2014-001 FIN approb du rapport annuel sur la situation de la

2014-001 FIN approb du rapport annuel sur la situation de la

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-242900694-20140116-2014-001CCPQ-DE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DEAccusé
QUIMPERLE
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2014
Publication : 21/01/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 10 janvier 2014, s'est réuni le 16 janvier
2014 à 18 heures à la salle multifonctions à LOCUNOLE, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 45
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN-SUR-MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
RÉDÉNÉ :
RIEC-SUR-BÉLON :
SAINT-THURIEN :
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Anne BORRY, Jacques VALEGANT
Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Martine PRIMA, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ, Marcel
JAMBOU
Philippe LE TENIER, Pascal BOZEC
Jacques JULOUX, Denis DUIGOU, Anne MARÉCHAL
André FRAVAL, Jean-Baptiste HUBERT
Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN
Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD
Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Isabelle MOIGN
Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER, Guy LE VALLEGANT
Christine FAVENNEC, Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Yvon LE DORZE, Huguette
DUPRÉ, Bruno GOENVIC
Jean LOMENECH
Sébastien MIOSSEC, Jean-Yves KERSULEC, Claude JAFFRÉ
Joël DERRIEN, Ginette MINIOU
Paulette PÉREZ, Jean-Michel LEMIEUX, Jeannine DANIEL, Jacques LE BIHAN, Pierre
CAVRET
Roger COLAS, Elise LE NAOUR, Robert BELLEGUIC
CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 5
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC’H :
MOËLAN-SUR-MER :
QUIMPERLE :
RIEC-SUR-BÉLON :
Jérôme LE BIGAUT
Francis STANGUENNEC
Ghislaine NOWACZYK
Françoise DELATOUCHE
Edith JEAN
Nombre de conseillers présents ou représentés : 53
ABSENTS EXCUSES :
Marie-Hélène LE BOURVELLEC (CLOHARS-CARNOET), Joël LE GUENNEC, Alain FOLLIC (GUILLIGOMARC’H), Marie-Louise
GRISEL, Marie-France DEFFAY, Gilbert DULISCOUET (MOËLAN-SUR-MER), Alain PENNEC, Marc LOZACHMEUR, MarieMadeleine BERGOT (QUIMPERLÉ), Alain QUEMENER, Marie-Josée DAVID (REDENE), Jocelyne GUETTÉ (RIEC-SUR-BELON)
POUVOIRS : 3
MOËLAN-SUR-MER :
QUIMPERLE :
REDENE :
Gilbert DULISCOUET a donné pouvoir à Madeleine KERGOAT
Marc LOZACHMEUR a donné pouvoir à Stéphane GUILLEVIN
Alain QUEMENER a donné pouvoir à Jean LOMENECH
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
001
POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
1-AFFAIRES FINANCIERES
Approbation du rapport annuel sur la situation de la Cocopaq en matière de développement durable
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite loi Grenelle 2, les
collectivités de plus de 50 000 habitants sont soumises à la présentation d’un rapport sur leur situation en
matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget.
Le décret du 17 juin 2011, précisé par la circulaire du 3 août 2011, définit les modalités de son application.
Ce rapport consiste à présenter les politiques publiques et les actions exemplaires internes mises en œuvre au
cours de l’année 2013 en les évaluant au regard des 5 finalités du développement durable :
-la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère
-la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
-l’épanouissement de tous les êtres humains
-la cohésion sociale et la solidarité entre territoire et entre générations
-une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
Le rapport annexé est ainsi composé de deux parties :
-La stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable : cette partie présente les
politiques et actions de la Cocopaq répondant aux finalités du développement durable
-La collectivité exemplaire et responsable : cette partie présente les actions internes mises en œuvre par la
Cocopaq et répondant aux finalités du développement durable
Les actions de l’Agenda 21 sont intégrées au rapport et signalées par un logo.
L’assemblée délibérante est invitée à :
- PRENDRE ACTE de la communication du rapport ci-annexé sur la situation en matière de développement
durable.
Le Conseil Communautaire
- PREND ACTE de la communication du rapport ci-annexé sur la situation en matière de développement durable.
ADOPTÉ à l’unanimité
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN
Rapport sur la situation en matière
de développement durable
2013
Rapport introductif au
Débat d’Orientation Budgétaire pour 2014
1
Sommaire
A) La stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable
A.1) Des actions, politiques et programmes qui répondent aux finalités du
développement durable
A.1.1. la lutte contre le changement climatique
A.1.2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
A.1.3. l’épanouissement de tous les êtres humains
A.1.4. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
A.1.5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
A.2) Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions et
politiques publiques
A.2.1. la participation des acteurs (comités, …)
A.2.2. l’évaluation (observatoires, …)
B) La collectivité exemplaire et responsable
B.1) Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement
et des activités internes de la collectivité
B.1.1. la lutte contre le changement climatique
B.1.2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
B.1.3. l’épanouissement de tous les êtres humains
B.1.4. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
B.1.5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
B.2) Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions internes
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Préambule
Le présent rapport est bâti sur la base de l’obligation réglementaire induite par la loi
Grenelle 2 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, précisée
par le décret du 17 juin 2011 puis par la circulaire du 3 août 2011.
Comme le prévoit une proposition de trame de la circulaire et le guide du ministère
« Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en
matière de développement durable », le rapport se compose de deux parties déclinées
selon les cinq finalités du développement durable :
- La stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable :
cette partie présente les politiques et actions de la Cocopaq répondant aux finalités
du développement durable
- La collectivité exemplaire et responsable : cette partie présente les actions internes
mises en œuvre par la Cocopaq et répondant aux finalités du développement
durable
La Cocopaq a validé son Agenda 21 en mars 2011 et celui-ci a été reconnu par le ministère
en février 2012.
Les actions de l’Agenda 21 sont donc présentées dans ce rapport et signalées par un logo.
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A) La stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable
A.1) Des actions, politiques et programmes qui répondent aux finalités du
développement durable
A.1.1. la lutte contre le changement climatique
le Plan Climat Energie
La Cocopaq, collectivité de plus de 50 000 habitants doit réaliser un Plan Climat Energie.
Par souci de cohérence, Quimper Cornouaille Développement (QCD) a lancé une démarche
mutualisée PCET à l’échelle du Pays, à laquelle participe la COCOPAQ.
Un diagnostic intitulé profil Climat a été réalisé à l’échelle de la Cornouaille par l’agence
Quimper Cornouaille Développement. Celui-ci a été décliné pour le Pays de Quimperlé et
présenté en 2012.
En 2013, la Cocopaq a poursuivi la construction de son Plan Climat Energie en interne en
utilisant l’outil Climat Pratic. Deux séries de trois ateliers ont été programmées en mai et
juillet. Ceux-ci étaient composés d’élus et techniciens.
Le Plan Climat Energie de la Cocopaq reprend les réflexions menées dans le cadre de
l’Agenda 21 et son programme d’actions. Ce dernier sera compléter de 6 fiches actions :
- Sensibiliser et promouvoir la mobilité durable
- Valoriser le rôle des forêts
- Intégrer les enjeux Climat-Energie dans les documents d’urbanisme
- Mettre en place un dispositif d’observation du foncier et des pratiques agricoles
- Gérer la flotte de véhicule de la Cocopaq
- Mettre en place un tableau de bord de suivi des consommations énergétiques de la
Cocopaq
Ce travail a été présenté et soumis à la validation du comité de pilotage Agenda 21 chargé
du suivi de la démarche début novembre.
