Fiches DOMO_19 01 2015 - CRESS Rhône

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Document de Mise en Œuvre (DOMO)
PO FEDER / FSE
2014 - 2020
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Version au 19.01.2015
Programme Opérationnel FEDER / FSE 2014-2020 Rhône-Alpes
Champs d'intervention
Objectif 1
Objectif 2
RDI
TIC
48 M €
Objectif 3
OS 1 -
OS 2 -
Accroître
l’offre de RDI
mobilisable
par les
entreprises
dans les DSI
Accroître le
développement par les
entreprises
de produits,
services et
procédés
innovants
dans les DSI
60 M €
Objectif 4
Transition énergétique
97 M €
Objectif 8
Objectif 10
Emploi durable, et
mobilité
32 M €
Education, Formation, Formation
professionnelle et Compétences
108 M €
Objectif 6
ITI Urbain
24,7M €
6,8 %
ITI Urbain*
5,3 M €
1,45 %
Environnement
49 M €
ITI Urbain 3,5
M€
1%
Axe 4- AUGMENTER LA
QUALIFICATION DES
DEMANDEURS D'EMPLOI
PAR LA FORMATION TOUT
AU LONG DE LA VIE
FSE 108 M €
OS 3 -
OS 4 -
OS 5 -
OS 6 -
OS 7 -
OS 8 -
OS9 -
OS 10 -
OS 11 -
OS 12 -
OS 13 -
OS 14 -
OS 15 -
OS 16 -
OS 17 -
OS 18 -
Développer la
couverture
Très Haut
Débit en fibre
optique des
entreprises et
des sites
publics pour
soutenir la
croissance
sur le
territoire
Augmenter
le niveau
d'appropriation du
numérqiue
par les
entreprises
Accroître les
nouveaux
services et
usages
numériques
prioritairement dans
les domaines
de la santé et
l’éducation
Augmenter le
nombre
d'entreprises
pérennes
Augmenter la
part d'activité
et d'emplois
relevant de
l’économie
de proximité
Accroître
l'activité
économique
par
l’innovation
sociale
Accroître la
taille des
PME et
favoriser leur
développement à
l’export
Augmenter les
énergies de
sources
renouvelables
Améliorer la
performance
énergétique
des logements
à vocation
sociale ( BBC
et BBC+)
Augmenter
l'efficiacité
énergétique
dans les
bâtiments
tertiaires
publics
Favoriser le
report modal
voyageurs,
marchandises vers
des transport
plus respectueux de
l’environnement et
plus sobres
sur le plan
énergie
Préserver les
trames vertes
et bleues et
réduire
l'artificialisation des sols
Accroître la
requalification
des friches
Favoriser la
création d'emploi
par un
accompagnement renforcé
des créateurs
d'entreprises
Réduire le
nombre de
défaillances
d'entreprises et de
licenciements
économiques par
l'anticipation des
mutations et la
sécurisation des
parcours
professionnels
des salariés
créateurs
d'entreprises
( appui aux
plateformes)
12 M €
Augmenter le
nombre de
participants qui
accèdent à un
emploi
à l'issue de leur
formation (mise en
oeuve de la
programmation
qualifiante et
certifiante
régionale)
(subvention)
et dans le
logement
privé
*
9M€
8,5 M €
39 M €
Compétitivité PME
60 M €
ITI Urbain
5,3 M €
1,45 %
99 M €
Axe 3 - SOUTENIR L'EMPLOI
DURABLE ET LA MOBILITE
DE LA MAIN D'ŒUVRE
FSE 32 M €
Axe 2 - LA TRANSITION ENERGETIQUE, LES TRANSPORTS ET
L’ENVIRONNEMENT COMME LEVIER DU DEVELOPPEMENT
DURABLE FEDER 146M €
Axe 1 - L’INNOVATION AU SERVICE DES ENJEUX SOCIETAUX
FEDER 207 M €
31 M €
7 M€
35 M €
9 M€
8,5 M €
25 M €
25 M €
19 M €
AXE 2 - FEDER
146,17 M €
41 % du FEDER
ITI (volet Urbain)
39 M €
11 % du FEDER
version adoptée par la Commission européenne le 13/11/2014
(instruments
financiers )
26 M €
AXE 1 - FEDER
207 M€
57 % du FEDER
AXE 5 - ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER
11, M €
3 % du FEDER
30 M €
22 M €
(méthodes
innovantes)
20 M €
AXE 3 - FSE
32,42 M €
23 % FSE
108 M €
AXE 4 - FSE
107,93 M €
75 % FSE
364 M € FEDER
145 M € FSE
TOTAL 509,4 M €
AXE 6 - ASSISTANCE TECHNIQUE FSE
5M€
3,41% du FSE
Nomenclature du DOMO
Actions
AXE
OT1/OS1/TA1
Programmes de R&D sur les technologies clé génériques ou leur combinaison
OT1/OS1/TA2
Outils de transfert technologique adaptés aux besoins en RDI des entreprises et notamment des PME
OT1/OS1/TA3
Projets destinés à aboutir à la création d'entreprises de haute technologie
OT1/OS2/TA1
Projets collaboratifs de RDI associant entreprises et organismes de recherche et de diffusion des
connaissances
OT1/OS2/TA2
Outils de l'innovation centrée sur l'expérimentation et les usagés
OT1/OS2/TA3
Mobilisation des acheteurs publics dans le financement de l'innovation à travers la commande
publique
OT2/OS3/TA1
Desserte en fibre optique des entreprises et sites publics par des réseaux de communications
électroniques de 2 ème générationd'initiative publique (RIP)
OT2/OS3/TA2
Actions favorisant la fédération des réseaux de télécommunications et la mutualisation des moyens
OT2/OS4/TA1
Développement de services structurants de l'économie (DATACENTERS, GIX,...) à l'échelle
régionale
OT2/OS4/TA2
Programmes de sensibilisation des entreprises éloignées du numérique
OT2/OS5/TA1
Développement de services numériques innovants dans les domaines de la santé et de l'éducation
OT2/OS5/TA2
Développer les compétences numériques à tous les âges de la vie
OT2/OS5/TA3
Expérimenter des « Territoires augmentés » en Rhône-Alpes
OT3/OS6/TA1
Soutien aux têtes de réseaux régionales de la création / Reprise d'entreprises et à la structuration des
acteurs
OT3/OS6/TA2
Outils de financement de la création et reprise d'entreprises, dont soutien à la création d'entreprises
innovantes
OT3/OS7/TA1
Développement d'outils et de méthodologies au service des territoires
OT3/OS7/TA2
Développement de l'économie de proximité dans les quartiers relevant de la politique de la ville
OT3/OS7/TA3
Outils d'ingénierie financière au service de l'économie de proximité
OT3/OS8/TA1
Accompagnement des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des réseaux d'accompagnement
de l'innovation sociale
OT3/OS8/TA2
Soutien aux outils d'ingénierie financière (FONDS D'INNOVATION SOCIALE, ESS...)
OT3/OS8/TA3
Soutien aux projets socialement innovants et aux formes atypiques d'emploi et de travail (Innovation
et organisation dans les entreprises)
OT3/OS9/TA1
Actions collectives pour les PME, y compris en faveur de l'internationalisation
OT3/OS9/TA2
Accompagnement des acteurs et ingénierie de projet
OT3/OS9/TA3
Outils d'ingénierie financière pour les PME
AXE 1 :
L’INNOVATION
AU SERVICE
DES ENJEUX
SOCIETAUX
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Actions
AXE
AXE 2 :
LA TRANSITION
ENERGETIQUE,
LES TRANSPORTS
ET
L’ENVIRONNEMENT
COMME LEVIER DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
OT4/OS10/TA1
Système de production d'énergies renouvelables
OT4/OS10/TA2
Développement d'instruction d'instruments d'ingénierie financière pour soutenir les projets d'énergie
renouvelables décentralisées et éco responsables
OT4/OS10/TA3
Nouvelles technologies de stockage, de gestion, de distribution d'énergie appliquées aux énergies
renouvelables, en substitution aux énergies de stock
OT4/OS11/TA1
Soutien aux opérations de réhabilitation thermique du logement à vocation sociale les plus
performantes
OT4/OS11/TA2
Développement d'outils d'ingénierie financière pour financer l'efficacité énergétique dans le secteur du
logement privé
OT4/OS12/TA1
Réhabilitation thermique de bâtiements tertiaires existants ou de nouvelles constructions
OT4/OS12/TA2
Développement d'outils d'ingénierie financière pour financer l'efficacité énergétique dans le secteur du
logement privé
OT4/OS13/TA1
Actions en faveur de l'intermodalité des voyageurs et / ou des marchandises
OT4/OS13/TA2
Actions en faveur de l'écomobilité
OT4/OS13/TA3
Opérations favorisant l'intermodalité pour le fret
OT6/OS14/TA1
Actions de préservation et de restauration des infrastructures vertes et bleues qui contribuent au
schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
OT6/OS15/TA1
Soutien à des opérations de requalification de friches à travers lesquelles une approche
méthodologique innovante visant à accepter le processus de transformation des sites et des sols
pollués (Déconstruction/Dépollution) sans en augmenter le coût mise en oeuvre.
Ces projets devront permettre d'objectiviter le coût global de la requalification des friches et de le
comparer à celui de l'extension urbaine.
AXE 3 :
OT8/OS16/TA1
Soutien aux actions d'accompagnement à la création reprise d'entreprises
SOUTENIR
L'EMPLOI
DURABLE ET LA
MOBILITE DE LA
MAIN D'ŒUVRE
OT8/OS16/TA2
Soutien aux initiatives d'entreprenariat social
OT8/OS17/TA1
Action de prévention en direction des entreprises menacées et de leurs salariés
OT10/OS18/TA1
Action de formation sous maîtrise d'ouvrage régionale conduite par la Région dans le cadre de ses
compétences
Axe 4 :
AUGMENTER
LA QUALIFICATION
DES
DEMANDEURS
D'EMPLOI PAR LA
FORMATION TOUT
AU LONG DE LA
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AXE 1 - L’INNOVATION AU SERVICE DES ENJEUX SOCIETAUX
OT 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 1.a – « Améliorer les infrastructures de recherche et d’innovation (R&I), et les capacités à développer l’excellence
en R&I et en faisant la promotion des centres de compétences, en particulier dans les domaines présentant un intérêt européen»
Objectif spécifique 1 :
« ACCROITRE L’OFFRE DE RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET D’INNOVATION MOBILISABLE PAR LES ENTREPRISES DANS
LES DOMAINES DE SPECIALISATION INTELLIGENTE »
Indicateur de résultat :
renseigné par l'Autorité de gestion du programme
R1 Part des Dépenses Intérieures de Recherche et Développement Administrations (DIRDA) dans le PIB régional
valeur de référence 2010 : 1,03%
valeur cible 2023 : 1,20 %
Type d’actions 1:
PROGRAMMES DE R&D SUR LES TECHNOLOGIES CLÉ GÉNÉRIQUES OU LEUR COMBINAISON
Indicateurs de réalisation :
Le bénéficiaire est prévenu de l'obligation de suivre ces indicateurs.
Le versement du solde de la subvention sera conditionné à la production de ces indicateurs par le bénéficiaire.
La valeur de l'indicateur devra être saisie dans le logiciel de suivi d'exécution du FEDER au moment du solde de la subvention.
CO26 Nombre d’entreprises coopérant avec des organismes de recherche
valeur de référence :
valeur cible 2023 : 50 entreprises
cadre de performance : valeur intermédiaire 2018 : 2 entreprises
CO25 Nombre de chercheurs travaillant dans des structures de recherche améliorées
valeur cible 2023 : 60 ETP
+
Les bénéficiaires de subvention FEDER doivent fournir la liste des entreprises soutenues (bénéficiaires finaux)
Type d'opération financée :
Programmes de recherche et développement sur les technologies clé génériques ou leur combinaison
Acquisition d'instruments, équipements et matériels de R&D.
Aménagements des locaux et des bâtiments nécessaires à leur exploitation.
Acquisition des matériaux et consommables nécessaires à leur exploitation.
Activité des personnels techniques (techniciens, ingénieurs), de recherche et des personnels d'appui.
Acquisition de recherche contractuelle, de connaissances techniques, brevets ou licences d'exploitation.
Prestations externes dédiées de type consultant.
Actions de dissémination des résultats et de communication.
Type de bénéficiaires :
Organismes de recherche et de diffusion des connaissances, tels que définis dans le règlement (UE) N° 651/2014 de la Commission
du 17 juin 2014, situés en région.
Entreprises (sociétés commerciales) situées en région et qui, grâce à leurs capacités propres de R&D, contribuent significativement
à l’atteinte des résultats visés dans le programme en collaborant avec les organismes de recherche et de diffusion des
connaissances.
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Modalités de dépôt des projets
Appels à projets régionaux, appel à manifestations d'intérêt ou dépôt d'une demande directe du porteur.
Les éléments d’appréciation portent prioritairement sur le contenu technologique et de recherche du programme, son caractère
stratégique au regard de la Stratégie Régionale d’Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI SI), la valeur ajoutée pour la
région (impacts sur l’activité et l’emploi, synergie partenariale, développement équilibré du territoire), l’association des PME, la prise
en compte le cas échéant des problématiques de formation, la gouvernance, le positionnement du projet dans un contexte européen
et la capacité du bénéficiaire à réaliser l’opération.
Critères d'éligibilité des projets :
Il doit être montré:
- en quoi et comment le projet participe à repondre aux enjeux de l'un au moins des Domaines de Spécialisation Intelligente (DSI), de
la SRI SI et contribue à renforcer ses chaînes de valeurs,
- comment les acteurs socio-économiques régionaux sont impliqués et par quels moyens ils pourront avoir accès et tirer bénéfice des
résultats visés.
Le projet devra être soutenu par au moins un pôle de compétitivité, un cluster, ou une Communauté Académique de Recherche
(ARC) régional.
Le projet devra considérer ses implications possibles dans les différents champs de l'innovation et y décrire ses contributions
possibles.
Il devra être montré comment le projet s'intègre comme partie d'un projet plus vaste ou comment il s'inscrit dans d'autres initiatives
européennes ou nationales.
