Trame Document Unique

GUIDE POUR L’EVALUATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL
41 Chemin de la Durance
13300 SALON DE PROVENCE
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SOMMAIRE
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 2
I. GENERALITES ........................................................................................................................................ 3
A.
Définitions ................................................................................................................................... 3
B.
Objectifs....................................................................................................................................... 3
C.
Qui est concerné ? ....................................................................................................................... 3
II. POURQUOI EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ? ..................................................................... 4
A.
L’EvRP, une obligation réglementaire ......................................................................................... 4
B.
L’EvRP, un facteur de progrès pour l’entreprise ......................................................................... 4
III. COMMENT EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ? ..................................................................... 5
A.
Quatre principes à respecter ....................................................................................................... 5
B.
Démarche à suivre ....................................................................................................................... 6
CONCLUSION ......................................................................................................................................... 17
ANNEXES................................................................................................................................................ 18
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INTRODUCTION
Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles se
traduisent par la perte de 35 millions de journées de travail soit une moyenne de 2
jours par an et par personne. Les conséquences humaines, financières et juridiques
de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises et leur personnel.
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue un diagnostic
systématique et exhaustif des risques qui a pour objectif de préserver la santé et la
sécurité des travailleurs. Ainsi, en tant que fondement de toute politique de
prévention, l’EvRP permet, année après année, de repérer les risques importants et
d’élaborer les plans d’actions appropriés.
L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans
un « document unique ». Ce document pourra être mis à la disposition du CHSCT
(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), du médecin du travail
et, sur demande, de l’inspecteur du travail et des contrôleurs de la CRAM (Caisse
Régionale d’Assurance Maladie).
Evaluer les risques professionnels, c’est s’inscrire dans une démarche de
progrès qui porte notamment sur le renforcement du dialogue social par les travaux
en groupe et sur l’amélioration des conditions de travail par la mise en œuvre des
plans d’actions.
Ce guide a pour but de vous aider à réaliser votre démarche d’évaluation
des risques en vous proposant notamment un recueil de fiches de risques. Destiné à
un large public, ce guide ne peut pas aborder tous les aspects propres à votre
entreprise.
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I. GENERALITES
A. Définitions
Dommage
Lésion ou atteinte à la santé.
Danger
Cause capable de provoquer un dommage.
Risque
Combinaison de la gravité des dommages potentiels et de la fréquence
d’exposition des salariés à un danger.
B. Objectifs
La règle d’or de l’évaluation des risques consiste à protéger la santé et la
sécurité des salariés par le biais de l’amélioration des conditions de travail. Pour cela,
il convient d’identifier les risques et de les hiérarchiser, c’est-à-dire en apprécier la
gravité et la probabilité de survenue. Enfin, des mesures de prévention pertinentes
doivent être programmées afin de contrer les différents risques.
C. Qui est concerné ?
La responsabilité de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels
incombe au chef d’entreprise ou à son délégataire de pouvoirs en la matière.
Cependant, il semble primordial que chaque salarié de l’entreprise soit concerné.
De plus, le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)
lorsqu’il existe doit participer activement à cette démarche. En d’autres termes,
l’évaluation des risques doit être conduite comme un projet impliquant l’ensemble
des acteurs de l’entreprise.
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II. POURQUOI EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ?
A. L’EvRP, une obligation réglementaire
L’EvRP est un concept issu de la directive n°89/391/CEE du conseil des
communautés européennes du 12 juin 1989, dite « directive cadre ». Cette directive
définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs et place l’EvRP
au sommet de la hiérarchie de ces principes, dès lors que les risques ne peuvent être
évités.
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail
deux nouvelles dispositions réglementaires :
La première précise l’obligation pour l’employeur de créer et conserver un
document, appelé « document unique », transcrivant les résultats de
l’évaluation des risques
La deuxième met en avant les sanctions pénales prévues en cas de nonrespect
par
l’employeur
de
ses
différentes
obligations
en
matière
d’évaluation des risques
B. L’EvRP, un facteur de progrès pour l’entreprise
L’EvRP constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. En
effet, elle lui est utile dans la mesure où elle peut contribuer à améliorer son
fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques
avérés et en pointant l’apparition de nouveaux risques. Autrement dit, la mise en
place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de
l’entreprise sur le plan humain et économique.
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III. COMMENT EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ?
A. Quatre principes à respecter
La clé du succès de l’évaluation des risques passe nécessairement par le
respect de quelques principes de base.
1.
L’évaluation n’est pas une fin en soi
L’évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de
prévention dans l’entreprise en tenant compte des priorités afin de préserver la
santé et la sécurité des salariés de l’entreprise.
2.