Le projet de Plan Climat Energie sera proposé à la validation du conseil communautaire en
janvier 2014 avant d’être soumis à l’avis du préfet de région, du président du conseil régional
et du représentant de l'ARO HLM.
Le Fonds de concours économies d’énergie
Par délibération en date du 29 septembre 2011, la Cocopaq a souhaité accompagner les
communes dans leurs actions d’économies d’énergie sur les bâtiments communaux d’intérêt
commun à usage public.
Un fonds de concours doté d’une enveloppe de 500 000 € a été voté en 2012 puis 622 500 €
en 2013 pour tenir compte des reports de versement.
Le fonds de concours aide à hauteur de :
- 50 % l’adhésion au Conseil en Energie Partagé proposé par Quimper Cornouaille
Développement,
- 15 % du coût HT les petits travaux d’amélioration de confort énergétique,
- 50 % du coût HT plafonné à 70 000 € les travaux importants de rénovation et de
transformation d’un bâtiment et/ou système de chauffage utilisant les énergies
renouvelables
- 50 % les audits et études énergétiques
L’attribution du fonds de concours alloué aux travaux est conditionnée à l’adhésion de la
commune au service Conseil en Energie Partagé et l’aide est attribué sur le reste à charge des
communes, déduction faite des subventions.
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En 2013
- 15 communes adhèrent au CEP
- 4 communes ont sollicité le Fonds de concours pour des études et travaux
- 11 bâtiments sont concernés par les aides
- une enveloppe de 160 593,71 € a été attribuée lors d’une session communautaire en
juillet : 25 720 € au titre de l’adhésion au CEP, 521 € pour une étude énergétique et
134 352,71 € pour les travaux
La filière bois énergie
La Cocopaq et Concarneau Cornouaille Agglomération sont engagées dans la promotion et
le développement du bois-énergie à l’échelle de leurs deux territoires, dans la poursuite de la
création des chaufferies bois de leurs centres aquatiques.
Aboutissement de près de deux années de travail, la SCIC Energies Sud Cornouaille a tenu
son assemblée générale constitutive le 30 janvier 2013.
La Cocopaq continue de soutenir le développement de cette filière en 2013 en étant
sociétaire avec 4 200 € d’apport au capital, en accordant une avance remboursable de
70 000 € à la SCIC et en la subventionnant à hauteur de 12 150 € pour porter des actions de
promotion et de communication.
Le soutien au développement des énergies renouvelables
La Cocopaq soutient les projets de développement des énergies renouvelables sur son
territoire.
Après avoir élaboré son schéma éolien transposé en zones de développement éolien, elle
soutient aujourd’hui les projets en cours en déposant des avis favorables lors des enquêtes
publiques et en suivant attentivement l’avancement des dossiers en lien avec les communes.
En 2013, la Cocopaq a porté son attention sur le fonctionnement du parc Mine Kervir à Scaër
et les plaintes pour nuisances des riverains en exigeant des mesures de l’opérateur puis en
alertant le préfet sur la situation.
Sensibilisation aux enjeux énergétiques
La Cocopaq a accueilli du 14 mars au 11 avril une exposition pédagogique et ludique sur le
parcours de l’énergie mise à disposition par le SDEF (Syndicat Départemental de l’Electricité
en Finistère).
La Cocopaq a ouvert les portes de ses ALSH et proposé ainsi aux écoles du territoire l’accès à
cette exposition sur le temps scolaire.
20 classes se sont inscrites pour découvrir l’exposition. Plus de 500 élèves se seront ainsi
déplacés pour découvrir l’enjeu énergétique.
Energie et OPAH
Au titre de sa politique locale de l’habitat, la Cocopaq a mis en place une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur l’ensemble des 16 communes pour la période
2009-2014. Cette OPAH comporte un volet "Énergie" conforté par la signature fin 2011, d'un
protocole territorial relatif à la mise en œuvre du programme « Habiter mieux » avec le
Conseil général et l’ANAH. Ce programme permet d'accorder aux propriétaires occupants
une aide supplémentaire de 500 € pour des travaux de rénovation thermique permettant un
gain énergétique de 25%.
En 2013, au 31octobre, 33 propriétaires occupants et 1 propriétaire bailleur ont fait exécuter
des travaux d'économie d'énergie et ont reçu une subvention de la Cocopaq pour un
montant global de 46 553 €.
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Politique Transports
Le réseau de transport
La Cocopaq a adopté la compétence Transport en avril 2010 puis créé son PTU en décembre
2010.
Le réseau de transport de voyageurs a été lancé en septembre 2011 avec :
- 3 lignes urbaines et une navette
- 9 lignes intercommunales
- un service de transport à la demande dédié aux personnes âgées de plus de 80 ans et
aux personnes handicapées
- 35 lignes locales
Ce service est géré en délégation de service public par la société TBK.
624 897 voyages ont été enregistrés en 2012.
En 2013
- La Cocopaq a contribué au réseau d'information multimodale Breizhgo
- 26 arrêts avec abris ont été aménagés
- Les dessertes dont la plage à portée de bus ont évolué
- La démarche qualité a été finalisée
- Comme le prévoit la réglementation, les émissions de gaz à effet de serre ont été
affichées dans les cars et les bus, soit 171 731g/voyageur/km
- L’intermodalité est incitée avec le finacement du billet combiné TBK/SNCF, billet Uzuel
Plus
Les Pôles d’échanges multimodaux (PEM)
Le territoire de la Cocopaq est concerné par 2 gares, Quimperlé et Bannalec, autour
desquelles l’intermodalité en lien avec le réseau de transport TBK peut jouer un rôle
essentiel. Suite à la signature d’une convention cadre multi partenariale signée en novembre
2010 avec SNCF, RFF la région Bretagne, le Conseil Général et les 2 communes, la Cocopaq a
réalisé une étude pré opérationnelle en 2011 afin de transformer les gares en pôle
d’échanges.
En 2013
Dans le cadre de contrat de pôle signé avec chacune des communes en décembre 2012, la
Cocopaq a lancé les études de maitrise d’œuvre en avril 2013.
En décembre 2013, les projets sont arrivés au niveau Avant Projet Détaillé pour Bannalec,
Avant Projet Sommaire pour Quimperlé.
Les négociations foncières ont débuté et sont en cours avec RFF et SNCF pour les
acquisitions de terrains du PEM de Quimperlé.
A.1.2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
Les contrats de restauration et d’entretien des cours d’eau
La Cocopaq dispose de plus de 800 km de rivières et ruisseaux sur son territoire.
Aujourd'hui, près de 630 km de cours d'eau sont gérés dans le cadre de deux contrats
(CTMA : Contrat Territorial Milieux Aquatiques) portés par la Cocopaq :
o 358 km de cours d'eau pour le CTMA Ellé29-Isole-Dourdu, dont 70 km sur l'Ellé
finistérienne et ses affluents, 263 km sur l'Isole est ses affluents et 24 km sur le Dourdu.
Le Contrat Ellé29/Isole/Dourdu entame sa 5ème et dernière année.
o 270 km de cours d'eau pour le CTMA Ster Goz. dont 150 km pour l'Aven et 120 km pour
le Ster-Goz.
