo, le Conseil général de l’Isère et l’ACSÉ
(Agence pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances).
≥ Le FPH finance des évènements festifs, des sorties
familiales ou culturelles, des créations artistiques, des
actions de solidarité ou éducatives, et des évènements
sportifs, toutes actions qui concourent à :
• Favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants ou
d’associations,
• Renforcer les capacités individuelles et collectives des
habitants à s’organiser, monter des projets et les argumenter,
• Favoriser la réalisation de projets ponctuels d’habitants
ayant un impact sur le quartier, la ville ou l’agglomération,
• Développer l’animation, la solidarité, permettre une
meilleure appropriation par la population des valeurs
citoyennes.
≥ Principal organe du FPH, le Comité de gestion, composé de
représentants des quartiers, a pour mission de recevoir les
porteurs de projets, d’étudier leurs propositions d'initiatives,
de décider de leur recevabilité, du montant accordé, de
50
s'assurer de la réalisation du projet, et enfin d’analyser le bilan
des actions, et d’en évaluer les résultats et les impacts.
Pour ce faire, il se réunit tous les mois.
≥ En 2014, le Comité de gestion du FPH a soutenu 37 projets
pour un montant global de subvention de 20 645 €.
Sorties loisirs
Fêtes de quartier et repas
conviviaux dans l’espace public
5%
Activités
éducatives
16%
38%
Activités
sportives
19%
11%
Solidarité
11%
Repas conviviaux
ou animations au sein
d’une structure
associative (ex. Loto)
Atelier Santé Ville
Pour les publics en situation de précarité, l’accès à la prévention et aux soins est malheureusement
souvent plus difficile. Si elle n’est pas directement compétente en matière de santé, ViennAgglo, à travers
son Atelier Santé Ville, associe tous les acteurs dans une même démarche afin de mieux identifier les
besoins et construire de manière partenariale des réponses adaptées.
Pour ce faire, la communauté d’agglomération s’est dotée en 2014 d’un Plan Local de Santé Publique,
élaboré sur la base du diagnostic local de santé conduit par l’Observatoire Régional de Santé en 2013.
faits marquants
≥ Le Plan Local de Santé Publique 2013-2015 a été validé lors du Conseil
communautaire du 30 janvier 2014.
≥ La réflexion sur la création du Conseil Local de Santé Mentale s'est
poursuivie. Un groupe Projet composé du Pôle Psychiatrie du CH L. Hussel,
du CCAS de Vienne, du Département, d’ADVIVO, de l’Éducation Nationale,
de l’UNAFAM, des SAVS AFIPAEIM/ SAMSAH SERDAC ALHPI, du GEM Main
dans la Main, de MESSIDOR, de l’Œuvre de Saint-Joseph a été créé.
3 réunions ont eu lieu pour préparer un projet à présenter aux élus début
2015.
≥ La 3e édition des Semaines d’Information pour la Santé Mentale s'est
tenue autour du thème « Réhabilitation en Psychiatrie ».
≥ Addictions. Après un travail sur la connaissance du produit et le « aller
vers » en 2013, une formation de 29 professionnels a été organisée sur le
thème « Comment renforcer les compétences psychosociales en lien avec la
prévention des conduites addictives ? ». Elle s’est déroulée sur trois jours
et a été animée par l’IREPS Rhône-Alpes.
Relais Oxyjeunes
Le Relais Oxyjeunes est un Point Accueil Écoute Jeunes créé en 1995. Il est
situé au 2e étage dans les locaux de la M.I.J.I.R., à Vienne - 9 rue Laurent Florentin.
Ce Point Ecoute prend en compte les conduites à risques chez les adolescents, les demandes d’information et d’écoute sur tous les problèmes liés aux comportements des jeunes, et notamment la relation
parents/adolescent, les conduites addictives, la violence, la sexualité.
508 entretiens avec des jeunes et/ou des parents
181 situations traitées dont 142 nouvelles
243 personnes accueillies : 156 jeunes et 77 parents
476 jeunes concernés par les actions collectives de
prévention
Les actions du Relais Oxyjeunes s'organisent autour de 2 axes :
● les entretiens individuels aveC les jeunes,
les parents et les professionnels.
● les aCtions ColleCtives
≥ les groupes de paroles et d’échanges à destination des
jeunes, des parents et des professionnels, ponctuels ou avec
plusieurs séances dans l’année. Les thèmes abordés sont
variés : bien-être / mal-être, sexualité, harcèlement…
≥ le café des parents, une action partenariale à laquelle le
Relais Oxyjeunes participe au côté d’autres acteurs. Il s’agit
d’un temps convivial, gratuit et ouvert aux parents pour
échanger à partir d’un thème donné.
≥ les ateliers droits et devoirs se déroulent sur une année
scolaire, en direction des classes de primaires (CM1 et CM2)
préalablement inscrites, pour sensibiliser les élèves aux règles
de vie et lois qui organisent notre société. Au programme : des
temps en classe et la tenue d’une audience fictive au tribunal.
Des permanences gratuites et confidentielles (avec et sans
rendez-vous) sont assurées sur le site de Vienne (9, rue
Laurent Florentin) et aussi à l’extérieur (à Pont-Évêque et à
Chasse-sur-Rhône). Selon la nature de la situation, les
personnes peuvent être dirigées vers d’autres dispositifs
sanitaires, socio-éducatifs ou juridiques…
Chiffres clés
51
Réseau Maîtrise de la Langue
Ateliers Sociolinguistiques (ASL)
Depuis 2006, le Réseau Maîtrise de la Langue, animé par ViennAgglo permet de mieux appréhender
les parcours de formation des personnes en situation d’illettrisme et des personnes en besoin d’apprentissage du français.
En parallèle de la création du Réseau Maîtrise de la Langue, un travail spécifique d’accompagnement
des Ateliers sociolinguistiques a été mis en place.
faits marquants
● Coordination du réseau maîtrise de la langue
≥ 2 mises à jour et diffusion des 3 outils d'aide à l'orientation
des publics en besoin d'apprentissage du français.
≥ Organisation de 2 réunions du réseau Maîtrise de la langue
du pays viennois (07/03/2014 & 28/11/2014).
≥ Réalisation d'une vidéo mettant en valeur l'activité des
ASL.
≥ Réalisation de statistiques pour les 9 associations du
territoire porteuses d'ASL.
≥ Réalisation d'un bilan global de l'activité ASL sur 5 ans.
≥ 2 formations pour les intervenants salariés et bénévoles
des ASL : "outils pédagogiques" et "méthode d'évaluation
des acquis des apprenants" (07/02/2014 et 31/03/2014).
● évolution des insCriptions sur 5 ans aux
ateliers soCiolinguistiques (asl)
200
196
189
187
195
● dis-moi dix mots en pays viennois
50
2009-2010 2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
≥ Au-delà de l’évolution du nombre de participants surtout
visible sur cette année, le bilan des ASL du pays viennois met
en relief l’évolution des pratiques, voir même une réelle
Vendredi 13 juin 2014 :
clôture de l'opération
Dis-moi dix mots à la folie
en pays viennois
52
Chiffres clés (asl)
245
100
0
≥ Les statistiques globales, sur les 4 premières années d’activités ASL mesurées, sont peu démonstratives de cette
évolution. Il est important de noter que les données relevées
par site ASL, sur cette même période, sont plus révélatrices
de ce développement. La progression globale est visible
surtout la dernière année d’activité mesurée, car le changement souhaité est clairement intégré par toutes les ASL du
pays viennois. Ceci s’évalue au niveau du nombre de participants accueillis, du taux de renouvellement des groupes et de
la mixité hommes/femmes.
9 structures pour 10 ateliers ASL
3 communes concernées
245 participants
250
150
transformation de postures sur certaines ASL, pour l’accueil
des personnes en besoin d’apprentissage du français. Les
intervenants salariés et bénévoles des ASL ont chacun à leur
rythme, fait évoluer leurs pratiques tant sur le fond que sur la
forme. Il est important de noter que, pour certains, cela a été
une vraie prise de conscience amenant à une remise en
question de leur objectifs d’accueil des « apprenants » et de
leurs méthodes de travail.
Le Réseau Maîtrise de la Langue a organisé pour la 3e année
sur le pays viennois l'édition des « Dis-moi dix mots ».
Cette opération a réuni 30 partenaires associatifs et institutionnels. Au programme de cette 3e édition : le concours de
textes proposé par ViennAgglo, 1 vidéo collective réalisée par
le centre social d'Estressin, un week-end d'exposition collective des réalisations ouverte au public... Plus de 150 personnes
ont participé à la soirée de clôture.
Réussite éducative
Le Programme de Réussite Educative (PRE) s’inscrit dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005
et vise à « donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement
social, familial et culturel favorable à leur réussite. Il vise à accompagner, dès la petite enfance, des
enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires en cherchant à
prendre en compte la globalité de leur environnement ».
≥ Développés sur le temps périscolaire pour des enfants de
6 à 12 ans, les ateliers de remotivation (ATREMO) ont pour
objectif d'aider les enfants à prendre confiance en eux, à
prendre plaisir à découvrir et à être valorisés. Cette année,
cinq ATREMO réunissant de 3 à 5 enfants ont été mis en place
avec la PRE, la structure de proximité et en lien avec l’école.
Les enfants ont notamment créé un jeu sur l’histoire de France,
imagés des expressions de la langue française et se sont
exprimés par le biais du théâtre.
Chiffres clés
213 enfants de 2 à 16 ans suivis dont 86 nouveaux
parcours en 2013 dans le cadre des parcours individuels
5 parcours pour les jeunes collégiens suite à une mesure
disciplinaire
8 parrainages
5 enfants ont appris à nager grâce à l’action coup de
pouce natation
64 parents d’enfants de 2 à 6 ans ont pu partager leurs
difficultés ponctuelles ou récurrentes avec une psychologue lors des permanences d’accompagnement et de
soutien des parents.
22 jeunes de 16 à 18 ans ont bénéficié du PRE 16-18.
Citoyenneté, prévention de la délinquance et sécurité
≥ La séance plénière du Conseil Intercommunal de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance a eu lieu le 11 février.
Elle s’appuie sur trois programmes d’actions qui fondent
l’intervention sur notre territoire :
≥ 15 jeunes ont découvert le secourisme et les métiers de la
prévention et de la sécurité au travers de la formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1).
• Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la
délinquance
≥ La nouvelle stratégie nationale de sécurité et de prévention de la délinquance pour la période 2013-2017 a vu sa
déclinaison locale être validée et mise en œuvre au niveau
départemental.