Les projets soutenus se positionnent de 2 à 4 sur l'échelle de niveaux de maturité (dite TRL « Technology Readiness Level »).
Types de dépenses exclues :
Par défaut, les coûts admissibles sont ceux définis dans le règlement (UE) N° 651/2014, pour la catégorie des aides à la recherche,
au développement et à l’innovation.
Les dépenses relatives à l'acquisition de bâtiments ou de terrains sont néanmoins exclues.
En outre, les dépenses éligibles pourront être limitées en écartant et/ou plafonnant certains coûts admissibles.
Recours aux options de côuts simplifiés (OCS) :
L'Autorité de gestion, après validation du Comité de suivi, se réserve la possibilité de recourir à une option de coût simplifié (taux
forfaitaire) appliqué sur le montant retenu des dépenses directes de personnel.
Zonage géographique et/ou localisation des projets :
Territoire régional
Mise en œuvre du volet urbain du programme :
Non concerné
Taux d'intervention FEDER moyen : 50% des dépenses éligibles retenues
À l'issue de la phase d'instruction de chaque dossier, l'Autorité de gestion applique un taux d'intervention FEDER qui dépendra
notamment du cadre règlementaire (régimes d'aides) et des disponibilités financières du programme.
Contacts :
DEFI3S / Recherche, Technologie et Innovation (avis technique sur le projet)
DPE / Unité FEDER (instruction du dossier FEDER)
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AXE 1 - L’INNOVATION
AUdéveloppement
SERVICE DES technologique
ENJEUX SOCIETAUX
OT 1 : Renforcer
la recherche, le
et l'innovation
PRIORITE
D'INVESTISSEMENT
– « Améliorer
les infrastructures
ded’innovation
recherche(R&I),
et d’innovation
(R&I),
et les capacités
à en
PRIORITE
D'INVESTISSEMENT
1.a – « 1.a
Améliorer
les infrastructures
de recherche et
et les capacités
à développer
l’excellence
développer
en R&I etdes
en centres
faisantde
la compétences,
promotion des
centres dans
de compétences,
en particulier
dans
les domaines
R&I etl’excellence
en faisant la promotion
en particulier
les domaines présentant
un intérêt
européen»
présentant un intérêt européen»
« ACCROITRE L’OFFRE DE RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET D’INNOVATION MOBILISABLE PAR LES ENTREPRISES DANS
R1
Part des Dépenses Intérieures de Recherche et Développement Administrations (DIRDA) dans le PIB régional
Type d’actions 2 :
OUTILS DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE ADAPTES AUX BESOINS EN RDI DES ENTREPRISES ET NOTAMMENT DES PME
valeur cible 2023 : 50 entreprises
cadre de performance : valeur intermédiaire 2018 : 2 entreprises
CO25 Nombre de chercheurs travaillant dans des structures de recherche améliorées
valeur cible 2023 : 60 ETP
+
Installations technologiques adaptées aux besoins en Recherche Développement Innovation
des entreprises régionales
Organismes de recherche et de diffusion des connaissances, tels que définis dans le règlement (UE) N° 651/2014 de la
Commission du 17 juin 2014, situés en région, exerçant des activités de recherche industrielle.
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Les éléments d’appréciation porteront prioritairement sur la pertinence de la thématique technologique et d’innovation par rapport
au tissu économique régional, la valeur ajoutée pour la région (impacts sur l’activité et l’emploi, synergie partenariale,
développement équilibré du territoire), le modèle économique, l’articulation avec les acteurs régionaux, la gouvernance et
l’implication des entreprises (notamment PME) dans celle-ci, la prise en compte le cas échéant des problématiques de formation, le
positionnement du projet dans un environnement européen et la capacité du bénéficiaire à réaliser l’opération.
Il devra être montré:
- en quoi et comment le projet participe à repondre aux enjeux de l'un au moins des DSI, et contribue à renforcer ses chaînes de
valeurs,
- comment et par quels moyens les entreprises régionales pourront connaître, avoir accès et tirer efficacement bénéfice de
l’installation,
- l'implication d'un premier cercle d’entreprises régionales,
- le travail en réseau avec les acteurs régionaux, situés sur le même champ thématique et/ou intervenant en amont et en aval sur
l'échelle TRL,
- la portée au moins régionale du projet,
- l'existence d'un modèle économique autonome au-delà de la période de soutien public.
Le projet devra être soutenu par au moins un pôle de compétitivité / cluster et une Communauté Académique de Recherche (ARC)
régionaux.
Le projet devra considérer ses implications possibles dans les différents champs de l'innovation et y décrire ses contributions
possibles.
Le cas échéant, il devra être précisé si le projet s'inscrit également dans d'autres initiatives (européennes ou nationales).
Les projets soutenus se positionnent de 3 à 6 sur l'échelle « Technology Readiness Level »
Ils permettront la réalisation de projets collaboratifs de R&D et assureront une fonction de ressourcement en permettant des
activités de recherche appliquée.
Les dépenses éligibles pourront être limitées en écartant et/ou plafonnant certains coûts admissibles.
Non concerné
Contacts :
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AXE 1 - L’INNOVATION
AUdéveloppement
SERVICE DES technologique
ENJEUX SOCIETAUX
OT 1 : Renforcer
la recherche, le
et l'innovation
PRIORITE
D'INVESTISSEMENT
– « Améliorer
les infrastructures
d’innovation
(R&I),
et les capacités
à
PRIORITE
D'INVESTISSEMENT
1.a – «1.a
Améliorer
les infrastructures
de recherchede
et recherche
d’innovation et
(R&I),
et les capacités
à développer
l’excellence
développer
l’excellence
R&I et des
en faisant
des
compétences,
en particulier
danseuropéen»
les domaines
en R&I et
en faisant laen
promotion
centresla
depromotion
compétences,
en centres
particulierde
dans
les domaines présentant
un intérêt
présentant un intérêt européen»
« ACCROITRE L’OFFRE DE RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET D’INNOVATION MOBILISABLE PAR LES ENTREPRISES DANS
R1 Part des Dépenses Intérieures de Recherche et Développement Administrations (DIRDA) dans le PIB régional
PROJETS DESTINÉS À ABOUTIR À LA CRÉATION D'ENTREPRISES DE HAUTE TECHNOLOGIE
Indicateur de réalisation :
Le bénéficiaire est prévenu de l'obligation de suivre cet indicateur.
Le versement du solde de la subvention sera conditionné à la production de cet indicateur par le bénéficiaire.
S1
Nombre d'entreprises de haute technologie effectivemement créées à l'issue d'une collaboration entre un porteur de projet
et un organisme public de recherche
valeur cible 2023 : 60
+
Opération régionale orientée vers la création et fixation d’entreprises de haute technologie à fort potentiel de
développement
Prestations externes dédiées (ingénierie technique, ingénierie financière, accompagnement juridique, commercial,…)
Organismes de recherche et de diffusion des connaissances et pôles d'innovation, tels que définis dans le règlement (UE) N°
651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, situés en région et exerçant une activité de transfert de technologies.
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Les éléments d’appréciation des opérations porteront prioritairement sur les dispositions visant à: d'une part, accélérer et rendre plus
efficaces les processus de création et fixation d’entreprises de haute technologie en région; d'autre part, identifier et concentrer les
moyens sur les projets à plus fort potentiel de création de valeur et d'emplois; et enfin, considérer l'ensemble des facettes
nécessaires à la réussite des projets. Seront également considérées l'association adaptée des parties prenantes dans les instances
de gouvernance et la capacité du bénéficiaire à réaliser l'opération.
Il devra être montré:
- en quoi et comment l'opération participe à renforcer l'un au moins des DSI,
- la portée et la cohérence régionale de l'opération,
- comment l'opération se base sur les collaborations effectives entre organismes de recherche et de diffusion des connaissances et
porteur de projets
Les activités de RDI soutenues se positionnent de 3 à 8 sur l'échelle « Technology Readiness Level »
Territoire régional.
Non concerné.
A l'issue de la phase d'instruction de chaque dossier, l'Autorité de gestion applique un taux d'intervention FEDER qui dépendra
Contacts :
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PRIORITE D'INVESTISSEMENT 1.b – « Promotion des investissements des entreprises dans l'innovation et la recherche, et
développement des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de R&D et l'enseignement supérieur, en particulier
développement de produits et de services et innovation d’usages, des transferts de technologie, de l'innovation sociale, des éco
innovations, et des applications de services publics, de la stimulation de la demande, des réseaux, des regroupements, de l'innovation
ouverte par la spécialisation intelligente en soutenant des activités de recherche technologique et appliquée, lignes pilotes, actions de
validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production dans le domaine des technologies
génériques essentielles, et de la diffusion de technologies à des fins générales »
« ACCROITRE LE DÉVELOPPEMENT PAR LES ENTREPRISES DE PRODUITS, DE SERVICES ET DE PROCÉDÉS INNOVANTS
DANS LES DOMAINES DE SPÉCIALISATION INTELLIGENTE»
R2 Part des Dépenses Intérieures de Recherche et Développement Entreprises (DIRDE) dans le PIB régional
Type d’actions 1:
PROJETS COLLABORATIFS DE RDI ASSOCIANT ENTREPRISES ET ORGANISMES DE RECHERCHE ET DE DIFFUSION DES
CONNAISSANCES
cadre de performance : valeur intermédiaire 2018 : 30
CO27
Investissements privés complétant un soutien public aux projets dans les domaines de l'innovation ou de la recherche et du
développement
valeur cible 2023 : 119,7M€
CO29 Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien pour introduire des produits nouveaux pour l'entreprise
+
Activités collaboratives de RDI
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Organismes de recherche et de diffusion des connaissances et pôles d’innovation, tels que définis dans le règlement (UE)
N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, situés en région.
Entreprises (sociétés commerciales) situées Rhône Alpes, ayant une activité de RDI en région.
Modalités de dépôt des projets :
Appels à projets régionaux (dont FUI), appel à manifestation d'intérêt ou dépôt d'une demande directe du porteur.
Les éléments d’appréciation portent prioritairement sur l’impact en termes économique et d’emplois, le contenu de recherche et
d’innovation, l’association des PME et TPE régionales, la qualité du partenariat et sa formalisation et la capacité du consortium à
réaliser l’opération. Les projets relevant de plusieurs Domaines de Spécialisation Intelligente (DSI) seront également priorisés.
Chaque projet répond aux éléments suivants :
- montrer en quoi et comment il s’inscrit dans l'un au moins des DSI de la Région,
- être positionné de 3 à 7 sur l'échelle de niveaux de maturité (dite échelle TRL « Technology Readiness Level »),
- être collaboratif, associant entreprise(s) et organisme(s) de recherche,
- être à l’initiative et au principal bénéfice des entreprises et présenter des retombées économiques chiffrées et étayées,
- avoir pour objet le développement de nouveaux produits, procédés ou services à fort contenu innovant,
- comprendre des actions qui anticipent et facilitent les phases ultérieures de mise sur le marché (intégration de l’innovation par les
usages, vérification de réalité de l’innovation, de l’acceptation par les clients/utilisateurs, adéquation avec la stratégie et les capacités
des entreprises, etc…),
- être soutenu par au moins un pôle de compétitivité et/ou un cluster régional.
Non concerné
Contacts :
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« ACCROITRE LE DEVELOPPEMENT PAR LES ENTREPRISES DE PRODUITS, DE SERVICES ET DE PROCEDES INNOVANTS
DANS LES DOMAINES DE SPECIALISATION INTELLIGENTE»
R2 Part des Dépenses Intérieures de Recherche et Développement Entreprises (DIRDE) dans le PIB régional
OUTILS DE L'INNOVATION CENTREE SUR L'EXPERIMENTATION ET LES USAGES
Le bénéficiaire est prévenu de l'obligation de suivre cet indicateur
Le versement du solde de la subvention sera conditionné à la production de cet indicateur par le bénéficiaire
La valeur de l'indicateur devra être saisie dans le logiciel de suivi d'exécution du FEDER au moment du solde de la subvention
CO29 Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien pour introduire des produits nouveaux pour l'entreprise
+ Les bénéficiaires de subvention FEDER doivent fournir la liste des entreprises soutenues (bénéficiaires finaux)
Outils de l’innovation centrée sur l’expérimentation et les usages venant servir les Domaines de Spécialisation Intelligente
Acquisition d'instruments, équipements et matériels de RDI.
Achat des matériaux et consommables nécessaires à leur exploitation.
Acquisition de recherche contractuelle, de connaissances techniques, brevets ou licences d’exploitation.
Actions de dissémination des résultats, bonnes pratiques et de communication.
Organismes de recherche et de diffusion des connaissances et pôles d’innovation, tels que définis dans le règlement (UE)
N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, situés en région, exerçant des activités de développement expérimental.
Entreprises (sociétés commerciales) situées en région, réunies en consortium et qui, grâce à leurs capacités propres, contribuent
significativement à l’établissement de l’outil en collaborant avec les organismes de recherche et de diffusion des connaissances.
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Vesrion au 19.01.2015
Appels à projets régionaux, appel à manifestation d'intérêt ou dépôt d'une demande directe du porteur.
Les éléments d’appréciation porteront prioritairement sur la pertinence de la thématique technologique et d’innovation, l’intérêt pour
les PME, le développement des liens avec les formations supérieures et entre étudiants et entreprises, la valeur ajoutée pour la
région (impacts sur l’activité et l’emploi, synergie partenariale, développement équilibré du territoire), le modèle économique,
l’articulation avec les acteurs régionaux intervenant en amont sur l'échelle TRL, le soutien d’un pôle ou cluster régional, la
gouvernance et la capacité du bénéficiaire à réaliser l’opération.
Chaque projet déposé répondra aux éléments suivants :
- montrer en quoi et comment il contribue à au moins un des DSI de la Région,
- être positionné de 5 à 8 sur l'échelle de niveaux de maturité (dite échelle TRL « Technology Readiness Level »), et donc mener
essentiellement des activités de développement expérimental,
- avoir vocation à développer de nouveaux produits, procédés ou services à fort contenu innovant pour les entreprises (existantes ou
en création).