La maîtrise de l’évaluation appartient à l’entreprise
Même si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisions finales et les
mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent. L’entreprise
s’organise
donc pour
être autonome dans sa démarche en s’appuyant
principalement sur ses compétences internes.
3.
L’évaluation des risques est une démarche collective
Les salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les
situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche pour
mieux prendre en compte la réalité du travail. Ainsi, des échanges avec le personnel
doivent être organisés en procédant à une analyse de leur poste et de leur situation
de travail.
4.
L’évaluation n’est pas une démarche éphémère
L’évaluation doit être continue dans l’entreprise et doit faire l’objet de mises à
jour annuelles ou à l’occasion de modifications importantes (agrandissement des
locaux, changement du système de production…). Autrement dit, cette démarche
est anticipatrice, dynamique et évolutive.
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B. Démarche à suivre
La
mise
en
œuvre
de
l’évaluation
des
risques
professionnels
doit
impérativement passer par la construction d’une démarche rigoureuse et structurée.
Pour ce faire, cinq étapes clés doivent être suivies afin de respecter le
processus d’amélioration continue :
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Etape 1 : la phase préparatoire
Objectifs
Cette première étape consiste à définir le cadre de l’évaluation ainsi que les
moyens qui lui sont alloués, ceci préalablement à son déroulement.
Lors de cette phase de préparation, plusieurs points sont définis :
L’organisation à mettre en place (désignation d’une personne ou d’un
groupe qui coordonne et rassemble les informations…)
Le champ d’intervention
Les outils mis en œuvre pour l’évaluation
Les moyens financiers
La communication
Travaux préparatoires
Ces travaux ont pour but de faciliter la mise en œuvre de l’évaluation des
risques en apportant des informations nécessaires à l’identification des risques.
Définition des unités de travail
L’unité de travail n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction
ou une activité mais plutôt une situation de travail dans laquelle un ou plusieurs
salariés sont exposés à un même danger.
Cette notion est intéressante lorsqu’elle décrit des ensembles homogènes
d’exposition à des dangers.
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A titre d’exemple, certains dangers ou nuisances (bruit, vapeurs…) se limitent
rarement à un seul poste de travail et peuvent atteindre d’autres salariés à
proximité. Dans ce cas, l’unité de travail pourrait être l’ensemble de l’atelier
considéré.
Description des postes de travail
L’objectif est de recueillir, au niveau de chaque unité de travail définie, les
informations sur la situation de travail. Pour ce faire, quatre phases peuvent être
menées simultanément :
Le recensement des postes
Le recueil des informations générales sur l’ensemble du poste (horaires,
nombre de personnel, habilitations nécessaires…)
Le recensement complet des opérations effectuées au poste
Le recensement de tous les moyens mis en œuvre lors de ces opérations
(outils, produits, matériel) ainsi que de toutes les caractéristiques du poste
Historique
Il convient de s’appuyer sur l’histoire de l’entreprise en matière de sécurité et
de santé au travail. Pour cela, on peut recenser par exemple :
Les dossiers des accidents du travail et les registres d’infirmerie
Les rapports de vérification (conformité des machines…)
Les comptes-rendus des réunions du CHSCT
Les dossiers de l’inspection du travail, de la médecine du travail…
Ces éléments permettent d’obtenir une identification des risques ayant déjà
fait leur apparition au sein de l’entreprise.
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Etape 2 : l’identification des risques
Cette deuxième étape permet de repérer les dangers et de se prononcer sur
l’exposition à ces derniers.
L’identification des risques peut se baser sur la connaissance de la réalisation
potentielle d’un dommage, sur les connaissances techniques ou encore sur les
expériences et savoir-faire des opérateurs.
Cette étape nécessite de s’appuyer sur les compétences internes et, si
nécessaire,
sur
des
compétences
externes
notamment
pour
d’éventuelles
métrologies (bruit, éclairage, poussières…).
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Etape 3 : la hiérarchisation des risques
Cette troisième étape est fondamentale dans la mesure où elle permet de
classer les différents risques afin de dégager ensuite des priorités d’action.
Pour hiérarchiser les risques, deux paramètres sont à prendre en compte :
La gravité du dommage redouté (noté G)
La fréquence d’exposition des salariés (noté F)
Evaluation du risque brut (RB)
A ce stade, le risque est évalué sans tenir compte des moyens de
prévention déjà mis en œuvre.