• Programme d’actions pour améliorer la prévention des
violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et
l’aide aux victimes
• Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique
L’objectif de cette démarche est de soutenir et de promouvoir les actions qui favorisent l’implication sociale
des jeunes et l’exercice de leur citoyenneté sur tout le territoire de ViennAgglo. Elle permet de coordonner
les dispositifs ayant trait à la prévention de la délinquance et faciliter les relations entre les partenaires
participant à ces dispositifs.
53
Le Programme de Rénovation urbaine du pays viennois
L’achèvement du Programme de Rénovation urbaine (PRu) signé avec l’AnRu (Agence nationale pour
la Rénovation urbaine) est prévu fin 2015. La création de nouveaux espaces publics, l’amélioration des
déplacements et des axes de circulation, la réhabilitation des logements et la création de nouveaux
programmes d’habitat ont changé le visage de Malissol et du Plan des Aures. Les travaux d’aménagement se sont achevés sur Malissol en 2013. Ils se sont poursuivis sur le Plan des Aures en 2014.
● au plan des aures à pont-évÊque
≥ Les travaux préparatoires à la déconstruction des 60
logements des bâtiments 8 et 9 se sont enchaînés pendant
toute l'année avec des interventions sur le désamiantage et le
curage intérieur des bâtiments.
≥ Concernant les voiries et les espaces publics. Les interventions aux abords du Groupe Scolaire Cousteau ont été
réalisées ainsi que les travaux d'aménagement de l'allée des
peupliers, située au sud du quartier. La place du Plein Air a été
inaugurée cet été lors de la fête du Printemps.
≥ Le réaménagement du parc central a débuté à l'automne
pour plusieurs mois de travaux.
≥ Les travaux de résidentialisation des parkings au pied des
bâtiments 12 à 16 se sont achevés dans la continuité de ceux
réalisés aux abords des bâtiments 1 à 4. La fin de ces
opérations a permis la mise en service, début novembre, des
premiers conteneurs enterrés du quartier.
la gestion urbaine et sociale de proximité (gusp)
L’objectif de ce dispositif est de pérenniser les investissements réalisés dans le cadre du Programme de
Rénovation Urbaine en améliorant la gestion quotidienne des espaces. Elle est un outil qui complète et
accompagne les actions et opérations réalisées sur les quartiers bénéficiant du PRU.
Dans la continuité du travail engagé pour élaborer une stratégie d’intervention, des « diagnostics en
marchant » ont été menés sur Malissol et le Plan des Aures.
L’objectif de ces diagnostics est de croiser les regards entre les participants qu’ils soient techniciens, élus,
acteurs et habitants du territoire pour identifier et comprendre les problématiques dans le but d’élaborer un
plan d’actions à court, moyen ou long terme et d’apporter des solutions aux problèmes identifiés. Ce plan
d’action, une fois défini et finalisé par les partenaires, sera intégré à une convention signée par l’État, la
Communauté d'Agglomération du Pays Viennois, les communes et le bailleur social.
● à malissol à vienne
≥ Depuis la fin d'année 2013, Malissol offre un nouveau
visage avec de nouveaux espaces aménagés : la Place de la
Ferme et sa nouvelle voie de contournement et l'avenue Jean
de la Fontaine.
≥ Après la déconstruction des 36 logements situés Montée
de Malissol en 2013, Advivo va procéder à la réhabilitation des
résidences Malissol 2 et Malissol 3. L'année 2014 a été une
année d'études pour définir le projet de réhabilitation de
Malissol 3. Celui-ci a été présenté aux locataires en fin d'année
2014.
54
AMÉnAgEMEnT uRBAIn
HABITER En PAyS VIEnnOIS
2014 est la deuxième année de mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat, adopté fin 2012 pour
une période de 6 ans. C’est une année importante pour l’avancement du Programme de Rénovation
urbaine mené en lien avec la politique de la ville.
La mise en œuvre du PLH 2012-2017
La communauté d’agglomération a adopté fin 2012 son
nouveau Programme Local de l’Habitat 2012-2017 qui fixe les
orientations de la politique communautaire et définit un
programme d’actions dans ce domaine. Il se décline en 5
axes :
≥ produire des logements neufs diversifiés et de façon
équilibrée entre les 18 communes de ViennAgglo,
≥ mobiliser la ressource foncière nécessaire pour atteindre
les objectifs du PLH,
≥ soutenir l’amélioration du parc de logements existant,
≥ mieux répondre aux besoins spécifiques de logement et
d’hébergement,
≥ consolider l’animation et les outils de pilotage du PLH.
● la ConstruCtion de logements soCiaux
Le PLH prévoit la construction de 2 500 logements supplémentaires d’ici à 2018, dont 500 logements locatifs sociaux.
ViennAgglo accompagne les communes dans le montage des
projets et fait le lien avec les services de l’État pour la programmation de logements sociaux. Elle participe également au
financement des logements sociaux. Elle apporte une subvention de 5 500 € (logement PLUS) à 8 000 € (logement PLAI)
par logement, versée aux organismes constructeurs pour aider
à équilibrer le bilan financier des opérations. En 2014,
ViennAgglo a participé au financement de 7 opérations soit
103 logements sociaux (dont 20 au titre de l’ANRU) :
≥ Estrablin - Advivo « Le clos du marais » : 17 logements
≥ Estrablin - Alliade Habitat « Les Matives » : 31 logements
≥ Estrablin - OPAC38 « Les Peupliers » : 15 logements
≥ Reventin-Vaugris - Advivo « Les Glycines » : 12 logements
≥ Reventin-Vaugris - OPAC38 « Les Vergers du Centre » :
7 logements
≥ Serpaize - Erillia « Résidence Palombière » : 10 logements
≥ Vienne - Advivo « Saint-Ignace » : 11 logements
● orienter et mobiliser la ressourCe fonCière
≥ Deux outils de portage foncier ont été mis en place.
• Il s’agit d’abord d’un outil de portage foncier par
ViennAgglo pour le compte des communes lorsqu’elles ont
une opportunité foncière. Le portage se fait sur une durée de
3 ans, le temps pour la commune de préciser le projet et de
trouver un opérateur.
• Dans le cadre de sa convention avec ViennAgglo, EPORA
(Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) est
intervenu sur 6 sites.
Après Saint-Sorlin-de-Vienne qui a été clôturé en 2013, deux
autres opérations se sont achevées en 2014 :
> à Serpaize « Palombière » : le foncier a été libéré puis
revendu au groupement de constructeurs retenu par la
commune après consultation, pour la réalisation de 28
logements collectifs dont 10 logements locatifs sociaux, en lieu
et place d’une maison de ville et de hangars.
> à Pont-Évêque « Ilot Maniez » : le foncier une fois libéré a
été revendu à l’opérateur social ADVIVO pour la réalisation de
31 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession à
la propriété. Le programme comprend également la réalisation
de locaux à usage commercial, d’une salle intergénérationnelle et d’un jardin public.
55
AMÉnAgEMEnT uRBAIn
> L’EPORA conduit encore des négociations sur un troisième
site afin de terminer la phase d’acquisition (Chasse-surRhône).
> Les deux derniers sites, à Estrablin et Saint-Romain-en-Gal,
devraient être abandonnés.
≥ Parallèlement, la Direction de l’Aménagement Urbain suit
l’évolution des documents d’urbanisme des communes de
l’agglomération en participant notamment aux procédures
d’élaboration ou de révision de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le PLU constitue le premier outil foncier puisqu’il
définit le projet de développement urbain de la commune et
la vocation des terrains ; il doit être compatible avec le PLH.
Le service Habitat veille dans ce cadre à ce que les capacités
d’urbanisation définies dans le projet de PLU soient
cohérentes avec les objectifs du PLH et que la mixité sociale
des opérations de construction soit respectées. En 2014, deux
projets de PLU ont été examinés par le service avant leur
approbation : il s’agit de Septème et Serpaize.
● l’amélioration du parC de logements existants
≥ Le PLH 2012-2017 prévoit la réhabilitation de 566
logements du parc locatif social, avec une aide financière de
ViennAgglo à hauteur de 1 000 € par logement réhabilité. Cette
subvention peut être majorée avec une éco-prime de 1 000 €
par logement si les travaux permettent d’atteindre le niveau
de performance énergétique BBC rénovation. En 2014,
ViennAgglo a subventionné la réhabilitation de 105
logements dans l’immeuble « Malissol 2 » d’ADVIVO à Vienne.
≥ Concernant le parc de logements privés, en 2014,
ViennAgglo a conduit une étude pour la définition d’une
stratégie d’intervention en faveur du parc privé (logements
locatifs et/ou occupés par leur propriétaire).
● les besoins spéCifiques en logement et
hébergement
≥ Afin d’avancer dans la prise en compte des besoins en
logement liés au vieillissement de la population, un « Atelier
du PLH » sur le logement des personnes âgées s’est tenu le
4 février 2014. Durant cette journée de travail, les élus et
professionnels concernés ont pu prendre la mesure de l’impact
du vieillissement de la population sur les besoins en
logements adaptés. Une diversité de réponses possibles, dans
le parc de logements existants (travaux d’adaptation, habitat
partagé) ou en construction neuve (programme dédié ou
intergénérationnel) a été présentée.
Il est plus particulièrement ressorti de cette journée :
> l’intérêt d’un dispositif d’animation (type OPAH) pour
toucher puis aider les propriétaires à faire des travaux dans
leur logement,
> l’intérêt d’encourager et de soutenir des initiatives
permettant de favoriser le « vivre ensemble » (politique de
l’habitat et pas seulement du logement),
> l’évolution des concepts qui guident les projets, avec le
développement de l’intergénérationnel, plutôt que des
projets « dédiés » ; sans doute est-ce là une autre façon
d’appréhender la « mixité sociale » dans les politiques
publiques.
L’évènement a été enrichi par l’installation d’une exposition
photo « les 80 ans de ma mère » très appréciée, ainsi que par
l’intervention d’une troupe d’improvisation théâtrale « La Lily »
(Ligue d’improvisation lyonnaise) qui a contribué, avec bonne
humeur, à faire avancer le débat.
56
≥ Le PLH doit tenir compte des problématiques d’accès et
de maintien dans le logement des jeunes. ViennAgglo a fait
le choix de s’appuyer sur l’association RIVHAJ pour mettre
en œuvre le volet « Logement des jeunes » du PLH 2012-2017.
Une convention d’objectif a été signée en 2013 pour une durée
de trois ans, ViennAgglo s’engageant à apporter chaque année
un concours financier au fonctionnement de l’association
RIVHAJ chargée de mettre en œuvre des actions en faveur du
logement des jeunes.
