Statuts de L`Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et

Statuts de
L’Association des Etudiants en Comptabilité,
Contrôle et Finance de la Faculté des hautes
études commerciales (HEC) des Universités de
Lausanne et Genève (AECCF)
Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance
(AECCF)
Il est fondé une Association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse et par
les présents statuts.
La formulation masculine dans ses présents statuts peut être interprétée au féminin
indifféremment.
Le siège de l'Association se trouve à l’Université de Lausanne.
1. BUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1
L’association a pour but de faciliter le regroupement des étudiants en Comptabilité, Contrôle
et Finance dans des activités académiques et para-académiques.
Article 2
L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre du point de vue politique et
confessionnel.
2. MEMBRES
Article 3 (catégories)
Peut devenir membre actif de l'association toute personne étant immatriculée à la Faculté
des hautes études commerciales (HEC) de l'Université de Lausanne ou à la Faculté des
sciences économiques et sociales (SES) de l'Université de Genève, orientation Comptabilité,
Contrôle et Finance. Peut devenir membre passif toute personne ayant obtenu un diplôme
en orientation Comptabilité, Contrôle et Finance au sein de la Faculté des hautes études
commerciales (HEC) de l'Université de Lausanne ou à la Faculté des sciences économiques
et sociales (SES) de l'Université de Genève.
Article 4 (composition)
Pour des raisons administratives, la majorité des membres actifs de l’association doit être
immatriculée auprès de l’Université de Lausanne.
-1-
Article 5 (démission)
La qualité de membre actif se perd par la démission, l'exclusion et l’ex-matriculation.
Les démissions doivent être adressées par écrit au président, qui en informera le comité.
L'exclusion est du ressort du Comité et peut être prononcée à l'égard de celui qui agit contre
les intérêts de l'association ou qui ne remplit pas ses obligations statutaires.
3. FINANCES
Article 6 (ressources)
Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle, fixée par décision de
l’assemblée générale.
Article 7 (engagement financier)
Les engagements de l'Association ne sont garantis que par son patrimoine propre, à
l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
Les membres n'ont aucun droit personnel à la fortune de l'Association.
Article 8
Les fonds collectés par l'Association sont impérativement affectés au but poursuivi et aux
engagements propres consentis.
Article 9
L'Association peut fournir certaines prestations à d'autres organismes poursuivant un but
similaire.
Article 10 (exercice social ou civil)
L'exercice social commence le 1 er décembre et se termine le 30 novembre.
Le premier exercice débutera exceptionnellement le 1 er avril et finira le 30.11.2013.
P
P
4. ORGANES STATUAIRES
Article 11
Les organes de l'Association sont:
-
L'Assemblée générale
Le Comité
Les contrôleurs des comptes
5. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle se réunit au moins une fois
par an.
-2-
L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres actifs de l’association et est
présidée par le président du comité. Elle se réunit en assemblée ordinaire avant le premier
mars de chaque année, et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
présents.
L'Assemblée générale est annoncée aux membres au moins dix jours à l'avance par
convocation écrite, avec l'indication des objets figurant à l'ordre du jour. En cas d’urgence,
une assemblée extraordinaire peut être convoquée dans les cinq jours.
Article 13 (compétences)
L'assemblée générale a les compétences suivantes:
1.
adopter les statuts et se prononcer sur leur modification,
2.
nommer les membres du Comité et ratifier le président du Comité,
3.
nommer deux contrôleurs des comptes,
4.
approuver les rapports et les comptes annuels,
5.
approuver les projets d’activité,
6.
donner décharge au Comité,
7.
ratifier les admissions et exclusions prononcées par le Comité et statuer sur d'éventuels
recours.
8.
adopter le budget,
9.
décider la dissolution de l'Association, à la majorité des trois quarts des suffrages
exprimés.
Article 14
Lors des votes, chaque membre dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité, celle du président
est prépondérante, les deux alinéas suivants étant réservés.
Les votes ayant pour objet la modification des statuts requièrent une majorité des deux tiers
des suffrages exprimés.
La dissolution de l'Association, la répartition de son actif ainsi que la fusion avec une autre
société ne pourra être décidée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.
6. COMITE
Article 15 (composition)
L’association est administrée par un comité formé de 4 membres au moins et de 13
membres au maximum, au sein duquel des étudiants issus des Universités de Lausanne et
Genève doivent être représentés. Ceux-ci sont élus chaque année par l’assemblée, leur
mandat étant cependant renouvelable.
Il distingue en son sein :
a) un président
b) un vice-président
-3-
c) un secrétaire
d) un trésorier
Le comité s’organise lui-même.
Article 16 (compétences)
Le Comité a toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée
générale.
Il peut entre autre traiter la liquidation de tout legs ou succession faite au profit de
l’association. En particulier, le comité a la compétence de faire procéder à l’aliénation ou à la
vente de biens ou immeubles dans le cadre de la liquidation d’une succession en faveur de
l’association.
Article 17 (engagement)
Le comité engage l'Association par la signature collective à deux, parmi les membres
suivants du comité :
a)
b)
c)
d)
le président
le vice-président
le secrétaire
le trésorier
7. VERIFICATION DES COMPTES
U
Article 18 (désignations)
Les deux contrôleurs des comptes sont nommés d’année en année sauf disposition contraire
de l’AG. Ils sont rééligibles.
Article 19 (contrôle)
Le contrôle des comptes annuels fait l'objet d'un rapport à l'assemblée générale ordinaire.
8. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
U
Article 20 (dissolution)
La dissolution de l'Association pourra être décidée lors d'une assemblée convoquée
spécialement à cet effet.
Article 21 (liquidation)
En cas de dissolution de l'Association, l'actif net reviendra à une autre organisation
poursuivant des buts similaires, désignée par l'Assemblée générale.
Article 21 (entrée en vigueur)
Les présents statuts entreront en vigueur dès la présente Assemblée générale de fondation.
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9. DIVERS
U
Le Code civil art. 60ss fixe tous les points non prévu dans ces statuts.
Le for juridique est le lieu du siège de l’Association.
Lausanne, le 13 novembre 2013
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