Les actions et moyens dévolus à une autre finalité ne sont pas éligibles,
- montrer comment les entreprises régionales sont impliquées et par quels moyens elles peuvent avoir accès et tirer bénéfice de
l’outil (un projet au bénéfice principal d’une seule entreprise n’est pas éligible),
- présenter un modèle économique autonome au-delà de la période de soutien public,
- montrer son positionnement dans l’offre régionale et notamment son articulation avec l’existant,
- considérer ses implications dans les différents champs de l'innovation et y décrire ses contributions possibles.
Non concerné
Contacts :
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« ACCROÎTRE LE DÉVELOPPEMENT PAR LES ENTREPRISES DE PRODUITS, DE SERVICES ET DE PROCÉDES INNOVANTS
DANS LES DOMAINES DE SPÉCIALISATION INTELLIGENTE»
Type d’actions 3:
MOBILISATION DES ACHETEURS PUBLICS DANS LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION À TRAVERS LA COMMANDE PUBLIQUE
Le bénéficiaire est prévenu (lors de l'instruction de son projet) de l'obligation de suivre cet indicateur
+
Accompagnement des acheteurs publics pour favoriser l'achat d'innovation
Actions de sensibilisation, d’information auprès des acheteurs publics ainsi que des entreprises innovantes
Assistance méthodologique et appui aux acheteurs publics dans le montage de leur projet et leur inscription dans des initiatives
européennes
Pilotage et animation par la collectivité régionale
Opérateur de niveau régional, collectivité régionale dans son rôle de pilotage et d'animation
Dépôt de demande directe du porteur
Cohérence du plan d'actions avec les objectifs de la SRI-SI et les DSI
Déploiement sur le territoire régional
Qualité et pertinence des moyens envisagés
Capacité du bénéficiaire à conduire le projet
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Non concerné
notamment du cadre règlementaire (régime d'aides...) et des disponibilités financières du programme.
Contacts :
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OT 2 : Améliorer l'accessibilité aux technologies de l'information et de communication (TIC), leur
utilisation et leur qualité
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 2a : « Etendre du déploiement de la bande large et diffusion de réseaux à grande vitesse et en soutenant
l'adoption des technologies et réseaux émergents pour l'économie numérique »
« DEVELOPPER LA COUVERTURE TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE DES ENTREPRISES ET DES SITES PUBLICS POUR
SOUTENIR LA CROISSANCE SUR LE TERRITOIRE »
R3
Taux de couverture en fibre optique THD des entreprises rhonalpines et des sites publics dont la couverture relève de
l'initiative publique
valeur de référence 2010 : 0%
valeur cible 2023 : 80%
DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE DES ENTREPRISES ET SITES PUBLICS PAR DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES DE 2ème GENERATION D'INITIATIVE PUBLIQUE (RIP)
Le bénéficiaire sera prévenu (lors de l'instruction de son projet) de l'obligation de suivre cet indicateur
S2
Nombre de prises fibre optique THD créées pour les entreprises et les sites publics par l'initiative publique
valeur cible 2023 : 21 000
Les projets de RIP (réseaux d'initiative publique) visent le raccordement de tous les utilisateurs (logements, ZAE,
entreprises, sites publics). Il est prévu de retenir les seuls coûts liés à la desserte en fibre optique des entreprises, ZAE et
sites publics comme assiette éligible au FEDER.
Etudes d’ingénierie liées aux projets ci-dessus.
Infrastructures support liées aux projets ci-dessus (génie civil, reprises d’infrastructures existantes, fourniture et pose de fourreaux,
de fibres optiques, etc.), locaux techniques télécoms (fourniture et pose d’hébergements techniques, Points de Présence, Nœuds de
Raccordement Optique, armoires, etc.), équipements actifs (fourniture et pose d’équipements de cœur de réseau, optoélectroniques,
routeurs, boîtiers optiques, etc.).
Région
Départements
Syndicats d'énergie départementaux
Syndicats mixtes (périmètre départemental minimum)
Dépôt d'une demande directe du porteur.
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Les projets retenus doivent respecter tous les critères suivants :
Concerner des RIP fibre optique à l’abonné.
Etre hors zones conventionnées c’est-à-dire hors des zones d’investissement privé des opérateurs.
Etre en conformité avec la SCoRAN "Statrégie de Cohérence Régionale en Aménagement Numérique", les SDTAN "Schémas
Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique" et le PFTHD "Plan France Très Haut Débit" (conformément à la définition de
l’Union européenne portant sur les réseaux d’accès de nouvelle génération en fibre optique).
Desservir des acteurs économiques (entreprises, ZAE, sites publics).
Respecter les règles communautaires applicables au financement public des réseaux à très haut débit.
Concerner un périmètre a minima départemental.
Présenter un modèle technico-économique pérenne.
Néant
Territoire départemental hors zones conventionnées (cartographie ci-jointe)
Non concerné
Contacts :
DPT / Développement Numérique (avis technique sur le projet)
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OT 2 : Améliorer l'accessibilité aux technologies de l'information et de communication (TIC), leur utilisation
et leur qualité
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 2a : « Etendre du déploiement de la bande large et diffusion de réseaux à grande vitesse et en soutenant l'adoption des
technologies et réseaux émergents pour l'économie numérique »
« DÉVELOPPER LA COUVERTURE TRES HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE DES ENTREPRISES ET DES SITES PUBLICS POUR
SOUTENIR LA CROISSANCE SUR LE TERRITOIRE »
R3
Taux de couverture en fibre optique THD des entreprises rhonalpines et des sites publics dont la couverture relève de
l'initiative publique
ACTIONS FAVORISANT LA FEDERATION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET LA MUTUALISATION DES MOYENS
S2
Nombre de prises fibre optique THD créées pour les entreprises et les sites publics par l'initiative publique
Actions novatrices et d’envergure pour maximiser l’impact des Réseaux d'Initiative Publique (RIP).
Opérations d’échelle régionale portant sur l’interconnexion et l’articulation des RIP départementaux, sur la mutualisation de l’exploitation
et/ou de la commercialisation des RIP, sur la visibilité et l’accessibilité du potentiel commercial des prises FTTH-FTTO des RIP de
manière agrégée, sur la connaissance des infrastructures et des services de communications électroniques et sur la mise en place de
la plateforme régionale SIG GéoRhône-Alpes.
Collectivités territoriales et leurs groupements
Syndicats d'Énergie départementaux
Syndicats mixtes
État
Entreprises
Dépôt d'une demande directe du porteur
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Les projets retenus doivent respecter tous les critères suivants :
Concerner des RIP,
Présenter un modèle technico-économique pérenne,
Montant minimum du projet: 300K€,
Les projets doivent présenter un intérêt régional ou inter-régional,
Néant
Non concerné
Contacts :
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PRIORITE D'INVESTISSEMENT 2b : « Développer des produits et des services TIC, le commerce en ligne et en améliorant la
demande de TIC »
« AUGMENTER LE NIVEAU D'APPROPRIATION DU NUMERIQUE PAR LES ENTREPRISES »
R4 Niveau d'appropriation du numérique par les entreprises
valeur de référence 2010 : valeur disponible en 2015 dans le Baromètre numérique régional
valeur cible 2023 : la valeur-cible 2023 sera définie dans le Baromètre TIC 2015 disponible en juillet 2015.
Elle sera intégrée au cahier des charges qui liera le prestataire à la Région.
DÉVELOPPEMENT DE SERVICES STRUCTURANTS DE L'ÉCONOMIE (DATACENTERS, GIX,...) À L'ÉCHELLE RÉGIONALE
- Equiper le territoire en nœuds d’échanges et d’hébergement des services et des contenus de l’Internet, d’envergure a minima
régionale.
- Accompagner la mise en place de plateaux techniques de formation, afin de favoriser la structuration d’une filière régionale autour
du déploiement de la fibre optique.
L’ensemble des équipements nécessaires à ces actions permettront aux opérateurs, aux fournisseurs d’accès à Internet, aux
sociétés de services et d’applications Web, ainsi qu’aux grands comptes d’héberger leurs services, d’échanger leur trafic internet et
de recruter du personnel qualifié.
Publics cibles : entreprises tout secteur d’activité confondu, sites publics.
Collectivités et leurs groupements
Associations
Etat
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Les projets soutenus sont transférables et mutualisables. Ils sont de dimension structurante
Les actions soutenues doivent:
- être de portée régionale ou sur des bassins d’emploi fragilisés
- répondre aux besoins « métier » des publics cibles
- montant minimum projet: 300K€
Néant
Région Rhône-Alpes
Non concerné
Contacts :
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PRIORITE D'INVESTISSEMENT 2b : « Développer des produits et des services TIC, le commerce en ligne et en améliorant la
demande de TIC »
« AUGMENTER LE NIVEAU D'APPROPRIATION DU NUMERIQUE PAR LES ENTREPRISES »
R4 Niveau d'appropriation du numérique par les entreprises
PROGRAMMES DE SENSIBILISATION DES ENTREPRISES ÉLOIGNEES DU NUMÉRIQUE
CO04 Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien non financier
+
A travers des programmes d'actions collectives :
Développer les compétences numériques en lien avec leur domaine d’activité:
- faire bénéficier ces entreprises d’un transfert d’usages numériques innovants des grands comptes ou d’autres PME (utilisation
astucieuse et adaptée de nouvelles technologies, plateformes collaboratives, de services mutualisés et partagées...)
- démultiplier l’offre de services numériques en direction des TPE/PME
- accompagner les TPE de l'artisanat, du commerce et des services dans une meilleure appréhension du numérique pour leur activité
Publics cibles : PME et TPE tous secteurs d'activités confondus, artisans, entrepreneurs et acteurs de l'économie sociale et solidaire,
conseillers de développement économique, professionnels de la culture
Collectivités territoriales ou leurs groupements
État
Centres d'expertise numérique
Chambres consulaires, chambres des métiers, syndicats professionnels
Clusters et pôles de compétitivité
Associations d'entreprises
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Les projets soutenus sont transférables et mutualisables. Ils sont de dimension structurante
Les actions soutenues doivent:
- être de portée régionale ou sur des bassins d’emploi fragilisés
- répondre aux besoins « métier » des publics cibles
- montant minimum projet: 300K€
Néant
Non concerné
Contacts :
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PRIORITE D'INVESTISSEMENT 2c : « Renforcer des applications TIC dans les domaines de l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne,
de l'intégration par les technologies de l'information, de la culture et de la santé en ligne (télé santé) »
« ACCROITRE LES NOUVEAUX SERVICES ET USAGES NUMERIQUES PRIORITAIREMENT
DANS LES DOMAINES DE LA SANTE ET DE L’EDUCATION »
R5 Taux d'utilisation de services numériques en matière d’éducation
DÉVELOPPEMENT DE SERVICES NUMÉRIQUES INNOVANTS DANS LES DOMAINES DE LA SANTÉ ET DE L'ÉDUCATION
S3
Nombre de services nouveaux numériques mis à disposition du public dans les domaines de la santé et de l'éducation
SANTÉ :
Structurer le territoire régional de systèmes d’information sécurisés pour les patients et les professionnels, de plateformes techniques
de télé santé, de télémédecine ou de téléassistance.
Favoriser la mise en place de nouvelles pratiques médicales et un meilleur partage des connaissances.
ÉDUCATION :
Déploiement d’outils éducatifs et d’enseignement à distance pour les apprenants et la communauté éducative : ressources
pédagogiques, contenus, applicatifs, supports numériques adaptés aux élèves, expérimentations pédagogiques favorisant les usages
du numérique à l’école.
Entreprises ayant achevé leur cycle de R&D et souhaitant déployer des produits ou des services (en lien avec l’OT 1)
Associations (de taille a minima agglomération) agissant dans ces domaines
Professionnels de la santé et de l'éducation
État
Appels à projets régionaux
Appels à manifestations d'intérêts
Dépôt d'une demande directe du porteur et le cas échéant dans le cadre d'une convention ITI (Investissement Territoriale Intégré)
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Mise en œuvre du 1er et 2 ème objectif de la Stratégie Régionale d’Innovation Spécialisation Intelligente (SRI- SI).
Renforcement de la DSI « Technologies numériques et systèmes bienveillants » qui insiste sur la nécessité de développer la culture
et l'éducation numérique.
Projets transférables, mutualisables.
Projets offrant de nouveaux services ou une nouvelle façon de rendre un service existant.
Ouverture des données collectées (dans le cadre des legislations en vigueur).
Montant minimum projet: 300K€.
Les dépenses d'investissement ne sont éligibles que dans le cadre d'un projet pédagogique ou d'un projet global de santé ayant un
impact territorial avéré.
Les dépenses d'investissement ne seront éligibles qu'adossées à des dépenses de fonctionnement.
Département
Agglomération
Région.
Territoires Cibles :
S'ils sont soutenus dans le cadre d'un ITI, les projets doivent, soit être ciblés sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
soit s’inscrire dans une stratégie globale de l’agglomération porteuse de l’ITI avec un ciblage spécifique sur les quartiers prioritaires.
Une bonification pourra être appliquée au taux FEDER.
Portage :
Dans le cadre d'un projet a minima d'échelle d'agglomération, cette dernière pourra soit être en maîtrise d'ouvrage directe, soit porter
un ensemble d'actions dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des acteurs locaux.
Contacts :
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DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES À TOUS LES ÂGES DE LA VIE
Mise en place des programmes structurants de développement des compétences numériques visant l’autonomie de tous les
individus (empowerment), quel que soit leur niveau d’études.
L’objectif est qu’ils maîtrisent les gestes numériques de la vie courante (démarches en ligne, accès à l’information et aux droits…) et
développent des compétences et certifications reconnues par les milieux professionnels par l'utilisation du jeu video, des
technologies immersives, du e-learning et via le cross média.
État
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Mise en œuvre du 1er et 2ème objectif de la Stratégie Régionale d’Innovation Spécialisation Intelligente (SRI- SI)
et l'éducation numérique
Projets transférables, mutualisables
Projets offrant de nouveaux services ou une nouvelle façon de rendre un service existant
Ouverture des données collectées (dans le cadre des legislations en vigueur)
Montant minimum projet: 300K€
impact territorial avéré
Les dépenses d'investissement ne sont éligibles qu'adossées à des dépenses de fonctionnement.