RIVHAJ a une mission générale d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes qui veulent accéder à un logement autonome. Elle
développe des actions d’accompagnement et propose des solutions
d’hébergement ou de logement adapté pour ceux qui rencontrent des
difficultés particulières de maintien ou d’accès au logement. En
2014, l’association a reçu 223 jeunes en premier accueil, 124 jeunes
ont participé aux actions d’information collective et 70 jeunes
accompagnés ont accédé à un logement ou à un hébergement.
≥ En matière d’accueil des gens du voyage, ViennAgglo
compte désormais 4 aires, conformément au Schéma
Départemental. En 2014, les aires de Chasse-sur-Rhône et
Pont-Évêque ont accueilli plus de 110 familles (400 personnes)
pour des durées de séjour variables entre 1 et 11 mois. Le taux
d’occupation de ces aires est important (65% en passage,
100% en séjour). L’aire de grand passage de Vienne a accueilli
3 groupes et plus de 150 caravanes pour des durées de
stationnement plus courtes de 20 jours en moyenne.
≥ En matière d’hébergement, des rencontres préparatoires
à la mise en place d’une instance politique locale (IPL) à
l’échelle de l’ Isère rhodanienne, et d’un Pôle d’Orientation
en Hébegement Insertion (POHI) ont eu lieu à plusieurs
reprises en 2014, sous la présidence du sous-Préfet. Les
partenaires (État, Conseil Général de l’Isère, Communauté de
Communes du Pays Roussillonnais et ViennAgglo) se sont
entendus pour confier la gestion du guichet unique pour la
demande en hébergement d’insertion et en logement adapté
au CCAS de Vienne, qui deviendra en 2015 l’opérateur du POHI
après la signature d’une convention cadre.
● animation du plh
≥ L’année 2014 a été marquée par le renouvellement des
élus communautaires et l’installation de la nouvelle commission Habitat en juin 2014. Le service Habitat a travaillé à la
constitution de documents pédagogiques qui ont été remis
aux nouveaux élus.
≥ Par ailleurs, le groupe de Direction du CLH s’est réuni en
septembre 2014 pour prendre connaissance et débattre des
résultats annuels de l’Observatoire de l’Habitat. Le service
Habitat de ViennAgglo a assuré la mise à jour et l’analyse des
données 2013 concernant le parc public et le parc privé,
RIVHAJ apportant les éléments d’observation spécifiques au
logement des jeunes.
AMÉnAgEMEnT uRBAIn
Autorisation du Droit des Sols
faits marquants
● Caue (Conseil d'arChiteCture, d'urbanisme et
Rattaché à la Direction de l’Aménagement Urbain, le service
ADS de ViennAgglo instruit pour le compte des 18 communes
membres l’ensemble des autorisations d’occupation des
sols. La délivrance des actes restant de la compétence des
maires qui les signent.
En 2014, ce sont 1643 dossiers qui ont été traités par le service
ADS dont 522 permis de construire, 696 déclarations préalables. Par rapport à 2013, on peut noter une baisse de 9% du
nombre de dossiers instruits. L’analyse des données met en
avant une baisse sur les six derniers mois de l’année 2014. Le
service a également apporté un appui technique aux
communes lors de l’élaboration de procès-verbaux d’infraction
au Code de l’Urbanisme et a organisé de nombreuses rencontres de travail avec les promoteurs, constructeurs et
architectes.
d'environnement)
ViennAgglo met à disposition des particuliers et professionnels, des permanences assurées par une architecte conseil du
CAUE. Sur la base d’un projet, c’est un instant privilégié au
cours duquel, l’architecte délivre des conseils et informations
nécessaires pour assurer une meilleure qualité architecturale
des constructions et leur bonne
insertion dans le site environnant. Ainsi en 2014, l'architecte
conseil du CAUE a assuré 27
permanences à ViennAgglo, au
cours desquelles elle a pu
recevoir 126 personnes et
étudié près de 300 dossiers.
● autorisations d'urbanisme instruites
● évolution du nombre
par le serviCe
d'autorisations d'urbanisme instruites
depuis 2011
≥ Répartition par commune et type de dossier
Commune
Chasse-sur-Rhône
Chonas l’Amballan
Chuzelles
Les Côtes-d’Arey
Estrablin
Eyzin-Pinet
Jardin
Luzinay
Moidieu-Détourbe
Pont-Évêque
Reventin-Vaugris
Septème
Serpaize
Seyssuel
Vienne
Villette-de-Vienne
Saint-Romain-en-Gal
TOTAL
PC
DP
Cu
PA
PD TOTAL
31
13
26
19
55
29
19
28
21
31
39
11
25
21
32
94
21
7
522
29
23
29
24
46
31
20
24
22
30
37
18
24
21
25
250
18
25
696
35
2
10
9
18
16
11
45
27
24
8
10
13
4
8
130
10
7
387
3
0
0
2
4
0
1
0
3
4
3
0
0
0
2
4
1
0
27
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
9
0
0
11
98
38
65
54
124
76
51
97
73
89
87
39
62
47
67
487
50
39
1 643
AnnÉES
PC
DP
Cu
PA PD
TOTAL
2011
649
810
226
28
5
1 718
2012
660
715
284
36
4
1 699
2013
593
832
328
41
12
1 806
2014
522
696
387
27
11
1 643
PC = permis de construire
DP = déclaration préalable
CU = certificat d’urbanisme
PA = permis d’aménager
PD = permis de démolir
Le Programme
de Rénovation urbaine
AMÉnAgEMEnT uRBAIn
● appliCation du droit des sols
≥ Rendez-vous page 54
57
AMÉnAgEMEnT uRBAIn
Activité information géographique & Observatoires
faits marquants
≥ Création d’une plateforme de catalogage et de diffusion
des informations géographiques
Face à la montée en charge du système d’information
géographique et aux besoins de l’intercommunalité, une
centralisation des informations en possession de ViennAgglo
a été effectuée. En vue de faciliter la recherche, la visualisation
et l’extraction de ces informations, une plateforme de catalogage et de diffusion a été mise en place. La plateforme est
consultable à l'adresse : geo.viennagglo.fr.
≥ Géographie prioritaire
La nouvelle géographie, portée par le projet de loi pour la ville
et la cohésion urbaine, recentre la politique de la ville au
bénéfice des territoires les plus en difficulté. L’identification
des nouveaux quartiers prioritaires se fonde sur le critère
unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des
populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu
médian. À ce titre, l’État a publié le 17 juin 2014 un projet de
nouvelle géographie prioritaire. Cette dernière définit des
zones dans lesquelles des actions seront mises en place sur
les communes de Vienne, Pont-Évêque et Chasse-sur-Rhône.
À cette occasion, les ressources du service ont été mobilisées
pour affiner les calculs (zonages-populations) et faire des
nouvelles propositions aux services de l’État en collaboration
avec les communes de ViennAgglo concernées. Au 31
décembre 2014, le zonage était sur le point d’être validé.
≥ Mise en place d’un outil de gestion des tableaux de bord
de suivi des indicateurs du projet d’agglomération
Depuis la disparition en 2012 de la solution PILAC de la société
COCPIT, ViennAgglo n’avait plus de produit de suivi des indicateurs du projet d’Agglomération et des autres actions qu’elle
met en œuvre. Après un audit de plusieurs prestataires, un
partenariat avec la société Augure Ingénierie a été conclu.
L’outil, baptisé « IVOIRE » (Indicateurs, ViennAgglo, observatOIRE) a donc été développé selon les besoins soumis à
l’éditeur. Après plusieurs tours de table, la solution est entrée
en production et fonctionne en mode SAS (Software As a
Service). Les services renseignent et analysent à présent leurs
propres indicateurs.
Action foncière
faits marquants
● gestion loCative et transaCtions :
≥ Les transactions actées ont été les suivantes :
> Vente d’un terrain sur la zone de Monplaisir (CHARPENTES
FRANCAISES)
> Acquisition d’une parcelle de terrain enclavée à la
commune de Saint-Romain-en-Gal afin d’agrandir la superficie
du site loué à la société LOGISTIRAIL.
> Acquisition de terrains à RFF et SNCF, sur le site de la gare
d’Estressin à Vienne dans le cadre du projet Urbagare.
≥ Pour le portage foncier, les délais prévus dans les conventions étant arrivés à terme, le service a procédé à la rédaction
des actes administratifs de rétrocession aux communes de
Luzinay et des Côtes d’Arey.
58
≥ Le service foncier a assuré la gestion locative des
différents locaux d’activités que ViennAgglo propose, dans
le cadre de son activité « immobilier d’entreprise » et des
conventions précaires récurrentes (aérodrome, contrats
SAFER, relais hertzien bâtiment Antarès…).
≥ Le service a contribué au montage des avant-contrats pour
la commercialisation des lots de la zone d'activités du Rocher
sur la commune d’Estrablin, poursuivi des dossiers plus
complexes déjà engagés comme les constructions d’un hôtel
et des bâtiments « Apollo – Armstrong » sur le site du pôle
tertiaire de Saint-Germain. Le service a aussi contribué à un
projet à vocation d’habitat dans le secteur de la Pyramide,
toujours à Vienne.
ÂgES DE LA VIE
gRAnDIR ET VIEILLIR
En PAyS VIEnnOIS
La direction des Âges de la vie de ViennAgglo intègre dans ses missions la Petite Enfance et le service
Téléalarme à destination des personnes âgées, handicapées ou isolées.
Le service public de la Petite Enfance
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois gère ou finance directement la plupart des structures
qui accueillent les jeunes enfants de 0 à 4 ans sur son territoire.
● le sChéma petite enfanCe 2013-2017
Véritable feuille de route pour la mise en œuvre de la politique
petite enfance, le schéma petite enfance 2013-2017 a été
approuvé le 12/12/2013. Il s’articule autour de 2 axes :
l’accueil du jeune enfant ainsi que l’accompagnement et le
soutien des parents. Le schéma prévoit la finalisation de la
couverture en équipements d’accueil des jeunes enfants sur
le territoire. Il entend aussi contribuer à l’optimisation du
fonctionnement de l’existant et travailler sur l’activité des
assistantes maternelles. Les actions inscrites au nouveau
schéma sont les suivantes :
≥ Le projet de création d’un Pôle Petite Enfance à PontÉvêque permettant de réunir dans un seul et même lieu
l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) existant de
20 places complétés des 10 prévues sur une micro crèche, du
Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), des 3 Lieux d’Accueil
Enfant Parent (LAEP) du pays viennois et d’un espace consultation.
≥ Le regroupement de la halte-garderie Le Petit Martin à
Vienne et la micro crèche Vallée de Gère pour constituer un
EAJE de 24 places. Cet équipement se fera sur les locaux
mitoyens libérés par le département (PMI et CIDAG).
