Master 2 Droits fondamentaux (Nantes)

Master (M2) de Droit international et européen des Droits Fondamentaux
Programme
Le Master de Droit international et européen en Droits Fondamentaux – MDIEDF- comprend :
deux Unités d’enseignement fondamental de théorie juridique des droits fondamentaux, chacune de 25 h.
quatre Unités d’enseignement fondamental sur 30 modules spécifiques, chacune de 50 h.
une Unité d’enseignement découverte de spécialisation professionnelle de 50 h. : langue vivante appliquée aux droits fondamentaux
une Unité d’enseignement complémentaire, comprenant la réalisation d’un mémoire de recherche tutoré, dans le domaine des droits de
l’Homme, appliqué aux zones géographiques d’appartenance des étudiants, sur un sujet retenu par le Collège Pédagogique Francophone et
défini de façon très précise avec le tuteur de mémoire.
● Les unités d’enseignement fondamental de théorie juridique des droits fondamentaux traitent des axes
suivants :
Introduction générale aux droits de l’Homme,
Le droit international des droits de l’Homme,
Le droit humanitaire et droit international pénal
● Les 29 modules spécifiques abordent les thématiques suivantes :
Cours général : Histoire et diversité des systèmes
Histoire des concepts
Universalisme et diversité des systèmes
Le système africain de protection des droits de l’Homme
Le système interaméricain de protection des droits de l’Homme
Le système européen de protection des droits de l’Homme
Diversité des systèmes juridiques : articulation entre systèmes nationaux et systèmes internationaux
Egalité et non-discrimination
Les mécanismes et les techniques de garantie internationale des droits : les mécanismes quasi-juridictionnels et
non juridictionnels
Exécution des décisions des juridictions internationales en matière des droits de l’Homme
Spécialisation juridique des Droits fondamentaux : droits civils et politiques
Droits intangibles : contenus et limites
Respect de l’intégrité physique
Droits substantiels, Droit Comparé
Aspects procéduraux et substantiels : droit des femmes et droit de la femme, droits de l’enfant
Les minorités nationales : populations autochtones, le droit des minorités nationales
Les libertés personnelles : les libertés du for interne
Les libertés personnelles : les libertés du for externe
Société civile et droits de l’Homme : les ONG
Vie politique des Etats
Francophonie, démocratie et droits de l’Homme
Spécialisation juridique des Droits fondamentaux : droits économiques, sociaux, culturels et
environnementaux
Les droits culturels et la société de l’information
Droit à l’éducation et droits de l’Homme
Droit international de l’environnement et droits de l’Homme
Les droits économiques et sociaux
Droit international et régional de la santé
Le droit au développement comme droit de l’Homme
Spécialisation juridique des Droits fondamentaux : situations de crise
Les mouvements de population, droit des réfugiés et des personnes déplacées
Etats d’exception : troubles et tensions internes
Justice et état de droit, indépendance des juges, droits de la défense
Universalité, effectivité, droits à la paix.
Master (M2) de Droit international et européen des Droits Fondamentaux
Contrôle des connaissances
Dans le règlement d’habilitation du diplôme, le contrôle est organisé de la façon qui suit :
Deux devoirs
Les sujets des deux devoirs requis dans la validation du diplôme sont communiqués au moment de l’inscription. Chacun
d'entre eux noté sur 10, dont le sujet général porte sur les droits de l'homme, d'environ 10 pages en double interligne (ou
10 000 caractères), et retournés au candidat avec un corrigé type. Le devoir 1 correspond aux UEF1 et UEF2. Le devoir
2 correspond aux UEF3, UEF4, UEF5 et UEF6.
Un mémoire
Ce travail est réalisé sous la direction d’un tuteur dont le nom et les coordonnées sont fournis par courrier électronique à
chaque étudiant après l’inscription.
Il porte sur le sujet proposé par l'étudiant et accepté par le Collège Scientifique et Pédagogique Francophone. Ce travail
est réalisé sous la direction d'un tuteur (ces tuteurs sont répartis entre l'Université de Nantes et les autres Universités
associées), et sera noté par le tuteur. Il est noté sur 40 et corrigé par le tuteur affecté à chaque étudiant. Une correction par
deux enseignants participant à l'équipe du diplôme peut être envisagée en cas de doute.
Il doit parvenir par dépôt sur la plateforme d'EAD de la formation avant le 30 mai de chaque année.
Un examen sous contrôle
MODALITES D’ORGANISATION D’EXAMEN
Il se déroule à la fin de septembre (la date de chaque année est précisée en fonction des possibilités d’accueil par les
centres dépendant de l’A.U.F., des ambassades et consulats français).
