Cher Client, En votre absence, si malgré tout vous désirez

Cher Client,
En votre absence, si malgré tout vous désirez recevoir vos envois(sans signature),veuillez remplir ce formulaire et:
- le faxer au numéro (à l’attention de Horemans Yves) : 02/752 76 85
ou
- l’envoyer à l’attention de Horemans Yves
ou
- le donner au coursier (info : 0800/ 135 55)
AUTORISATION DE LIVRAISON SANS PREUVE DE RECEPTION SIGNEE PAR LE
DESTINATAIRE ET CONTRAT DE DEDOMMAGEMENT
ENTRE :
Federal Express Corporation,
Federal Express Europe Inc. & Co V.O.F.
Airport Building 119
1820 Melsbroek
Ci-après dénommé "FedEx"
ET :
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...............................................................................................
...............................................................................................
ci-après dénommé “Destinataire”
FedEx fournit un service qui permet la livraison de colis en première priorité. La signature du Destinataire, servant de preuve de réception,
est demandée lors de la livraison.
Toutefois, le Destinataire peut exiger la livraison de colis à certains endroits précis sans qu’il ne doive signer pour preuve de réception.
Par conséquent, compte-tenu des accords réciproques ci-inclus, FedEx et le Destinataire conviennent de ce qui suit:
A. Conformément à l’émission et à l’usage, par FedEx, du numéro de livraison mentionné ci-dessous, un colis dont la valeur déclarée ne
dépasse pas EUR 100,- peut être livré par FedEx à l’endroit inscrit sur la lettre de transport aérien, sans obtention de la signature du
Destinataire.
B. La preuve de livraison est constituée par le reçu que fournit FedEx sur lequel sont repris le lieu et le numéro de livraison mentionné cidessous, conformément aux instructions du Destinataire.
C. Du fait de la remise d’une telle preuve de livraison, le Destinataire dédommagera et sauvegardera FedEx contre toute déclaration de
responsabilité, y compris toutes dépenses telles que honoraires d’avocat ou autres frais de procès résultant de la perte ou de
l’endommagement des envois confiés à FedEx conformément aux clauses de ce contrat.
D. Le Destinataire doit prévenir FedEx 7 (sept) jours à l’avance de l’annulation du présent contrat, du déménagement ou de la fermeture de
son entreprise. En cas d’inobservation de cette clause, FedEx est habilité à annuler immédiatement et unilatéralement le présent contrat.
E. FedEx se réserve le droit d’annuler le présent contrat à tout moment moyennant un préavis de 7 (sept) jours.
Ce contrat est établi en deux exemplaires le ...................................., 20..........., et n’engagera FedEx qu’à la suite de l’approbation écrite cidessous.
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Signature du Destinataire
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Lieu sûr de livraison des colis
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Numéro de client du Destinataire
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Approuvé/Désapprouvé par (FedEx) :
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Titre
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Station Manager - Numéro d’employé (FedEx)
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Adresse
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Numéro de téléphone
Issued by Serv.Assurance Spec. YH
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Date (FedEx)
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Numéro d’autorisation (FedEx.com)
12/22/2003