Départemement
Agglomération
Région.
Portage :
Contacts :
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EXPERIMENTER DES « TERRITOIRES AUGMENTÉS» EN RHÔNE-ALPES
Projets intégrés sur la base d’une démarche territoriale globale appelée « territoire intelligent » (« smart territories ») :
amélioration des déplacements, meilleure gestion énergétique, accès simplifié aux services, appropriation du numérique par les
usagers, etc.
État
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Mise en œuvre du 1er et 2ème objectif de la Stratégie Régionale d’Innovation Spécialisation Intelligente (SRI- SI).
et l'éducation numérique.
Projets transférables, mutualisables.
Projets offrant de nouveaux services ou une nouvelle façon de rendre un service existant.
Ouverture des données collectées (dans le cadre des legislations en vigueur).
impact territorial avéré.
Les dépenses d'investissement ne sont éligibles qu'adossées à des dépenses de fonctionnement.
Départemement
Agglomération
Région.
Portage :
Contacts :
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OT 3 : Renforcer la compétitivité des PME
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 3.a – « Favoriser l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique des nouvelles idées et en
stimulant la création de nouvelles entreprises y compris par le biais des pépinières d'entreprises »
« AUGMENTER LE NOMBRE D'ENTREPRISES PERENNES »
R6a Taux de création d'entreprises
Valeur de référence 2013 : 14,4%
valeur cible 2023 : 14,7%
R6b Taux de survie des entreprises à 3 ans
valeur de référence 2009 : 69,8% des entreprises créées en 2006 sont encore en activité
SOUTIEN AUX TÊTES DE RÉSEAUX RÉGIONALES DE LA CRÉATION / REPRISE D'ENTREPRISES ET À LA STRUCTURATION DES
ACTEURS
CO01 nombre d'entreprises soutenues
Valeur cible 2023 : 360
CO03 nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien financier autre que des subventions
+
Soutien aux inititiatives de structuration des acteurs régionaux de la création/reprise d'entreprises.
Soutien aux actions de mise en réseau et de professionnalisation des acteurs à l'échelle régionale, y compris en matière de création
d'entreprises innovantes.
Soutien aux actions d'accompagnement de projets, de sensibilisation et communication.
Région Rhône-Alpes
Départements
Etablissements publics de coopération intercommunale
Réseaux consulaires
Associations
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Action de portée régionale, dans le cadre d'une stratégie partagée en inter réseau avec les principaux opérateurs concernés par les
thématiques de création, reprise d'entreprises, création d'entreprises innovantes.
Cohérence avec la SRI-SI (notamment le volet "création d'entreprises innovantes") et la SRDEI.
Néant
Non concerné
Contacts :
2D2E / Service Entrepreneuriat, Compétitivité, Innovation (ECI) (avis technique sur le projet)
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PRIORITE D'INVESTISSEMENT 3.a – « Favoriser l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique des nouvelles idées et en
stimulant la création de nouvelles entreprises y compris par le biais des pépinières d'entreprises »
« AUGMENTER LE NOMBRE D'ENTREPRISES PÉRENNES »
R6a Taux de création d'entreprises
Valeur de référence 2013 : 14,4%
R6b Taux de survie des entreprises à 3 ans
valeur de référence 2009 : 69,8% des entreprises créées en 2006 sont encore en activité
OUTILS DE FINANCEMENT DE LA CRÉATION ET REPRISE D'ENTREPRISES, DONT SOUTIEN À LA CRÉATION D'ENTREPRISES
INNOVANTES
Financement de 3 moments clés de la vie des projets et des jeunes entreprises innovantes:
1 - Volet Emergence : en phase ante-création et jusqu'au 6 mois de l'entreprise, financement d'études pour vérifier la validité
technique, économique et juridique du projet de création d'entreprises innovantes
2 - Volet Création et jusqu'au 7 ans de l'entreprise : prêt d'honneur Innovation création et / ou un prêt d'honneur innovation croissance
octroyés par les associations de prêt d'honneur
3 - Volet Primo développement entre la première et septième année de l'entreprise : financement de projets de développement
innovant, notamment les phases d'accélération commerciale
Outils d'intervention financière mobilisés : prêts d'honneur, prêts à taux zéro, subventions, garanties, avances remboursables
Intermédiaires financiers
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Les modalités de dépôt des projets seront précisées en fonction de l'opérateur retenu sur le volet "ingénierie financière"
Couverture régionale.
Actions en cohérence avec le volet « ingénierie financière » de la SRI-SI et de la SRDEI.
Création de valeur pour l'écosystème local, effet de levier, complémentarité avec les outils existants en matière d'accompagnement
et de financement des entreprises en création.
Réponse à des besoins non couverts par le marché et cohérence avec l'écosystème existant.
Néant
Non concerné
Contacts :
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PRIORITE
PRIORITE D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT 3.a
3.a –– «« Favoriser
Promouvoir
l'esprit
l'esprit
d'entreprise,
d'entreprise,
en en
particulier
particulier
en en
facilitant
facilitant
l'exploitation
l'exploitation
économique
économique
desdes
nouvelles
nouvelles
idées
idées
et en
et
en stimulant
stimulant
la création
la création
de nouvelles
de nouvelles
entreprises
entreprises
y compris
y compris
à travers
parles
le biais
incubateurs
des pépinières
industriels
d'entreprises
et/ ou d'entreprises
»
»
« AUGMENTER LA PART D'ACTIVITE ET D'EMPLOI RELEVANT DE L'ECONOMIE DE PROXIMITE »
R7 Taux d'emplois de proximité
DÉVELOPPEMENT D'OUTILS ET DE MÉTHODOLOGIES AU SERVICE DES TERRITOIRES
a
Renforcer le plan d’action régional en faveur de l’économie de proximité et en assurer un déploiement plus rapide, en
encourageant les démarches innovantes de coopération économique territoriales:
Définition de stratégies, formation action, mise en réseau des acteurs (territoires, entreprises, élus…), études, échanges de bonnes
pratiques, actions collectives…
b
Professionnalisation et structuration des acteurs du développement économique local
Formation, information, mise en réseau des agents du développement économique, développeurs locaux, etc.
Les actions devront porter sur la professionnalisation des développeurs économiques (formations, échanges d'expériences, groupes
de travail, conférences d'actualité, ateliers pratiques…) et sur la constitution et la diffusion d'une veille économique et institutionnelle
concernant le développement économique local.
Région Rhône-Alpes.
Associations intervenant dans le domaine du développement économique local.
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a
Les actions soutenues au titre du programme régional de développement de l’économie de proximité doivent être validées par le
comité technique ou comité de pilotage régional économie de proximité.
b
Les actions soutenues doivent porter sur la professionnalisation des développeurs économiques locaux autour des thématiques de
l’OT3 et de la SRI-SI.
Néant
Non concerné
Contacts :
2D2E / Unité Économie territoriale (avis technique sur le projet)
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PRIORITE
Promouvoir
l'esprit
l'esprit
d'entreprise,
d'entreprise,
en en
particulier
particulier
en en
facilitant
facilitant
l'exploitation
l'exploitation
économique
économique
desdes
nouvelles
nouvelles
idées
idées
et en
et
en stimulant
stimulant
la création
la création
de nouvelles
de nouvelles
entreprises
entreprises
y compris
y compris
à travers
parles
le biais
incubateurs
des pépinières
industriels
d'entreprises
»
»
« AUGMENTER LA PART D'ACTIVITE ET D'EMPLOI RELEVANT DE L'ECONOMIE DE PROXIMITE »
R7 Taux d'emplois de proximité
DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE DE PROXIMITE DANS LES QUARTIERS RELAVANT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
S4
nombre d'entreprises installées dans les quartiers de la politique de la ville
+
Les projets d’immobilier collectif s’inscrivant dans la stratégie du territoire sur l'économie de proximité, dans le cadre:
> La réhabilitation de surfaces commerciales dégradées pour redynamiser l’économie de proximité.
> Pôles entreprenariaux/projets d’immobilier collectif d’entreprise, par exemple espaces de co-working ou pépinières d’entreprises.
Collectivités territoriales
Etablissements publics de coopération intercommunale
Etablissements publics fonciers ou d'aménagement
sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte
Associations, entreprises.
Dépôt d'une demande directe du porteur dans le cadre d'une convention ITI ( Investissement Territorial Intégré).
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Les actions d'investissement pour de l'immobilier collectif d'entreprise, soutenues au titre des quartiers urbains prioritaires, doivent
être portées dans le cadre de démarches de territoires de projets (ITI).
Elles doivent correspondre aux objectifs fixés dans la stratégie d'agglomération en faveur de l'économie de proximité.
En particulier, les dossiers de réhabilitation de surfaces commerciales dégradées doivent préciser la stratégie de développement
commercial d'agglomération.
Néant
Les territoires d'intervention de la politique de la Ville.
Ce type d'action n'est mobilisable que dans le cadre des ITI (Investissements territoriaux intégrés).
Contacts :
2D2E / Unité Économie territoriale (avis technique sur le projet)
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PRIORITE
Promouvoir
l'esprit
l'esprit
d'entreprise,
d'entreprise,
en en
particulier
particulier
en en
facilitant
facilitant
l'exploitation
l'exploitation
économique
économique
desdes
nouvelles
nouvelles
idées
idées
et en
et
en stimulant
stimulant
la création
la création
de nouvelles
de nouvelles
entreprises
entreprises
y compris
y compris
à travers
parles
le biais
incubateurs
des pépinières
industriels
d'entreprises
»
»
« AUGMENTER LA PART D'ACTIVITE ET D'EMPLOI RELEVANT DE L'ECONOMIE DE PROXIMITÉ »
IR7 Taux d'emplois de proximité
OUTILS D'INGENIERIE FINANCIERE AU SERVICE DE L'ÉCONOMIE DE PROXIMITE
Le contenu et le périmètre d'intervention seront affinés en fonction de l'étude ex-ante réalisée par le FEI.
Seront également pris en compte l'évolution des aides d'Etat, la faisabilité d'intervention des instruments Bpifrance et le périmètre
d'intervention des outils "clés en main" de la Commission européenne.
La Région privilégie une réflexion sur un fonds de fonds régional qui permettra de financer des expérimentations locales dans un
objectif d'essaimage de ces expérimentations sur les territoires.
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Les modalités d'intervention ainsi que les bénéficiaires seront précisés à l'issue de l'analyse ex-ante mais les critères
peuvent d'ores et déjà mentionnés :
Actions structurantes à l'échelle régionale.
En cohérence avec la SRI-SI et de la SRDEI.
Les outils d'ingénierie financière devront être mobilisés pour soutenir la création/reprise d'entreprises dont le soutien aux entreprises
innovantes et l'économie de proximité.
néant
Territoire régionale
Non concerné
Contacts :
2D2E (avis technique sur le projet)
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AXE 1 - L’INNOVATION AU SERVICE DES ENJEUX SOCIÉTAUX
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 3.d – « Soutenir la capacité des PME à s'engager dans des processus de croissance et d'innovation»
« ACCROÎTRE L'ACTIVITE ÉCONOMIQUE PAR L'INNOVATION SOCIALE »
R8 Part de l’emploi salarié relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Valeur de référence en 2011 : 10,6%
Valeur cible en 2023 : 11,50%
ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DES RÉSEAUX D'ACCOMPAGNEMENT DE
L'INNOVATION SOCIALE
1
Soutien à la structuration et à l'action d'acteurs de l'économie sociale et solidaire pour favoriser l'innovation sociale, via l'ingénierie
d'actions collectives
2
Soutien à des réseaux d'acteurs de l'innovation sociale pour animer, organiser et mettre à disposition des entreprises un appui
conseil pour l'innovation sociale
Associations
SCOP, Société Coopératives d'Interêt Collectif, Structures d'insertion par l'activité économique
Sociétés (SA, SAS, SARL) avec agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale"
Appel à projets
Appel à manifestation d'intérêt
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1
Économie Sociale et Solidaire : en cohérence avec les priorités stratégiques définies dans le cadre de l'axe Innovation Sociale du
CES ESS élaboré en grande concertation avec les acteurs de l'ESS et les pouvoirs publics.
Les actions financées doient être collectives, avoir une dimension transversale entre différents secteurs et favoriser le
décloisonnement des acteurs de l'ESS vers l'économie traditionnelle. De plus, l'impact en termes d'emploi, de coopérations entre
acteurs et le lien avec les territoires et leurs besoins sera analysé.
Les actions financées portent sur de l'ingénierie d'actions collectives. Pour les projets de création d'activités économiques, il existe
des dispositifs ad hoc de financement de projets (outils d'ingénierie financière France Active, appel à projets Idéclic Solidaire, futur
fonds d'innovation sociale...)
2
Innovation sociale : projets répondant à de nouveaux besoins sociétaux, maîtrise des enjeux relatifs aux ressources
humaines/organisationnel - travail/dialogue social portés par des structures disposant d'une expertise reconnue sur le champs de
l'innovation sociale, dans son acceptation la plus large.
1
Économie Sociale et Solidaire : dépenses d'investissement
Non concerné
Contacts :
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« ACCROÎTRE L'ACTIVITE ÉCONOMIQUE PAR L'INNOVATION SOCIALE »
SOUTIEN AUX OUTILS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE (FONDS D'INNOVATION SOCIALE, ESS...)
Outils d'ingénierie financière ciblés sur les entreprises sociales et de l'économie sociale et solidaire et sur les projets d'innovation
sociale portés par des entreprises (traditionnelles ou ESS).
Intermédiaires financiers.
Entreprises.
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Néant
Non concerné
Contacts :
2D2E / Services ECI et METIS (avis technique sur le projet)
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« ACCROITRE L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR L'INNOVATION SOCIALE »
Indicateur de résultat:
SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS ET AUX FORMES ATYPIQUES D'EMPLOI ET DE TRAVAIL
(INNOVATION ET ORGANISATION DANS LES ENTREPRISES)
Soutien (ou accompagnement) des entreprises dans le développement de pratiques sociales innovantes à travers des projets visant à
améliorer les pratiques de ressources humaines, le dialogue social et le développement de nouvelles organisations du travail.