Cotation de la gravité (G)
Gravité des dommages
potentiels
Définition
Coefficient G
Très grave
Incapacité permanente ou
décès
10
Grave
Accident ou maladie avec
arrêt de travail
7
Moyenne
Accident ou maladie
sans arrêt de travail
3
Faible
Premiers soins
1
10
Cotation de la fréquence (F)
Fréquence d’exposition
des salariés aux dangers
Définition
Coefficient F
Très fréquente
Exposition quotidienne
4
Fréquente
Exposition de l’ordre de
1 fois / semaine
3
Moyenne
Exposition de l’ordre de
1 fois / mois
2
Faible
Exposition de l’ordre de
1 fois / an
1
Détermination du risque brut (RB)
Risque brut = Gravité x Fréquence
RB = G x F
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Evaluation du risque résiduel (RR)
Cette phase consiste à reprendre chaque risque et à les évaluer en
fonction de l’efficacité des moyens de prévention existants.
Moyens de prévention
Il s’agit ici de décrire les moyens de prévention mis en place afin de limiter
les risques répertoriés.
Ces
moyens
de
prévention
peuvent
être
de
natures
différentes.
Globalement, ils peuvent être répartis de la manière suivante :
La formation : son objectif est d’apporter aux opérateurs une meilleure
connaissance des risques
Les procédures et consignes : elles sont établies dans le but de définir les
bonnes pratiques permettant aux opérateurs de travailler sans risque
Les équipements de protection collective : leur rôle est de protéger
l’ensemble des opérateurs (organisation des stockages, collecteurs de gaz
d’échappement…)
Les équipements de protection individuelle : ils ont pour but de protéger un
opérateur contre un risque particulier (gants, casques anti-bruit…)
Pondération liée aux moyens de prévention (P)
L’existence de moyens de prévention constitue un réel facteur de maîtrise
qu’il est important de prendre en compte dans l’évaluation des risques.
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Argumentation
Coefficient P
Les moyens de prévention mis en place sont toujours appliqués et
permettent de soustraire totalement les opérateurs au risque
0,1
Les équipements de protection collective ainsi que la formation
sont privilégiés
Les moyens de prévention mis en place sont toujours appliqués et
permettent de soustraire totalement les opérateurs au risque
0,5
Cependant, ces moyens peuvent être améliorés
Les moyens de prévention mis en place permettraient de
soustraire totalement les opérateurs au risque mais ils ne sont
employés que partiellement
Aucun moyen de prévention n’a été mis en place ou ceux
existants sont inefficaces ou inappropriés
1
1,5
Détermination du risque résiduel (RR)
Risque résiduel = Risque brut x Pondération
RR = RB x P
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Définition des priorités d’action
Résultat de
l’évaluation
Niveau de
risque
Conclusions
RR ≥ 20
Préoccupant
Des mesures de prévention doivent être
appliquées immédiatement
9 ≤ RR < 20
Important
Des mesures de prévention s’imposent en
privilégiant la protection collective
2 ≤ RR < 9
A surveiller
Des mesures de prévention sont souhaitables et
un réexamen du poste doit être réalisé
Faible
Les mesures de prévention déjà en place
semblent suffisantes
RR < 2
Cette classification permet de faire ressortir les opérations à risques devant
donc être traitées en priorité.
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Etape 4 : proposition d’actions de prévention
La hiérarchisation des risques a pour but la mise en place d’un plan de
prévention. Ce dernier doit s’intéresser en premier lieu aux risques les plus importants
afin de les éliminer ou de les réduire suivant les cas. Pour cela, des mesures
techniques et/ou organisationnelles peuvent être envisagées.
Pour chaque solution envisagée, plusieurs paramètres devront être définis :
Le responsable de la mise en œuvre des actions
Le délai de réalisation
L’estimation du coût éventuel
Le contrôle de l’efficacité des actions
Toutes les informations sont maintenant réunies pour rédiger le document
unique. Ce dernier doit rappeler :
Le cadre de l’évaluation
La méthode choisie pour l’analyse des risques
La liste des risques identifiés et évalués
La méthode choisie pour la hiérarchisation des risques
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Etape 5 : suivi et mise à jour
Tous les documents réalisés doivent être conservés afin d’assurer le suivi et la
pérennité de l’évaluation des risques dans l’entreprise. De plus, ces éléments
permettent de justifier d’une véritable cohérence dans la démarche.
L’évaluation des risques s’inscrit dans un processus d’amélioration continue.
De ce fait, elle doit être réalisée :
Au moins annuellement
A chaque aménagement important modifiant les conditions de sécurité
Lors de tout recueil d’information supplémentaire concernant un risque
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CONCLUSION
Le document unique est tenu à la disposition :
Du CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)
Des délégués du personnel
Du médecin du travail
N.B : En l’absence de CHSCT ou de délégués du personnel, le document est tenu à
la disposition des salariés exposés aux risques
Le document unique est tenu, sur leur demande, à la disposition :
De l’inspecteur du travail ou du contrôleur
Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
Des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail
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ANNEXES
18