Les documents présentés par Julie Simiand et Sylvie Moisson sont

« Violences sexistes et sexuelles, l’enjeu de la formation des professionnels»
Vendredi 23 novembre 2012 – Université Paris 4 Sorbonne
> Protéger les victimes
Sylvie MOISSON
Procureure de la République de Bobigny
Julie SIMIAND
SOS Victimes 93
« Violences sexistes et sexuelles, l’enjeu de la formation des professionnels»
Vendredi 23 novembre 2012 – Université Paris 4 Sorbonne
Dispositif Femmes en très grand danger
Depuis la mise en place du dispositif :
•
242 situations ont été étudiées par l’association
SOS Victimes 93
•
52% des situations ont été transmises au Parquet
pour décision
•
74% des femmes ont été admises au dispositif
par la Procureure
« Violences sexistes et sexuelles, l’enjeu de la formation des professionnels»
Vendredi 23 novembre 2012 – Université Paris 4 Sorbonne
DISPOSITIF FEMMES EN TRES
GRAND DANGER
TROIS ANNÉES
D’EXPÉRIMENTATION
« Violences sexistes et sexuelles, l’enjeu de la formation des professionnels»
Vendredi 23 novembre 2012 – Université Paris 4 Sorbonne
Dispositif Femmes en très grand danger
•
92 femmes ont été admises au dispositif
•
30 femmes en très grand danger disposent d’un
téléphone portable d’alerte actif
•
6 femmes ont un téléphone portable réservé en
prévision de la sortie de prison de leur agresseur
•
56 femmes ont d’ores et déjà restitué leur
téléphone portable d’alerte
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Profil de l’auteur
Une majorité d’hommes déjà condamnés par la Justice
85 auteurs avaient des affaires en cours ou des
antécédents judiciaires
Le profil de l’auteur, élément clé de l’évaluation de la situation
Sur les 92 situations admises au dispositif
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Caractérisation de la situation de danger
Elle peut résulter :
- Tant du profil de l’auteur (gravité des violences
commises, addiction alcoolique ou toxicomaniaque,
profil psychiatrique ou psychologique, caractère
multiréitérant ou multirécidiviste...)
- Que de celui de la victime (situation de grande
détresse, d’isolement, de fragilité…)
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Efficacités du dispositif
• 68
appels de danger effectués par 33 femmes vers Mondial
Assistance (sur 1053 appels traités)
• Ces
68 appels ont donné lieu à 68 interventions d’urgence de
la Police et à l'exercice de poursuites pénales systématiques
par voie de déferrement des 16 auteurs des infractions
commises dans ce cadre .
Sur les 92 situations admises au dispositif
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Articulation du dispositif
avec l’ordonnance de protection
La mise en place du dispositif nécessite pour être
efficace une interdiction judiciaire d’approcher la
victime
35 femmes admises au dispositif ont bénéficié
d’une ordonnance de protection
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Les enfants des bénéficiaires
148 enfants mineurs ont été directement
protégés grâce à l’attribution du
téléphone portable d’alerte à leur mère
en très grand danger.
Sur les 92 situations admises au dispositif
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Une protection durable
49 femmes en très grand danger ont bénéficié d’un soutien
psychologique,
16 femmes en très grand danger ont bénéficié
de « bons taxis » pour faciliter leur déplacements liés
au dispositif,
28 femmes en très grand danger ont pu déménager.
Sur les 92 situations admises au dispositif
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Conclusions après 3 ans d’expérimentation
Le TGD est devenu un outil majeur : il a non seulement fait preuve de
son utilité mais également de son efficacité.
L'ordonnance de protection a enrichi le dispositif TGD tant au niveau du
signalement de la situation de danger que de l'efficacité de la protection
de la femme.
Le dispositif fonctionne pleinement et procure une protection durable,
grâce à un partenariat fort.
La question de sa généralisation devient plus que jamais légitime.
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Dispositif
Femmes en très grand danger
Depuis la mise en place du dispositif :
•
242 situations ont été étudiées par l’association SOS Victimes 93.
•
125 situations ont été transmises au Parquet pour décision,
soit 52% d’entre elles.
•
92 femmes ont été admises au dispositif par le Procureure,
soit 74% d’entre elles.
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Schéma de fonctionnement du dispositif TDG
Acteurs sociaux
Acteurs judiciaires
Magistrats
Associations, travailleurs sociaux,
corps médicaux etc.
SOS VICTIMES 93
- Evaluation du danger
- Aide dans les démarches
judiciaires au pénal (plainte) et au
civil (ordonnance de protection)
- Orientation
Transmission d’un Rapport
Procureur de la République
Décision d’admission
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Schéma de fonctionnement du dispositif TDG
Procureur de la République
Décision d’admission
Mondial Assistance
24h/24 – 7j/7
Ecouter, rassurer,
et/ou alerter la police
REMISE DU TELEPHONE D’ALERTE
SOS FEMMES 93
Ecouter et suivi complémentaire
Femme en Très
Grand Danger
Suivi, écoute, accompagnement
Appel C.I.C
POLICE
Salle opérationnelle
Alerté par Mondial Assistance
SOS VICTIMES 93
Accompagnement et suivi juridique
Soutien psychologique
Travail en réseau avec d’autres services