Collectivités territotiales
Associations
Agences publiques
Pôles de compétitivité et clusters
Acteurs et réseaux de l'innovation sociale
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-Le porteur mobilise un réseau d'acteurs dans son projet avec des profils diversifiés (monde économique, entreprises, partenaires
sociaux …)
- Le projet propose un "livrable identifiable" qui soit la finalité du projet : séminaire, accord cadre, service mutualisé, indicateurs liés à
des conditions d'emploi et de travail, appui à la mise en place d'espaces de dialogue social en région , services aux entreprises et/ ou
aux salariés, accompagnement diffusion de l'innovation sociale dans les projets collaboratifs de recherche..)
- S'agissant des formes atypiques d'emploi et de travail, les projets devront permettre d'atteindre l'objectif suivant: répondre aux
besoins de compétences et de fléxibilité des entreprises tout en offrant aux salariés des emplois sécurisés (continuité de l'emploi,
qualification, accès à la formation professionnelle, services inter-entreprises...)
Néant
Non concerné
Contacts :
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«ACCROITRE LA TAILLE DES PME (EFFECTIF ET CHIFFRE D'AFFAIRES) ET FAVORISER LEUR DEVELOPPEMENT
À L'EXPORT»
R9 Évolution du nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) en activité
valeur de référence 2011 : 2100 ETI
ACTIONS COLLECTIVES POUR LES PME, Y COMPRIS EN FAVEUR DE L'INTERNATIONALISATION
CO01 Nombre d'entreprises soutenues
Valeur cible 2023 : 3 344 entreprises
cadre de performance : valeur intermédiaire 2018 :1 597 entreprises
cadre de performance : valeur intermédiaire 2018 : 2 130 entreprises
+
Les bénéficiaires de subventions FEDER doivent fournir la liste des entreprises soutenues (bénéficiaires finaux)
Conception d'actions collectives, d'outils et de référentiels.
Mise en œuvre d'actions collectives (promotion, phases tests et déploiement, pilotage, reporting).
Les actions collectives peuvent notamment comprendre : formation, coaching individuel et collectif, consulting, séminaires, animation
etc.
Evaluation d'actions collectives.
Réseaux consulaires, unions professionnelles, centres techniques, agences locales de développement, associations pouvant porter
des actions collectives
Entreprises et groupements d'entreprises
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Actions structurantes de portée régionale avec possibilité d'action expérimentale locale.
Ces actions relèvent des thématiques prioritaires suivantes :
- croissance durable, développement de la performance économique et environnementale, compétitivité, développement de l'emploi,
internationalisation.
Ces actions doivent être en cohérence avec un ou plusieurs des dispositifs régionaux suivants :
- SRI-SI (Stratégie régionale de l'innovation Spécialisation intelligente),
- SDREI (Schéma directeur régional de l'économie et de l'innovation),
- PRIE (Plan régional pour l'internationalisation de l'économie),
- PREDD (Plan régional d'élimination des déchets dangereux), futur PRPGDD (Plan régional de Prévention et de Gestion des
Déchets Dangereux ),
- SRCAE (Schéma régional Climat Air Énergie), SRCE (Schéma régional de cohérence écologique),
- SREC ( Stratégie Régionale d'Economie Circulaire),
- PRBD (Plan Régional Bâtiment Durable)
Les bénéficiaires finaux de ces actions sont les TPE et PME à titre individuel ou collectif.
Néant
Non concerné
notamment du cadre règlementaire (régime d'aides...) et des disponibilités financières du programme
Contacts :
DCESE / Service Santé et Environnement (avis technique sur le projet)
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A L'EXPORT»
Indicateur de résultat:
R9 Evolution du nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) en activité
ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ET INGENIERIE DE PROJET
CO01 Nombre d'entreprises soutenues
+
Actions d'ingénierie de projets, d'échanges d'expérience pour promouvoir et déployer en région de nouvelles politiques et des
nouveaux leviers d'intervention sur le champ de l'innovation s'inscrivant pleinement dans les priorités stratégiques au niveau
communautaire et au niveau régional, ainsi que l'animation de démarches collectives de structuration de filières sur des industries
d'avenir s'inscrivant dans les priorités stratégiques de la SRI SI.
Ces priorités d'intervention, formalisées dans la SRI SI 2014-2020, sont l'accroissement du nombre d'ETI (à travers la mise en place
de la plateforme d'accompagnement "UP Rhône-Alpes"), le renforcement des dynamiques d'innovation sur des entrées non
technologiques à travers des démarches transversales comme l'innovation par les usages ou une plus forte intégration du design au
sein des entreprises régionales.
Région Rhône-Alpes.
Collectivités territoriales.
Réseaux consulaires, unions professionnelles, centres techniques, agences locales de développement, associations pouvant porter
des actions collectives.
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Projets s'inscrivant dans les plans d'actions régionaux en cours de constitution et de déploiement et validé par les instances
régionales de pilotage de chacune de ces thématiques.
Caractère innovant des projets, centré sur le champ de l'innovation et du développement économique.
Néant
Non concerné
Contacts :
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A L'EXPORT»
R9 Évolution du nombre d'entreprises de taille intermédaire (ETI) en activité
Outils d'ingénierie financière pour les PME
CO01 Nombre d'entreprises suivies
+
Le soutien aux PME par la mise à disposition d'outils d'ingénierie financière.
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Les critères de sélection sont à préciser sur la base de l’analyse ex-ante en cours réalisée par le FEI :
Cohérence avec le volet Ingénierie financière de la SRI-SI et du SRDEI.
Néant
Non concerné
Contacts :
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AXE 2 - LA TRANSITION ENERGETIQUE, LES TRANSPORTS ET L’ENVIRONNEMENT COMME LEVIER DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
OT 4 : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 4.a – Favoriser la production et la distribution d’énergie provenant de sources
renouvelables
« AUGMENTER LES ENERGIES DE SOURCES RENOUVELABLES »
R10 Part de la production d'EnR dans la consommation en Rhône-Alpes
SYSTEMES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
CO30 Capacité supplémentaire de production d’énergies renouvelables
valeur cible 2023 : 35 MW
cadre de performance : valeur intermédiaire 2018 : 3 MW
CO34 Diminution estimée des émissions de gaz à effet de serre
valeur cible 2023 : 19 491 tonnes équivalent CO2
Production d'énergies renouvelables (gaz, électricité, chaleur) à partir de sources solaire, biomasse bois ou biomasse déchets,
éolienne, hydraulique, géothermie, solaire thermique ou photovoltaïque.
Communes et leurs groupements.
Syndicats d'énergie.
Parcs naturels régionaux.
Bailleurs sociaux publics et privés.
Entreprises.
Associations.
Copropriétés.
Pour les projets de méthanisation en zone rurale : PME ou personnes physiques transformant moins de 50% d'intrants agricoles.
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Appels à projets ADEME / Région Rhône-Alpes.
Dépôt d'une demande directe du porteur et le cas échéant dans le cadre d'une convention ITI (Investissement Territorial Intégré)
En complément des critères mentionnés aux appels à projets ou aux autres dispositifs d'aide, les projets doivent :
S’inscrire dans le cadre de démarches énergétiques territoriales intégrées de type TEPOS (territoires à énergie positive), CDDRA
(contrat de développement durable Rhône-Alpes), lorsqu’ils disposent d’un volet climat énergie ou encore d’un Plan Climat Energie
Territorial.
Ils doivent intégrer une démarche d’atténuation des impacts environnementaux, en respectant les règlementations en vigueur et en
proposant des mesures d’atténuation ou de compensation adaptées.
Respecter les autres enjeux environnementaux.
S’inscrire préférentiellement dans une logique de concertation et d’association des acteurs du territoire, élus locaux et population
riveraine.
Les projets soutenus au titre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes (FEADER) sont exclus.
Assurances.
Dépenses liées aux circuits secondaires.
Territoire régional : les territoires qui s'inscrivent dans des démarches énergétiques intégrées.
Ces actions peuvent être mobilisées dans le cadre du volet urbain ( Investissements Territoriaux Intégrés-ITI)
Contacts :
DCESE / Energie Climat (avis technique sur le projet)
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renouvelables
R10 Part de la production d'EnR dans la consommation en Rhône-Alpes
DÉVELOPPEMENT D'INSTRUMENTS D'INGENIERIE FINANCIERE POUR SOUTENIR LES PROJETS D'ENERGIE RENOUVELABLES
DECENTRALISEES ET ECO RESPONSABLES.
LES OUTILS VISES SERONT PRECISES SUITE A L'ANALYSE EX ANTE (EN COURS)
Les outils d'ingénierie financière seront précisés suite à l'analyse ex-ante en cours.
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Contacts :
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renouvelables
R10
Part de la production d'EnR dans la consommation en Rhône-Alpes
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE STOCKAGE, DE GESTION, DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE APPLIQUÉES AUX ÉNERGIES
RENOUVELABLES, EN SUBSTITUTION AUX ÉNERGIES DE STOCK
(NOUVELLES TECHNOLOGIES DE MÉTHANISATION, DE PRODUCTION D'HYDROGENE ET PILES À COMBUSTIBLES)
Stockage d'énergies renouvelables; technologies innovantes en matière de stockage, d'injection dans les réseaux, de connexion et
de gestion intelligente des réseaux d'énergie (Logique de démonstration)
Communes et leurs groupements.
Syndicats d'énergie.
Parcs naturels régionaux.
Bailleurs sociaux publics et privés.
Entreprises.
Associations.
Copropriétés.
Appels à projets ADEME / Région Rhône-Alpes.
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En complément des critères mentionnés aux appels à projets ou aux autres dispositifs d'aide, les projets doivent :
- s’inscrire dans le cadre de démarches énergétiques territoriales intégrées de type TEPOS (territoires à énergie positive), CDDRA
(contrat de développement durable Rhône-Alpes) lorsqu’ils disposent d’un volet climat énergie ou encore d’un Plan Climat Energie
Territorial.
- Respecter les autres enjeux environnementaux.
- S’inscrire préférentiellement dans une logique de concertation et d’association des acteurs du territoire, élus locaux et population
riveraine.
Assurances
Territoire régional : les territoires qui s'inscrivent dans des démarches énergétiques intégrées
Non concerné
Contacts :
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PRIORITE D'INVESTISSEMENT 4.c – « Soutenir l’efficacité énergétique la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation
des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du
logement».
« AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS A VOCATION SOCIALE »
R11 Taux de logements sociaux réhabilités en matière énergétique
SOUTIEN AUX OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION THERMIQUE DU LOGEMENT À VOCATION
SOCIALE LES PLUS PERFORMANTES
La valeur de l'indicateur devra êter saisie dans le logiciel de suivi d'exécution du FEDER au moment du solde de la subvention
CO31 Nombre de ménages disposant d'un meilleur classement en matière de consommation énergétique
CO34 Diminution estimée des émissions de gaz à effet de serre
valeur cible 2023 : 2 968 186 tonnes équivalent CO2
+
Nombre de m² réhabilités
Opérations de réhabilitation pour lesquelles le résultat est a minima l'atteite du niveau "BBC Rénovation"
Priorité sera donné aux opérations les plus performantes atteignant le BBC+ Effinergie®
Les interventions sur le parc social public sont prioritaires sans toutefois écarter les copropriétés à vocation sociale.
Bailleurs sociaux : Offices publics, SA, associations à vocation sociale.
Gestionnaires et syndics de copropriétés à vocation sociale.
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Dépôt d'une demande directe du porteur, et le cas échéant dans le cadre d'une convention ITI (Investissement Territorial Intégré)
Conformité avec le référentiel qualité QEB (Qualité environnement du bâti), construit dans le cadre d'un partenariat Région RhôneAlpes - ADEME (Agence De l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie) - ARRA HLM (Association Régionale Rhône-Alpes)
Mise aux normes et obligations légales
L'ensemble du territoire régional couvert par un PLH (Programme Local de l'Habitat)
Les opérations de réhabilitation thermique du logement à vocation sociale sont déclinées prioritairement dans les quartiers
prioritaires de la future politique de la ville.
Contacts :
DPT / Ville Habitat Solidarités (avis technique sur le projet)
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logement».
« AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS A VOCATION SOCIALE »
Indicateur de résultat
R11 Taux de logements sociaux réhabilités en matière énergétique
valeur de référence 2010 :
DÉVELOPPEMENT D'OUTILS D'INGÉNIERIE FINANCIERE POUR FINANCER L'ÉFFICACITE ÉNERGETIQUE
DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT PRIVÉ
Les outils d'ingénierie financière seront précisés suite à l'analyse ex-ante en cours.
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Contacts :
DPT Ville Habitat Solidarités / Energie Climat (avis technique sur le projet)
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OT 4 : Soutenir la transition vers une économie à faible émissions de CO2
logement».
« AUGMENTER L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES ET DANS LE LOGEMENT PRIVE»
R12 Nombre de tonnes équivalent CO2 d'émissions de gaz à effet de serre dans le secteur "logements tertaires et résidentiels"
valeur de référence 2012 : 11 142 000
valeur cible 2023 : 7 498 000
REHABILITATION THERMIQUE DE BÂTIMENTS TERTIAIRES EXISTANTS OU DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS
CO34 Diminition estimée des émissions de gaz à effet de serre
valeur cible 2023 : 685 tonnes équivalent CO2
S5
nombre de m² de bâtiments rénovés en matière énergétique
valeur cible 2023 : 60 000 m²
Projets de réhabilitation ou construction de bâtiments tertiaires qui visent l'excellence énergétique et environnementale.
Sont concernés :
Les bâtiments tertiaires publics, établissements de formation participant au service public.
Les centres de tourisme social et solidaire ou de refuges, notamment en zone de montagne - ceci à titre expérimental.
Les bâtiments hébergeant des missions de service public ou à vocation sociale
Collectivités locales et leurs groupements.
Centres de formation.
Centres de tourisme social et solidaire ou de refuges.
Structures réalisant des missions de service public ou à vocation sociale …
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Appels à projets Région Rhône-Alpes et ADEME.
Les projets soutenus visent la démonstration de l'excellence énergétique et environnementale.