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De 1998 à 2013, le contrat ne concernait que le Ster-Goz. Il a été étendu en 2013 à
l'Aven, en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération.
En 2013
CTMA Aven-Ster Goz
- 1ère année du contrat : Déclaration d’Intérêt Général et envoi de 900 autorisations de
travaux
- Linéaire de cours d'eau entretenu : 36 km en régie + 7 km AAPPMA
Autres actions :
- travaux complémentaires
- communication (plaquette Aven-Ster Goz, révision site internet cocopaq, articles de
presses, accueil de groupe d'enseignants et de scolaires)
- mise en œuvre d'indicateurs (comptage frayères saumon, inventaires piscicoles, suivis
des travaux et des propriétaires...)
CTMA Ellé29/Isole/Dourdu
Linéaire de cours d'eau restaurés : 20 km en régie + 10 km AAPPMA
Autres actions :
- restauration de la continuité piscicole (discussions avec les propriétaires,
aménagements...)
- lutte contre le piétinement des berges (listing d'agriculteurs, commande et livraison de
matériels)
- mise en œuvre d'indicateurs (suivis frayères saumon et lamproies, inventaires piscicoles,
suivis des travaux et des propriétaires...)
Le programme Breizh Bocage
La Cocopaq a acté son engagement dans le programme Breizh Bocage en 2011.
En 2013
- suite au premier marché de travaux réalisés en 2012, de nouveaux contacts ont été pris
avec des agriculteurs et ont permis d’aboutir à la signature de 11 conventions
- un nouveau marché a donc été passé pour la création de 4,5 km de talus et 3,4 km de
haies pour un linéaire total de 5,5 km de nouveau bocage soit 2 200 arbres
- une plaquette d’information sur les premières réalisations a été diffusée et un stand à la
fête de l’automne du manoir de Kernault a permis de présenter l’opération au grand
public
Sensibilisation et Education à l’environnement
Depuis 2005, la Cocopaq propose aux écoles du territoire des animations sur la thématique
de l’Eau (estran, visite d’une station d’épuration, sorties rivière, exploitations en classe de la
malle ricochet sur le cycle de l’eau). Sur une année scolaire, 40 classes bénéficient de 2
animations.
Sur l’année scolaire 2012/2013, 950 élèves ont été sensibilisés par l’association Natur’au fil.
Par ailleurs, la Cocopaq a attribué une subvention de 1 280 € au comité d’animations de la
forêt de Coat Loc’h pour l’organisation de journées scolaires en juin et octobre sur le thème
de la forêt.
En 2013, 981 enfants ont été sensibilisés sur la faune et la flore de la forêt par le comité et ses
partenaires.
L’année 2013 a également été l’occasion de mutualiser l’envoi aux écoles de l’offre en
animations environnement avec le service déchets et de travailler avec l’équipe de
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circonscription de Quimper Est pour rédiger des fiches pédagogiques détaillant le contenu
des interventions.
La gestion des Espaces Naturels Sensibles
La Cocopaq a poursuivi en 2013 sa réflexion pour une gestion intercommunale des Espaces
Naturels Sensibles en partenariat avec le Conseil Général, le Conservatoire du littoral et les
communes concernées.
Les deux visites d’intercommunalités gestionnaires ont permis d’appréhender cette
compétence et l’état des lieux réalisé auprès des propriétaires et des communes d’en évaluer
du fonctionnement actuel.
Suite à un comité de pilotage réuni en septembre, la Cocopaq s’orienterait dans un premier
temps vers une coordination de la gestion.
Le SPANC
La Cocopaq assure la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif depuis le 1er
avril 2012.
Les contrôles des installations neuves ou à réhabiliter et les contrôles dans le cadre de
cessions immobilières sont réalisées en régie par 2 techniciens.
Les contrôles périodiques de fonctionnement sur les installations existantes sont réalisés par
un prestataire. Ils se sont achevés en 2013 sur Bannalec et ont été poursuivis sur Tréméven et
Arzano.
Activité du service au 31 octobre 2013
- Contrôles de conception : 175
- Contrôles de bonne exécution : 179
- Contrôles dans le cadre d’une cession : 201
- Contrôles périodiques de fonctionnement : 882 (781 à Bannalec et 101 à Tréméven)
Accompagner les communes dans le 0 pesticides
La COCOPAQ s'est engagée à accompagner les communes vers le « zéro pesticides ». La
majorité d'entre elles a déjà supprimé leurs usages sur la voirie. Pour renforcer ces
changements de pratiques et les ancrer durablement dans le temps, il est proposé de
renseigner des indicateurs permettant de suivre les évolutions des savoirs faire et des
nouveaux outils de désherbage.
Suite à la diffusion aux communes d’un cahier d’enregistrement des pratiques en 2012, un
bilan de son utilisation a été entamé et un nouvel accompagnement sera défini.
La Cocopaq a également participé à l’organisation de 2 journées de formation proposée par
le SMEIL (Syndicat Mixte Elle Isole Laïta) sur le thème « Zéro Phyto dans les espaces publics ».
Elle est intervenue pour présenter l’utilité du cahier d’enregistrement des pratiques.
21 agents y ont participé dont 10 du territoire de la Cocopaq.
Etude de faisabilité pour une tarification incitative pour le service collecte des
déchets
En 2013, la Cocopaq a commencé à étudier les possibilités techniques et fiscales
d’instauration d’une tarification incitative pour son service collecte des déchets ménagers et
assimilés. La phase 1 concernant l’analyse du contexte a été achevée.
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La sensibilisation au tri et à la réduction des déchets
La sensibilisation au tri et à la réduction des déchets est assurée par 2 ambassadrices du tri et
une chargée de mission prévention.
En 2013
Actions de communication et de sensibilisation au tri
- Animations scolaires pour 1474 enfants, visites du centre de tri pour 368 personnes,
rencontre du tri pour 153 élèves
- Participation à l'opération Noël Blanc de récupération-recyclage de polystyrène
- Formations au tri des déchets pour 92 adultes (agents et personnes en insertion)
- Porte à porte sur Clohars-Carnoët, Le Trévoux, Moëlan sur Mer
Nombre de foyers visités = 1227, 10 % de foyers ciblés/ à la population de la COCOPAQ
et 46 % des foyers ciblés rencontrés. Secteur côtier privilégié d'avril à septembre.
- Communication : mise en place d'autocollants de rappel des consignes sur les nouveaux
conteneurs OM et TRI, articles MAG16 et BD M. TRI, Lettre Préventri N°3 au printemps
2013
- Information sur le tri et la réduction des déchets apportée aux hébergements du
territoire (courrier d'envoi d'un kit de communication "déchets")
- Spectacles gratuits sur le tri avec stands d'information vers les estivants
- Rencontre des professionnels du tourisme en début d'été (campings, OT, résidences de
vacances) et des entreprises pour les aider à la mise en place du tri toute l'année
- Verre: distribution des flyers d'emplacement des conteneurs sur chaque commune.