≥ Une concertation avec les élus des communes concernées
(Vienne, Septème…) pour l’installation de projets de microcrèches privées ou de Maison des Assistantes Maternelles
(MAM).
≥ L’association de ViennAgglo au projet d’aménagement du
centre Village de Moidieu-Détourbe.
≥ La réflexion sur la parentalité avec la réflexion sur le regroupement des LAEP, le réseau périnatalité…
≥ La formalisation d’une cellule de travail inter partenarial
locale avec la CAF et le Conseil Général pour les nouveaux
projets émergents sur le territoire.
≥ La pérennisation des actions autour du handicap et articles
parus sur ce champ, relatant l’expérience de ViennAgglo dans
la Gazette des communes et le journal de la CNAF.
59
ÂgES DE LA VIE
● les struCtures petite enfanCe en pays viennois
≥ ViennAgglo gère ou finance 14 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et 6 RAM.
● le point info mode de garde
≥ Le Point Information Mode de Garde est un numéro de
téléphone unique pour les informations relatives à une
demande d’accueil régulier supérieur à 2,5 jours ou 20 heures
par semaine. 281 rendez-vous d’information, d’orientation
et/ou de préinscription en EAJE ont eu lieu en 2014 sur les 314
rendez-vous pris. 115 enfants ont obtenu une place en crèche
pour 255 demandes, soit un taux de satisfaction de 45 %.
Chiffres clés
des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant
gérés par ViennAgglo
366 447 h d’accueil d’enfants dans les 10 EAJE
(h facturées du 1/01/14 au 31/12/14)
236 places fin 2014
890 enfants accueillis, soit en moyenne 3,79 enfants
par place
1,50 €/h participation financière moyenne des familles
53 enfants accueillis en urgence
60 enfants dont les parents ont des plannings irréguliers
1 famille a bénéficié du dispositif horaires atypiques
60
ÂgES DE LA VIE
faits marquants
≥ ViennAgglo poursuit les actions spécifiques qu’elle met en
œuvre : le dispositif des horaires atypiques et l’accueil des
enfants en situation de handicap.
Chiffres clés
de l’accueil de la différence
38 enfants « différents » ont été accueillis dans les EAJE
et 8 chez les assistantes maternelles du territoire dont :
13 enfants atteints d’un handicap ou d’un retard
psychomoteur
10 enfants atteints de troubles du comportement
12 enfants accueillis dans le cadre d’un PAI (projet
d’accueil individualisé) pour un problème médical
(allergie grave ou maladie chronique)
3 enfants qui ont un suivi médical particulier
≥ En partenariat avec la médiathèque de Vienne, le Trente et
les bibliothèques du réseau, ViennAgglo propose un rendezvous biannuel Guili qui lit pour valoriser les actions « Bébés
lecteurs ». Tous les EAJE et les RAM du territoire mènent des
actions autour du livre en lien avec les bibliothèques de
proximité : visites régulières à la bibliothèque avec des
enfants, heures du conte, interventions de bibliothécaires au
sein de l’EAJE ou du RAM, rencontres de découverte/échanges
sur des albums jeunesse animées par des bibliothécaires pour
des assistantes maternelles ou du personnel des EAJE sur le
mode club de lecteurs, emprunts de livres... Deux malles à
livres ont été mises en place dans le cadre de Guili qui lit, elles
circulent entre les structures Petite enfance du territoire. Une
journée Guili qui lit a eu lieu le 14 juin 2014 au Trente. Plusieurs
albums avaient été choisis par des professionnelles Petite
enfance et ont fait l’objet dans le cadre d’un partenariat interstructures d’une mise en scène, d’une mise en jeu adaptée aux
tout-petits. Cette manifestation a attiré au Trente un grand
nombre de parents et de jeunes enfants.
24 enfants concernés par la prévention du handicap
(observation ou orientation) dans les EAJE de ViennAgglo
≥ Le nouveau schéma Petite Enfance prévoit un développement quantitatif et qualitatif des réponses d’accueil collectif
du jeune enfant avec un regroupement des structures petite
enfance existantes à Pont-Évêque, et une augmentation de 10
places de cet EAJE. Ce projet de création d’un pôle Petite
enfance à Pont-Évêque a débuté en 2014, avec la constitution
d’un groupe de travail et d’un comité de pilotage accompagnés du cabinet « Les m² heureux » pour la maîtrise d’ouvrage.
Le périmètre du projet et l’enveloppe budgétaire correspondante ont été validés au conseil communautaire du 11
décembre 2014.
ÂgES DE LA VIE
≥ 2014 est la première année de fonctionnement en année
pleine pour l’équipement Cocon de soie, qui a ouvert ses
portes à Chonas l’Amballan en septembre 2013. Dernier
équipement construit dans le cadre du précédent schéma
Petite Enfance, il regroupe un RAM (Relais d’Assistantes
Maternelles) et un EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune
enfant) de 24 places. Outre une mutualisation des locaux,
cette proximité d’équipements instaure la notion de complémentarité entre les modes d’accueil. Il la facilite même pour
une meilleure réactivité par rapport aux besoins des familles.
61
ÂgES DE LA VIE
faits marquants
≥ Acheté en 2013, le nouveau logiciel pour les RAM a permis
de recueillir des données sur une année complète en 2014.
Le choix s’est porté sur un module RAM complémentaire du
logiciel Noé déjà utilisé par les EAJE. Il permettra un meilleur
suivi des statistiques propres aux RAM (disponibilités des
assistantes maternelles, suivi de l’activité) et des demandes
des familles parfois utilisatrices à la fois du RAM et d’un EAJE.
Chiffres clés
≥ Un observatoire Petite enfance a été mis en place dans le
cadre de l’étude conduite avec Eneïs en lien avec la mise en
place de schéma Petite Enfance 2013-2017. Il permet de
recenser les données indispensables sur l’évolution démographique, sociologique, sociétale du territoire et ces
informations sont complétées par des tableaux de bord
annuels des activités des RAM et des EAJE. Ces éléments
permettent de réajuster les actions à conduire et de mieux
répondre aux attentes de nos partenaires et financeurs mais
surtout d’être au plus près des besoins de la population.
des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM)
gérés par ViennAgglo
614 Assistantes Maternelles agréées
2 151 places agréées sur ViennAgglo (moyenne de 3,5
agréments (= places) par Assistante Maternelle)
77 % des Assistantes Maternelles en exercice sont en
lien avec un RAM
58 % d’entre elles fréquentent les temps collectifs
organisés par les RAM
Téléalarme
≥ La téléalarme est une technique permettant à une personne
qui le souhaite d’être mise en relation 24h/24,
7 jours sur 7 à une centrale d’écoute reliée aux sapeurspompiers de l’Isère et d’obtenir une aide rapide et adaptée sur
un simple appel de sa part.
S’adressant prioritairement aux personnes âgées, malades,
handicapées ou isolées, les systèmes de téléalarme s’inscrivent dans les objectifs du maintien à domicile. La
téléalarme propose d’être le lien permanent et rassurant en
l’absence d’une présence constante de l’entourage.
La demande d’installation se fait auprès de la mairie du
domicile.
Chiffres clés
95 communes couvertes
1 825 abonnés
473 installations et 344 déposes effectuées
2 020 dépannages
1 563 interventions des services de secours
62
≥ La première mission des techniciens du service téléalarme
est d’assurer l’installation à domicile après qu’une demande
ait été faite auprès de l’une des 95 communes qui font partie
de leur zone d’intervention. Ils interviennent en parallèle avec
un délégué de la commune pour les installations.
Ils doivent ensuite veiller au bon fonctionnement des
appareils. Pour cela ils assurent une astreinte 24h/24, 7j/7.
De plus, pour garantir le bon fonctionnement de l’appareil, une
vérification automatique est faite tous les 7 jours.
Le service téléalarme est également un centre backup. Ainsi,
si les pompiers ont un problème sur l'écoute des abonnés de
Téléalarme (dans le cadre du dispositif ), les appels sont
redirigés vers le service qui gère les interventions avec une
procédure technique vers le service de ViennAgglo. Il prend en
charge tous les appels des 3 OTI (Opérateur Téléalarme
Isérois), environ 8 500 abonnés, et doit gérer les interventions
si besoin et faire la procédure inverse dès que le problème des
pompiers est résolu.
faits marquants
≥ La co-organisation d’une Journée Atelier PLH (Programme
Local de l'Habitat) en février 2014 avec le service Habitat de
ViennAgglo
≥ La mise à jour du tableau référençant les mesures mises
en œuvre autour du vieillissement sur les 18 communes du
territoire.
ÉquIPEMEnTS SPORTIFS
PRATIquER LE SPORT En PAyS VIEnnOIS
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois possède plus d’une dizaine d’équipements sportifs :
des gymnases, des salles spécialisées, des établissements nautiques, des terrains extérieurs attenant
aux gymnases, un boulodrome, un stand de tir et une piste de bi-cross. Au total, pour l’année 2014 ce
sont plus de 80 associations qui ont fréquenté assidûment les installations sportives.