En complément des critères mentionnés dans les appels à projets ou aux autres dispositifs d'aide, les projets doivent :
> s’inscrire dans le cadre de démarches énergétiques territoriales intégrées de type TEPOS (territoires à énergie positive), CDDRA
(contrat de développement durable Rhône-Alpes) lorsqu’ils disposent d’un volet climat énergie ou encore d’un Plan Climat Energie
Territorial.
> respecter les autres enjeux environnementaux.
Réhabilitation : pour les bâtiments qui s'incrivent dans une logique de facteur 4
Ainsi, les projets doivent respecter le niveau Basse consommation en rénovation : leur consommation après rénovation sera de 40 %
inférieure à la consommation de référence (en utilisant la méthode de calcul selon la réglementation thermique sur l'existant). Pour
atteindre cet objectif de réduction de la consommation énergétique, un certain nombre de moyens techniques seront mis en œuvre au
cours de la rénovation :
- une intervention sur l'enveloppe grâce à une isolation renforcée du bâti,
- la prise en compte et la vérification de la perméabilité à l'air,
- et une intervention sur les systèmes (en particulier de chauffage et de ventilation),
- complété par l'utilisation d'énergies renouvelables pour les différents usages.
Ces bâtiments s'apprécient également par leur qualité d'usage, la prise en compte du confort d'été par des systèmes passifs, la prise
en compte de la qualité de l'air intérieur, de l'acoustique, de l'éclairage naturel et par leur intérêt sur le plan environnemental grâce à
l'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et sanitaire, ou encore la gestion économe de l'eau.
Construction : le niveau de performance exigé sera passif ou positif.
Assurances
Territoires qui s'inscrivent dans des démarches intégrées du point de vue énergétique.
Ces actions peuvent être mobilisées dans le cadre du volet urbain ( Investissements Territoriaux Intégrés- ITI)
Contacts :
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OT 4 : Soutenir la transition vers une économie à faible émissions de CO2
logement».
« AUGMENTER L'EFFICACITE ÉNERGETIQUE DANS LES BÂTIMENTS TERTIAIRES ET DANS LE LOGEMENT PRIVÉ»
R12 Nombre de tonnes équivalent CO2 d'émissions de gaz à effet de serre dans le secteur "logements tertaires et résidentiels"
valeur de référence 2010 :
valeur cible 2023 :
DÉVELOPPEMENT D'OUTILS D'INGÉNIERIE FINANCIERE POUR FINANCER L'EFFICACITE ÉNERGETIQUE
DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT PRIVÉ
Les outils d'ingénierie financière seront précisés suite à l'analyse ex-ante en cours et à un diagnostic régional préalable.
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Des critères précis d'allocation d'aides, tels que ceux définis par l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) ou ceux définis pour
l’obtention de la prime rénovation énergétique au niveau national et distribuée par l’Agence de Services et de Paiement dans le cadre
du Plan de Rénovation énergétique de l’Habitat, sont appliqués.
Contacts :
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PRIORITE D'INVESTISSEMENT 4.e – « Promotion des stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous
les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine durable et multimodale, et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer ».
« FAVORISER LE REPORT MODAL DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES VERS DES MODES DE TRANSPORT PLUS
RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ET PLUS SOBRES SUR LE PLAN ENERGIE »
R13 Évolution de la fréquentation annuelle des principaux réseaux de transports collectifs
valeur de référence : PLAN D'ACTION - Délai : décembre 2014
valeur cible 2023 : PLAN D'ACTION - Délai : décembre 2014
ACTIONS EN FAVEUR DE L'INTERMODALITE DES VOYAGEURS ET/OU DES MARCHANDISES
C034 Diminution estimée des émissions de gaz à effet de serre
valeur cible 2023 : 8923 tonnes équivalent CO2
S6
Nombre d'utilisateurs de systèmes intermodaux de transport
valeur de référence 2013 : 1 007 361
valeur cible 2023 : 1 800 507
cadre de performance : valeur intermédiaire 2018 : 1 517 807
Les services aux voyageurs, dans le cadre d'une chaîne de transport : études intermodales, soutien à l’ingénierie de projets,
animation et communication territoriales, aménagements et équipements nécessaires au service.
Ce type d'intervention se décline en deux sous opérations :
Les initiatives concourant au maintien ou au développement d'un service public de transports collectifs dans les territoires ruraux,
touristiques ou culturels
1a exemples : création de points multiservices dans les gares rurales dans le cadre de partenariats locaux, ou services adaptés aux flux
en période de pointes hivernales et estivales dans les pôles d'échanges touristiques.
Les actions pour faciliter la multimodalité lors du parcours en gare, par la mise à disposition et l'usage d'équipements et services
1b - innovants de transports collectifs et de mobilité durable (TER + vélo, deux roues, covoiturage, autopartage, correspondances TC) :
signalétique, systèmes d'information ou de gestion, aménagement des espaces communs (accueil, distribution...).
Les services aux voyageurs, dans le cadre d'une chaîne de transport, en matière d’information, de tarification, de distribution de
titres de transport, de billettique.
Ce type d'intervention se décline en deux sous opérations :
1c-
L'équipement et le fonctionnement des systèmes de production et de diffusion de l'information aux voyageurs dans les lieux d'accès
aux transports, la plus performante possible, pour faciliter une mobilité durable par l'usage des transports collectifs.
Le développement, le déploiement et l'exploitation d'une centrale billettique, d'un portail web OùRA! et d'un calculateur d'itinéraires,
permettant l'information et la distribution de titres, leur validation, leur contrôle, leur après-vente, dans le cadre de la démarche
1d régionale de centrale OùRA! visant à organiser, pour 26 autorités organisatrices au sein d'un groupement de commandes, des services
de mobilités optimisés et des fonctionnalités communes sur tout le territoire régional.
État, établissements publics.
Collectivités territoriales et leurs groupements.
Autorités organisatrices de transport, leurs exploitants et entreprises concessionnaires délégataires ou attributaires.
Associations.
Entreprises et établissements publics du secteur ferroviaire ou entreprises privées ou sociétés d'économie mixte délégataires d'un
service public de transport.
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Appels à projets
Les projets doivent respecter ces 3 critères cumulatifs :
1a
à
- s'inscrire dans une stratégie de réponse au changement climatique et de réduction des gaz à effet de serre
- présenter un caractère multimodal et/ou favoriser le report modal vers les transports en commun et/ou optimiser un mode de
transport existant
- s’intégrer dans la stratégie de développement durable d’une collectivité ou d'un groupement de collectivités
1d
Les projets doivent également respecter les conditions suivantes :
1a
Gares et pôles d'échanges accueillant moins de 1000 montées-descentes/jour et les gares touristiques offrant des correspondances
cars/trains nationaux ou internationaux.
Projets inscrits dans un cadre partenarial associant au moins deux collectivités ou autorités organisatrices de transport.
Dépense subventionnable minimale par projet: 150 k€
Dépense subventionnable maximale par projet: 600 k€
1b
Pôles d'échanges multimodaux accueillant plus de 1000 montées-descentes/jour.
Projets inscrits dans un cadre partenarial associant au moins deux collectivités ou autorités organisatrices de transport.
Dépense subventionnable minimale par projet: 400 k€
- Dépense subventionnable maximale par projet: 1 000 k€
1c
Gares et pôles d'échanges accueillant moins de 1000 montées-descentes/jour et les gares touristiques offrant des correspondances
cars/trains nationaux ou internationaux.
Dossier déposé constituant un programme d'équipement pour au moins dix sites.
Dépense subventionnable minimale par projet: 400 k€ - Dépense subventionnable maximale par projet: 1 000 k€
1d
Projet partenarial à l'échelle de l'ensemble du territoire de la région Rhône-Alpes.
Les dépenses d'acquisitions foncières
Sous-actions concernées par les ITI : 1b et 1c
Contacts :
DT / Services aux Voyageurs Gares (avis technique sur le projet)
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2
OT44::Soutenir
Soutenirla
latransition
transitionvers
versune
uneéconomie
économieààfaible
faibleémissions
émission de
OT
deCO
CO2
PRIORITED'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT4.e
4.e––««Promotion
Promotiondes
desstratégies
stratégiesde
dedéveloppement
développementààfaibles
faible émission
PRIORITE
émissionsde
decarbone
carbonepour
pour
tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine durable et multimodale, et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer ».
valeur cible 2023 : PLAN D'ACTION -Délai : décembre 2014
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ÉCOMOBILITE (1)
C034 Diminution estimée des émissions de gaz à effet de serre
valeur cible 2023 : 8 923 tonnes équivalent CO2
S6 Nombre d'utilisateurs de systèmes intermodaux de transport
(Nombre d'utilisateurs attendus pour les services et les équipements mis en place)
valeur cible 2023 : 1 800 507
cadre de performance : valeur intermédiaire 2018 : 1 517 807
- Aides aux agences de mobilité (études de faisabilité et accompagnement du lancement) (*)
- Offres de transport intermodal et services innovants dans les territoires ruraux : études, soutien à l'ingénierie, animation territoriale
- Soutien aux services éco mobiles (1) mutualisés à l'échelle d'un territoire et portés par des acteurs regroupés(*), y compris les
opérations de sensibilisation, de promotion et de communication.
- Soutien aux systèmes de transport innovants (transports par câble…) dans l’aire d’attraction urbaine (*).
- Animation mutualisée des Plans de Déplacement Inter-Employeurs (*).
- Actions éco mobiles définies (1) dans le cadre d’un Plan de Déplacement Inter Employeurs (équipements, information,
communication…) (*).
- Soutien aux solutions éco mobiles (1) pour le transport de marchandises, notamment pour le dernier km (*).
- Accompagnement du vélo loisir, en complément des itinéraires de véloroutes/voies vertes (communication, information, services de
location et maintenance…).
Ces opérations peuvent être soutenues financièrement même lorsqu'elles concernent des solutions combinées de transport pour les
personnes et les biens.
(1) Définition: l’écomobilité concerne la conception, la gestion et la mise en œuvre des modes et services écomobiles de transport qui
permettent :
- d’adapter les moyens aux besoins de déplacement des biens et des personnes
- d’optimiser les ressources économiques et énergétiques nécessaires
- de limiter les impacts sur l’environnement et la santé
L’écomobilité et l’offre de déplacement préexistante, en s’articulant, doivent participer mutuellement à la construction d’un service
complet de déplacement pérenne adapté à tous les publics.
(*) voir paragraphe "zonage géographique"
Sont exclus les projets suivants :
Les projets d’infrastructures à l’exception de projets innovants type "transport par câble" contribuant à l’atteinte des résultats en matière
de report modal et de réduction des gaz à effet de serre.
Les remontées mécaniques à usage exclusif de loisir
Les études et la mise en oeuvre de services de transport à la demande
État
Établissements publics
Lycées, CFA et organismes de formation continue.
Autorités organisatrices de transport, leurs exploitants et entreprises concessionnaires délégataires ou attributaires.
Associations
Entreprises
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transport existant
- Prendre en compte les autres modes de déplacement (existants ou en projet) et s'intégrer dans une logique de chaîne de
déplacement sous ses différents aspects (situation géographique, tarification, support billettique, information...).
- Associer les partenaires concernés à toutes les étapes du projet. Les moyens mis en place pour associer ces partenaires devront être
détaillés (rôle et composition des comités, fréquence de réunion, nature des échanges selon les phases d'avancement du projet).
Le dossier devra apporter les éléments nécessaires permettant d'apprécier la prise en compte de ces conditions (par exemple une
description de la chaîne de déplacement avant et après la mise en oeuvre du projet proposé et la mise en valeur des améliorations
ainsi apportées).
Il devra également préciser la méthode et les moyens mis en place pour renseigner les indicateurs de réalisation.
Dépense subventionnable minimale : 60 000 €
(*) Certaines actions en matière de développement des produits et services favorisant l’écomobilité peuvent être mobilisées dans le
cadre du volet urbain du programme (ITI)
Territoires cibles :
L'intervention au titre du volet urbain n'est pas strictement circonscrite au périmètre des quartiers de la géographie prioritaire. Une
vision élargie est nécessaire pour apprécier l'intégration des projets de mobilité dans le volet urbain.
En effet le projet doit concerner l'ensemble du territoire pertinent pour les déplacements des habitants du quartier prioritaire.
Contacts :
DT / Service Planification et Pilotage Contractuel (avis technique sur le projet)
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AXE 2 - LA TRANSITION ENERGÉTIQUE, LES TRANSPORTS ET L’ENVIRONNEMENT COMME LEVIER DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 4.e – « Promotion des stratégies de développement à faible émission de carbone pour
tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine durable et multimodale, et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer ».
« FAVORISER LE REPORT MODAL DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES VERS DES MODES DE TRANSPORT PLUS
RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ET PLUS SOBRES SUR LE PLAN ÉNERGIE »
valeur cible 2023 : PLAN D'ACTION - Délai : décembre 2014
OPÉRATIONS FAVORISANT L'INTERMODALITÉ POUR LE FRET
Actions de développement des services de fret intermodaux utilisant la voie d'eau et/ou le ferroviaire (autoroute ferroviaire,
transport combiné) :
- Développement de l'offre de transport (études pour la mise en place de nouvelles dessertes ou l'amélioration du schéma de desserte)
- Développement de nouveaux services aux clients (systèmes d'information innovants pour le suivi des marchandises et l'optimisation
des flux par exemple)
Actions de soutien et d'accompagnement de la demande de logistique intermodale par la promotion (animation et
communication pour mieux informer sur ce qui existe), la prospection (démarchage de nouveaux clients susceptibles de recourir aux
services intermodaux), la formation (intégration des solutions fluviales et ferroviaires dans les formations logistique et transport) et/ou
l'ingénierie (études / conseil pour accompagner au changement)
Aménagement et/ou équipement de plateformes fret :
- Aménagement et/ou équipement de plateformes intermodales hors bâti (aires d'accueil, zones de stockage)
- Acquisition de matériel de manutention et de transbordement
- Aménagement et/ou équipement de plateformes logistiques, hors bâti, pour la collecte / distribution des marchandises afin de réduire
les kilométrages parcourus sur route et de diminuer la consommation énergétique.