ATTENTION : Il vous est demandé de passer votre examen IMPERATIVEMENT dans votre pays de résidence. Vous
devez être disponible pour la date de l'examen, et donc vous libérer de toute obligation professionnelle ce jour-là.
Voici différentes obligations relatives au déroulement de votre examen :
- Les étudiants doivent présenter leur lettre de convocation officielle à cet examen et une pièce d'identité officielle (et
éventuellement leur carte d'étudiant) pour la vérification d'identité.
- Le déroulement de l'examen doit s'effectuer dans une salle réservée à cet effet, en présence d'un surveillant. Il n’est pas
nécessaire de prévoir des micro-ordinateurs à la disposition des étudiants pour cet examen (épreuve manuscrite).
- Les sujets d'examen sont remis au(x) candidats(s) à 9 h. précises, avec des copies blanches à coin rabattable pour
l'identité du candidat (environ 3 à 4 pages par candidat) sur lesquelles ils doivent composer. Les copies doivent bien
mentionner le titre et la date de l'examen "Master de Droit international et européen des Droits Fondamentaux – ..
septembre ....".
- L'examen comporte trois épreuves :
► une épreuve écrite d'une durée de 3 heures (9h.-12 h.), notée sur 20, comportant un sujet commun à tous les candidats
portant sur un sujet d'intérêt général sous forme de dissertation, commentaire de textes, cas pratiques au choix du jury,
► traduction écrite d’une fiche de synthèse, en langue étrangère, d’une durée d’1/2 heure (12 h-12 h.30), correspondant à
l’UED1 de spécialisation professionnelle, notée sur 10. Cette épreuve du contrôle des connaissances correspondra à une
certification en langue étrangère dans le domaine des droits de l’Homme.
► une épreuve écrite d'une durée d'1/2 heure (12 h30.-13 h.), notée sur 10, de réponses à des questions personnalisées en
fonction du mémoire de recherche de chaque étudiant. Au fur et à mesure des évolutions technologiques, la soutenance
orale sera effectuée à terme par web-conférence.
- Il est demandé que les étudiants composent sur des copies blanches distinctes :
. pour le sujet général
. pour la traduction en anglais
. et pour les questions personnalisées.
- Aucun document n'est autorisé pendant la durée de l'examen.
L'examen terminal est effectué sur support papier ; il en est de même des réponses aux questions personnalisées relatives
au mémoire.
Vous avez sur le site les sujets d'examens des années antérieures. Il s'agit d'un sujet de synthèse portant sur les modules
de formation, qui peut prendre la forme d'un commentaire de texte, comme lors de devoirs, ou d'un sujet général, dit de
dissertation.
Il permet une construction, une réflexion et la mobilisation d'un certains nombre de connaissances. Il nécessite une
maîtrise des modules de formations, mais non une recherche complémentaire d'informations techniques ou détaillées.
L'essentiel de la méthode est la maîtrise du temps qui passe, alors que les devoirs étaient en temps illimité. Dans ce cadre
imparti, il convient de d'introduire le sujet, de le définir, de le délimiter, puis de justifier de la construction du
développement, c'est à dire du plan retenu. Ensuite, le sujet est traité dans le temps imparti, pour laisser place ensuite au
traitement des questions personnalisées.
Récapitulatif
Date
15 janvier
15 mars
30 mai
Fin
septembre
Nature de l’exercice
Devoir 1
Devoir 2
Mémoire de recherche
Examen final :
. examen – sujet général
. examen – traduction en
anglais
. examen – questions
personnalisées
TOTAL
Notation
0 à 10
0 à 10
0 à 40
0 à 20
0 à 10
0 à 10
0 à 100
Tout candidat ayant obtenu un total de :
- 50 à 59 points sur 100 ( 10 à 11,9 sur 20 de moyenne ) est déclaré reçu sans mention
- 60 à 69 points sur 100 ( 12 à 13,9 sur 20 de moyenne ) est déclaré reçu avec mention "assez bien"
- 70 à 79 points sur 100 ( 14 à 15,9 sur 20 de moyenne ) est déclaré reçu avec mention "bien"
- 80 ou plus sur 100 ( 16 et plus sur 20 de moyenne ) est déclaré reçu avec mention "très bien"
INFORMATION SUR LA POURSUITE D’ETUDES
Les informations relatives à la poursuite en études doctorales vous sont données dans la rubrique Résultats et poursuite
d’études, "Inscription en thèse".
Nous vous remercions à bien lire les recommandations qui vous sont données dans la rubrique "Résultats et poursuite
d'études" avant d’émettre toute candidature.


Description et formulaire de candidature
Mettre à jour votre dossier de candidature