Nouvel affichage sur certains conteneurs. Poursuite des actions de la Charte Qualité
verre
- Semaine du Développement Durable : participation aux portes ouvertes du centre de
tri pour 17 personnes
Actions de prévention des déchets :
- Opération garage propre : poursuite des visites de garages sur le territoire
communautaire avec la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat
- Promotion des couches lavables auprès des particuliers : 93 dossiers de demande d'aide
en 3 ans
- Promotion des couches lavables auprès des crèches du territoire : poursuite de
l’expérimentation à Scaër et Clohars-Carnoët
- Opération Stop Pub : 100 autocollants distribués par commune. 353 distribués auprès
des loueurs du territoire
- Opération de promotion de l'eau du robinet : 353 autocollants distribués auprès des
loueurs du territoire
- Participation à la Semaine du Développement durable organisée à Moëlan-sur-Mer et
participation à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2013, sur la
thématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire avec la mise en place d’ateliers
cuisine
- Troc O Paq sur le thème Jardiner au naturel à Arzano
Opération de promotion du broyage des déchets verts
- lancée en 2012, auprès des citoyens, communes et associations du territoire, jusqu'à la
fin du programme local de prévention des déchets (2014).
- attribution d'une aide de 50 % du prix d'achat d'un broyeur plafonné à 2000 € par
association, groupements de citoyens et commune
- attribution d'une aide de 50 % du tarif de location par citoyen ayant loué un
broyeur de déchets verts
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En 2013, 31 groupements de citoyens se sont constitués pour acquérir un broyeur et ont
pu bénéficier de l’aide.
22 locations de broyeurs ont été aidées
Opération de promotion du compostage domestique
- 3231 composteurs distribués au 31 octobre 2013 depuis le début de l’opération
Développement du compostage de quartier
- pavillon de compostage du quartier de Kerbertrand à Quimperlé : environ 2,5 tonnes de
déchets compostés par an
- pavillon de compostage du collège Jules Ferry à Quimperlé : environ 9 tonnes de
déchets compostées par an
En 2013, un nouveau pavillon de compostage a été installé à l’école de Mellac. Il permet
de composter environ 5 tonnes de déchets par an.
A.1.3. l’épanouissement de tous les êtres humains
La politique culturelle
Dans le cadre de sa compétence «Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion
culturelles, pour des projets d’envergure communautaire », la Cocopaq soutient des
évènements culturels du territoire. Différents festivals, une randonnée culturelle, la fête de la
culture bretonne et le festival de théâtre de rue Les Rias sont notamment concernés.
Les festivals
Le festival Taol Kurun se déroule en janvier de chaque année. En 2013, plus de 5000
personnes y ont participé. Le festival de la Parole Poétique organisé en mars par la toute
nouvelle Maison de la Poésie, a rencontré un public de 2000 personnes.
En juin, le festival du livre et BD, Rêves d’océans a vu se déplacer plus de 2300 visiteurs sur le
port de Doëlan.
En novembre, le festival Les Passeurs de Lumière dédié aux arts de l’image a rassemblé
2000 personnes également.
Le festival de théâtre de rue, Les Rias, a fonctionné pendant 3 ans à l’échelle des communes
du littoral. Etendu à l’échelle du territoire de la COCOPAQ depuis 2012, le festival a sillonné 8
communes du 28 août au 1er septembre 2013 et attiré 53 000 spectateurs.
La randonnée Tro dro
Cette randonnée ponctuée d’animations culturelles vise à mettre en valeur le patrimoine du
territoire. En 2013, 380 randonneurs ont participé au Tro Dro Skaer.
La fête de la culture bretonne
Coordonnée par la Cocopaq, la 4ème édition de la Fête de la Bretagne qui contribue à
fédérer les associations du territoire a attiré plus de 2300 personnes les 24/26 mai 2013 à
Bannalec. Pour la première fois depuis fort longtemps, cercles et bagadoù ont défilé dans les
rues.
Le réseau des écoles de musique
La Cocopaq organise la mise en réseau des écoles de musique (6 écoles /720 élèves) pour
favoriser l’accès de cette pratique au plus grand nombre.
En 2013, chaque structure a été accompagnée financièrement pour développer un parcours
global d’études (tarif unique quelle que soit la commune d’origine).
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434 élèves musiciens mineurs ont bénéficié de ce dispositif (aide directe de la Cocopaq aux
écoles sur la base de 270€ par élève).
Par ailleurs, la Cocopaq développe depuis la rentrée 2010 un dispositif d’enseignement
musical en milieu scolaire, « la musique à l’école » assuré par trois musiciens intervenants.
De septembre 2012 à juin 2013, 76 classes, soit plus de 1400 scolaires, ont pu bénéficier de
ce dispositif fonctionnant par semestre (15h/classe/semestre).
Enfin, la Cocopaq soutient les pratiques traditionnelles collectives en proposant, au rythme
des saisons des temps de rencontre musicales réunissant amateurs et professionnels.
Soutien aux deux cinémas du territoire
La Cocopaq soutient les deux salles de cinéma de son territoire, le Kerfany, cinéma associatif
à Moëlan/Mer, et La Bobine, cinéma municipal à Quimperlé. Toutes deux sont classées
Cinéma Art et Essai, labellisées Jeune Public et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’intervention financière de la Cocopaq permet aux cinémas de proposer toute l’année des
tarifs attractifs (plein tarif à 6,70€ à La Bobine, 5,50€ au Kerfany) et de promouvoir des actions
dans les trois domaines suivants : le cinéma scolaire primaire, le cinéma social (des tarifs
préférentiels pour le public des centres de loisirs et public âgé), le cinéma culturel (label
Cinéma Art et Essai, Cinéma dans la Prairie). En outre, la Cocopaq finance le transport des
scolaires vers les deux salles.
En 2013, le nombre d’entrées cumulées dans les deux salles est estimé à 75 000 dont 16 000
entrées scolaires.
Développement de la lecture et réseau des bibliothèques
Le territoire de la Cocopaq compte actuellement 15 bibliothèques/médiathèques
municipales. Une centaine de personnes, professionnelles ou bénévoles, y sont associées.
Une 16ème ouvrira ses portes en 2013 à Clohars-Carnoët. Depuis 2004, la communauté de
communes met en réseau et accompagne ces structures de manière à créer des synergies et
favoriser leur développement : réseau informatique par la création d’un SIGB commun,
voyage lecture Dis-moi ton livre qui a réuni plus de 4000 scolaires, interventions
d’auteurs/illustrateurs ….
L’année 2013 a été marquée l’ouverture de la médiathèque de Clohars-Carnoët et
l’élaboration du Plan de développement de la lecture publique
Soutien à la langue bretonne
Depuis 2009, la Cocopaq promeut la sauvegarde du breton à travers la charte Ya d’ar
brezhoneg (Oui au breton) proposée par l’Office de la Langue Bretonne (OFIS). 12 actions en
faveur de l’introduction du breton dans la vie publique communautaire et quotidienne sont
mises en œuvre depuis 4 ans.
La politique sportive
Gestion des centres aquatiques
Au 30 octobre 2013, l’Aquapaq Quimperlé a accueilli 125 649 usagers dont 21 749 scolaires
et l’Aquapaq Scaër, 41 666 usagers dont 7 734 scolaires.
Les activités nautiques scolaires
Au 30 octobre 2013, les clubs nautiques partenaires de Canoë Kayak de Quimperlé et de
voile de Beg Porz, et de surf de Clohars ont accueilli 4 700 enfants de l’ensemble des
communes du territoire sur les plans d’eau de la Mothe, du Belon et du Pouldu. Pour
favoriser cette découverte la Cocopaq a financé le transport à hauteur de 21 000€.