État
Etablissements publics
Lycées, CFA et organismes de formation continue
Autorités organisatrices de transport, leurs exploitants et entreprises concessionnaires, délégataires ou attributaires
Associations
Entreprises
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transport existant
Prendre en compte les différents modes de déplacement (existants ou en projet) et s'intégrer dans une logique de chaîne de
déplacement.
Associer les partenaires concernés à toutes les étapes du projet. Les moyens mis en place pour associer ces partenaires devront être
détaillés (rôle et composition des comités, fréquence de réunion, nature des échanges selon les phases d'avancement du projet).
Privilégier les démarches de mutualisation (acteurs regroupés, ressources communes ou à temps partagés).
Indiquer des objectifs prévisionnels chiffrés correspondant au nombre d'utilisateurs attendus des services et/ou au nombre
d'équipements mis en place et/ou aux volumes prévisionnels de marchandises transportées par voie fluviale / ferroviaire et/ou aux
économies d'énergie envisagées et/ou aux réductions d'émissions de polluants atmosphériques réalisables.
Le dossier devra apporter les éléments permettant d'apprécier la prise en compte de ces conditions (par exemple une description de la
chaîne de déplacement avant et après la mise en oeuvre du projet proposé et la mise en valeur des améliorations ainsi apportées). Il
devra également préciser la méthode et les moyens mis en place pour renseigner les objectifs prévisionnels chiffrés.
Sont exclus les projets d’infrastructures.
Dépense subventionnable minimale : 60 000 €
Projets situés en Rhône-Alpes pour tout ou partie
Non concerné
Contacts :
DT / Service Desserte, infrastructures (avis technique sur le projet)
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AXE 2 - LA TRANSITION ENERGETIQUE, LES TRANSPORTS ET L’ENVIRONNEMENT COMME LEVIER
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
OT 6 : Protection de l'environnement et utilisation durable des ressources
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 6.d – « Protection et restauration de la biodiversité, protection et restauration des sols
et promotion des services liés aux écosystèmes, y compris NATURA 2000 et les infrastructures vertes »
« PRÉSERVER LES TRAMES VERTES ET BLEUES ET REDUIRE L'ARTIFICIALITE DES SOLS »
R14 Nombre d'espaces préservés ayant amélioré les conditions de circulation des espèces animales
valeur de référence 2010 : 0
ACTIONS DE PRÉSERVATION ET DE RESTAURATION DES INFRASTRUCTURES VERTES ET BLEUES QUI CONTRIBUENT AU
SCHÉMA REGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE (SRCE)
La valeur de l'indicateur ( identifiant du ou des Réservoirs de Biodiversité du SRCE concernés par l'opération et sa ou leur superficie)
devra être saisie dans le logiciel de suivi d'exécution du FEDER au moment du solde de la subvention
CO23 Superficie des habitats en meilleur état de conservation
valeur de référence : valeur cible 2023 : 61 500 ha
Elles concernent 4 types d’actions :
1.a Programmes opérationnels coordonnés
1.b Opérations ponctuelles sur des points de conflits du SRCE Rhône-Alpes
1.c Programmes régionaux de déclinaison du plan d’actions du SRCE Rhône-Alpes
1.d Opération sur des sites NATURA 2000 en milieu urbain
1.a
Programmes opérationnels coordonnés
Etudes préalables à la mise en place de ces programmes
Opérations de remise en bon état et/ou de préservation des réservoirs de biodiversité et des corridors biologiques terrestres et
aquatiques
Opérations d’amélioration des connaissances, suivi et évaluation, sensibilisation et communication
Opérations d’animation pour la mise en œuvre des opérations susnommées
Opérations non financées dans le cadre de ces programmes opérationnels coordonnés :
Travaux de création de ressources aquatiques de substitution
Plans pluriannuels d’entretien de la ripisylve
Actions de protection contre les inondations
Actions visant principalement la gestion des eaux pluviales
Actions à vocation paysagère et/ou touristique (cheminements, plans d’eau…).
1.b
Opérations ponctuelles sur des points de conflits du SRCE Rhône-Alpes
1.c
Programmes régionaux de déclinaison du plan d’actions du SRCE Rhône-Alpes
Actions d’envergure régionale ou réutilisables à l’échelle régionale, portées par la Région ou par d’autres bénéficiaires, et qui
visent exclusivement :
la formation des acteurs de l’aménagement du territoire pour la prise en compte du SRCE Rhône-Alpes (orientation 4.2 du
SRCE RA).
L’organisation et la capitalisation des connaissances (orientation 4.3 du SRCE RA).
L’amélioration des connaissances (orientation 5 du SRCE RA).
1.d
Les opérations sur des sites Natura 2000 en milieu urbain dès lors que ces sites ne sont pas éligibles au FEADER
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Collectivités territoriales et leurs groupements.
Chambres consulaires.
État et établissements publics.
Agences de l'eau.
Agences foncières et d'urbanisme.
Associations.
PME.
autres bénéficiaires publics ou privés, hors personnes physiques et entreprises autres que les PME au sens communautaire
Modalités de dépot des projets :
Dépôt de demande directe du porteur.
1.a
Programmes opérationnels coordonnés
Les trois critères suivants sont requis :
- Les territoires éligibles sont ceux identifiés comme appartenant aux zones prioritaires dans l’orientation 7 du SRCE RhôneAlpes : objectifs 7.1 et 7.2. Sont exclus les territoires de vigilance - objectif 7.3.
Cartographie et liste des communes en annexes
- Les actions retenues doivent être réalisées dans le cadre de démarches de territoires de projets cohérents au regard des
enjeux de fonctionnalité des milieux : bassins versants, entités biogéographiques...
- La pertinence de la démarche doit être garantie par une structure porteuse unique et représentative des acteurs concernés
(obligatoirement une collectivité/EPCI).
1.b
Opérations ponctuelles sur des points de conflits du SRCE Rhône-Alpes
A - pour la trame bleue :
Sont éligibles uniquement les travaux d'arasement et dérasement (suppression totale) ainsi que la création de rivières de
contournement (les passes à poissons ne sont pas éligibles), pour les ouvrages :
- « prioritaires Grenelle », correspondant à des obstacles à la continuité écologique des cours d’eau sur lesquels des actions de
restauration sont possibles à plus ou moins long terme (déterminés dans le cadre du plan national de restauration de la
continuité écologique des cours d’eau, engagé conjointement par l’Etat et ses Etablissements publics : ONEMA et Agences de
l’eau).
- situés sur les cours d’eau classés en liste 2 (L. 214-17 C. env.), c'est-à-dire tout ouvrage faisant obstacle qui devra être
aménagé pour permettre la libre circulation piscicole et sédimentaire (dans une logique de reconquête).
B - pour les trames terrestre et aérienne : points de conflits situés au sein des corridors fuseaux et axes du SRCE RA.
1.c
Sous conditions décrites dans les orientations correspondantes du SRCE RA (4.2, 4.3 et 5).
La pertinence de la démarche doit être garantie par un chef de file unique et représentatif des autres acteurs impliqués
Bénévolat
Dans le cadre d'une opération menée au titre d'une compétence obligatoire définie par la loi, seules les dépenses concernant
les trames vertes et bleues seront retenues.
L'Autorité de gestion, après validation du Comité de suivi, se réserve la possibilité de recourir à une option de coût simplifié
(taux forfaitaire) appliqué sur le montant retenu des dépenses directes de personnel.
1.a
Territoires ciblés - zones prioritaires dans l’orientation 7 du SRCE Rhône-Alpes - sont exclus les territoires de vigilance.
1.d
Sites NATURA 2000 en milieu urbain.
Non concerné.
Contacts :
DPE / Unité FEDER (instruction du dossier FEDER).
DCESE / Eau et biodiversité (avis technique sur le projet).
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OT 6 : Protection de l'environnement et utilisation durable des ressources
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 6.e – « Agir en vue d'améliorer l'environnement urbain, de revitaliser les villes, de réhabiliter
et de décontaminer des friches industrielles (y compris les zones en reconversion), de réduire la pollution atmosphèrique et de
favoriser des mesures de réduction du bruit »
« ACCROITRE LA REQUALIFICATION DES FRICHES EN RHONE-ALPES »
R15 Nombre de sites dépollués avec un process innovant
valeur de référence 2010 : 0
SOUTIEN A DES OPERATIONS DE REQUALIFICATION DE FRICHES A TRAVERS LESQUELLES UNE APPROCHE METHODOLOGIQUE
INNOVANTE VISE A ACCELERER LE PROCESSUS DE TRANSFORMATION DES SITES ET SOLS POLLUES (DECONSTRUCTION /
DEPOLLUTION) SANS EN AUGMENTER LE COUT DE MISE EN OEUVRE.
CES PROJETS DEVRONT PERMETTRE D'OJECTIVER LE COUT GLOBAL DE LA REQUALIFICATION DES FRICHES ET DE LE
COMPARER A CELUI DE L'EXTENSION URBAINE.
S7
Nombre d'hectares réhabilités suite aux opérations de requalification
valeur de référence : valeur cible 2023 : 80 ha supplémentaires
Diagnostics préalables à la dépollution / démolition.
Opérations d'acquisition foncière.
Opérations de requalification (acquisition / démolition / dépollution).
Etudes de gisement foncier et de potentiel de renouvellement urbain.
Etudes de faisabilité, Etudes techniques, Etudes de programmation.
Elaboration de plans de gestion des sites pollués.
Bilans d'opérations.
Pilotes d’expérimentation.
Structuration de bases de données (achat, création…), de plate-formes d'information géographiques partenariales, de référentiels
communs et d'outils cartographiques de visualisation et d'aide à la décision partagés.
Démarches d'actualisation de documents d'urbanisme liées à l'intégration des composantes "friches" ou "sites et sols pollués".
Animation de réseaux.
Etudes régionales ou à l'échelle de grands territoires permettant d'améliorer la connaissance des phénomènes.
Etudes et actions de recherche et développement.
Dispositifs innovants (de type assurantiels) permettant une garantie de l'innocuité environnementale et sanitaire des opérations
réalisées vis-à-vis des utilisations futures.
Actions de communication / pédagogie / sensibilisation.
En investissement : Etablissements Publics Fonciers (d'Etat ou locaux) ou EPCI membres
En fonctionnement: Associations, Chambres consulaires, Etablissements Publics Fonciers (d'Etat ou locaux), Etablissements publics,
Banques et assurances pour les opérations innovantes de type "assurantielles", Aménageurs : Sociétés d’Economie Mixte, Sociétés
Publiques Locales d’Aménagement, opérateurs privés, Universités, écoles d'ingénieurs, laboratoires de recherche et leurs
groupements (GIS, Academic Research Communities…), Collectivités territoriales compétentes en matières d'aménagement leurs
groupements.
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Appel à manifestation d'intérêt "requalification des friches en Rhône-Alpes" pour les projets d'investissement hors ITI
Appel à projets régional lancé au titre de la mise en œuvre du P.O. FEDER
Convention de recherche universitaire.
Dans le cadre d'une convention Investissement Territorial Intégré (ITI).
Dépôt d'une demande directe du porteur (uniquement pour les dossiers hors études opérationnelles et investissements).
Le "principe pollueur payeur" est un préalable au soutien à un projet de requalification.
Cohérence avec les Objectifs Foncier Régionaux et les Orientations Régionales d'Aménagement et de Développement Durable du
Territoire
Plus-value du projet en termes de qualité environnementale, d'innovation, de réponse aux enjeux du territoire (pratique de la maitrise
du foncier, partenariats, mixité, ..), de sécurisation des opérations de requalification de friches sous l'angle des enjeux
environnementaux et sanitaires.
Partenariat formalisé avec l'Etablissement Public Foncier du secteur pour le dossier présenté
Prise en compte des enjeux d'échelle a minima intercommunale
Niveau de maîtrise publique du projet sur le périmètre
Mixité des fonctions sur les terrains réhabilités (économie, habitat, services)
Approche intégrée des études réalisées / envisagées
Equilibre financier du projet global
Vocation finale du terrain requalifié (dimension économique ou mixte)
Plus-value du territoire pour l'experimentation de techniques innovantes
Améliorations apportées dans la procédure habituelle de déconstruction (phasage des travaux, délais réduits à qualité égale ou
supérieure…)
Amélioration dans les techniques de dépollution, dans les compétences mobilisées et les coûts induits
Plus-value en matière de sensibilisation ou de formation d’acteurs, de diffusion des enseignements dans divers réseaux professionnels
Mobilisation de sources de financement innovantes
Perspectives nouvelles en termes d’adaptation de la dépollution aux usages
Honoraires de transaction et de négociation dans le cas d'acquisitions foncières
Charges de fonctionnement courantes (fournitures, téléphonie, équipement informatique, etc.)
Territoires d'intervention de la politique de la ville
Ces actions peuvent être mobilisées dans le cadre du volet urbain ( Investissements Territoriaux Intégrés- ITI)
notamment du cadre règlementaire (régime d'aides...), des disponibilités financières du programme ainsi que de l'équilibre prévisionnel
des opérations soutenues.
Montant minimum de l'opération :
Fonctionnement (animation, accompagnement, création de bases de données) : 75 000 €
Etudes pré-opérationnelles : 50 000 €
Investissements : 200 000 €
Contacts :
DPT / Service Foncier Aménagement (avis technique sur le projet)
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AXE 3 - SOUTENIR L'EMPLOI DURABLE ET LA MOBILITE DE LA MAIN D'ŒUVRE
OT 8 : Promotion de l'emploi durable et de qualité et soutien à la mobilité professionnelle volontaire
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 8.3 – « Soutenir l'emploi indépendant, l'entreprenariat, et création d'entreprises, y
compris les micros, petites et moyennes entreprises innovantes »
« FAVORISER LA CRÉATION D'EMPLOI PAR UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES CRÉATEURS D'ENTREPRISES »
R16 Taux de création d'activités suite à un accompagnement en ante-création
Valeur de référence 2013 : 50%
Valeur cible 2023 : 52%
SOUTIEN AUX ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION REPRISE D'ENTREPRISES
La valeur de l'indicateur devra être saisie dans le logiciel de suivi d'exécution du FSE au moment du solde de la subvention
S8
Nombre d'entrepreneurs accompagnés
Valeur de référence :
Valeur cible 2023 : 34 600
cadre de performance : valeur intermédiaire 2018 : 12 580
+
Indicateurs communs de réalisation concernant les participants (à collecter pour les actions d'accompagnement des salariés)
Les "participants" sont les personnes bénéficiant directement d'une intervention du FSE. Ils sont alors identifiées et des informations
sur leurs caractéristiques leur sont demandées (cf. tableau Annexe 2 de la demande de subvention FSE)
Les structures bénéficiaires de subvention FSE doivent collecter les éléments relatifs aux indicateurs règlementaires communs de
réalisation.