Les équipements pour la pratique du sport
≥ La piste d'athlétisme titulaire d'une homologation
régionale et un terrain de foot et de rugby en synthétique à
Saint-Romain-en-Gal
≥ Le stade nautique à Saint-Romain-en-Gal
≥ La piscine Lucien Millet à Eyzin-Pinet
≥ La piste de bicross à Pont-Évêque
≥ Le stand de tir de Saint-Christ à Reventin-Vaugris**
≥ Le boulodrome du pays viennois** à Vienne
≥ Les salles spécialisées de Vaganay, vallée de Gère à Vienne
≥ Le gymnase du Collège de l’Isle à Vienne
≥ Le gymnase du Collège Grange à Seyssuel
≥ Le gymnase Les Portes de Lyon à Vienne
≥ Le gymnase du Collège Brassens à Pont-Évêque
≥ La halle sportive à Saint-Romain-en-Gal
≥ Le gymnase du Lycée polyvalent de Saint-Romain-en-Gal
Les salles spécialisées de Vaganay
fréquentations des Clubs
dans les équipements
Communautaires
(saison 2014/2015)
hors sColaires
2 852
Le gymnase du Collège de l’Isle
10 450
5 739
Le gymnase du Collège Grange
4 620
Le gymnase Les Portes de Lyon
8 021
Le gymnase du Collège Brassens
NON CONNU
La halle sportive
4 781
Le gymnase du Lycée polyvalent
La piste d'athlétisme titulaire d'une homologation régionale
et un terrain de foot et de rugby en synthétique
Le stade nautique*
La piscine Lucien Millet*
Le boulodrome du pays viennois**
* année 2014 uniquement
** géré par convention avec une association.
10 374
22 325
5 307
environ 6 000
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
63
ÉquIPEMEnTS SPORTIFS
≥ Halle sportive de Saint-Romain-en-Gal : équipement de
faits marquants
sièges (type coque) pour les tribunes des spectateurs
≥ Salles spécialisées de Vaganay : rénovation des douches
≥ Gymnase de l’Isle : réparation du système de régulation
du chauffage
≥ Gymnase du Collège Grange : mise en sécurité de la
toiture, étanchéité de la terrasse et mise en accessibilité PMR
≥ Terrains extérieurs : réfection de la piste d'athlétisme
≥ Gymnase du Collège Brassens : isolation par l'extérieur
des deux façades (nord et sud)
≥ Gymnase de Saint-Romain-en-Gal : mise en accessibilité
PMR, mise en conformité du système sécurité incendie,
fermeture latérale du préau
≥ Boulodrome : réfection de l'étanchéité de la toiture et
remplacement des panneaux translucides des sheds
≥ Piste de bi-cross : reprofilage du virage est et mise en
sécurité de la ligne de départ
Les piscines
● stade nautique de saint-romain-en-gal
● pisCine luCien millet d’eyZin-pinet ≥ Fréquentation : + de 111 000 passages
≥ Fréquentation : + de 13 000 passages
18 051
19 379
1 480
5 307
22 325
367
48 568
6 362
3 168
Scolaires secondaires
Scolaires primaires
Clubs / associations
Centres de loisirs
Public
Scolaires primaires
Clubs / associations
Centres de loisirs
Public
faits marquants
≥ L'année 2014 a été marquée par une météo exécrable pendant la saison estivale qui a impacté la fréquentation.
≥ Un tarif différencié entre les habitants résidant en pays viennois et les autres usagers a été instauré.
● stade nautique de saint-romain-en-gal
● pisCine luCien millet d’eyZin-pinet ≥ 340 jours d’ouverture
≥ Achat et installation de 2 appareils de Chloration (Hypomix)
≥ 14 jours de fermeture technique (vidange technique obligatoire, travaux de peinture, remplacement gaine de soufflage
du bassin de 25 m, changement complet de l’armoire
électrique de commande de filtration, réfection des sanitaires
du hall haut)
≥ Événements sportifs :
> Stage de natation sportive avec le club des dauphins
d’Eyzin-Pinet du 28 avril au 2 mail
> Samedi 28 et dimanche 29 juin : compétition de natation
organisée par le PVN
> Dimanche 1er juin : triathlon organisé par MACH 3
64
≥ Événements sportifs :
> Compétition de natation le samedi 5 juillet
organisée par les Dauphins d’Eyzin Pinet
> Compétition de natation samedi 23 et
dimanche 24 août (Dauphins Eyzin)
© Andy Parant
PôLE MÉTROPOLITAIn
2014, un nOuVEL ExÉCuTIF
POuR LE PôLE MÉTROPOLITAIn
L'année 2014 a été marquée par la mise en place de nouveaux exécutifs dans les EPCI constituant le
Pôle Métropolitain.
La composition du syndicat mixte a été revue en conséquence. gérard Collomb a été réélu Président du
Pôle et gaël Perdriau, Jean Papadopoulo et Thierry Kovacs ont été désignés Vice-Présidents.
Actualisation de la feuille de route du Pôle
Tout en réaffirmant l’importance de la coopération métropolitaine pour le développement et le rayonnement du territoire,
les élus ont souhaité resserrer l’action du Pôle autour de
12 actions prioritaires pour la période 2015-2017 :
≥Développer la promotion économique internationale du
territoire métropolitain
1. Faire de l’Aderly l’outil métropolitain pour la prospection
internationale.
2. Conforter la participation commune aux salons professionnels : SIMI et autres salons en partenariat avec le Grand Lyon.
3. Ouvrir à l’ensemble des agglomérations les missions à
l’étranger du Grand Lyon et de Saint-Etienne Métropole
(réseau Design Unesco) ainsi que les réceptions de délégations étrangères.
≥ Soutenir l’innovation et la croissance des entreprises
4. Poursuivre la diffusion du dispositif Pépites de soutien aux
entreprises en forte croissance à l’échelle du Pôle Métropolitain en partenariat avec les CCI.
5. Soutenir les actions d’intérêt métropolitain du plan
Robotique piloté par le Grand Lyon.
6. Soutenir les actions d’intérêt métropolitain de la Cité du
Design de Saint-Etienne (en lien avec SEM).
7. Soutenir les actions d’intérêt métropolitain de la PlateForme Astus et/ou le Pôle d’Innovation Constructive pour
diffuser les pratiques d’éco-construction (en lien avec la CAPI).
≥ Faire rayonner la culture métropolitaine
8. Renforcer les résonances aux grands événements
(Biennale de la Danse, Biennale d’Art Contemporain, Biennale
du Design, Biennale du Cirque et Jazz à Vienne)
9. Poursuivre le soutien du Jazz Day Unesco pour valoriser la
scène jazz métropolitaine
≥ Renforcer l’identité et le sentiment d’appartenance
métropolitaine
10. Déployer le concept « Citycard » sur Saint-Etienne
Métropole et ViennAgglo
11. Poursuivre la valorisation du patrimoine métropolitain en
faisant évoluer le guide édité à l’occasion des Journées
Européennes du Patrimoine
12. Soutenir les dynamiques de l’agriculture périurbaine
> Ce plan d’actions est complété par deux projets territoriaux
d’intérêt métropolitain pour les 15 prochaines années autour
de la Plaine Saint-Exupéry et de la Vallée du Gier.
> Le rôle du Pôle Métropolitain sera aussi d’assurer la mise
en cohérence de certaines politiques d’aménagement et de
développement en travaillant à l’élaboration de positions
communes sur certains grands projets d’infrastructures et en
participant à l’élaboration de schémas métropolitains.
65
PôLE MÉTROPOLITAIn
Culture - Tourisme
Si l’année 2014 a permis de préciser la nouvelle feuille de route
du Pôle Métropolitain, les actions se sont toutefois poursuivies sur les territoires.
En pays viennois, de nouvelles résonances aux grands
événements ont été lancées :
≥Ave Circus, projet du Théâtre de Vienne en résonance à la
Biennale du Cirque de la CAPI. Différentes manifestations ont
été proposées aux habitants du pays viennois : deux spectacles au Manège, des lectures, des ateliers cirque parents –
enfants, des projections au cinéma les Amphis, des parades
sur des marchés du pays viennois et l’organisation de siestes
musicales.
≥Free Doun, le projet du Conservatoire de Danse de Vienne
en résonance à la Biennale de la Danse de Lyon. Mené en
partenariat avec des communes de Sainte-Foy-lès-Lyon et
Vaulx-en-Velin, ce projet a permis de mobiliser plus de
150 habitants du territoire lors de différents temps forts :
ateliers danse et textile au printemps, pré-défilé à Vienne le
27 juin en ouverture du festival de jazz et participation au
grand défilé de la Biennale de la Danse à Lyon le 14 septembre.
≥En matière de tourisme, le site internet « Mon week-end
à… » en plein développement à Lyon a été déployé à Vienne
et Saint-Étienne. « Mon week end à Vienne » permet de
communiquer efficacement sur l’offre de loisirs proposée
chaque week-end sur l’agglomération viennoise.
> À noter que des passerelles ont été créées entre les sites
de Lyon, Saint-Etienne et Vienne valoriser l’offre de loisirs
métropolitaine.
Biennale du cirque 2014
Économie
≥Sur le plan économique, l’entreprise Imothep a pu bénéficier du dispositif « Pépites » visant à accompagner les
entreprises en très fort développement du Pôle Métropolitain.
≥Dans le cadre de la coopération métropolitaine, ViennAgglo
a pu valoriser son offre immobilière lors du SIMI, salon
international de l’immobilier organisé à Paris du 3 au 5
décembre 2014.
Aménagement
≥L’année 2014 a notamment permis de préciser l’itinéraire
de la Voie des Confluences sur l’agglomération viennoise.
Parade pour la Biennalede la danse
Mobilité et déplacements
≥Le Syndicat Mixte des Transports (SMT-AML) créé dans le
cadre de la coopération métropolitaine et partenaire
privilégié du Pôle met en œuvre l’essentiel des actions. 2014
correspond à la première année de plein exercice pour le
Syndicat Mixte de Transports de l’Aire Métropolitaine
Lyonnaise (SMT AML).
66
En 2014, le titre intermodal T-libr a été promu et développé. Il
permet de combiner sur une même carte et à tarif préférentiel
les différents abonnements de transport en commun du Pôle
Métropolitain.
> 979 titres intermodaux T Libr intégrant l’offre L’Va ont été
vendus entre septembre 2013 et août 2014.
COnSEIL DE DÉVELOPPEMEnT DE VIEnnAggLO
COnSEIL DE DÉVELOPPEMEnT
Créé en 2004, le Conseil de Développement (CdD) est une instance consultative, composée de citoyens,
qui accompagne ViennAgglo dans son action. Lieu d’information, d’échange et de réflexion, il a pour
objectif de faire émerger des avis collectifs sur les projets de l’agglomération et les enjeux du pays
viennois.
faits marquants
● une nouvelle organisation
Après 10 ans d’existence, le Conseil de Développement a
profité de la période électorale pour établir un bilan de son
activité et définir son orientation pour les années à venir.
Depuis l’installation du nouvel exécutif, le Conseil de Développement a donc dans un premier temps travaillé à sa
réorganisation, à la révision de ses documents cadres et à
l’élaboration de sa feuille de route pour le nouveau mandat
afin de répondre à ses attentes et aux besoins de la collectivité.
Afin de permettre aux habitants actifs de s’engager, le Conseil
de Développement a pris le parti de s’organiser en répartissant les tâches et les responsabilités entre les membres.
Depuis septembre 2014, 3 coprésidents animent ce collectif
et ses réflexions : Gérard Croizat, Laurent Lardy et Stephanie
Dofs. Ils sont en charge respectivement des relations avec
l’exécutif et du développement de l’instance, des contributions à l’échelle du territoire de ViennAgglo et enfin des
réflexions à l’échelle des territoires voisins et du Pôle Métropolitain.
Les missions du Conseil de Développement ont alors été
discutées et validées entre le Président de ViennAgglo et les
3 coprésidents. Le Conseil de Développement de ViennAgglo
est un outil d’aide à la décision qui a vocation à :
≥ Être force de réflexion et de propositions pour éclairer les
élus dans leur action ; « Pôle ressource d’intelligence et de
compétences »
≥ S’impliquer dans la coopération avec les territoires
voisins et plus particulièrement à l’échelle du Pôle Métropolitain dans le cadre de la Conférence Métropolitaine des
Conseils de Développement (CMCD).
