FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Conseil Général du Loiret
Hôtel du Département
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 - 45010 Orléans Cedex
Cadre réservé à l’instruction
Date d’arrivée au CG :
Date AR dossier complet :
N° dossier et n° tiers :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
INTITULE DU PROJET
NATURE DU PROJET
Immobilier à vocation touristique (1)
Indiquer si :
§ projet intégrant des préconisations
environnementales
§ projet intégrant une démarche qualité
§ projet créateur d’emploi
(2 minimum)
et joindre tous documents à l’appui
Animation / événementiel des sites
Conseil projet à finalité touristique
MONTANT HT
Travaux HT :
création
rénovation
Acquisition matériel HT :
Achat de prestations HT :
Prestations d’étude / démarche qualité HT :
(1) Un formulaire spécifique de demande multi financeurs doit être complété pour les projets éligibles au FEADER en lieu et place de celui-ci.
1 - DEMANDEUR
Nom de la structure :
Adresse :
Statut juridique :
N° d’identification SIRET :
Représentant légal habilité :
Interlocuteur du projet :
N° de téléphone :
N° de fax :
E.Mail :
Site internet :
2 – LOCALISATION DU PROJET
Commune :
Canton :
Adresse (si différente de celle du demandeur) :
1
3 – DESCRIPTIF DU PROJET
Descriptif de l’opération (synthèse de la notice explicative à joindre au dossier)
Objectifs et résultats attendus
Echéancier
Date du début de l’opération :
Durée prévue (préciser les phases ou les tranches) :
4 – PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET
DEPENSES (détail par postes) en €
§
§
RECETTES (financements prévus) en €
Financements publics
§ Europe (préciser le fonds) :
§ Etat (préciser le fonds) :
§ Région (préciser le fonds) :
§ Département (FDADT) :
immobilier
animation / événementiel
conseil
§ Autres :
Financements privés
§ Recettes des manifestations :
§ Sponsors :
§ Autres :
Autofinancement (1)
§ Apport personnel (2) :
§ Emprunt (2) :
en cours
TOTAL HT
accordé
TOTAL
(1) Les projets immobiliers doivent faire apparaître un concours bancaire (ou un crédit-bail) couvrant au moins 20% des dépenses éligibles à
l’aide. (2) Joindre les justificatifs correspondants.
2
5 – AIDES PUBLIQUES ACCORDEES AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES (1)
Projet
Nom de l’aide
Financeur
Montant de
Date d’octroi
(jj/mm/aa)
subventionné et
l’aide et type
(subvention,
avance
)
montant global
(1)
Il s’agit des aides reçues durant les deux précédents exercices fiscaux et de l’exercice fiscal en cours.
6 – DEMANDES D’AIDES EN COURS
Projet et
Nom de l’aide
Financeur
montant global
7 – ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) Nom :
Montant attendu
et type (subvention,
Date de dépôt
du dossier
avance …)
(jj/mm/aa)
Prénom :
NB : si délégation de signature, merci de compléter le tableau en bas de ce cadre
Certifie être dûment habilité(e) à engager l’entreprise et atteste que :
les renseignements fournis dans ce dossier sont exacts ;
l’organisme n’est pas en redressement judiciaire, sauf à disposer d’un plan de
continuation ;
l’organisme est à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;
l’organisme s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant la date
d’autorisation de démarrage des travaux par la collectivité saisie.
Cachet
Date
Signature du représentant légal
(ou de la personne habilitée)
Délégation de signature
(représentant légal)
J’atteste que la personne dont les qualités, nom et
signature suivent a procuration pour signer en mes lieu
et place les documents demandés par les institutions
concernées si je suis moi-même empêché. Je
m’engage à faire connaître toute limitation apportée à
cette délégation de signature.