11
La politique enfance jeunesse
En 2013, le RAM de la Cocopaq a organisé 139 permanences physiques et 130 animations
sur le territoire. Le Lieu d'accueil Enfants Parents a accueilli 99 enfants soit 458
fréquentations..
En 2013, les 4 ALSH du territoire ont ouvert leurs portes sur les mercredis, petites vacances
et grandes vacances. Au total, ce sont plus 1863 qui ont fréquenté les Accueils toutes
périodes confondues.
Les 26 séjours jeunes proposés ont accueilli 403 enfants avec un franc succès remporté par
les deux nouveautés : Aventure à Crozon et Arts du Cirque à Scaër.
Tourisme et identité territoriale
La Cocopaq, soucieuse de l’image et de la valorisation de son territoire, a souhaité engager
deux démarches parallèles et complémentaires pour promouvoir son patrimoine culturel et
naturel.
Suite à la création de la marque « Quimperlé Terre Océane » et à l’assemblée générale
constitutive d’un Office de Tourisme Intercommunal en 2012, celui-ci a vu en 2013 sa
première année de fonctionnement.
Plusieurs outils de communication ont vu le jour :
- un site internet de séjour et un site internet de destination en ligne
- un magazine touristique édité à 35 000 exemplaires
- un plan touristique du Pays de Quimperlé annuel
- une newsletter numérique hebdomadaire de présentation des évènements à venir
- une newsletter professionnelle à destination des prestataires touristiques
La Randonnée
La Cocopaq a décidé au premier semestre 2013 de sécuriser les chemins de randonnées en y
installant un balisage sécuritaire, permettant ainsi de localiser les lieux et faciliter l'accès des
secours.
93 balises sécuritaires ont ainsi été installées en partenariat avec le SDIS, le CG29, le
Conservatoire du littoral et l’ONF.
La surveillance des zones de baignade
Depuis le 1er juillet 2013, la Cocopaq est compétente en matière de surveillance des zones de
baignades. 5 plages sont déclarées d'intérêt communautaire.
En 2013, la surveillance a eu lieu du 1er juillet au 31 aout sur la commune de Clohars-Carnoët
et du 5 juillet au 1er septembre sur la commune de Moëlan-sur-Mer (de 13h à 19h).
Le Fonds de Concours petit patrimoine touristique
La Cocopaq a voté en mai 2012 un fonds de concours de 100 000 € pour accompagner les
projets communaux sur la préservation du petit patrimoine touristique et sa mise en valeur.
Le fonds de concours de la COCOPAQ est plafonné à 15 000€ et à 50% du coût HT de
l’autofinancement de la commune, déduction faite des subventions.
En 2013, une enveloppe de 37 375 € a été attribuée aux communes de Rédéné, CloharsCarnoët et Riec-sur-Bélon.
La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
La DIRRECTE, accompagnée par la Cocopaq, a lancé fin 2012 la démarche en initiant un
inventaire des besoins en emplois et en formations des entreprises en partenariat avec les
chambres consulaires, les syndicats et pôle emploi notamment.
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Un questionnaire destiné à recenser les besoins d’une centaine d’entreprises représentant
différents secteurs d’activités, a été établi et donne lieu depuis septembre 2013 à des
entretiens auprès des entreprises concernées. Les résultats sont attendus pour fin 2013.
A.1.4. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
CIAS et logements d’urgence
La Cocopaq, par le biais de son CIAS, gère 6 logements d’urgence.
Depuis le mois de juin 2013, le CIAS dispose d’un logement dans la Résidence Habitat Jeunes
Le Zabrenn adapté à l’accueil de ce type public.
En 2013, le CIAS a enregistré 57 demandes d’hébergements (45 en 2012).
Pour l'année 2013, 14 familles ont été hébergées, soit 35 personnes (18 adultes et 17
enfants).
Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
Suite aux conclusions de l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2011 et 2012, le lien social
des personnes âgées vivant à domicile, la lutte contre l’isolement et le soutien aux aidants
sont des objectifs à atteindre.
A cet effet, le CIAS a créé un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
gérontologique en novembre 2012 en partenariat avec le Conseil Général.
Véritable guichet unique, le CLIC a vocation à accompagner les personnes de plus de 60 ans
dans toutes leurs démarches de la vie quotidienne.
Depuis le mois de juillet 2013, des permanences sur tout le territoire ont été installées pour
être au plus près des usagers, en plus d’une permanence téléphonique en matinée.
Afin de travailler sur le retour à domicile après hospitalisation, le CLIC intervient à l’hôpital de
Quimperlé tous les derniers vendredis du mois.
En 2013, un guide bien vieillir dans le Pays de Quimperlé a été réalisé.
Une action de prévention collective a eu lieu autour d’une projection de film. Le CLIC a aussi
vocation de fédérer les professionnels du domaine gériatrique.
L’aide alimentaire
Suite à l’analyse des besoins sociaux (ABS), une étude sur l’aide alimentaire a été menée sur
le pays de Quimperlé de novembre 2012 à février 2013. L’objectif énoncé dans le cadre de
l’ABS, était de formuler des réponses favorisant l’accompagnement social des bénéficiaires.
Les propositions issues de cette étude visent à garantir une meilleure régularité et une plus
grande variété des denrées, à distribuer aux bénéficiaires de l’aide alimentaire et développer
les approvisionnements en circuits courts.
La perspective de coordination de l’approvisionnement permettra aux différents acteurs de
se mobiliser davantage sur les formes de distribution.
Le conseil communautaire réuni en mai 2013 a acté la prise de compétence par le CIAS de la
« coordination de l’approvisionnement en denrées des structures distributrices de l’aide
alimentaire sur le territoire communautaire ».
A compter de la fin d’année 2013, suite au transfert de la compétence des CCAS au CIAS, un
camion frigorifique assurera la liaison entre la Banque Alimentaire à Quimper et les CCAS du
territoire.
L’évolution du projet pourrait voir la création d’une plate-forme de redistribution sur le
territoire autour d’un chantier d’insertion.
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Point Information Jeunesse (PIJ)
Le PIJ accompagne les 16-30 ans du territoire dans la vie active. Itinérant, il couvre l'ensemble
des 16 communes de la Communauté de communes du pays de Quimperlé.
Au 31 août 2013, le PIJ a renseigné 858 personnes (métiers-formation, recherche d’emploi,
accès au logement, jobs d’été et mobilité internationale).
Une permanence du PIJ a été ouverte au nouveau Foyer de Jeunes Travailleurs le Zabrenn
sur Quimperlé.
Au 31 août 2013, le PIJ a effectué 65 interventions pédagogiques devant 908 élèves
(thématiques : estime de soi, respect de l’autre et la question du genre).
Un théâtre forum a été organisé sur les risques liés aux réseaux sociaux pour 175 élèves de
4ème.
Actions prévention et égalité des chances
Depuis 2007, la Cocopaq assure des missions de prévention sur des sujets très divers :
sécurité routière, comportements à risques, violences intra-familiales, etc.
A travers sa politique de prévention, la Cocopaq propose des actions qui participent à
l’apprentissage du mieux-vivre ensemble et à l’égalité des chances.
En 2013, les actions se sont poursuivies :
- La Question de Genre :
Action de lutte contre les discriminations impliquant 20 jeunes lycéens de Quimperlé, 20
jeunes turcs de Gaziantep et soutenue par le programme européen Jeunesse pour la
Démocratie.