Pour apporter son éclairage habitant/citoyen sur les problématiques actuelles et les enjeux prospectifs du territoire, au
travers de saisines et d’auto-saisines, le Conseil de Développement s’est organisé en groupes de travail thématiques et
ponctuels sous la gouvernance des trois coprésidents.
Chaque groupe de travail est animé par un référent et a un
objectif bien défini sur une durée déterminée.
67
COnSEIL DE DÉVELOPPEMEnT DE VIEnnAggLO
● une aCtion au serviCe des élus
et des habitants de viennagglo
Réinstallé, le Conseil de Développement a pu reprendre ses
réflexions dès le mois de septembre :
≥En soutenant la candidature de ViennAgglo à l'appel à
Manifestation d'Intérêt Territoire Énergie Positive (TÉPOS).
Le Conseil de Développement sera invité en 2015 à participer
à l'élaboration du Plan d'Action TÉPOS et à réfléchir à la
manière de mobiliser la société civile et les entreprises dans
le plan d'action TÉPOS.
≥En apportant une réponse collective au Préfet de Région
sur le projet de Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise (CFAL). Pour le CdD, un engagement à l'horizon
2030, nécessite une nouvelle étude du projet au regard des
éléments nouveaux apparus depuis 2009 (jonction rapide
entre Saint-Étienne et Saint-Exupéry assurée par le cadencement des trains et la liaison Lesly, réserve foncière pour une
plateforme multimodale sur Grenay qui interroge sur le
devenir du triage de Sibelin, remise en cause de l'écotaxe qui
interroge sur la capacité de financement du projet).
Chiffres clés
28 membres habitant 11 des 18 communes de
ViennAgglo
45 habitants qui ont participé depuis 2004
3 coprésidents
58 rencontres et réunions
5 contributions sur les projets du territoire à l'échelle
de ViennAgglo et du Pôle Métropolitain
≥En participant à la Commission Vélo de ViennAgglo afin
d'apporter la vision de la société civile utilisatrice du vélo au
quotidien.
● l'impliCation du Conseil de développement
dans la Coopération métropolitaine
À l’échelle métropolitaine, le CdD de ViennAgglo participe avec
ses homologues du Grand Lyon, de Saint-Etienne Métropole
et de la CAPI aux réflexions sur l’identité culturelle et le
sentiment d’appartenance qui pourraient être développés
dans le Pôle Métropolitain ainsi que sur la reconversion de la
Vallée du Gier.
≥Les 4 Conseils de Développement sont invités à réfléchir
à la question de la culture comme vecteur de développement
économique, d’attractivité, de cohésion territoriale et d’identité métropolitaine. Le principal enjeu de cette réflexion
collective est de pouvoir renforcer les coopérations des 4
agglomérations et les mutualisations permettant le développement de projets culturels à l’échelle du grand territoire
commun. Des échanges avec les élus et des visites de
territoires, organisées cette année sur chaque agglomération
par les 4 CdD, a émergé un projet de réponse à la saisine. Les
idées qui seront développées dans le document de synthèse
sont :
> l’extension du concept de culture aux champs de la culture
industrielle, artistique, sociale, patrimoniale…
> le lien entre l’histoire du territoire et les évolutions
industrielles, artisanales, économiques… Pour ViennAgglo il
s’agit ici de mettre en avant la reconversion des sites
historiques en lieux culturels (Théâtre Antique, Halle des
bouchers, Manège de Saint-Germain…)
> la dimension sociale de la culture et la cohésion territoriale
expliquant le rôle et l’implication des habitants
> la dimension économique de la culture et en l’occurrence
les retombées économiques de Jazz à Vienne.
≥La Vallée du Gier, de par ses difficultés et sa situation
géographique stratégique, fait partie des territoires à enjeux
du Pôle Métropolitain. Le travail des Conseils de Développement a consisté à approfondir la réflexion menée par le CdD
de Saint-Etienne Métropole sur la redynamisation de ce
secteur. Un avis détaillé a été rédigé et une plaquette synthétique de présentation des projets de reconversion
envisageables élaborée. Le cœur des réflexions et des propositions porte sur les atouts de cette vallée pouvant se révéler
comme des opportunités transformatrices (l’ancrage
industriel, les savoir-faire reconnus, la présence forte d’entreprises de l’Énergie et de leaders industriels en équipement,
l’enseignement supérieur et la recherche de pointe à
proximité, une activité agricole à valoriser, un patrimoine
industriel architectural et culturel). Cette réflexion menée sur
la Vallée du Gier pourrait être transposée sur la Vallée de Gère.
Ces deux derniers avis collectif seront rendus d’ici la fin
d’année 2015.
> Plus d’informations sur le Conseil
de Développement sur cdd.viennagglo.fr
Conseil de Développement
de ViennAgglo
Pour mémoire, chaque habitant, qu’il soit jeune, adulte, actif, retraité, sans emploi… peut rejoindre le Conseil de Développement
dès lors qu’il s’intéresse à la vie du territoire sur lequel il habite ou travaille et qu’il est prêt à s’impliquer pour l’intérêt général.
68
RAPPORT FInAnCIER
RAPPORT FInAnCIER
Au terme de l’année 2014, on constate que la capacité d’autofinancement de ViennAgglo a connu un
fléchissement qui est la traduction d’un niveau élevé d’intégration de compétences et d’une politique
d’investissements volontariste.
Au vu de l’incertitude qui pèse sur ses principales recettes (faible dynamisme des bases fiscales, réduction
des dotations, augmentation du prélèvement FPIC) ViennAgglo a su néanmoins préserver, une certaine
capacité d’autofinancement et d’endettement confirmant une situation financière susceptible de préserver
sa capacité d’action à moyen terme.
ÉquILIBRE gÉnÉRAL (BuDgET PRInCIPAL)
InVESTISSEMEnT
LIBELLÉS
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
FOnCTIOnnEMEnT
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
EnSEMBLE
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL (en d)
Résultats antérieurs
2 734 783
3 060 000
Opérations de l'exercice
13 389 124
11 699 749
TOTAUX
16 123 907
14 759 749
Résultats de clôture
1 364 159
-
Restes à réaliser
6 650 485
6 403 652
TOTAUX CUMULÉS
8 014 644
6 403 652
RÉSULTATS DÉFINITIFS
1 610 992
2 897 173
2 734 783
5 957 173
48 500 414
51 036 298
61 889 538
62 736 047
48 500 414
53 933 471
64 624 321
68 693 220
-
5 433 057
1 364 159
5 433 057
-
5 433 057
1 364 159
5 433 057
0,00
5 957 173
5 433 057
4 068 898
69
RAPPORT FInAnCIER
Section de Fonctionnement (budget principal)
LIBELLÉS
Montant en d
Recettes
Montant en d
Dépenses réelles de fonctionnement
45 194 705
Recettes réelles de fonctionnement
51 020 093
Dépenses d’ordre de fonctionnement
3 305 709
Recettes d’ordre de fonctionnement
16 205
Total des dépenses de fonctionnement
L’excédent est de 5 433 057 d
≥ 2 535 884 d au titre de l’année 2014
48 500 414 Total des recettes de fonctionnement
51 036 298
≥ + 2 897 173 d provenant de l’excédent antérieur reporté 2013
● dépenses de fonCtionnement
(budget principal)
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent
à 45 194 705 €.
Principaux postes
Montant en d
Charges de personnel
13 112 710
Charges à caractère général
9 859 476
Reversements Communes (AC* + DSC**)
10 904 988
Participations et subventions obligatoires
(SDIS + Syndicats)
4 905 679
Subventions aux associations,
villes et EPCI
3 772 674
Subventions aux budgets annexes
(Économie + Transports)
1 226 500
Charges financières
Section fonctionnement :
les principaux postes de dépenses réelles
2%
3%
9%
29 %
11 %
24 %
828 340
Charges de personnel
Charges à caractère général
*Attribution de Compensation
** Dotation de Solidarité Communautaire
22 %
Subventions aux associations,
villes et EPCI
Reversement Communes
(AC+DSC)
Subventions
aux budgets annexes
(Economie + Transports)
Participations et subventions
obligatoires (SDIS+Syndicats)
Charges financières
● reCettes de fonCtionnement
(budget principal)
Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent
53 917 267 € y compris l'excédent antérieur de 2013 reporté
(2 897 173 €).
Principaux postes
Produit fiscal unique
TASCOM****
19 %
6%
<1%
1%
877 362
6 320 228
DGF (dotation interco
+ compensation part salariale)
9 318 409
Autres dotations
3 608 770
Produits des services et du domaine
(hors redevance OM)
2 675 474
52 %
13 %
2%
Redevance Spéciale Ordures Ménagères
222 386
Autres impôts et taxes
(séjour + AC négative)
330 892
7%
25 695 471
TEOM***
+ redevance spéciale Ordures Ménagères
*** Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
**** Taxe sur les surfaces commerciales
70
Montant en d
Section fonctionnement :
les principaux postes de recettes réelles
Produit fiscal unique
TASCOM****
TEOM***
DGF (dotation interco + compensation part salariale)
Autres dotations
Produits des services et du domaine (hors redevance OM)
Redevance spéciale Ordures Ménagères
Autres impôts et taxes (séjour + AC négative)
RAPPORT FInAnCIER
Section d’Investissement (budget principal)
Montant dépenses
en d
LIBELLÉS
Montant recettes
en d
Libellés
Dépenses réelles d’investissement
y compris le déficit N-1(2 734 783 €)
15 969 789
Recettes réelles d’investissement
11 316 127
154 118
Recettes d’ordre d’investissement
3 443 622
Total des dépenses d’investissement
16 123 907
Total des recettes d’investissement
14 759 749
Dépenses d’ordre d’investissement
Soit un déficit de 1 364 158 €
● dépenses d’investissement
Section d’investissement :
les principaux postes de dépenses réelles
(budget principal)
15 %
Principaux postes
66 %
Montant en d
Dépenses d’équipement directes
8 732 054
Avances au budget annexe ZAE
1 352 529
Reversements aux collectivités (204)
1 208 005
Remboursement de l’annuité des
emprunts en capital
1 942 372
Dépenses d’équipement
directes
9%
Avances au budget annexe
ZAE
Reversements aux
collectivités
10 %
Remboursement
de l’annuité des emprunts
en capital
≥ Les caractéristiques de la dette (Budget Principal)
Capital restant dû (CRD)
Taux moyen (ExEx,Annuel)
Durée de vie moyenne
Durée de vie résiduelle
2,87 %
7 ans 7 mois
14 ans
42 709 611 €
≥ Évolution du taux moyen ExExAnnuel
• L’encours de la dette consolidée au 31 décembre 2014 s’élève à la somme de 42 709 611 € dont 30 013 338 € pour le budget
principal
• La dette par habitant supportée par le budget principal au 31 décembre 2014 est de 403 €/hab quand la moyenne nationale
des agglomérations était de 397 € en 2013.