Identité :
Signature
Personne ayant reçu
la délégation de signature
Identité :
Fonction :
Signature
Fonction :
3
PIECES A FOURNIR
Pour toutes les demandes :
§ courrier de demande de subvention adressé au
Président du Conseil Général du Loiret
§ note explicative détaillant le projet
§ prévisionnel d’exploitation à 3 ans (N, N+1, N+2)
§ études préalablement réalisées, le cas échéant
§ devis estimatifs par poste de dépenses
§ dernier bilan et compte de résultat
§ extrait Kbis datant de moins de 6 mois ou
inscription au registre concerné ; n° et date
d’enregistrement en préfecture pour les
associations
§ pour les communes et CC, délibération adoptant
le projet et arrêtant les modalités du financement
§ attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y
a lieu
§ éléments justifiant de la compétence
professionnelle de l’exploitant (qualification,
expérience …)
§ relevé d’identité bancaire
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Envoi des demandes :
Monsieur le Président du Conseil
Général du Loire
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 ORLEANS CEDEX 1
Contact :
Direction des Affaires Economiques
Pôle Tourisme
Téléphone : 02 38 25 41 25
Courriel : [email protected]
Pour les projets immobiliers :
§ documents graphiques : plan de situation, plan
de masse, projet avec vues en plans, coupes,
façades
§ permis de construire ou demande de permis de
construire si nécessaire
§ hébergements : copie de l’arrêté de classement
pour un établissement déjà classé ; copie de la
demande déposée en Préfecture pour un
classement ou un reclassement
§ attestation de propriété des murs et du fonds de
commerce - si le demandeur n’est pas propriétaire
des murs, copie du bail et autorisation du bailleur
pour réaliser les travaux
Pour les projets d’animation / événementiel :
§ demande d’autorisation SACEM le cas échéant
Pour les prestations de conseil / démarche
qualité :
§ cahier des charges et le cas échéant réponse du
prestataire à ce cahier des charges
Pièces complémentaires spécifiques au projet :
Dossier à transmettre en 2 exemplaires
4
FICHE ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DU LOIRET POUR
LE FOND DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
1. Renseignements concernant le maître d’ouvrage
Nom et prénom de la personne représentant
le maître d’ouvrage
Statut (propriétaire, gérant …)
Expérience professionnelle / diplôme
2. Renseignements concernant l’établissement
HOTELLERIE
Création
Modernisation
Extension
Nom de l'établissement :
Classement actuel :
Nombre de chambres :
Classement sollicité :
Nombre de chambres après travaux :
Taux d’occupation moyen annuel :
Prix moyen par chambre :
Restaurant : oui
non
si oui, nombre de couverts disponibles :
/ nombre moyen de couverts par jour :
Détail des prestations et services proposés à la clientèle (hors service de base) :
Adhésion à un groupement professionnel (3) : oui
Effectif actuel (nombre et nature) :
Prévision d’embauche : oui
non
non
si oui, lequel :
détail :
HOTELLERIE DE PLEIN AIR
Création
Modernisation
Extension
Nom du terrain :
Classement actuel :
Taux d’occupation moyen annuel :
Classement sollicité :
Total emplacements actuel :
envisagé :
Nombre d’emplacements et prix moyen par type d’emplacement :
§ emplacements nus
€
§ caravanes
€
§ mobil homes
€
§ chalets
€
§ autres :
€
Restaurant : oui
non
si oui, nombre de couverts disponibles :
nombre moyen de couverts par jour :
Détail des prestations et services proposés à la clientèle (hors service de base) :
Adhésion à un groupement professionnel (3) : oui
non
si oui, lequel
Effectif actuel (nombre et nature) :
Prévision d’embauche : oui
non
détail :
(3)
Groupement professionnel visant la promotion et/ou la commercialisation des établissements adhérents
Chambres d’hôtes : aide à la création uniquement et sous conditions particulières énoncées dans le
règlement d’application du Fonds Départemental d’Aide au Développement Touristique
(4)
5
HEBERGEMENT LABELLISE (GITE, MEUBLE TOURISTIQUE / CHAMBRE D’HOTES (4),)
Création
Modernisation
Extension
Nom et prénom :
Date de naissance :
Profession :
Si le demandeur exploite déjà un hébergement, précisez lequel :
Label : Gîtes de France
Clévacances
Type : Gîte rural
Chambres d’Hôtes
S’il ne s’agit pas d’une création : date de création :
autre , précisez
Meublé touristique
Classement actuel :
épis (ou clés ou …)
Capacité d’accueil :
Classement sollicité :
Taux d’occupation moyen annuel (nombre de semaines de location) :
personnes
Détail des prestations et services proposés à la clientèle (hors service de base) :
Adhésion à un groupement professionnel (3) : oui
non
si oui, lequel :
RESTAURANT (SANS HEBERGEMENT)
Création
Modernisation
Extension
Nom de l’établissement :
Nombre de couverts disponibles :
Classement Tourisme
oui
Nombre moyen de couverts par jour :
non / Si non, classement sollicité
oui
non
Guide touristique national référençant l’établissement :
Adhésion à un groupement professionnel (3) : oui
(3)
non
si oui, lequel :
Groupement professionnel visant la promotion et/ou la commercialisation des établissements adhérents
Chambres d’hôtes : aide à la création uniquement et sous conditions particulières énoncées dans le
règlement d’application du Fonds Départemental d’Aide au Développement Touristique
(4)
6
SITE TOURISTIQUE OUVERT A LA VISITE / ACTIVITE DE LOISIRS LIEE AU TOURISME
Date de première ouverture au public :
Période annuelle d’ouverture au public (6 mois minimum) : du
au
Ouverture en nombre de jours par an :
Fréquentation des 5 dernières années (nombre d’entrées payantes/an) :
Effectif actuel (nombre et nature) :
Prévision d’embauche : oui
non
détail :
Prix d’entrée public pratiqué par catégorie :
Détail des prestations et services proposés sur le site à la clientèle :
Principaux événements annuels organisés :
Autres activités développées sur le site :
hébergement touristique
location de salle(s) pour réceptions
accueil de séminaires
autre (préciser)
Adhésion à un groupement professionnel (3) : oui
(3)
non
si oui, lequel :
Groupement professionnel visant la promotion et/ou la commercialisation des établissements adhérents
Chambres d’hôtes : aide à la création uniquement et sous conditions particulières énoncées dans le
règlement d’application du Fonds Départemental d’Aide au Développement Touristique
(4)
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