De septembre 2012 à juin 2013, programme d’actions déclinant :
- 2 échanges interculturels en France et en Turquie,
- une réflexion sur les codes sociaux,
- des ateliers sur les stéréotypes liés au genre
- et une restitution publique en présence de 84 acteurs locaux : 25% d’élus (dont la
député européenne), 45% institutions, 30% associations et jeunes.
Impact sur la population : estimé à 1000 personnes sur la Cocopaq : scolaires, public en
insertion, élus et associations.
- Prévention des risques en milieu festif
12 interventions en milieu festif, qui ont concerné 833 personnes sur 6 communes
(Arzano, Clohars-Carnoët, Moëlan-sur-Mer, Quimperlé, Querrien et Rédéné)
- Parentalité
Accompagnement du Centre des Demandeurs d’Asile de Quimperlé (CADA) et d’acteurs
scaërois sur le repérage des acteurs locaux et l’orientation des parents confrontés à des
problèmes éducatifs
- Permanence du Point Accueil Ecoute Jeunes sur les difficultés de l’adolescence : 15
entretiens au 30 juin 2013
- Prévention du risque suicidaire et mal-être : accueil de la journée départementale du
réseau prévention du suicide Cornouaille (17/10/13) : conférences et ateliers
professionnels/élus, 115 participants
- Formation d’adultes-relais : 4 ateliers prévention pour les professionnels et élus du
territoire sur les Violences intra-familiales (28/11), les Conduites à risque avec les
produits (12/12), l’Intervention en milieu festif (26/06) et le Jeu outil de prévention
auprès des jeunes (5/12)
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Point d’accès au droit (PAD)
Il y a 2 ans, la Cocopaq a créé un Point d'accès au droit qui vient en aide aux personnes
confrontées à un problème administratif, juridique ou social.
En 2013, ce sont environ 1 000 usagers qui ont fréquenté l’une des 15 permanences du Point
d’Accès au Droit de la Cocopaq.
Nouveauté en 2013, une permanence mensuelle et gratuite d’un avocat du barreau de
Quimper (aide juridictionnelle) a été ouverte.
Le portage de repas à domicile
La Cocopaq gère depuis octobre 1998 un service de portage de repas à domicile pour les
personnes âgées.
En 2013, 84 000 repas ont été servis, à plus de 340 bénéficiaires.
Le marché a été renouvelé au 1er juillet 2013 et attribué à l’Hôpital de Quimperlé.
Ce nouveau marché comprend l’intégration d’un produit bio dans chacun des repas. D’autre
part, un Comité d’usagers sera intégré à la commission des menus afin de mieux prendre en
compte les attentes des bénéficiaires.
Afin de répondre également à l’attente de certains bénéficiaires, il sera mis en place une
option proposant un élément supplémentaire pour le repas de soir.
La réorganisation du service avec un allotissement des repas à 11h au lieu de 13h30, va
permettre de démarrer plus tôt les tournées et de livrer plus de bénéficiaires.
Cette nouvelle organisation répond également à une demande de nos bénéficiaires de ne
pas être livrer trop tardivement des repas notamment en période hivernale.
PLH et logements sociaux
Le PLH, constitue le volet habitat du SCOT. Il encadre la politique de la Cocopaq en matière
de logement en veillant à répondre à l’ensemble des besoins et à une répartition équilibrée
sur le territoire.
En 2013, la Cocopaq a poursuivi l’élaboration de son futur PLH 2014-2019 qui a reçu un avis
favorable du Comité Régional de l’Habitat réuni le 21 novembre.
En matière de production de logement social, 8 opérations ont été agréées représentant une
participation financière de la Cocopaq de 169 000€, dont 21 000€ au titre de la performance
énergétique.
Les tarifications selon le quotient familial
La Cocopaq s’est engagée dans la mise en place de tarifications sociales pour ses services à la
personne.
En 2013
- Pour le service de portage de repas : Réflexion sur la grille de tarifs pour des tranches
plus équilibrées ; Création d'une 5ème tranche pour estomper les différences de palier
importantes.
- Réflexion sur une tarification sociale pour l'école de natation de l'Aquapaq et pour les
écoles de musique (en lien avec les pratiques des CCAS)
- les tarifications des séjours jeunes sont calculées au quotient familial
Soutien à l’association ACTIFE
La Cocopaq soutient l’association ACTIFE avec laquelle elle a défini un programme d’actions.
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ACTIFE est une association chargée d’accueillir, d’orienter et d’accompagner les bénéficiaires
du RSA et les demandeurs d’emploi de longue durée et de les insérer durablement dans
l’emploi. A ce titre, une relation privilégiée est développée avec les entreprises locales.
ACTIFE intervient à différents niveaux pour la Cocopaq :
- Participation à des réunions d’échanges avec les entreprises en matière de recrutements
et de besoins en formation
- Participation à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
territoriale
- Formation des salariés de l’agro-alimentaire
- Co-animation de petits-déjeuners pour sensibiliser les entreprises à l’insertion
professionnelle des seniors et l’intégration des salariés en entreprises
L’aménagement numérique
La Cocopaq s’engage dans le déploiement de la fibre optique sur tout son territoire.
En 2012 et 2013, une réflexion avec la Région et Quimper Cornouaille Développement a
permis d’établir le phasage de cette opération.
La première phase de déploiement du Très Haut Débit débutera en 2014 pour se terminer en
2018. Elle sera suivie de 2 autres phases.
Objectif : Fibrer toute la Bretagne en 2030.
A.1.5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
Urbanisme durable
SCOT
Le SCOT approuvé en 2008 comprend des orientations fortes pour réduire la consommation
foncière et lutter contre l’étalement urbain qui sont mises en œuvre progressivement par les
communes dans le cadre de l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme.
Son suivi est également effectué dans le cadre des rencontres inter Scot de la Cornouaille et
de la Région Bretagne.
Mise en comptabilité des PLU
Dans le cadre de la mise en compatibilité du SCOT, parmi les 8 communes qui ont lancé
l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme, 5 communes ont arrêté leur
projet et 2 l’ont approuvé en 2013
A ce titre, la Cocopaq a participé à la mise en œuvre d’un urbanisme durable en veillant avec
les communes à l’application des orientations en matière de consommations foncières.
Gestion économe du foncier
Dans le cadre de la convention cadre avec Foncier de Bretagne, la Cocopaq participe au suivi
des projets dont le portage foncier et /ou les études pré-opérationnelles sont assurés par
l’Etablissement Public Foncier (Clohars, Quimperlé, Bannalec…).
Le schéma de développement des zones d’activités
L’élaboration d’un schéma directeur des zones d’activités figurait dans les actions de la
stratégie de développement économique adoptée par la Cocopaq en 2011.
Ce schéma a été adopté à l’unanimité en juillet 2012 par le conseil communautaire.
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Le schéma directeur des zones d’activités formule plusieurs propositions en matière
d’identification d’une zone d’activités communautaire, mais également en matière de
création de zones.
Sur cette base, les communes ont accepté de mettre en compatibilité leur document
d’urbanisme afin de permettre la création des futures zones d’activités.
En 2013, le conseil communautaire du 9 octobre a déclaré d’intérêt communautaire la zone
d’activités de Kervignac à Moëlan Sur Mer.