Selon la nature de l'opération, ces indicateurs concernent les entreprises aidées ou les participants accompagnés (bénéficiaires
finaux).
a) Animation des coordinations régionales et des déclinaisons territoriales des réseaux partenaires de la Région sur le
financement de la création d'entreprises
b) Plans d'actions ciblés en faveur des créateurs/repreneurs :
- des actions d'information, de promotion, de communication et de sensibilisation auprès des différents publics (étudiants, demandeurs
d'emplois, jeunes, femmes, séniors...).
- des actions d'accompagnement et de validation des projets de création d'entreprises.
- des actions de formation à destination des créateurs et repreneurs d'entreprises.
- des actions de suivi post création - dont formation, animation collective...
- des actions de soutien à la reprise d'entreprise par les salariés.
c) L’accompagnement à la création / reprise d’entreprises agricoles et agri rurales par :
- la sensibilisation des différents publics (y compris les projets de reconversion professionnelle)
- l'accompagnement individuel ou collectif à l'émergence des projets
- les actions d'information, d'accueil, d'orientation, d'accompagnement individuel ou collectif des créateurs/repreneurs, de formation
générale et d'acquisition de compétence de futurs créateurs/repreneurs de futures entreprises agricoles et agri rurales réalisées dans
le cadre du parcours à la création
Le public cible des actions collectives de communication, de sensibilisation, d'information, d'accueil, d'orientation,
d'accompagnement, de formation générale et d'acquisition de compétences : les demandeurs d'emploi et les salariés en voie de
reconversion en raison du risque de licenciement / cessation d'activité de leur employeur. La sélection des bénéficiaires devrait
assurer la priorité des femmes et des demandeurs d'emploi de plus de 40 ans
Le public cible des actions de conseil individuel : les demandeurs d'emploi et les salariés en voie de reconversion en raison du
risque de licenciement / cessation d'activité de leurs employeurs, de plus de 40 ans qui ne peuvent pas être assistés par le FEADER
et ne sont pas bénéficiaires au moment de leur candidature pour les formes d'assistance énumérées de soutien au titre du règlement
1307/2013 (1er pilier de la PAC)
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Collectivités territoriales
Établissement Public Administratif
Associations
Chambres consulaires
Cohérence avec les priorités stratégiques élaborées dans le cadre de la Stratégie Régionale de Développement Économique et
d'Innovation (SRDEI) avec les acteurs de l'écosystème de l'entreprenariat régional.
Afin de s'assurer de cette cohérence entre les actions financées et la politique régionale entreprenariale telle que définie dans la
SRDEI, les actions devront avoir été travaillées dans le cadre de la gouvernance régionale de la politique entreprenariale (comité de
pilotage régional et ses déclinaisons opérationnelles à travers notamment la démarche Créafil).
a) Animation des coordinations régionales et des déclinaisons territoriales des réseaux partenaires de la Région sur le
financement de la création d'entreprises : les actions éligibles sont les actions d'animation assurées par des opérateurs en mesure
de couvrir l'ensemble du territoire régional et intégrant leur action dans le cadre collectif (démarche Créafil), dans un partenariat
structuré avec la Région ainsi qu'avec les autres acteurs du financement de la création d'entreprise intervenant en région
b) Plans d'actions ciblés en faveur des créateurs/repreneurs : les actions éligibiles sont celles structurées à un niveau régional
avec une couverture sur l'ensemble du territoire rhonalpin. La priorité sera donnée aux projets issus des démarches Créafil et portant
une dimension collective (travail en inter réseaux).
Conformément au protocole d'accord État / Région relatif aux lignes de partage entre le FSE national et le FSE régional, sont
exclus du soutien au FSE régional :
1- le financement des opérateurs nationaux d’appui à la création/reprise d’entreprises pour des programmes d’action relevant de la
tête de réseau nationale
2- le soutien aux têtes de réseaux financées au niveau national en tant qu’organismes intermédiaires avec reversement aux réseaux
territoriaux
Néant
Territoire de projet
Les actions soutenues pourront être mobilisées en faveur des publics issus des quartiers de la géographie prioritaire de la politique de
la ville
Taux d'intervention FSE moyen : 50% des dépenses éligibles retenues
À l'issue de la phase d'instruction de chaque dossier, l'Autorité de gestion applique un taux d'intervention FSE qui dépendra
Contacts :
DPE /Unité FSE (instruction du dossier FSE)
DADR / Service Agriculture et industries agroalimentaires (avis technique sur le projet)
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PRIORITE D'INVESTISSEMENT 8.3 – « Soutenir l'emploi indépendant, l'entreprenariat et la création
d'entreprises, y compris les micros, petites et moyennes entreprises innovantes »
« FAVORISER LA CRÉATION D'EMPLOI PAR UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES CRÉATEURS D'ENTREPRISES »
R16 Taux de création d'activités suite à un accompagnement en ante-création
Valeur de référence 2013 : 50%
Valeur cible 2023 : 52%
SOUTIEN AUX INITIATIVES D'ENTREPRENARIAT SOCIAL
S8
Nombre d'entrepreneurs accompagnés
+
Indicateurs communs de réalisation concernant les participants (à collecter pour les actions d'accompagnement des
salariés)
Les "participants" sont les personnes bénéficiant directement d'une intervention du FSE. Ils sont alors identifiées et des
informations sur leurs caractéristiques leur sont demandées (cf. tableau Annexe 2 de la demande de subvention FSE)
Les structures bénéficiaires de subvention FSE doivent collecter les éléments relatifs aux indicateurs règlementaires communs
de réalisation.
Selon la nature de l'opération, ces indicateurs concernent les entreprises aidées ou les participants accompagnés
(bénéficiaires finaux).
Projets visant à accompagner l'entreprenariat social / en Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Soutenir le développement des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE)
Soutenir l'émergence de projets ESS
Associations
SCOP, Société Coopératives d'Interêt Collectif, Structures d'insertion par l'activité économique
Sociétés (SA, SAS, SARL) avec agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale"
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Cohérence avec les priorités stratégiques définies dans le cadre du Contrat d'Économie Sectorielle ESS élaboré en
concertation avec les acteurs de l'ESS et les pouvoirs publics.
Afin de s'assurer de cette cohérence entre les actions financées et le Contrat Economique Sectoriel ESS, les actions devront
avoir été travaillées dans le cadre de la gouvernance régionale du Contrat Economique Sectoriel ESS (comité de pilotage
régional et comité technique de l'axe 3 Développement économique et entreprenariat social).
Seront éligibles :
Les projets de développement des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE) existantes (pas de projet de création de nouvelle
CAE) afin de favoriser l'expérimentation de projets d'entrepreneurs
Les projets d'entreprenariat social via des dispositifs structurés à un niveau régional avec une couverture sur l'ensemble du
territoire rhonalpin.
Néant
L'Autorité de gestion, après validation du Comité de suivi, se réserve la possibilité de recourir à une option de coût simplifié
(taux forfaitaire) appliqué sur le montant retenu des dépenses directes de personnel.
Territoire de projet
Les actions soutenues pourront être mobilisées en faveur des publics issus des quartiers de la géographie prioritaire de la
poilitique de la ville.
Contacts :
DPE / Unité FSE (instruction du dossier FSE)
2D2E / Unité Économie Territoriale (avis technique sur le projet)
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PRIORITE D'INVESTISSEMENT 8.5 – « Soutenir l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises
et des entrepreneurs »
« REDUIRE LE NOMBRE DE DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES ET DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES PAR L'ANTICIPATION
DES MUTATIONS ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS »
R17 Nombre de défaillances d'entreprises
Valeur de référence : 6 674
ACTION DE PRÉVENTION EN DIRECTION DES ENTREPRISES MENACÉES ET DE LEURS SALARIÉS
S8
nombre d'entreprises sensibilisées
S10 nombre de salariés s'engageant dans une démarche de sécurisation de son parcours professionnel
Cadre de performance valeur cible 2018 : 2 025
+
Indicateurs communs de réalisation concernant les participants (à collecter pour les actions d'accompagnement des
salariés)
Les "participants" sont les personnes bénéficiant directement d'une intervention du FSE. Ils sont alors identifiées et des
informations sur leurs caractéristiques leur sont demandées (cf. tableau Annexe 2 de la demande de subvention FSE)
Les structures bénéficiaires de subvention FSE doivent collecter les éléments relatifs aux indicateurs règlementaires communs
de réalisation.
Selon la nature de l'opération, ces indicateurs concernent les entreprises aidées ou les participants accompagnés
(bénéficiaires finaux).
Actions de prévention en direction des entreprises (TPE/PME) menacées et de leurs salariés en emploi.
Les 4 phases du plan d’action sont les suivantes :
1. Ingénierie en vue d’identifier les entreprises à mobiliser et les salariés à sensibiliser (ex : collecte d’information avec l’appui
des acteurs territoriaux pour l’identification des besoins des entreprises cibles, réunion collective d’entreprises, outils de
communication dédiés …)
2. Sensibilisation – prévention des chefs d’entreprises sur leurs enjeux que constituent les Ressources Humaines dans le
maintien et/ ou le développement de leur activité (ex : entretiens individuels avec le chef d’entreprise, diagnostic co-construit
entre l’entreprise et un expert extérieur amenant le chef d’entreprise à intégrer la sécurisation du parcours de ses salariés dans
son projet d’entreprise, définition d’un plan d’action…)
3. Sensibilisation – prévention des salariés à la sécurisation de leurs parcours professionnels dans le cadre du projet de leur
entreprise (ex :organisation d’une information collective des salariés pour présenter le plan d’action défini avec le chef
d’entreprise..)
4. Appui aux salariés en lien avec le projet des entreprises mobilisées (ex : appuis individuels, bilans individuels, rédaction d’une
fiche de liaison et orientation vers la structure d’accompagnement la plus qualifiée,…)
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Acteurs socio-économiques
Intermédiaires de l'emploi
OPCA, OPACIF
Les opérations doivent répondre aux trois objectifs suivant de façon cumulative :
Les actions retenues doivent s'inscrire dans une logique partenariale territoriale, dans les organisations et les gouvernances
territoriales existantes (CTEF, CDDRA, CFAC) et en valeur ajoutée par rapport à celles-ci.
Les actions doivent cibler les entreprises (TPE PME) en mutation et les salariés fragilisés, en lien avec les stratégies
terrioriales (CTEF).
Les actions doivent répondre à une logique d'articulations de dispositifs pour apporter une offre de service lisible sur un
territoire permettant la fluidité et la continuité des parcours.
Néant
Les territoires de projet : ZTEF, CDRRA, etc. et concurrant à la couverture régionale.
Non concerné
Contacts :
DPE / Unité FSE (instruction du dossier FSE)
2D2E / Service Mutation Emploi Territoire et Innovation Sociale (avis technique sur le projet)
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Axe 4- AUGMENTER LA QUALIFICATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI PAR LA FORMATION TOUT AU
LONG DE LA VIE
OT 10 : Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie
PRIORITE D'INVESTISSEMENT 10.3 – « Une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie pour toutes les
catégories d'âge dans un cadre formel, non formel ou informel la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la
main d'oeuvre et la promotion de parcours d'apprentissage souples passent notamment par une orientation professionnelle et la
validation des compétences acquises »
« AUGMENTER LE NOMBRE DE PARTICIPANTS QUI ACCÈDENT À UN EMPLOI À L'ISSUE DE LEUR FORMATION »
R18 nombre des participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation
ACTION DE FORMATION SOUS MAITRISE RÉGIONALE CONDUITE À TRAVERS DES MARCHÉS PORTÉS PAR LA RÉGION DANS
LE CADRE DE SES COMPÉTENCES
C01 Nombre de participants "chômeurs y compris de longue durée"
Cadre de performance : valeur intermédiaire 2018 : 20 071
Les structures bénéficiaires de subvention FSE doivent collecter les éléments relatifs aux indicateurs règlementaires communs de
réalisation.
Selon la nature de l'opération, ces indicateurs concernent les entreprises aidées ou les participants accompagnés (bénéficiaires
finaux).
Actions de formation couvrant les 1ers gestes professionnels, l’actualisation des compétences et compléments de
professionnalisation, l’aide à la création d’entreprise, la pré- certification, la préparation aux concours, la certification.
Ces actions sous maîtrise d’ouvrage régionale, sont conduites à travers des marchés portés par la Région dans le cadre de ses
compétences.
Région RRA bénéficiaire
Réponse à l'appel d'offre régional
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La sélection des organismes de formation en charge de la mise en œuvre du plan de formation régional se fait en application du
Code des marchés publics, par les dispositions du règlement de la consultation régionale.
Les choix des titulaires se font à partir de la note sur 10 obtenue selon les critères pondérés suivants :
- L’organisation pédagogique et la personnalisation des actions (2,7 / 10)
- La qualité du processus d’alternance (1,8 / 10)
- La pertinence de l’insertion de l’offre sur le territoire (2,1 / 10)
- La qualité de la réponse apportée aux politiques citoyennes (lutte contre les inégalités, développement durable, compétences
numériques et dimension citoyenne et culturelle) (1,4 / 10)
- Le prix des prestations (2,0 /10)
Heures stagiaires non effectivement réalisées (justifiées ou non).
Non concerné
Montant minimum de l'opération :
Néant
Contacts :
DPE / Unité FSE
DFC / Service Structuration de l'offre de formation (SOF) service bénéficiaire
DFC / Service Contrôle Audit (SCA) service intructeur
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Fiches DOMO_19 01 2015 - CRESS Rhône

Transcription

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