● reCettes d’investissement
Section d’investissement :
les principaux postes de recettes réelles
(budget principal)
Principaux postes
Montant en d
14 %
Résultat de fonctionnement 2013 affecté
3 060 000
25 %
Fonds de compensation de la taxe
sur la valeur ajoutée (TVA)
2 691 854
Fonds de compensation
de la TVA
Subventions d’équipement
1 537 042
Subventions d’équipement
Emprunt
3 450 000
32 %
Résultat de fonctionnement
2013 affecté
RAPPORT FInAnCIER
• ViennAgglo (Budget Principal + Budgets Annexes) a une capacité à rembourser son capital restant en un peu moins de 4 ans et
1 mois (encours dette/Epargne brute).
Emprunt
29 %
71
nOTES
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
72
AnnExES ORDuRES MÉnAgÈRES
73
74
Nombre de
PAV
Emballages
Nombre de
PAV Journaux
magazines
Communes
Chasse-sur-Rhône
3
3
Chonas l’Amballan
5
7
Chuzelles
3
5
Les Côtes d’Arey
3
5
Estrablin
7
7
Eyzin-Pinet
4
5
Jardin
4
5
Luzinay
5
6
Moidieu-Détourbe
4
6
Pont-Évêque
6
7
Reventin Vaugris
5
7
Saint-Romain-en-Gal
1
1
4
4
Septème
4
5
Serpaize
4
4
Seyssuel
5
6
Vienne
32
32
Villette-de-Vienne
5
6
104
121
TOTAL
Nombre
Communes d’habitants
*
Fréquence
Prestataire
29 820
C1
Régie
Pont-Évêque
5 189
C 0,5 et C1
au centre :
jeudi
NICOLLIN
Chasse-surRhône
5 582
C 0,5 et C 1
au centre :
mercredi
VEOLIA
Saint-Romainen-Gal
1 793
C 0,5 : jeudi
NICOLLIN
Estrablin
1 200
C 0,5 : jeudi
NICOLLIN
Vienne
Nature du déchets
Cartons
Aluminium
Filières de reprise
Emin Leydier et RCP
Affimet
Papier
Norske Skog
Acier
Arcelor Mittal
Plastiques (emballages)
Briques alimentaires
Valorplast
Revipac
75
Communes
Chasse-sur-Rhône
22
Chonas l’Amballan
6
Chuzelles
3
Les Côtes d’Arey
3
Estrablin
13
Eyzin-Pinet
3
Jardin
4
Luzinay
5
Moidieu-Détourbe
4
Pont-Évêque
15
Reventin Vaugris
6
Saint-Romain-en-Gal
7
4
Septème
4
Serpaize
4
Seyssuel
5
Vienne
56
Villette-de-Vienne
6
TOTAL
76
Nombre de PAV
170
77
78
79
80
Entreprises
Périodes de
facturation
Montant en €
TTC
Gestion déchèterie
SITA
année complète
540 000
Gravats recyclables
TRIGENIUM
année complète
32 335
Gestion déchèterie déchets toxique –
Hors filière Eco-DDS
TRIADIS
année complète
22 223
Gardiennage déchèterie Chasse-surRhône
SERNED
année complète
82 929
Collecte en porte-à-porte (PAP) des
ordures ménagères (OM) Zone Nord
ONYX
année complète
291 888
Collecte en PAP des OM Zone Est
NICOLLIN
année complète
286 033
Collecte en PAP des OM Zone Sud
ONYX
année complète
214 948
NICOLLIN
année complète
53 142
VEOLIA
22/04 au 16/07
NICOLLIN
17/07 au 31/12
Collecte des emballages (EM) et
Journaux / Magazines (JM)
SERNED
année complète
103 704
Collecte du verre
GUERIN
année complète
72 115
Tri des EM et JM
VEOLIA
année complète
279 457
G.I.E. Agro-Compost
année complète
252 322
RHONEENVIRONNEMENT
année complète
546 500
Collecte du marché
COVED
année complète
44 222
Traitement du bois
TRIGENIUM
année complète
61 893
Collecte en PAP Saint-Romain-en-Gal
Collecte des conteneurs enterrés
Traitement des déchets verts
Enfouissement des encombrants
44 742
Collecte
81
Communes
Taux (%)
Chasse-sur-Rhône
Chonas l’Amballan
Chuzelles
Les Côtes d’Arey
Estrablin
Eyzin-Pinet
9,06
Jardin
Luzinay
Moidieu-Détourbe
Pont-Évêque
Reventin Vaugris
Saint-Romain-en-Gal
4,95
Septème
Serpaize
Seyssuel
9,06
Vienne
Villette-de-Vienne
82
Budget général
Aides et soutiens
Recettes diverses
Redevances
Vente de matériaux
TEOM
AnnExES ASSAInISSEMEnT / RIVIÈRES
Compétences
Communes ViennAgglo
collecte
transport
traitement
Les Côtes d’Arey et Eyzin-Pinet
ViennAgglo
ViennAgglo
ViennAgglo
Chasse-sur-Rhône, Seyssuel
(en partie)
ViennAgglo
ViennAgglo
SISEC
Chonas l’Amballan, Chuzelles, Les
Côtes d’Arey (ZA des Dauphinières),
Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin,
Luzinay, Moidieu-Détourbe,
Pont-Évêque, Reventin Vaugris,
Saint-Romain-en-Gal, Saint-Sorlinde-Vienne, Serpaize, Seyssuel (en
partie), Vienne, Villette-de-Vienne
ViennAgglo
ViennAgglo
Saint-Romain-en-Gal
ViennAgglo
Syndicat
Rhône Gier
Septème
SIASO
SIASO
SYSTEPUR
SIASO
83
84
Communes ViennAgglo
Entreprise
délégataire
Durée
Echéance du
contrat
Chonas l’Amballan
Cholton
12 ans
30/06/2015
prolongé au
30/06/2016
Chasse-sur-Rhône, Jardin, Estrablin,
Moidieu Détourbe Saint-Romain-enGal, Seyssuel, Villette-de-Vienne
Les Côtes d’Arey, Eyzin-Pinet
Lyonnaise
des Eaux
6 ans
31/12/2016
Reventin-Vaugris
Lyonnaise
des Eaux
12 ans
Périmètre
Réseaux
Réseaux
Réseaux + STEP
31/12/2016
Réseaux
85
86
Système
d’assainissement
Communes
Nombre d’abonnements
à l’assainissement
Nombre d’habitants desservi par
l’assainissement collectif
SISEC
Chasse-sur-Rhône
2 266
5 665
SYSTEPUR
Chonas l'Amballan
547
1 368
SYSTEPUR
Chuzelles
635
1 588
Les Côtes d'Arey
Les Côtes d'Arey
710
1 775
SYSTEPUR
Les Côtes d’Arey
7
18
SYSTEPUR
Estrablin
1168
2 920
Eyzin-Pinet
Eyzin-Pinet
456
1 140
SYSTEPUR
Eyzin-Pinet
140
350
SYSTEPUR
Jardin
623
1 558
SYSTEPUR
Luzinay
703
1 758
SYSTEPUR
Moidieu-Détourbe
587
1 468
SYSTEPUR
Pont-Évèque
1451
3 628
SYSTEPUR
Reventin Vaugris
631
1 578
SYSTEPUR
Saint-Romain-en-Gal
654
1 365
SYSTEPUR
286
715
SYSTEPUR
Serpaize
445
1 113
SISEC
Seyssuel
488
1 220
SYSTEPUR
Seyssuel
164
410
SYSTEPUR
Vienne
13 005
32 513
SYSTEPUR
Villette-de-Vienne
620
1 550
Système de collecte
25 586
63 945
Nombre
d’abonnements
Nombre d’habitants
desservi
Les Côtes d’Arey
710
1 755
Eyzin-Pinet
456
1 140
SISEC
4 535
11 338
SYSTEPUR
25 878
64 695
Communes
Réseau unitaire
d’eaux usées en km
Conduite de
refoulement eaux
usées
en km
Réseaux d’eaux
pluviales
en km
Total en km
Déversoirs d’orage
Dessableur
Poste de relèvage
SISEC
Chasse-sur-Rhône
22,78
8,53
0,26
31,26
62,83
7
1
4
SYSTEPUR
Chonas l'Amballan
15,99
0
2
0,15
18,14
1
0
2
SYSTEPUR
Chuzelles
26,39
0,00
1,01
0,00
27,40
1
0
1
Les Côtes d'Arey
Les Côtes d'Arey
16,12
0,00
0,96
1,35
18,43
5
0
4
SYSTEPUR
Les Côtes d’Arey
0,06
0,00
0,00
0,06
0,12
1
0
0
SYSTEPUR
Estrablin
40,37
2,04
0,58
8,48
51,47
5
0
4
Eyzin-Pinet
Eyzin-Pinet
8,23
0,00
0,00
0,62
8,85
1
0
0
SYSTEPUR
Eyzin-Pinet
8,74
0,00
0,00
0,00
8,74
0
0
0
SYSTEPUR
Jardin
19,58
0,00
0,16
2,38
22,12
2
0
2
SYSTEPUR
Luzinay
17,05
0,00
0,42
10,02
27,49
2
0
2
SYSTEPUR
Moidieu-Détourbe
1,52
19,02
0,13
2,02
22,69
3
0
1
SYSTEPUR
Pont-Évèque
27,01
0,00
0,23
5,94
33,18
3
0
3
SYSTEPUR
Reventin Vaugris
24,96
0,00
0,00
0,47
25,43
0
0
1
SYSTEPUR
Saint-Romain-en-Gal
6,38
8,31
1,63
3,49
19,81
3
3
2
SYSTEPUR
19,64
0,00
0,00
0,00
19,64
2
0
5
SYSTEPUR
Serpaize
8,91
0,00
0,44
0,54
9,89
2
0
3
SISEC
Seyssuel
13,45
0,00
3,82
0,00
17,27
0
0
13
SYSTEPUR
Seyssuel
5,76
0,00
0,36
0,00
6,12
0
0
1
SYSTEPUR
Vienne
41,75
56,47
0,20
36,12
134,54
63
2
5
SYSTEPUR
Villette-de-Vienne
18,19
0,00
0,30
0,00
18,49
4
0
4
342,87
94,37
12,50
102,9
552,65
105
6
57
Système de collecte et transport
Système
d’assainissement
Réseaux d’eaux
usées séparatif en
km
87
88
Prix TTC 2013
Prix TTC 2014
Augmentation 2013 / 2014
Chasse-sur-Rhône* (SISEC)
2,50 €
2,62 €
5%
Chonas-l’Amballan
1,81 €
1,97 €
9%
Chuzelles
1,48 €
1,59 €
7%
Les Côtes-d’Arey
1,45 €
1,51 €
4%
Estrablin
1,33 €
1,42 €
6%
Eyzin-Pinet
1,53 €
1,60 €
5%
Jardin
1,32 €
1,42 €
8%
Luzinay
1,54 €
1,65 €
7%
Moidieu-Détourbe
1,72 €
1,81 €
5%
Pont-Évêque
0,91 €
1,00 €
10%
Reventin-Vaugris
1,82 €
1,88 €
4%
Saint-Romain-en-Gal* (S. Rhône Gier)
1,64 €
1,74 €
6%
1,73 €
1,78 €
3%
Septème (SIASO)
2,30 €
2,43 €
6%
Serpaize
1,58 €
1,69 €
7%
Seyssuel (versant SYSTEPUR)
1,73 €
1,82 €
5%
Seyssuel (versant SISEC)
2,36 €
2,47 €
5%
Vienne
1,48 €
1,59 €
7%
Villette de Vienne
2,05 €
2,11 €
3%
89
90
Unité
Objectif
2012
2013
2014
Performance
Sans
1,5
0,6
2,3
K
SERVICE A L'USAGER
Taux de réclamation écrites pour 1 000 abonnés
Pour mille
COLLECTE
Nombre de points noirs
Nombre / 100 km
Sans
10
10
8,67
K
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel
Barème / 120
120
90
100
110
☺
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux
Barème / 120
30
-
15
15
L
Taux de desserte par le réseau de collecte
%
Sans
96
97
97
☺
Taux moyen de renouvellement du réseau
%
0,05%
0,02
0,03
0,03
L
Taux de débordement des effluents
Pour mille
Sans
0,09
0,05
0,18
K
Nombre d'autorisation de déversement d'effluents
industriels
Nombre
Sans
59
64
63
K
ANC
Évaluation du nombre d'habitants en ANC
Nombre
Sans
5865
5865
6410
K
Indice de mise en œuvre de l'ANC
Barème / 100
100
100
100
100
☺
Taux de conformité des dispositifs ANC
%
69%
39
46
44
K
STATIONS D'ÉPURATION
Conformité des performances des équipements
%
100%
100
100
100
☺