Salon de l’éco-habitat et de l’éco-construction
La Cocopaq et Concarneau Cornouaille Agglomération se sont associés afin d’organiser un
salon de l’éco-construction. Une convention de partenariat les lie avec l’association
Approche-éco-habitat chargée de préparer et animer l’évènementiel.
Les objectifs sont d’assurer la promotion des savoirs-faire locaux en matière d’éco-habitat, de
participer à la sensibilisation du plus grand nombre et de permettre la rencontre entre
professionnels, amateurs et auto-constructeurs afin d’initier des projets dans ce secteur
d’activités.
En 2013, le salon s’est déroulé à Melgven les 13 et 14 avril et a accueilli 1 500 visiteurs sur les
deux jours.
Circuits courts et Bios
La Cocopaq a choisi de coordonner à l’échelle de son territoire une démarche mise en œuvre
par le Conseil Général et la Maison de la Bio pour développer l’intégration de produits
biologiques dans la restauration collective publique.
Elle consiste à réaliser des pré-diagnostics des services de restauration pour ensuite mettre
en œuvre les actions nécessaires.
En 2013, 6 communes ont bénéficié d’un pré-diagnostic avec la Maison de la Bio : Moëlansur-Mer, Mellac, Baye, Saint-Thurien, Riec-sur-Bélon et Bannalec.
Un échange téléphonique a également eu lieu avec la commune de Querrien.
Le pré-diagnostic se conclut par une synthèse permettant de lister des préconisations et les
actions à mettre en œuvre pour développer l’intégration de produits bio dans les repas
proposés.
A.2) Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions et politiques
publiques
A.2.1. la participation des acteurs
La Cocopaq dispose de multiples instances permettant la participation des acteurs à
l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ses actions et politiques.
Les comités de pilotage par projet
La Cocopaq élabore et met en œuvre ses politiques en associant acteurs du territoire et
communes.
Chaque projet ou étude porté par la Cocopaq est suivi par un comité de pilotage créé
spécifiquement et composé des acteurs du territoire concernés : associations, structures
institutionnelles, communes et services.
Selon les projets, des groupes de travail en complément du comité de pilotage peuvent être
constitués.
Le comité de pilotage Agenda 21
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Le Comité de pilotage Agenda 21, composé de 21 membres, a été créé pour suivre
l’élaboration du diagnostic et du programme d’actions. Le choix de sa composition s’est
porté sur un partage équitable entre élus, services et acteurs du territoire (associations et
structures institutionnelles (3 × 7 = 21).
L’Agenda 21 a été approuvé en mars 2011.
Depuis, le comité de pilotage se réunit annuellement afin de présenter un état d’avancement
des 41 actions et un focus sur une action particulière.
En 2013, il s’est réuni le 6 novembre décembre et le projet de Plan Climat Energie de la
Cocopaq a été présenté.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux
La Cocopaq a créé une commission consultative des services publics locaux afin de suivre les
services de collecte des déchets, de transport et depuis 2012 le service public
d’assainissement non collectif.
Cette commission est composée d’élus et d’associations du territoire concernées par les
services précités. Elle examine chaque année les évolutions éventuelles des services et les
rapports sur le prix et la qualité de ces derniers.
En 2013, elle s’est réunie 4 fois.
La Commission Accessibilité
En 2013, la commission intercommunale a été saisie une fois en mars pour examiner l’Avant
Projet Détaillé de l’hôtel de communauté.
La COCOPAQ a quant à elle saisi la commission départementale d’accessibilité afin de
recueillir son avis sur le projet d’aménagement du PEM de Quimperlé.
Le Comité des usagers du réseau de transport TBK
Suite au lancement de son réseau de transport en septembre 2011, la Cocopaq a mis en
place un comité des usagers pour mieux répondre aux besoins de mobilité des habitants.
Il s’est réuni pour la première fois en avril 2012.
En 2013, il a été saisi 2 fois pour examiner les projets d’évolution de dessertes qui ont été
mises en place en septembre 2013.
A.2.2. l’évaluation
Tableau de bord d’indicateurs
La Cocopaq a entamé en 2012 la construction d’un tableau de bord d’indicateurs sur son
territoire et sur ses actions et politiques.
L’objectif est de disposer d’indicateurs à jour et de compiler les données produites et suivies
dans les services.
15 thématiques et 226 indicateurs ont été retenus : Environnement, Population, Habitat,
Transports, Economie, Tourisme, Démocratie, Social, Petite enfance, Information Jeunesse,
TBK, Zones d’activités, Ordures ménagères/Tri, Randonnée, Langue bretonne.
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B) La collectivité exemplaire et responsable
B.1) Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement
et des activités internes de la collectivité
B.1.1) la lutte contre le changement climatique
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre
La Cocopaq a transmis son bilan des émissions de gaz à effet de serre à la Préfecture de
région avant le 31 décembre 2012 comme le prévoit la loi.
Elaboré sur les services et compétences exercées en 2011 par la collectivité et sur les
émissions directes et les émissions indirectes associées à l’énergie (Scopes 1 et 2), il a été mis
à jour en 2013 pour l’année 2012.
Le total des émissions de gaz à effet de serre produit en 2012 par la Cocopaq s’élève à
2 200 tonnes équivalent CO2.
Le réseau de transport TBK et la flotte de véhicules de la Cocopaq sont respectivement
responsables de 46 % et 30 % des émissions.
Les piscines et le réseau de transport TBK représentent respectivement 46 % et 30 % des
consommations de la collectivité.
A travers le Plan Climat Energie présenté le 6 novembre au comité de pilotage Agenda 21,
deux nouvelles actions permettront d’améliorer la connaissance des consommations
énergétiques de la Cocopaq afin de mieux les maîtriser :
- La mise en place d’un tableau de bord de suivi des consommations énergétiques de la
Cocopaq
- La gestion de la flotte de véhicule de la Cocopaq
Par ailleurs, la démarche d’optimisation énergétique retenue pour la construction de l’hôtel
de Communauté et des services techniques sera appliquée systématiquement pour tout
nouveau projet.
Gestion du parc automobile et action de réduction des émissions
Dans le cadre de l’achat de nouveaux véhicules, une réflexion sur la consommation en
carburant et le niveau d’émissions de CO2 est menée.
La consommation en carburant des véhicules est suivie.
Les chauffeurs des bennes pour les ordures ménagères et les agents du service de portage
de repas sont formés à l’éco-conduite.
L’hôtel de communauté
Le projet d’Hôtel de Communauté et des services techniques de la Cocopaq affiche de
grandes ambitions en matière environnementale et en particulier énergétique : gestion des
déchets de chantier en phase construction, réduction maximale des consommations
d'énergie (éclairage naturel privilégié, …), réflexion sur les choix énergétiques et des
matériaux (panneaux photovoltaïques, système de cogénération, chaufferie-bois,…),
récupération des eaux de pluie, prise en compte du confort des utilisateurs,...
Au niveau énergétique, l’objectif est de parvenir à un bilan d’énergie positif.
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En 2013, l’Avant-Projet Définitif a été validé en début d’année puis le permis de construire a
été obtenu en juin.
Le chantier a débuté en octobre et une cérémonie de pose de la première pierre en présence
de la ministre Marylise Lebranchu a eu lieu fin novembre.
Salle de visioconférence
La Cocopaq a acquis en 2012 un équipement de visioconférence cofinancé par la Région
Bretagne. Celui-ci est aujourd’hui prioritairement réservé aux entreprises du territoire mais
sera ouvert progressivement à un plus large public.
86 entreprises ont été conviées aux portes ouvertes de l’équipement organisées en avril
2012.
Elle a été réservée 8 fois en 2013.
Co-voiturage
Certains agents de la Cocopaq pratiquent le co-voiturage pour leurs déplacements domiciletravail.
Le co-voiturage est également privilégié dans le cadre des déplacements professionnels
entre agents, élus mais également avec les communes et partenaires du territoire.
B.1.2) la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
Eco-labels
Les services de la Cocopaq privilégient de plus en plus le recours aux produits éco-labellisés
notamment pour certaines fournitures de bureau, la papeterie et les produits d’entretien.
L’objectif est d’établir un état des lieux exhaustif des achats de la collectivité afin de cibler les
produits sur lesquels accentuer les critères éco-labels.
Réduction des déchets
La Cocopaq privilégie la dématérialisation lorsque le contexte le permet.
Ainsi de nombreuses convocations et échanges sont dématérialisés.
En 2013, la dématérialisation comptable en lien avec la Trésorerie a été mise en place et
permettra d’économiser jusqu’à 70 000 feuilles de papier par an.
Une réflexion pour la dématérialisation complète des marchés publics est en cours avec le
partenaire Megalis.
En matière de réduction des déchets organiques, des composteurs ont été installés aux
services techniques de la Cocopaq et aux deux ALSH de Moëlan-sur-Mer et Tréméven.
Supports de communication
Pour sa communication institutionnelle ou évènementielle, la Cocopaq travaille avec des
imprimeurs labellisés Imprim’vert. Elle privilégie également l’utilisation de papiers labellisés
FSC ou PEFC et l’encre végétale.
Gestion et entretien des espaces
Le service espaces verts de la Cocopaq n’utilise aucun produit phytosanitaire ou corrosif
pour la gestion et l’entretien de ces espaces. Seuls le débroussaillage et l’entretien à l’aide
d’un brûleur thermique sont tolérés.
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B.1.3) l’épanouissement de tous les êtres humains
Plan de formation pour les agents de la Cocopaq
La Cocopaq élabore chaque année un plan de formation pour tous ses agents.
En 2013, 131 agents sont partis en formation pour un total de 139 sessions et 595 jours de
formations suivies.
Cours de breton pour le personnel
Depuis 2008, la Cocopaq permet à ses agents de bénéficier de cours de bretons
intégralement pris en charge.
En 2013, 11 agents répartis en débutants et perfectionnement ont suivi ces cours.
Aides sociales
Depuis le 1er janvier 1997, la Cocopaq a choisi d’adhérer à un organisme d’action sociale, le
Comité National d’Action Sociale (CNAS), pour ses agents bénéficiant d’un contrat de plus de
6 mois dans l’année. Elle permet ainsi à ses agents et leurs familles de bénéficier d’un large
éventail de prestations ou avantages en matière d’accompagnement social, familial, travail et
loisirs.
En 2013, 85 agents ont fait des demandes pour un total de 21 574 € accordés en matière de
prestations versées directement et 1 544 € en avantages.
Titres de restauration
La Communauté de communes a instauré, depuis octobre 2006, le chèque restaurant au profit
des agents de la collectivité titulaires, stagiaires et contractuels permanents.
En 2013, 99 agents en ont bénéficié pour un total de 17 714 titres distribués pour un total de
96 029 €.
Prévoyance collective
La Cocopaq permet à ses agents de bénéficier d’une prévoyance collective depuis juin 2009.
La Prévoyance permet le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.
93 agents y souscrivent soit un taux d’adhésion supérieur à 60 %.
Parité hommes / femmes
En 2013, sur la totalité des agents permanents de la Cocopaq, 43 % sont des femmes et 57 %
sont des hommes.
Sur les emplois de direction, 50 % sont des femmes et 50 % sont des hommes.
B.1.4) La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
Emploi
Insertion des jeunes de moins de 26 ans
En 2013, la Cocopaq a recruté deux jeunes de moins de 26 ans en emploi d’avenir au sein du
pôle technique.
Handicap
Le taux d'emplois des travailleurs en situation de handicap à la Cocopaq est de 6,48 %.
Le nombre de reconnaissances de travailleurs handicapés dans la collectivité est maintenu à
6 agents en 2013.
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La Cocopaq n’a pas eu recours au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP).
Communication
La Cocopaq édite tous les mois une lettre interne nommée « Recto Verso » et destinée à
l’ensemble des agents. Elle les informe sur la vie de la collectivité : présentation des
nouveaux arrivants, départs, naissances, recrutements, mesures d’hygiène et de sécurité, les
offres du Comité National d’Action Sociale, les actions de l’amicale…
Plan de formation mutualisé sur le territoire
La Cocopaq gère la mutualisation des formations pour les agents et élus des 16 communes
du territoire.
En 2013, 297 agents des communes ont bénéficié de formations dans le cadre de la
mutualisation pour un total de 43 sessions.
Pour les élus, 56 demandes ont été honorées pour 18 formations.
Par ailleurs, la Cocopaq cotise à l’ARIC.
B.1.5) Une dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
Clauses environnementales et sociales dans les marchés publics
La Cocopaq s’est investie dans l’insertion de clauses sociales et environnementales dans ses
marchés publics.
En 2011, elle a adhéré à la charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses
d’insertion dans les marchés publics. Cette charte définit le cadre partenarial dans lequel
s’opèrent les relations entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises et leurs représentants
et les partenaires de l’insertion.
En 2013, plusieurs marchés de la Cocopaq ont intégrés des clauses particulières :
- Marchés de travaux de l’Hôtel de communauté et des services techniques : 5 000 heures
d'insertion environ (article 14 du Code des Marchés Publics)
- Marché de fourniture d'abris voyageurs en bois : marché réservé à des entreprises
adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail (article 15 du Code des
Marchés Publics)
- Marché Breizh Bocage : 10 % de la notation des candidats pour le lot plantation
attribués à un critère d'insertion professionnelle
- Marché pour les repas du portage à domicile : intégration d’un produit bio dans chacun
des repas.
En 2014, le plan de formation prévoit de sensibiliser les directeurs de service en suivant une
formation du CNFPT : « Marchés publics : intégrer le développement durable ».
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B.2) Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions internes
Comité de direction, réunions de pôle, réunions de service
Le fonctionnement et la communication interne de la Cocopaq sont organisés dans
différentes configurations de groupes de travail et d’échanges : le comité de direction, les
réunions de pôle et les réunions de services.
Enquête sur la qualité de vie au travail
La Cocopaq a organisé en juin 2013 une enquête sur la qualité de vie au travail.
Cette démarche a pour objet de donner une vision claire des aspects de la Communauté à
améliorer afin d’assurer à la fois une qualité de service et une qualité de vie au travail. Cette
démarche sera renouvelée chaque année
Comité technique paritaire
Le Comité technique paritaire est appelé à donner son avis sur l’organisation et le
fonctionnement interne des services, les plans de formation, les programmes de
modernisation des méthodes et techniques de travail, leur incidence sur la situation des
personnels, aux problèmes d’hygiène et de sécurité en l’absence de CHSCT,…
Il s’est réuni à 4 reprises en 2013.
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