Quantité des boues évacuées selon filières conformes
%
100%
100
100
100
☺
Durée d'extinction de la dette budget régie
Ans
5 ans
3
3
3
☺
Durée d'extinction de la dette budget affermage
Ans
5 ans
4
6
7
L
Prix moyen TTC du service au m3/120 m3
€
Sans
1,61
1,6
1,69
K
Taux d'impayés année n-1
%
Sans
1
1,4
0,98
K
FINANCES
91
92
Budget régie (HT)
Budget affermage (TTC)
Redevance assainissement collectif et SPANC
2 447 307,05
1 036 845,55
Participation pour le financement de
l’assainissement collectif
382 238,18
311 507
Subventions pour le SPANC
47 910
Primes pour épuration
-
22 879,21
Contributions du budget général au titre des
eaux pluviales
450 000
100 000
Redevance industriels
82 562,82
3 798,72
Exercice 2014
Budget régie
Budget affermage
Montant des travaux engagés
(dont les reports)
1 204 114,16
1 459 428,52
Subventions
95 776,10
132 428,52
Exercice 2014
Budget régie
Budget affermage
Encours de la dette
4 499 367,42
4 937 397,41
Remboursement des intérêts
162 214,01
153 900,45
Remboursement du capital
201 324,17
349 249,77
Exercice 2014
Budget régie
Budget affermage
Montant des amortissements
529 126,70
445 746,38
LExIquE
LExIquE
AC : Attribution de Compensation
ABF : Architecte des Bâtiments de France
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
ADIL : Agence Départementale pour l’Information sur le Logement
ADS : Autorisation du Droit des Sols
AGEDEN : Association pour une GEstion Durable de l’Énergie
Agence de l’Eau RMC : Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse
AM : assistant(e)s maternel(le)s
AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
ANATEEP : Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l’Enseignement Public
ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine
AOT : Autorité Organisatrice de Transport
ARS : Agence Régionale de Santé
ASL : Atelier Socio Linguistique
ASPPV : Association des services à la personne du pays viennois
BA : Budget annexe
BBC : Bâtiment Basse Consommation
BP : Budget Principal
CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
CAF : Caisse d’Allocation Familiale
CAMSP : Centre d’Action Médico-Social Précoce
CAPI : Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère
CAUE : Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
CdD : Conseil de Développement
CERF-RA : Centre d’Échanges et de Ressources Foncières en Rhône-Alpes
CEJ : Contrat Enfance et Jeunesse
CESF : Conseillère en Economie Sociale et Familiale
CET : Centre d’Enfouissement Technique
CHR : Cafés Hôtels Restaurants
CHS : Comité Hygiène et Sécurité
CIE : Contrat Initiative Emploi
CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CLD : Conseil Local de Développement
CLH : Comité Local de l’Habitat
CLS : Contrat Local de Santé
CNO : Comité Nationale pour l’Œnotourisme
CNR : Compagnie Nationale du Rhône
CODIR : COmité DIRecteur
COHPHRA : Connaissance de l’Offre d’Hébergement et des Personnes Hébergées en Rhône-Alpes
LExIquE
COPIL : COmité de PILotage
CPE : Contrat Petite Enfance
CS : Collecte sélective
CSDU : Centre de Stockage des Déchets Ultimes
CTIR : Comité Territorial de l’Isère Rhodanienne
CTP : Comité Technique Paritaire
93
LExIquE
LExIquE
CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
DEEE : Déchets d’Équipements Électroniques et Électriques
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DSC : Dotation de Solidarité Communautaire
EAJE : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
EJE : Éducatrice de Jeunes Enfants
EM : Emballages Ménagers
ENS : Espace Naturel Sensible
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC : Établissement Public Industriel et Commercial
EPORA : Établissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes
ERP : Établissement Recevant du Public
EU : Eaux Usées
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
FPH : Fonds de Participation des Habitants
GEM : Groupe d’Entraide Mutuelle
GES : Gaz à Effet de Serre
GFI : Groupe Foncier Installation
HQE : Haute Qualité Environnementale
IAE : Insertion par l’Activité Économique
IC : Intérêt Communautaire
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
JAV : Jazz à Vienne
JM : Journaux /Magazines
JRM : Journaux Revues Magazines
MAM : Maison des Assistant(e)s Maternel(le)s
MARS : Mission d’Accompagnement Relais Soin
MIJIR : Mission Locale de l’Isère Rhodanienne
MITRA : Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
MJC : Maison des Jeunes et de la Culture
MRU : Maison du Renouvellement Urbain
OFPI : Observatoire Foncier Départemental Partenarial de l’Isère
OMR : ordures ménagères résiduelles
ONF : Office National des Forêts
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
OREGES : Observatoire Régional de l'Énergie et des Gaz à Effet de Serre
OT : Office de Tourisme
OùRA! : Où vous voulez en Rhône-Alpes
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PAP : Porte à Porte
PAV : Point d’Apport Volontaire
PCET : Plan Climat Énergie Territorial
94
LExIquE
PDAHI : Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion
PDIE : Plan de Déplacements InterEntreprises
PDIPR : Plan Départemental des Itinéraire de Promenade et de Randonnée
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PFAC : Participation au Financement de l’Assainissement Collectif qui remplace la PRRPC (Participation
au Raccordement au réseau Public de Collecte)
PIG : Programme d’Intérêt Général
PLAI : Prêt Locatif Aidé d'Intégration
PLH : Programme Local de l’Habitat
PLIE : Programme local d’insertion par l’emploi
PLS : Prêt Locatif Social
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PMR : Personnes à Mobilité Réduite
POS : Plan d’Occupation des sols
PR : Parc Relais
PRE : Parcours de Réussite Éducative
RAM : Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
ROJ : Relais Oxyjeunes
RSA : Revenu de solidarité active
SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement rural
SAP : Services à la Personne
SCoT : Schéma de Cohérence Territorial
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
SEM : Saint-Étienne Métropole
SIAE : Structure d’Insertion par l’Activité Économique
SIAO : Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation
SIG : Système d’Information Géographique
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
SYSTEPUR : Syndicat mixte pour l’exploitation de la station
d’épuration de l’agglomération viennoise
SYVROM : Syndicat de Vienne et sa Région pour les Ordures ménagères
TAD : Transport À la Demande
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TER : Transport Express Régional
TPMR : Transport de Personnes à Mobilité Réduite
VAE : Vélo Assistance Électrique
VPI : Vidéoprojecteur Interactif
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
ZAE : Zones d’Activités Economiques
LExIquE
ZPPAUP : Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
95
nOTES
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
96
nOTES
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
nOTES
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
97
nOTES
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
98
nOTES
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
nOTES
............................................................................................................
............................................................................................................
............................................................................................................
99
Chasse-sur-Rhône
Chonas-l’Amballan
Chuzelles
Estrablin
Eyzin-Pinet
Jardin
Les Côtes-d’Arey
Luzinay
Moidieu-Détourbe
Pont-Évêque
Reventin-Vaugris
Saint-Romain-en-Gal
Septème
Serpaize
Seyssuel
Vienne
Villette-de-Vienne
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014
Communauté d’Agglomération
du Pays Viennois
30, av. du Général Leclerc
Espace Saint-Germain - Bât. Antarès
B.P. 263
38217 VIENNE Cedex
Tél. : 04 74 78 32 10 Fax : 04 74 53 54 26
E-mail : [email protected]
Site internet : www.viennagglo.fr

Chiffres clés - Communauté d`Agglomération du Pays Viennois

Transcription

Documents pareils

M. Jean-Michel Clément Contact - Site du SNEP

CLUB SUBAQUATIQUE DE LIMOGES

Communauté de Communes du Val de Vienne 24, avenue du

Création, aménagement de zones d`activités intercommunales

REVEILLON A VIENNE

La Nouvelle République du 03/04/2013

Union Sociale pour l`Habitat de BOURGOGNE

VIENNE CENTRE-VILLE